Archive | Justice & libertés

02 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Brest, les avocats en grève vendredi (OF)

Brest, les avocats en grève vendredi (OF) dans Brest et région l-aide-juridictionne

Vendredi, les avocats brestois, comme leurs homologues des autres barreaux de France, seront en grève, annonce le bâtonnier Benoît de Cadenet.

Motif de la grogne : « une diminution de 32 millions d’euros, soit 10 %, du budget de l’aide à l’accès au droit ». Les avocats font valoir que leur indemnisation pour défendre des personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle « n’a pas augmenté depuis 2007 et subit donc aujourd’hui une baisse inacceptable ». Et le bâtonnier d’avertir : « L’existence même d’une justice sociale est en péril. » Justice mercredi 02 octobre 2013

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Baisse du budget de la justice. Les avocats en grève vendredi

Justice mercredi 02 octobre 2013

Les avocats des barreaux de la plupart des grandes villes de France mèneront vendredi une grève des audiences afin de protester contre la baisse annoncée de 32 millions d’euros des crédits de l’aide juridictionnelle dans le budget 2014.

« Cela fait vingt ans que nous disons que cette aide est insuffisante et ne répond pas aux besoins d’une large partie de la population qui se paupérise et là, on l’ampute », a regretté mercredi Philippe Meyssonnier, bâtonnier de Lyon.

Une aide destinée aux plus pauvres

L’aide juridictionnelle permet aux justiciables les plus démunis de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires de l’avocat et des frais de justice. En France, cette aide coûte 4,80 € par habitant, contre 6,80 € en Allemagne et 55 € en Grande-Bretagne. Franck Heurtrey, président du SAF (Syndicat des avocats de France) de Lyon, classé à droite ( à gauche en fait NDB ), a dénoncé la décision annoncée par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

« Nous sommes dans l’incompréhension complète » « Ce que la droite n’a jamais osé faire pendant dix ans, c’est la gauche qui le fait. Nous sommes dans l’incompréhension complète », a dit ce représentant syndical, qui a également regretté la façon dont l’annonce en a été faite, sans prendre en compte selon lui les propositions de la profession. Pour Cyril Piot-Vincendon, représentant de la CNA (Confédération Nationale des Avocats), « les premières victimes de cette mesure d’économie seront les justiciables et les affaires se régleront ailleurs, c’est-à-dire sur le trottoir à coups de poing ». Les avocats ont choisi la journée de vendredi pour organiser leur action afin de faire pression sur Christiane Taubira, qui participera ce jour-là à l’Assemblée générale extraordinaire du conseil national des barreaux.

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30 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Ces apprentis James Bond qui espionnent la gauche et les écologistes (Bastamag)

Ces apprentis James Bond qui espionnent la gauche et les écologistes (Bastamag) dans A gauche du PS cabu-duduche

Mouvements écologistes et anticapitalistes sont surveillés de près par les polices européennes.

Et tous les moyens sont bons, y compris l’infiltration. Vol d’identités d’enfants décédés, relations sexuelles avec leurs « cibles »… Au Royau- me- Uni, les infiltrés et leurs supérieurs ne reculent devant aucun cynisme. Certains policierEs ont même eu des enfants avec les militantEs qu’ils espionnent. Décryptage de ces détestables pratiques qui font l’objet de virulentes critiques, et échappent à tout contrôle parlementaire ou judiciaire.

Leurs défenseurs les comparent à des sortes de James Bond, qui fréquenteraient squats et lieux autogérés plutôt que des casinos huppés, qui participeraient à des « camps climat » ou à des actions de résistances passives plutôt qu’à de spectaculaires courses-poursuites. Ces espions au service de sa majesté, ce sont les policiers infiltrés au sein des mouvements écologistes ou anticapitalistes. Ces méthodes d’infiltration font l’objet de virulentes critiques au Royaume-Uni, depuis qu’elles ont été révélées par l’affaire Mark Kennedy. Ce policier s’est infiltré entre 2003 et 2010 au sein de groupes de la gauche radicale européenne, dont le collectif militant de Tarnac, avant d’être démasqué. Les informations transmises par Kennedy ont notamment été utilisées par la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) pour monter son dossier contre « les neuf de Tarnac ». Depuis, les affaires impliquant des infiltrés se sont multipliées.

Leurs noms sont révélés au gré de scandales, de procès ou de plaintes qui défraient la chronique outre-Manche: Lynn Watson, une agent de police basée à Leeds, a infiltré plusieurs groupes écologistes, anticapitalistes et pacifistes entre 2003 et 2008. Simon Wellings demeure quatre ans au sein du réseau anticapitaliste Globalise Resistance, avant de se griller par un coup de fil accidentel alors qu’il transmet infos et photos dans un commissariat. Jim Sutton, infiltré au sein du mouvement Reclaim the Streets – un mouvement de réappro-priation de l’espace public – à la fin des années 90, finit par avouer qu’il est policier à sa compagne militante… avec qui il a eu deux enfants ! Le couple divorce en 2009. Bob Robinson (ou Bob Lambert) et John Baker intègrent Greenpeace dans les années 80 et 90. Tous deux ont des relations amoureuses durables avec une de leurs « cibles »… Une version « réalité » de James Bond, où la subversion anticapitaliste et écologiste est combattue avec les mêmes moyens que ceux utilisés pour démanteler un réseau terroriste ou de trafic de drogue.

Un service très spécial Le Royaume-Uni dispose d’une solide expérience en matière d’infiltrations des milieux activistes, pacifistes, écologistes ou anarchistes : 40 ans exactement. Tout commence en 1968. En pleine période de contestation et de manifs contre la guerre du Vietnam naît le « SDS » (Special Demonstration Squad), un « Service spécial des manifestations ». Il sera dissous en 2008. Ses pratiques font désormais l’objet de demandes d’investigations de la part de parlementaires et d’avocats après une succession de révélations plus détestables les unes que les autres.

« Quelles sont les critères pour autoriser une infiltration ? Construire une relation avec des « cibles », y compris avoir des enfants avec elles, fait-il partie des politiques officielles de l’État ? Dans quelle mesure ces opérations d’infiltration sont-elles coordonnées au niveau européen ? », interroge le centre de recherche indépendant Statewatch, basé à Londres, qui regroupe avocats, chercheurs ou journalistes travaillant sur la question des libertés publiques [1].

Quand l’État vole les identités d’enfants décédés En février, le quotidien The Guardian révèle que, pour mener à bien ses infiltrations, la police britannique « a volé les identités d’environ 80 enfants décédés pour établir des faux passeports à leurs noms » [2]. A l’exemple de « Peter Daley », infiltré au sein de mouvements antiracistes dans les années 90, qui utilise comme couverture l’identité d’un enfant de quatre ans mort de leucémie. Le vol de l’identité et du certificat de naissance facilitait l’élaboration de couvertures crédibles. Le procédé, dévoilé sur la place publique, est qualifié de « macabre », « irrespectueux » et « odieux » par la commission parlementaire chargée de suivre les affaires intérieures [3]. La police britannique assure aujourd’hui que de telles pratiques n’ont plus cours et a lancé une enquête interne. Jusqu’à cet été, ses chefs n’avaient toujours pas daigné entrer en relation avec les familles concernées [4]). James Bond n’est plus un gentleman.

Des conjointes et épouses abusées La recherche des responsables tarde. « Il n’existe pas un fichier poussiéreux rangé quelque part au sein de Scotland Yard qui nous apportera toutes les réponses. Mais plus de 50 000 documents, papier et électronique, que nous devons passer au crible », précise la Commissaire adjointe, Patricia Gallan, en février 2013, auprès des parlementaires membres de la commission d’enquête sur le sujet. Une manière de prévenir : les réponses risquent bien de ne jamais être divulguées. D’autant que les enquêtes resteront internes.

Une autre affaire se retrouve quasiment classée « secret défense ». En décembre 2011, après les premières révélations sur les policiers espions, huit femmes annoncent poursuivre en justice la police britannique. En cause : l’infiltration de cinq officiers au sein de « groupes promouvant la justice sociale ou environnementale ». Des agents qui, tout en cachant leurs véritables motivations, étaient devenus leurs conjoints. Les relations intimes ont duré entre sept mois et… 9 ans ! Les plaignantes s’appuient sur les articles de la Convention euro- péenne des droits de l’Homme qui protègent la vie privée et familiale, et interdisent des traitements dégradants et inhumains. Mais, début 2013, la Haute Cour stipule que l’affaire sera traitée à huis clos, dans le secret du « Tribunal spécial sur les pouvoirs d’investigation de l’État » (Investigatory Powers Tribunal), chargé de contrôler les activités de surveillance et d’infiltration menées par la police et les services secrets britanniques. (…)

Quand l’infiltration se retourne contre la police Même les élus se voient retourner une fin de non-recevoir. Jenny Jones, vice- Présidente de la commission sur la sécurité londonienne, et élue verte de la capitale, a critiqué « l’obstruction délibérée » de la police suite à ses demandes d’informations répétées sur les opérations d’infiltration. Malgré les remous, l’opaque rideau qui recouvre ces barbouzeries ne se déchire pas. L’une des opérations d’infiltration menée par Mark Kennedy avait abouti à la plus grande rafle d’activistes écologistes de l’histoire britannique. 114 militants, suspectés de préparer une action contre une très polluante centrale au charbon près de Nottingham, ont été arrêtés préventivement en avril 2009. Parmi eux, 20 activistes sont poursuivis puis condamnés à de courtes peines d’emprisonnement ou des amendes. Ces condamnations sont finalement annulées car l’accusation n’avait pas communiqué l’ensemble de son dossier à la défense… dont les informations recueillies par la taupe. D’autres militants écologistes pourraient faire appel dans des affaires similaires, dont les dossiers à charge sont basés sur les informations de policiers infiltrés.

L’Europe envahie de taupes Ces scandales ne se cantonnent pas au territoire britannique. Ils s’étendent au-delà des frontières du royaume, à l’Europe continentale. Pendant ses sept années d’infiltration au sein de la gauche radicale, Mark Kennedy a ainsi été « déployé » dans onze pays différents, dont la France, lors d’une quarantaine d’évènements militants (rencontres, manifestations…). Ces opérations sont coordonnées au niveau européen par un groupe spécial (European Cooperation Group on Undercover Activities, ECG), créé en 2011. L’ECG regroupe Interpol, plusieurs services de police des États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, dont… la très démo- cratique Russie. L’ECG fait elle-même partie d’un groupe de travail international (IWG [5]) avec les services états-uniens ou israéliens.

Par Ivan du Roy (30 septembre 2013)  avec Statewatch

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http://www.bastamag.net/article3337.html

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28 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Evacuations de Roms : des niveaux jamais atteints! (LDH)

Evacuations de Roms : des niveaux jamais atteints! (LDH) dans Antiracisme tintin_1
Tout en prônant un « pacte de dignité », le gouvernement poursuit les évacuations violentes, brutales et inutiles.

Les nouvelles données délivrées par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et European Roma Rights Centre (ERRC) viennent d’être publiées dans le recensement des évacuations forcées du troisième trimestre 2013. Elles confirment que les évacuations forcées des Roms ont perduré à un rythme élevé, 5 003 durant le troisième trimestre 2013, avec une accentuation durant les mois de juillet et août. L’Ile-de-France, dont le département de Seine-Saint-Denis détient le record des expulsions, connaît la plus forte augmentation. Dans les autres régions (incluant Paca, Rhône-Alpes et le Nord), les évacuations forcées ont perduré à un rythme élevé mais stable. En tout, il y a eu 56 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre concernant 5 003 personnes, et 5 évacuations suite à un incendie affectant 500 personnes.

On observe par ailleurs un nombre croissant de bidonvilles qui sont abandonnés par les habitants avant l’intervention des forces de l’ordre, pour éviter les traumatismes et la perte de leurs biens.

Ces expulsions interviennent sans solution alternative crédible de relogement ni d’accompagnement social. Comme durant le deuxième trimestre 2013, la mise en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accom- pagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » reste rare, disparate et généralement superficielle. Elle s’apparente plus souvent à un recensement des populations qu’à un réel et durable travail social d’insertion. Ainsi, le préfet de Seine-Saint-Denis, M. Philippe Galli, reconnaît qu’il n’applique pas correctement la circulaire, arguant du fait qu’il ne dispose pas de moyens suffisants1.

Comme depuis plusieurs années, les traumatismes faisant suite aux évacuations forcées continuent de provoquer une précarité de plus en plus grande. La marginalisation et la stigmatisation de ces populations augmentent. Il faut constater que cette politique inutile et coûteuse est dangereuse. Les discours de haine prononcés par des responsables politiques se multiplient. Les propos récents du ministre de l’Intérieur alimentent les préjugés et concourent aux stigmatisations et au rejet subi par la population rom.

Nous demandons une nouvelle fois l’arrêt immédiat de cette politique : les évacuations forcées ne peuvent se perpétuer au mépris des traités internationaux et européens. Au-delà de l’application concrète de la circulaire du 26 août, nous demandons par ailleurs qu’une véritable politique d’insertion pour ces personnes en grande précarité soit mise en place. Cette politique devra dépasser celle qui « anticipe et accompagne » leurs expulsions ou leurs évacuations forcées. Communiqué LDH

1 COMPLÉMENT D’ENQUÊTE, “Manuel Valls : l’ambitieux”, France 2, diffusé le jeudi 12-09-13 à 22h15.

http://www.ldh-france.org/Evacuations-de-Roms-des-niveaux.html

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25 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Zyed et Bouna, police partout, justice très tard (les Inrocks)

Zyed et Bouna, police partout, justice très tard (les Inrocks) dans Antiracisme 3481576_5_7776_le-27-octobre-2005-zyed-benna-17-ans-et_cf9f38f1e7f5a9c6a85013b96e0201a4

1. Ils s’appelaient Zyed Benna et Bouna Traoré. Ils sont morts le 27 octobre 2005, à Clichy-sous-Bois, brûlés vifs, électrocutés par une décharge de 20 000 volts. Le troisième, le survivant, celui dont la peau est restée collée à ses vêtements, s’appelle Muhittin Altun. Un Tunisien, un Mauritanien, un Kurde : trois jeunes Français du 9.3, issus de l’immigration comme on dit, aux noms difficiles à prononcer, comme ceux de L’Affiche rouge. Ils sont morts pour avoir prolongé une partie de foot un jeudi de ramadan, morts pour rien. C’était il y a huit ans, huit ans déjà, que cela passe vite huit ans… Depuis huit ans, leurs familles attendent qu’on leur explique ce qui s’est passé. Elles attendent le procès qui leur dira peut-être comment et pourquoi leurs enfants sont morts. Enfin.

2. En 2005, le ministre de l’Intérieur s’appelle Nicolas Sarkozy, l’homme du Kärcher. Il a porté la version officielle, reprise en boucle par la plupart des médias, le mensonge qui mettra le feu aux banlieues : de retour du foot, le petit groupe aurait rôdé autour d’une baraque de chantier, dans l’intention évidente de commettre un larcin ; repérés par un employé qui prévient la police, les jeunes auraient pris la fuite et se seraient stupidement réfugiés sur le site d’un transformateur EDF, alors que personne ne les poursuivait. Huit ans plus tard, au moins deux choses sont certaines : il n’y a jamais eu la moindre tentative de cambriolage et la BAC les a bel et bien poursuivis, jusqu’à ce qu’ils se retrouvent coincés devant les hauts murs du site EDF. Totalement affolés, ils les ont escaladés. Pourquoi ont-ils fui le contrôle policier ? Parce qu’ils étaient mineurs, sans leurs papiers (précieusement conservés chez eux, on ne les prend pas pour jouer au foot), et qu’un contrôle signifiait rater la rupture du jeûne, gâcher la fête, un séjour de quelques heures au commissariat et la colère des parents, contraints de venir les chercher. Ils n’avaient rien à se reprocher. Strictement rien. Ils avaient faim et soif, en cette fin de journée de ramadan, et ils étaient pressés de rentrer chez eux. Ils ont eu peur d’être en retard, peur d’être punis et encore plus peur de la police. La force de l’habitude, sans doute.

3. Les deux fonctionnaires de police, finalement renvoyés en correctionnelle par la cour d’appel de Rennes pour non- assistance à personne en danger, devront expliquer pourquoi la BAC n’a pensé qu’à encercler Zyed, Bouna et Muhittin au lieu d’essayer de les sauver, alors que les conversations radio tendent à démontrer que les policiers étaient parfaitement conscients du risque mortel. Quatre  véhicules de police, onze fonctionnaires au total, pour cerner trois ados dans un générateur au terme d’une véritable course-poursuite. S’agissait-il de les interpeller coûte que coûte ? D’attendre qu’ils finissent par ressortir ? Personne n’a rien tenté pour les prévenir du danger ? Personne n’a prévenu EDF que trois mineurs allaient griller ? On aimerait comprendre. Au plus tôt, si les deux policiers ne se pourvoient pas en cassation, ou si ce pourvoi est refusé, l’audience aura lieu au printemps. La société française a besoin de ce procès. Pour savoir si Clichy-sous-Bois ne serait pas notre affaire Rodney King, somme toute, les mêmes causes ayant souvent les mêmes conséquences…

L’Edito de Frédéric Bonnaud 24/09/2013 | 14h55

http://www.lesinrocks.com/2013/09/24/actualite/police-partout-justice-tres-tard-11429501/

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24 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Finistère, La Poste, plus de 600 contractuels aux prud’hommes (LT)

Finistère, La Poste, plus de 600 contractuels aux prud'hommes (LT) dans Justice & libertés poste-01 Faut faire des économies!

675 agents contractuels de La Poste, finistériens et morbihannais, vont aux prud’hommes pour contester la disparité de la prime mensuelle appelée « complément poste ».

Selon eux, le différentiel peut aller jusqu’à 100 euros par mois par rapport au montant de la prime touchée par les agents de l’État, à fonction égale. Le recours porte sur les cinq dernières années et la somme globale pourrait atteindre 2,5 M€. Hier, 69 agents, accompagnés de Daniel Cretier (Sud PTT 56) et Patrice Campion (Sud PTT 29), se sont rendus à l’audience du tribunal, à Vannes. Mais les salariés vont devoir attendre encore puisque La Poste a demandé un complément d’information sur les dossiers, en l’espèce, les bulletins de salaire des employés sur les cinq dernières années. Le prochain rendez-vous devant la juridiction vannetaise est fixé à septembre 2014. 24 septembre 2013

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/la-poste-plus-de-600-contractuels-aux-prud-hommes-24-09-2013-2244221.php

Commentaire: Septembre 2014! Délais raisonnables?

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08 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Justice : le PS tergiverse

Justice : le PS tergiverse dans Justice & libertés galeres
Suggestion de gauche décomplexée: restaurer le bagne et les galères, récidive 0%, mortalité 100%.

Hollande vient soi-disant de mettre fin à un sempiternel clash entre Valls et Taubira, les ministres de l’Intérieur et de la Justice, concernant le projet de loi Taubira. Il faut dire que la polémique a empoisonné le gouvernement une bonne partie du mois d’août. Qu’en est-il en réalité ?

Depuis des années, nous assistons à la pénalisation croissante de notre société. Les prisons battent tous les records de surpopulation. Certains ont cru qu’après plus de dix années de politique sécuritaire, l’alternance politique serait l’occasion d’une véritable rupture dans la politique pénale.

Loin s’en faut ! En effet, un récent communiqué de l’administration pénitentiaire fait état de 67 684 personnes incarcérées en France au 1er août 2013, soit encore une augmentation de 1, 4 % en un an. En dépit des engagements du Président de la République, rien, ou presque, ne s’est passé depuis l’arrivée du parti socialiste et de ses alliés au pouvoir. L’administration pénitentiaire connaît une situation catastrophique en termes de moyens humains et matériels, et les organisations syndicales dénoncent régulièrement les conditions déplorables des agents qui ne peuvent plus mener à bien leurs missions.
Le gouvernement traîne des pieds Dans ce contexte, le ministère de la Justice a préparé pendant des mois une réforme pénale censée correspondre aux engagements du candidat Hollande.  C’était cesser enfin la politique du « tout carcéral » mise en œuvre par Sarkozy. Et  abroger la loi sur les peines plancher et la rétention de sûreté qui n’ont eu aucun impact sur la récidive. En effet, Hollande lui-même avoue que cette dernière a triplé entre 2004 et 2011.
Mais dès l’annonce de quelques mesures par Christiane Taubira, son collègue de l’Intérieur a immédiatement réagi par une lettre ouverte adressée le 25 juillet 2013 au Président de la République. Valls, qui ne cache jamais ses velléités ultra sécuritaires, mais qui est sans doute aussi le porte-voix d’autres ténors du parti socialiste, a révélé son profond désaccord sur la réforme pénale engagée. Il s’est permis de souligner « le bref délai dans lequel est conduite la réflexion sur un projet techniquement dense et politiquement sensible ». Il considère, bien sûr, que le parc pénitentiaire est sous-dimensionné ! Il estime que certains récidivistes nécessitent une « exigence accrue de prévisibilité et de fermeté de la loi pénale », pas moins !
Face à de telles protestations publiques, la tête de l’exécutif a mis plus d’un mois avant de rendre les arbitrages sollicités. C’est en effet seulement vendredi 30 août que Hollande a réuni autour de lui à l’Élysée les protagonistes, Ayrault, Taubira et Valls, et annoncé les mesures retenues. De son côté, Matignon se borne à prédire une présentation du texte en Conseil des ministres en septembre ou octobre. Mais cette réforme ne figure pas au calendrier parlementaire de la fin 2013. Et beaucoup parient sur un report de son examen après les prochaines échéances électorales seulement.
Peu d’ambition et de moyens Hollande confirme la suppression des peines plancher introduites en 2007, et sa volonté de mesures pour éviter les « sorties sèches » de prison sans accompagnement, ni suivi, ni surveillance. Il annonce par ailleurs la création d’une nouvelle peine, la contrainte pénale. Elle permet le contrôle du condamné sans incarcération. Elle pourrait s’appliquer à tout délit aujourd’hui passible de cinq ans de prison ou moins. Il faut rappeler qu’en 2011, sur 118 000 peines de prison infligées en raison de délits, guère plus de 1 000 peines ont été prononcées pour plus de cinq ans. En revanche, l’idée d’un aménagement automatique des fins de peine, fortement critiquée par Valls, est définitivement abandonnée.
Chargés de faire exécuter les peines aménagées ou avec sursis en dehors des prisons, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont au cœur de cette réforme. Aujourd’hui, ils sont seulement 4 000 alors qu’ils ont déjà en charge plus de 175 000 personnes ! Les organisations syndicales de la justice soulignent que la nouvelle peine de probation regroupe des mesures de contrôle, d’interdiction, de réparation et d’éducation, ce qui va nécessiter d’importants moyens. Alors que les agents sont au cœur du dispositif, ils se plaignent d’avoir été tenus à l’écart de l’élaboration du projet. Et Taubira ne promet pour l’instant que la création de 300 nouveaux postes…

Thierry Bonhomme Jeudi 5 septembre 2013 Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 207 (05/09/2013)

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08 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Egypte: Haitham Mohamedain accusé de «terrorisme contre l’Etat» (Al’e)

Egypte: Haitham Mohamedain accusé de «terrorisme contre l’Etat» (Al'e) dans International free_haitham_poster

Rédaction A l’Encontre

Maître Ramy Ghoneim, chargé de la défense de l’avocat du travail Haitham Mohamedain a rapporté aujourd’hui les chefs d’accusation, très lourds, adressés à l’encontre de Haitham Mohamedain. Parmi ces différents chefs d’inculpation, Me Ramy Ghoneim souligné les suivants:

«Vous êtes inculpé d’appartenance à une organisation clandestine dénommée Les Socialistes Révolutionnaires, d’être membre de sa direction, organisation dont le but est de nier l’autorité de l’Etat, d’agresser les citoyens et porter atteinte à la paix sociale.

Vous êtes inculpé de promouvoir par la parole et les écrits les buts mentionnés dans le premier chef d’inculpation et d’être en possession de publications incitant à la violence.

Vous êtes inculpé de tentative de changer le type de gouvernement par des moyens terroristes grâce à l’organisation que vous dirigez.

Vous êtes de même inculpé d’incitation et de participation à la destruction de biens, de services et d’institutions étatiques dans le but de nuire à la nation.

Vous êtes inculpé conjointement d’avoir incité et participé à l’occupation de bâtiments et de services publics.

Vous êtes inculpé d’avoir créé et dirigé les Socialistes Révolutionnaires qui fait de la propagande en faveur d’imposer la domination d’une classe sociale spécifique sur l’ensemble de la société et de renverser l’ordre social de l’Etat.»

Comme le souligne MENA Solidarity Network, cette inculpation fait partie d’une répression plus large contre les opposants de l’armée égyptienne. Des milliers de sympathisants des Frères musulmans ont été arrêtés et le pouvoir a commencé à arrêter et à menacer les militants du Mouvement révolutionnaire des jeunes du 6 Avril. Le caractère de la répression en cours se concrétise entre autres par ce fait: le président du parquet qui a interrogé Haitham Mohamedain possède des pouvoirs de juge d’instruction et l’interrogatoire est mené sous les auspices du Tribunal de sûreté de l’Etat propre à l’état d’urgence déclaré par le gouvernement intérimaire d’Adly Mansour et d’Abel Fattah al-Sissi. En 48 heures, un vaste mouvement de syndicalistes, d’avocats, de défenseurs des droits démocratiques, de militant·e·s à travers le monde a condamné l’arrestation de cet avocat du travail reconnu pour ses multiples activités, depuis des années, de défense des droits des travailleuses et travailleurs en Egypte. Publié par Alencontre le 7 – septembre – 2013

Vous pouvez vous associer à cette campagne en signant la déclaration suivante:
https://docs.google.com/forms/d/14NF9GZMBHKnDCeJ993VCmDpQV7eexF4yXc66SAFUvzc/viewform

Une mobilisation de défense qui aboutit à un premier succès

Selon les dernières informations, une manifestation a été organisée ce samedi 7 septembre au Caire devant le bureau du procureur général afin de demander la libération de Haitham Mohamedain.

Tarek Shalabi a déclaré au quotidien en ligne Ahramonline: «Les militaires ne visent pas seulement les islamistes. Ils poursuivront l’ensemble du front révolutionnaire, ce qui inclut les Socialistes Révolutionnaires.» Shalabi ajoute: «L’Etat capitaliste ne craint rien de plus que les grèves ouvrières et pour cette raison ils ont arrêté quelqu’un comme Haitham.» La manifestation était appelée par les Socialistes Révo- lutionnaires et soutenue par les Jeunes du mouvement du 6 Avril et par des personnalités connues. Une autre manifestation ce samedi a eu lieu à Alexandrie en face de la Cour de justice. En outre, durant ces manifestations a aussi été réclamée la demande de libération d’un jour- naliste, Ahmed Abou Deraa, accusé d’avoir filmé des actions de l’armée dans le Sinaï. La construction d’un front pour la défense des droits démocratiques face au pouvoir d’Al-Sissi et de l’armée est un élément consubstantiel à l’appui des luttes sociales. A l’heure où nous mettons en ligne cet appel et cet article, la nouvelle suivante nous est communiquée: Haitham Mohamedain vient d’être libéré sans caution. Toutefois, l’inculpation reste, ce qui implique l’élargissement de la campagne demandant le retrait de toute inculpation.

http://alencontre.org/moyenorient/egypte/egypte-haitham-mohamedain-accuse-de-terrorisme-contre-letat-il-doit-etre-libere.html

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02 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Bientôt des drones pour traquer squatteurs et travailleurs clandestins ? (Basta!)

Bientôt des drones pour traquer squatteurs et travailleurs clandestins ? (Basta!) dans Justice & libertés gamaniak_degage-cigogne

Un étrange avion a survolé Slough, une ville de la banlieue de Londres, il y a quelques semaines.

Équipé de caméras thermiques, l’aéronef avait pour objectif de détecter, grâce à la chaleur, des traces de vie humaine dans des cabanes ou garages de la ville. Et de dresser ainsi une carte 3D de toutes les constructions, pour recenser les habitations illégales potentielles. Le conseil de la ville de Slough (120 000 habitants) estime que jusqu’à 3 000 personnes pourraient vivre illégalement dans des remises ou des dépen- dances, converties en habitations de fortune pour clandestins ou travailleurs précaires. La municipalité a donc décidé de passer à l’action pour traquer ces locataires non déclarés.

Il s’agit avant de tout de veiller à la sécurité des personnes concernées, ont annoncé les responsables locaux. De nombreux locataires paient jusqu’à 120 euros par semaine pour vivre dans ces conditions insalubres, sans eau ni véritable chauffage. « Ces gens génèrent des déchets, ils utilisent les services de la municipalité, ils ont un coût qui n’est pas compensé car ils ne paient pas d’impôt », poursuit cependant James Swindlehurst, un des élus municipaux. La location de l’aéronef et le traitement des images a coûté 28 000 euros, en partie compensés par les amendes perçues.

La caméra thermique ne peut déceler la chaleur des corps, mais celle de radiateurs allumés au fond du jardin, ou de réchauds dans des remises. Après la cartographie par les airs, une enquête de terrain vient confirmer les éventuels « délits ». Les propriétaires incriminés risquent 200 euros d’amende par jour s’ils ne mettent pas un terme à cette situation, ainsi que la destructions du bâtiment concerné. Les drones de la police viendront-ils bientôt guetter à nos fenêtres ? Par Agnès Rousseaux (2 septembre 2013)

http://www.bastamag.net/article3229.html

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16 août 2013 ~ 0 Commentaire

Sévérité pénale : Valls fait des calculs politiques, sans preuves (Rue 89)

Sévérité pénale : Valls fait des calculs politiques, sans preuves (Rue 89) dans Justice & libertés manuel-valls-enerve-300x199

Tribune

On peut discuter du calcul politique. Mais ce n’est pas cela qui m’intéresse ici, c’est plutôt l’efficacité des politiques de préventions de la récidive dont dépend la protection du public (car il est vrai qu’une petite partie de la population contribue bien plus que proportionnellement à la délinquance, même si cela doit être modulé suivant l’âge, le sexe, le type de crime ou délit et d’autres facteurs).

Il est faux de penser que le problème de la récidive serait résolu en augmentant la taille des prisons. Et le ministre de l’Inté- rieur ne donne aucun argument valide techniquement à l’appui de sa sortie politique. Il est dommage que le ministère de l’Intérieur d’un des grands pays industrialisé ne sache toujours pas lire les informations chiffrées qui lui servent de justification. Les chiffres donnés (dans Le Monde par exemple) présentés par Manuel Valls montrent que les délinquants récidivistes sont… récidivistes (« inscrits dans des parcours délinquants » pour reprendre ses mots). La description des trajectoires délinquantes n’indique pas quel est le remède au problème. C’est comme si on confondait la description des symptômes d’une maladie avec le traitement qui va permettre d’y faire répondre.

Produire des informations chiffrées probantes Ce n’est pas les taux moyens de récidive qui sont intéressants (il y a divers façons de les calculer), mais l’identification de ce qui les fait varier. Les politiques pénales doivent chercher à activer les leviers qui permettent ces variations.

Après plus de 20 ans de discussions en France, c’est un peu navrant d’en être toujours là. Comment se fait-il qu’aucun service ne soit capable de produire des informations chiffrées probantes ? Et de rédiger les courriers du ministre ? Si le ministère de l’Intérieur souhaitait avoir des informations crédibles sur la récidive, il est de sa responsabilité de faire produire les études nécessaires. La sortie de la récidive ne peut pas se produire par la sévérité.

Malheureusement peut-être, car ce serait le plus simple, il suffirait de construire plus de places de prison, par exemple. Et on aurait réglé la question des vols et violences associées, celle des violeurs et des assassins… La réponse est plus complexe, même s’il ne faut pas s’interdire de se donner des outils de suivi des délinquants les plus dangereux.

Les postures ne font pas une politique pénale Chez les adolescents vivant dans des démocraties occidentales en particulier, des pays proches de la France, il y a une base scientifique rigoureuse qui permet de montrer l’absence de bénéfice de la sévérité pénale mesurée par le recours à l’incarcération, et même, au contraire le renforcement de la récidive qu’elle produit.

Les professionnels policiers ont le droit d’avoir leur sensibilité, le ministre sa vision politique. Un bon calcul politique fait parfois une mauvaise politique publique. C’est le cas ici. Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive efficace et fondée sur des preuves crédibles.

Les preuves, encore les preuves, c’est cela qui nous manque le plus. Cela était vrai sous la droite. Et le reste avec la gauche au pou- voir. Les responsables politiques, s’ils se soucient vraiment de la sécurité du public, feraient bien de s’en rendre compte.

Sebastian Roché | Directeur de recherche au CNRS

Manuel Valls a rendu publique son opposition à la réforme pénale de Christiane Taubira. Pour le moment, ni l’un ni l’autre n’ont engagé de réforme de leurs ministères respectifs, qui pourtant en auraient bien besoin. Le conflit actuel : la politique pénale, la sévérité pénale. Sur le détail des arguments, on peut trouver des faiblesses de part et d’autre. Il faut plutôt s’attacher au cœur de la divergence : elle est poli- tique et non technique, et c’est bien le mal qui ronge la France depuis trois décennies. De fins politiciens nous en avons, mais aucune base technique pour l’évaluation d’une politique pénale efficace et pour assurer sa durabilité dans le temps.

La gauche et la sévérité Valls pense être populaire parce qu’il incarne une sévérité pénale. Et il veut coller à son image, une fois encore : « Je suis pour une exécution ferme des peines de prison, même les plus courtes ». Il pense probablement que la gauche ne peut pas gagner la bataille de l’opinion (et probablement les élections) sans mettre en avant la sévérité. L’auteur:  Sébastian Roché, sociologue, directeur de recherche au CNRS, enseigne à Sciences Po Grenoble et à l’Ecole nationale supérieure de la police. Sur son blog, il commente l’actualité liée à ses domaines de recherche : la délinquance et les politiques publiques de sécurité. Rue89

http://www.rue89.com/2013/08/14/severite-penale-valls-fait-calculs-politiques-sans-preuves-244935

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08 août 2013 ~ 0 Commentaire

La justice chilienne enterre les mineurs une seconde fois (LO)

La justice chilienne enterre les mineurs une seconde fois (LO) dans International

La plainte des 33 mineurs chiliens contre les propriétaires de la mine dans laquelle ils étaient restés bloqués 69 jours à la suite d’un éboulement, a été classée sans suite par la justice chilienne. « Il n’y a pas d’élément pour soutenir une quelconque accusation », a déclaré le procureur d’Atacama. Un scandale, puisque l’entreprise minière n’a jamais pris les mesures de sécurité requises, comme par exemple une échelle dans la cheminée de ventilation, ce qui aurait permis aux mineurs de sortir de la mine après l’accident.

Au Chili comme partout, la justice est du côté des patrons.

http://www.lutte-ouvriere.org/notre-actualite/breves/#6

Chili : la colère des mineurs de Copiapo

Il y a exactement trois ans, le 5 août 2010, la mine d’or et de cuivre de Copiapo au Chili s’effondrait sur 33 mineurs, les enterrant pendant 69 jours. À l’époque, le sort de ces travailleurs et leur sauvetage avaient ému le monde entier et toutes les télévisions avaient fêté leur libération.

Trois ans après, c’est dans l’indifférence la plus totale que la plainte que les mineurs avaient intentée contre l’État et les propriétaires a été classée sans suite. Pourtant, lors de leur libération, le président de l’État chilien Sebastian Pinera, homme d’affaires milliardaire, avait clamé haut et fort qu’il engagerait des poursuites contre les responsables, s’engageant à améliorer les conditions d’exploitation des mines. Dis- tribuant à qui mieux mieux des morceaux de roches provenant de la mine, il s’efforçait toute honte bue de se forger une popularité sur le drame de ces mineurs.

Trois ans après, à l’issue de ce procès, l’un des mineurs confiait : « Ils m’ont enterré une seconde fois. »... sous des montagnes de papier, pourrait-on ajouter, puisque le ministère public défend le sérieux de ses investigations en se vantant des 112 tomes et des 20000  pages de dossier, mais sa conclusion est un véritable déni de justice. Toutes les preuves, au premier jour, accusaient les propriétaires de la mine ainsi que l’État, principal client et à ce titre coresponsable de la catastrophe. Cette mine avait été fermée en 2007 suite à un accident mortel. Elle avait été rouverte en 2008, de manière irrégulière selon un géologue, car les conditions structurelles avaient été radicalement modifiées par le premier accident. Mais ce sont bien les services de l’État qui ont délivré le permis d’exploitation, alors que les mises aux normes exigées, la ventilation et les galeries de secours n’ont jamais été réalisées. Cet « oubli » a pourtant été la cause principale du drame puisque les mineurs, lors de l’éboulement, n’ont disposé d’aucune sortie de secours.

Les mineurs réclament à l’État 500 000 dollars chacun, soit 376 000 euros. Pour ces rescapés, le retour à la vie normale ne s’est pas fait sans difficulté : seuls quatre d’entre eux sont retournés à la mine, d’autres ont monté un commerce avec les 10 000 dollars accordés par un millionnaire chilien en mal de publicité. Les autres vivotent tant bien que mal, en essayant de surmonter leur traumatisme. Quant aux propriétaires de la mine, ils sont sortis revigorés du procès, prêts à demander des comptes à l’État qui « avait eu le culot », d’après eux, de leur faire supporter 25 % des frais de sauvetage des mineurs. Ces mêmes propriétaires s’étaient dès l’accident présentés comme des victimes, arguant être de petits patrons en difficulté, peinant, après cet accident, à payer les salaires. Ces vautours sortent pour l’instant vainqueurs du procès mais les mineurs ne comptent pas en rester là : leur porte-parole Luis Urzua a annoncé leur intention de faire appel et de saisir l’Orga- nisation internationale du travail (OIT), en ajoutant : « Nous ne nous battons pas pour l’argent mais pour l’exemple ! » Aline URBAIN

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2349&id=30

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