logement, les mesures chocs du gouvernement pour faire des économies (of)

On était si heureux avant l’invention des APL!

Un rapport au gouvernement propose plusieurs mesures chocs pour réformer la politique du logement, jugée coûteuse et peu efficace, selon Les Echos.

Réduction des aides personnelles au logement (APL), suppression de la prime pour travaux de rénovation énergétique, fin progressive des aides à la pierre : les conclusions de ce rapport vont faire réagir.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable CGEDD, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection géné- rale des finances (IGF) avaient reçu pour mission de scruter la politique du loge- ment «à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité (les mises en chantiers sont au plus bas) et ses effets inflationnistes», rapporte les Echos, se référant à ce document «gardé secret depuis l’été dernier».

Mauvais chiffres pour la construction de logements neufs «Le rapport d’ins- pection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion », souligné la ministre du Logement Silvia Pinel, dans un communiqué.

« La priorité du gouvernement, c’est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d’un secteur essentiel de notre économie. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques doit être conciliée avec cet objectif prioritaire », ajoute-t-elle, trois jours après l’annonce de mauvais chiffres pour la construction de logements neufs. Le nombre de mises en chantier est passé l’an dernier en deçà de la barre symbolique des 300.000 logements pour la première fois depuis 17 ans, alors qu’un petit rebond est espéré cette année.

Réduire les allocations logement (APL) Les auteurs du rapport, qui jugent que les résultats des multiples aides au logement « ne sont pas à la hauteur des attentes », soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer. Parmi les plus importantes, ils proposent de « resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine » et de « mettre fin à la possibilité de ratta- chement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement », indiquent Les Echos. Cette dernière mesure « dégagerait 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année ». « Diverses mesures techniques visent à diminuer l’avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel », ajoute le quotidien.

Supprimer les « aides à la pierre » Les auteurs du rapport envisagent également la « suppression pure et simple des ‘aides à la pierre’ », les subventions directes de l’Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres. Pour diminuer les logements vacants, ils veulent aussi « permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail ».

Augmenter la TVA sur les travaux Le rapport va par ailleurs « à contre-courant des mesures prises depuis l’an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique » en prônant « de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10% ». «Le gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ces recommandations», fait valoir Mme Pinel dont « le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou la facilitation de l’accession sociale dans le parc social » ou « le renforcement du prêt à taux zéro » et « l’expérimentation de l’encadrement des loyers ». Sur le front des APL, « un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine » France – 11h07

http://www.ouest-france.fr/logement-les-mesures-chocs-du-gouvernement-pour-faire-des-economies-3153883

Loi MACRON : menace de régression aussi pour les locataires (DAL)

samedi 24 janvier 2015

La Loi Macron, n’est pas qu’une attaque contre les salariés, elle prévoit dans son article 25 de réduire, voire du supprimer les délais que les locataires avaient obtenu dans la loi ALUR, à l’encontre d’un congé vente spéculatif.

DAL est fermement opposé à ce nouvel accroc moins d’un an après l’adoption de la loi ALUR et demande l’abrogation pure et simple de ce privilège excessif des bailleurs que constitue le congé vente.

Le congé vente était interdit en France entre les deux guerres, et la loi de 48 l’avait également aboli. Cette disposition brutale avait été généralisée par le Gouver-nement Chirac en 1986 dans la loi Méhaignerie, et les gouvernement qui ont suivi ne l’avait jamais remis en cause, malgré les demandes d’abrogation présentées par les mouvements de défense des mal logés et des locataires.

Le congé vente, qui autorise le bailleur à expulser son locataire afin de vendre le logement plus cher est un des facteur de la spéculation immobilière et de la flambée artificielle des prix et des loyers que nous avons connu depuis 2000 en France.

En effet, l’expulsion d’un locataire qui a payé ses loyers pendant des années, a permis à un bailleur de s’enrichir et d’amortir son capital immobilier, est une mesure inique. L’abrogation du congé vente n’empêche pas le bailleur de vendre son logement … avec un locataire en place qui a démontré sa capacité de payer régulièrement son loyer.

Un amendement soutenu par la Plate forme logement des mouvements sociaux a été déposé par le député André Chassaigne afin d’obliger le bailleur qui délivre un congé vente à reloger son locataire. Après tout, la loi Macron prétend abolir des privilèges …

3 autres amendements ont été déposés, pour faciliter la mise en œuvre de la loi de réquisition, accélérer les procédures d’insalubrité, abroger le statut de “résident temporaire” qui permet à un bailleur de faire un bail de trois et d’expulser en hiver (article 101 de la loi Boutin) …

Droit Au Logement se mobilisera contre ce projet de loi régressif et pour l’amélioration des droits des locataires, des mal logés, et des sans logis.

Un toit c’est un droit !

Droit au logement : http://www.droitaulogement.org/

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morts d’un système, pas de froid (npa)

Trois personnes sans logis sont mortes ces derniers jours à Paris, à Douai et dans les Alpes-Maritimes.

Deux autres ont péri dans l’incendie d’un squat en Seine-et-Marne où ils avaient essayé de faire un feu pour se réchauffer. Contrairement aux affirmations des médias, elles ne sont pas mortes de froid mais de l’exclusion, de la pénurie de logements, de la politique d’un gouvernement qui fait plus de cadeaux aux patrons qu’il ne se soucie des plus démunis.

En effet, ce sont près de 300 personnes qui meurent chaque année dans la rue, hiver comme été. L’âge moyen de décès des sans-abri est en France de 48 ans quand l’espérance de vie moyenne est de plus de 80 ans.

Chaque jour le 115 est dans l’incapacité de proposer des hébergements à des dizaines de sans-abri. Les demandeur/euses de logements sociaux parisiens, le plus souvent prioritaires DALO, sont confrontéEs à des conditions de vie de plus en plus éprouvantes.

Plus de 150 000 personnes sont sans logis et la loi sur la réquisition des logements vacants n’est pas appliquée alors qu’il y en a plus de 2 millions. On continue à construire des centaines d’immeubles de bureaux autour de Paris tout aussi vides que ceux du centre de Paris. La construction de logements sociaux devrait être la priorité. Tout le contraire du projet de loi Macron qui veut, comme l’a fait Sarkozy, favoriser les logements « intermédiaires ».

Les trémolos et la compassion que ne manquera pas de manifester Hollande lors de ses vœux n’en seront que plus hypocrites.

 Montreuil, Mardi 30 décembre 2014

http://npa2009.org/communique/morts-dun-systeme-pas-de-froid

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Logement: des mesures d’épuration sociale (npa)

Le gouvernement vient de découvrir qu’il y a une crise du logement avec une situation de pénurie qui ne fait que s’accroître malgré les engagements pris…

Le nombre de logements neufs en construction sur les 3 derniers mois est en baisse de 2,7 % et reste très éloigné de ce qu’il faudrait pour répondre à la demande. À peine 300 000 dont la construction est engagée, alors qu’Hollande s’était engagé à 500 000 logements par an et ce jusqu’en 2020.

Du coup, deux ministres du gouvernement Valls, Najat Vallaud-Belkacem pour le ministère de la Politique de la ville et Sylvia Pinel pour le Logement, ont présenté en conseil des ministres de nouvelles dispositions censées répondre à cette situation dramatique. Particulièrement remarquables, celles concernant le logement.

En effet, la loi ALUR, défendue par Cécile Duflot et qui vient à peine d’être adoptée (les décrets d’application ont été validée en mars 2014), se voit déjà en partie remise en cause officiellement par Valls. « Foin d’idéologie, de l’efficacité… » déclare-t-il pour annoncer des « modifications » au nom du fait que le secteur du BTP est en difficulté, et que la construction de logements est au point mort. Ces modifications visent directement à favoriser le marché de l’immobilier. « Nous avons besoin que nos entreprises puissent aussi investir… »

Disperser la pauvreté La politique de la ville est, elle, revue à la baisse et réorientée. On est passé de 2 300 quartiers visés à 1 300 seulement repérés dans 700 communes. Près de 300 communes ne bénéficieront plus des financements de l’État. Plus précisément, un ciblage de 200 quartiers a été fait, quartiers qui relèveront des moyens financiers de l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) : l’objectif annoncé est non plus de reconstruire des tours en lieu et place de celles qui ont été démolies, mais de désenclaver les quartiers mais aussi les esprits !

Il n’est plus question de lutte contre la pauvreté, de s’attaquer aux problèmes de la population la plus défavorisée en mettant le maximum de moyens pour garantir l’accès au logement social, mais bien de disperser la pauvreté à un niveau non visible. Tout cela au nom d’une « mixité sociale » et de l’accession à la propriété, une autre façon de dire l’épuration sociale en cours dans les quartiers en rénovation. Une façon bien particulière de relancer le marché de l’immobilier et de porter secours aux entreprises du BTP.

JMB Hebdo L’Anticapitaliste – 250 (10/07/2014)

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Paris, droit au logement!

Le 93 détient le triste record des expulsions locatives en France : 2200, un tiers des expulsions exécutées en Ile de France. 4 jugements sur 10 aboutissent à une expulsion manu militari, contre 1 sur 10 sur l’ensemble de la France…

C’est dire que la crise sociale et la crise du logement y sont encore plus sévères qu’ailleurs.

Le Préfet GALLI intensifie les expulsions, sans pitié (il promet la destruction d’un bidonville par semaine !). Elles pleuvent en masse, laissant les habitants sur le trottoir, en dépit de la loi qui oblige le Préfet à mettre en place un dispositif d’accueil pour toute personne sans logis. Aujourd’hui, la maison d’un expulsé en Seine Saint Denis, c’est la rue et sa violence, c’est le harcèlement quotidien, c’est la mort à petit feu…

http://npa2009.org/evenement/paris-manifestation-pour-le-droit-au-logement

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Trêve hivernale: les ménages les plus démunis de nouveau expulsables mardi (20 mn)

 La trêve hivernale est désormais terminée…

La trêve hivernale s’achève mardi matin, faisant de nouveau peser sur de nombreux locataires en situation d’impayés la menace d’une expulsion de leur logement. Désormais prolongée de 15 jours, jusque fin mars, cette trêve interdit pendant l’hiver les expulsions, qui peuvent donc reprendre le 1er avril à 6H.

« A chaque coup de sonnette, c’est l’angoisse de voir arriver l’huissier, la police… », raconte Patrick Doutreligne, de la Fondation Abbé Pierre. Des familles, mais aussi des personnalités du spectacle en difficultés comme la chanteuse Georgette Lemaire ou la comédienne Marthe Mercadier, se disent menacées.

« On veut éviter ces drames humains » Salha Drissi, 68 ans, avoue sa « peur ». Cette concierge parisienne à la retraite doit quitter son logement de fonction. Mais avec une pension de 750 euros, impossible de trouver un autre appartement ou de payer les 550 euros de loyer qu’on lui réclame, raconte-t-elle, en attente d’un logement social depuis 13 ans. Endettée, elle a reçu un comman- dement à rendre ses clefs le 7 avril : « Je ne sais pas ce que je vais devenir ». « On veut éviter ces drames humains », assure Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, invitant les personnes menacées à prendre contact avec eux « le plus tôt possible ». En amont, il peut proposer d’échelonner la dette, aider à obtenir des aides, voire alerter les travailleurs sociaux, détaille-t-il.

50.000 ménages concernés « Quand un huissier arrive à l’expulsion, c’est un échec », affirme- t-il, avant d’avouer : « C’est la partie que je déteste le plus ». En 2012, plus de 115.000 familles ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion (+37% en dix ans), selon la Fondation Abbé Pierre, et environ 12.000 ont abouti à une expulsion par les forces de l’ordre. Mais au total, la Fondation estime que 50.000 ménages doivent quitter leur logement chaque année, une majorité abandonnant les lieux avant le jour J, par honte ou pression du propriétaire.

Environ 30% des gens à la rue le sont à la suite d’une expulsion, dit Patrick Doutreligne. Certains sont hébergés par de la famille ou des amis, d’autres se retrouvent en centres d’hébergement ou à l’hôtel. Or loger une famille à l’hôtel et placer les enfants en foyer revient beaucoup plus cher qu’un loyer. Créé le 30/03/2014 à 11h29 — Mis à jour le 30/03/2014 à 11h29

http://www.20minutes.fr/societe/1337061-treve-hivernale-les-menages-les-plus-demunis-de-nouveau-expulsables-mardi

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Manifestations nationales pour le logement le samedi 29 mars (f copernic)

 

ARRÊT DES EXPULSIONS ET DES COUPURES D’ÉNERGIE !

BAISSE DES LOYERS ET DES CHARGES !

UN LOGEMENT STABLE ET DÉCENT POUR TOUTES ET TOUS !Cette année, à partir du 1er avril d’après la loi Duflot (la fin de la trêve hivernale a été repoussée comme prévu au 31 mars), les expulsions sans relogement vont reprendre, et des milliers de places d’hébergement d’urgence vont fermer. Pour des dizaines de milliers de locataires, de mal-logéEs et de sans-logis, c’est l’angoisse d’être jetés sur le trottoir et d’y rester, car le droit à l’hébergement prévu par la loi est tous les jours bafoué.

De 1998 à 2012, les expulsions ont presque triplé (de 4 360 à 11500 par an), les jugements d’expulsion ont augmenté de 60% (de 75 000 à 120 000), le nombre de sans logis a doublé …

Les causes ? La cherté des loyers, la spéculation immobilière, qui ont permis aux banques, à une minorité de riches bailleurs et de sociétés de spéculer et de s’enrichir, (les profits locatifs ont grimpé de 70% depuis 10 ans) ; le laxisme des gouvernements qui ont laissé les prix s’envoler, précipitant les ménages aux revenus modestes dans les impayés et le logement précaire.

Or, parallèlement, le chômage, la précarité et la pauvreté salariale se sont développés. Les coûts de l’énergie, des transports, des soins, de la vie quotidienne n’ont cessé d’augmenter …

Alors qu’il faudrait résolument baisser les loyers, cesser les expulsions, abroger les lois qui précarisent les locataires et le logement social, réquisitionner et mobiliser massivement les logements et les bureaux vacants, la loi Duflot n’est vraiment pas à la hauteur.

De plus, les engagements ne sont pas tenus, en matière de réalisation de logements sociaux, de hausse des moyens financiers pour les produire, de réquisition des logements vacants, de respect de la loi DALO ou du droit à l’hébergement …

Quelques avancées ont été obtenues dans la loi Duflot, mais elles restent insuffisantes pour affronter la pénurie de logements.

TOUS ENSEMBLE, LOCATAIRES, MAL-LOGÉS, SANS-LOGIS,  NOUS EXIGEONS :

• L’arrêt des expulsions sans relogement, pour tout type d’habitation, des fer- metures des places d’hébergement et des coupures de fluides (eau, électricité, gaz …

• La baisse immédiate des loyers et des charges de 20% ;

• Une application de la Loi ALUR débouchant sur une véritable baisse des loyers et un accès au logement des plus précaires et des jeunes ;

• Le respect de la loi DALO et du droit à l’hébergement, avec un programme de production, de mobilisation et de réquisition de 100 000 logements et bureaux vacants ;

• Le renforcement des droits des locataires, particulièrement pour la stabilité du logement et le maintien dans un logement décent et sain ;

• La création d’un service public du logement pour réaliser 200 000 vrais logements sociaux par an, doté de moyens fiscaux pour décourager la spéculation, lutter contre les taudis et le logement indécent, mobiliser les logements vacants… ;

• L’abrogation, notamment dans la loi Boutin, des mesures de marchandisation du logement social et de précarisation des locataires HLM ;

• Le financement des 200 000 vrais HLM par an : doubler le plafond du Livret A, reprendre les 120 milliards du Livret A distribués aux banques au détriment de la construction de HLM, rétablir les capacités de financement du 1% logement pour construire.

A l’appel, notamment, de la PLATE-FORME LOGEMENT DES MOUVEMENTS SOCIAUX :

Logement : CSF, DAL, CNL, ACDL, CGL , Advocacy, AFVS, Copaf, …
Syndicats : CGT, FSU, Sud Santé Sociaux, SAF, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires, USP
Solidarité : AITEC, ATTAC, AC !, CNAFAL, Fondation Copernic, MRAP…

http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1066

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Comment l’utah compte reloger tous les sdf d’ici 2015 (actualutte)

En 2005, l’ancien gouverneur de l’Utah John Huntsman lançait le plan « Housing First » pour réduire drastiquement le nombre de sans-abri.

Près de 9 ans plus tard, 75% des SDF auraient déjà été relogés et l’État mise sur un taux de 100% d’ici 2015.

L’Utah est un état de l’ouest des États-Unis qui compte 2,8 millions d’habitants. En 2005, son gouverneur a décidé d’agir pour réduire de manière conséquence le nombre de sans-abri. Il estimait qu’un SDF avait un coût bien plus élevé pour la collectivité lorsqu’il était à la rue que dans un logement. En effet, ne pas avoir de domicile conduit bien souvent au chômage et à la dépendance.

L’État a calculé que le coût d’un sans-abri revenait à 16 670$ annuels (hôpital, dépendance sociale, prison..) contre 11 000$ pour un appartement et un travail social. Face à ce constat, John Huntman a estimé que leur retour à l’indépendance serait plus bénéfique à la collectivité que de laisser une personne à la rue.

Depuis, l’Utah attribue sans condition des logements ce qui a permis de réduire de 69% le nombre de sans-abris dans les cinq dernières années. L’initiative est donc un succès et de nombreux autres États américains ont commencé ou prévoient de mettre en oeuvre des mesures similaires. C’est le cas dans Colorado où le coût d’incarcération de SDF aurait déjà plongé de 76%. Un tel plan devenait plus que nécessaire après que le nombre de sans-abri est doublé dans certains États au cours des dernières années.

En Europe, 4 millions de sans-abri pour 11 millions de logements vides Une récente enquête menée par le journal britannique Guardian a montré que l’Europe serait dotée de 11 millions de logements vacants tandis que 4,1 millions de personnes se trouvaient sans-abris. En France, 693 978 personnes seraient privées de domicile selon la fondation Abbé Pierre, et malgré la décision prise en 2012 de réquisitionner une partie des logements inhabités, ce chiffre a peu évolué. Nos dirigeants devraient peut-être regarder du côté l’Utah. 10 mars 2014

http://actualutte.com/comment-lutah-compte-reloger-les-sdf-dici-2015/

Commentaire: Oui mais nous, on a un régime social-libéral, on respecte la propriété privée, c’est pas comme les communistes américains!

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Logement: Y en a marre! (1)

On n’a jamais cru au « changement », mais quand même…

Tapez Duflot sur internet, vous trouverez : « payez 0 euro d’impôt ». L’ANRU continue sans bilan critique. Le campement du Droit au logement (DAL) place de la République à Paris est violemment frappé. Les réquisitions de logement sont au point mort. Les cadeaux fiscaux aux plus riches continuent. Et la « politique du thermomètre » va continuer pour les sans-abri. Oui, vraiment, en matière de logement aussi, y en a marre !

Pas très fière Alur Appelée aussi « loi Duflot », la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) ne voulait pas trop fâcher propriétaires, promoteurs et agences immobilières . Elle pro- voque évidemment leur colère, car le petit peu en « défense du consommateur », c’est toujours trop pour eux. Pourtant, elle déçoit les associations et tous ceux qui attendent depuis des années le minimum.

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Ce minimum pour vivre, ça devrait être un logement de qualité, écologique et économe en énergie, à loyer décent, et proche d’un emploi… Peu de décisions marquantes dans la loi, seulement des encadrements : le tableau reste donc toujours le même, d’autant qu’il n’y a pas abrogation de la loi Boutin.

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Présentation des principales mesures de cette nouvelle loi.

Prix du loyer Dans les zones dites « tendues », les préfets fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20 %, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller. Il existera également un loyer plancher, inférieur de 30 % au loyer médian, en-deçà duquel le propriétaire pourra demander une hausse.

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Gul La Garantie universelle des loyers (Gul) protégera… les propriétaires des impayés et se substituera à la caution, d’ici au 1er janvier 2016. Le financement s’appuierait sur une cotisation, payée à parité par propriétaires et locataires, de 1 à 2 % du loyer.

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Location Le dépôt de garantie sera rendu aux locataires dans un délai d’un mois, au lieu de deux actuellement, s’il n’y a pas de réserves dans l’état des lieux. Le délai de préavis pour quitter son logement sera ramené à un mois dans les zones tendues. Des modèles type d’état des lieux et de bail devront indiquer le loyer médian de référence et le loyer appliqué au locataire précédent. Le Sénat a supprimé les pénalités pour retard de paiement de loyer, mais la loi qui permet à un juge de fixer des pénalités existe toujours…

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Les ventes à la découpe seraient « davantage » encadrées, avec notamment une protection des locataires âgés, ainsi que les locations de meublés de tourisme.

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Marchands de sommeil S’ils ont déjà été condamnés pour habitats indignes, ces propriétaires seront interdits d’achat de biens immobiliers destinés à la location pendant 5 ans. Le propriétaire d’un logement indécent qui refusera d’engager des travaux devra payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. En cas d’évacuation d’un immeuble insalubre sur décision du maire, le pro- priétaire devra assurer à ses frais l’hébergement des occupants. Isabelle Guichard Lundi 18 novembre 2013

Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 217 (14/11/2013)

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Payez 0 euro d’impôt ? (2)

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LecteurEs de l’Anticapitaliste, vous n’êtes sans doute pas concernés…

Car si vous payez 0 euros d’impôt, c’est que vos revenus sont au plus bas. Et si vous en payez, vous pouvez faire baisser la somme en participant à la campagne financière du NPA, mais pas en investissant dans l’immobilier ! Mais malheureusement, vous êtes concernés, et pas seulement parce que cet impôt non perçu, ce sont des équipements publics en moins.

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Cela fait des années que des dispositifs de défiscalisation font construire là où c’est moins cher, plus rentable donc, mais où la demande de logements est la moins forte, voir ci-dessous. Au risque d’ailleurs pour le petit investisseur d’y perdre ses économies, puisque l’avantage fiscal est lié à la location du bien. Mais les promoteurs eux s’y retrouveront toujours.

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Les chiffres de la construction augmentent, mais le nombre de demandes insatisfaites aussi. Le dispositif Duflot n’a pas encore beaucoup de succès parce qu’il pose plus de conditions que les précédents systèmes. Ce que regrette par exemple le président de Bouygues Immobilier qui considère que « c’est pourtant le moteur de la production de logements en France ». C’est bien là le problème : continuer à soumettre la construction à la loi du marché. I.G.

http://npa2009.org/node/39611

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Habitat social : «putain ce qu’il est blême mon HLM!» (3)

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Alors que le mal logement ne connaît pas la crise avec plus de 10 millions de mal-logés et qu’il manque plus d’un million de logements, l’offre de logement social reste constante…

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Il y a sur le territoire français 4, 6 millions de logements sociaux soit 18, 4 % du parc locatif en 2011 (1). Cette situation de pénurie de logement ne résulte pas d’une simple confrontation de l’offre et de la demande mais bien de choix politiques dans un secteur où les pouvoirs publics jouent un rôle déterminant, notamment au travers du logement social. Il s’agit pourtant d’un secteur en crise, et en proie aux appétits capitalistes.

Tour d’horizon du logement social.

Vous avez dit « social » ? Le désengagement de l’État en matière de logement s’est amorcé de manière significative vers le milieu des années 1970. Loin d’être une rupture et contrairement à l’affichage politique qui veut être donné, la loi de finances 2013 marque un nouveau recul de 400 millions d’euros pour le volet logement et ne permet pas de répondre à l’engagement d’Hollande pour la construction de 150 000 logements sociaux par an pendant toute la durée de son mandat.
1OO 000 logements sociaux devraient être produits d’ici la fin de l’année, mais selon un rapport de la Cour des comptes en 2011, seules 25 % de ces constructions ont été faites dans les zones de tensions, 75 % dans des zones « où n’existaient pas de besoins manifestes » (2).

Par ailleurs, pas de rupture non plus avec l’ANRU et les politiques de destruction de logements sociaux pour « aménager le territoire urbain », comprendre casser les poches de pauvreté et les repousser vers des périphéries toujours plus éloignées.

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Pas de rupture non plus, en ce qui concerne les mesures coercitives pour obliger les maires à respecter la proportion de logements sociaux imposée par la loi Solidarité et renou-vellement urbain (SRU). Ainsi le « tableau de déshonneur »(3) publié par la Fondation Abbé Pierre affiche les 3, 6 % de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine (92), les 6, 5 % de Saint-Maur-des-Fossés (94) ou les 4, 9 % de Pornichet (44), et les maires de ces communes peuvent continuer à ne pas respecter la loi en payant des indemnités aléatoires et peu incitatives. Dernier élément, la hausse des loyers de 2000 à 2011 est proche de celle du secteur privé avec 30 % d’augmentation (4).

En contradiction avec le marché Le logement social est à la fois l’épouvantail effrayant des villes riches, et la cible des appétits capitalistes par le volume de richesse qu’il représente, environ 200 milliards d’euros. Les évolutions de ces 10 dernières années, les types de logements sociaux construits — destinés très majoritairement aux populations des classes moyennes (5) —, et l’augmentation des loyers, sont autant de signes visibles de l’évolution des modes de gestion du secteur social.

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L’ouverture aux capitaux privés avec le développement des Sociétés d’économie mixte (SEM) représente aujourd’hui 8 % du parc social. Ainsi, André Yché, président pourtant d’une grande entreprise sociale pour l’habitat (ESH), la SNI, déclarait en 2011 : « À terme, tous les groupes d’ESH devront devenir des opérateurs immobiliers globaux d’intérêt général qui obéissent à une logique d’entreprise ». Derrière ces propos se dessine la tendance lourde de l’évolution du parc social, celle d’une logique de rentabilité qui pénètre un secteur de moins en moins soutenu par l’État.
Max Bess

1. INSEE « Habiter en HLM, quels avantages, quelles différences ? ».
2- « Logement social : les priorités géographiques » février 2012.
3- Fondation Abbé Pierre « Loi SRU : palmarès 2011 des communes »
4- Cf. note 1.
5- 53 % des logements sociaux sont des PLUS plafonnés à 19 000 euros de ressource par an pour une personne seule contre 10 000 euros pour un PLAI (cf. note 3).

http://npa2009.org/node/39611

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