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30 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Fraude à l’assurance maladie (la rotative)

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Les professionnels de santé et établissements en tête !

Comme tous les ans, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) 37 publie son rapport d’activité : c’est le moment de rappeler qui sont les fraudeurs habituels de l’Assurance Maladie et de démystifier la fraude aux arrêts maladie…

Loin des clichés journalistiques, la fraude à l’Assurance Maladie n’est pas majo- ritairement le fait ni des assurés sociaux ni même de filières criminelles [1], mais des professionnels de santé (libéraux) et des établissements privés et publics, qui représentent 68 des 94 cas de fraude avérée en Indre-et-Loire en 2013, soit 72,3% du total. Malgré la baisse du nombre de cas de fraudes (146 en 2012 con- tre 94 en 2013 soit – 36%) le montant moyen d’une fraude a plus que doublé pas- sant de 3 034€ à 6 836€, conséquence d’une affaire hors norme concernant des dentistes de la région parisienne. Cette tendance haussière est généralisée comme le montre par exemple ce reportage en Alsace.

Du côté des assurés sociaux : la partie émergée de l’iceberg… Les 26 cas de fraudes «assurés» représentent 19 253€ sur 642 619€, soit 3% du montant de la fraude détectée en 2013. La fraude aux indemnités journalières [2] qui agite régu- lièrement les milieux patronaux représente 14 168€, soit 73,59% du montant de la fraude des assurés sociaux: il s’agit à 88,59% de cumuls de revenus et d’indem- nités journalières, la plupart des travailleurs ignorant qu’ils ne peuvent en aucun cas cumuler le revenu d’une activité professionnelle (y compris indépendante comme Vendeur Distributeur Indépendant) et des indemnités journalières (dont les conditions sont sans cesse restreintes) pour compenser leur importante perte de revenus.

Professionnels de santé et établissements: 97% du montant de la fraude 2013. Une lecture détaillée des tableaux (pp.41-42) montre que les professionnels de santé, libéraux, fraudent bien plus que les établissements de santé: 451 195€ contre 172 171€. Et que la fraude principale des «tiers» (c’est-à-dire profes- sionnels de santé et établissements) est la facturation fictive: 287 467€, 46,12% du montant fraudé.

Les professionnels de santé : transporteurs, fournisseurs et chirurgiens dentistes en tête Traditionnellement ce sont les transporteurs qui représentent la majorité des affaires (malgré une convention contraignante) et des montants de la fraude (montant moyen: 13 550,86€). En 2013, avec 14 affaires sur 43, ils restent largement en tête mais ne représentent exceptionnellement que 42,05% du mon- tant fraudé du fait de l’affaire exceptionnelle,163 776€, de deux dentistes de la région parisienne qui représente 36,3% du total fraudé! Affaire qui n’a pourtant pas fait la une des journaux mais d’un simple entrefilet, à comparer aux Unes de certains journaux sur la supposée fraude généralisée aux arrêts maladie… Les 10 fraudes détectées des infirmiers ne représentent plus que 5,37%, montant moyen 2 421,30€, et sont mêmes dépassées en montant par les fournisseurs: 52 620€ pour 7 affaires (montant moyen 7 517,14€).

Les établissements de santé: le privé largement en tête Quoique moins nom- breux et recevant beaucoup de moins de patients, les établissements privés cara- colent en tête des fraudes: 16 cas contre 7. Et le préjudice subi est quasi exclu- sivement à l’actif du privé: 162 021€, soit 94,1%, contre 10 150€, soit 5,9%. Et encore: les 10 150€ du public sont classés en «autres fraudes» ce qui permet de ne pas incriminer le secteur libéral à l’hôpital, très mal encadré. Et concernant le privé: 130 900€, sur 162 021€ soit 80,79%, sont aussi classés en «autres fraudes » ne permettant pas d’en connaître précisément la nature…

Les actions de la CPAM? Assommer l’assuré social, épargner les profession- nels de santé et les établissements privés !

Si la direction de la Sécurité, chargée de la lutte contre la fraude, est fort active, la direction de la CPAM agit peu: les dépôts de plaintes pénales ou signalement au parquet ont frappé deux assurés sociaux contre trois professionnels de santé. Et si les professionnels de santé et établissements se sont vus notifiés 153 737€ de pénalités financières, seuls 13 101€ (soit 8,52%) ont été effectivement récupérés au 31 décembre 2013…

S’il est évident que l’exploration de données (data mining) permet de repérer les plus grosses fraudes et est donc défavorable aux professionnels et établis- sements de santé, il n’en reste pas moins que le mythe du fraudeur attaché à l’as- suré social vole en éclat: il ne représente que 3 % du montant fraudé. D’autant que la fraude à l’indemnité journalière est largement le fait de travailleurs poussés à reprendre une micro activité du fait d’une perte importante de revenus qui se cumule à des fréquents retard de paiement de la part de la CPAM et des orga- nismes de prévoyance (pour les indemnités journalières complémentaires), sans savoir que le cumul est strictement interdit. Publié le 29 juillet 2014

P.-S. Il y aurait beaucoup à dire sur les opticiens, mais cela sort totalement du cadre de cet article… La Mutuelle Sociale Agricole ne publie pas de rapport équi- valent à celui de la CPAM et ne met pas à disposition de données comparables.

Notes

[1] Qui relèvent du COmité Départemental Anti Fraude (CODAF) qui n’a jamais été actif en Indre-et-Loire concernant l’Assurance Maladie.

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28 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Amiante: la justice en procès (npa)

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Nouvelle déception en ce début juillet, pour toutes celles et ceux qui se battent depuis des années pour que, comme en Italie, se tienne enfin un procès des responsables au plus haut niveau du scandale sanitaire de l’amiante…

Neuf personnes, mises en examen dans le cadre de la procédure liée à la mise en danger d’autrui dans les Université de Paris VI, Paris VII et IGP, ont vu celle-ci levée et ont été placées sous le statut de témoins assistés.
Martine Aubry, ancienne ministre du Travail, avait déjà vu sa mise en examen annulée fin juin 2014 dans le cadre de l’instruction sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, où ont été reconnues plus de 300 maladies professionnelles.

Qui sont les responsables ?
Dans le cas de Jussieu, où 160 cas de maladie professionnelle ont été reconnus, l’ancienne juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait décidé d’élargir ses investigations à la recherche d’éventuelles responsabilités et mis en examen pour « mise en danger d’autrui » les universités du site de Jussieu. Elle avait également mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » plusieurs hauts fonctionnaires et responsables industriels, pour leur implication dans le Comité permanent amiante, principal responsable du scandaleux lobbying qui a conduit à « l’usage contrôlé » de l’amiante… tout en retardant l’interdiction.
Ainsi alors que les milliers de salariéEs exposés à l’amiante ou leur proches doivent batailler des années pour faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie et la responsabilité des employeurs et des pouvoirs publics, les responsables risquent encore d’échapper à leurs responsabilités. Robert Pelletier

 

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20 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Centres de santé: face au rouleau compresseur gestionnaire (npa)

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Afin que les centres de santé répondent à un nouveau modèle économique, basé uni- quement sur l’équilibre financier, leurs gestionnaires réorganisent leurs activités de soin. Ces restructurations s’accompagnent de diminution d’effectifs administratifs ou paramédicaux pour concentrer la masse salariale sur les «producteurs d’actes» dont le mode de rémunération, lui, tend à être aligné sur le mode libéral.

Le petit monde des centres de santé est peuplé de structures très diverses, tant dans leur offre de soin que dans la diversité de leurs gestionnaires: organismes mutualistes, caisses d’assurance maladie, associations, municipalités, congrégations religieuses, etc. Cette hétérogénéité et l’éparpillement des attaques, rendent très difficile la mise en commun des expériences, des revendications et des modes de luttes de leurs salariés.

Et les mobilisations se font la plupart du temps sur le mode défensif, local et parfois corporatiste. Que ce soit en régions, comme dans les Bouches-du-Rhône ou à Paris, les centres mutualistes restructurent plus ou moins discrètement ou disparaissent. Dans cer- taines municipalités, des directions se sont mises en place pour «formater» structures et personnels, en cassant les cadres d’une médecine d’équipe et toutes les instances de concertations qui font la spécificité des centres de santé tels qu’ils ont été conçus pour rendre service aux populations.

Parfois depuis longtemps, les salariéEs de ces centres, avec l’appui des syndicats se battent contre ces directions. Illustrant la complexité de la situation, une pétition initiée par les gestionnaires (la FNCS) et les syndicats de médecins, dentistes de centres de santé, «en- semble pour un Pacte d’Avenir pour les centres de santé», est parue pour faire pression sur le gouvernement afin d’obtenir le financement de missions spécifiques aux centres de santé: gestion du tiers payant, actions de prévention, coordination médicale. En région parisienne, un collectif de personnels et usagers de Centres de santé a vu le jour en avril dernier afin de partager expériences, et perspectives de luttes.

Vers des collectifs locaux de défense Dans le même temps, après le basculement à droite d’un certain nombre de villes et face aux craintes engendrées par un tel changement sur leur politique de santé, la Coordination de défense et de promotion des centres de santé, réactivée, s’est réunie.

Outre la défense des centres de santé et de leurs personnels, son objectif est de pe- ser sur les négociations en cours de l’accord national qui lie la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) aux gestionnaires des centres de santé, négociations dont sont exclus les représentants des personnels des centres.

Cette coordination a décidé de pousser à la création de collectifs locaux de défense des centres de santé, de se rapprocher de la Coordination nationale de défense des hôpi- taux de proximité, et va demander à rencontrer les fédérations syndicales concernées de la santé, des organismes sociaux et des collectivités territoriales.

Si la démarche des gestionnaires relève d’une certaine cohérence, la réaction des personnels et des usagers est plus dispersée. La construction d’une réponse collective coordonnée est balbutiante. Cette construction sera une des tâches des semaines et des mois qui viennent si nous ne voulons pas voir ces structures devenir des centres de pro- duction d’actes de soins éloignés de la préservation de la bonne santé des populations et des préoccupations des professionnels de santé.

F. Albi Hebdo L’Anticapitaliste – 251 (17/07/2014)

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17 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Martinique et guadeloupe: chikungunya, une épidémie qui aurait pu être évitée (lo)

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L’épidémie de chikungunya s’étend et touche de plus en plus de personnes en Martinique et en Guadeloupe.

Une sur dix a déjà été touchée et ce n’est pas fini.

La maladie est transmise par le moustique Aedes Aegypti, le même qui transmet aussi la dengue. Il prolifère dans les gîtes larvaires constitués d’eau stagnante. Tous les détritus et récipients pouvant contenir cette eau sont propices à sa naissance et à sa prolifération. Autrement dit, les quartiers insalubres, mal entretenus, sont des foyers importants. Et la population pauvre vivant dans ces quartiers est plus exposée que les autres, même si le moustique a frappé sans distinction un peu tout le monde.

Cette maladie est connue depuis déjà plusieurs années. Elle a déjà sévi à La Réunion. On en connaît donc bien les causes et les conséquences. On la surnomme «la maladie de l’homme courbé» car elle cause d’importantes douleurs articulaires. Pourtant, la prévention générale n’a pas été à la hauteur de ce qu’elle aurait dû être. Les organismes de l’État char- gés de cette prévention n’ont pas assez pris la mesure de l’extension et semblent aujour- d’hui dépassés par l’ampleur de l’épidémie.

Certes, il y a eu les spots radio-télévisés, les affichettes dans les aéroports, les émis- sions, les pulvérisations. Mais apparemment, tout cela ne suffit pas. Il aurait fallu un plan beaucoup plus ambitieux, beaucoup plus large, en faisant intervenir des équipes quoti- diennement dans chaque quartier.

Il est facile de s’en prendre à la population qui ne respecterait pas les règles, qui laisse pourrir une eau sale dans ses gouttières, pots de fleurs ou autres récipients. Mais a-t-on, avant, suffisamment informé cette population, l’a-t-on suffisamment préparée ?

Force est de constater que les services de l’État ont failli. Il aurait fallu embaucher massivement des centaines de chômeurs pour aider à mettre en place une prévention bien plus sérieuse, et efficace. Les pulvérisations qui ont lieu aujourd’hui arrivent tardivement et n’empêchent nullement la prolifération de la maladie. C’est trop peu, trop tard ! [...]

Il n’y a pas de fatalité ! [...] En prenant à bras le corps une prévention efficace, oui, l’épi- démie aurait pu être évitée. Et si tout le monde aujourd’hui peut l’attraper, riches comme pau- vres, eh bien, l’inégalité subsiste toujours face à la maladie. En moyenne, les riches auront toujours plus de possibilités de guérir rapidement que les pauvres sans ressources. [...]

L’article suivant est extrait du journal de nos camarades trotskystes de Combat Ouvrier (UCI-Antilles).

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2398&id=12

 

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12 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Obésité: le gouvernement embarrassé (les inrocks)

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Les Français les plus pauvres sont les plus touchés par l’obésité, et les politiques de prévention sont incapables de remédier au phénomène : c’est le constat que les scien- tifiques adressent au gouvernement.

Compte tenu du lobby de l’industrie agroalimentaire, difficile pourtant d’aller plus loin.

Si rien n’est fait, l’obésité devrait concerner un Français sur trois d’ici 2020 (selon un rapport de la mission parlementaire sur la prévention de l’obésité de 2008), en affectant surtout les plus précaires. Sur ce point, le dernier rapport du PNNS (Plan National Nutrition Santé) dirigé par Serge Hercberg et remis en janvier dernier à Marisol Touraine, constate l’échec du programme de prévention national mené depuis dix ans.

Les bandeaux de prévention diffusés à la télévision: “Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour”, “évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé”, n’ont eu de succès que chez les Français les plus aisés. Si 85 à 90% de la population a bien mémorisé le repère “cinq fruits et légumes par jour”, et que 43% des Français en mangent d’ailleurs effectivement, le chiffre chute à 6% parmi les catégories les plus défavorisées.

Il ne suffit pas que les gens soient informés pour que cela impacte leur compor- tement. Le rapport montre que c’est l’environnement du consommateur qui joue avant tout. Sont déterminants : la publicité, le placement des produits au supermarché, et bien sûr, leur coût.

Selon le ministère de la Santé, les enfants d’ouvriers en CM2 sont dix fois plus touchés par l’obésité que les enfants de cadres. Ils seront plus exposés aux maladies graves qu’en-traînent l’excès de poids: le diabète, les maladies cardio-vasculaires, l’hypertension, et cer- tains cancers. Pour changer la donne, le rapport Hercberg préconise de s’aligner sur les méthodes plus agressives déjà employées pour la lutte anti-tabac.

Loin de constituer un avis isolé, il suit de près les recommandations de la commu- nauté scientifique internationale. Pour espérer avoir un impact – face à une industrie agro-alimentaire qui dépense 1,6 milliards d’euros par an en publicité, dont 80% fait la pro- motion de produits gras, salés, ou sucrés, le chercheur préconise trois grandes mesures : un étiquetage simple et compréhensible qui indique la valeur nutritionnelle des aliments, une régulation de la publicité, et une taxation de certains produits (associée à une baisse de la TVA pour les aliments jugés plus sains).

La loi Santé présentée le 19 juin par Marisol Touraine comporte un volet de lutte contre l’obésité inspiré de ce rapport. En appuyant bien sur les mots, la ministre a pourtant annoncé en préambule: la loi ne comportera “aucune mesure de fiscalité”.

Que les industriels se rassurent, il ne sera pas question de taxation, ni de régulation de la publicité. Le gouvernement n’a pour le moment retenu que la première des mesures recom- mandées par la communauté scientifique. Celle-ci vise à apposer sur la face avant des pro- duits alimentaires indus- triels des pastilles colorées, suivant une échelle de cinq couleurs, allant de vert à rouge, selon l’intérêt nutritionnel du produit. Cette mesure a eu un effet positif en Grande Bretagne, où cela a encouragé les industriels à modifier la composition de leurs produits, pour éviter qu’ils ne soient affublés du rond rouge “peu sain”.

Face au puissant lobby de l’industrie agroalimentaire, premier chiffre d’affaires dans l’industrie française et plus gros employeur, le professeur Hercberg estime qu’“on peut considérer qu’il y a un premier geste fort, la ministre a fait part de cette mesure dans la présentation de son projet de loi, et ce, malgré les pressions qui durent depuis plusieurs mois.” On est curieux de voir si le gouvernement défendra la mesure jusqu’au bout, ou si les intérêts économiques auront raison de la santé publique.

En attendant l’examen de la loi en Conseil des ministres à la rentrée, et à l’Assemblée nationale début 2015, le professeur Hercberg appelle, avec une trentaine d’associations, à une mobilisation citoyenne grâce à une pétition en ligne : “Il est indispensable qu’on lutte contre les pressions qui sont faites pour empêcher la mesure de passer, avec l’engagement citoyen et celui de la communauté scientifique. Je suis convaincu que pour les respon- sables politiques, ce sera un élément déterminant d’avoir une demande sociétale forte. Il faut organiser une sorte de contre-lobby.” Par Hélène Tissier le 11 juillet 2014 à 17h33

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http://www.lesinrocks.com/2014/07/11/actualite/obesite-gouvernement-embarrasse-11515192/

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Commentaire: Et les multinationales pourront bientôt attaquer les mesures de santé publique si elles sont contraires à leur intérêts!

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12 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Austérité: le gouvernement s’attaque aux victimes d’accidents du travail (la rotative)

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Et de maladies professionnelles

Le dernier numéro du magazine Santé & travail révèle que la Sécurité sociale a décidé de réduire sa dotation aux centres de consultations de pathologies professionnelles. Le gouver-nement a aussi cherché à geler les rentes versées aux victimes d’accidents du travail et aux patients souffrant de maladies professionnelles. Un nouveau cadeau au patronat qui a été rejeté par les députés.

Sous le titre « Menace sur les consultations de pathologies professionnelles », le magazine Santé & travail annonce que le directeur de la prévention des risques profes- sionnelles de la Caisse nationale d’assurance maladie a décidé de réduire la dotation versée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale aux consultations de pathologies professionnelles. Ces consultations de pathologie profes- sionnelles participent pourtant activement à la reconnaissance des maladies profession-nelles.

Assurées par des médecins spécialisées, elles aident au diagnostic et au traitement des maladies liées aux expositions professionnelles des patients, et sont aussi un lieu d’écoute pour les personnes souffrant de harcèlement moral au travail. Un médecin interrogé par le magazine indique: «C’est le thermomètre qu’on veut casser. Avec ces consultations, nous participons à la reconnaissance des maladies professionnelles. Si elles ferment ou sont moins efficaces, ce sont autant de malades qui seront pris en charge par le régime général, aggravant le déficit de celui-ci.»

En effet, si les maladies sont reconnues comme d’origine professionnelle, elles sont prises en charge par la branche AT-MP de la Sécurité sociale, financée par les employeurs, et non par le régime général, financé par tous les salariés. La baisse de la dotation aux con- sultations de pathologies professionnelles sera de 10 % par an pendant quatre ans.

Elle s’accompagnera aussi de la suppression d’une dotation de 50 000 euros versés au Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, qui mène une veille sur les maladies liées au travail et cherche à détecter de nouvelles pathologies professionnelles. Santé & Travail conclut son article en indiquant : «Plusieurs enseignants en médecine du travail craignent que l’objectif de la mesure soit précisément de « réduire une source de reconnaissance de nombreuses maladies professionnelles ». »

Encore un motif de satisfaction pour le patronat, qui serait ainsi dédouané de son obli- gation de prendre en charge des maladies contractées par les salariés du fait de leur travail. Dans le même temps, le gouvernement a cherché à geler le montant des rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La mesure, inscrite dans l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 consistait à suspendre temporairement le mécanisme d’indexation automatique de ces rentes sur l’inflation. Soit une baisse de pouvoir d’achat pour les victimes du travail.

La mesure, qui visait à faire 200 millions d’euros d’économies en année pleine, a fina- lement été retoquée lors du passage du projet devant les députés. Lors de la séance du 8 juillet à l’Assemblée nationale, la députée communiste Jacqueline Fraysse s’est exclamée: «Il aura fallu se battre pied à pied pour faire reculer un gouvernement qui se dit de gauche et qui proposait, toute honte bue, de pénaliser (…) les salariés ayant droit à une pension d’inva- lidité à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.»

Jean-Paul Bacquet, député du Parti socialiste, lui a répondu : « Nous n’avons pas de sang sur les mains ! » A ce rythme-là, ça ne saurait tarder. Publié le 10 juillet 2014

http://larotative.info/austerite-le-gouvernement-s.html

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12 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Pologne, un pays à 90 % catholique? un mythe (ci)

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Les dernières estimations concernant le nombre de croyants et de pratiquants sont sans appel : de moins en moins de Polonais vont à la messe et un nombre grandissant d’entre eux se déclarent sans religion.
Selon une étude récente de l’Institut des statistiques de l’Eglise catholique, depuis dix ans la communauté catholique en Pologne a perdu environ 2 millions de fidèles, informe le quotidien Gazeta Wyborcza. « L’étude effectuée en 2014 auprès de 10 000 paroisses con- sistait à compter les dominicantes et communicantes, c’est-à-dire des fidèles présents à la messe de dimanche et qui communient. Ils étaient respectivement 39,1 % et 16,3 % de la population polonaise », explique le journal. »La Pologne reste toutefois le pays où le taux de catholiques, ou de ceux qui se déclarent comme tels, reste le plus élevé au monde, soit 92,2 % », précise le site d’information Natemat.pl, en citant le Pew Research Center (Washington). Et selon le dernier recen- sement national, ils seraient 97 % à déclarer leur appartenance à la communauté catholique.

Cependant, des déclarations sont une chose et la réalité en est une autre, selon l’éditorialiste Michal Wilgocki de Gazeta Wyborcza. « Dans toute discussion sur la Pologne, on évoque inévitablement le chiffre de plus de 90 % pour dire que des catholiques dominent en Pologne, explique Wilgocki. En fait, si on regarde les chiffres de plus près, les 16 % de Polonais qui pratiquent et qui suivent les règles de la religion constituent à peine 4 millions de personnes [sur 38 millions d'habitants], ce qui est très loin des prétendus 90 %.

S’ils votaient tous pour des candidats catholiques, avec comme aux dernières euro- péennes une participation très basse d’environ de 7 millions d’électeurs, ils auraient dû obte- nir une majorité de 60 %. Assez pour durcir encore plus la législation sur l’IVG, introduire la flagellation pour l’offense religieuse et introniser Jésus roi de Pologne. Alors qu’attendent-ils ? » s’interroge Wilgocki. Courrier international 11 juillet 2014

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Commentaire: Et il n’y a pas encore eu, comme en Irlande, l’évêque qui finançait les études de son fils aux Usa avec l’argent de la quête, le prêtre qui recevait l’extrême onction dans un sauna gay, le cimetière clandestin de bébés tués, l’exploitation des filles-mères et le vol de leurs bébés…

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12 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Brest, déficit du chru, le plan d’économie supprime 183 postes sur deux ans (lt + of)

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La lettre du directeur général, Philippe El Saïr, aux personnels du CHRU, le 26 juin, laissait présager un plan d’économie. Effectivement, 183 postes ne seront pas remplacés sur deux ans.

La direction parle de gel de postes sur deux ans mais, pour les syndicats, il s’agit bien de suppressions de poste. La CGT, qui avait prévu jeudi midi, la distribution de cartes postales, en réponse à la lettre diffusée aux personnels du CHRU de Brest-Carhaix (notre édition de mardi) a informé, hier, par la même occasion, le personnel. « Les propos de l’ARS sont effrayants :  » le CHRU de Brest présente des indicateurs de productivité du personnel défavorables… Il est impératif de redéfinir les effectifs, en cohérence avec l’absence de progression de l’activité ».

C’est un cercle vicieux qui profite au privé en supprimant des postes, en fermant des lits. On ne peut pas préserver la qualité des soins », soulignent Thomas Bourhis et Pierre-Louis Deniel, de la CGT. Sur injonction de l’Agence régionale de santé, la direction du CHRU a décidé, en réunion de directoire, lundi dernier, de geler 183 postes sur deux ans. Il s’agit de 165 postes de personnels non médicaux et de 18 postes médicaux, dont les actes contribuent pourtant à l’activité et, donc, au budget. « C’est une question d’équité, on ne peut pas exonérer une partie de l’hôpital de l’effort », répond le directeur du CHRU, Philippe El Saïr.

« Une opportunité d’adaptation » La CFDT, qui se déclare totalement opposée à ces suppressions, estime qu’« elles font porter la totalité du déficit sur le personnel non médical, si on compte les 25 postes déjà supprimés. La direction continue d’embaucher des médecins, alors même que l’ARS avait préconisé le gel de la masse salariale médicale pour 2013. La baisse d’activité est la seule responsable du déficit de l’hôpital. Il faut rechercher des solutions pour inverser la tendance ». Par ailleurs, le syndicat alerte sur l’augmentation inquiétante des risques psychosociaux, touchant toutes les catégories de personnel. Ces gels de postes seront organisés sur deux ans. « Nous allons travailler avec le directoire, les chefs de pôle, les cadres et les syndicats, pour décider comment cela va se décliner. Ce n’est pas quelque chose à quoi on se résout de gaieté de coeur. Il faut travailler sur la réorganisation, pour faire de cette contrainte une opportunité d’adaptation du CHRU », ajoute Philippe El Saïr, qui a écrit sa lettre au personnel « pour que tout le monde en interne soit au même niveau d’information ».

Pas de licenciement prévu  Aucun licenciement n’est prévu, les suppressions seront décidées au fil des quelque 300 départs à la retraite ou mutations, enregistrés chaque année au CHRU. Cela représente un effectif de 6.500 personnes, dont 600 médecins, ce qui correspond à 5.500 équivalents temps-pleins, dont 500 médecins. « On travaille sur les différentes réorganisations possibles mais aussi, par ailleurs, sur les achats ou l’amélio- ration des codages. Je vais informer l’Agence régionale de santé de nos hypothèses de travail et, pour fin septembre début octobre, on aura un contrat de retour à l’équilibre avec l’ARS ». 11 juillet 2014 / Catherine Le Guen

http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/deficit-du-chru-le-plan-d-economie-supprime-183-postes-sur-deux-ans-11-07-2014-10254202.php

Santé. Hôpital Brest-Carhaix : suppression de postes annoncée (of)

Brest – 10 Juillet

Le plan de rééquilibrage budgétaire de l’hôpital de Brest-Carhaix, validé par l’Agence régionale de santé, annonce 183 suppressions de postes sur les deux prochains exercices.

Après avoir rejeté le budget prévisionnel 2014, déficitaire de 9,7 millions d’euros, l’Agence régionale de santé (ARS) invite le CHRU à « assurer une redéfinition des effectifs en cohérence avec l’absence de progression de l’activité ».

La direction de l’hôpital a aussitôt adressé une lettre à chacun des 6 500 salariés décryptant cette situation. Elle a également présenté aux organisations syndicales un plan de retour à l’équilibre suivant les orientations de l’ARS. Ce sont ainsi 165 emplois de personnels non médicaux et 18 postes de personnels médicaux qui seraient supprimés par le biais de départ à la retraite ou de mutations. La section CGT de l’hôpital brestois n’en démord pas : « C’est effrayant, lancent ensemble Thomas Bourhis et Pierre-Louis Deniel, s’exprimant pour la CGT. Des postes ont déjà été supprimés, des lits fermés, des horaires modifiés… Comment peut-on préserver la qualité des soins avec cette logique ? » Les organisations syndicales dénoncent un « cercle vicieux » qui renforce l’attractivité du secteur privé de la santé au détriment des hôpitaux publics.

Cartes postales à la direction Pour marquer leur mécontentement et le sentiment de rupture entre le personnel et la direction, la CGT a décidé, sur le ton de l’humour, d’adresser au DG de l’hôpital, Philippe El Saïr, des cartes postales répondant à son courrier. Ce jeudi, entre midi et 14 h, près des espaces de restauration des hôpitaux Morvan et de la Cavale Blanche, elles étaient « distribuées, signées et prêtes à être postées vers le sommet de la pyramide hiérarchique ». Toutes rappelaient invariablement que les personnels étaient « loin d’être assez nombreux » au regard de l’activité et de la charge de travail.

http://www.ouest-france.fr/sante-hopital-brest-carhaix-suppression-de-postes-annoncee-2690230

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11 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Lobbying, comment l’industrie du tabac reprend l’offensive (basta)

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Grâce aux traités de libre-échange!

Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac?

Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète: il permettrait aux entreprises de poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par une législation. Cette perspective intéresse particulièrement les industriels du tabac, qui redoublent de pression et n’hésitent pas à porter plainte devant des tribunaux privés au nom de la liberté de commerce.

Les emballages d’un vert olivâtre sombre sont couverts de photos et d’avertissements. « Ne laissez pas vos enfants respirer votre fumée », « Fumer rend aveugle ». Tous les paquets de cigarettes australiens se ressemblent depuis 2012. Seul élément distinctif : la marque et le nom du produit, tous inscrits avec les mêmes caractères pour éviter design attractif et effet marketing. Faisant front commun, les cigarettiers, dont British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Tobacco (qui possède en France l’ex-SEITA) et Philip Morris, ont dénoncé là une atteinte à la propriété intellectuelle et à la liberté de commerce ainsi que le risque de contrefaçon, les paquets étant plus faciles à copier.

Ils ont porté plainte devant la Haute Cour d’Australie, pour obtenir la suspension de la loi et des compensations de plusieurs milliards de dollars [1]. La plainte a été rejetée. Le leader mondial du secteur avec la marque Marlboro, Philip Morris, a alors eu une autre idée. Passant par sa filiale basée à Hong-Kong, le fabricant a attaqué le gouvernement australien, au motif cette fois que la législation viole le contrat bilatéral passé entre l’Australie et Hong Kong. Ce n’est donc pas la justice australienne qui doit se prononcer, mais un tribunal arbitral privé international. Le jugement devrait intervenir début 2015. (…)

En 2009, l’Uruguay décide que 80% de la surface des paquets de cigarettes sera allouée à des mises en garde contre les dangers du tabac. D’abord débouté par un tribunal uruguayen, Philip Morris International saisit aussitôt un tribunal arbitral de la Banque mon- diale qui devrait statuer à la fin de l’année 2014. Le fabricant fonde cette fois sa plainte sur un traité de promotion et de protection des investissements en vigueur entre la Suisse et l’Uru- guay. Problème : l’Uruguay a peu de moyen pour se défendre. Ce type de procédures coûte en moyenne 8 millions de dollars en frais juridiques ! Heureusement, un étrange sauveur s’est présenté : l’ancien maire de New-York, Michael Bloomberg, via sa fondation (qui intervient notamment en matière de santé publique), a pris en charge les frais. Autant dire que la menace d’avoir à débourser de telles sommes est dissuasive pour de nombreux pays.

Ce mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États, investor- state dispute settlement en anglais, ou ISDS – n’est pas nouveau. Il est inclus dans des traités bilatéraux depuis les années 50. Mais c’est depuis les années 90 qu’il s’y trouve massivement. On compte aujourd’hui 3 000 accords le proposant, selon le New York Times. Les entreprises comme Philip Morris pratiquent désormais du treaty shopping : elles font leur marché pour trouver le traité de libre-échange qui leur permettent de poursuivre le pays visé. Et pour ce shopping des multinationales, l’Union européenne constitue un véritable supermarché !

Garanties aux investisseurs C’est ce type de dispositif que l’Union européenne entend mettre en place à grande échelle. (…)

Protéger les industriels du tabac ou la santé ?

Des tribunaux sous l’égide de la Banque mondiale

Faire fumer les Africains par tous les moyens

Elsa Fayner  10 juillet 2014
Pour aller plus loin :
- Tobacco Tactics, site de veille sur le lobbying des industriels du tabac.

- Mapping the tobacco lobby in Brussels, article de Corporate Europe Observatory.

- Profiting from injustice, rapport sur l’arbitrage, de Corporate Europe Observatory.

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09 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Baisse du coût du travail et pillage des caisses (npa)

secu

Budget rectificatif de la Sécu

Après l’adoption du budget rectificatif de l’État et ses 4 milliards d’économies par l’Assem- blée nationale, à une large majorité, le budget rectificatif de la Sécurité sociale vient à son tour d’être voté mardi 8 juillet: une première étape de la mise en musique du Pacte de res- ponsabilité et une offensive majeure contre la protection sociale.

La conséquence immédiate de ce budget rectificatif va être un «trou» supplémentaire dans les caisses de la Sécu de près de 10 milliards d’euros qui iront directement dans la poche du patronat : une attaque contre l’ensemble du monde du travail, retraitéEs, privéEs d’emploi, salariéEs… Mais, promet sans rire le gouvernement qui n’en est plus à une provo- cation près, c’est pour «gagner un demi-point de croissance et 200 000 emplois»!

«Progressiste et de gauche» ? Valls veut «sortir la France de ses blocages»: «Mon ob- session, c’est le mouvement, la réforme. [...] Après avoir diminué de 6,5 milliards d’euros dès 2015, les prélèvements sur les entreprises seront réduits de 8 milliards en 2016 et d’en- viron 5,5 milliards en 2017. Sans oublier la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi à hauteur de 20 milliards d’euros. Jamais de tels engagements n’ont été pris à ce niveau!»

Ce que Marisol Touraine appelle «un texte progressiste et de gauche»… À elle seule, la baisse des cotisations sociales représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour les caisses de la Sécu (dont 5,5 milliards pour la seule part dite «patronale» et 2,5 mil- liards pour la part salariale). Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation de Sécurité sociale pour les salaires au niveau du Smic et elles seront fortement réduites pour tous les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (véritable incitation à ne pas payer plus !).

De plus, les cotisations d’allocations familiales payées par les employeurs vont être réduites de 1,8 %. Autre cadeau aux patrons, la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (dite C3S, payée par les entreprises dont le chiffre d’affaires est su- périeur à 760 000 euros) pour la moitié des entreprises qui la paient aujourd’hui et sa réduc- tion pour les autres avant sa disparition totale en 2017. À elle seule, cette mesure représente un manque à gagner d’un milliard d’euros pour la Sécu pour 2015 !

Les salariéEs vont trinquer… Côté salariés, le gouvernement a le culot de présenter com- me une avancée, un geste social (!): la baisse des cotisations sociales «salariales» pour celles et ceux gagnant moins de 1,5 SMIC, soit autour de 40 euros par mois. Mais combien vont coûter à chaque foyer la baisse des prestations sociales, le gel pendant au moins 18 mois de toutes les pensions supérieures à 1200 euros, la non-revalorisation de l’allocation de logement familial?

Cela alors que la caisse d’assurance maladie a d’ores et déjà annoncé travailler à un plan d’économies de 2,9 milliards d’euros pour 2015: diminution des séjours à l’hôpital, dans les maternités, remise en cause des prescriptions médicales, de certains actes chirurgicaux, d’examens biologiques et radiologiques, etc.

Les élus UMP n’ont pu cacher leur joie. Sous le titre «un bon signal qui ne va pas assez loin», le courant «France moderne et humaniste» de l’UMP (Raffarin, Chatel…) s’enthou- siasme: «En réalité, nous ne pouvons que nous réjouir des principales mesures de ce texte qui viennent, enfin, alléger un coût du travail dont nous dénonçons le poids depuis long- temps »…

Mis à part le mini-psychodrame entre les prétendus «frondeurs» PS et le gouverne- ment, le ton «outragé» de certains élus de droite à l’annonce de l’ajournement des votes des articles et des amendements par le gouvernement le premier soir (de crainte de ne pas avoir la majorité… les députés PS «loyalistes» n’étant pas alors assez nombreux dans l’hémi- cycle !), l’Assemblée a bien avalisé les mesures les unes après les autres… Isabelle Ufferte

Hebdo L’Anticapitaliste – 250 (10/07/2014)

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