Archive | Logement

04 juillet 2024 ~ 0 Commentaire

logements ( conversation)

dal

Préférence nationale dans l’attribution de logements sociaux : pourquoi cette proposition du RN est inapplicable

Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques, double frontière ou encore préférence nationale à l’égard de l’attribution de logements sociaux, alors que le Rassemblement national pourrait gouverner la France après le second tour des élections législatives, de nombreuses propositions du parti d’extrême droite semblent difficilement applicables.

Durant la précédente législature, de 2022 jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale, le Rassemblement national a déposé pas moins de neuf propositions de loi concernant le logement. Des mesures notamment destinées aux propriétaires de logements par exemple la proposition de loi visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles ou celle visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêt.

Mais dans la liste de ces différentes propositions de loi, quatre d’entre elles concernent spécifiquement le logement social : la proposition de loi relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement, celle visant à mettre en adéquation l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels, celle portant sur la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable, et enfin la proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux.

Cette dernière vise ainsi à modifier le Code de la construction et de l’habitation afin d’attribuer prioritairement aux Français des logements sociaux par le biais du critère de priorité nationale ce qui nous conduit à nous poser deux questions : en l’état actuel du droit, peut-on restreindre l’attribution des logements sociaux aux personnes de nationalité étrangère ? Une loi relative à la préférence nationale en matière d’attribution de logements sociaux pourrait-elle entrer en vigueur ?

Dans le droit actuel, les bénéficiaires de logements sociaux sont soit des personnes de nationalité française, soit des personnes qui sont admises à séjourner régulièrement sur le territoire, sous réserve que les ressources de l’ensemble des personnes du foyer n’excèdent pas des plafonds fixés par arrêtés.

La liste limitative des titres de séjour est fixée par l’arrêté du 20 avril 2022 qui est venu modifier la liste des titres de séjour nécessaires pour l’accès au logement social et au régime du droit au logement opposable (DALO). Cet arrêté a été pris afin de faciliter l’accueil des personnes déplacées d’Ukraine qui bénéficient d’une protection temporaire et prendre en compte les modifications apportées au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

L’intervention des pouvoirs publics dans le domaine du logement social est, selon une jurisprudence constante, qualifiée d’activité de service public et en présence d’un service public, le principe d’égalité des usagers s’oppose, a priori, à la mise en place de critères limitatifs d’accès dont notamment les critères relatifs à la nationalité.

Le 6 février 1984, un juge administratif a annulé la décision du conseil municipal de Montréal-la-Cluse (01) qui avait restreint l’attribution des logements communaux aux personnes de nationalité étrangère. Le préfet avait effectué un recours pour violation du principe général de droit, dont s’inspire l’article 225-1 du code pénal de non-discrimination « en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».

Par ailleurs, en 1988, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un État membre manquait à ses obligations européennes et violait le Traité de Rome lorsqu’il fait le choix de réserver à ses seuls ressortissants, par diverses dispositions de sa législation, l’accès à la propriété et à la location de logements construits ou restaurés à l’aide de fonds publics.

En l’état actuel du droit, la « préférence nationale » ne peut donc pas s’appliquer à l’attribution de logements sociaux.

La primauté du droit de l’Union européenne

En cherchant à modifier l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation afin qu’il puisse être rédigé de la sorte : « L’attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées en privilégiant les foyers composés d’au moins une personne de nationalité française » la proposition de loi du Rassemblement national est donc contraire au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Par conséquent étant donné que l’article 55 de la Constitution française dispose clairement que les traités sont supérieurs aux lois françaises, les lois votées par le Parlement français doivent de soumettre « aux traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ».

[Déjà plus de 120 000 abonnements aux newsletters The Conversation. Et vous ? Abonnez-vous aujourd’hui pour mieux comprendre les grands enjeux du monde.]

La primauté du droit de l’Union européenne sur les lois votées par le Parlement national a d’ailleurs été révélée par la Cour de justice en 1964 mais aussi par la suite par la Cour de cassation en 1975 et le Conseil d’État en 1989.

En d’autres termes, si cette proposition de loi était votée en l’état, le juge national serait dans l’obligation de l’écarter pour faire prévaloir le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne après avoir opéré un contrôle appelé de conventionnalité.

En outre, en cas de vote de cette disposition législative, le Conseil constitutionnel n’hésiterait pas à censurer ce texte en estimant qu’il est contraire au principe d’égalité.

On l’aura compris cette proposition de loi ne pourrait entrer en vigueur en permettant d’instaurer une priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, elle ne contient qu’un seul et unique objectif leurrer une partie du corps électoral. Seule une modification de la Constitution ou la sortie des traités pourraient permettre de faire voter une telle loi.

3 juillet 2024, François Benchendikh Maître de conférences Habilité à diriger des recherches en droit public, Sciences Po Lille

https://theconversation.com/

Lire la suite

20 mars 2024 ~ 0 Commentaire

logement (reporterre)

Résoudre la crise du logement sans artificialiser les sols, c'est possible
.

Résoudre la crise du logement sans artificialiser les sols, c’est possible

Surélever des bâtiments existants, taxer davantage les résidences secondaires… La Fondation pour la nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre dévoilent leurs solutions face au mal-logement et à l’artificialisation.

Peut-on loger la France sans la couler sous le béton ? Oui, suggèrent la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et la Fondation Abbé Pierre dans un rapport commun, publié mardi 19 mars. Les deux associations proposent une « palette » de solutions pour offrir un toit aux 4,2 millions de personnes non ou mal logées en France, sans pour autant détruire les derniers îlots de biodiversité du territoire.

Le rapport s’ouvre sur un constat : 400 000 nouveaux logements devraient être construits chaque année pendant environ dix ans, selon les données de la Fondation Abbé Pierre. Malgré la baisse de natalité, la population française devrait en effet augmenter jusqu’en 2040, d’après les projections de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Alors que le nord-est du pays a tendance à se vider, certaines zones – notamment les métropoles et l’arc atlantique – voient leur population augmenter, ce qui génère de nouveaux besoins en hébergements.

Le nombre de résidences secondaires explose

À cela s’ajoute la nécessité de loger convenablement les 330 000 personnes dépourvues de domicile et les plus d’un million vivant en habitat indigne. « Pour ces personnes-là, il faut des logements en plus », insiste Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

« Là où c’est compliqué, c’est qu’on a aussi l’objectif de Zéro artificialisation nette à réussir », souligne-t-il. Chaque année, les activités humaines grignotent entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers en France. Ce phénomène est l’un des principaux responsables de l’effondrement de la biodiversité, aux côtés des pesticides.

La loi Climat et résilience prévoit de diviser par deux, d’ici à 2031, le rythme d’artificialisation des sols observé entre 2011 et 2021. Ce qui signifie que seuls 125 000 hectares peuvent encore être détruits. 47 % de cette surface a déjà été attribué à des communes ou à des projets d’infrastructure. D’où l’intérêt, insistent les auteurs de ce rapport, de produire des logements de la manière la plus sobre possible.

Les deux fondations proposent plusieurs pistes pour cela : d’abord, améliorer l’usage du bâti existant. Le pays compte 1,2 million de logements vacants depuis plus d’un an, et 3,5 millions de résidences secondaires (soit près de trois fois plus qu’il y a cinquante ans). L’accès à ces dernières est très inégal : 10 % des ménages propriétaires détiennent la moitié des résidences secondaires du pays.

« Des logements devenus trop grands et mal adaptés »

Afin de remettre certains de ces logements sur le marché, le rapport propose de rendre leur fiscalité progressive, avec une approche différenciée en fonction des moyens de chacun. Le taux appliqué à la taxe d’habitation pourrait notamment évoluer en fonction du revenu et du nombre de biens détenus. Un propriétaire modeste ayant hérité de la maison de ses parents et n’ayant pas assez d’argent pour la remettre en bon état pourrait par exemple bénéficier d’aides à la rénovation, explique Rémi Guidoum, responsable biodiversité à la FNH. Les multipropriétaires seraient en revanche soumis à des taxes conséquentes et progressives.

Autre manière de produire des logements sans pour autant détruire des espaces naturels : s’intéresser aux 8,5 millions de logements sous-occupés du pays. Les logements de nos aînés constituent un vivier considérable : près de 85 % des seniors disposent de deux, trois, voire plus, de pièces non utilisées au sein de leur domicile. « Quand les enfants s’en vont, ou que le conjoint décède, on se retrouve avec beaucoup de personnes qui vieillissent dans des logements devenus trop grands et mal adaptés », observe Rémi Guidoum.

Les collectivités pourraient mettre en place des projets permettant à la fois d’améliorer l’accès au logement et de réduire l’isolement des personnes âgées : habitats participatifs ou partagés (notamment avec des jeunes adultes), béguinage (ensemble immobilier d’une dizaine de logements, organisés autour d’un jardin et d’espaces de vie communs)…

« Densification verticale »

« Le sujet est très sensible. Derrière ces mètres carrés, on a des personnes qui ont une histoire de vie, un attachement à leur bien », reconnaît le responsable biodiversité de la FNH. Mais ces solutions permettent d’avoir « des loyers moins chers et un espace de vie partagé qui peut sortir de la solitude un grand nombre de seniors ».

En plus de mieux répartir le bâti disponible, les autorités pourraient faire en sorte de construire de nouveaux logements sur des terrains déjà artificialisés. On compte près de 10 000 friches sur le territoire, décompte le rapport, et leur recyclage permettrait d’ouvrir à la construction 170 000 hectares. La « densification verticale », qui consiste à rajouter des étages aux immeubles existants, pourrait aussi être un levier « considérable ». 3 à 5 % du bâti de chaque ville pourrait être surélevé, estiment les auteurs du rapport. En tout, 90 000 nouveaux logements pourraient être produits grâce à la densification « douce » du tissu urbain existant.

En parallèle de ces mesures, les experts conseillent de maîtriser les prix de l’immobilier, notamment en généralisant l’encadrement des loyers, comme c’est déjà le cas à Bordeaux, Lille, Paris ou Montpellier. « Si on ferme un peu plus le robinet du foncier, ça peut alimenter une hausse des prix des loyers, des terrains, des logements, justifie Manuel Domergue. Si on veut que les ménages modestes puissent habiter dans les centre-villes, il faut qu’il y ait un encadrement. »

Logement social « vertueux »

Les auteurs recommandent, enfin, d’augmenter le Fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique des territoires et dont le budget a été raboté de 400 millions d’euros par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en février. Les logements sociaux doivent également être davantage soutenus, selon eux : « On a encore en tête les grands ensembles, les barres, les tours. Mais le logement social qui sort de terre aujourd’hui, ce n’est plus ça du tout, dit Manuel Domergue. Ce sont des formes de densité très vertueuses sur le plan social et environnemental, qui consomment très peu de terres. » L’habitat collectif, souligne-t-il, n’est responsable que de 3 % de l’artificialisation du territoire.

La FNH et la Fondation Abbé Pierre souhaitent présenter leurs résultats au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ainsi qu’au premier ministre, Gabriel Attal. Leurs propositions, espèrent-elles, pourraient inspirer les élus locaux. Le directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH, Thomas Uthayakumar, insiste : si l’on veut clore le chapitre de l’artificialisation dans les temps, « il faut s’y atteler dès maintenant ».

https://reporterre.net/

Lire la suite

03 octobre 2023 ~ 0 Commentaire

hlm (france info)

mai 68

Congrès HLM : quatre chiffres pour comprendre la crise du logement social en France

Le temps d’attente pour accéder à une habitation à loyer modéré ne cesse de s’allonger, alors que le nombre de constructions est en berne. Deux problématiques qui seront au centre des discussions à Nantes pendant trois jours.

Un congrès pour tenter de surmonter la crise. Les acteurs du secteur des HLM se réunissent à Nantes à partir de mardi 3 octobre (et jusqu’à jeudi) à l’occasion du 83e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Trois ministres doivent prendre part à ce rendez-vous : Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Philippe Vigier, chargé des Outre-mer, et Patrice Vergriete, chargé du Logement.

Les sujets de préoccupations sont nombreux, entre l’attente qui s’allonge pour les ménages et les constructions de logements en berne. Illustration avec quatre chiffres qui montrent l’ampleur de la crise actuelle du logement social en France.

1 Près de 2,5 millions de ménages en attente

Une liste d’attente qui s’allonge à n’en plus finir. Fin 2022, 2,42 millions de ménages étaient en attente d’un logement social, dont 1,63 million pour une première attribution, selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat. Un chiffre en constante progression et qui a, depuis, continué d’augmenter en 2023, signalent plusieurs organismes. « Il y a des régions où, en moins d’un an, vous avez un logement social et d’autres où il faut deux, trois, voire huit ans pour obtenir un logement social. C’est insupportable pour les personnes qui font cette demande », a déclaré mardi sur franceinfo Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat.

2 Seulement 85 000 nouveaux logements sociaux en 2023

Selon Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, près de 85 000 nouveaux logements sociaux seront autorisés en 2023. Et ce chiffre n’est pas bon. « Le nombre d’agréments n’est pas suffisant à l’échelle nationale », a reconnu lundi le ministre, tout en refusant de définir immédiatement un objectif chiffré de production. En 2021, sa prédécesseure, Emmanuelle Wargon, visait 250 000 nouveaux logements en deux ans. Moins de 100 000 autorisations par an (en 2021 et 2022) ont finalement été octroyées.

Les besoins de nouveaux logements sociaux sont bien plus élevés. « On vient de faire une étude qui montre qu’il faudrait produire chaque année environ 198 000 logements, soit du logement neuf, soit du logement que l’on fait dans des bâtiments existants », affirme ainsi Emmanuelle Cosse.

Et les perspectives d’avenir n’incitent pas à l’optimisme. Les bailleurs sociaux, pris entre leurs obligations de rénovation et une dette grandissante, pourront construire beaucoup moins de logements dans les prochaines décennies, selon une étude prospective de la Banque des territoires, publiée fin septembre. La construction de HLM devrait continuer de ralentir pour se stabiliser à une moyenne de 66 000 nouveaux logements annuels à partir de 2030. Selon cette même étude, les bailleurs sociaux n’auront, par ailleurs, pas les moyens de rénover et de construire dans le même temps.

3 Un taux de mobilité de moins de 8%

Le blocage du marché locatif social s’explique aussi par un autre phénomène : la baisse du taux de mobilité. Une très faible part du parc social (7,9%) a été proposée à la location par mobilité des locataires en 2022, selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat. L’année dernière, 425 000 familles ont emménagé soit dans des logements neufs, soit dans des logements libérés par leurs occupants (contre 445 000 en 2021). « Ce chiffre est en baisse, notamment du fait d’une diminution des mises en service, mais aussi d’une baisse de la rotation dans le parc », selon le bailleur social.

Cette réduction du nombre de départs (et donc d’arrivées) dans les logements sociaux chaque année fait partie du cercle vicieux dans lequel est enfermé le marché du logement dans son ensemble, notamment depuis la forte hausse des taux d’intérêt et le renchérissement des prêts immobiliers, qui a rendu plus difficile l’accès à la propriété. Dans ce contexte, de nombreux locataires préfèrent ne pas quitter leur logement social, même s’il ne correspond plus à leurs besoins.

4 Un tiers des ménages peut prétendre à un logement social

Les HLM ne sont pas réservés à une petite minorité. Un Français sur deux vit ou a vécu dans un logement social, selon l’Union sociale pour l’habitat. Actuellement, un tiers des ménages ne sont pas propriétaires et peuvent prétendre à un logement social compte tenu de leurs revenus, selon le bailleur. Mais une grande partie d’entre eux ne font pas de demande de logement social, en raison, notamment, des délais d’attente pour y accéder.

03/10/2023

https://www.francetvinfo.fr/

Lire la suite

27 septembre 2023 ~ 0 Commentaire

loyers

affiche-manif-30septembre

Lire la suite

09 septembre 2023 ~ 0 Commentaire

la réunion (cnl)

La CNL invite les Réunionnais à une « marche du logement » le 23 septembre pour exprimer leur ras-le-bol

La Confédération nationale du logement (CNL) à La Réunion en a marre des problèmes non-résolus autour du logement sur l’île. Pour faire bouger les choses, elle organise une « marche du logement » le samedi 23 septembre prochain et invite la population à se mobiliser.

« Aujourd’hui bailleur i di a ou ‘paye loyer, et ferme out bouche‘ », constatait une locataire ce samedi matin dans la cour de la résidence Alamandas aux Deux Canons à Saint-Denis. L’objet du rassemblement de ce jour : un appel à la mobilisation lors d’une « marche du logement », le samedi 23 septembre prochain dans le chef-lieu.

150 locataires étaient réunis pour l’occasion afin de dire leur ras-le-bol face aux nombreux problèmes qu’ils rencontrent en matière de logement : insalubrité, logement indécent, charges locatives et loyers trop élevés… Plusieurs d’entre eux ont pris la parole afin de s’exprimer sur les problèmes qu’ils rencontrent.

Un « mouvement historique »

D’autres auront l’occasion de le faire lors de la marche qui partira du jardin de l’Etat le 23 septembre. Un « mouvement historique« , selon Erick Fontaine, l’administrateur de la CNL à La Réunion.

« Cette marche permettra de reposer le problème sur la table. Nous voulons que l’Etat assume ses responsabilités, que les 16 communes sur 24 qui ne construisent pas leur quota de logements sociaux prennent leurs responsabilités »

Erick Fontaine, administrateur de la CNL à La Réunion 

« On est fatigués des bidonvilles modernes » 

Si Erick Fontaine est si remonté, c’est qu’il constate trop de difficultés de la population réunionnaise à se loger. « C’est un mouvement de ras-le-bol des Réunionnais, parce qu’on en a marre de vivre dans des logements indécents, des bidonvilles modernes, on est fatigués de voir des charges locatives et des prix des loyers extrêmement importants, et qui ne nous permettent plus de nous loger« , peste-t-il.

D’autant que de l’argent public est bel et bien injecté dans la construction de logements sociaux, mais pour un « résultat égal à zéro« , dit-il.

Dans le social comme dans le privé

Tour à tour, l’administrateur de la CNL égrène les problématiques actuelles autour du logement sur le département. S’il pointe du doigt les bailleurs sociaux, il n’épargne pas non plus les privés, dans un contexte où trouver où se loger est de plus en plus compliqué. On compte 41 000 demandes de logement en souffrance sur l’île, selon la CNL.

« Ce n’est pas normal que des bailleurs privés profitent de la situation de La Réunion pour louer des logements qui sont à 800 euros par mois, à des saisonniers à 800 euros par semaine. Il y a urgence à ce que cela s’arrête. La Réunion est dans une situation sociale extrêmement tendue en ce qui concerne le logement ».

Erick Fontaine, administrateur de la CNL à La Réunion

Les locataires ne sont pas les seuls à subir, fait-il remarquer, évoquant la situation de certains propriétaires modestes. « On a une population de propriétaires qui n’ont pas les moyens de réhabiliter leur logement. Ils montent les dossiers, et rien ne se fait » constate-t-il.

120 immeubles neufs indécents 

Quant à l’indécence de nombreux logements, objet de nombreux combats de la CNL, il est évident qu’elle sera un des principaux motifs de cette marche du 23 septembre. La structure a recensé « 120 immeubles neufs indécents à La Réunion« .

https://la1ere.francetvinfo.fr/

Lire la suite

11 juin 2023 ~ 0 Commentaire

logement (le tél)

À Douarnenez, une mobilisation en demi-teinte contre la crise du logement

Près de 300 personnes se sont réunies à Douarnenez, ce samedi 10 juin, pour protester contre le mal-logement. Une mobilisation plus faible qu’espérée, qui n’entame pas la combativité des manifestants.

Ce n’était pas l’affluence des grands jours… Ce samedi 10 juin, à Douarnenez, entre 250 et 300 personnes seulement ont fait le déplacement jusqu’à la cité Penn Sardin pour protester contre la crise du logement.

Un nombre certain, certes, mais inférieur aux chiffres attendus, compte tenu du large appel à manifester diffusé ces dernières semaines dans l’Ouest : « Dire si l’on est satisfait ou pas, c’est difficile à dire, indique Maxime Sorin, du collectif Droit à la ville Douarnenez. Ce qui est sûr, c’est que c’est la première fois que nous réunissons aussi largement. Certaines personnes sont venues de Nantes, d’autres de Guingamp ou de Morlaix pour manifester… De ce point de vue là, c’est une réussite ! Maintenant, on continue de tisser notre réseau pour toucher encore plus de monde. »

Laura Ayad 10 juin 2023

https://www.letelegramme.fr/

Lire la suite

02 juin 2023 ~ 0 Commentaire

douarnenez (le tel)

"See! All we have to do is wait!"

Douarnenez, une mobilisation qui se veut historique contre le mal-logement, le 10 juin

Une quinzaine de collectifs de l’Ouest de la France appellent à se réunir à Douarnenez, samedi 10 juin, pour le droit au logement.

Face à la spéculation foncière et à la concentration des résidences secondaires sur le littoral, une quinzaine de collectifs du Grand Ouest appellent à manifester à Douarnenez, samedi 10 juin, contre le mal-logement. Une mobilisation qui pourrait bien faire date.

« Ni volets fermés ni ghetto doré » : samedi 10 juin, à Douarnenez (29), une quinzaine de collectifs de l’Ouest de la France appellent à se mobiliser pour le droit au logement. La manifestation, initiée par l’association Tut Lorient et les collectifs Droit à la ville Douarnenez et DouarnVendez, démarrera à 12 h par un pique-nique sur le port du Rosmeur suivi, à 15 h, d’un défilé dans les rues de la cité Penn Sardin.

Quand se loger devient mission impossible

« En trois ans, la Bretagne a vu le nombre de ses résidences secondaires augmenter de 12 %. En parallèle, le nombre de personnes en attente d’un logement social a crû de 28 %, résume Maxime Sorin, du collectif Droit à la ville Douarnenez. Concrètement, accéder à un logement devient de plus en plus difficile pour les personnes bénéficiant de revenus modestes. Sans parler du fait que quand elles y accèdent, c’est encore trop souvent dans des habitats indignes qu’elles doivent parfois quitter le temps de la saison estivale. »

Il faut des mesures fortes, voire coercitives, afin qu’il devienne plus avantageux de louer à l’année que sur de courtes périodes.

Un projet de loi dans les tuyaux

Si d’ici quelques mois, une proposition de loi doit être étudiée pour remédier aux déséquilibres du marché locatif dans les zones touristiques, les militants des collectifs bretons pour le logement estiment qu’il faut aller plus loin : « Ce projet de loi contient plusieurs propositions majeures comme la suppression des niches fiscales pour les locations saisonnières ou la création d’une police du logement pour veiller à l’application de la loi, note Aodren Trehin, de Tut Lorient. Malgré tout, elle ne fait que supprimer des choses qui n’auraient jamais dû exister. Il faut des mesures plus fortes, voire coercitives, afin qu’il devienne plus avantageux de louer à l’année que sur de courtes périodes. »

Vers l’instauration de quotas ?

Outre la mise en œuvre de politiques publiques fortes pour limiter la marge de manœuvre des promoteurs spécialisés dans l’immobilier de luxe, les collectifs réfléchissent, notamment, à la création de quotas, comme instaurés à Saint-Malo : « Aujourd’hui, c’est ce qu’il y a de plus efficace pour limiter à la fois les résidences secondaires et les Airbnb qui sont l’un des plus gros facteurs du mal-logement. À l’inverse, la taxation des résidences secondaires fait presque office de mesure symbolique : à Saint-Nazaire, elle ne rapporte que 800 000 € par an, soit 300 € en plus sur le budget d’un ménage… C’est très insuffisant ! », dénonce Aodren Trehin.

Aujourd’hui, vu l’urgence de la situation, on ne peut plus se permettre d’attendre. La crise du logement, longtemps restreinte aux territoires touristiques, gagne du terrain.

Cette manifestation sera-t-elle un tournant dans la lutte pour le droit au logement ? Tous l’espèrent : « Aujourd’hui, vu l’urgence de la situation, on ne peut plus se permettre d’attendre, affirme Maxime Sorin. La crise du logement, longtemps restreinte aux territoires touristiques, gagne du terrain. Rééquilibrer le marché immobilier ne se fera pas du jour au lendemain : alors n’attendons pas et modifions la loi ! »

Laura Ayad  01 juin 2023

https://www.letelegramme.fr/

douarn

Lire la suite

23 mai 2023 ~ 0 Commentaire

logement (fr3)

La Fondation Abbé Pierre rend public ce mardi 23 mai son nouveau rapport sur l’état du mal-logement. Il pointe une crise du logement sans-précédent en Bretagne.
La Fondation Abbé Pierre rend public ce mardi 23 mai son nouveau rapport sur l’état du mal-logement. Il pointe une crise du logement sans-précédent en Bretagne.

Mal-logement : la situation est inédite et « alarmante » selon la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre rend public ce mardi 23 mai 2023 son nouveau rapport sur l’état du mal-logement en Bretagne et alerte sur une « crise du logement sans-précédent » dans la région. Pour la première fois, son baromètre met en exergue des données plus défavorables en Bretagne que sur l’ensemble de l’Hexagone. La qualité et la quantité de logements sont concernées. Décryptage.

Nombre de logements vacants en augmentation, baisse des projets de rénovation, renchérissement des prix… Selon l’agence régionale de la fondation Abbé Pierre : « Tous les indicateurs sont au rouge en Bretagne ».

Dans son 28e rapport sur l’état du mal-logement, la fondation constate que partout, la crise sanitaire liée au Covid-19 a fragilisé de nombreuses personnes sur le fil, mais l’année 2022 a été marquée par une hausse des prix inédite depuis 30 ans, notamment en Bretagne.

Au regard des estimations statistiques, 70.000 personnes seraient mal logées en Bretagne. Une première dans notre région, jusqu’alors plutôt épargnée par le mal-logement.

Des prix « inabordables »

« La Bretagne trustait le podium de tête des objectifs atteints de production de logements sociaux, elle est aujourd’hui dans le peloton de queue, à la 10e place » constate Stéphane Martin, directeur de l’agence régionale de la fondation Abbé Pierre.

Conséquence notamment de la crise actuelle, les logements deviennent inabordables. Tous les portefeuilles sont touchés, mais tout particulièrement les plus modestes et les classes moyennes. Cela se mesure surtout au nombre de recours DALO (droit au logement opposable) qui a augmenté de 86% depuis 2019, alors que ces recours n’ont augmenté que de 3,2% au niveau national.

Comme le parc de logements privés baisse à grande vitesse (la demande est grande et l’offre limitée), les prix grimpent et la pénurie s’accentue : il manquerait, selon la Fondation, 23.000 logements abordables en Bretagne.

Logements sociaux saturés

Conséquence inédite à l’échelle de notre région : les demandes de logement social explosent : 95.000 demandeurs de logement social en Bretagne au 1er mai, soit 40% de plus en 5 ans (ils étaient 66.000 en 2018).

Des demandeurs dont le profil a évolué : « Ils sont de plus en plus jeunes », constate Pauline Urien, la directrice de l’association régionale des organismes HLM de Bretagne. « Ce sont des personnes qui n’accèdent plus au locatif privé, leurs revenus sont plus élevés qu’avant mais comme les prix ont augmenté dans le privé, ils se tournent vers les logements sociaux. »

Résultat, les files d’attente s’allongent (18,5 mois d’attente en Bretagne contre 15,2 mois l’an dernier) et rares sont les « élus » : la fondation a compté 5,2 demandes pour une attribution seulement. La situation est critique dans tous les départements, mais le Morbihan est le territoire breton le plus en tension.

« Avant, le logement social était un tremplin : on y entrait et quand on avait stabilisé sa situation, on en sortait. Maintenant, malheureusement, dans ce contexte économique, les locataires préfèrent rester. Avec aujourd’hui 7% de turn-over seulement, la situation est très critique. On ne peut plus faire entrer de nouvelles personnes ! » Pauline Urien, directrice l’association régionale des organismes HLM Bretagne

Des organismes HLM qui manquent de moyens. « Depuis 2018 et la mise en place de la réduction du loyer de solidarité en 2018, les organismes HLM bretons ont perdu 134 millions d’euros, soit 10% de leur chiffre d’affaires annuel », ajoute Pauline Urien.

Ce à quoi s’ajoutent une flambée des coûts de construction. « En 2000, la construction d’un T3 de 64 m² coûtait 76.500€. En 2022, c’est plus du double : il faut compter 169 000€ pour construire ce même logement ! » explique la directrice de l’ARO HLM. « De fait, les organismes HLM, au lieu d’en construire deux, ils n’en construisent plus qu’un. »

Demandes d’hébergement d’urgence en hausse

L’accès à un logement étant de plus en plus compliqué, de plus en plus de personnes demandent des hébergements d’urgence : +6,5% en 2022, soit 3.200 demandes supplémentaires.

Beaucoup ont recours au 115, mais les réponses positives sont limitées : 32% des demandes seulement aboutissent… De plus en plus de personnes dorment donc à la rue, dans des parcs, dans des campings, ou dans leurs voitures.

La fondation note que a situation du « sans-abrisme » est particulièrement compliquée dans les Côtes-d’Armor où les services constatent « que les personnes isolées n’appellent plus le 115, car elles savent qu’elles ne vont pas être prises en charge. Des inquiétudes sont présentes avec le retour de la période touristique et la disponibilité des hôtels. »

Passoires énergétiques et conditions « indignes »

Le nombre de logements est insuffisant pour répondre à toutes les demandes, mais leur qualité est aussi pointée du doigt par la Fondation qui a comptabilisé 63.000 logements potentiellement indignes en Bretagne.

Cela vaut dans le public comme dans le privé, dont la précarité énergétique est pointée du doigt. Le rapport de la Fondation note « un abandon public des propriétaires les plus pauvres, dans les logements indignes et dans les passoires thermiques ». 224.468 ménages bretons, soit 14,6% de la population, sont en précarité énergétique quand la moyenne en France métropolitaine est de 13,9%.

Hôtels insalubres subventionnés

Des conditions « indignes » dont souffrent notamment les plus précaires. Mathilda (prénom d’emprunt) a accepté de témoigner.

Cette maman de trois enfants âgés de 8 à 13 ans a vécu depuis son arrivée en France dans des logements quelquefois insalubres : pas de toilettes, pas de douche, pas de cuisine…

Durant quatre mois, le 115, faute de place d’hébergement, lui a proposé deux chambres dans un hôtel d’Ille-et-Vilaine : « une horreur » selon cette femme : « Il n’y avait nulle part où cuisiner, pas de table pour manger ou travailler. Les enfants avaient interdiction de jouer… »

« L’État subventionne des hôtels insalubres. Il paie ces structures, mais avec 21 euros par chambre par nuit, il n’y a pas de prestation de nettoyage, de gardiennage et surtout pas d’accompagnement des ménages… Est-ce que c’est suffisant pour apporter de la qualité dans les prises en charge ? Stéphane Martin, directeur de la Fondation Abbé Pierre Bretagne

« À ce prix, ajoute le directeur régional, beaucoup d’hôteliers ne veulent plus aujourd’hui avoir de contrats avec le SIAO (service intégré de l’accueil et de l’orientation)… « 

Malgré tous les inconvénients qu’il présente, le recours aux hôtels est pourtant de plus en plus courant : « 35% des réponses en hébergements d’urgence le sont par le biais des hôtels. Ne faudrait-il pas plutôt envisager des structures avec accompagnement spécialisé, c’est toute la question qu’on se pose ! » poursuit Stéphane Martin.

Réaction attendue du gouvernement

Face à ce constat alarmant, la Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme. « Il est urgent d’agir ! » alerte Stéphane Martin qui attend beaucoup des conclusions du CNR, le centre national de la refondation sur le logement, qui doivent être rendues le 5 juin prochain.

« Il faut que le gouvernement refinance largement la question du logement à hauteur de 2% du PIB. Il est aujourd’hui à 1,5 contre 2,2% en 2010. On demande aussi en urgence de financer les logements abordables dans le parc HLM et privé avec une loi de programmation sur les 5 ans à venir. »

Des choix politiques qui pourraient passer, du moins ils l’espèrent, par la régulation des prix des logements et du foncier, l’encadrement des loyers en urgence, des aides à la construction via notamment une TVA à 5,5% pour les matérieux de conscruction, l’accès élargi aux APL… et « un vrai travail sur la rénovation énergétique et l’habitat indigne avec l’éradication des 60.000 logements indignes par an. C’est un enjeu fort, mais on peut le réaliser et surtout ne plus expulser des personnes sans situation de relogements ! Beaucoup de ménages sont aujourd’hui sans solution et risquent de se retrouver durablement à la rue. »

Une solution réside peut-être dans ce dernier chiffre : le nombre de logements vacants… La fondation en a compté 145.773 en Bretagne en 2019, soit 37% de plus qu’en 2008.

 23/05/2023  Valérie Chopin

Lire la suite

04 avril 2023 ~ 0 Commentaire

l’anticapitaliste (npa)

Lire la suite

25 janvier 2023 ~ 0 Commentaire

se loger (gisti)

dal

Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !

Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat.

Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers, empêchant tout travail sérieux d’accompagnement et retirant à la justice son pouvoir d’appréciation.

Surtout, il prévoit d’envoyer en prison celles et ceux qui n’auraient pas trouvé de solution de relogement, tout en renforçant les peines encourues par les personnes qui se mettraient à l’abri par nécessité dans des locaux parfaitement vacants.

Cette proposition de loi condamne ainsi à 3 ans de prison et à 45 000 € d’amende :

  • Les personnes sans bail  : hébergées, victimes de marchands de sommeil, conjoint.e.s, bail verbal… ;
  • Les personnes sans-abri, qui occupent un bâtiment vide, des logements vacants, des friches industrielles ou des bureaux vides pour se protéger de la violence de la rue, alors que jamais notre pays n’a compté autant de logements et de locaux vacants ;
  • Les accédant.e.s à la propriété surendettés, qui perdent leur titre de propriété, ainsi que les petits commerçant.e.s et artisan.e.s dont le bail est résilié ;
  • Et même les grévistes occupant leur lieu de travail, ou établissant un piquet de grève…

Sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, pourtant déjà puni par la loi d’un an de prison, de 30 000 € d’amende et d’une expulsion sans jugement en 48h, la proposition de loi s’attaque en réalité potentiellement à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie.

Elle condamne ainsi à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende les locataires du parc privé qui ne quittent pas d’eux-mêmes leur logement après un commandement de quitter les lieux prononcé par la Justice.

En plus d’être incohérente avec les intentions affichées par le gouvernement en matière de prévention des expulsions, de Logement d’abord et de lutte contre les marchands de sommeil, l’adoption de cette loi socialement brutale est la promesse d’un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile.

Elle intervient de plus dans un contexte d’inflation du coût de la vie, des loyers et de l’énergie, qui contraint déjà les plus fragiles d’entre nous à devoir choisir entre manger, se chauffer, se soigner, ou payer son loyer.

Rappelons que la France compte plus de 300 000 personnes sans domicile dont 50 000 enfants ; 2,3 millions de ménages en attente d’un logement social ; 130 000 jugements d’expulsion par an ; 15 millions de personnes fragilisées par la crise du logement dont 4 millions de personnes mal logées.

Face au risque d’un recul sans précédent du droit au logement, les associations, mouvements sociaux et syndicats se mobilisent pour demander aux sénateur.ices de mettre un coup d’arrêt à cette proposition de loi.

Un rassemblement se tiendra le 25 janvier à 11 h devant le Sénat.

Manifestation à Paris le 28 janvier à 14 h à Bastille

https://www.gisti.org/

Lire la suite

Rocutozig |
Tysniq |
Connorwyatt120 |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Rafredipen
| Agirensemblespourpierrevert
| Buradownchin