Archive | Justice & libertés

25 août 2015 ~ 0 Commentaire

russie, le réalisateur ukrainien oleg sentsov condamné pour « terrorisme » (of + amnesty + confusionnisme + al)

koltvchenko

Le réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, opposant à l’annexion de la Crimée par la Russie, a été condamné mardi pour «terrorisme» à 20 ans de prison par un tribunal russe.

Son co-accusé, Alexandre Koltchenko, a été condamné à 10 ans de prison. Tous deux comparaissaient pour «terrorisme», « organisation d’un groupe terroriste» et «trafic d’ar- mes», dans une affaire qu’ils jugent politique.  A l’énoncée du verdict, les deux hommes sont apparus souriants et provocateurs et ont entamé l’hymne national ukrainien. Russie 13h52

http://www.ouest-france.fr/russie-le-realisateur-ukrainien-oleg-sentsov-condamne-pour-terrorisme-3639806

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/08/russia-crimean-activists-sentenced-after-fatally-flawed-military-trial/

http://confusionnisme.info/2015/08/25/russie-lourdes-condamnations-pour-alexandre-koltchenko-et-oleg-sentsov/

http://alternativelibertaire.org/?Scandale-Dix-ans-de-colonie

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23 août 2015 ~ 0 Commentaire

cinq ans après un massacre qui reste non élucidé (amnesty + libération)

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Protestation contre le président Peña Nieto invité par Hollande au 14 juillet

Le Mexique devient une «zone interdite» pour les migrants

L’absence d’enquête efficace sur le massacre de 72 migrants au Mexique il y a cinq ans donne le feu vert à des groupes criminels qui terrorisent et tuent des gens qui passent par le pays pour chercher la sécurité et une vie meilleure, a déclaré Amnesty International.

Le 22 août 2010, les cadavres de 58 hommes et 14 femmes venant d’Amérique centrale et du Sud ont été trouvés entassés dans un ranch de San Fernando, à Tamaulipas, près de la frontière du Mexique avec le Texas. Depuis, les autorités ont procédé à un certain nombre d’arrestations, mais n’ont publié aucune information relative à des condamnations éven- tuelles. Les responsables sont soupçonnés d’appartenir à des gangs, dont beaucoup opéreraient en collusion avec les agences de sécurité locales.

«Le massacre de San Fernando brosse un tableau effrayant de la situation des droits humains au Mexique, où être un migrant semble suffire pour que des criminels vous harcèlent, vous torturent et vous tuent», a déclaré Caroline Jiménez, directrice adjointe de la recherche sur les Amériques à Amnesty International.

Le massacre de San Fernando brosse un tableau effrayant de la situation des droits humains au Mexique, où être un migrant semble suffire pour que des criminels vous harcèlent, vous torturent et vous tuent.
Caroline Jiménez, directrice adjointe de la recherche sur les Amériques à Amnesty International

« Dans le contexte de la « guerre à la drogue » au Mexique, de nombreux itinéraires permettant aux migrants d’atteindre les États-Unis sont devenus des zones interdites. La liste sans fin des atteintes aux droits humains et des abus contre les personnes en déplacement au cours des dernières années montrent le besoin urgent d’un plan à l’échelle régionale pour protéger ceux qui entreprennent l’un des voyages les plus dangereux du monde pour trouver une vie meilleure, à l’abri de la pauvreté et de la violence. »

On ne sait que très peu de choses sur les dernières heures des 72 personnes abattues de sang-froid à San Fernando. Les seules informations viennent de l’unique survivant du massacre, qui dit avoir reçu des menaces de mort.

Eva Nohemi Hernández Murillo, une femme du Honduras âgée de 25 ans, était l’une des victimes de San Fernando. Elle voyageait vers les États-Unis dans l’espoir d’améliorer l’existence de ses trois jeunes enfants, qui se trouvaient au Honduras.

Eva Nohemi a parlé pour la dernière fois au téléphone à sa mère, Elida Yolanda, deux heures avant qu’un groupe d’hommes armés intercepte la fourgonnette dans laquelle elle voyageait avec d’autres migrants.

« Je n’ai appris la nouvelle que deux jours après le massacre, à la télévision. J’ai vu un corps qui ressemblait à celui d’Eva Nohemi, mais ne pouvais pas croire que c’était elle, jusqu’à ce que le gouvernement le confirme, quatre ans plus tard », a déclaré Elida Yolanda.

« Je veux qu’une enquête révèle ce qui est arrivé à ma fille. Je ne veux plus voir de gens mourir ».

Je n’ai appris la nouvelle que deux jours après le massacre, à la télévision. J’ai vu un corps qui ressemblait à celui d’Eva Nohemi, mais ne pouvais pas croire que c’était elle, jusqu’à ce que le gouvernement le confirme, quatre ans plus tard.
Elida Yolanda, la mère d’Eva Nohemi, qui a été tuée à San Fernando

Les enquêtes menées jusqu’à présent ont été insuffisantes et caractérisées par une absence de coordination entre les autorités locales et fédérales, qui n’informaient pas non plus les proches. Il y a eu des retards dans l’identification des victimes. Les dépouilles de certaines d’entre elles ont parfois été envoyées aux mauvaises familles.

Les autorités n’ont pas non plus protégé les proches des personnes tuées, alors que beaucoup ont reçu des menaces dans leur recherche de justice.

Depuis le massacre de San Fernando, des centaines d’autres personnes, hommes, femmes et enfants, qui tentent d’atteindre les États-Unis par le Mexique ont été menacées, enlevées, violées, forcées de se prostituer, assassinées ou ont disparu.

Entre avril et mai 2011, les autorités mexicaines ont découvert 193 corps dans plus de 47 charniers de San Fernando. Là encore, des enquêtes efficaces s’imposent.

Un an plus tard, 49 torses, dont on pense que plusieurs appartenaient à des migrants irréguliers, ont été trouvés dans la ville de Cadereyta, dans l’État voisin de Nuevo León.

Combien d’autres migrants devront-ils être assassinés au Mexique avant que les autorités n’agissent ?
Caroline Jiménez

« Combien d’autres migrants devront-ils être assassinés au Mexique avant que les autorités n’agissent ? Il n’y a pas de temps à perdre, le gouvernement mexicain doit redoubler d’efforts pour enquêter sur ces massacres et traduire les responsables présumés en justice, fournir aux parents des réparations intégrales et prendre des mesures pour empêcher de nouveaux homicides », a déclaré Caroline Jiménez. 21 août 2015, 05:01

Lire aussi:

http://www.liberation.fr/monde/2015/07/14/pena-nieto-l-invite-encombrant-du-14-juillet_1347811

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16 août 2015 ~ 0 Commentaire

droit du travail: un outil à défendre? (npa)

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Le code du travail est régulièrement la cible du patronat et des hommes politiques à ses ordres.

Le nombre de pages, la complexité, et son caractère protecteur répandrait la peur dans les rangs d’hommes et de femmes dévoués à la cause de l’économie et soucieux de «donner» du travail à leurs concitoyenEs.

En fait, ce concentré du rapport de forces entre les classes sociales, résultat de plus d’un siècle d’affrontements sociaux, ne fige qu’à un moment donné le rapport de forces entre les classes.

Mais même cet instrument de mesure et de régulation est devenu trop dangereux pour un patronat toujours plus avide de dérégulation. En plus des attaques frontales qu’elle contient, la loi Macron va étendre les possibilités de règlements des litiges entre patrons et salariéEs à l’amiable en dehors du code du travail, comme si les parties au contrat de travail étaient à égalité sans lien de subordination. Le loup dans la bergerie ?

Dossier réalisé par des militantEs du NPA de l’inspection du travail et Robert Pelletier

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12 août 2015 ~ 0 Commentaire

le droit capitaliste du travail (npa)

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Les protections accordées aux salariéEs par la réglementation du travail ne doivent pas masquer les contradictions d’un droit tout aussi indispensable à la conservation des intérêts du capital, auxquels il reste subordonné.

En 1950, le juriste Gérard Lyon-Caen donnait du droit du travail cette définition:

«L’ensemble des règles qui régissent :

1° l’exploitation du travail humain en régime capitaliste ;

2° les instruments de la lutte ouvrière contre cette exploitation ;

3° les résultats de cette lutte, c’est-à-dire les modifications incessantes subies par le régime d’exploitation lui-même.»

Le droit du travail organise donc à la fois les conditions d’extraction de la plus-value et les protections concédées aux salariéEs pour préserver la force de travail.

Mais il ne s’agit pas que d’une codification formelle: le droit du travail exprime les compromis issus de la lutte des classes. Lyon-Caen insiste sur les antagonismes de classe et l’exis- tence des capitalistes et des travailleurs comme sujets agissant en permanence, les uns pour élargir l’exploitation, les autres pour limiter ses effets et gagner de nouveaux droits (y compris démocratiques). C’est la raison pour laquelle les protections existantes doivent être défendues bec et ongles par les travailleurEs qui doivent refuser la limitation de leurs moyens d’action.

Un droit attaqué… L’offensive menée par les gouvernements Hollande-Ayrault-Valls depuis 2012 constitue, à cet égard, un modèle du genre. Elle cherche aussi bien à affaiblir les protections – loi de « sécurisation de l’emploi » de juin 2013, loi Macron, coups de canifs incessants dans le principe de faveur permettant aux accords d’être moins favorables que la loi – qu’à modifier le cadre juridique de résistance des travailleurEs.

Le gouvernement s’est ainsi attaqué à l’inspection du travail (en la réorganisant et en y supprimant 10 % des postes) et aux conseils de prud’hommes, institutions que les travail- leurEs sollicitent pour faire valoir leurs droits. Il s’en prend également aux institutions char- gées de défendre les salariéEs au quotidien: loi Rebsamen attaquant les droits à représen- tation du personnel, restriction des recours aux tribunaux et des délais de consultation des comités d’entreprise pour les licenciements économiques, expulsion de syndicats des bourses du travail….

Il encourage enfin les patrons à enfreindre la loi: plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif ou à pratiquer ouvertement la répression de ceux qui osent s’affronter: La Poste qui sanctionne les grévistes, Tefal qui assigne une inspectrice du travail en correctionnelle avec la complicité du parquet et du ministère du travail…

… mais indispensable à la bourgeoisie Pour autant, ce n’est pas un degré plus grand de protection qui modifierait le caractère de classe du droit du travail, car celui-ci conserve une portée pratique pour le capital. Du fait de la division capitaliste du travail, les capitalistes, nombreux et concurrents, ne peuvent assurer directement la représentation des intérêts du capital.

C’est l’État, à travers les règles de droit qu’il élabore, qui remplit ce rôle. Le droit du travail agit ainsi à la manière d’un «capitaliste collectif» dictant le comportement attendu de chaque patron, le réprimant si besoin, et organisant une certaine hiérarchie entre les capi- taux (notamment via la sous-traitance par laquelle certains en soumettent d’autres, ou en différenciant les droits selon la taille de l’entreprise).

Le droit du travail définit donc à la fois les obligations des patrons, mais aussi leurs droits, et notamment celui de gérer leurs affaires sans que les travailleurEs ne viennent y fourrer leur nez: le pouvoir de direction (recruter, sanctionner, licencier, organiser le travail).

Le code du travail fourmille d’exemples : un patron ne peut licencier sans cause réelle et sérieuse ni pour un motif discriminatoire… mais le contrôle se fait une fois le licenciement intervenu ; les libertés sont garanties aux salariéEs… sauf s’il existe une exigence profes-sionnelle s’y opposant ; le patron doit demander l’avis du comité d’entreprise… mais cet avis n’est que consultatif ; la grève est un principe constitutionnel… mais la grève politique est interdite.

Plus encore, le droit du travail dissimule aux salariéEs la réalité de l’exploitation. Si la reconnaissance juridique du lien de subordination est un acquis fondamental, le contrat de travail repose sur la liberté juridique des parties et entretient l’illusion que chaque heure de travail est payée… et qu’il n’y a donc pas de travail gratuit. Enfin, c’est par le droit du travail que l’État institutionnalise le «dialogue social» à tous les niveaux, du CE aux conférences sociales et intègre à son fonctionnement les syndicats, s’assurant ainsi au mieux de leur passivité, au pire de leur complicité dans le démantèlement des conquêtes.

Quelle stratégie ? De tout cela, il faut tirer quelques conclusions pratiques. Le droit du travail est, au quotidien, mobilisé par les salariéEs qui en attendent une protection individuelle ou collective. Pour autant, sous le coup des évolutions défavorables des dernières décen- nies, ils font aussi l’expérience que ce droit, sans cesse contesté, donne de plus en plus de facilités aux patrons. La bataille pour la préservation des protections existantes est donc primordiale, mais elle doit se combiner avec une nouvelle stratégie de conquête qui n’en fera pas un horizon indépassable. Mercredi 12 Août 2015

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12 août 2015 ~ 0 Commentaire

russie, un cinéaste et un militant ukrainiens jugés pour terrorisme (amnesty)

ukrain

Les éléments de preuve produits lors du procès en Russie du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov et du militant écologiste ukrainien Alexandre Koltchenko, auraient été extorqués sous la contrainte, a déclaré Amnesty International jeudi 6 août.

Les deux militants pro-ukrainiens, originaires de Crimée, ont été arrêtés peu de temps après l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014.

Deux des principaux témoins à charge, l’un comme l’autre condamnés à des peines d’emprisonnement cette année, ont refusé de témoigner lors du procès. L’un d’eux, Guennady Afanassiyev, a retiré sa déposition, déclarant qu’il avait subi des pressions pour l’amener à signer une fausse déclaration.

Sa sécurité suscite des inquiétudes, tout comme celle de l’autre témoin s’étant rétracté, Alexeï Tchirny, après que l’on a appris que les deux hommes ont reçu, mercredi 5 août au soir, la visite de membres des services de sécurité russes sur les lieux de leur détention. « L’absurdité de certains des éléments à charge et le fait que ceux-ci reposent sur des témoignages de personnes ayant déclaré avoir été torturées semblent indiquer que les charges ont été forgées de toutes pièces. Au vu des audiences, il semblerait que le dossier soit en train de s’écrouler en raison du manque d’éléments fiables. »

Oleg Sentsov est accusé d’avoir monté un groupe « terroriste » et d’avoir déclenché des incendies volontaires mineurs qui ont été qualifiés d’« actes de terrorisme » dans la capitale de la Crimée Simferopol en avril 2014, peu après l’occupation de la péninsule par la Russie. Il encourt une peine de réclusion à perpétuité. Son coaccusé Alexandre Koltchenko est quant à lui accusé d’être membre du groupe qu’Oleg Sentsov aurait créé et d’avoir participé à une attaque « terroriste ». Il risque une peine maximale de 20 ans d’emprisonnement.

Les deux hommes ont été transférés de leur centre de détention provisoire à Moscou vers la ville de Rostov-sur-le-Don, dans le sud de la Russie, pour être jugés devant un tribunal militaire. Amnesty International est opposée à ce que des civils soient jugés par des tribunaux militaires. Oleg Sentsov a déclaré qu’il avait été torturé lorsqu’il a été arrêté en mai 2014 par le Service fédéral de sécurité russe (FSB). C’est également le cas d’un des témoins à charge contre les deux hommes. Oleg Sentsov et Alexandre Koltchenko n’ont pas été autorisés à s’entretenir avec leurs avocats russes pendant plus de quatre jours après leur transfert de la Crimée vers Moscou.

Amnesty International demande aux autorités russes d’abandonner immédiatement les charges liées au terrorisme retenues contre Oleg Sentsov et Alexandre Koltchenko. Les deux hommes devraient être jugés sur la base de chefs d’inculpation appropriés ou alors être libérés. Les autorités doivent diligenter une enquête minutieuse et indépendante sur les allégations de torture et d’autres violations des droits humains, et elles doivent veiller à la sécurité des accusés et des témoins.

6 août 2015, 13:03 https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/08/russia-terror-trial/

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06 août 2015 ~ 0 Commentaire

bientôt le prix nobel de la paix pour kim-jong-un? (gdc)

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Depuis le jour de sa naissance, toute son existence est une monumentale super- cherie, de bout en bout, réécrite en temps réel par des laudateurs officiels qui font passer le moindre de ses cacas pour un événement qui va bouleverser le monde.

Ce dictateur grotesque ayant toutes les apparences d’un fake, qui adore le monde de Disney tout en s’avérant dans le même temps d’une violence inouïe dans ses décisions criminelles, est à la tête d’un pays qui a le toupet de se nommer « République populaire et démocratique de Corée », alors qu’il n’en démontre aucune des caractéristiques.

En autres joyeusetés qui rythment la vie de ce pays parmi les plus isolés du monde, on peut noter le travail forcé, les camps de rétention à gogo dans lesquels s’entassent entre 150 000 et 200 000 prisonniers politiques, la torture généralisée, les exécutions sommaires, la peine de mort pour les motifs les plus futiles (ainsi, Kim Jonc Un a-t-il fait exécuter son propre oncle, sous couvert de traîtrise envers la nation), et autres crimes contre l’humanité nombreux et variés.

Pourtant, la Corée du Nord a signé un grand nombre de traités internationaux… qu’il ne respecte bien sûr aucunement.  Il n’y a aucune  liberté d’expression, d’information et de mouvement pour tous les Nord-Coréens, au point que le pays soit totalement isolé sur la scène internationale… qui pourtant laisse faire.

Kim Jong Un est en outre l’héritier de la seule dynastie communiste de l’histoire (ce qui en soit est un total non-sens, une hérésie idéologique folle) qui dirige un pays, la Corée du Nord, qui a tout du régime totalitaire.  La Corée du Nord détient donc le record du plus bas niveau des droits de l’homme au monde, selon Human Rights Watch.

Et pourtant, sans honte aucune, malgré tout cela, j’apprends par Métronews que Kim Jong Un vient de recevoir un prix « pour la paix, la justice et l’humanité ». Le mensonge et l’escroquerie intellectuelle et morale poussée à son paroxysme. on pourrait en rire si le sort de tant de coréens du Nord n’était « en jeu » (ce n’en est pas un), et que cet exemple là, à lui seul, suffisait à militer pour le droit d’ingérence. Un concept  si violemment critiqué par tant de souverainistes, qui ferment étrangement les yeux, tant cela s’accorde mal à leur doctrine, sur la notion de droits humains, et de libertés fondamentales… qui devrait être prioritaire sur tout autre.

L’humain d’abord ne doit pas être qu’une formule, sans sens concrétisé, là-bas comme ailleurs. 3 août 2015 source : Anonymous

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06 août 2015 ~ 0 Commentaire

brésil, à tout juste un an des jo de rio (amnesty)

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Les victimes de la police militaire se comptent par centaines

La police militaire de Rio de Janeiro, dont la stratégie semble être de «tirer d’abord, et poser des questions ensuite», contribue à la forte augmentation du taux d’homicides mais fait rarement l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires, écrit Amnesty International à l’occasion de la publication de statistiques et d’analyses exclusives, tout juste un an avant l’ouverture des Jeux olympiques de Rio en 2016.

Intitulé “You killed my son”: Killings by military police in Rio de Janeiro, le nouveau rapport de l’organisation révèle qu’au moins 16 % des homicides enregistrés dans la ville ces cinq dernières années sont imputables à des policiers en service – soit 1 519 au total. Dans la seule favela d’Acari, dans le nord de la ville, Amnesty International a recueilli des éléments qui tendent fortement à prouver que, dans au moins neuf cas sur 10, les homicides commis par la police militaire en 2014 étaient des exécutions extrajudiciaires.

«Rio de Janeiro est une ville au double visage: d’un côté, le faste et le glamour desti- nés à impressionner le monde, et de l’autre des interventions policières répressives qui déciment considérablement une génération de jeunes hommes noirs et pauvres », a déclaré Atila Roque, directeur d’Amnesty International Brésil.

«La stratégie brésilienne qui consiste à mener une « guerre contre la drogue» afin de remédier au problème bien réel de l’insécurité publique produit des effets contraires à ceux attendus, semant derrière elle souffrance et dévastation. La violence et le manque de moyens de la police, les populations si pauvres et si marginalisées qu’elles en deviennent presque invisibles, et l’incapacité systématique du système judiciaire à rendre justice et à offrir des réparations pour les violations des droits humains forment un cocktail explosif qui cause la perte d’un bien trop grand nombre de vies.»

Les recherches d’Amnesty International montrent que la police militaire a régulière- ment recours à une force injustifiée et excessive lors d’opérations de sécurité dans les favelas (bidonvilles) de Rio de Janeiro. Dans la majorité des homicides commis par la police enregistrés entre 2010 et 2013, les victimes étaient des jeunes hommes noirs âgés de 15 à 29 ans.

Ces homicides ne font pratiquement jamais l’objet d’une enquête. Quand une personne est tuée lors d’une intervention policière, un membre de la police civile établit un rapport administratif pour déterminer s’il s’agissait d’un cas de légitime défense ou s’il convient d’engager des poursuites pénales. Dans la pratique, la plupart des cas sont classés dans la catégorie « résistance suivie de mort », qui empêche toute enquête indépendante et protège les auteurs de toute poursuite devant les tribunaux civils.

En répertoriant ces homicides comme la conséquence d’une confrontation – même si en réalité aucune confrontation n’a eu lieu –, les autorités rejettent de fait sur les victimes la responsabilité de leur mort. C’est souvent un moyen de dissimuler des exécutions extrajudiciaires. Lorsque la police accuse la victime de liens avec des bandes criminelles, l’enquête cherche généralement à accréditer la thèse de la légitime défense avancée par les policiers plutôt qu’à déterminer les circonstances exactes de l’homicide.

Amnesty International a aussi découvert que les scènes de crime étaient souvent modifiées – les policiers enlevant le cadavre sans prendre les précautions requises et plaçant des armes ou d’autres « preuves » à proximité du corps. Dans les cas où la victime est soupçonnée d’être impliquée dans le trafic de stupéfiants, l’enquête se concentre généralement sur son profil criminel afin de légitimer l’homicide.

Eduardo de Jesus (10 ans) a été tué par des membres de la police militaire alors qu’il était assis devant chez lui, dans une favela du Complexo do Alemão, le 2 avril 2015. Selon sa mère, Terezinha Maria de Jesus, 40 ans, tout est allé très vite. « J’ai juste entendu un coup de feu et un cri […] Je suis sortie en courant et j’ai vu le spectacle horrible de mon fils tombé à terre », a-t-elle raconté. Alors qu’elle faisait face à une rangée de policiers militaires postés devant le cadavre de son fils, l’un d’eux a pointé son arme sur elle et lui a dit : « Je pourrais te tuer comme j’ai tué ton fils, car j’ai tué un fils de bandit. » Je pourrais te tuer comme j’ai tué ton fils, car j’ai tué un fils de bandit.

Selon Terezinha, la scène du crime a été immédiatement nettoyée par les policiers. Ils ont essayé demporter le corps d’Eduardo, mais les habitants les en ont empêchés. L’un des policiers a tenté de placer une arme à feu à côté du corps pour pouvoir accuser le jeune garçon. Le lendemain de la mort d’Eduardo, les policiers responsables du coup de feu mortel ont été suspendus de leurs fonctions et leurs armes ont été saisies pour analyses médicolégales. L’enquête est menée par l’unité de la police chargée des homicides. Mais le fait est que la plupart des affaires de ce genre ne font pas l’objet d’une enquête en bonne et due forme et que les responsables sont rarement traduits en justice. Depuis la mort d’Eduardo, sa famille a reçu des menaces et a dû déménager par crainte des représailles.

« La stratégie de la peur appliquée par la police militaire dans le cadre de ses opérations dans les favelas, marquée notamment par des manœuvres de harcèlement contre les habitants et des menaces à l’encontre des militants, ne résoudra pas les problèmes de sécurité dans la ville. Le seul moyen d’y parvenir est de mettre en œuvre une stratégie concertée de réduction du nombre d’homicides et de faire en sorte que des enquêtes exhaustives soient menées sur toutes les violations des droits humains et que les responsables présumés soient traduits en justice », a déclaré Atila Roque. 3 août 2015

Repères

  • Le Brésil est l’un des pays au monde où le nombre d’homicides est le plus élevé : 56 000 victimes ont été dénombrées pour la seule année 2012.
  • En 2012, plus de 50 % des victimes d’homicides avaient entre 15 et 29 ans, et 77 % étaient noires.
  • 8 471 homicides commis par des policiers en service ont été enregistrés dans l’État de Rio de Janeiro, dont 5 132 dans la ville même de Rio, entre 2005 et 2014.
  • Près de 16 % des homicides perpétrés dans la ville de Rio de Janeiro ces cinq dernières années étaient des homicides commis par des policiers en service et classés dans la catégorie « résistance suivie de mort ».
  • En examinant les 220 enquêtes sur des homicides commis par la police ouvertes en 2011 dans la ville de Rio de Janeiro, Amnesty International a constaté que, quatre ans plus tard, une seule affaire avait conduit à l’inculpation d’un policier. En avril 2015, 183 de ces enquêtes étaient toujours ouvertes.

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/08/brazil-trigger-happy-military-police-kill-hundreds-as-rio-prepares-for-olympic-countdown/

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27 juillet 2015 ~ 0 Commentaire

300 personnes ont défilé à rennes contre la politique d’erdogan (akb)

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A l’appel du Conseil national kurde, le Conseil démocratique kurde de Rennes (CDKR) a organisé le 25 juillet à Rennes une manifestation pour protester contre l’attaque brutale des positions des HPGau Kurdistan par l’aviation turque ainsi que la répression violente à l’encontre des militants de gauche, kurdes et turcs, partout en Turquie.

Ont pris part à cette manifestation les AKB, le PG, l’UDB, Breizhistance.

A l’issue du défilé, les AKB ont participé aux prises de parole et ont notamment dénoncé la stratégie de la tension anti-kurde organisée par Erdogan, président de la Turquie, ainsi que son parti minoritaire, l’AKP, stratégie dont les arrière-pensées électorales sont évidentes, tout comme sa volonté « d’enfumer » la Coalition internationale en prétendant attaquer les djihadistes alors qu’en réalité 90% de ses moyens militaires et policiers sont concentrés contre les Kurdes, qui sont en première ligne contre le prétendu « Etat islamique ».

Dimanche 26 juillet 2015
par  Amitiés kurdes de Bretagne

http://www.akb.bzh/spip.php?article952

En Belgique aussi:

http://www.lcr-lagauche.org/suruc-protestation-et-solidarite-a-bruxelles/

Lire aussi:

http://www.revolutionpermanente.fr/Turquie-Erdogan-bombarde-le-PKK-militarise-le-pays-et-terrorise-la-gauche

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26 juillet 2015 ~ 0 Commentaire

bugaled breizh: la france tente de faire capoter la procédure britannique (fr3)

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Alors que plusieurs membres des familles des victimes ont décidé de participer à l’ouverture d’une enquête en Grande Bretagne, l’ambassade de France à Londres à écrit au juge (la Coroner) pour dissuader la justice britannique de statuer sur l’affaire. 

Le 17 juillet dernier, Thierry Le Metayer, fils du mécanicien disparu dans le naufrage du Buga- led Breizh, ressortait heureux du tribunal de Truro, capitale de la Cornouaille anglaise: «J’ai le sentiment qu’il n’y a jamais rien eu d’aussi positif en 11 ans. La justice britannique nous a écoutés». L’audience venait de conclure à la possibilité d’ouvrir une enquête en Grande Bretagne.

L’Inquest, une procédure spécifique en Angleterre Spécifique à l’Angleterre et au Pays de Galles, l’enquête judiciaire, ou «inquest» en anglais, n’est pas un procès. Il s’agit d’une procédure visant à déterminer les circonstances de la mort. Il n’y a ni accusé, ni condam- nation. Lors du naufrage du Bugaled Breizh en janvier 2004, 5 marins sont morts. Deux corps ont été repêchés dans les eaux anglaises. C’est cet élément qui permet aujourd’hui l’ouverture de cette procédure laissée en sommeil par la justice britannique le temps de l’instruction française.

Un pourvoi en cassation au mois de mai Après l’arrêt de «non lieu» rendu le 13 mai 2015 par la cour d’appel de Rennes, les familles du Bugaled ont épuisé tous les recours possibles sur le sol Français. Seul un pourvoi en cassation a pu être déposé par une partie des familles du Bugaled. Il porte uniquement sur les aspects juridiques de la procédure et ne peut être considéré comme un appel de fond.

Durant l’audience, une lettre de l’ambassadeur de France à Londres  Mais quelques jours avant la 1ére audience en Angleterre, l’ambassadeur de France à Londres a écrit au juge (la coroner) pour l’informer qu’un appel était toujours en cours en France et que la jus- tice britannique ne pouvait statuer en l’état. Durant l’audience du 17 juillet à Truro, la Coroner a mentionné l’existence de cette lettre et demandé des précisions à Thierry le Metayer, seul membre des familles des victimes du Bugaled présent dans la salle. Il a alors était rappelé qu’un pourvoi en cassation ne pouvait être considéré comme une procédure d’appel. La Coroner a donc rapidement laissé de côté cet aspect et décidé d’ouvrir l’inquest.

L’avocat des victimes révolté Révolté par cette intervention de l’ambassade Française, Maitre Tricaud, l’avocat de Thierry le Metayer, vient d’envoyer une lettre à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, au Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et au ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian. Il se dit «très surpris de cette intervention pour le moins maladroite des autorités françaises, qui a donné le sentiment à toutes les personnes présen- tes à l’audience (…) que la France tentait une nouvelle fois de s’opposer à la manifestation de la vérité».

Selon Maitre Tricaud, cela ne fait aucun doute. Les autorités françaises ont cherché à faire pression pour empêcher l’ouverture de l’enquête anglaise.

Adélaïde Castier Publié le 24/07/2015 | 17:34, mis à jour le 24/07/2015 | 18:22

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26 juillet 2015 ~ 0 Commentaire

france, la nouvelle loi sur la surveillance (amnesty)

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Porte gravement atteinte aux droits humains…

Après la validation par le Conseil constitutionnel de toutes les dispositions d’une nou- velle loi relative à la surveillance sauf trois, les autorités françaises vont disposer d’ici quel- ques jours de pouvoirs considérables pour surveiller les gens sur Internet et dans leur vie de tous les jours, a déclaré Amnesty International vendredi 24 juillet 2015.

Le gouvernement français a présenté ce projet de loi relatif au renseignement en urgence au Parlement à la suite des attentats survenus à Paris en janvier 2015, restant sourd à la forte opposition d’organisations de défense des droits humains, de juges, d’entreprises technologiques, de syndicats, d’avocats et de parlementaires, ainsi qu’aux critiques des organes internationaux de défense des droits humains.

«La décision du 23 juillet lève le dernier obstacle à l’application de cette loi, qui portera gravement atteinte aux droits humains en France. Les mesures de surveillance qu’elle autorise sont totalement disproportionnées. De larges franges de la population fran- çaise pourraient bientôt se retrouver sous surveillance pour des motifs obscurs, sans même qu’un juge ait donné son accord », a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Alors que la surveillance de masse mise en place par les agences de sécurité des États-Unis et du Royaume-Uni a été dénoncée dans le monde entier, le gouvernement français semble vouloir imiter ses homologues américains et britanniques en autorisant les autorités à intercepter les communications des gens et à y accéder comme elles le souhaitent. »

Cette décision intervient deux jours seulement après une critique du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui, chargé d’examiner le respect par la France de ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a estimé que cette loi donnait aux autorités françaises « des pouvoirs excessivement larges de surveillance ».

Contrairement à l’avis des Nations unies, le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté le fait que le Premier ministre puisse autoriser la surveillance sans avoir à passer par un juge, ni jugé illégaux les motifs pour lesquels la surveillance est autorisée en vertu de la loi.

Les principaux problèmes que pose cette loi sont les suivants :

  • Elle permet au Premier ministre d’autoriser des mesures de surveillance intrusives à des fins très vagues et mal définies telles que les « intérêts majeurs de la politique étrangère », la protection des « intérêts économiques, industriels et scientifiques » de la France et la prévention des « violences collectives » et de la « délinquance organisée »
  • Elle autorise le recours à des outils de surveillance de masse permettant d’intercepter les communications sur les téléphones portables, ainsi que l’installation chez les fournisseurs d’accès à Internet (à des fins de lutte contre le terrorisme) de boîtes noires qui collecteront et analyseront les données personnelles de millions d’internautes.
  • L’absence de contrôle indépendant : au lieu d’avoir besoin de l’autorisation d’un juge, le Premier ministre devra juste consulter un nouvel organisme, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont l’avis ne sera que consultatif.
  • Il sera très difficile, voire impossible, pour les gens de savoir s’ils sont espionnés illégalement, ou pour les lanceurs d’alerte de dénoncer les abus en matière de pouvoirs de surveillance.

Le Conseil constitutionnel a néanmoins rejeté l’une des dispositions les plus exces- sives de la loi, qui portait sur la surveillance des communications internationales et aurait permis l’interception des communications « émises ou reçues à l’étranger ». Amnesty International avait alerté sur le fait que cette disposition pouvait concerner pratiquement toutes les communications Internet. Le Conseil constitutionnel a aussi censuré une dispo- sition qui aurait permis aux agences de renseignement de mettre en place une surveillance sans aucune autorisation, y compris du Premier ministre, en cas «d’urgence liée à une menace imminente».

« Cette loi constitue une atteinte flagrante aux droits à la vie privée et à la liberté d’expression garantis par le droit international relatif aux droits humains. Toute personne enquêtant sur les actes du gouvernement français ou d’entreprises françaises, ou même tout organisateur de manifestation, pourrait faire l’objet de formes de surveillance extrême- ment intrusives. Les outils de surveillance de masse, tels que les boîtes noires, mettraient les communications de toute la population du pays, voire au-delà, à la portée des autorités françaises », a déclaré Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.

Complément d’information Dans un mémoire soumis au Conseil constitutionnel le 10 juillet, des organisations françaises de défense des droits humains, dont Amnesty International France, ont déclaré que le projet de loi relatif au renseignement était inconstitutionnel. 24 juillet 2015, 11:05

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/07/france-new-surveillance-law-a-major-blow-to-human-rights/

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