police française (courrier international)

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Vu d’Allemagne. La police française trop violente ?

Plus d’un mois après sa disparition à Nantes lors d’une intervention policière, le corps de Steve Caniço a été retrouvé le 29 juillet dans la Loire. Le journal allemand Die Zeit s’interroge sur les pratiques de la police française, qui commettrait davantage de violences depuis le mouvement des “gilets jaunes”.

Nantes, une soirée techno sur les bords de Loire à l’occasion de la Fête de la musique. De jeunes fêtards dansent jusqu’au petit matin, jusqu’à l’arrivée de policiers qui leur demandent d’arrêter la musique. Mais les fêtards veulent continuer.

Ils ne tardent pas à rallumer le sound system. Des bouteilles de bière auraient également volé en direction des fonctionnaires de police. C’est l’escalade. Les policiers lancent des gaz lacry-mogènes et une grenade de désencerclement. Ils finiront même par lâcher des chiens sur le groupe de danseurs. C’est ce que l’on apprend dans les médias français.

Dans la panique, un certain nombre de jeunes sont poussés de la berge de sept mètres de large et tombent dans la Loire, le fleuve le plus long de France. Les pompiers repêcheront quatorze personnes. Dès le lendemain, des chiens, des plongeurs et des drones sont déployés, mais Steve Caniço, lui, reste introuvable. Le jeune homme de 24 ans ne savait pas nager, confie à la radio une de ses amies. À Nantes, les opérations de recherche se poursuivent [cet article a été initialement publiée le 18 juillet 2019]. 

Des critiques à l’international

Entre-temps, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a chargé l’IGPN, l’Inspection généra-le de la police nationale, d’ouvrir une enquête sur cette affaire. Car ce genre d’intervention bruta-le n’est pas un cas isolé. Les policiers français sont considérés comme particulièrement violents et disposent d’un arsenal nettement plus important que leurs homologues allemands.

Outre les canons à eau et les gaz lacrymogènes, ils sont équipés de six types de grenades à main et des très controversés Flash-Ball dont les balles en caoutchouc ont déjà défiguré plusieurs dizaines de personnes.

En France, ces brutalités policières ont été dénoncées à de nombreuses reprises. Pendant des mois, notamment dans les banlieues parisiennes, des manifestants ont défilé pour protester contre la dureté des contrôles policiers. Les “gilets jaunes” ont eux aussi fait l’objet de ces violences et la police française s’est attiré de nombreuses critiques au plan international. (Payant)

Annika Joeres 18/07/2019

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signez!

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criminalisation 2 (ballast)

Qu’en est-il alors de la présomption d’innocence ?

Cela fait plus d’un siècle qu’il y a dans les textes de loi des tentatives pour punir l’intention préventivement. Un dispositif préventif est bien plus attentatoire aux libertés qu’un dispositif répressif. Un dispositif répressif punit un acte une fois qu’il est commis, alors qu’un dispositif préventif vous punit ou vous prive de votre liberté avant même que vous ayez commis quoi que ce soit.

Ces tentatives existent depuis longtemps avec la notion d’« association de malfaiteurs », désormais acquise, qui provient des lois scélérates promulguées à la fin du ^19è siècle pour lutter contre les anarchistes. L’article 222–14‑2 relatif à la participation à un groupement n’avait, à ma connaissance, quasiment jamais été utilisé jusqu’à très récemment.

Depuis 2015, dans les premières manifestations où j’ai été amené à intervenir comme avocat, les personnes que je défendais étaient généralement poursuivies pour le délit de participation à un attroupement : un vieux délit.

C’est l’idée de punir des gens qui s’attroupent et causent des troubles à l’ordre public. Mais il faut qu’il y ait un acte positif qui existe ; ce n’est donc pas de l’ordre du préventif, cela sanctionne un acte effectif. On peut discuter du bien-fondé de ce délit mais, au moins, il reste dans l’esprit de la loi. Ce délit d’attroupement est un « délit politique » : cette notion du droit français distingue le délinquant politique (dont les agissements ont pour mobile des convictions politiques) du délinquant de droit commun, et accorde aux personnes poursuivies pour un tel délit des mesures favorables, notamment le fait de ne pas pouvoir être jugées en comparution immédiate.

Très rapidement, ce dispositif légal a embêté le procureur de la République 

Il ne pouvait plus avoir recours aux comparutions immédiates pour les personnes arrêtées en manifestation pour délit d’attroupement. Le délit de participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations, créé en 2010 donc, permet de détourner ce dispositif.

C’est d’autant plus pratique pour l’accusation qu’il permet d’arrêter des personnes de manière préventive. J’ai défendu, par exemple, des personnes accusées de participation à un groupe-ment alors qu’elles avaient été arrêtées et poursuivies seules, parfois avant même la manifestation et en dehors de celle-ci.

Un de mes clients, le lundi suivant la manifestation des gilets jaunes, a comparu seul dans le box alors que le motif de l’accusation était celui du « groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations »… Je l’ai défendu en disant « Vous ne pouvez pas le condamner pour un groupement puisqu’il est tout seul » ; le verdict a été « On le condamne quand même ». C’est un changement de logique juridique.

Dans le cas des arrestations préventives de gilets jaunes, comment prouver une volonté de participer à un désordre public ?

Ont été arrêtées les personnes qui avaient sur elles du matériel qu’on va ensuite définir comme étant du matériel de protection… Certaines sont venues avec des fumigènes et ont été arrêtées pour cela. Ce n’est pas avec des fumigènes qu’on peut commettre des violences ou des dégradations : ça fait un peu de bruit et de lumière, comme dans les stades de foot, c’est donc de l’ordre du festif et non de l’offensif.

Je défends des personnes qui ont été arrêtées à plusieurs centaines de kilomètres de Paris, avant les manifestations : trois gilets jaunes qui venaient de Bretagne pour participer le samedi matin à la manifestation, contrôlés par la gendarmerie au niveau d’un péage en Normandie. Ils avaient dans leur voiture du matériel de protection et des outils d’artisan, comme une scie.

Les gendarmes ont considéré qu’ils allaient à la manifestation pour casser ou commettre des violences. Ils ont été placés en garde à vue, y ont passé la journée, ont été relâchés puis convoqués devant le tribunal pour être jugés avec confiscation de leur gilet jaune et de leurs affaires. C’est totalement scandaleux. Cinq personnes ont été arrêtées dans le Val-d’Oise, à 50 kilomètres de Paris, dans des conditions similaires.

Il y a là condamnation pour possession de matériel de protection : y a‑t-il eu des délits ?

C’est une question d’appréciation des juges. Les condamnations sont relatives à ce que les personnes possédaient sur elles ou dans leur voiture, comme un marteau ou un fumigène. Mais après toute cette débauche de gardes à vue et d’incriminations, il y a eu peu d’emprisonnements effectifs.

On peut donc dire qu’il y a un détournement du droit pénal, puisque celui-ci est fait pour arrêter des personnes qui ont effectivement commis des infractions. En 1789, une bande de casseurs a pris la Bastille pour obtenir un mois plus tard une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui prévoit qu’on ne peut être puni que pour un fait avéré violant la loi. C’est en cela qu’il y a changement de paradigme : on viole les principes de 1789.

Le peu de condamnations prouve bien qu’il s’agit d’un usage policier et administratif du droit pénal. Cependant, certaines d’entre elles peuvent être très lourdes, comme dans l’affaire de Valence, où quatre gilets jaunes ont été envoyés en prison pendant 10 jours après la manifestation du 8 décembre, avant d’être libérés puis condamnés le 26 décembre à des peines de prison ferme (un an pour mon client), assorties d’une interdiction de manifester d’une durée de trois ans (la peine maximale prévue par le code).

Pour des personnes sans aucun antécédent judiciaire, ces peines sont disproportionnées et font directement écho à la circulaire du ministère de la Justice du 22 novembre dernier, spéciale « gilets jaunes ». Dans cette affaire, le procureur a prononcé à l’audience des réquisitions qui suivaient à la lettre l’esprit de cette circulaire, démontrant, si besoin en était, qu’il n’est pas une autorité judiciaire indépendante.

En outre, il a fait des références abjectes à l’antisémitisme de certains gilets jaunes à Paris : rien à voir avec l’affaire de Valence ! Ou comment le point Godwin peut être atteint par un magistrat dans ses réquisitions. J’ai évidemment fait appel de cette condamnation.

En temps « normal », comment s’organise l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif ? 

Attention, il ne faut pas utiliser le terme de « justice » : c’est une confusion répandue, qui est même entretenue dans une certaine mesure. Il y a deux choses : la justice qui juge, c’est-à-dire les juges du siège, qui vont décider si telle personne est coupable ou innocente et quelle peine il faut infliger. Ces juges sont indépendants, il n’y a pas de doute à avoir là-dessus.

Ensuite, il y a des magistrats du parquet, qui accusent, ce qu’on appelle le ministère public, à savoir le procureur de la République et ses substituts. Historiquement parlant, le procureur de la République a pu être qualifié de préfet judiciaire.

Un préfet est nommé en Conseil des ministres, il exécute les ordres que lui donne le gouverne-ment ; il est le bras armé de l’État dans le département. Bien qu’un peu datée, cette expression est parlante car elle met bien en évidence le lien de subordination du procureur vis-à-vis du gouvernement.

C’est le procureur de la République qui décide de poursuivre quelqu’un devant un tribunal et qui soutient l’accusation ; c’est lui qui peut choisir qu’une personne soit jugée en comparution immé-diate parce qu’elle a été arrêtée à une manifestation avec du sérum physiologique, par exemple.

Depuis Christiane Taubira, il ne peut plus recevoir d’instructions du garde des Sceaux dans un dossier individuel ; mais les procureurs ne sont pas structurellement indépendants car leurs conditions de nomination, d’avancement et de carrière ne sont pas indépendantes.

Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l’homme, le procureur n’est pas considéré comme une autorité judiciaire indépendante. Le procureur actuel de Paris, Rémy Heitz, est l’ancien directeur des Affaires criminelles et des grâces (DACG), l’un des plus hauts postes du ministère de la Justice…

Personnellement, je ne souhaite pas que le procureur soit indépendant : il est normal que celui-ci veuille mettre en place une politique gouvernementale. C’est la raison pour laquelle je peux le critiquer et dire que tel choix est un choix politique.

S’il était indépendant, à partir de quelle légitimité ses choix seraient-ils pris ? Au nom de quoi prendrait-il telle ou telle décision ? Il me paraît normal qu’un gouvernement démocratiquement élu, bien que je sois en désaccord avec le gouvernement actuel, vous l’aurez compris, un gouvernement qui tire sa légitimité du peuple, et ce même si les instances sont évidemment perfectibles, puisse donner des instructions sur la politique pénale qu’il entend mener. Pour résumer : structurellement, oui, il y a un lien entre l’accusation faite par le procureur et le gouvernement (ici en particulier la garde des Sceaux), mais non pas avec la justice en soi.

Quelle différence y a‑t-il, en matière de réponses judiciaires, entre une comparution immédiate et un procès différé dans le temps ?

Le risque d’incarcération, tout bonnement. En clair : aller en prison. Si vous faites une garde à vue, et qu’à son issue on vous relâche et vous demande de vous représenter au tribunal dans trois mois, vous êtes libre, vous pouvez rentrer chez vous, vous avez le temps de joindre un avocat et de préparer votre défense.

Dans la comparution immédiate, vous finissez votre nuit en garde à vue, on vous conduit au tribunal, où vous pouvez dormir encore, soit une nuit de plus de privation de votre liberté et vous passez devant le tribunal le lendemain. Dans ces conditions, vous êtes très fatigué, vous man-quez de temps pour préparer votre défense. S’ajoute une pression considérable qui s’exerce sur vous : ces audiences sont extrêmement suivies puisqu’elles se déroulent deux jours après les manifestations. L’opinion publique veut savoir ce qu’il va en être du traitement judiciaire : va-t-on envoyer en prison les « casseurs » ?

À Mantes-la-Jolie, des lycéens ont été arrêtés sans motif valable a priori, donc au nom de la seule suspicion. De plus, certains prévenus ont été entendus sans avocat…

À ma connaissance, les jeunes de Mantes-la-Jolie ont été placés en garde à vue et celles-ci ont toutes été levées sans suite judiciaire. C’est durant leur garde à vue qu’ils ont été interrogés sans la présence d’un avocat, ce qui est totalement illégal pour un mineur.

C’est donc un pur scandale. Ça pose surtout le problème de l’interpellation collective, selon moi illégale, car le code de procédure pénale prévoit que l’on ne peut interpeller quelqu’un que s’il y a des éléments qui permettent de penser que cette personne, individuellement, a commis un crime ou un délit.

Lorsqu’il y a interpellation collective, on n’est pas capable d’affirmer que toutes les personnes ont quelque chose à se reprocher individuellement. L’interpellation collective est donc contraire à la logique du droit. À tous points de vue, il n’est pas tolérable d’interpeller 100 personnes à la fois et de les priver de leur liberté.

Malheureusement, depuis plusieurs années, cette pratique est mise en œuvre, notamment dans les manifestations, qui se terminent parfois avec plusieurs centaines de personnes en garde à vue. On utilise la garde à vue comme un moyen de punir des personnes alors que la police n’a rien à leur reprocher.

Un autre usage de la garde à vue vise de jeunes racisés, souvent mineurs et venants de banlieue. On peut avoir l’impression que les banlieues sont des zones d’expérimentation de la loi. J’ai eu à défendre un jeune arrêté au lycée Suger à Saint-Denis en mars 2017, lors des mouvements de blocage des lycées qui ont explosé à la suite des violences et du viol commis sur le jeune Théo.

Des petites échauffourées se sont déroulées devant l’établissement ; les policiers les ont nassés puis ont interpellé une cinquantaine de lycéens d’un seul tenant, avant de les placer en garde à vue pour cause d’« attroupement ». Leur garde à vue a été prolongée à 48 heures, prolongation autorisée uniquement par le procureur de la République de Bobigny.

De ce que j’ai pu savoir de la procédure, des substituts du procureur ont en fait été dépêchés sur place puisque la loi prévoit que seul le procureur de la République peut donner son accord pour chaque cas individuel.

Ils se sont donc rendus au commissariat de Saint-Denis pour ordonner la prolongation des gardes à vues de jeunes lycéens, des mineurs, à la chaîne, comme à l’usine. Il faut imaginer les substituts du procureur alignés en rang d’oignons, prenant les dossiers un à un et tamponnant la prolongation de 24 heures. Une sorte d’industrie judiciaire. Cela avait fait un peu de bruit à l’époque. Huit jeunes ont été poursuivis ; je défends l’un d’eux.

Y a‑t-il une différence de traitement selon la chambre devant laquelle le prévenu est présenté en comparution immédiate ?

Lundi 10 décembre, pour faire face à l’afflux de déférés, il y a eu trois chambres supplémen-taires ouvertes pour juger les gilets jaunes. Et selon la chambre, en effet, les peines différaient. Mon client a été condamné avec six mois de sursis ; un autre, défendu par une consœur dans une chambre à côté pour peu ou prou les mêmes faits, a eu quatre mois de prison ferme avec mandat de dépôt…

Il y a une personne qui, pendant que nous parlons, est en prison tandis que l’autre est chez elle. Une consœur a défendu son client dans une autre chambre, avec des faits un peu différents : 500 euros d’amende avec interdiction de séjour à Paris, comme c’était systématiquement le cas dans cette chambre. Il n’y a eu aucune homogénéité dans les sanctions pénales qui ont été prononcées après les manifestations…

On ne compte plus, ces dernières années, les conflits entre le pouvoir d’État et les divers mouvements sociaux : salariés Air France, écologistes, zadistes, militants antinucléaires… Ruffin affirme être sur écoute et une figure médiati-que des gilets jaunes vient d’être placée en garde à vue, avant d’être relâ-chée : est-ce légitime ou outrancier de parler d’une criminalisation grandissante de l’opposition politique en France ?

En 1981, Mitterrand arrive au pouvoir ; l’une de ses premières mesures est celle du 4 août 1981, qui dit : « Sont amnistiées les infractions suivantes : délits commis à l’occasion de réunions, de manifestations sur la voie publique, dans les lieux publics et les établissements universitaires ou scolaires, à l’occasion de conflits relatifs aux problèmes de l’enseignement et de conflits du travail, à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives » .

Ou encore : sont amnistiés des « délits commis à l’occasion de conflits relatifs à des problèmes agricoles, ruraux, artisanaux ou commerciaux : infractions commises en relation avec des élections de toutes sortes ».

C’est fascinant ! Il est important que le pouvoir législatif et politique décide d’amnistier des personnes poursuivies pour des délits dans le cadre de mouvements sociaux et politiques, du fait qu’ils étaient dans leur droit. C’est une délinquance « particulière », politique ; on peut effacer l’ardoise, c’est l’idée du pardon.

Aujourd’hui, nous n’avons plus cela : au contraire, l’action politique est de plus en plus crimina-lisée. Ce n’est pas dû à la seule machine judiciaire : ce sont avant tout des policiers donc le ministère de l’Intérieur, qui interpellent, parfois sur réquisition du procureur.

Puis le procureur poursuit et la justice condamne. Ce processus joue comme avertissement ; il fait peur. Il faudrait remettre cette idée d’amnistie dans l’horizon des luttes, au sein des mouve-ments sociaux. La thématique de l’anti-répression, de comment s’organiser pour se défendre, existe déjà au niveau des tribunaux et du pénal, mais il faudrait porter le regard plus loin : reven-diquer l’abrogation de lois et l’exigence d’amnistie. L’abrogation de l’article 222–214‑2, qui prévoit depuis 2010 le délit de groupement en vue de violences ou dégradations, devrait être portée par un programme politique.

Yeux crevés, mains arrachées, retraitée décédée des suites d’une grenade lacrymogène tirée en pleine tête, photographes matraqués, journalistes blessés au FlashBall, manifestants passés à tabac : les plaintes, prises en charge par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), se multiplient depuis la naissance du mouvement des gilets jaunes, dans les rues contre la vie chère et le « président des riches ». L’acte IV restera peut-être dans les mémoires : près de 2 000 manifestants interpellés et plus de 1 700 gardes à vue — sept mois plus tôt, le régime de Vladimir Poutine arrêtait quant à lui près de 1 600 manifestants, critiques du « tsar ». Julien Coupat, dangereusement équipé de croissants, d’une chasuble fluo, d’une bombe de peinture et de gouttes pour les yeux³, n’allait pas tarder à être embarqué par une DGSI l’arme au poing : un cas, symbolique, parmi tant d’autres interpellations « préventives ». Nous rencontrons Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris, entre deux comparutions immédiates au tribunal correction-nel : comment le droit pénal est-il instrumentalisé par le pouvoir politique ?

07 janvier 2019

https://www.revue-ballast.fr/

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Criminalisation 1 (Ballast)

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bernie sanders (psl)

 

Présidentielle Américaine 2020

Sanders, les mouvements de lutte et les socialistes

AS. Quel est votre bilan de la campagne présidentielle de 2016, de l’enthousiasme pour Bernie Sanders et de l’élection de Donald Trump?

TM. Eh bien, à l’échelle globale, pays après pays, on voit une colère généralisée produite par le capitalisme. Par l’absence de qualité de vie, par l’inaptitude du système à répondre aux changements climatiques, à la crise des réfugié·e·s, au racisme et au sexisme.

Cette colère n’a pas de porte-parole issu clairement de la classe des travailleurs et des travailleuses. Alors, on assiste à une réponse provenant de l’aile blanche de la droite populiste sur la question du racisme. Et ça explique, en partie, pourquoi Trump a gagné les élections.

Mais, d’un autre côté, on voit croître une aile de gauche populiste qui aspire à une repré-sentation politique de la classe ouvrière. Je pense que c’est fondamentalement ce qu’a représenté la campagne de Sanders en 2016 et ce qu’elle représente pour 2020.

Il faut rappeler que Trump n’a pas été élu par un vote massif de la classe ouvrière. Il avait derrière lui une partie importante de la classe capitaliste – pas la majorité, mais une partie importante.

Celle-ci l’a soutenu en 2016 et continue de le soutenir. Il a gagné un vote fort d’une partie de la classe moyenne. Une section de la classe ouvrière blanche, qui a vécu la désindustrialisation dans le Midwest, a voté pour Trump. Ces travailleurs et ces travailleuses n’arrivaient pas à voir dans Hilary Clinton une réponse à leurs problèmes. Voter pour Trump était donc un gros pied de nez à l’establishment. Et ces électeurs et électrices ne pensaient pas nécessairement que Trump allait gagner.

AS. Comment expliquez-vous le choix de Sanders de se présenter sous la bannière du Parti Démocrate (PD)?

TM. Sanders représente une nouvelle force de gauche qui croit depuis la récession de 2007. Sa campagne donne une voix à la colère généralisée de la classe ouvrière à l’égard de Wall Street, des grosses compagnies et de la corruption politique. Mais Sanders, se proclame socialiste. Ce qui est une bonne chose. Mais c’est un socialiste réformiste qui fait un choix pragmatique. Il n’est pas démocrate. Il n’y a jamais été enregistré. Il a fait campagne comme indépendant la plus grande partie de sa carrière politique.

Selon lui, les forces à l’extérieur du PD ne sont pas assez fortes pour s’engager dans une course avec un 3e parti. Nous ne sommes pas d’accord avec lui. Ce que sa campagne de 2016 et l’actuelle le prouve, la colère généralisée peut être mobilisée dans un 3e parti. Un parti pour la classe des travailleurs et des travailleuses. C’est possible d’avoir un parti basé sur des centaines de milliers de personnes. Mais Sanders n’a pas pris cette décision.

Nous allons lutter pour chaque vote en faveur de Sanders, même s’il est avec les démocrates. Mais nous lançons un avertissement. Le PD n’est généralement pas si démocrate. Il va utiliser tous les trucs qu’il a dans son sac, toutes les magouilles, pour bloquer Sanders. Le PD est fondamentalement un parti des grosses entreprises,  les grandes corporations de Wall Street. Il ne laissera jamais Bernie gagner les élections primaires.

AS. Quelles sont les perspectives de cette campagne? Que Sanders gagne ou perde, qu’est-ce que SA-USA organise pour l’étape suivante?

TM. SA va s’investir dans la campagne de Sanders. Il y a des millions de jeunes, de travailleurs, de travailleuses, de syndicalistes, de femmes, d’activistes antiracistes et environnementalistes qui voient en Sanders un espoir et c’est le plus grand potentiel pour gagner les luttes. Pour une assurance maladie pour tout le monde (Medicare for all) ou encore pour un Nouveau Plan Vert (Green New Deal). Alors nous allons nous investir dans ces mouvements et dans la campagne de Sanders.

Sans nous cacher, nous allons mettre de l’avant notre programme socialiste indépendant au sein de ces campagnes. Nous disons que si Sanders est bloqué de façon non démocratique durant les primaires démocrates, il doit immédiatement changer de cap et créer un nouveau parti.

Par contre, s’il gagne les primaires démocrates, ce qui est aussi possible, la possibilité d’un gouvernement Sanders à gauche sera bien réelle. À cette étape, il sera important d’aller au-delà des limites d’un programme réformiste afin d’être réellement en mesure de couper avec le capitalisme. Cette étape sera cruciale.

Malgré les promesses de Sanders, gagner des luttes comme le Medicare for all et le Green New Deal, lutter pour le plein emploi ou contre le racisme dans la justice, ne seront pas possible sous le capitalisme.

Pour y arriver, nous avons besoin d’un programme socialiste. Nous devons gérer démocratique-ment, sous contrôle public, les grosses industries, les entreprises du secteur de l’énergie et les banques. Ce type de débat prend sérieusement forme dans la classe ouvrière. Nous accueillons cette ouverture avec enthousiasme. (Résumé voir lien)

La classe ouvrière des États-Unis bouillonne. Avec les mesures d’austérité, les lois antiavortement et les attaques institutionnalisées contre les personnes migrantes, ni l’establishment traditionnel, ni Donald Trump n’arrivent à canaliser la colère. Et les élections présidentielles américaines se dérouleront l’année prochaine. Au Québec, Alternative Socialiste milite à Québec solidaire (QS), le « Podemos » du Québec (le blog)

28 juillet 2019 Émily P., Alternative Socialiste (CIO-Québec)

https://fr.socialisme.be/

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chibanis (ujfp)

Accès aux soins des Chibani-a-s 

La désinformaion ça suffit!

Le 1 juillet 2019 est entré en vigueur un amendement adopté le 23 décembre 2018 concernant la prise en charge des soins des Chibani-a-s et leurs ayants droits lors de leurs séjours tempo-raires en France. Il s’en est suivi une campagne médiatique sans précédent, avec des slogans et des éléments de langage en complet décalage avec le contenu et la portée de cet amendement (« enfin libre », « Victoire des Chibanis », « la bataille des Chibanis » …).

Cette campagne visant en particulier les marocains frise l’indécence voir la désinformation.

L’amendement issu d’une initiative gouvernementale (pour des raisons techniques…) reprend un article -160 du Code de la sécurité sociale- et apporte des modifications à la marge (prise en charge des enfants…). Il introduit une nouvelle condition durée de cotisation (de 15 ans) qui n’existait pas auparavant. Cet article exclut de fait les plus précaires et les plus fragiles. L’amendement et les motivations du législateur demeurent flous et reposent sur un diagnostic approximatif voire inexistant (nombre de bénéficiaires, public concerné…).

L’entrée en vigueur de cet amendement ne s’est pas accompagné d’instructions claires et transparentes (absence de notes de services, circulaires, règles ou toutes mesures écrites auprès des administrations concernées…). Il semblerait que la CNAREFE aurait donné des consignes aux administrations concernées (CPAM…), des consignes pour une problématique aussi importante témoignent encore une fois du manque d’intérêt à l’égard des Chibani-a-s et d’une certaine légèreté.

Des associations et collectifs d’accompagnement des Chibani-a-s, des professionnels, des militant-e-s, des spécialistes et des chercheurs ont exprimé leurs réserves sur cet amendement et déploré le manque d’ambition et l’absence de volonté réelle pour la dignité des Chibani-a-s, ils viennent de réitérer leurs insatisfaction et désapprobation.

Nous regrettons donc cette campagne parfois indécente et qui ne parle que des Chibanis marocains avec une mobilisation de médias et presse du Maroc frisant la propagande et la désinformation. Pour rappel, la convention bilatérale franco-marocaine (que nous contestons sur de nombreux aspects) prévoit déjà les dispositifs de cet amendement (sans la condition des 15 ans de cotisation).

Nous exigeons une politique publique juste et des mesures concrètes et concertées.

Justice et dignité pour les Chibani-a-s.

Le Bureau National de l’ATMF 26 juillet 2019

ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)

 L’appel sur le site de l’ATMF

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http://www.ujfp.org/

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Chibani

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langoëlan (eaux et rivières)

Poulailler industriel de Langoëlan : et si on manquait d’eau?

Eau & Rivières de Bretagne est particulièrement inquiète de la pression de prélèvement des usagers sur la ressource en eau.

En cette période de sécheresse et de changement climatique, nos élus doivent prendre très sérieusement ces paramètres dans leurs décisions. C’est pourquoi, nous attirons l’attention toute particulière du Préfet du Morbihan sur ce point dans la lettre ouverte que nous vous partageons.

Le projet de poulailler industriel de Langoëlan pour un élevage de 120 000 emplacements se situe sur le bassin versant du Scorff.

Or, comme le précise une étude du BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) sur une période 1994-2000 qui précise :

« On note une influence prépondérante du réservoir souterrain inférieur (fissuré), par rapport au réservoir supérieur (altéré) à l’étiage: du mois de juin au mois de septembre. La tendance d’inverse pour les autres mois de l’année.

Ce soutien de la nappe en période d’étiage (l’écoulement souterrain total étant supérieur à 90 % de l’écoulement global) atteint même à son paroxysme aux mois d’août et septembre où 100 % de l’écoulement de la rivière provient de l’écoulement souterrain. »

L’étude du BRGM 195AA01 – Socle métamorphique dans le bassin du Scorff de sa source à la mer – fait partie des pièces du dossier versées à l’enquête publique. Il s’agit de l’annexe 6 du dossier d’enquête publique.

Cette étude est cruciale au regard de l’évaluation des impacts du projet sur la disponibilité en eau du bassin versant du Scorff.

Le dossier étant siliencieux sur ce point, nous attirons donc votre attention, monsieur le Préfet, sur cette défaillance. Nous demandons que les pétitionnaires apportent davantage de précision sur le fonctionnement du forage envisagé : volumes prélevés dans le forage, volumes prélevés dans le réseau, volumes prélevés dans le forage à l’étiage, période où les besoins en haut seront les plus élevés ( abreuvement, brumisation )

Effectivement, dans tous les cas, l’eau nécessaire au fonctionnement de l’exploitation proviendra de la ressource en eau souterraine puisque l’eau du réseau provient de Coët Ven à Ploërdut depuis la fermeture de la station de pompage en eau superficielle de Plaisance à Guémené sur Scorff (fermeture pour impossibilité de respecter le débit réservé).

Or, le fonctionnement de la rivière du Scorff et des zones humides attenantes est intimement lié au niveau de la nappe d’eau souterraine comme le précise l’étude sus-référencée du BRGM.

Vu la gravité de la pression sur la ressource en eau sur notre territoire et l’urgence climatique qui nous convoque tous, nous considérons que nous avons le devoir de vous avertir de cette situation tout autant que la population. C’est pourquoi notre courrier est une lettre ouverte. De ce fait, elle est rendue accessible aux citoyens.

https://www.eau-et-rivieres.org/

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Non à l’usine à 120 000 poulets de Langoëlan, un projet du passé

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canicule (coord sud-est)

Canicule et chaleur : la menace nucléaire.

EDF contraint de mettre à l’arrêt des réacteurs atomiques. Ce que les nucléaristes ne veulent pas qu’on sache…

Le nucléaire ne supporte pas les fortes chaleurs. C’est la panique dans les centrales nucléaires dont les coeurs de réacteur ont besoin d’être refroidis en permanence, jour et nuit, par de l’eau fraîche. Mais les débits des cours d’eau et fleuves sont si bas que les arrêts des réacteurs par l’interruption de la réaction en chaîne atomique, indispensables pour éviter la catastrophe, nécessitent d’évacuer des puissances résiduelles énormes. Elles mettent à mal les générateurs de vapeur et imposent de stocker les effluents radioactifs pour les diluer plus tard dans l’eau des fleuves et de la mer. C’est la « merde »!

 Manque de débit d’eau de refroidissement

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Golfech (Tarn-et-Garonne), Bugey (Ain), Tricastin (Drôme-Vaucluse) : depuis le 22 juillet la liste des réacteurs atomiques mis à l’arrêt en urgence par EDF ou dont la production est abaissée, ne cesse de s’allonger. C’est que leur refroidissement n’est plus assuré à cause de la chaleur et des effondrement du débit des eaux des fleuves qui augmentent dangereusement le risque d’accident nucléaire. Nogent-sur-Seine et Chooz sont aussi concernés et, en vérité, l’ensemble du parc  nucléaire tricolore. 58 réacteurs. Les arrêts pourraient se prolonger jusqu’au 30 juillet.

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Le débit du Rhône est trop faible et a conduit au ralentissement de plusieurs centrales nucléaires le week-end dernier

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A la centrale du Bugey (Ain), la capacité a dû être réduite de 910 à 500 mégawatt-heures pendant quelques heures, les deux réacteurs de Saint-Alban (Isère) sont passés de 1 335 mégawattheures à 851 pour le premier et à 929 pour le second, Tricastin 2 et 4 sont soit en arrêt soit au ralenti alors que Tricastin 1 est en arrêt pour tentative de prolongement de sa durée à 50 ans.

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Pierre-Franck Chevet, l’ancien président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), estimait en 2018 que les sites de huit centrales, sur les 19 que compte la France, étaient « plus sensibles ».

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Le plus grand consommateur d’eau en France : le nucléaire

Pour fonctionner, les réacteurs atomiques ont besoin d’être refroidit en permanence. L’eau nécessaire est puisée dans les fleuves ou le cours d’eau jouxtant les installations puis rejetée après augmentation de sa température par la centrale nucléaire. Les installations doivent aussi dissiper l’énergie thermique qui n’est pas transformée en électricité. Le nucléaire est le plus grand consommateur d’eau en France.

Avec l’épisode de canicule actuel qui selon les experts va se reproduire régulièrement, la température des rivières a fortement augmenté tandis que les débits s’effondraient conduisant à ce que les systèmes de refroidissement des installations nucléaires ne puissent plus jouer leur rôle.

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Effet délétère couplé

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L’endommagement des faunes et flores locales du fait de l’augmentation de la température des eaux rejetées par les installations atomiques. Au-delà de 28° ou 30° on nuit à la reproduction des poissons et favorise le développement d’algues et de végétaux aquatiques nocifs.

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Les centrales nucléaires doivent respecter plusieurs critères concernant les cours d’eau

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La température de l’aval, la différence de température entre l’amont et l’aval, et enfin un débit minimal. La température limite des eaux servant au refroidissement des réacteurs est fixée en général à 28 degrés. Les centrales situées sur des cours d’eau n’étant pas autorisées à réchauffer l’eau de plus de 1.5°C. Ces limites varient pour chaque centrale. Au-delà de ce seuil, EDF n’a plus le droit d’y rejeter d’eau plus chaude, pour ne pas nuire à la faune et à la flore. En période de forte chaleur, il devient donc plus difficile de respecter ces limites. Il peut même arriver que la température en amont soit déjà supérieure à celle qui est autorisée en aval.

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Avec le nucléaire c’est la mort ou la mort.

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D’autant que l’évacuation des effluents chimiques ou radioactifs représentent aussi une autre menace. Si la réglementation impose des concentrations maximale en aval pour les produits dangereux (tritium, iode, détergents…) rejetés par les centrales nucléaires, ces limites sont difficilement respectés avec des débits d’eau faible. Mais qui va contrôler que les nucléocrates se plient aux règlements?

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Et au cœur de la centrale, des températures élevées peuvent, « en cas d’équipements sous-dimensionnés, affecter aussi le fonctionnement des ventilations et les capacités de refroidisse-ment des systèmes de sûreté« , indique l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN). Cela est déjà arrivé…

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Les températures maximales de référence, fixées à la conception des centrales dans les années 1970, ont été dépassées en 2003, poussant EDF à les réviser et à renforcer ses équipements. Pendant la canicule, les systèmes d’urgence fonctionne aussi moins bien.  » En effet, les groupes électrogènes (ou « diesels ») de secours sont des matériels essentiels à la sûreté en cas d’accident… Mais leur fonctionnement peu être altéré par de fortes températures extérieures« , craint l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN).

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Arrêts réacteurs : aussi une  température résiduelle considérable

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A cela s’ajoute un problème de taille pour les atomistes : quand on arrête un réacteur nucléaire, il est impératif pendant une durée assez longue de continuer à refroidir le cœur du réacteur en raison de la chaleur que le combustible irradié continue de dégager.

En effet, si la réaction en chaîne est bien interrompue, les produits de fission présents dans le « combustible » continuent de dégager de la chaleur par leurs désintégrations : c’est ce qu’on nome la « puissance résiduelle ». Il est donc crucial pour éviter la fusion du cœur du réacteur et l’accident majeur d’avoir un fort débit d’eau de refroidissement capable d’évacuer cette chaleur considérable par l’intermédiaire des générateurs de vapeur.

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Alors, la chaleur dégagée ayant suffisamment décru, un dispositif de refroidissement du réacteur à l’arrêt prend le relais, nécessitant en permanence de l’eau de refroidissement, mais en débit moindre. Toutefois les effluents radioactifs qui sont toujours présents ne peuvent être rejetés et doivent être stockés en vue de dilutions ultérieures lorsque les débits seront de nouveau normaux.

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Les leçons passées ne servent à rien en nucléocratie

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L’épisode caniculaire de 2003 n’aura donc pas servi de leçon aux nucléaristes. Ni celui de 2018, où quatre réacteurs refroidis par le Rhône ont du être mis à l’arrêt pour cette raison, Golfech sur la Garonne n’y a échappé que grâce à une dérogation demandée par RTE au nom de la sécurité de l’approvisionnement en électricité.

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« On peut baisser la puissance d’un réacteur de 80 % en trente minutes et le faire deux fois par jour » fanfaronnent EDF. Heureusement toutefois que la demande électrique est modérée en raison du ralentissement de l’activité économique pendant l’été et que la réduction de la production nucléaire est compensée par les autres sources de génération d’électricité : éoliens et surtout le photovoltaïque qui marche à plein régime. Ce dernier  devrait même assurer 10 % de la production d’électricité ce jeudi selon RTE (réseau de transport d’électricité) :  cinq fois plus que d’habitude.

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Solution mise en avant par le nucléariste pour palier à la canicule? 

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Non pas développer les sources d’énergie renouvelable et stopper le nucléaire mais installer des tours aéroréfrigérantes. Comme si c’était la réponse adéquate au problème de la température des fleuves. Tricastin, Saint-Alban, Blayais, Bugey 2 et 3, Fessenheim n’en sont pas dotées et se reposent donc entièrement sur leurs cours d’eau respectifs pour se refroidir tout comme les centrales implantées en bord de mer : Flamanville, Paluel, Penly et Graveline dont les limites de température imposées sont moins contraignantes.

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Il est vrai que pour les technocrates de EDF, un réacteur sur deux en moyenne en est équipé de ces tours, donc on double le matos et… rien car si ces tours permettent de rejeter une eau moins chaude dans le fleuve, ces tours consomment en revanche davantage d’eau des fleuves car une bonne partie s’évapore. Mais on s’en fout car Il est vrai que jusqu’à présent EDF obtient sans grand mal des dérogations à la réglementation pour poursuivre sas activités et le refroidissement des centrales au-delà des limites prévues.

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Et ne parlons pas des inondations, tempêtes, pluies diluviennes à venir qui impacteront les équipements encore moins bien protégés que les réacteurs, telles les prises d’eau qui peuvent être bouchées par des débris en cas de crues, le réseau électrique (transformateur explosé) et de secours (diesel de secours hors d’usage), les  routes (détruites et endommagées, impraticables), les télécommunications (rupture des émetteurs et relais)…

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« Si ces diesels ne produisent pas la puissance nécessaire en cas d’accident, là c’est un vrai problème de sûreté« , explique Olivier Dubois (IRSN), quand la température de l’air augmente, le rendement du moteur baisse. » N’oublions pas que les centrales nucléaires situées dans le quart sud-est (de Dijon au nord jusqu’à la Méditerranée et Toulouse et à l’ouest jusqu’aux Alpes) dépendent toutes d’un seul et unique cours d’eau : le Rhône.

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Le hic technique incontournable que les nucléocrates ne veulent pas qu’on sache

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Avec les canicules, il ne sera pas possible d’adapter les centrales nucléaires. Canicule, séche-resse, inondations : le nucléaire ne pourra pas faire face aux aléas climatiques, non pas unique-ment par  incompétence d’ingénierie et technologiques (ça ils connaissent) ou financière (pour ça ils savent faire banquer les usagers et contribuables) mais à cause de Sadi.

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Sadi ? oui Sadi Carnot. Celui des plaques de rue qui parsèment nos villes. Et que dit le scientifique Sadi?: qu’une hausse de températures entraîne la baisse du rendement d’une turbi-ne à vapeur. Et les centrales nucléaires fonctionnent sur le principe des machines de Carnot : la turbine à vapeur (générateur de vapeur) dont la vapeur est générée par l’eau portée à ce stade par la réaction atomique, entraine un alternateur qui produit de l’électricité.

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Or, en thermodynamique, la turbine produit du mouvement à partir de deux températures : une source chaude (le circuit primaire de la centrale, lui-même chauffé par la réaction nucléaire) et une source froide, un fleuve ou l’océan. Pour une centrale nucléaire dont la source chaude est à 300°C environ et la source froide à environ 10°C (donc respectivement 573 et 283 degrés Kelvin), le rendement devrait donc être de 50%. En fait il s’agit d’un rendement maximal, très théorique : le rendement d’une turbine réelle est généralement inférieur de l’ordre de 10 points.

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Effet du réchauffement climatique 

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Si la température de la source froide augmente, le rendement de la centrale va diminuer. Pour la même quantité de « combustible » nucléaire, on produira donc moins d’électricité. Une augmenta-tion de 1°C, par exemple, entraîne une perte de rendement de l’ordre de 0.1 à 0.2 points. C’est eu diraient certains mais c’est aussi beaucoup d’argent et de capacité réelles de production en moins.

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Si la chaleur en tant que telle pose donc problème aux réacteurs nucléaires c’est notamment le réchauffement qui augmente le risque de catastrophe. Car les centrales des années 70-80, celles de France donc, construites selon les plans vendus par les états-uniens de Westinghouse, n’ont pas été conçues pour y résister.

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Et comme les sécheresses font baisser le débit des fleuve, le refroidissement des centrales atomiques est compromis. S’il n’y a plus assez d’eau pour assurer le refroidissement de la turbine celle-ci ne peut tout simplement plus fonctionner, pas d’aménagement possible.

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Et pas certain que les autres utilisateurs de l’eau en amont et en aval (barrages hydroélectri-ques, agriculteurs, usagers domestiques et industriels…) acceptent de bon coeur de réduire leurs besoins pour le seul bénéfice du nucléaire.

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JP.S mercredi 24 juillet

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http://coordination-antinucleaire-sudest.net/

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quiberon (fr3)

Quiberon : les vacanciers ne veulent pas d’un camping cinq étoiles

A Quiberon, les vacanciers veulent conserver leur camping familial

Dans le Morbihan, la guerre est déclarée entre les vacanciers du camping du Goviro à Quiberon et la municipalité. Les habitués de ce camping municipal deux étoiles manifestaient ce matin leur refus de le voir transformé en camping de luxe, selon une décision du conseil municipal.

Le luxe promis par le conseil municipal n’est pas du goût des campeurs, qui reviennent depuis parfois plusieurs générations au camping Goviro de Quiberon. Ils sont furieux contre la décision du conseil municipal de privatiser pour 2021 ce camping deux étoiles, pour lui faire prendre 3 nouvelles étoiles.

Avec comme conséquence du coup, l’explosion des tarifs, qui devraient quadrupler. Ce qui signifie pour ces habitués, de payer pour une semaine de vacances, ce qu’ils payent aujourd’hui pour un mois ! Impossible pour beaucoup de familles.

Ils étaient nombreux à manifester leur colère ce vendredi matin à Quiberon, où ils ont notamment fait une petite halte devant la mairie pour clamer leur indignation.

Krystell Veillard 26/07/2019

https://france3-regions.francetvinfo.fr/

Commentaire:

 

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canicule (france bleu)

Protéger la santé des travailleurs

Canicule : quels sont les droits des salariés et les devoirs des employeurs ?

Que prévoit le code du travail ?

L’article R 4121-1 du code du travail dit que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques« . Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

L’Assurance maladie recommande d’évacuer les locaux à partir de 34°C

La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34°C. Les employeurs sont tenus de fournir de « l’eau potable et fraîche » et, pour les postes à l’extérieur, une protection « contre les conditions atmosphériques », comme un local climatisé ou des abris.

Peut-on exercer son droit de retrait ?

Un salarié peut exercer son droit de retrait s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection », dit le code du travail.  Un salarié « qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise » par son employeur ou que les mesures mises en oeuvre apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques » est « fondé à saisir » l’inspection du travail, rappelle le plan canicule.            Le télétravail peut être une possibilité, mais ce n’est pas un droit. Travailler chez moi peut être un bon compromis pour ceux qui ont de longs temps de trajet.

Trois litres d’eau minimum sur les chantiers

Dans le bâtiment, le BTP est soumis à des obligations particulières. Les entreprises doivent fournir « trois litres, au moins« , d’eau « par jour et par travailleur » (article R. 4534-143 du code du travail).  Elles sont aussi tenues de prévoir « un local de repos adapté aux conditions climatiques » ou d’ »aménager le chantier » afin de permettre « l’organisation de pauses« , rappelle le plan canicule.

Sur son site, l’organisme paritaire du secteur chargé de la prévention des accidents du travail (OPPBTP) souligne que la vigilance est « impérative » dès que la température dépasse les 30 degrés.  L’OPPBTP recommande de réaliser les tâches lourdes tôt le matin, de fournir des aides à la manutention et de privilégier le travail d’équipe (surveillance mutuelle des salariés, rotation des tâches, aménagement des horaires). Il préconise une vigilance renforcée pour les interventions sur les toits (couvreurs) ou sur les enrobés routiers.

Peut-on aller au bureau ou conduire un bus en short ? 

Aucune loi n’interdit le port du short ou du bermuda au travail, rappelle « le portail juridique du droit du travail« . Juridiquement, chacun est donc libre de venir habillé comme il le souhaite, mais votre employeur peut vous imposer une tenue, un uniforme en fonction de l’activité de l’entreprise.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé le 28 mai 2003 que la liberté de se vêtir au travail n’était pas une liberté fondamentale absolue. Une entreprise peut ainsi imposer le port de vêtements de sécurité ou celui d’un uniforme (dans le cadre d’une stratégie commerciale par exemple).

Depuis un arrêt de la Cour d’Appel de Paris datant de 2007, si l’employeur peut démontrer en quoi porter un short ou des tongs nuit à l’image de l’entreprise ou ne répond pas aux impératifs de sécurité (par exemple en cas de manipulation de produits dangereux), il peut interdire à ses collaborateurs de les porter au travail.

Mais depuis la mi-juin 2018, les conducteurs de bus de la RATP peuvent porter un bermuda par forte chaleur. La régie de transports parisiens leur a fourni un pantalon à zip transformable en bermuda et une jupe faux portefeuille en coton pour les conductrices.

En juin 2017, à Nantes, des conducteurs du réseau Semitan (bus et tramways) étaient venus travailler en jupe pour protester contre l’interdiction de porter un bermuda. La direction avait finalement donné l’autorisation.

La France subit une nouvelle vague de chaleur avec des températures pouvant atteindre les 40°C par endroits. Dans ces conditions, il peut être difficile de travailler. Quelles sont les obligations des entreprises et quels sont les droits des salariés ?  Avec ces températures élevées, les conditions de travail peuvent parfois devenir pénibles. Quelles sont les obligations des employeurs et les droits des salariés ? Voici ce que prévoient les textes de loi.

Dimanche 23 juin 2019

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amiante (lutte ouvrière)

Procès de l’amiante : deux non-lieux en une semaine

Eternit, ex-premier producteur mondial d’amiante, avait été visé en 1996 par une plainte pour homicides et blessures involontaires déposée par des salariés. Le 11 juillet, après 23 ans de procès, une ordonnance de non-lieu général a été rendue.

Le 17 juillet, c’est l’équipementier automobile Valeo-Ferrodo qui a obtenu un non-lieu général dans un procès de cinq de ses ex-­responsables d’usine mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

L’amiante a tué de 61 000 à 118 000 personnes entre 1995 et 2009, et l’on prévoit qu’il en tuera encore des dizaines de milliers dans les prochaines années. Chaque jour, environ dix personnes meurent du fait d’avoir été exposées à ce matériau. Les industriels ont tout fait pour retarder les procédures pénales et se décharger de toute responsabilité.

Dans les deux derniers jugements, le motif invoqué pour conclure au non-lieu a été l’impossibilité de dater le début de l’intoxication aux fibres d’amiante par les salariés, et donc d’en déterminer les responsabilités. Comme s’il fallait chercher à déterminer si c’était la première cigarette fumée qui était responsable du cancer du poumon d’un fumeur !

Ces décisions viennent à la suite d’une succession de décisions analogues à EDF, à la DCN ou aux Charbonnages de France.

Elles vont toutes dans le même sens, dédouanant patrons et hauts fonctionnaires de l’époque, alors qu’ils ont permis pendant des décennies l’utilisation de ce matériau reconnu comme mortel.

On sait depuis longtemps que l’amiante tue. Cette fibre tueuse a été reconnue cancérogène dès 1973 par le Centre international de recherche contre le cancer. Pourtant son interdiction en France ne date que de 1997. Alors que des dizaines de milliers de cancers ont été causés par ce matériau, aucun patron n’a jamais été condamné pour y avoir exposé ses salariés.

Et cela grâce au soutien de l’État et au silence de la justice, en France comme dans d’autres pays.

Charles Legoda 24 Juillet 2019

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