Archive | Luttes paysannes et alimentation

11 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

Un menu avec des aliments kilométriques pour Noël (esther vivas)

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Noël approche ainsi que les réveillons en famille ou avec des amis…

Noël est une fête éminemment gastronomique. A côté des grands classiques culinaires, on trouve de plus en plus de plats comme les langoustes, la salade d’ananas et le foie gras, parmi d’autres. Mais d’où viennent ces aliments ? Combien de kilomètres ont-ils parcouru avant d’atterrir dans nos assiettes ? Comment ont-ils été élaborés ?

Un rapport des Amis de la Terre indique que la distance moyenne que fait un aliment du champ à la table est de plus de 5.000 Km, avec tout ce que cela entraîne pour l’envi-ronnement. Si l’on tient compte du fait que certains de ces produits sont de proximité, cela signifie que d’autres viennent vraiment de très loin. Mais ce qui est le plus paradoxal, c’est qu’on peut également trouver une partie importante de ces derniers au niveau local. Pourquoi donc viennent-ils de si loin ?

La réponse se trouve dans les bas salaires, la persécution syndicale et la législation environnementale flexible en vigueur dans de nombreux pays du sud et qui offrent des profits importants au secteur agro-alimentaire. Que ce modèle génère des gaz à effet de serre, l’exploitation du travail et une alimentation de qualité médiocre, cela ne semble pas important. Si on analyse le menu de Noël, on se rend compte qu’un bon nombre des produits que nous consommons a voyagé sur des milliers de Km avant d’arriver chez nous.

Les langoustes, que l’on consomme fréquemment à cette période de l’année, constituent un bon exemple. La majorité provient d’Amérique latine ou d’Asie. Outre le long voyage jusqu’à nos tables, leur production a un impact très négatif du point de vue social (des salaires de misère et l’utilisation systématique d’agents chimiques et antibiotiques pour les conserver) et écologique (dévastation des fonds marins par le chalutage en eaux profondes et destruction des forêts de mangroves pour construire des fabriques piscicoles). L’Etat espagnol est le principal importateur de langoustes de l’Union européenne.

Ces derniers temps, l’ananas est devenu un autre classique des fêtes de Noël, mais les trois quart de ceux qui sont commercialisés en Europe proviennent du Costa Rica. Une poignée de plantations et de multinationales monopolisent sa production et imposent des conditions de travail extrêmement précaires. Un rapport de Consumers International indique que les travailleurs de ce secteur souffrent de graves problèmes de santé à cause de l’utilisation massive d’agro-chimiques, et leur droit à l’organisation est quasiment inexistant du fait de la politique anti-syndicale des entreprises.

Même un aliment typique de fin d’année comme le raisin provient majoritairement du Chili. S’il y avait auparavant des variétés locales avec une maturation lente, comme le raisin de Noël, aujourd’hui la majeure partie du raisin consommé lors des fêtes provient de l’autre bout de la planète. Si nous optons pour le melon au jambon, il ne s’agit plus de la variété du melon de Noël, nous achetons des produits qui ont été conservés pendant des mois dans des chambres frigorifiques, où bon nombre de ses propriétés ont été perdues, ou qui viennent de lieux aussi éloignés que l’Amérique du Sud.

Le poulet rôti, farci ou le chapon rôti sont d’autres plats typiques. La consommation de viande, nous dit-on, est indispensable dans ces fêtes. Une chanson populaire catalane le dit ainsi ; «  Arave Nadal, matarem el gall i a la tia Pepa li donarem un tall » (Noël arrive, on tuera le coq et on donnera un morceau à la tante Pepa). Mon grand-père faisait ainsi chaque 25 décembre, mais au lieu d’un coq il tuait une poule de son poulailler. Aujourd’hui, néanmoins, nous consommons des animaux engraissés avec des aliments transgéniques, qui ont parcouru des milliers de Km, à qui on a injecté préventivement de fortes doses de médicaments et qui sont issus d’élevages intensifs où ils ont été traités sans aucun égard pour leurs droits comme des « choses ». Et ne parlons pas du foie gras, servi comme entrée, ni de comment il s’élabore.

Les aliments kilométriques constituent désormais une partie importante de notre alimentation quotidienne. Une nourriture chargée d’injustice envers les personnes, les animaux et l’environnement. L’alternative réside dans la consommation locale, écologique, sans exploitation animale. Une agriculture paysanne, de proximité, à petite échelle. Optons pour une consommation critique, tant à Noël que les 365 jours de l’année !

Esther Vivas 11 décembre 2013

http://www.avanti4.be/actualite/article/un-menu-avec-des-aliments-kilometriques-pour

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10 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

Destruction d’ogm, les faucheurs volontaires veulent être jugés (lt)

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Des Faucheurs volontaires bretons avaient, au matin du 23 novembre 2012, investi un hangar de stockage du port de commerce de Lorient.

Ils avaient rendu impropre à la consommation animale du soja transgénique. Le collectif s’étonne aujourd’hui, avec quelque ironie et aussi une provocation qui est sa marque, « que la justice française ne soit pas intervenue suite aux actions pénalement répréhensibles… de destruction de biens en réunion ? ». Les faucheurs volontaires posent la question dans une lettre ouverte adressée, notamment, à la ministre de la Justice Christiane Taubira. Dans cette lettre, ils rappellent la mo- tivation de ce type d’action :

« À travers ces actions, nous souhaitons dénoncer l’importation massive de soja OGM, de par ses conséquences néfastes sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, ici comme dans les pays exportateurs (…) Nous revendiquons une relocalisation des cultures de plantes pro- téagineuses en France. Par ailleurs, nous demandons un étiquetage des denrées issues d’animaux nourris aux OGM ».

« C’est au parquet qu’il faut demander… » « Dans le cadre de la désobéissance, nous reven- diquons et assumons pleinement nos actes », renchérit le collectif.Du côté du parquet de Lorient, on indique qu’il y a bien eu une plainte et on s’étonne que le collectif s’interroge par la voie d’une lettre ouverte : « C’est au parquet qu’il faut demander la suite judiciaire, qu’ils nous interrogent ». 10 décembre 2013

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/destruction-d-ogm-les-faucheurs-volontaires-veulent-etre-juges-10-12-2013-2332305.php

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07 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

Pesticides, 3 néonicotinoïdes suspendus… mais autorisés! (la conf’)

NIKOS ALIAGAS, portrait

La suspension partielle de 3 insecticides tueurs d’abeilles est entrée en vigueur le 1er décembre.

Une semi-suspension en fait puisque ces trois néonicotinoïdes restent autorisés pour le traitement de sol ou de semences des céréales d’automne et betteraves, ainsi que les pulvérisations foliaires après floraison pour la quasi totalité des autres cultures et les usages sous serres.
Cette décision ne suit donc que partiellement les conclusions de l’agence européenne EFSA. Comment peut-on juger qu’un produit est suffisamment dangereux pour qu’il faille l’interdire, mais l’autoriser tout de même ? De fait, les conséquences sur la santé des paysans et sur les colonies d’abeilles restent très préoccupantes.
De par leur rémanence dans les sols, ces produits chimiques restent plusieurs années dans l’envi-ronnement et conduisent donc à une exposition à long terme qui persistera malgré la réduction de leur utilisation.La Confédération paysanne réclame depuis 15 ans une interdiction de tous les pesticides de cette famille pour toutes les cultures. Il est vain de prétendre développer l’apiculture, comme le fait notre ministre, tout en continuant à permettre le massacre programmé des abeilles.

Conjointement avec PAN Europe, la Confédération paysanne a intenté un recours en carence contre la décision de la Commission Européenne devant la cour de Justice Européenne pour obtenir l’interdiction totale de ces insecticides.

Au lieu de ça, non seulement Stéphane Le Foll ne décide pas d’une interdiction totale des 3 néonicotinoïdes, comme le permet la réglementation, mais il donne un avis favorable à l’autorisation européenne d’un nouveau pesticide tout aussi dangereux : le cyantraniliprole, insecticide systémique persistant, hautement toxique pour les abeilles.

Stéphane Le Foll, dans la lettre ouverte des « quatre mousquetaires » sur la transition écologique au Premier ministre au mois d’août, l’a dit « La responsabilité du pouvoir politique est immense. S’il se contente d’une régulation a minima au gré des aléas de la conjoncture il faillira à sa mission ». Ni l’apiculture ni l’agro-écologie ne sont compatibles avec l’utilisation de tels pesticides, il est urgent d’être cohérent et d’en interdire l’usage. 05.12.2013

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2139&PHPSESSID=g9v8qsj66f1vf5du3jdolind17

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06 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

L’agriculture biologique en péril (la conf’)

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Le ministère de l’Agriculture a décidé de stopper l’élan de la bio, en totale contradiction avec son intention affichée de transition agroécologique.

Au cours de la réunion de mercredi sur les Mesures agro-environnementale (MAE*) au ministère, a été annoncée la possibilité pour les régions de ne pas attribuer les aides au maintien de l’agriculture biologique à tous les paysans.

Chaque région pourrait établir des critères de priorité (zone à fort enjeu environnemental, lien à une filière, projets collectifs), voire limiter la période d’aide à cinq ans.

Le président Hollande a annoncé le doublement de l’enveloppe bio, mais le ministère se contente de soutenir la conversion. Ainsi, sous prétexte que les marges brutes sont globalement meilleures que celles des conventionnels, il oublie la volonté affirmée de réorienter l’agriculture.

Il oublie surtout que l’agriculture biologique crée beaucoup plus d’emploi paysan. Et quel paysan osera s’engager dans cette courageuse transition sans visibilité au-delà de cinq ans ? Veut-on vraiment développer l’agriculture bio pour le bien de l’environnement et la démocratisation d’une alimentation saine, ou au contraire la contenir au statut de niche pour assurer notre bonne conscience ?

La bio est un laboratoire de l’agriculture de demain, un champ d’expérimentation au service de toutes les agricultures. A ce titre, elle doit être soutenue spécifiquement et durablement. Si des arbitrages budgétaires doivent être faits, la Confédération paysanne dispose d’une liste suffisamment longue de subventions inutiles pour des budgets conséquents. Et si le ministère persiste, ce sont les régions qui subiront nos assauts.06.12.2013

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2141&PHPSESSID=j0khlq7i6gm73lgai7ev42n6p1

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04 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

Le monde écologise l’alimentation avec mcdonald’s (acrimed)

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Prévenante et prévoyante, deux qualités requises en matière d’écologie, la société des lecteurs du Monde a lancé par courrier électronique, le vendredi 29 novembre 2013 à 16h18, une alerte destinée à lutter contre la faim dans le monde et à protéger la santé et l’environnement.

Objet du message : « Venez participer aux débats du Développement Durable organisés par Le Monde »

Quels débats ? L’invitation précise :

« Le Monde et McDonald’s, en partenariat avec Sciences Po (la Chaire du Développement durable) et MINES ParisTech (ISIGE), ont le plaisir de vous inviter au rendez-vous majeur du développement durable intitulé : « Où est passée l’écologie ? ».

« Où est passée l’écologie ? » On se le demande. Désormais, on tient la réponse : dans la promotion conjointe de deux marques : Le Monde et… McDonald’s.

Le programme, alléchant comme un Big Mac, indique que « Delphine Smagghe, Vice-présidente McDonald’s France, en charge du Développement durable et des Relations extérieures » participera discrètement à un débat, sur la conciliation de la qualité de la quantité. On appréciera le couplage entre le Développement durable et les Relations extérieures : publicité quand tu nous tiens !

Et pour qu’il ne reste plus aucun doute sur la nature et le sens de ce nouveau partenariat écologique, nous sommes invités à nous inscrire (attention ce qui suit n’est pas une publicité, mais un indice…) sur le site du Monde-publicité. par Henri Maler, le 3 décembre 2013

« Inscription obligatoire sur
http://www.mpublicite.fr/lesdebatsd…
 »

http://www.acrimed.org/article4211.html

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04 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

Stopper l’extension des politiques de libre-échange (attac)

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Une neuvième conférence ministérielle de l’OMC débute ce mardi 3 décembre à Bali (Indonésie), comme une énième tentative de faire aboutir le cycle de Doha, lancé au Qatar en 2001. Les importantes mobilisations de la société civile, notamment à Cancun en 2003, et les désaccords intervenus entre les pays membres, notamment sur l’agriculture, ont pour l’instant limité une nouvelle expansion des politiques de libre-échange et d’investissement au sein de l’OMC.

Le nouveau directeur général de l’OMC, le brésilien Roberto Azevedo, avait fixé pour objectif d’arriver à Bali avec une proposition d’accord clef en main que les ministres des 159 pays membres n’auraient eu qu’à signer. Après d’ultimes négociations à Genève la semaine dernière, il a du reconnaître qu’aucun accord n’avait été trouvé sur les dix textes en préparation, portant sur « la facilitation des échanges », « l’agriculture » et le « développement », et que c’était désormais aux ministres « de décider quel sera l’avenir de tous les problèmes mis sur la table, et aussi quel sera l’avenir de l’OMC ».

Après l’annonce de l’échec des négociations de Genève, les observateurs craignent que le directeur de l’OMC et les pays qui ont le plus à gagner d’un éventuel accord, adoptent à Bali une stratégie « à prendre ou à laisser », au détriment de ceux qui ont le plus à perdre. Les pays du Nord font valoir qu’un accord sur la facilitation des échanges, visant à simplifier les procédures douanières, pourrait diminuer de 10 % les coûts des échanges commerciaux. Comprenant des exigences de libéralisation et d’accès facilités aux marchés, les mesures de « facilitation des échanges » seraient extrêmement coûteuses à mettre en œuvre pour les « pays en voie de développement » et profiteraient surtout aux entreprises multinationales, sans que les pays industrialisés ne fournissent une assistance technique et financière pour leur mise en œuvre.

Par ailleurs, le point dur des négociations reste l’agriculture. Alors que les États-Unis et l’Union européenne soutiennent leur agriculture avec des subventions publiques d’un montant respectif de 130 milliards de dollars et de 79 milliards d’euros par an, ils refusent que des pays en développement, tels que l’Inde, puissent en faire de même dans la perspective d’assurer leur « sécurité alimentaire ». Ainsi, les pays du Nord s’opposent à une proposition provenant du G33, un groupe de 46 pays « en développement », visant à leur permettre de soutenir les paysans et leur agriculture, réduire les risques de famine et atteindre leurs objectifs du millénaire en termes d’alimentation.

Les négociations se sont déplacées autour d’une « clause de paix » qui engagerait les pays à ne pas se poursuivre devant l’Organisme des Règlements des Différends (ORD) de l’OMC sur ces questions. Pour les pays pauvres, un tel compromis serait acceptable si cette clause était valable le temps que les règles de l’OMC soient modifiées dans un sens qui leur soit plus favorable. Les pays du Nord et le directeur de l’OMC ne veulent pas en entendre parler et proposent que cette clause ne soit valable que quatre ans, d’une application restreinte et sans aucun engagement sur une modification permanente des règles de l’OMC.

Le réseau d’organisations de la société civile Our World Is Not For Sale (OWINFS), dont Attac France est membre, a publié une lettre exigeant des gouvernements qu’ils rejettent une « clause de paix » limitée dans le temps et qu’ils trouvent «  des solutions permanentes qui permettent aux pays pauvres de mettre en œuvre des politiques de sécurité alimentaire » [1]. Si de telles propositions, limitées mais légitimes et nécessaires, ne devaient pas voir le jour, cela démontrerait une fois de plus que l’OMC et le régime de libre-échange et d’investissement qu’elle a généré directement ou indirectement, à travers les dizaines accords bilatéraux signés ou en cours de négociations, sont au seul service des multinationales et d’un agenda néolibéral qui condamne les petits paysans, les économies vivrières et la survie des populations les plus pauvres.

Avec le réseau #EndWTO [2], et dans le cadre des multiples activités des mouvements sociaux et paysans qui vont avoir lieu à Bali et à travers le monde, nous appelons à stopper l’expansion des politiques de libre-échange et de libéralisation des investissements. Au contraire, par notre présence à Bali et notre mobilisation contre les accords de libre-échange signés, en cours de négociation (UE-États-Unis, UE-Canada etc.) et en cours de ratification (UE-Pérou-Colombie) nous appelons à renforcer le mouvement global exigeant que ces politiques soient démantelées au profit de règles commerciales justes et démocratiques, centrées sur les droits des êtres humains et de la nature.

Attac France, le 2 décembre 2013

[1] Voir sur ESSF (article 30514), Global civil society calls for a Permanent Solution to G 33 Food Security Proposal in WTO.

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24 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité? (basta)

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Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins.

Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contre-façon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année.

Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terro- ristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte.

Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire. (…)  par Sophie Chapelle 22 novembre 2013

L’État au service des entreprises privées(…)

Des douaniers infiltrés en zone rurale ? (…)

Généralisation des OGM ?
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22 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs (la conf’)

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Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont démarré leurs travaux, sur l’examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d’utiliser les semences issues de leur propre récolte.

Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi de- mandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon. Seuls 20 d’entre eux n’ont pas voulu suivre le gouvernement qui a osé affirmer que la loi sur les certificats d’obtentions végétales (COV*) de 2011 « légalise les semences de ferme ». Cependant, ladite loi COV* légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires.

Tous les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme sont ainsi des contre- facteurs, en dehors des producteurs de blé tendre qui se voient prélevés les royalties lors de la livraison de leur récolte.

Jeudi 21 novembre, les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur les brevets qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Il en est de même des éleveurs si les animaux qu’ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferment, des levures ou autres micro-organismes contenant des gènes brevetés.

Avant d’être élu, le Président de la République avait pourtant déclaré qu’il convenait de revenir sur la loi COV* de 2011. Le gouvernement a été plus lent que les sénateurs pour renier cet engagement puisque ce n’est que deux ans après qu’il a déclaré la soutenir. Va-t-il maintenant saisir les récoltes et les productions de tous les agriculteurs contrefacteurs comme le lui demande la loi votée par le sénat ? Ou bien va-t-il enfin revoir la question lors de l’examen début 2014 de la Loi d’Avenir Agricole comme il en a évoqué la possibilité ?

Les majorités changent et les promesses non tenues sont les mêmes, à moins que l’Assemblée Nationale ne redresse l’honneur du Parlement. Les paysans et les citoyens jugeront sur les actes. 22.11.2013

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2104&PHPSESSID=9dc4h15l4l6ketpatf41sr8257

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21 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Action 1000 vaches du 12 septembre, notre porte-parole en garde à vue (la conf’)

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*
On le savait, Michel Ramery avait porté plainte pour vol et dégradation suite à l’action syndicale de la Confédération paysanne, le 12 septembre sur le site de la ferme-usine des 1000 vaches.

Aujourd’hui, des militants ont été convoqués à la gendarmerie d’Abbeville pour être entendus dans le cadre de l’enquête préliminaire. Au même moment, Michel Kfoury, président de l’association de riverains Novissen était entendu dans une autre gendarmerie.

Cette nuit-là, la Confédération paysanne a réalisé un tag 250m de long et 20m de haut « Non aux 1000 vaches », et des engins de chantier ont été immobilisés. Les travaux ont ainsi pu être stoppés pendant plusieurs jours. Cette action syndicale a permis de mettre en évidence le risque que ce projet fait peser sur l’avenir des paysans, entrant ainsi en résonance avec la crise de l’agro-alimentaire breton.

La procédure judicaire engagée par Michel Ramery ne fera pas plier la Confédération paysanne dans sa détermination. Au contraire. L’Etat doit faire en sorte de stopper ce projet, et de mener une politique cohérente pour l’agriculture. Il s’agit aujourd’hui d’enrayer la disparition des paysans, notre disparition. Qu’avons-nous à perdre ? 21.11.2013

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2095&PHPSESSID=19d83rd5tvv4l6phqi62vll2p0

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21 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Le Sénat déroule l’arsenal législatif pour interdire aux paysans d’exercer leur métier (la conf’)

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*

Ce mercredi 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ».

Le lendemain, ils devront se prononcer sur un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux textes formeront ensemble le carcan dans lequel sera enfermée la possibilité pour les paysans de simplement faire leur métier. Si ces deux textes sont approuvés, nulle semence, nulle récolte, et aucun animal ne pourra échapper au contrôle des industriels.

Tous les agriculteurs qui produisent et utilisent leurs propres semences sont aujourd’hui considérés par la loi comme des contrefacteurs (en dehors du blé tendre où les royalties sur les semences de ferme sont directement prélevées sur la récolte). Qu’ils aient reproduit leurs propres sélections contaminées par des gènes brevetés, qu’un brevet ait été déposé sur un gène déjà présent naturellement dans leurs semences, ou qu’ils aient utilisé des semences commerciales pour produire leurs propres sélections, ils sont toujours contrefacteurs. Mais, depuis 40 ans, l’industrie n’a pas les moyens de le prouver et donc de les poursuivre.

Avec ces nouvelles lois, les services de l’État seront obligés de saisir leurs récoltes à la moindre injonction de l’industrie, de la détruire s’ils cultivent une espèce pour laquelle les semences de ferme sont interdites, ou de la confisquer jusqu’à ce que l’agriculteur paye des royalties s’il s’agit d’une espèce dérogatoire. A moins qu’il ne puisse prouver qu’il n’a utilisé aucune semence protégée par un droit de propriété industrielle (DPI), ce qui devient aujourd’hui impossible puisque plus de 90 % des semences commerciales le sont.

La police pourra même se déguiser et inciter les paysans à pratiquer des échanges de semences interdits afin de mieux les piéger. Et le tribunal international, seul apte à juger en cas de litige, échappera au contrôle des États pour être placé directement sous l’influence des industriels procéduriers qui financeront ses activités

Ainsi, tout semis devra avoir été précédé de l’achat de semences (évidemment protégées par un DPI, les seules sur le marché), car c’est bien le but de la manœuvre.  Ce même piège pourra aussi se renfermer autour des éleveurs contraints d’acheter la semence d’un mâle reproducteur certifié, ou sur les paysans ayant utilisé leurs propres ferments, levures ou préparation naturelles pour élaborer leurs productions fermières ou soigner les plantes et les animaux.

Voila comment, en deux jours, les sénateurs pourront signer la fin du métier de paysan, et tirer un trait sur l’ambition légitime des citoyens à voir préservée la biodiversité et la qualité de leur alimentation. Cela au profit d’une industrie prédatrice qui ne rêve que de revenir à la dîme du moyen âge.

Leur responsabilité est énorme. Nous espérons qu’ils en ont conscience. C’est pourquoi nous leur demandons de voter mercredi en faveur de l’amendement proposé par le collectif « semons la biodiversité » et de ne pas ratifier le texte qui leur sera proposé jeudi. 20.11.2013

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2088&PHPSESSID=19d83rd5tvv4l6phqi62vll2p0

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