hlm (france info)

Congrès HLM : quatre chiffres pour comprendre la crise du logement social en France

Le temps d’attente pour accéder à une habitation à loyer modéré ne cesse de s’allonger, alors que le nombre de constructions est en berne. Deux problématiques qui seront au centre des discussions à Nantes pendant trois jours.

Un congrès pour tenter de surmonter la crise. Les acteurs du secteur des HLM se réunissent à Nantes à partir de mardi 3 octobre (et jusqu’à jeudi) à l’occasion du 83e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Trois ministres doivent prendre part à ce rendez-vous : Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Philippe Vigier, chargé des Outre-mer, et Patrice Vergriete, chargé du Logement.

Les sujets de préoccupations sont nombreux, entre l’attente qui s’allonge pour les ménages et les constructions de logements en berne. Illustration avec quatre chiffres qui montrent l’ampleur de la crise actuelle du logement social en France.

1 Près de 2,5 millions de ménages en attente

Une liste d’attente qui s’allonge à n’en plus finir. Fin 2022, 2,42 millions de ménages étaient en attente d’un logement social, dont 1,63 million pour une première attribution, selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat. Un chiffre en constante progression et qui a, depuis, continué d’augmenter en 2023, signalent plusieurs organismes. « Il y a des régions où, en moins d’un an, vous avez un logement social et d’autres où il faut deux, trois, voire huit ans pour obtenir un logement social. C’est insupportable pour les personnes qui font cette demande », a déclaré mardi sur franceinfo Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat.

2 Seulement 85 000 nouveaux logements sociaux en 2023

Selon Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, près de 85 000 nouveaux logements sociaux seront autorisés en 2023. Et ce chiffre n’est pas bon. « Le nombre d’agréments n’est pas suffisant à l’échelle nationale », a reconnu lundi le ministre, tout en refusant de définir immédiatement un objectif chiffré de production. En 2021, sa prédécesseure, Emmanuelle Wargon, visait 250 000 nouveaux logements en deux ans. Moins de 100 000 autorisations par an (en 2021 et 2022) ont finalement été octroyées.

Les besoins de nouveaux logements sociaux sont bien plus élevés. « On vient de faire une étude qui montre qu’il faudrait produire chaque année environ 198 000 logements, soit du logement neuf, soit du logement que l’on fait dans des bâtiments existants », affirme ainsi Emmanuelle Cosse.

Et les perspectives d’avenir n’incitent pas à l’optimisme. Les bailleurs sociaux, pris entre leurs obligations de rénovation et une dette grandissante, pourront construire beaucoup moins de logements dans les prochaines décennies, selon une étude prospective de la Banque des territoires, publiée fin septembre. La construction de HLM devrait continuer de ralentir pour se stabiliser à une moyenne de 66 000 nouveaux logements annuels à partir de 2030. Selon cette même étude, les bailleurs sociaux n’auront, par ailleurs, pas les moyens de rénover et de construire dans le même temps.

3 Un taux de mobilité de moins de 8%

Le blocage du marché locatif social s’explique aussi par un autre phénomène : la baisse du taux de mobilité. Une très faible part du parc social (7,9%) a été proposée à la location par mobilité des locataires en 2022, selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat. L’année dernière, 425 000 familles ont emménagé soit dans des logements neufs, soit dans des logements libérés par leurs occupants (contre 445 000 en 2021). « Ce chiffre est en baisse, notamment du fait d’une diminution des mises en service, mais aussi d’une baisse de la rotation dans le parc », selon le bailleur social.

Cette réduction du nombre de départs (et donc d’arrivées) dans les logements sociaux chaque année fait partie du cercle vicieux dans lequel est enfermé le marché du logement dans son ensemble, notamment depuis la forte hausse des taux d’intérêt et le renchérissement des prêts immobiliers, qui a rendu plus difficile l’accès à la propriété. Dans ce contexte, de nombreux locataires préfèrent ne pas quitter leur logement social, même s’il ne correspond plus à leurs besoins.

4 Un tiers des ménages peut prétendre à un logement social

Les HLM ne sont pas réservés à une petite minorité. Un Français sur deux vit ou a vécu dans un logement social, selon l’Union sociale pour l’habitat. Actuellement, un tiers des ménages ne sont pas propriétaires et peuvent prétendre à un logement social compte tenu de leurs revenus, selon le bailleur. Mais une grande partie d’entre eux ne font pas de demande de logement social, en raison, notamment, des délais d’attente pour y accéder.

03/10/2023

https://www.francetvinfo.fr/

Lire la suite

loyers

Lire la suite

la réunion (cnl)

La CNL invite les Réunionnais à une « marche du logement » le 23 septembre pour exprimer leur ras-le-bol

La Confédération nationale du logement (CNL) à La Réunion en a marre des problèmes non-résolus autour du logement sur l’île. Pour faire bouger les choses, elle organise une « marche du logement » le samedi 23 septembre prochain et invite la population à se mobiliser.

« Aujourd’hui bailleur i di a ou ‘paye loyer, et ferme out bouche‘ », constatait une locataire ce samedi matin dans la cour de la résidence Alamandas aux Deux Canons à Saint-Denis. L’objet du rassemblement de ce jour : un appel à la mobilisation lors d’une « marche du logement », le samedi 23 septembre prochain dans le chef-lieu.

150 locataires étaient réunis pour l’occasion afin de dire leur ras-le-bol face aux nombreux problèmes qu’ils rencontrent en matière de logement : insalubrité, logement indécent, charges locatives et loyers trop élevés… Plusieurs d’entre eux ont pris la parole afin de s’exprimer sur les problèmes qu’ils rencontrent.

Un « mouvement historique »

D’autres auront l’occasion de le faire lors de la marche qui partira du jardin de l’Etat le 23 septembre. Un « mouvement historique« , selon Erick Fontaine, l’administrateur de la CNL à La Réunion.

« Cette marche permettra de reposer le problème sur la table. Nous voulons que l’Etat assume ses responsabilités, que les 16 communes sur 24 qui ne construisent pas leur quota de logements sociaux prennent leurs responsabilités »

Erick Fontaine, administrateur de la CNL à La Réunion 

« On est fatigués des bidonvilles modernes » 

Si Erick Fontaine est si remonté, c’est qu’il constate trop de difficultés de la population réunionnaise à se loger. « C’est un mouvement de ras-le-bol des Réunionnais, parce qu’on en a marre de vivre dans des logements indécents, des bidonvilles modernes, on est fatigués de voir des charges locatives et des prix des loyers extrêmement importants, et qui ne nous permettent plus de nous loger« , peste-t-il.

D’autant que de l’argent public est bel et bien injecté dans la construction de logements sociaux, mais pour un « résultat égal à zéro« , dit-il.

Dans le social comme dans le privé

Tour à tour, l’administrateur de la CNL égrène les problématiques actuelles autour du logement sur le département. S’il pointe du doigt les bailleurs sociaux, il n’épargne pas non plus les privés, dans un contexte où trouver où se loger est de plus en plus compliqué. On compte 41 000 demandes de logement en souffrance sur l’île, selon la CNL.

« Ce n’est pas normal que des bailleurs privés profitent de la situation de La Réunion pour louer des logements qui sont à 800 euros par mois, à des saisonniers à 800 euros par semaine. Il y a urgence à ce que cela s’arrête. La Réunion est dans une situation sociale extrêmement tendue en ce qui concerne le logement ».

Erick Fontaine, administrateur de la CNL à La Réunion

Les locataires ne sont pas les seuls à subir, fait-il remarquer, évoquant la situation de certains propriétaires modestes. « On a une population de propriétaires qui n’ont pas les moyens de réhabiliter leur logement. Ils montent les dossiers, et rien ne se fait » constate-t-il.

120 immeubles neufs indécents 

Quant à l’indécence de nombreux logements, objet de nombreux combats de la CNL, il est évident qu’elle sera un des principaux motifs de cette marche du 23 septembre. La structure a recensé « 120 immeubles neufs indécents à La Réunion« .

https://la1ere.francetvinfo.fr/

Lire la suite

logement (le tél)

À Douarnenez, une mobilisation en demi-teinte contre la crise du logement

Près de 300 personnes se sont réunies à Douarnenez, ce samedi 10 juin, pour protester contre le mal-logement. Une mobilisation plus faible qu’espérée, qui n’entame pas la combativité des manifestants.

Ce n’était pas l’affluence des grands jours… Ce samedi 10 juin, à Douarnenez, entre 250 et 300 personnes seulement ont fait le déplacement jusqu’à la cité Penn Sardin pour protester contre la crise du logement.

Un nombre certain, certes, mais inférieur aux chiffres attendus, compte tenu du large appel à manifester diffusé ces dernières semaines dans l’Ouest : « Dire si l’on est satisfait ou pas, c’est difficile à dire, indique Maxime Sorin, du collectif Droit à la ville Douarnenez. Ce qui est sûr, c’est que c’est la première fois que nous réunissons aussi largement. Certaines personnes sont venues de Nantes, d’autres de Guingamp ou de Morlaix pour manifester… De ce point de vue là, c’est une réussite ! Maintenant, on continue de tisser notre réseau pour toucher encore plus de monde. »

Laura Ayad 10 juin 2023

https://www.letelegramme.fr/

Lire la suite

douarnenez (le tel)

Douarnenez, une mobilisation qui se veut historique contre le mal-logement, le 10 juin

Une quinzaine de collectifs de l’Ouest de la France appellent à se réunir à Douarnenez, samedi 10 juin, pour le droit au logement.

Face à la spéculation foncière et à la concentration des résidences secondaires sur le littoral, une quinzaine de collectifs du Grand Ouest appellent à manifester à Douarnenez, samedi 10 juin, contre le mal-logement. Une mobilisation qui pourrait bien faire date.

« Ni volets fermés ni ghetto doré » : samedi 10 juin, à Douarnenez (29), une quinzaine de collectifs de l’Ouest de la France appellent à se mobiliser pour le droit au logement. La manifestation, initiée par l’association Tut Lorient et les collectifs Droit à la ville Douarnenez et DouarnVendez, démarrera à 12 h par un pique-nique sur le port du Rosmeur suivi, à 15 h, d’un défilé dans les rues de la cité Penn Sardin.

Quand se loger devient mission impossible

« En trois ans, la Bretagne a vu le nombre de ses résidences secondaires augmenter de 12 %. En parallèle, le nombre de personnes en attente d’un logement social a crû de 28 %, résume Maxime Sorin, du collectif Droit à la ville Douarnenez. Concrètement, accéder à un logement devient de plus en plus difficile pour les personnes bénéficiant de revenus modestes. Sans parler du fait que quand elles y accèdent, c’est encore trop souvent dans des habitats indignes qu’elles doivent parfois quitter le temps de la saison estivale. »

Il faut des mesures fortes, voire coercitives, afin qu’il devienne plus avantageux de louer à l’année que sur de courtes périodes.

Un projet de loi dans les tuyaux

Si d’ici quelques mois, une proposition de loi doit être étudiée pour remédier aux déséquilibres du marché locatif dans les zones touristiques, les militants des collectifs bretons pour le logement estiment qu’il faut aller plus loin : « Ce projet de loi contient plusieurs propositions majeures comme la suppression des niches fiscales pour les locations saisonnières ou la création d’une police du logement pour veiller à l’application de la loi, note Aodren Trehin, de Tut Lorient. Malgré tout, elle ne fait que supprimer des choses qui n’auraient jamais dû exister. Il faut des mesures plus fortes, voire coercitives, afin qu’il devienne plus avantageux de louer à l’année que sur de courtes périodes. »

Vers l’instauration de quotas ?

Outre la mise en œuvre de politiques publiques fortes pour limiter la marge de manœuvre des promoteurs spécialisés dans l’immobilier de luxe, les collectifs réfléchissent, notamment, à la création de quotas, comme instaurés à Saint-Malo : « Aujourd’hui, c’est ce qu’il y a de plus efficace pour limiter à la fois les résidences secondaires et les Airbnb qui sont l’un des plus gros facteurs du mal-logement. À l’inverse, la taxation des résidences secondaires fait presque office de mesure symbolique : à Saint-Nazaire, elle ne rapporte que 800 000 € par an, soit 300 € en plus sur le budget d’un ménage… C’est très insuffisant ! », dénonce Aodren Trehin.

Aujourd’hui, vu l’urgence de la situation, on ne peut plus se permettre d’attendre. La crise du logement, longtemps restreinte aux territoires touristiques, gagne du terrain.

Cette manifestation sera-t-elle un tournant dans la lutte pour le droit au logement ? Tous l’espèrent : « Aujourd’hui, vu l’urgence de la situation, on ne peut plus se permettre d’attendre, affirme Maxime Sorin. La crise du logement, longtemps restreinte aux territoires touristiques, gagne du terrain. Rééquilibrer le marché immobilier ne se fera pas du jour au lendemain : alors n’attendons pas et modifions la loi ! »

Laura Ayad  01 juin 2023

https://www.letelegramme.fr/

Lire la suite

logement (fr3)

La Fondation Abbé Pierre rend public ce mardi 23 mai son nouveau rapport sur l’état du mal-logement. Il pointe une crise du logement sans-précédent en Bretagne.

Mal-logement : la situation est inédite et « alarmante » selon la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre rend public ce mardi 23 mai 2023 son nouveau rapport sur l’état du mal-logement en Bretagne et alerte sur une « crise du logement sans-précédent » dans la région. Pour la première fois, son baromètre met en exergue des données plus défavorables en Bretagne que sur l’ensemble de l’Hexagone. La qualité et la quantité de logements sont concernées. Décryptage.

Nombre de logements vacants en augmentation, baisse des projets de rénovation, renchérissement des prix… Selon l’agence régionale de la fondation Abbé Pierre : « Tous les indicateurs sont au rouge en Bretagne ».

Dans son 28e rapport sur l’état du mal-logement, la fondation constate que partout, la crise sanitaire liée au Covid-19 a fragilisé de nombreuses personnes sur le fil, mais l’année 2022 a été marquée par une hausse des prix inédite depuis 30 ans, notamment en Bretagne.

Au regard des estimations statistiques, 70.000 personnes seraient mal logées en Bretagne. Une première dans notre région, jusqu’alors plutôt épargnée par le mal-logement.

Des prix « inabordables »

« La Bretagne trustait le podium de tête des objectifs atteints de production de logements sociaux, elle est aujourd’hui dans le peloton de queue, à la 10e place » constate Stéphane Martin, directeur de l’agence régionale de la fondation Abbé Pierre.

Conséquence notamment de la crise actuelle, les logements deviennent inabordables. Tous les portefeuilles sont touchés, mais tout particulièrement les plus modestes et les classes moyennes. Cela se mesure surtout au nombre de recours DALO (droit au logement opposable) qui a augmenté de 86% depuis 2019, alors que ces recours n’ont augmenté que de 3,2% au niveau national.

Comme le parc de logements privés baisse à grande vitesse (la demande est grande et l’offre limitée), les prix grimpent et la pénurie s’accentue : il manquerait, selon la Fondation, 23.000 logements abordables en Bretagne.

Logements sociaux saturés

Conséquence inédite à l’échelle de notre région : les demandes de logement social explosent : 95.000 demandeurs de logement social en Bretagne au 1^er mai, soit 40% de plus en 5 ans (ils étaient 66.000 en 2018).

Des demandeurs dont le profil a évolué : « Ils sont de plus en plus jeunes », constate Pauline Urien, la directrice de l’association régionale des organismes HLM de Bretagne. « Ce sont des personnes qui n’accèdent plus au locatif privé, leurs revenus sont plus élevés qu’avant mais comme les prix ont augmenté dans le privé, ils se tournent vers les logements sociaux. »

Résultat, les files d’attente s’allongent (18,5 mois d’attente en Bretagne contre 15,2 mois l’an dernier) et rares sont les « élus » : la fondation a compté 5,2 demandes pour une attribution seulement. La situation est critique dans tous les départements, mais le Morbihan est le territoire breton le plus en tension.

« Avant, le logement social était un tremplin : on y entrait et quand on avait stabilisé sa situation, on en sortait. Maintenant, malheureusement, dans ce contexte économique, les locataires préfèrent rester. Avec aujourd’hui 7% de turn-over seulement, la situation est très critique. On ne peut plus faire entrer de nouvelles personnes ! » Pauline Urien, directrice l’association régionale des organismes HLM Bretagne

Des organismes HLM qui manquent de moyens. « Depuis 2018 et la mise en place de la réduction du loyer de solidarité en 2018, les organismes HLM bretons ont perdu 134 millions d’euros, soit 10% de leur chiffre d’affaires annuel », ajoute Pauline Urien.

Ce à quoi s’ajoutent une flambée des coûts de construction. « En 2000, la construction d’un T3 de 64 m² coûtait 76.500€. En 2022, c’est plus du double : il faut compter 169 000€ pour construire ce même logement ! » explique la directrice de l’ARO HLM. « De fait, les organismes HLM, au lieu d’en construire deux, ils n’en construisent plus qu’un. »

Demandes d’hébergement d’urgence en hausse

L’accès à un logement étant de plus en plus compliqué, de plus en plus de personnes demandent des hébergements d’urgence : +6,5% en 2022, soit 3.200 demandes supplémentaires.

Beaucoup ont recours au 115, mais les réponses positives sont limitées : 32% des demandes seulement aboutissent… De plus en plus de personnes dorment donc à la rue, dans des parcs, dans des campings, ou dans leurs voitures.

La fondation note que a situation du « sans-abrisme » est particulièrement compliquée dans les Côtes-d’Armor où les services constatent « que les personnes isolées n’appellent plus le 115, car elles savent qu’elles ne vont pas être prises en charge. Des inquiétudes sont présentes avec le retour de la période touristique et la disponibilité des hôtels. »

Passoires énergétiques et conditions « indignes »

Le nombre de logements est insuffisant pour répondre à toutes les demandes, mais leur qualité est aussi pointée du doigt par la Fondation qui a comptabilisé 63.000 logements potentiellement indignes en Bretagne.

Cela vaut dans le public comme dans le privé, dont la précarité énergétique est pointée du doigt. Le rapport de la Fondation note « un abandon public des propriétaires les plus pauvres, dans les logements indignes et dans les passoires thermiques ». 224.468 ménages bretons, soit 14,6% de la population, sont en précarité énergétique quand la moyenne en France métropolitaine est de 13,9%.

Hôtels insalubres subventionnés

Des conditions « indignes » dont souffrent notamment les plus précaires. Mathilda (prénom d’emprunt) a accepté de témoigner.

Cette maman de trois enfants âgés de 8 à 13 ans a vécu depuis son arrivée en France dans des logements quelquefois insalubres : pas de toilettes, pas de douche, pas de cuisine…

Durant quatre mois, le 115, faute de place d’hébergement, lui a proposé deux chambres dans un hôtel d’Ille-et-Vilaine : « une horreur » selon cette femme : « Il n’y avait nulle part où cuisiner, pas de table pour manger ou travailler. Les enfants avaient interdiction de jouer… »

« L’État subventionne des hôtels insalubres. Il paie ces structures, mais avec 21 euros par chambre par nuit, il n’y a pas de prestation de nettoyage, de gardiennage et surtout pas d’accompagnement des ménages… Est-ce que c’est suffisant pour apporter de la qualité dans les prises en charge ? Stéphane Martin, directeur de la Fondation Abbé Pierre Bretagne

« À ce prix, ajoute le directeur régional, beaucoup d’hôteliers ne veulent plus aujourd’hui avoir de contrats avec le SIAO (service intégré de l’accueil et de l’orientation)… « 

Malgré tous les inconvénients qu’il présente, le recours aux hôtels est pourtant de plus en plus courant : « 35% des réponses en hébergements d’urgence le sont par le biais des hôtels. Ne faudrait-il pas plutôt envisager des structures avec accompagnement spécialisé, c’est toute la question qu’on se pose ! » poursuit Stéphane Martin.

Réaction attendue du gouvernement

Face à ce constat alarmant, la Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme. « Il est urgent d’agir ! » alerte Stéphane Martin qui attend beaucoup des conclusions du CNR, le centre national de la refondation sur le logement, qui doivent être rendues le 5 juin prochain.

« Il faut que le gouvernement refinance largement la question du logement à hauteur de 2% du PIB. Il est aujourd’hui à 1,5 contre 2,2% en 2010. On demande aussi en urgence de financer les logements abordables dans le parc HLM et privé avec une loi de programmation sur les 5 ans à venir. »

Des choix politiques qui pourraient passer, du moins ils l’espèrent, par la régulation des prix des logements et du foncier, l’encadrement des loyers en urgence, des aides à la construction via notamment une TVA à 5,5% pour les matérieux de conscruction, l’accès élargi aux APL… et « un vrai travail sur la rénovation énergétique et l’habitat indigne avec l’éradication des 60.000 logements indignes par an. C’est un enjeu fort, mais on peut le réaliser et surtout ne plus expulser des personnes sans situation de relogements ! Beaucoup de ménages sont aujourd’hui sans solution et risquent de se retrouver durablement à la rue. »

Une solution réside peut-être dans ce dernier chiffre : le nombre de logements vacants… La fondation en a compté 145.773 en Bretagne en 2019, soit 37% de plus qu’en 2008.

 23/05/2023  Valérie Chopin

https://france3-regions.francetvinfo.fr/

Lire la suite

l’anticapitaliste (npa)

Lire la suite

se loger (gisti)

Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !

Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat.

Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers, empêchant tout travail sérieux d’accompagnement et retirant à la justice son pouvoir d’appréciation.

Surtout, il prévoit d’envoyer en prison celles et ceux qui n’auraient pas trouvé de solution de relogement, tout en renforçant les peines encourues par les personnes qui se mettraient à l’abri par nécessité dans des locaux parfaitement vacants.

Cette proposition de loi condamne ainsi à 3 ans de prison et à 45 000 € d’amende :

• Les personnes sans bail  : hébergées, victimes de marchands de sommeil, conjoint.e.s, bail verbal… ;
• Les personnes sans-abri, qui occupent un bâtiment vide, des logements vacants, des friches industrielles ou des bureaux vides pour se protéger de la violence de la rue, alors que jamais notre pays n’a compté autant de logements et de locaux vacants ;
• Les accédant.e.s à la propriété surendettés, qui perdent leur titre de propriété, ainsi que les petits commerçant.e.s et artisan.e.s dont le bail est résilié ;
• Et même les grévistes occupant leur lieu de travail, ou établissant un piquet de grève…

Sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, pourtant déjà puni par la loi d’un an de prison, de 30 000 € d’amende et d’une expulsion sans jugement en 48h, la proposition de loi s’attaque en réalité potentiellement à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie.

Elle condamne ainsi à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende les locataires du parc privé qui ne quittent pas d’eux-mêmes leur logement après un commandement de quitter les lieux prononcé par la Justice.

En plus d’être incohérente avec les intentions affichées par le gouvernement en matière de prévention des expulsions, de Logement d’abord et de lutte contre les marchands de sommeil, l’adoption de cette loi socialement brutale est la promesse d’un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile.

Elle intervient de plus dans un contexte d’inflation du coût de la vie, des loyers et de l’énergie, qui contraint déjà les plus fragiles d’entre nous à devoir choisir entre manger, se chauffer, se soigner, ou payer son loyer.

Rappelons que la France compte plus de 300 000 personnes sans domicile dont 50 000 enfants ; 2,3 millions de ménages en attente d’un logement social ; 130 000 jugements d’expulsion par an ; 15 millions de personnes fragilisées par la crise du logement dont 4 millions de personnes mal logées.

Face au risque d’un recul sans précédent du droit au logement, les associations, mouvements sociaux et syndicats se mobilisent pour demander aux sénateur.ices de mettre un coup d’arrêt à cette proposition de loi.

Un rassemblement se tiendra le 25 janvier à 11 h devant le Sénat.

Manifestation à Paris le 28 janvier à 14 h à Bastille

https://www.gisti.org/

Lire la suite

pétition (solidaires)

Pétition – Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide !

Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité  à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.

D’une part, elle prévoit de condamner à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble, pour se protéger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur décision du Préfet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu’aucune action publique n’est mise en œuvre pour en diminuer le nombre…

D’autre part, le locataire convoqué au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionné par la résiliation automatique de son bail et son expulsion prononcée, même s’il réussit à régler sa dette de loyer par la suite.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour éviter la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un échéancier pour rembourser l’impayé de loyer : s’il le respecte, son bail se poursuit et il n’est pas expulsé.

Enfin, outre une réduction drastique des délais de procédure, la proposition de loi prévoit que si le locataire expulsé ne se met pas de lui-même à la rue, il devient un délinquant : il risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende après interpellation, comparution immédiate et condamnation.

C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans, ou la prison pour celui où celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille  !

Ces députés préfèrent lutter contre celles et ceux qui ne peuvent se loger ou honorer leur loyer, faute de  logements sociaux en nombre suffisant et de loyers abordables, tandis que les APL sont rognées et que les lois protégeant les locataires, les personnes mal-logées et sans logis sont bafouées…

C’est plus facile et plus rentable de réprimer les squatteurs et les locataires en difficulté que d’agir enfin contre la crise du logement.

Elle va encore aggraver la crise du logement, tandis que le nombre de sans-abris ne cesse de progresser et que l’inflation fragilise les locataires déjà confrontés à la cherté des loyers et à la hausse des charges.

Elle doit être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre : c’est demain ! 

Mobilisons-nous, parlons-en autour de nous, faisons signer massivement cette pétition pour que soit retirée cette proposition de loi cruelle et immorale !

PETITION A SIGNER ICI : https://www.change.org/

Organisations Signataires : AITEC, ALDA, ATD Quart Monde,  ATTAC France, Bagagerue ,CGT,CNL, CNAFAL,CNDH Romeureupe ,COPAF,DAL, Emmaüs France, FAP , Femmes Egalité, Fnsat-gvd, FSU, France Nature Environnement Paris   FTCR , HALEM, GISTI La Cloche, LDH ,les enfants du canal, SAF, Secours catholique ,SM, Union Syndicale Solidaires, Utopia 56,….

4 novembre 2022

https://solidaires.org/

Lire la suite

abri du marin (douarnenez)

À Douarnenez, l’appel au rassemblement contre le projet immobilier envisagé pour l’Abri du marin a été suivi, ce samedi 5 novembre, par plus de 500 personnes.

Ils ont bravé la pluie pour venir protester, ce samedi 5 novembre. Plus de 500 personnes ont répondu à l’appel au rassemblement surnommé « DouarnVendez, la grande braderie », à 12 h, devant l’Abri du marin de Douarnenez. Les raisons ? Dénoncer le projet immobilier haut de gamme envisagé par le promoteur bordelais Cir à travers plusieurs prises de paroles.

https://www.letelegramme.fr/

Lire la suite