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11 avril 2024 ~ 0 Commentaire

agences de l’eau ( Reporterre)

«<small class="fine d-inline"> </small>Notre crainte, c'est la mort des agences de l'eau<small class="fine d-inline"> </small>»
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« Notre crainte, c’est la mort des agences de l’eau »

Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, s’inquiète de la volonté de l’État de passer en force dans la gestion de l’eau. Et ce, au détriment de la concertation locale et des préoccupations environnementales.

Il faut changer la gouvernance de l’eau, a déclaré en substance le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, lors du congrès de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le 28 mars. Les comités de bassin et agences de l’eau sont pourtant des « lieux nécessaires » pour assurer les concertations, affirme Thierry Burlot, le président du comité de bassin Loire-Bretagne, indigné par le discours du ministre.

En France, les comités de bassin sont chargés d’assurer la concertation et définissent la politique locale de l’eau, sur chacun des grands bassins versants. Surnommés « parlements de l’eau », ils incluent des représentants de l’État, des élus locaux et des acteurs et usagers de l’eau. C’est ensuite l’agence de l’eau locale, dans chacun de ces bassins, qui est chargée de financer et mener concrètement cette politique sur le terrain.

Reporterre — Lors du congrès de la FNSEA, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a promis de simplifier les procédures de construction de mégabassines pour les agriculteurs irrigants et évoqué une réforme de la gouvernance des agences de l’eau. En quoi cette prise de parole, qui vous a indigné, marque-t-elle un tournant, selon vous ?

Thierry Burlot — Il y a un an, avec l’annonce du plan eau, un président de la République reconnaissait pour la première fois qu’il y avait un problème d’eau en France métropolitaine. Ce n’est pas rien, même si ce plan n’est pas parfait. Un an après, alors que pas une semaine ne passe sans une crise, une sécheresse ou une inondation, la crispation s’est accentuée.

Ces dernières semaines, la crise agricole a fini par faire porter la responsabilité des difficultés des agriculteurs aux mesures environnementales et à en faire une crise d’accès à l’eau, ce qui est une erreur monumentale, complètement aberrante. Au départ, c’étaient de petits exploitants agricoles, éleveurs bovins ou producteurs bio, entre autres, qui se plaignaient du modèle agricole et du manque de soutien. Puis le conflit est monté et des acteurs d’autres filières ont amené le sujet sur la table, en accusant les écolos, les agences de l’eau et les comités locaux de l’eau de les empêcher de travailler, ce qui n’avait rien à voir avec la crise initiale.

Le discours du ministre, c’est le pompon. Je suis intervenu au Comité national de l’eau, le 2 avril, pour exprimer une exaspération, partagée au sein du Comité, face aux reculades permanentes sur la gestion de l’eau, et la crainte que l’on touche aux agences de l’eau. Derrière cette idée de « réforme de la gouvernance », il y a clairement une peur de voir mourir les agences de l’eau, et je ne suis pas le seul à le penser.

Le chercheur Bernard Barraqué expliquait en 2023 à Reporterre que l’État cherche depuis des décennies à récupérer l’argent de la « parafiscalité » que gèrent les agences de l’eau. Elles collectent environ 2 milliards d’euros chaque année auprès des usagers pour financer les projets territoriaux liés à l’eau. La même volonté de recentralisation prévaut-elle dans les récentes annonces ?

Le ministère de l’Économie lorgne sur cet argent. Avec cette idée que l’on pressent derrière, qu’ils pourraient gérer la ressource de manière plus efficace, en supprimant toute une série de contraintes. Au comité de bassin, on considère pour notre part qu’il n’est pas illogique que l’argent du contribuable soit géré localement, là où il sera utilisé.

La volonté de s’attaquer aux agences de l’eau n’est pas nouvelle. Dès 1977, un rapport commandé à Michel Rocard visait à les supprimer. Or, Michel Rocard, à l’issue de son travail, a fini par recommander l’inverse : il préconisait de ne surtout pas toucher à cette institution.

Il faut rappeler la qualité de la loi qui a créé ces agences en 1964, et qui a fait référence dans le monde entier. Cette loi fondatrice posait trois principes phares : premièrement, la nécessité d’une cohérence hydrographique. On a oublié cette évidence, mais un fleuve doit se gérer de la source à l’estuaire. Deuxièmement, une politique de l’eau réussie nécessite de réunir tous les acteurs autour de la table. C’est la première fois qu’on concevait une politique de démocratie participative. Et troisièmement, une politique de l’eau efficace nécessite de l’argent. D’où la création d’une redevance, une fiscalité gérée par les agences de l’eau, où chacun contribue à sa juste mesure.

En quoi ces principes sont-ils dévoyés aujourd’hui ?

Le principe pollueur-payeur devrait être mieux appliqué. Le gouvernement recule sur les mesures de réduction de pesticides alors que toutes nos rivières sont touchées par des problèmes de contaminations. Avec le plan eau, on nous dit que les redevances vont devoir augmenter pour tout le monde, sauf pour les agriculteurs. Pourtant, à l’heure actuelle, pour 1 euro donné, les agriculteurs en reçoivent déjà 2 ou 3.

Et on nous annonce que l’agence de l’eau va devoir financer les Mesures agroenvironnementales et climatiques et le bio : sur le bassin Loire-Bretagne, cela représente 199 millions d’euros sur notre budget de 380 millions d’euros. Alors même que 75 % de la redevance est payée par les usagers de l’eau potable. Ce serait assez logique que les agriculteurs qui irriguent beaucoup contribuent davantage.

Le principe de démocratie participative est également abîmé : le poids des préfets et des lobbies agroindustriels au sein des agences ou des comités de bassin est dénoncé par d’autres acteurs locaux. Vous-mêmes, au comité de bassin, aviez voté une motion à l’unanimité pour revoir le projet de la mégabassine de Sainte-Soline, après la manifestation violemment réprimée. Vous n’avez pas été suivis, et Marc Fesneau a même promis une centaine d’autres mégabassines cette année…

Nous avons fait un gros travail de concertation sur Sainte-Soline, avec l’impression que cela n’a servi à rien. Nous ne sommes pas écoutés, l’État pense qu’il peut y arriver seul, avec une partie du monde agricole. De même, les agriculteurs irrigants sont habitués à traiter directement avec l’État. Pourquoi s’embêteraient-ils à nous écouter ? C’est une autre remise en cause du principe de concertation de la loi de 1964.

Ils se trompent s’ils pensent pouvoir passer en force. Il faut tirer les leçons de ce qui s’est passé à Sainte-Soline, essayer de créer du consensus. Penser qu’on peut régler des sujets aussi complexes par un tour de force n’est pas sérieux. Si on accepte une mainmise de l’agro-industrie sur ces questions, on court à la catastrophe.

Les tensions et impasses autour des mégabassines ne montrent-elles pas la nécessité, malgré tout, d’une réforme de la gouvernance ? Comment pourrait-on rendre la gestion de l’eau réellement démocratique ?

Les comités de bassin et les comités locaux de l’eau restent des lieux nécessaires, nous avons besoin de concertations. Mais on peut en effet en améliorer la gouvernance. Le problème numéro 1, c’est que le périmètre hydrographique n’a aucune légitimité politique. Il faut pouvoir gérer l’eau de l’amont à l’aval de manière cohérente.

Un autre problème, c’est que la politique de l’eau est devenue inaccessible, trop complexe. On parle de Sage, SDAGE, PTGE, HMUC [1]… Les gens ne comprennent plus rien. Le sujet de l’eau s’est refermé sur lui-même, entre experts. Il faut le remettre à portée de tous et retrouver du sens commun.

Nous avons fait de belles choses sur l’eau historiquement en France. Sur l’assainissement et l’eau potable, il y a eu des progrès considérables. Ce travail d’assainissement, d’accès pour tous, c’était la gestion du petit cycle de l’eau. Avec le changement climatique, le défi est maintenant de gérer le grand cycle de l’eau, du nuage à la mer. Il faut ainsi sortir des logiques où l’urbanisme, le développement agricole, économique, restent chacun dans leur couloir sans se parler.

Vincent Lucchese 11 avril 2024

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10 avril 2024 ~ 0 Commentaire

Nucléaire ( Reporterre )

Nucléaire : la fusion controversée de l'IRSN et l'ASN est validée

Nucléaire : la fusion controversée de l’IRSN et l’ASN est validée

La fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été votée le 9 avril par l’Assemblée nationale. Un rapprochement qui inquiète les salariés.

« Nous sommes dévastés », ont réagi les salariés de l’IRSN opposés à la réforme sur X. C’en est fini de l’organisation duale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Dès le 1er janvier 2025, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seront fusionnés en une organisation unique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

La proposition de loi gouvernementale a été adoptée à 340 voix pour (173 voix contre) en séance publique à l’Assemblée nationale le 9 avril, au terme d’un long et pénible processus législatif et malgré de très vives oppositions d’une large part de l’hémicycle, depuis les Communistes jusqu’à Liot en passant par les Écologistes, La France insoumise et les Socialistes. Le groupe Rassemblement national, lui, a finalement décidé de joindre ses voix à celles d’Horizon, des Républicains et du MoDem, après s’être un temps opposés au texte. Les sénateurs doivent encore s’exprimer dans la soirée, mais le scrutin s’annonce sans surprise.

La séance, achevée dans un certain brouhaha, a donné lieu à de vibrants plaidoyers pour le rejet de la réforme et le maintien du système actuel. « Ce projet de loi doit être rejeté, non parce qu’il est présenté par ce gouvernement, mais parce qu’il est dangereux, a plaidé Delphine Batho (Génération Écologie). Sa portée dépasse de loin les circonstances d’aujourd’hui. Elle engage la sûreté nucléaire de la France, c’est-à-dire la prévention et la gestion d’un risque majeur qui, s’il se produisait, aurait, en fonction de sa gravité, des conséquences sur la vie, sur la santé, sur l’environnement pour des générations. »

Avant d’insister sur le risque pour la sûreté nucléaire que fait peser une telle désorganisation du système, en pleine relance de la filière : « La sûreté nucléaire repose sur le facteur humain d’abord, et l’ensemble des femmes et des hommes de la sûreté nucléaire à l’IRSN, à l’ASN, au CEA sont vent debout contre ce projet. La perturbation majeure que cette réforme fait peser sur les ressources humaines de la sûreté nucléaire est à elle seule un argument pour rejeter ce texte. C’est la chronique d’un chaos annoncé avec des risques de départs et de pertes de compétences rares. Faut-il rappeler que dans l’expertise scientifique et technique de pointe, la recherche et l’ingénierie de sûreté nucléaire, le fameux “personne n’est irremplaçable” ne s’applique pas ? »

Le vote s’est déroulé dans un contexte tendu, alors que les syndicats des deux organisations continuent de rejeter la réforme avec force. Quelque 500 salariés de l’IRSN (selon les organisateurs) ont manifesté sous des pancartes « Nous Σ IRSN ! » [1] (« Nous sommes tous l’IRSN ») depuis les Invalides à Paris, avant de se rassembler aux abords de l’Assemblée nationale, où des députés et sénateurs de différents groupes, parmi lesquels Maxime Laisney et Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise), Delphine Batho (Génération Écologie), Gérard Leseul et Anna Pic (Parti socialiste), Benjamin Saint-Huile (Liot) et Ronan Dantec (Les Écologistes) sont venus apporter leur soutien et appeler à voter contre le texte.

Une adoption difficile

Après plus d’un an de manœuvres intensives, le gouvernement est donc enfin parvenu à ses fins. Il médite ce projet de fusion depuis 2022, et a fini de l’élaborer dans le huis clos du premier conseil de politique nucléaire début février 2023. Parmi les objectifs invoqués, « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN », alors qu’un chantier titanesque attend la filière nucléaire avec le prolongement des réacteurs existants, la construction de six nouveaux EPR et l’accompagnement des projets du nucléaire nouvelle génération — SMR (petits réacteurs modulaires) et AMR (petits réacteurs avancés).

Le gouvernement a d’abord tenté d’introduire sa réforme par voie d’amendement dans le projet de loi d’accélération du nucléaire, avant de se heurter à un premier rejet de l’Assemblée nationale le 15 mars 2023. Il est revenu à la charge dès septembre 2023, via un projet de loi consacré à la réforme de la sûreté nucléaire. La fusion de l’IRSN et de l’ASN a été votée par l’Assemblée nationale le 12 mars 2024, après un rejet en commission du développement durable quelques jours plus tôt.

Multiples craintes

Si l’adoption s’est révélée si difficile, c’est bien parce que cette fusion inquiète de toutes parts : syndicats, experts du nucléaire, élus, associations antinucléaires. Actuellement, l’expertise et le contrôle nucléaires se distinguent dans un système dual. L’IRSN fait des recherches et produit des expertises sur les risques des installations nucléaires (exemple : cet équipement nucléaire peut-il résister à une température supérieure à 50 °C ?), qu’il fournit à l’ASN pour éclairer cette dernière dans sa décision (faut-il ou non autoriser une centrale à tourner en pleine canicule ?).

Les opposants à la nouvelle organisation craignent que le regroupement de ces deux fonctions entraîne une perte d’indépendance des experts. Mais aussi un manque de transparence pour le public, puisque les avis de l’IRSN sont publics depuis 2015.

Pour calmer les esprits, la commission mixte paritaire a inclus quelques garde-fous dans le texte. Ainsi, il prévoit la « distinction entre, d’une part, la personne responsable de l’expertise et, d’autre part, la personne responsable de la décision ou de la proposition de décision au collège ». Pour ce qui est de la transparence à l’égard du public, il établit que les résultats d’expertise et les décisions seront publiés « de manière concomitante », « sauf pour les décisions pour lesquelles l’autorité en décide autrement, notamment [...] pour favoriser la participation du public ».

Pas sûr que ce soit suffisant. « Le projet de loi actuel conduit à des régressions majeures dont certaines vont même à l’encontre des recommandations techniques de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ce choix s’accompagne également de risques majeurs qui entraîneront des conséquences néfastes sur le système d’évaluation et de gestion des risques radiologiques et nucléaires dont une désorganisation au plus mauvais moment du plan de relance du nucléaire voulu par le président de la République », taclaient encore la CFDT, la CFE-CGC et la CGT dans une lettre ouverte (reçue par mail) aux parlementaires diffusée le 5 avril.

Lire aussi :

Sûreté nucléaire : la dissolution de l’IRSN inquiète

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04 avril 2024 ~ 0 Commentaire

Nestlé ( France TV)

eau e

Hépar, Perrier, Vittel, Contrex… La qualité sanitaire des eaux du groupe Nestlé « pas garantie » selon une expertise remise au gouvernement

Dans cette note de l’Anses transmise au gouvernement en octobre dernier, que franceinfo dévoile, des experts évoquent un « niveau de confiance insuffisant » pour assurer « la qualité sanitaire des produits finis ».

« La sécurité sanitaire de nos produits a toujours été garantie et reste notre priorité absolue ». Telle fut la réponse que nous avait adressé le groupe Nestlé, fin janvier, lors des révélations de franceinfo sur l’utilisation de traitements illicites de purification de ses eaux minérales naturelles.

Des eaux contaminées mais traitées comme de la banale eau du robinet. Une tromperie présumée dissimulée pendant des années par la multinationale, qui était allée jusqu’à dissimuler des filtres dans des armoires électriques pour tromper les agents des contrôles sanitaires. Mais selon Nestlé, cette vaste supercherie avait été mise en place pour la bonne cause, c’est-à-dire pour garantir la sécurité sanitaire de ses produits. Or une expertise réalisée pour le compte de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) par le laboratoire d’hydrologie de Nancy, et que franceinfo et le journal Le Monde dévoilent jeudi 4 avril, semble bien moins affirmative à ce sujet.

Niveau de confiance « insuffisant »

A l’origine de cette expertise commandée par le gouvernement, il y a d’abord une demande d’appui scientifique et technique des agences régionales de santé Grand Est et Occitanie, où se trouvent les deux usines d’embouteillage du groupe Nestlé en France. Dans un courrier de juin 2023, annexé à l’expertise, le directeur de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, sollicite les services de l’agence sanitaire « au regard de la vulnérabilité » des ressources en eau du site de Vergèze, où est produite la marque Perrier. Dans cette lettre, il évoque la « présence de traitement interdits » dans l’usine, une « contamination régulière des eaux brutes sur au moins cinq des sept forages », et « la présence de micropolluants ».

C’est en octobre dernier que les experts de l’Anses, qui précisent dans leur rapport n’avoir eu accès pour mener à bien leur mission qu’à des informations « tronquées et parcellaires », ont remis au ministère de la santé leurs conclusions. Et elles sont sans appel : les non-conformités détectées attestent d’un « niveau de confiance insuffisant » pour « garantir la qualité sanitaire des produits finis », c’est-à-dire des eaux minérales naturelles commercialisées par le groupe Nestlé.

Car la contamination des ressources est généralisée, que ce soit dans la région Grand Est (Hépar, Vittel et Contrex), ou en Occitanie (Perrier). La note fait état de contaminations microbiologiques régulières (bactéries coliformes, Escherichia coli, entérocoques) sur de nombreux puits « pouvant atteindre à plusieurs reprises une concentration élevée », alors que la réglementation sur les eaux minérales naturelles ne tolère la présence d’aucune bactérie dans l’eau, que ce soit après ou avant embouteillage.

Des sources qui ne devraient plus être exploitées pour de l’eau en bouteille

Le rapport pointe aussi la présence de contaminants chimiques, notamment des Pfas, ces polluants dits éternels massivement utilisés par l’industrie, et des pesticides et leurs produits de dégradation dont la somme peut, pour certains captages, « dépasser 0,1 microgrammes par litre », c’est-à-dire le seuil réglementaire pour l’eau minérale naturelle.

Dans leurs conclusions, les experts recommandent aux autorités de mettre en œuvre un plan de surveillance renforcé des usines Nestlé, « considérant les multiples constats de contaminations d’origine fécale », « la présence chronique notable de micropolluants », et « l’absence de paramètre permettant le suivi de la contamination virale des eaux ». Mais surtout, ils affirment ne formuler « aucune recommandation » pour les produits finis, car les non-conformités détectées « ne devraient pas conduire à la production d’eaux embouteillées ». En clair, les sources contaminées ne devraient plus être exploitées pour produire de l’eau minérale naturelle, comme cela semble pourtant être encore le cas.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement est alerté d’un potentiel risque sanitaire. Dans un rapport remis au gouvernement en juillet 2022, mais resté confidentiel jusqu’aux révélations de la Cellule Investigation de Radio France et du journal Le Monde, des inspecteurs de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) affirmaient déjà qu’il « ne serait pas prudent de conclure à la parfaite maîtrise du risque sanitaire », notamment « microbiologique » des eaux du groupe Nestlé. Les inspecteurs s’inquiétaient alors du potentiel retrait des traitements illicites mis en place pour purifier les eaux, « qui serait de nature à engendrer un risque sanitaire ».

Or à ce jour, si Nestlé continue d’utiliser, avec l’assentiment du gouvernement, des micro-filtres interdits par la réglementation européenne, l’entreprise assure avoir retiré tous les autres traitements illicites (filtres à charbon, UV) pourtant nécessaires pour assurer une désinfection efficace de l’eau. C’est la quadrature du cercle. En ayant recours à des traitements, la réglementation ne permet pas à Nestlé de continuer à commercialiser ses produits sous l’appellation eau minérale naturelle, mais sans eux, la qualité sanitaire de ses eaux ne semble pas être garantie. C’est donc peut-être la continuité de l’exploitation de ses usines de production d’eau qui est désormais interrogée.

04/04/2024

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03 avril 2024 ~ 0 Commentaire

éternels

 Les polluants éternels, « c’est plus qu’une histoire de poêles », alerte Camille Étienne

Les députés se penchent ce jeudi 4 avril sur une proposition de loi de l’élu écologiste Nicolas Thierry visant à interdire les polluants éternels. Certains industriels, notamment SEB, s’y opposent farouchement. Dans un documentaire, l’activiste écologiste Camille Étienne alerte sur ce qu’elle considère comme un « enjeu de santé publique ».

On les appelle PFAS (un acronyme anglais qui se prononce Pifasse, pour per et polyfluoroalkylées). Ils sont plus connus sous le nom de polluants éternels. Ces molécules sont présentes partout dans notre vie quotidienne : ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, papier de cuisson, textiles, cosmétiques, mousse anti-incendie…

Nées d’une liaison carbone-fluor et quasi-indestructibles, ces substances, massivement utilisées par l’industrie chimique, se retrouvent dans l’air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusque dans le corps humain.

« Les PFAS ont en plus la possibilité d’être bio-accumulable, c’est-à-dire que notre corps n’a pas les capacités de les éliminer, on les accumule au cours des années », explique Camille Étienne.

L’activiste écologiste vient de leur consacrer un documentaire (Toxic Bodies, disponible sur YouTube) et appuie une proposition de loi déposée par le député Les Écologistes de Gironde, Nicolas Thierry. Elle est présentée ce jeudi 4 avril devant l’Assemblée nationale.

Pouvez-vous nous résumer l’objectif de la proposition de loi présentée ce jeudi à l’Assemblée nationale ?

Le but de la loi est d’interdire d’ici à 2026 l’utilisation de PFAS dans les cosmétiques, dans les ustensiles de cuisine et dans les textiles d’habillement, de mener des tests sur l’eau potable afin de savoir à quel point elle est contaminée et…

Ouest-France 03/04/2024

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27 mars 2024 ~ 0 Commentaire

Lorenza Cano (ACAT)

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Le 15 janvier, Lorenza Cano Flores a été enlevée par des hommes armés qui sont entrés violemment chez elle. À ce jour, on ne sait rien de son sort. Son cas reflète la tragique réalité des milliers de femmes mexicaines à la recherche de leurs proches disparus.

J’agis pour Lorenza Cano Flores et les mères chercheuses au Mexique.

Qui est Lorenza Cano Flores?

Lorenza Cano Flores, une femme de 55 ans, a rejoint le Collectif Salamanca unis pour les disparus au côté de sa fille en 2018, à la suite de la disparition de son frère José Francisco Cano Flores. Lorenza était l’une des femmes les plus actives de ce collectif.

Le 15 janvier 2024, Lorenza était chez elle avec son mari et son fils. Vers 22 heures, un groupe d’hommes armés a fait irruption dans la maison et l’a enlevée. Lorsqu’ils ont tenté de les arrêter, son mari et son fils ont été abattus sur place. Bien que deux auteurs présumés aient été arrêtés une semaine plus tard, ils ont été relâchés par manque de preuves. À ce jour, on ne sait toujours pas où se trouvent Lorenza et les responsables de ces crimes.

Le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées (CED) a reconnu la disparition forcée de Lorenza et a accordé une action urgente dans ce cadre. Il a également demandé à l’État mexicain d’établir un plan de recherche complet et d’identifier le groupe d’hommes armés impliqué. Cependant, les recherches pour retrouver Lorenza se poursuivent sans résultat.

L’enfer des « mères chercheuses »

Le cas de Lorenza Cano Flores est un exemple représentatif des milliers de « mères chercheuses » au Mexique : des femmes courageuses qui sont devenues enquêtrices pour compenser l’inaction de l’État dans la crise des disparitions. En conséquence, ces femmes sont constamment confrontées à des menaces, à des violences physiques, voire à des disparitions et à des meurtres. Avec plus de 111 000 personnes disparues depuis 1962, au moins 234 collectifs de « mères chercheuses » se sont constitués à travers le pays. Ces femmes ouvrent les fosses communes et déterrent les corps en décomposition afin qu’ils puissent être identifiés par des experts médico- légaux. Mais leur travail est entravé par la négligence des autorités.

Les « mères chercheuses » ont vécu la disparition de leurs proches comme une première violence, souvent suivie de différents types de violences à leur encontre pour avoir poursuivi leurs recherches. La disparition de Lorenza Cano Flores nous rappelle que les autorités mexicaines doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de celles qui, mues par l’amour et la justice, se consacrent à la recherche de leurs proches disparus.

https://www.acatfrance.fr/

L’ONG CHRÉTIENNE CONTRE LA TORTURE ET LA PEINE DE MORT

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25 mars 2024 ~ 0 Commentaire

plomeur (FR3)

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Pompage illégal à Plomeur : en pleine fête des fleurs, échanges musclés entre des horticulteurs et des manifestants

Deux semaines après le début de la fête des fleurs à Plomeur, une violente altercation a opposé une trentaine de manifestants écologistes et des horticulteurs ce dimanche 24 mars. En cause : le pompage illégal dans un étang près d’une zone humide protégée. Les horticulteurs avaient déjà été mis en demeure par la Préfecture du Finistère un an plus tôt.

Les champs n’étaient pas les seuls à être fleuris ce dimanche 24 mars à La Torche. Les mots échangés entre des manifestants et des horticulteurs l’étaient tout autant. À tel point que les deux camps ont fini par en venir aux mains.

« Dégagez de chez moi !« , répètent inlassablement les deux responsables de l’exploitation Kaandorp devant les yeux médusés des visiteurs déambulant sous les serres et les parterres de tulipes et de jacinthes à l’occasion de la fête des fleurs.

En face, une trentaine de manifestants écologistes, banderole à la main, enceinte sur l’épaule, jouent au chat et à la souris avec les propriétaires. Ils viennent dénoncer le mode de culture et le pompage excessif dans l’étang voisin de Saint-Vio situé à un kilomètre de l’exploitation.

Exaspérés par cette intrusion des manifestants sur leur exploitation, les bulbiculteurs interviennent pour les expulser non sans quelques échanges de coups.

Pour Ard Kaandorp, l’un des responsables, c’est l’incompréhension. « On ne nous laisse pas travailler, on ne nous laisse pas vivre. L’eau pompée à Saint-Vio, je la paye au Conservatoire [du littoral] et au Conseil de l’eau et c’est déclaré tous les ans. Toutes les pompes ont un volumètre. Donc c’est faux de dire qu’on vole de l’eau ! » 

Jusqu’à 56 piscines olympiques prélevées par an

Cette société familiale hollandaise cultive des fleurs printanières à bulbe, tulipes, iris, narcisses et jacinthes sur la commune de Plomeur depuis les années 80.

Pour les irriguer, elle pompe chaque année entre 70 000 et 140 000 m³ d’eau, l’équivalent de 28 à 56 piscines olympiques, dans l’étang de Saint-Vio. Un étang qui alimente le marais de Loc’h ar Stang, une zone humide protégée, classée Natura 2000.  

« S’il y a toujours de l’eau dans l’étang, on a constaté un assèchement du marais voisin, explique Bernard Trebern, conservateur pour l’association Bretagne Vivante. Arrivée, l’eau ne passe plus vers le marais, parce que l’étang a trop baissé.

Trop sec, le milieu devient « défavorable » pour certaines espèces. « On a perdu plusieurs oiseaux qui ne viennent plus nicher dans le marais comme le butor ou des échassiers. La plus emblématique, c’est la barge à queue noire qui avant, était vraiment l’espèce phare de la baie d’Audierne. Elle a disparu depuis les années 2000, 2004. »

Un constat établi dès 2013 dans une étude hydro-écologique commandée par le conservatoire du littoral. Ce rapport préconise alors de réduire le pompage dans un premier temps et d’y mettre fin à moyen terme.

Une autorisation de prélèvement jamais demandée

Pourtant, « ce pompage existe depuis les années 60« , assure l’horticulteur. « Quand l’étang a été racheté par le Conservatoire du littoral, il a assuré la continuité d’une vieille convention qui autorisait ce pompage-là à l’entreprise agricole Kaandorp, arrivée là dans les années 80, explique de son côté Virginie Hervieux, membre de l’association Eaux et rivières de Bretagne. Cette convention, c’est quelque chose qui est différent de l’autorisation légale de prélèvement dans le milieu naturel qui doit être fait auprès des services de l’État. » Une autorisation qui n’a jamais été demandée par l’entreprise Kaandorp.

Une mise en demeure… et aucune sanction

Au printemps dernier, la Préfecture met en demeure l’entreprise pour qu’elle régularise enfin sa situation. Depuis, rien n’a été fait : aucune démarche n’a été réalisée par les exploitants qui indiquent simplement que les bureaux d’étude sollicités n’ont pas voulu les accompagner. Aucune sanction non plus du côté de l’État.

Les associations Bretagne vivante et Eau et rivières de Bretagne ont donc déposé plainte à l’automne dernier auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour « non-respect de l’arrêté préfectoral et dégradation de zone humide« .

« On sait que tous les ans, les pompages démarrent à peu près à cette saison, au mois de mars, rappelle Virginie Hervieux. Tout ce qu’on espère, c’est qu’avec cette démarche, les pompages ne démarrent pas et que surtout l’état fasse son travail et arrête définitivement le prélèvement. »

Sommé de trouver une solution alternative, le responsable de Kaandorp se dit impuissant :

« Aujourd’hui pour trouver 100 000 m³ d’eau, c’est une retenue d’eau qu’il faut, moi financièrement, je ne peux pas la construire et même si je le fais, il y a tous les zadistes du coin qui vont débarquer pour s’assoir dedans. »

Cultivateurs comme associations en appellent aujourd’hui à l’État pour trouver une solution à un problème qui a manifestement déjà trop duré.

Gwenaelle Bron et Stéphane Soviller
  Manon Le Charpentier

24/03/2024

https://france3-regions.francetvinfo.fr/

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24 mars 2024 ~ 0 Commentaire

FR3 (Redon)

Des centaines de personnes se sont rassemblées devant le centre hospitalier de Redon-Carentoir ce samedi 23 mars. Elles dénoncent le projet de réhabilitation de l'établissement proposé par l'Agence régionale de santé.
Des centaines de personnes se sont rassemblées devant le centre hospitalier de Redon-Carentoir ce samedi 23 mars.

« Pas d’hôpital au rabais !  » À Redon, 2500 personnes réclament la construction d’un nouvel hôpital

Deux mois après une première mobilisation, élus, soignants, syndicats et usagers manifestent à nouveau ce samedi 23 mars devant l’hôpital de Redon. Alors que leur territoire souffre d’une surmortalité importante et d’un manque d’accès aux soins, ils estiment que le projet de réhabilitation proposé par l’Agence régionale de santé ne peut pas répondre à leurs besoins.

L’appel du comité d’appui du centre hospitalier de Redon a visiblement été entendu : après une première mobilisation rassemblant 1 000 opposants le samedi 27 janvier devant le centre hospitalier de Redon-Carentoir, plus de 2 500 personnes ont à nouveau manifesté ce samedi 23 mars.

Une mobilisation qui ponctue une série d’une quinzaine de réunions publiques organisées depuis un mois sur tout le territoire.

Composé des représentants syndicaux de l’hôpital, des représentants d’usagers et d’élus, ce comité dénonce depuis plusieurs semaines l’abandon du projet de construction d’un hôpital neuf dans le quartier populaire de Bellevue, qui devait réunir la chirurgie, la médecine et l’obstétrique.

Trois ans plus tard, plusieurs millions d’euros supplémentaires

Après trois ans d’étude, ce projet a finalement été refusé en décembre 2023 par le Comité national d’investissement pour la santé (CNIS). En cause, des surcoûts liés à de nouvelles contraintes techniques identifiées par l’assistant à la maîtrise d’ouvrage : alors qu’en 2021 la construction de ce nouveau bâtiment était évaluée à 55 millions d’euros, elle aurait finalement coûté « plusieurs dizaines de millions d’euros » supplémentaires, expliquent l’Agence régionale de santé et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine dans une lettre adressée aux élus locaux la semaine dernière.

À la place, le CNIS préconise une solution mixte et moins couteuse : la construction d’un bâtiment neuf sur le parking de l’établissement actuel accueillant les hospitalisations et, dans un second temps, la rénovation du bloc central existant en le reliant avec une passerelle.

Une solution qui ne convainc pas les élus venus aujourd’hui du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine et de Loire atlantique  : « Nos revendications ne sont pas prises en compte, martèle aujourd’hui Jean-François Mary, maire d’Allaire et président de Redon agglomération. Les derniers travaux immobiliers remontent à 40 ans. Le bâtiment historique a 50 ans, sa vétusté représente un surcoût de fonctionnement de deux millions d’euros par an à l’ARS et au budget centre hospitalier. »

Une rénovation sous avis défavorable de la commission de sécurité

Le comité d’appui de l’hôpital de Redon relève aussi que la rénovation des 2503 m² de locaux existants est « sous avis défavorable de la commission de sécurité depuis le 29 septembre 2015« .

Dans une pétition en ligne qui a déjà récolté près de 5 000 signatures, il dénonce la vétusté du bâtiment central qui « met en difficulté les personnels, les patients, nuit à son attractivité, représente un gaspillage et un handicap budgétaires majeurs. » Et d’ajouter : « Nous ne pouvons plus attendre. La construction d’un nouvel hôpital est une nécessité absolue ! »

Alors que l’ARS et la Préfecture assurent que le projet concerne « une surface totale de 14 000 m², supérieure à ce que prévoyait le scénario initial de 2021« , le comité d’appui de l’hôpital estime que construction neuve et réhabilitation ne représenteraient qu’une surface de 8 310 m², « ce qui ne permettrait pas d’assurer toutes les missions prévues par le projet médical. »

« Nous faisons partie de la zone en Bretagne où les critères de santé sont les plus dégradés, rappelle Jean-François Mary. Il est inacceptable aujourd’hui que le territoire de Redon, soit abandonné ! »

Selon la Caisse primaire d’assurance maladie, dans le Pays de Redon, 11 % des adultes n’ont pas de médecin traitant. Ils sont 9,8 % à l’échelle régionale. Les chiffres de l’observatoire régional de santé montrent aussi une surmortalité importante et des patients plus malades que dans les autres territoires.

Manon Le Charpentier 23/03/2024

https://france3-regions.francetvinfo.fr/

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22 mars 2024 ~ 0 Commentaire

pro-bassines (Basta)

pro-bassines (Basta) dans Altermondialisme
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« L’eau qui atteint la mer est perdue » : les arguments des pro-bassines battus en brèche

Alors que la bataille autour des mégabassines fait rage, des arguments mensongers parsèment les réseaux sociaux au sujet du cycle de l’eau. Voici le top 5 de ces contre-vérités, analysées et décortiquées.

Argument bidon n°1 : « Le retour des pluies marque la fin de la sécheresse »

« Ce n’est pas parce qu’on a une flaque dans son jardin que la sécheresse est derrière nous » rappelle Serge Zaka, agrométéorologue. Trois types de sécheresse doivent être distingués. Il y a d’abord la sécheresse météorologique qui consiste en un manque de précipitations par rapport à la normale.

Vient ensuite la sécheresse agricole qui se traduit par une humidité faible des sols – jusqu’à deux mètres de profondeur – et qui peut conduire à une baisse des rendements des cultures. Enfin, la sécheresse hydrologique se définit par un manque durable de précipitations avec une baisse du niveau des cours d’eau et des nappes phréatiques.

« Grâce aux pluies de ces derniers jours, 90 % de cours d’eau sont dans un état satisfaisant et les sols agricoles sur les 40 premiers centimètres se gorgent d’eau », indique Serge Zaka à partir des données du site de veille Info-sécheresse. Avec des nuances : des départements comme l’Aude et les Pyrénées-Orientales continuent d’avoir des sols agricoles très secs en raison d’une pluie encore trop rare. En cette fin d’hiver, l’Hexagone est plutôt sorti de la sécheresse agricole. Cela laisse espérer pour les agriculteurs la réussite de leurs semis de printemps et la récolte de fourrage dans les prochaines semaines. La sécheresse n’est pourtant pas derrière nous, bien au contraire.

« La bombe à retardement ? Ce sont les nappes pour la production estivale », ajoute l’agrométéorologue. En dépit des récentes pluies, 80 % des nappes phréatiques sont encore déficitaires. Les pluies infiltrées durant l’automne sont très insuffisantes pour compenser les déficits accumulés durant l’année 2022 et améliorer durablement l’état des nappes. « Il faut se préparer à passer un été avec des nappes basses », alerte Serge Zaka. La sécheresse hydrologique est toujours d’actualité.

Argument bidon n°2 : « L’eau qui atteint la mer est perdue »

En période de pénurie vient l’idée de stocker l’eau quand elle est en excès. L’eau douce qui va la mer est-elle perdue ? « Les précipitations sont en partie issues de la vapeur d’eau formée au-dessus des océans », rappelle Florence Habets, directrice de recherche CNRS en hydrométéorologie. « On pourrait considérer que les volumes d’eau dans les océans sont bien suffisants pour pouvoir ne pas restituer toute l’eau douce reçue sans affecter trop fortement ce cycle de l’eau », note-t-elle. Mais ce n’est pas sans conséquence.

« Sur le bassin méditerranéen, qui est une mer quasi fermée, les apports d’eau douce à la mer ont été réduits de plus de 20 % du fait de la construction de barrages ayant créé des réservoirs et de l’utilisation de cette eau pour les activités humaines », illustre Florence Habets. Cette drastique réduction des apports à la mer Méditerranée a eu de nombreux impacts sur la circulation de l’eau dans le bassin méditerranéen, avec des modifications de sa salinité et de sa biodiversité.

La mise en service du barrage d’Assouan, dans les années 1960 en Égypte, a par exemple fortement modifié les débits du Nil et conduit à une réduction drastique de la prise de sardines. Sur la côte du delta du Nil, cette dernière est passée d’environ 15 000 tonnes en 1964 à 4600 tonnes en 1965, année du début de la mise en eau du barrage, puis à seulement 554 tonnes en 1966 [1]. Soit une division des prises de sardines par 27. « Les rivières apportent à la mer de l’eau, des sédiments, et de nombreux autres composants chimiques et minéraux qui sont importants pour la biodiversité des écosystèmes marins et estuaires », rappelle Florence Habets.

Argument bidon n°3 : « Seule “l’eau en excès” est captée dans les mégabassines »

Les mégabassines ne se remplissent pas en captant l’écoulement de l’eau, mais uniquement par pompage en nappe et en rivière. L’idée d’« eau en excès » est au fondement de ces mégabassines, appelées réserves de substitution par ses promoteurs. La notion de « substitution » consiste précisément à « prélever l’excédent d’eau l’hiver pour la réutiliser l’été » [2]. « Quand il tombe 100 mm en une demi-journée, cette eau-là file directement à la mer et ne vient pas remplir les nappes. Donc, il faut prélever les excès d’eau », argumentait Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, en août 2022.

Quand peut-on considérer l’eau de la nappe « en excès » ? Ce serait a priori lorsque la nappe déborde sur des zones inhabituelles, ce qui peut favoriser les inondations. En réalité, les mégabassines ne prélèvent pas l’eau lorsque il y en aurait trop. Comme le relève Florence Habets, les « excès d’eau » concernés pour le remplissage des mégabassines ne concernent visiblement pas les épisodes conduisant à des inondations par débordement de nappe. Les seuils fixés par la préfecture autorisent ce remplissage même lorsque la nappe est extrêmement basse, souligne le mouvement des Soulèvements de la Terre en s’appuyant sur des cas précis dans les Deux-Sèvres.

« Les niveaux de nappe choisis pour les prélèvements de substitution sont bien inférieurs au niveau de débordement », constate également Florence Habets. Dans le cas du marais poitevin où des retenues de substitution prélèvent dans la nappe, « les niveaux choisis sont plus proches du minimum observé en hiver que de la cote de débordement ».

Argument bidon n°4 : « En prélevant moins d’eau en été, les bassines améliorent les niveaux des nappes »

Le rapport du Bureau des ressources géologiques et minières (BRGM), publié en juin 2022 sur le sujet, est régulièrement cité par les promoteurs des mégabassines. Il mentionne qu’en prélevant moins en été, on améliore le niveau des nappes au printemps et en été de l’ordre de 6 %. Certaines rivières pourraient avoir un débit estival 40 % supérieur.

Cette base scientifique est contestée par les collectifs opposés aux bassines, dans une contre-expertise publiée fin janvier. D’après Anne-Morwenn Pastier, autrice d’une thèse en hydrologie et géologie, le modèle numérique utilisé manque de précision sur les niveaux de nappe minimum et maximum. La marge d’erreur serait bien trop élevée pour prendre cette étude au sérieux [3]. Impossible dès lors d’affirmer que les bassines amélioreraient l’état des nappes et des cours d’eau. Autre élément, le rapport ne prend pas en considération le réchauffement climatique.

Suite aux critiques, le BRGM précise, dans un communiqué publié mi-février, que ses simulations ne montrent qu’une « tendance [...] à prendre avec précaution ». Il ajoute que « la prise en compte des évolutions climatiques, non simulées dans l’étude, est importante : en effet, la récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années ».

Peut-on comparer sur ce point la situation française à ce qui se joue déjà aux États-Unis ? « La Californie revient régulièrement dans l’actualité avec ses incendies et ses barrages à moitié vide : c’est ce à quoi on peut s’attendre dans nos régions si on continue à émettre à ce point des gaz à effet de serre », estime Florence Habets [4]

Argument bidon n°5 : « Les bassines sont adaptées au changement climatique »

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau défend becs et ongles les réserves de substitution. Il n’hésite d’ailleurs pas à s’appuyer sur les rapports du Groupement intergouvernemental des experts du climat (Giec) pour faire état de l’accentuation des sécheresses dans les années à venir.

Or, que dit précisément le Giec à ce sujet ? « Les réservoirs coûtent cher, ont des impacts environnementaux négatifs, et ne seront pas suffisants partout pour des niveaux de réchauffement élevés » [5].

« Vouloir compter sur de grosses retenues artificielles pour faire face aux sécheresses, c’est vraiment une solution de maladaptation », juge Agnès Ducharne, hydrologue et directrice de recherche au CNRS.

La « maladaptation », terme utilisé dans la littérature scientifique, renvoie à des changements engagés contre le réchauffement climatique, mais qui ne font qu’accroître la vulnérabilité de la société face à ce risque. Pour la chercheuse, « ce type de retenue va favoriser la persistance de pratiques agricoles très demandeuses en eau, alors qu’on sait très bien que les ressources en eau vont diminuer ».

Sophie Chapelle 23 mars 2023

https://basta.media/

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20 mars 2024 ~ 0 Commentaire

logement (reporterre)

Résoudre la crise du logement sans artificialiser les sols, c'est possible
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Résoudre la crise du logement sans artificialiser les sols, c’est possible

Surélever des bâtiments existants, taxer davantage les résidences secondaires… La Fondation pour la nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre dévoilent leurs solutions face au mal-logement et à l’artificialisation.

Peut-on loger la France sans la couler sous le béton ? Oui, suggèrent la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et la Fondation Abbé Pierre dans un rapport commun, publié mardi 19 mars. Les deux associations proposent une « palette » de solutions pour offrir un toit aux 4,2 millions de personnes non ou mal logées en France, sans pour autant détruire les derniers îlots de biodiversité du territoire.

Le rapport s’ouvre sur un constat : 400 000 nouveaux logements devraient être construits chaque année pendant environ dix ans, selon les données de la Fondation Abbé Pierre. Malgré la baisse de natalité, la population française devrait en effet augmenter jusqu’en 2040, d’après les projections de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Alors que le nord-est du pays a tendance à se vider, certaines zones – notamment les métropoles et l’arc atlantique – voient leur population augmenter, ce qui génère de nouveaux besoins en hébergements.

Le nombre de résidences secondaires explose

À cela s’ajoute la nécessité de loger convenablement les 330 000 personnes dépourvues de domicile et les plus d’un million vivant en habitat indigne. « Pour ces personnes-là, il faut des logements en plus », insiste Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

« Là où c’est compliqué, c’est qu’on a aussi l’objectif de Zéro artificialisation nette à réussir », souligne-t-il. Chaque année, les activités humaines grignotent entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers en France. Ce phénomène est l’un des principaux responsables de l’effondrement de la biodiversité, aux côtés des pesticides.

La loi Climat et résilience prévoit de diviser par deux, d’ici à 2031, le rythme d’artificialisation des sols observé entre 2011 et 2021. Ce qui signifie que seuls 125 000 hectares peuvent encore être détruits. 47 % de cette surface a déjà été attribué à des communes ou à des projets d’infrastructure. D’où l’intérêt, insistent les auteurs de ce rapport, de produire des logements de la manière la plus sobre possible.

Les deux fondations proposent plusieurs pistes pour cela : d’abord, améliorer l’usage du bâti existant. Le pays compte 1,2 million de logements vacants depuis plus d’un an, et 3,5 millions de résidences secondaires (soit près de trois fois plus qu’il y a cinquante ans). L’accès à ces dernières est très inégal : 10 % des ménages propriétaires détiennent la moitié des résidences secondaires du pays.

« Des logements devenus trop grands et mal adaptés »

Afin de remettre certains de ces logements sur le marché, le rapport propose de rendre leur fiscalité progressive, avec une approche différenciée en fonction des moyens de chacun. Le taux appliqué à la taxe d’habitation pourrait notamment évoluer en fonction du revenu et du nombre de biens détenus. Un propriétaire modeste ayant hérité de la maison de ses parents et n’ayant pas assez d’argent pour la remettre en bon état pourrait par exemple bénéficier d’aides à la rénovation, explique Rémi Guidoum, responsable biodiversité à la FNH. Les multipropriétaires seraient en revanche soumis à des taxes conséquentes et progressives.

Autre manière de produire des logements sans pour autant détruire des espaces naturels : s’intéresser aux 8,5 millions de logements sous-occupés du pays. Les logements de nos aînés constituent un vivier considérable : près de 85 % des seniors disposent de deux, trois, voire plus, de pièces non utilisées au sein de leur domicile. « Quand les enfants s’en vont, ou que le conjoint décède, on se retrouve avec beaucoup de personnes qui vieillissent dans des logements devenus trop grands et mal adaptés », observe Rémi Guidoum.

Les collectivités pourraient mettre en place des projets permettant à la fois d’améliorer l’accès au logement et de réduire l’isolement des personnes âgées : habitats participatifs ou partagés (notamment avec des jeunes adultes), béguinage (ensemble immobilier d’une dizaine de logements, organisés autour d’un jardin et d’espaces de vie communs)…

« Densification verticale »

« Le sujet est très sensible. Derrière ces mètres carrés, on a des personnes qui ont une histoire de vie, un attachement à leur bien », reconnaît le responsable biodiversité de la FNH. Mais ces solutions permettent d’avoir « des loyers moins chers et un espace de vie partagé qui peut sortir de la solitude un grand nombre de seniors ».

En plus de mieux répartir le bâti disponible, les autorités pourraient faire en sorte de construire de nouveaux logements sur des terrains déjà artificialisés. On compte près de 10 000 friches sur le territoire, décompte le rapport, et leur recyclage permettrait d’ouvrir à la construction 170 000 hectares. La « densification verticale », qui consiste à rajouter des étages aux immeubles existants, pourrait aussi être un levier « considérable ». 3 à 5 % du bâti de chaque ville pourrait être surélevé, estiment les auteurs du rapport. En tout, 90 000 nouveaux logements pourraient être produits grâce à la densification « douce » du tissu urbain existant.

En parallèle de ces mesures, les experts conseillent de maîtriser les prix de l’immobilier, notamment en généralisant l’encadrement des loyers, comme c’est déjà le cas à Bordeaux, Lille, Paris ou Montpellier. « Si on ferme un peu plus le robinet du foncier, ça peut alimenter une hausse des prix des loyers, des terrains, des logements, justifie Manuel Domergue. Si on veut que les ménages modestes puissent habiter dans les centre-villes, il faut qu’il y ait un encadrement. »

Logement social « vertueux »

Les auteurs recommandent, enfin, d’augmenter le Fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique des territoires et dont le budget a été raboté de 400 millions d’euros par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en février. Les logements sociaux doivent également être davantage soutenus, selon eux : « On a encore en tête les grands ensembles, les barres, les tours. Mais le logement social qui sort de terre aujourd’hui, ce n’est plus ça du tout, dit Manuel Domergue. Ce sont des formes de densité très vertueuses sur le plan social et environnemental, qui consomment très peu de terres. » L’habitat collectif, souligne-t-il, n’est responsable que de 3 % de l’artificialisation du territoire.

La FNH et la Fondation Abbé Pierre souhaitent présenter leurs résultats au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ainsi qu’au premier ministre, Gabriel Attal. Leurs propositions, espèrent-elles, pourraient inspirer les élus locaux. Le directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH, Thomas Uthayakumar, insiste : si l’on veut clore le chapitre de l’artificialisation dans les temps, « il faut s’y atteler dès maintenant ».

https://reporterre.net/

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18 mars 2024 ~ 0 Commentaire

jeunes majeurs (basta)

jeunes majeurs (basta) dans Altermondialisme
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Une éducatrice et une jeune adulte à Toulouse
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Un dispositif de la protection de l’enfance menacé de coupes budgétaires

Salué pour sa politique en matière de protection de l’enfance, le département de Loire-Atlantique avait décidé d’accompagner les jeunes les plus fragiles jusqu’à leurs 25 ans. Il vient de rétropédaler, provoquant la colère du secteur social.

Plus de 300 000 mineurs sont suivis par la protection de l’enfance. Que se passe-t-il une fois leur majorité atteinte ? Un contrat jeune majeur (CJM) leur permet de continuer à bénéficier, de 18 à 21 ans, d’un accompagnement vers l’autonomie, grâce à un suivi éducatif et psychologique, mais aussi avec des aides financières pour suivre des études, passer le permis de conduire ou accéder à un logement par exemple.

Ce dispositif, géré par les départements, tente d’éviter ce qu’on nomme les « sorties sèches », à savoir un ou une·e mineur·e qui aurait été suivi·e par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) jusqu’à sa majorité et qui, dès ses 18 ans, se retrouverait seul·e, sans aucune aide, ressources matérielles ou soutien humain.

Les jeunes issus de la protection de l’enfance se retrouvent le plus souvent démunis, ne bénéficiant ni de soutien familial ni de réseau amical ou professionnel. Un CJM permet alors une poursuite d’études ou de formation, et de pouvoir s’appuyer, dans cette quête d’autonomie, sur un ou une travailleuse sociale. Environ 20 000 jeunes adultes en bénéficient.

Suppression d’un budget d’un million pour les plus démunis

Le département de Loire-Atlantique, souvent précurseur dans le domaine de la protection de l’enfance, avait décidé d’aller au-delà, en instaurant en 2020 une disposition extra-légale permettant un contrat jeune majeur après 21 ans, et jusqu’à 25 ans si nécessaire. Un choix politique de la collectivité (à majorité socialiste et écologiste à l’époque) alors applaudi par les acteurs et actrices du travail social.

Mais voilà qu’un courrier du Département reçu début février par les directeurs et directrices de structures de la protection de l’enfance annonce, sans plus de discussion, la fin de ce contrat jeune majeur pour les 21-25 ans. Une mauvaise nouvelle qui surprend le secteur social local. « Le CJM 21-25 ans concerne en moyenne une trentaine de jeunes par an, pour un budget d’environ un million d’euros, s’étonne Marie, éducatrice à l’ASE et syndiquée à la CGT. Ce n’est pas grand-chose ! On parle bien des plus fragiles, qui ont besoin d’un tel accompagnement, ou de jeunes sans moyens qui font des études longues, ce qui va remettre en cause le libre choix de leurs études. C’est injuste ! »

La nouvelle a sonné Jade, 20 ans. La jeune femme a signé un CJM il y a deux ans, alors qu’elle avait un grave problème de santé qui nécessitait de nombreux soins. « Ce CJM c’était une question de survie pour moi. Sinon je me serais fait bouffer par la rue. Grâce à cela, j’ai de quoi me loger, me nourrir, mais aussi un peu pour l’hygiène et les loisirs. » Dans sa situation, la jeune femme comptait sur la continuité de cette aide après ses 21 ans.

Las, elle sait que début novembre, lorsqu’elle fêtera son 21e anniversaire, elle devra compter uniquement sur son compagnon. « Qu’arrivera-t-il si demain on se sépare ? Le Département dit vouloir prioriser les quelque 300 placements de mineur·es non exécutés [les enfants et adolescents qui font l’objet d’une mesure de protection qui n’a pas encore été mise en œuvre faute de moyens, ndlr], j’entends ça, mais un million pour les jeunes majeurs, ça représente 0,5 % du budget, ce n’est rien du tout ! »

L’accompagnement humain est primordial

Léa, ancienne enfant placée devenue éducatrice spécialisée, s’inquiète pour les nouvelles générations. « Aujourd’hui, je ne peux pas offrir la qualité d’accompagnement que moi-même j’ai reçue. Pourquoi faire disparaître ce budget-là ? Et pourquoi conditionner un CJM uniquement aux revenus alors que l’accompagnement humain est primordial ? »
Un avis partagé par Jade, pour qui le soutien émotionnel et la présence des travailleuses sociales a été une véritable béquille. « Il n’y a pas que la question financière. C’était un soulagement pour moi de savoir qu’il y avait des personnes pour me rattraper si ça n’allait pas. Je savais que j’avais toujours cette option. De savoir que celle-ci n’existe plus est très compliqué moralement. »

Du côté des institutions, la pilule aussi a du mal à passer. Se concentrer sur les mineurs pour les délaisser ensuite une fois majeurs semble incohérent aux yeux des professionnel·les. D’autant qu’un CJM peut ne durer que quelques mois, le temps de stabiliser une situation. « Les jeunes concernés au-delà de 21 ans sont les plus vulnérables, avance Nathalie Thimothée, directrice adjointe du pôle hébergement de l’association Tréméac, qui gère un centre éducatif. Si on arrête la prise en charge, c’est pour les mettre à la rue, il n’y a pas de solution pour eux ! On va les précariser encore plus. Il faut nous faire confiance sur l’évaluation de ces jeunes. On fait très peu de demandes, et elles sont justifiées. L’aspect financier ne peut pas l’emporter sur l’humain ! »

Les directions d’établissements et les travailleuses sociales de Loire-Atlantique ont tiqué sur une autre partie du courrier du Département qui mentionne, pour le CJM 18-21 ans, que « les jeunes bénéficiant de ressources propres au moins égales à 850 euros mensuels […] doivent être orientés vers le droit commun ». Ces jeunes devront donc quitter les dispositifs de protection de l’enfance, quand bien même leur contrat serait renouvelable jusqu’à 21 ans. « C’est incompréhensible, poursuit Nathalie Thimothée. Ces jeunes commencent à peine à s’en sortir, à trouver un peu de stabilité, et il faudrait stopper l’accompagnement ? »

À 18 ans, Jordy est en CDI et vient tout juste de signer un contrat jeune majeur de quatre mois renouvelables. Il a notamment besoin d’aide pour sa recherche d’appartement, car vivre chez ses parents est inenvisageable. « Savoir que c’est avec mon éducateur que je vais faire cette démarche est rassurant. Je vais avoir besoin de lui pour tout comprendre aux papiers administratifs en lien avec un logement. Ça me paraît plus simple de faire ça avec lui, car il me connaît et connaît bien ma situation. » Sans ce CJM, demain, ces jeunes déjà malmenés dans leur enfance se verront à nouveau renvoyés d’une association à une autre, d’une assistante sociale à une autre, pour apprendre toutes les démarches de la vie quotidienne, sans le soutien d’un·e professionnel·le fixe et de confiance.

Le département dit entendre les inquiétudes des jeunes et des professionnel·les, et assure renforcer son attention sur les 18-21 ans en créant une nouvelle équipe de travailleurs et travailleuses sociales dédiées à l’accompagnement. « Il s’agira pour cette équipe de travailler en amont, de faire levier en débloquant des situations, comme trouver un logement en échangeant avec les bailleurs sociaux par exemple », indique Claire Tramier (divers-gauche), vice-présidente Familles et protection de l’enfance au Département, qui affirme « vouloir rester très attentive aux jeunes après 21 ans ».

Comme si chaque jeune devait quitter ses parents dès 19 ans

Face à cette douche froide est née une inédite Coalition de l’enfance en danger, composée de plusieurs dizaines d’associations locales, de la Ligue des droits de l’homme et de Repairs ! (un réseau d’entraide entre jeunes), appelant le département à revenir sur sa décision hâtive, synonyme pour eux d’une « injonction à l’autonomie précoce ». La Coalition rappelle qu’un jeune français quitte en moyenne le domicile familial à 24 ans, alors que « les enfants en danger devenus adultes sont contraints de quitter les services de la protection de l’enfance en moyenne à 19 ans ». Un paradoxe difficilement acceptable quand on sait les parcours fragmentés de ces jeunes, empreints de ruptures, et alors qu’ils sont pour la plupart dépourvus de liens sociaux et familiaux.

Ces coupes budgétaires seraient notamment liées à la longue crise immobilière qui secoue les collectivités – un quart du budget départemental est lié aux droits de mutation à titre onéreux, versés lors de transactions immobilières. Les professionnel·les estiment qu’il faut, dans ce cas, amputer des budgets qui ne touchent pas directement les personnes.

Le 22 février dernier, à l’appel de la Coalition, des directeurs et directrices d’établissements, des formateurs et formatrices, des travailleuses sociales, des jeunes majeur·es issu·es de l’Aide sociale à l’enfance et de l’association Repairs ! 44 se sont réuni·es devant les grilles de l’hôtel du département de Loire-Atlantique. Une convergence rarissime dans le domaine du travail social, que les fréquentes averses n’ont pas freinée. En témoigne une chorale déterminée, qui a chanté à plusieurs reprises sous les fenêtres des élus sa propre version d’« Être né quelque part », de Maxime Le Forestier : « Ne faites pas d’économies sur l’avenir des enfants qui risquent d’être à la rue […]. Ils ont déjà vécu un passé traumatisant ».

Le budget prévisionnel 2024 de la protection de l’enfance, voté le jour de ce rassemblement, sera finalement le même, voire en légère augmentation, avec 238 millions d’euros, mais toujours sans le contrat jeune majeur amélioré, jusqu’à 25 ans. Alors pourquoi ce revirement d’un département qui se sait scruté dans ce domaine ? « Aujourd’hui, la moyenne de sortie des CJM est à 19,5 ans, explique Claire Tramier. Nous souhaitons mieux accompagner avant 21 ans, et mieux préparer aussi vers les acteurs du droit commun. Mais notre but est toujours le même : aucune sortie sèche de la protection de l’enfance. »

Pour Jean-Luc Boero, de la Ligue des droits de l’homme, il s’agit de « fausses économies. Le Département, qui se dit solidaire, montre ici toute son ambivalence ». « On demande aux gamins de la protection de l’enfance d’avoir plus de ressources que ceux de familles « ordinaires », c’est une aberration ! » résume Marie, l’éducatrice de l’ASE. Fort de ce collectif naissant, la Coalition pour l’enfance en danger entend ne pas relâcher la pression d’ici fin mars, date où le département devra décider de la répartition du budget.

Elsa Gambin 18 mars 2024

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