Nouveau Parti Anticapitaliste 29

Npa29 Expression des comités Npa: Pays Bigouden, Brest, Carhaix-Kreiz Breizh, Châteaulin, Presqu'île de Crozon, Morlaix, Quimper, et Quimperlé. Seuls les articles signés "Npa" engagent le parti.

21 juillet 2017 ~ 1 Commentaire

brest (libération)

projet

Une ferme bio grignotée par un écoquartier

Tout près du centre-ville, l’exploitation Traon Bihan pratique une agriculture parée de toutes les vertus, tout en étant économiquement viable. Problème : la ville a besoin d’une partie de ses terres pour y construire des logements…

Curieuse situation. Philippe Nicol et Valérie Lazennec, couple d’agriculteurs, exploitent à Brest ce qu’on peut qualifier de ferme modèle : une production en bio, diffusée en circuit court, avec un équilibre économique sain. Autre rareté, la ferme de Traon Bihan («la petite vallée» en breton) est sur le territoire de Brest, dans le quartier de Saint-Pierre, à 5 kilomètres du centre de la sous-préfecture finistérienne. Autrement dit, en ville. Mais à cause de cette géographie justement, la ferme va voir une partie de son terrain grignotée par… un écoquartier. La ZAC (zone d’aménagement concerté) Fontaine Margot va, en 2021, priver l’exploitation d’une «vingtaine d’hectares», selon Philippe Nicol. «Seize», selon Thierry Fayret, conseiller municipal brestois et vice-président de la métropole chargé de l’urbanisme.

Quelle que soit la superficie urbanisée à l’arrivée, l’élu reconnaît que l’affaire n’est pas évidente : «Nous avons parfaitement conscience du paradoxe que peut constituer le fait de priver une ferme urbaine de terres pour y installer un écoquartier.» Mais pour lui, ce cas de figure n’est pas non plus extraordinaire : «C’est ce qui arrive tout le temps dans les politiques publiques : il y a un conflit d’usage entre des enjeux environnementaux liés à l’urbanisation et les intérêts de particuliers.»

«Equilibre subtil»

A cela près que là, les «particuliers» sont, de fait, partie prenante de l’engagement environ-nemental de leurs élus. «Il y a une dizaine d’années, raconte Valérie Lazennec, l’épouse de Philippe Nicol, la ville avait engagé une grosse réflexion sur l’introduction de produits bio dans les menus des cantines. Actuellement, la collectivité de Brest est à 30 % de bio dans la restauration en maternelle et primaire. Nous nous inscrivons parfaitement dans cette dynamique.»

En plus de fournir aux écoles leurs desserts, la ferme de Traon Bihan, avec ses poules, ses la- pins ou ses chèvres accueille un millier d’écoliers chaque année pour des animations péda- gogiques. «Nous voulons montrer et partager notre métier, de la visite de l’exploitation et des champs jusqu’à la traite», défend Valérie Lazennec. Pour parfaire ce tableau idyllique de l’agri- culture urbaine et des circuits courts, vantés par l’époque, l’exploitation vend en direct la moitié de ses produits laitiers transformés. Pourquoi alors, venir perturber cet équilibre subtil entre ville et agriculture ?

Thierry Fayret explique que la métropole brestoise ne prend pas les terres de Traon Bihan de gaieté de cœur. «Pour ne pas perdre de population, nous avons la nécessité de créer de la surface supplémentaire d’habitation. Car depuis quarante ans, cela ne s’est pas fait sur Brest, affirme-t-il. Entre 2000 et 2010, nous avons pris conscience que l’on était en train de perdre des habitants faute d’offre de logements qui correspondent aux besoins actuels, avec le desserrement des ménages ou le vieillissement de la population.»

L’élu précise qu’en quarante ans, 2 000 habitations ont été créées dans le pays de Brest. «Les gens sont sortis de la ville pour aller vivre à 10 ou 20 kilomètres, avec les problèmes de trans- port que cela entraîne. Bouchons comme pollution. Il faut tenter d’y remédier.» D’où la ZAC. Thierry Fayret détaille les parcelles figurant dans l’opération de la Fontaine Margot. Les 60  hectares accueilleront 3 000 à 4 000 habitants dans 1 200 à 1 500 maisons et petits immeu- bles. Et, insiste-t-il au sujet du couple d’agriculteurs, «ni eux ni nous ne découvrons la situation».

L’agriculteur le reconnaît. «Ce projet d’urbanisation date de plus de quarante ans, et celui d’un écoquartier d’une bonne dizaine d’années. Quand mes parents se sont installés, il leur avait été dit qu’il y avait un fort risque qu’ils ne puissent pas finir leur carrière ici.» Ce qui n’était alors qu’une évocation s’est mué au fil des années en possibilité, avant de devenir, bientôt, réalité.

«Autonomie complète»

Philippe Nicol entend les arguments des élus. Cela ne l’empêche pas de se gratter la tête. «Pour pouvoir poursuivre notre activité dans des conditions correctes, il faut que l’on puisse garder entre 50 et 55 hectares de champs pour faire paître les vaches, avance l’éleveur. En dessous, ça sera très compliqué. Cela mettra très clairement à mal notre modèle d’autonomie, qui est le maître mot du bio. Nous ne voulons pas devoir acheter de la nourriture pour nos bêtes. La tonne de foin bio coûte 400 euros ; celle de concentré bio de soja, de féverole et de blé entre 700 et 1 000 euros. Ce n’est financièrement pas envisageable.»

En réponse, la métropole brestoise se fait fort de proposer des hectares de rempla- cement à la ferme de Traon Bihan. Problème : ces derniers ne sont pas bio, et la conver- sion des terres dure jusqu’à trois ans. Au total, ce sont cinq années qui sont nécessaires pour obtenir la certification. Autre souci pour Valérie Lazennec et Philippe Nicol : les parcelles de substitution proposées par la métropole sont situées loin de l’exploitation. Le vice-président chargé de l’urbanisme se veut pourtant rassurant. «Nous avons toujours soutenu le dévelop- pement de cette ferme, ses vertus de circuit court, son orientation bio, son travail avec les écoles.» Thierry Fayret l’assure: «Traon Bihan n’est pas en danger. L’exploitation ne va pas disparaître. On va s’en donner les moyens.»

L’enjeu est de taille. Car cette exploitation est aux antipodes de l’agriculture intensive et endettée dont on lit partout la chronique. De la verdure en veux-tu en voilà. Si l’on excepte les bruits de la circulation routière sur la rocade, portés par les vents, impossible de se rendre compte que nous sommes dans une zone urbaine. Les alentours sont brodés de champs, de talus, d’arbres…

A la retraite de ses parents, en 1997, Philippe Nicol, 46 ans aujourd’hui, a repris l’exploitation et l’a convertie en agriculture biologique. Aujourd’hui, son cheptel compte, selon les périodes de l’année, entre 40 et 45 vaches laitières, qui, en guise de repas quotidien, broutent les 67 hectares de prairies sises à 800 mètres maximum autour de la ferme, dont 28 jouxtent la maison. Valérie Lazennec et Philippe Nicol sont propriétaires de leurs bâtiments et de 7 hectares de champs. Ils louent les autres terres qu’ils exploitent. «Les bêtes sortent tous les jours, sauf quand il neige, c’est-à-dire tous les vingt-cinq ans ici, plaisante l’éleveur. En cultivant parallèlement 2 hectares de céréales et 2 hectares de betteraves, nous n’avons jamais acheté de nourriture pour nos vaches. Nous sommes en autonomie complète.» Certification bio assurée. Et fierté assumée.

«Tout sauf du fromage»

Sur le versant économique, la ferme de Traon Bihan vend chaque année à une coopérative 170 000 litres de lait bio, à un prix à faire saliver les producteurs «conventionnels» : 450 euros la tonne, contre 280 à 310 euros d’ordinaire. En 2010, Valérie Lazennec, animatrice socio-culturelle de profession, a décidé de rejoindre son mari sur l’exploitation. Après une formation et 200 000 euros d’investissements, camion frigorifique pour les livraisons inclus, la dynamique et bavarde Brestoise a créé in situ un atelier de transformation du lait issu de l’exploitation en yaourts, fromage blanc, riz au lait… «Tout sauf du fromage et du beurre», précise la désormais agricultrice de 47 ans. 35 000 litres de matière première sont ainsi transformés chaque année en produits laitiers.

«En raison des vacances scolaires, on ne peut livrer nos produits que pendant 36 semaines par an aux écoles, explique-t-elle. Donc, pendant les coupures, on a dû s’adapter. Mais on ne veut pas vendre en grande surface. C’est un choix éthique.» Pour le moment, la vie de la ferme de Traon Bihan continue comme avant. Pour longtemps ?

Philippe Brochen, envoyé spécial à Brest 20 juillet 2017

http://www.liberation.fr/

21 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

alimentation (libération)

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Sant Erwann etre ar pinvidig hag ar paour/ Saint Erwann entre le riche et le pauvre

Des états pas très généraux

Ouvert jeudi, le grand dialogue voulu par Macron sur l’alimentation fait la part belle aux intérêts économiques du secteur.

«Les Français aiment leur agriculture et leurs agriculteurs. Ils ont un attachement viscéral au terroir. Mais le bonheur n’est pas toujours dans le pré.» Surtout quand le prix d’achat de leurs productions ne permet pas aux intéressés d’en vivre. En ouvrant les états généraux de l’alimentation, jeudi, au ministère de l’Economie, le Premier ministre Edouard Philippe en a affiché le principal objectif : assurer une plus juste répartition de la valeur des produits alimentaires entre producteurs, industriels et distributeurs.

«Il faut permettre à chacun de vivre de son travail», a affirmé le locataire de Matignon. Ajoutant qu’il n’était «pas là pour désigner des coupables» «l’accompagnement de la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consom-mateurs, ainsi que la promotion des choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable».

D’autres l’ont fait à sa place. Parmi les quelque 500 participants à cette journée, l’UFC-Que choisir n’a pas caché sa déception.

Elle s’est insurgée de voir le rendez-vous dominé par «les demandes traditionnelles des syndicats agricoles». «L’annonce des états généraux de l’alimentation faite par le candidat Emmanuel Macron laissait présager des réorientations décisives en faveur d’une alimentation plus saine et une agriculture plus durable.

Mais la déception a été à la hauteur des attentes», a estimé l’association dans un communiqué. Elle calcule que sur les 14 groupes de travail prévus entre fin août et novem- bre, neuf seront relatifs aux problèmes économiques des agriculteurs, quatre à l’alimentation et seulement un à l’environnement. «Rien de concret n’est dit ou presque sur les impacts négatifs des activités agricoles sur l’environnement et la santé, la qualité des aliments ou la loyauté des informations fournies au consommateur.»

L’association dénonce «l’impasse» sur la transparence des prix, les perturbateurs endocriniens ou la réglementation environnementale qui s’impose déjà aux activités agricoles.

«Compte tenu des enjeux, l’organisation participera aux débats» mais souhaite leur élargisse- ment. Emmanuel Macron, parti jeudi prêcher la bonne parole auprès des militaires de la base d’Istres (Bouches-du-Rhône), n’a pas clôturé la séance comme prévu initialement. Mais le processus s’achève en novembre, alors…

LIBERATION  20 juillet 2017

21 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

sécheresse (le télégramme)

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« S’il n’y a pas d’eau cet automne, la situation sera tendue »

L’orage de mardi et les petites pluies d’hier n’y changent pas grand-chose. Les agriculteurs pâtissent de la sécheresse et en particulier ceux qui sont installés en zone littorale. C’est le cas de Philippe Le Dressay, l’un des deux producteurs laitiers encore en exercice à Vannes.

La pluviométrie en berne depuis plus d’un an a amené le paysan à prendre une décision radicale : réduire son troupeau de vaches laitières. Il en avait 50, il n’en a plus que 46. « Je préfère bien nourrir mes bêtes et en avoir moins. C’est un choix ». Résultat, sa production de lait a baissé de 16.000 litres l’an dernier. Hier matin, ses vaches étaient au pré. Mais pas vraiment pour paître, car l’herbe est rase.

« Elle a arrêté de pousser depuis mi-mai. C’est un mois plus tôt qu’en temps normal. Là, je les ai sorties tout simplement pour qu’elles gambadent ». L’agriculteur fait état de situations très disparates selon la localisation des exploitations. Lui se trouve en bordure du golfe, à Kerbour- bon, dans le secteur de Larmor-Gwened. Un endroit où la terre est un peu sableuse, donc moins nourricière que dans l’intérieur des terres. « Le vent a un effet asséchant. Les sols retiennent moins l’eau. Ici, comme en presqu’île de Rhuys, on manque d’eau, alors qu’à dix kilomètres d’ici, à Meucon, mes collègues n’ont pas de problème ».

Prix du lait toujours en deçà des attentes

Ces temps-ci, Philippe Le Dressay est constamment connecté à des sites météo pour savoir de quoi sera fait son avenir. Mais il n’est pas plus alarmiste que cela. L’expérience lui a montré que les choses peuvent évoluer rapidement. « Il suffit qu’il tombe 100 mm d’eau en août et ça changera tout. La terre est chaude, donc l’herbe repoussera très vite. Mais je suis vigilant quand même. Il n’y a pas eu de pluie l’automne dernier. Si ça recommence cet automne, la situation va devenir très tendue ».

D’autant plus tendue que les stocks de fourrage sont limite. Président du comité territorial à la chambre d’agriculture, il a obtenu que les collectivités autorisent les agriculteurs à faucher sur des terrains en friche leur appartenant. « Ce n’est pas un fourrage d’excellente qualité, mais cela nous permet de garder le meilleur pour les vaches qui sont en lactation ». Actuellement, ses vaches consomment quotidiennement deux bottes de paille de 400 kg. Le double de la normale.

Cette sécheresse se produit alors que la crise touche les producteurs laitiers depuis près de trois ans. Le cours du lait était de 325 € les 1.000 litres au mois de juillet et doit passer à 330 € en août. « Nous, on veut que le prix minimum soit fixé à 340 € les 1.000 litres. Quand vous cumulez sécheresse et prix inférieur à la normale, vous tirez sur la trésorerie parce qu’il faut bien acheter du fourrage ».

20 juillet 2017Loïc Berthy

http://www.letelegramme.fr/

Commentaire: Ce n’est ni aux consommateurs ni aux producteurs de payer la facture du lait! Il faut s’attaquer aux marges scandaleuses des distributeurs qui font baisser les prix aux paysans et augmenter ceux des consommateurs!

21 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

guipry-messac (fr3)

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Le parc Avalonys, un projet qui fait polémique

C’est un projet de parc d’attraction sur le thème du roi Arthur, Avalonys, qui devrait voir le jour en 2020. Il suscite une dynamique, mais aussi des inquiétudes avec la perte de surfaces agricoles.

Le parc Avalonys, sur le thème du roi Arthur et des légendes celtes, sera axé sur l’innovations technologiques, avec des visites virtuelles et des applications pour smartphone, mais aussi manèges classiques. Ce qui n’est encore qu’un projet suscite une dynamique, mais aussi des inquiétudes.

Les uns avancent des chiffres positifs pour l’emploi, une cinquantaine, renforcés par 150 saisonniers, alors que d’autres y voient un grignotage des terres agricoles. Les 80 hectares concernés appartiennent à la société Butagaz. Ils sont  exploités par une dizaine d’agriculteurs qui pointent le manque de concertation. « Il faut que les porteurs de projets, les associations, pour ou contre, se mettent autour de la table » estime Thierry Beaujouan, le maire de Guipry-Messac.

Stéphane Grammont 20/07/2017

http://france3-regions.francetvinfo.fr/

Commentaire: Bétonnage: Au rythme actuel on perdrait 1 département de bonnes terres tous les 7 ans contre 1 tous les 10 ans avant 2000!

20 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

la royale (le canard enchaîné + lo)

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La Marine se mouille pour le milliardaire Arnault

Bernard Arnault,  ami de Macron,  bénéficiait déjà d’une dérogation spéciale pour  faire «mouiller» son yacht de 100 mètres de long dans le Golfe de Saint-Tropez. La Marine nationale lui a fourni des plongeurs-démineurs pour trouver un nouveau point d’attache conforme à la nouvelle législation. Un État décidément aux petits soins pour les riches, sur terre, sur mer, et même désormais sous l’eau.

20/07/2017

https://www.lutte-ouvriere.org/

Commentaire: Soutien total aux yacht-people!

20 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

nanterre (le huff’)

Devant la préfecture de Nanterre, même les septuagénaires dorment sur le bitume pour leur titre de séjour. Depuis des semaines, les étrangers qui veulent entrer à la préfecture des Hauts-de-Seine se butent à une file monstrueuse.

« Chapeau le gouvernement »… Depuis des semaines, les personnes d’origine étrangère qui veulent compléter leurs démarches administratives, comme le renouvellement d’un précieux titre de séjour, doivent attendre de longues heures à l’extérieur de la préfecture de Nanterre. Mercredi matin 19 juillet, Le HuffPost a filmé une file interminable de plus de 500 personnes, dès 7h du matin. Plusieurs personnes avaient même passé la nuit sur un simple morceau de carton posé sur le bitume.

Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, personne n’est épargné par cette situation ubuesque. Hommes, femmes et enfants d’origine étrangère doivent s’armer de patience pour obtenir un ticket d’entrée, dans la chaleur accablante ou sous la pluie. Même Salah, 77 ans, ex-travailleur dans les mines du Nord et chez Renault, est arrivé la veille dans l’espoir d’entrer à la préfecture. « J’ai dormi sur le trottoir », explique au micro du HuffPost le vieil homme arrivé en France en 1964.

Plusieurs personnes que nous avons rencontrées sont choquées par ces conditions d’accueil « inhumaines ». Nordin, Marocain de 72 ans, nous livre notamment un témoignage dégoûté que vous pouvez également découvrir dans la vidéo ci-dessus. Je tire mon chapeau au gouvernement. (Je vis depuis) 50 ans en France. Je paye mes impôts, je paye mes impôts locaux, j’ai tout payé. Mais, voilà le résultat…Nordin, 72 ans, originaire du Maroc.

La préfecture des Hauts-de-Seine est loin d’être un cas isolé en matière d’interminables files d’attente pour les étrangers. Des associations caritatives ou de défense des droits de l’homme, ainsi que des syndicats, ont déjà attiré l’attention sur des situations semblables à Strasbourg ou à Évry.

« On alerte depuis décembre sur la situation dans de nombreuses préfectures. Les services d’accueil des étrangers ne vont pas bien du tout », dénonce au HuffPost Marie-Line Mistretta, secrétaire générale adjointe au syndicat national Force ouvrière des personnels de préfecture. « Il y a des moins de moins de fonctionnaires titulaires et de plus en plus de vacataires », déplore la syndicaliste, pointant également un été particulièrement chargé avec la crise migratoire et plusieurs réformes touchant les préfectures.

Dans un communiqué publié le 26 juin dernier, la préfecture des Hauts-de-Seine reconnaît une « forte affluence », à l’instar des autres départements d’Île-de-France, et invite les étrangers à repousser leur visite si celle-ci n’est pas urgente. Selon Le Parisien, des guichets supplé- mentaires ont été récemment ouverts pour faire face au « rush » de la période estivale. « Nous recourons à des volontaires pour remettre les titres de séjour et répondre aux demandes d’information afin de réduire la queue », explique le centre administratif au quotidien.

http://www.huffingtonpost.fr/

20 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

métaux (les échos)

tintin

Métaux : les besoins colossaux de la transition énergétique

Les technologies requises pour limiter le réchauffement du climat feront grimper la demande de ressources naturelles. C’est, selon la Banque mondiale, un risque majeur pour l’environnement.

Un avenir bas carbone ne se construira pas sans minerais ni métaux. Loin s’en faut. Pour contenir le réchauffement planétaire sous les 2 °C, comme ambitionné par plus de 170 pays signataires de l’Accord de Paris fin 2015, il faudra en fait en extraire d’énormes quantités, avance la Banque mondiale dans un rapport sur le rôle primordial que jouera le secteur dans une telle économie « verte ».

Le constat paraît sans appel. « Le rapport montre clairement que la composition des techno-logies supposées alimenter le passage à une énergie propre - éolien, solaire, hydrogène et systèmes électriques - nécessite en fait significativement PLUS [sic] de ressources que les ­systèmes d’alimentation en énergie traditionnels », écrivent les auteurs qui se sont penchés sur trois grandes technologies renouvelables : l’éolien, le solaire et les batteries de stockage d’énergie.

Les besoins futurs ne seront absolument pas les mêmes selon que le réchauffement de la ­planète est limité à 2 °C, ou qu’il atteigne 4 °C voire 6 °C, les trois scénarios envisagés par l’organisation. Sans surprise, le premier scénario se révèle le plus « ressourçovore ». La demande de métaux pourrait doubler avec le boom des technologies éoliennes et solaires, dit la Banque mondiale. Mais c’est dans les accumulateurs électriques que l’exemple est le plus frappant : leur développement pourrait entraîner un bond de 1.000 % de la demande de lithium, si le monde prend les mesures requises pour contenir l’élévation de la tempé­rature ­nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Choix politiques

La Banque mondiale a listé les ­ressources clefs de la transition énergétique, à l’instar du cuivre, de l’argent, de l’aluminium (bauxite), du nickel, du zinc et, probablement, du platine. Des marchés qui devraient donc bénéficier d’un virage vert. Elle cite aussi les terres rares, neodymium et indium.

Evidemment, beaucoup dépendra du nombre de turbines, de panneaux solaires ou encore de véhicules fabriqués - et donc des choix politiques des gouvernements. Le type de technologies déployées dans chacun de ces segments sera également déterminant. « Les technologies renouvelables qui émergeront comme les plus adaptées et les plus avantageuses seront essentielles pour définir le marché des matières premières sur les cinquante prochaines années », estiment les auteurs.

En se fiant aux tendances actuelles, le Chili, le Pérou et, potentiel­lement, la Bolivie auront un rôle majeur à jouer en fournissant du cuivre et du lithium ; le Brésil avec la bauxite et le fer ; l’Inde pour le fer, l’acier, le titane ; l’Afrique australe et la Guinée seront « incontournables » pour répondre aux besoins grandissants en platine, manganèse, bauxite et chrome ; et la Chine pour à peu près tous les produits. La Banque mondiale cite en outre la Nouvelle-Calé- donie et ses « réserves massives de nickel », matière première utilisée aujourd’hui dans les batteries pour voitures électriques.

Jusqu’à présent, peu d’analyses du genre ont été faites sur les implications matérielles d’un adieu aux systèmes fondés sur les combustibles fossiles. Avec ce rapport, la Banque mondiale met en garde sur l’impact que peut avoir une économie bas carbone sur l’environnement.

Compléter et non pas concurrencer

« Si elle n’est pas correctement gérée, cette croissance de la demande de minerais et métaux pourrait aller à l’encontre des efforts et des politiques des pays riches en ressources pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés en matière de changement climatique », préviennent les auteurs. Une attention particulière devra également être ­portée pour que l’eau utilisée par les communautés locales et les écosystèmes ne soit pas trop ­fortement touchée.

Le directeur du pôle mondial d’expertise en énergie et industries extractives du Groupe de la Banque mondiale, Riccardo Puliti, plaide pour l’ouverture d’un « dialogue entre les groupes d’intérêt sur le climat, l’énergie verte et les industries extractives ». Pour cela, les pays ­doivent intégrer que « le développement d’une ressource naturelle vient compléter et non pas concurrencer un avenir plus vert et plus durable ».

Muryel Jacque, Les Echos 20/07

https://www.lesechos.fr/

Commentaire: Un exemple de contradiction où nous mène le capitalisme de croissance illimitée sur une planète limitée: pour moins polluer il faut plus polluer. Pour économiser, il faut gaspiller! Sans parler de l’épuisement de nouvelles ressources (les terres rares) dont on ne mesure pas encore l’utilité et qui vont être consommées pour fournir 4 portables et deux bagnoles électriques aux habitants des pays riches!

20 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

fraude fiscale (europe1)

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Les députés rétablissent à une voix près le « verrou de Bercy »

Le Sénat avait adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement deman- dant la suppression de ce dispositif donnant à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale.

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le « verrou de Bercy ». Cette mesure donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances.

Le Sénat, qui avait examiné en premier le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, avait adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du communiste Éric Bocquet demandant la suppression de ce dispositif « dans un souci d’égalité des citoyens devant la justice et devant l’impôt notamment ». La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mer- credi un amendement du gouvernement pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d’un vote « assis-debout » ce qui est exceptionnel.

Le gouvernement contre sa suppression. Dans son exposé des motifs, le gouvernement explique notamment que « la règle qui veut que le ministre du Budget ne puisse déposer plainte pour fraude fiscale qu’après saisine et avis conforme de la commission des infractions fiscales protège en effet le contribuable contre une saisine du parquet qui ne serait pas suffisamment justifiée en fait et en droit par l’administration fiscale ». La rapporteure (République en Marche) Yaël Braun-Pivet, qui était favorable à l’amendement, a aussi affirmé que le vote du Sénat n’avait « aucun lien avec le texte » et qu’il fallait « traiter » la question mais « pas comme ça, pas dans ce texte-là ».

Des députés insoumis, communistes, LR, « constructifs », socialistes et également MoDem ont au contraire soutenu la position du Sénat et se sont souvent référés à l’affaire Cahuzac sous le précédent quinquennat. Avec la question du verrou, « on est au cœur du sujet », a assuré Olivier Marleix (LR). Cécile Untermaier (PS) a « constaté une frilosité » du gouvernement et Fabien Roussel (PCF) a appelé les élus de la majorité, qui portent « un nouveau souffle », à « souffler ».

Un dispositif fortement contesté. L’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem) a fait part de son expérience et des limites des poursuites pour le parquet, se disant « complètement d’accord » avec le Sénat, à majorité de droite. Charles de Courson (« constructifs » LR-UDI), qui a été dans le passé rapporteur de la commission des infractions fiscales et essaie de « faire sauter le verrou de Bercy » depuis 25 ans, a évoqué « un système malsain » et « d’Ancien Régime » qui aboutit à une « rupture d’égalité » des citoyens.

Après un premier vote à main levée qui a abouti à une égalité des voix, les députés ont été appelés à se lever pour se prononcer pour ou contre. Le résultat a été serré, certains élus REM s’étant prononcés contre l’amendement du gouvernement tel Paul Molac.

19 juillet 2017

http://www.europe1.fr/

19 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

ordonnances (npa)

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Non aux ORDONNANCES mortelles du docteur Macron

Après un débat express conclu le 13 juillet, l’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. Mais c’est dans les coulisses que se joue le contenu précis de ces dernières.

L’adoption de la loi d’habilitation n’a pas fait un pli, les députés LREM et LR joignant leurs voix au bout de quatre jours de séance publique seulement.

La commission des lois n’avait laissé filtrer que très peu d’amendements, sa présidente allant jusqu’à se vanter d’un taux d’acceptation de 0 % sur ceux déposés par les députés France insoumise, réduisant l’opposition à une fonction tribunitienne sans influence sur le texte. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a eu le champ libre pour multiplier les provocations, expliquant par exemple que le Code du travail était « inadapté à l’économie de notre temps » ou qu’il était fait « pour embêter 95 % des entreprises ».

Nouveaux reculs sociaux programmés

De fait, les précisions apportées par les rares amendements adoptés confortent la logique du texte ou l’approfondissent. La primauté de l’accord d’entreprise reste de mise, même si les ordonnances devront énumérer, quoique de façon limitative, les domaines pour lesquels la loi et les accords de branche pourront interdire les dérogations et ceux pour lesquels les petites entreprises pourront être dispensées d’appliquer les accords de branche sous réserve d’éventuelles contreparties.

Ce qui revient à organiser un peu plus finement la répartition des domaines du droit relevant de la loi, de la branche et de l’entreprise, comme El Khomri l’avait fait sur la durée du travail, au détriment du principe de faveur. Un autre amendement avance dans la liquidation de la justice prud’homale en autorisant le gouvernement à faciliter la gestion privée des litiges sans avoir à recourir au juge du contrat de travail. Tout au plus, on notera la possibilité de prendre en compte un seuil d’effectifs pour la mise en place de l’instance unique de représentation du personnel, mais sans guère de précision.

« Dialogue social » ? 

Passage obligé, l’étape parlementaire n’est toutefois pas la préoccupation principale pour le gouvernement, qui sait la majorité à l’Assemblée nationale toute acquise. La feuille de route validée, l’exécutif a les mains encore plus libres pour peaufiner ses ordonnances. L’enjeu pour lui est de vérifier, pendant l’été, jusqu’où il peut pousser les attaques. Pour cela, il poursuit les réunions bilatérales avec les centrales syndicales et teste leurs réactions sur les options envisagées sans se fixer trop de limites.

Ainsi, sur l’instance unique de représentation du personnel fusionnant comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT, il serait désormais question d’y intégrer les délégués syndicaux par accord de branche ou d’entreprise ; et si, toujours par accord, les prérogatives de chaque instance pourraient être conservées, ce serait sans capacité d’agir en justice.

En parallèle, le gouvernement tente de donner de maigres gages, en annonçant l’augmentation des indemnités de licenciement pour contrebalancer le plafonnement des indemnités prud’homales… mais sans oublier de servir le patronat avec la réforme du compte pénibilité, cyniquement renommé compte de prévention, qui ouvrira des droits à la retraite anticipée pour les salariéEs exposéEs seulement en cas de maladie déclarée !

L’urgence : organiser la mobilisation 

Le problème, c’est que cette tactique paie. Selon les options présentées, chaque syndicat fait les yeux ronds en évoquant une ligne rouge qu’il faudrait voir à ne pas franchir mais qui, comme la ligne d’horizon, s’avère bien fictive.

Dans l’exercice, la palme revient sans conteste à Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qui, bien que finissant par trouver que « cela commence à coincer », explique qu’« on ne fait pas l’autopsie avant d’avoir vu le cadavre » et dit ne rien exclure… une fois les ordonnances publiées. D’ici à la grève du 12 septembre appelée par la CGT, il y a au contraire urgence à multiplier les initiatives d’information et de mobilisation si l’on ne veut pas que la dépouille soit celle du Code du travail.

Mardi 18 juillet 2017 Comité inspection du travail Île-de-France

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19 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

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prost

Le cocktail libéralisme-autoritarisme

Des milliers de Polonais ont manifesté ce dimanche 16 juillet contre des lois plaçant la justice sous la coupe du pouvoir. Mais le pouvoir polonais national-conservateur n’est pas en péril, et l’Union européenne se contente d’observations modérées. Elle sait pourtant être intran- sigeante sur ses règles en matière d’économie et de dépenses publiques, quitte à imposer de brutales réformes aux pays comme la Grèce qui ne s’y conformeraient pas.

« Ce que je reproche à l’UE, c’est le deux poids, deux mesures entre les questions économiques et celle des valeurs.

Quand il y a une infraction à la législation économique, la Commission instruit les dossiers. Alors que sur les questions des valeurs démocratiques et des droits humains, elle ne veut surtout pas froisser les gouvernements », souligne la députée européenne Marie-Christine Vergiat (élue Front de Gauche). En fait, il n’y a pas de mystère derrière cette dissymétrie : le gouvernement polonais brutalise la justice et les droits des femmes, il ne veut aucun réfugiéE, mais, en revanche il sait se conformer aux règles austéritaires et libérales.

Le pouvoir hongrois suit une politique analogue à celle de la Pologne (avec encore plus de méthode) : réforme de la justice, prise de contrôle d’une partie des médias, clôture des frontières, criminalisation des demandeurs d’asile arrivant sur son sol, dérapages anti- sémites. De vagues procédures ont été lancées contre lui, mais pas de grosses difficultés en perspective : lui aussi ne commet pas de gros écarts en matière économique.

Les dérapages nationalistes ne sont pas la tasse de thé des technocrates de Bruxelles. Cependant, ce qui se passe en Hongrie et Pologne ne doit pas être considéré comme un pur phénomène exotique. Au-delà des traditions historiques, le cocktail libéralisme-autoritarisme est, avec des formes diverses, en train de se répandre un peu partout en Europe.

La référence, selon les États, aux «racines chrétiennes», à la «mission» du pays, à la «défense des libertés», au «péril des migrants»… est utile pour essayer de créer un semblant de consensus autour de politiques conduites en fait au profit de minorités privilégiées.

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