Archive | Justice & libertés

06 mai 2015 ~ 0 Commentaire

face à la spirale de la répression d’état, défendre les droits démocratiques (essf)

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Cela fait donc trois ans que nous avons un gouvernement «socialiste»…

Et c’est ce gouvernement-là qui non seulement multiplie les interventions militaires en Afrique et au Proche-Orient, mais interdit les manifestations de solidarité avec la Palestine, soutient des méthodes de répression causant de graves blessures et jusqu’à la mort (Rémi Fraysse), fait condamner des manifestants à la prison pour le seul fait d’avoir manifesté-comme avec notre camarade Gaétan Dumay ou révoquer de la fonction publique, pour la première fois depuis 51 ans, un syn- dicaliste-notre camarade Yann Le Merrer à la Poste, pour avoir simplement rempli son mandat syndical.

Un nouveau pas est maintenant franchi avec le projet de loi relatif au ren- seignement. Au prétexte d’une lutte contre la menace djihadiste, ce texte dont les dispositions s’inspirent, quoi qu’en disent les responsables gouvernementaux, du Patriot Act états-unien, ouvre en effet la voie à une surveillance généralisée de la population par les services secrets. Avec le soutien bien senti de l’essentiel de la droite, c’est ce qui reste aujourd’hui et en réalité le véritable contenu, de l’union nationale du 9 janvier.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme est une autorité administrative dont la fonction est d’«éclairer l’action du gouvernement et du Par- lement dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales»; dans son avis du 16 avril, elle souligne que l’arsenal des mesures prévues ne cor- respond pas aux intentions affichées, d’autant que de nombreuses lois récentes ont déjà renforcé les moyens de lutte contre les menaces terroristes et que l’ab- sence de tout contrôle et contre-pouvoir effectifs menace les libertés publiques.

Effectivement, le champ des activités susceptibles d’être contrôlées est telle- ment large qu’il pourrait, comme l’a déclaré la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, s’appliquer à l’organisation des manifestations, à des activités syndicales et aux actions de contestation du Grand marché transatlantique. Mais le gouvernement n’en a cure et poursuit imperturbablement dans la même voie, tandis qu’au PS c’est silence dans les rangs.

Démocratie bourgeoise et répression d’Etat Les différentes mesures prises par Hollande et Valls dans le domaine régalien: policier, militaire ou de la «justice» font système: on assiste globalement à une aggravation des dynamiques répres- sives et liberticides impulsées depuis l’Etat.

Les «socialistes» n’en sont certes pas à leur coup d’essai. Il y a près de cent ans, ce sont leurs congénères allemands qui avaient fait assassiner Rosa Luxem- burg. Ce sont eux qui avaient engagé la guerre d’Algérie et c’est sous Mitterrand, Garde des sceaux, que le couperet de la guillotine était tombé sur des dizaines de militants du FLN, dont le communiste Fernand Iveton. Ce sont eux aussi, sous Mitterrand président de la République, qui avaient fait sauter en 1985 le bateau de Greenpeace, «Rainbow Warrior», causant la mort d’un membre de l’équipage.

Parmi ceux qui s’opposent à l’Etat du point de vue des exploités et des opprimés, coexistent traditionnellement, par-delà un accord sur le caractère limité et contraint de la démocratie bourgeoise, deux types d’interprétation de cette forme de domination politique.

Pour l’une, un tel régime est pour la bourgeoisie le meilleur possible, car celle-ci ne peut se maintenir uniquement par la répression et a aussi besoin de formes de légitimation et de consentement; d’ailleurs, les mouvements dirigés contre des dictatures sont en général plus explosifs que ceux qui peuvent être canalisés dans des institutions «démocratiques».

De l’autre côté, on insiste davantage sur le fait que la bourgeoisie n’a jamais rien concédé d’elle-même, que les acquis démocratiques sont toujours des résul- tats de grandes luttes ouvrières et populaires, et que le pouvoir capitaliste tend en permanence à les remettre en cause.

Défendre les libertés démocratiques En réalité, à l’époque du néolibéralisme triomphant, les deux aspects se combinent comme jamais. La «démocratie» reste la bannière de prédilection des impérialismes occidentaux, mais elle se trouve en même temps de plus en plus vidée de contenu. Une des raisons en est la perte de capacité d’initiative des Etats nationaux en matière économique et sociale, que l’on peut constater notamment à travers le processus de l’Union européenne.

Dans tous les cas, défendre les droits démocratiques est pour le mouvement ouvrier, et pour les anticapitalistes qui en sont la pointe avancée, un combat indis-pensable. Tout recul sur ce plan risque d’affaiblir nos capacités de riposte. La seule façon de mener ce combat est de le faire sur le terrain démocratique lui- même, dans l’unité la plus large.

Un enjeu des réactions et mobilisations,qui ont surpris le gouvernement, contre la loi sur le renseignement est la constitution d’un large mouvement national en défense de l’ensemble des libertés publiques, politiques et syndicales.

Jean-Philippe Divès 1er mai 2015

* « Face à la spirale de la répression d’Etat ». Paru dans la Revue L’Anticapitaliste n°65 (mai 2015). http://www.npa2009.org/

http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article34894

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25 avril 2015 ~ 0 Commentaire

malaise au pays des droits de l’homme et des services spéciaux (acrimed)

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Finies les belles déclarations de nos gouvernants sur la liberté d’expression à la suite des attentats du début de l’année, oubliés les engagements selon lesquels il n’y aurait pas de «Patriot Act» à la française.

Le premier projet de loi d’envergure, Projet de loi relatif au renseignement, faisant suite à ces événements est le plus attentatoire aux libertés que notre pays ait connu depuis longtemps. La mise en discussion de ce projet au Parlement selon une procédure accélérée qui limite drastiquement le débat parlementaire et la possibilité d’une réaction de la société civile, de surcroît pendant une période de vacances scolaires, est déjà, s’agissant d’un texte de cette importance, un déni de démocratie [1].

On a connu ce président moins pressé pour légiférer, par exemple sur le secret des sources des journalistes, pourtant une de ses promesses de candidat. Un projet de loi est pourtant prêt depuis février 2013 mais celui-ci est sans cesse repoussé depuis. Un retard encore accru suite au projet de loi sur le renseigne- ment, discuté en ce moment à l’Assemblée nationale et visiblement prioritaire. «Esprit du 11 janvier» oblige… Mais peut-être le projet de loi sur le renseignement met-il fin à cette attente. Car il ne fait pas de doute que les pratiques des journalistes et la connaissance de leurs sources y sont incluses.

Malgré une communication trompeuse visant à présenter cette loi comme «anti-terroriste», et exigeant l’union nationale déjà invoquée lors de la manifestation du 11 janvier, de nombreuses oppositions se sont d’ores et déjà exprimées aussi bien dans les diverses sphères de la société civile que sur tout l’échiquier politique, sans oublier la CNIL, peu réputée pourtant pour son radicalisme, ni les multiples réactions internationales. Car il ne s’agit pas d’une loi anti-terroriste [2], même si la lutte contre le terrorisme fait partie des sept objectifs [3] dont elle prétend assurer la défense et la promotion, mais bien d’une loi sur le «renseignement», comme son nom l’indique.

Il s’agira tout de même, à l’invocation de l’un ou plusieurs de ces objectifs, de poser des micros chez les gens, dans leurs véhicules, de suivre leurs dépla- cements, d’enregistrer leurs communications téléphoniques et d’intercepter leurs messages électroniques, avec la collaboration forcée de ces nouveaux auxiliaires de police que seront les fournisseurs d’accès Internet, sans parler de ce fameux «algorithme» qui permettrait, soi-disant, de détecter les terroristes en puissance à partir de l’atypisme des métadonnées de leurs communications, atypisme qui ne peut évidemment être décelé qu’à partir d’une surveillance de toute la population connectée.

En même temps que le droit à la vie privée, c’est aussi la liberté d’expression qui est ici visée. Il est bien évident que ces procédés de surveillance, qui seront, par nature, inconnus des citoyens concernés et cela même en cas de plainte de ces derniers, fort improbable dans la mesure où personne ne sera, par définition, au courant de ces écoutes, vont entretenir une atmosphère de crainte autour de toute initiative pouvant être incluse dans les objectifs ci-dessus.

Qui ira désormais consulter, par curiosité ou pour un projet d’étude, un reportage, un site jihadiste, s’il encourt un fichage et éventuellement des pour- suites? Allons-nous devoir cogiter à chaque fois que l’on s’apprête à faire une requête «à risque» dans un moteur de recherche? Cette atteinte intolérable à la liberté d’expression d’un simple citoyen devient, pour les journalistes, au-delà de la seule (mais fondamentale) protection de leurs sources, une véritable entrave à leur activité professionnelle. Là encore, non seulement la promesse de protéger l’investigation journalistique n’est pas respectée, mais en plus de nouveaux obstacles viennent en réduire la possibilité !

Ce projet de loi est d’autant plus dangereux qu’aucun dispositif de contrôle sérieux n’est prévu. Le juge est exclu de tout le processus de décision concernant les atteintes à la vie privée. La commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) constituée pour l’occasion étant seulement consul-tative, les pouvoirs du gouvernement sont exorbitants et hors de tout contrôle, ou- vrant la voie à l’arbitraire et à de très probables abus. La collecte et l’usage des données ainsi que les autres méthodes de surveillance échapperont à la vigilance démocratique.

Pour nous, la liberté d’expression des journalistes est indissociable de celle des autres groupes sociaux, de celle des simples citoyens et citoyennes. Elles sont menacées toutes ensemble. C’est pourquoi Acrimed s’associe pleinement à tous ceux qui manifestent leur hostilité à ce projet de loi et invite ses adhérents et ses lecteurs à interpeller leur député avant le 5 mai, date du vote à l’assemblée nationale, dans ce sens.

Par Acrimed, le 24 avril 2015

http://www.acrimed.org/article4650.html

 

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22 avril 2015 ~ 0 Commentaire

le recel de chaises est-il un délit plus grave que la fraude fiscale? (basta)

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L’enquête progresse!

Perquisition de locaux, multiples convocations au commissariat: la police déploie de grands moyens pour retrouver les chaises «réquisitionnées» par l’association Bizi dans les locaux d’HSBC.

Il y a deux mois, les militants du groupe altermondialiste basque Bizi se sont emparés de huit chaises à l’agence HSBC de Bayonne (lire ici et ). Une «réqui- sition citoyenne», pour protester contre le système d’évasion fiscale mis en place par une filiale de la banque HSBC, qui aurait «détourné en à peine cinq mois 180 milliards d’euros à l’échelle internationale». Les militants de Bizi ont promis de rendre les chaises quand HSBC aura remboursé les 2,5 milliards d’euros perdus par l’État français dans cette affaire.

Ils n’imaginaient pas le zèle de la police pour retrouver ces chaises, suite à la plainte déposée par la direction de l’établissement bancaire. Trois chaises ont finalement été récupérées par la police au local de Bizi depuis le 12 février, jour- née de l’action. Mais les cinq autres sièges fauchés ont été remis à des asso- ciations et personnalités engagées dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Alors que la police compte bien entendre ces «receleurs», ces derniers mettent en place une chaine de solidarité. Le philosophe Patrick Viveret, magistrat honoraire à la Cour des comptes, a ainsi transmis le 8 avril un siège HSBC au sociologue Edgar Morin. D’autres personnalités, l’écrivaine et militante altermon-dialiste Susan George, le sociologue Alain Caillé et l’ancien résistant et écono- miste Claude Alphandéry, se sont aussi engagées à héberger le siège recherché par le parquet de Bayonne à tour de rôle.

«Si les mêmes moyens étaient utilisés dans ce domaine [la lutte contre l’évasion fiscale], des dizaines et des dizaines de dirigeants de banques et de multinationales seraient aujourd’hui en garde à vue, ou sous les verrous», s’insurge Txetx Etcheverry, de Bizi.

De l’amende à la prison ferme Parallèlement aux importants moyens déployés pour rechercher ces cinq chaises, la justice avance dans le cadre de l’enquête visant la filiale suisse du groupe bancaire. La maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen le 8 avril à Paris pour «complicité de blanchiment de fraude fis- cale aggravée» et pour «complicité de démarchage illicite».

La holding s’est vue infliger une caution d’un milliard d’euros, à payer avant le 20 juin. Cette somme correspond à environ la moitié des fonds qui auraient fait l’objet de dissimulation au fisc français, selon l’évaluation des juges, soit au total 2,2 milliards d’euros – un chiffre que conteste la banque. Cette caution doit garantir le paiement d’une éventuelle amende lors d’un futur procès. Le groupe a annoncé son intention de faire appel de cette mise en examen et de la caution demandée.

Arlette Ricci, cliente de HSBC Private Bank, dont le nom est apparu dans les listings Falciani [1], a par ailleurs été condamnée le 13 avril à trois ans de prison, dont un an ferme, pour fraude fiscale portant «atteinte exceptionnelle au pacte républicain». L’héritière des parfums Nina Ricci s’est vue aussi ordonner par le tribunal la confiscation d’une maison à Paris et d’une propriété en Corse, esti- mées à 4 millions d’euros. Le fisc français lui réclame plus de 10 millions d’euros au titre des impôts sur les revenus et sur la fortune. Les avocats d’Arlette Ricci ont indiqué qu’ils attendaient d’avoir pris complète connaissance du jugement pour décider d’un éventuel appel.

L’association Bizi assure de son côté qu’elle poursuivra son action contre l’évasion fiscale, qui coûte chaque année 1000 milliards d’euros aux recettes publiques européennes [2]. « Alors même que l’argent manque cruellement pour financer la lutte contre le changement climatique ou les politiques sociales, rappelle Txetx Etcheverry, notre action vise à ouvrir le débat sur cette situation inacceptable. Nous en assumerons sereinement toutes les conséquences».

Par Sophie Chapelle 21 avril 2015

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18 avril 2015 ~ 0 Commentaire

manifester en france, c’est risquer de finir en prison (libération)

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TRIBUNE

Le droit à manifester est un droit non négociable. Mais ce qui se dessine localement, c’est une société construite sur la criminalisation des luttes sociales et politiques.

Il plane dans ce pays une atmosphère bien étrange. Quoi que l’on puisse penser du douteux cortège de tête de la mobilisation fleuve ayant défilé dans les rues de Paris, le 11 janvier, après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, ce sont bien quatre millions de personnes qui ont choisi de manifester pour dire leur rejet des attentats et leur attachement à un certain nombre de valeurs démocratiques.

Comme le notaient alors les correspondants de la presse internationale, c’est au travers de la «manif», sorte de paradigme hexagonal de l’expression collective, que les Français avaient décidé d’exprimer leur émoi. Hollande et son gouvernement, eux, jouaient la carte de l’émotion et de la responsabilité, n’hésitant pas à se présenter comme les hérauts de la liberté d’expression. Mais celle-ci, en France, avant comme après ce défilé historique, n’est pas un étalon universel, loin de là. Il existe des territoires et des villes où manifester peut conduire derrière les barreaux.

Que ce soit à Notre-Dame-des-Landes, à Sivens, à Nantes, à Lyon ou à Tou- louse, ce n’est pas tous les jours le 11 janvier. Manifester oui, mais pas pour sa- luer la mémoire du jeune militant écologiste tué par un tir de grenade de la gendar- merie, Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre. Manifester oui, mais pas contre la série de violences policières commises par la suite à l’occasion de plusieurs manifestations interdites en préfecture. Manifester oui, mais pas contre l’interdiction de manifester elle-même. Ces interdictions qui se sont répétées sur l’ensemble du territoire sont une atteinte grave et révoltante à un droit démocra- tique fondamental.

Nombreux sont celles et ceux qui, en novembre, n’ont pas accepté les diktats vigipiratesques et les arrêtés préfectoraux. Des dizaines ont alors été arrêtés, gar- dés à vue, déférés devant la justice et souvent condamnés. Qui à une peine de sursis et une amende, qui à une peine de prison ferme. C’est le cas de Gaëtan, étudiant toulousain en histoire de l’art au Mirail, militant politique et syndical, arrêté en marge de la manifestation interdite du 8 novembre. En première instance, il a écopé d’une peine de prison avec sursis et d’une amende. En appel, le juge a choisi d’aggraver la sentence, en le condamnant à six mois de prison, dont deux fermes.

Bien sûr la justice officielle sait toujours trouver des motifs pour transformer une résistance politique en un crime de droit commun, en inventant des chefs d’inculpation et en faisant témoigner ses propres policiers. La justice officielle, d’ailleurs, leur en sait gré puisqu’elle sait être reconnaissante avec eux, lorsqu’ils sont les auteurs de «bavures».

Clémente avec les meurtriers de Malik, de Zyed ou de Bouna (le verdict sera rendu en mai), jamais condamnés à de la prison ferme, elle est impitoyable avec celles et ceux qui revendiquent le droit élémentaire de dire leur opposition à la société telle qu’elle est organisée, ou aux politiques telles qu’elles sont menées. Ce qui se renforce et se dessine localement, à partir de manifestation, piquet de grève ou mobilisation, c’est une société construite sur la criminalisation des luttes sociales et politiques, dont on peut craindre, si l’on n’y prend garde, qu’elle ne devienne le lot commun dans tout le pays.

Aujourd’hui à Toulouse, sorte de ville-laboratoire, la moindre mobilisation revêtant une dimension un tant soit peu politique, féministe, antiraciste ou de solidarité internationale avec le peuple palestinien est encadrée, lorsqu’elle n’est pas interdite, comme si le moindre acte militant public portait en lui le germe du «terrorisme».

Dans son message de soutien à Gaëtan, Erri De Luca souligne combien «le droit à manifester est un droit non négociable». Il en sait quelque chose. «Pas de prison pour Gaëtan et tous les condamnés pour avoir manifesté», tel est le nom de la campagne actuellement menée pour dénoncer toutes ces atteintes, auxquelles on voudrait nous habituer, aux libertés démocratiques élémentaires. Nous nous associons ici à ce refus et témoignons de notre solidarité à son égard et à celui des autres condamnés après les manifestations contre les violences policières. Nous invitons chacune et chacun, en conscience, à mesurer la gravité de la situation actuelle.

Parmi les signataires :

Marc Abélès, anthropologue, directeur de recherches au EHESS et CNRS ; Gilbert Achcar, professeur, Université de Paris-8 et SOAS, Université de Londres ; Tariq Ali, écrivain et réalisateur ; Etienne Balibar, professeur émérite, Université de Paris-Ouest ; Ludivine Bantigny, historienne, maître de conférences, Université de Rouen ; Emmanuel Barot, philosophe, maître de conférence HDR, Université Jean Jaurès/Mirail de Toulouse ; Enzo Traverso, historien, Cornell University ; Michel Broué, mathématicien, Professeur, Université Paris-Diderot ; Sébastien Budgen, éditeur ; Judith Butler, philosophe, Université de Berkeley, Californie ; Vincent Charbonnier, ingénieur d’études, IFÉ- ENS de Lyon ; Anne Clerval, maître de conférences en géographie, Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Alexis Cukier, docteur en philosophie, ATER, Université de Poitiers ; Sonia Dayan-Herzbrun, sociologue, professeure émérite, Université Paris Diderot-Paris 7 ; Jean-Numa Ducange, historien, maître de conférences, Université de Rouen ; Cédric Durand, économiste, Université Paris 13 ; Franck Fischbach, philosophe, professeur à l’Université de Strasbourg ; Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche émérite, CNRS ; Bernard Friot, sociologue et économiste, Université de Paris-Ouest ; Franck Gaudichaud, maître de conférences en Civilisation hispano-américaine, Université Grenoble-Alpes ; Barbara Glowczewski, anthropologue, directrice de recherches au CNRS et Collège de France ; Fabien Granjon, sociologue, professeur, Université Paris 8 ; Razmig Keucheyan, sociologue, maître de conférences, Paris Sorbonne-Paris IV ; Stathis Kouvélakis, philosophe, King’s College, Londres ; Ken Loach, réalisateur ; Frédéric Lordon, économiste, CNRS ; Michael Lowy, philosophe, CNRS ; Olivier Neveux, historien d’art, professeur, Université Lyon 2 ; Ugo Palheta, maître de conférences en sciences de l’éducation, Université Lille-3 ; Willy Pelletier, sociologue, Université de Picardie ; Paul B. Preciado, philosophe, Université de New York ; Jacques Rancière, philosophe, professeur émérite, Université Paris 8 ; Kristin Ross, professeure de littérature comparée, New York University ; Valentin Schaepelynck, maître de conférences en sciences de l’éducation, Université Paris 8 ; Guillaume Sibertin-Blanc, philosophe, maître de conférences HDR, Université Jean Jaurès/Mirail, Toulouse ; Eduardo Viveiros de Castro, anthropologue, Museo Nacional, Rio de Janeiro ; Slavoj Žižek, philosophe, Université de Ljubljana, Slovénie.

http://www.liberation.fr/debats/2015/04/17/manifester-en-france-c-est-risquer-de-finir-en-prison_1246031

http://www.laizquierdadiario.com/Manifestarse-en-Francia-tambien-es-jugarse-la-carcel

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15 avril 2015 ~ 0 Commentaire

manifestation en hommage à rémi fraisse (basta)

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Un étudiant toulousain condamné à de la prison ferme

Six mois de prison dont deux mois ferme, assortis d’une amende de 1100 euros. Telle est la peine dont vient d’écoper, ce 1er avril, Gaétan Demay, étudiant en histoire de l’art et archéologie à l’université de Toulouse – Le Mirail.

Sa faute: avoir participé à une manifestation interdite par la préfecture, le 8 novembre 2014. Cet après-midi là, un demi millier de Toulousains, principalement des étudiants, manifestent en mémoire de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué par une grenade sur la « ZAD » du barrage de Sivens et contre les violences policières. Mais toutes les propositions de parcours de manifestation ont été refusées par la préfecture de Haute-Garonne. Elle est donc interdite.

Vers 18h, alors que le défilé se déroule dans «un bon esprit», selon Gaétan, les forces de l’ordre interviennent : gaz lacrymogène, matraquage, encerclement de manifestants… Gaétan est interpellé, placé en garde à vue et mis en examen pour participation à manifestation interdite, outrage et violence à agent. Selon le rapport de police, il aurait lancé une plaque provenant d’un kebab sur un cordon de policiers. Au tribunal, il assume sa participation à la manifestation, mais récuse les deux autres chefs d’accusation qu’il juge « farfelus ». Selon lui, il a été matra- qué, poussé au sol et embarqué par des policiers en civil alors qu’il s’était placé en marge du cortège pour envoyer un SMS. Ce ne serait pas la première fois que des accusations d’outrage, de rébellion ou de violence à agent puisse être utilisée de manière abusive par les forces de police dans le but de justifier a posteriori une arrestation brutale, comme le relevait la Ligue des droits de l’homme.

«On cible n’importe qui, au hasard, pour faire peur» Son procès en première instance se tient le 3 décembre. Aucun policier victime des violences présumées de l’étudiant ne vient témoigner à la barre des faits et gestes qui lui sont repro- chés. Qu’importe: deux mois de prison avec sursis et une amende.

Le militant, il est membre du syndicat Solidaires étudiant et du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), fait appel. Le procès se tient le 1er avril. Toujours pas de policiers témoins. Seul un rapport écrit est fourni par l’accusation. Qu’importe: le juge aggrave la sanction. Ce sera donc six mois de prison dont deux mois ferme ! «On cible n’importe qui, au hasard, pour faire peur», estime le jeune homme, contacté par Basta !. Il n’est pas le seul : suite aux manifestations toulousaines qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse, 54 personnes ont été condamnées avec des peines allant d’amendes à six mois de prison ferme.

«Le nouveau degré d’iniquité franchi au-travers de ce jugement montre à quel point la criminalisation de toute contestation augure d’un sombre avenir pour nos libertés fondamentales, dans un contexte toulousain marqué depuis plusieurs mois par des attaques répétées non seulement du droit de manifester, mais des libertés syndicales», estiment, dans un communiqué commun, plusieurs organi- sations syndicales de l’université du Mirail (CGT, FSU, Solidaires), exprimant leur « stupéfaction ».

De l’Argentine à la Turquie, en passant par des salariés en grève de Radio France ou de Carrefour Market, des centaines de personnes témoignent de leur solidarité sur les réseaux sociaux (voir la page Facebook, et via la pétition en ligne). Gaëtan ne se pourvoira pas en cassation et doit rencontrer le juge d’application des peines dans les jours qui viennent.

http://www.bastamag.net/Un-etudiant-toulousain-condamne-a-de-la-prison-pour-avoir-participe-a-une

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14 avril 2015 ~ 0 Commentaire

la loi sur le renseignement vise aussi les zadistes, les écolos et les antinucléaires (jdd + reporterre)

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« la loi sur le renseignement, c’est regarder dans la culotte des français »

Alors que le projet de loi sur le renseignement est examiné à l’Assemblée à partir de lundi après-midi, plusieurs centaines de personnes ont manifesté lundi midi contre sa mise en œuvre, la qualifiant de « liberticide ».

Aux abords de l’Assemblée nationale ce lundi, un groupe de plusieurs centaines de personnes se rassemblent. Certains arborent le symbole de l’œil barré d’une croix. Ils manifestent contre le projet de loi qui vise à moderniser les moyens des services de renseignement, examiné à partir de lundi à l’Assemblée.

Pour ces détracteurs, le texte est surtout « dangereux ». « Il faut mettre la pres- sion au gouvernement », tel est le mot d’ordre de la manifestation. Des panneaux « Je suis sur écoute », créés par le Genepi (association étudiante militant pour le décloisonnement des institutions carcérales) remplacent ceux de Charlie. Au sein du rassemblement, certains plaisantent : « tu prends des risques à venir ici ! », d’autres éteignent carrément leur téléphone portable.

Sur la place Edouard Herriot, de petits groupes se forment et discutent entre eux. Outre les associations, des politiques ont également répondu présent à l’in- vitation de l’Observatoire des libertés et du numérique, qui regroupe le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, Amnesty International, Attac, la Ligue des droits de l’homme, SNJ-CGT, le Syndicat national des journalistes, Solidaires, la Quadrature du Net et Droit au logement.

Dans la foule notamment, Olivier Besancenot, Cécile Duflot ou le député éco- logiste Sergio Coronado. Pour l’ancien porte-parole du Nouveau Parti antica- pitaliste, « cette loi liberticide ne doit pas passer. Cela va bien au-delà du terro- risme: si elle est adoptée, il y aura des micros partout. Chez les gens qui mani- festent pour la Palestine par exemple.

Les journalistes, qui font leur métier en dénonçant des scandales comme ceux d’Areva ou d’EDF, pourront être inquiétés. Ce n’est pas normal ». Il souhaite que ce projet soit tout simplement « foutu à la poubelle ». Pour les représentants du Parti de Gauche, « ce projet devrait plutôt s’appeler projet de loi surveillance! En réalité, elle va amener à une surveillance de la totalité de la population. L’algo- rithme dont il est question (qui permet de garder une trace pour une durée indé- terminée de toutes les connexions et activités des internautes sur les sites et services observés, ndlr) ne peut fonctionner que si tout le monde est surveillé. C’est pour cela que c’est à tout le monde de se mobiliser, pas seulement aux députés ».

Au sein de la manifestation, les sweats bleus de la Quadrature du net, asso- ciation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet sont reconnais- sables. Pour Joël, qui se décrit comme « un de (leurs) nombreux soutiens », il est important de dénoncer les dérives que pourraient entraîner cette loi. Il est aussi venu « voir combien de personnes se sentent concernées et motivées pour com- battre cette loi ».

De son côté, la Fédération syndicale unitaire veut « défendre la liberté sur la question de la surveillance généralisée ». Natacha, qui travaille à la protection judi- ciaire de la jeunesse, juge que « les jeunes ne se rendent pas forcément compte de ce que la loi cache, alors qu’en réalité elle concerne tout le monde ». L’argument est repris par Jérémie Zimmermann, le porte-voix et co-fondateur de la Quadrature du net, lors du discours prononcé au porte-voix.

« Ce sont tous vos sextos qui seront collectés et pourront être utilisés contre vous. Cette loi, c’est regarder dans la culotte des Français. S’ils savaient que c’était tous leurs messages, leur intimité, qui seront observés, ils ne diraient pas oui à une telle loi. L’accepter, c’est autoriser et encadrer l’impunité de la surveil- lance de masse ». Pour lui, il faut « augmenter le poids de ces mauvaises décisions politiques » et bousculer « le zelé rapporteur Urvoas ».

Il estime que les manifestants sont aujourd’hui « du bon côté de la démocratie » et poursuit, encouragé par les applaudissements de la foule: « Les courageux Assange et Snowden nous ont montré le chemin et ont prouvé que tout cela est contraire à la République ». Il le cite: « Nous voyons vos pensées se former au moment où elles se forment sur votre clavier. » Glaçant. Pour les manifestants, plus aucun contrôle ne va exister: les données collectées pourront être utilisées « sans que l’on ne sache pourquoi et comment ».

Idée partagée par l’association Amesty International, présent à la manifes-tation, qui a  lancé un « unfollow me » pour alerter la population. Cécile Coudriou, bénévole, explique vouloir l’avertir « sur les dérives d’une loi sécuritaire qui ne garantit par la vie privée. On flatte le désir de sécurité des gens mais c’est une illusion de protection, c’est inacceptable ». Selon Florian Borg, président du Syn- dicat des avocats de France, « au lieu de cibler la surveillance comme on devrait le faire, on la transforme en surveillance de masse, ce qui est, de la part du gouver- nement, irresponsable. Il faut mieux cibler au lieu de multiplier ». Pour lui, « cette loi est dévastatrice pour la sécurité individuelle ».

Un peu après 14h, la foule se disperse alors que la musique continue.

Lison Lagroy – leJDD.fr lundi 13 avril 2015

http://www.lejdd.fr/Societe/La-loi-sur-le-renseignement-c-est-regarder-dans-la-culotte-des-Francais-727906

http://www.reporterre.net/La-loi-sur-le-renseignement-vise

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14 avril 2015 ~ 0 Commentaire

«patriot act» version hollande (lo)

pour-votre-securite-vous-naurez-plus-de-libertes

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, le gouvernement se prépare à faire adopter une loi qui donnera plus de moyen aux services de renseignements. Ceux-ci pourront déroger au «respect de la vie privée» pour protéger «l’intégrité du territoire», «les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France» et plus largement les «atteintes à la forme républicaine des institutions».

Donner plus de pouvoirs aux services secrets n’a jamais assuré plus de sécurité à la population. Les lois anti-terroristes se succèdent sans que cela diminue le terrorisme. Par contre, cela donne plus de moyens de surveillance et d’encadrement à l’État face à des mouvements de contestation de la population elle-même.

Ainsi, le gouvernement a dû réécrire une formulation de son projet qui visait trop explicitement les mouvements sociaux susceptibles de « porter gravement atteinte à la paix publique ». Mais si les mots ont changé, les intentions restent ! 13 avril 2015

http://www.lutte-ouvriere.org/notre-actualite/breves/#1

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10 avril 2015 ~ 0 Commentaire

pas de prison pour gaetan!

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28 mars 2015 ~ 0 Commentaire

même la cgt police dénonce la loi renseignement! (lfdc + rue89 + amnesty)

big brother

La liste des contempteurs du projet de loi sur le renseignement s’allonge. Cette fois, c’est le syndicat CGT de la police de Paris qui prend position contre le texte.

Combien faudra-t-il d’opposants au projet de loi sur le renseignement pour que le gouvernement accepte de revoir sa copie ? Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte défendu par Manuel Valls est la cible de très nombreuses critiques. Car si le but est de donner enfin un cadre légal aux pratiques des services secrets, les contours de celui-ci sont beaucoup trop étendus.

Jusqu’à présent, des objections plus ou moins virulentes sur différents aspects du projet de loi ont été formulées par la CNIL, le conseil national du numérique, Amnesty International, l’ARCEP, la Quadrature du Net et l’Ordre des avocats du Barreau Paris, dont les propos ont été relayés dans nos colonnes.

Mais l’on peut aussi mentionner le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le juge anti-terroriste Marc Trévidic, l’association des services internet communautaires (ASIC), les éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL) et même Jean-Marie Delarue, l’actuel président de la la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

LE SYNDICAT CGT-POLICE

À cette longue liste, on peut maintenant ajouter le syndicat CGT du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur et de la préfecture de police de Paris. Celui-ci « demande l’abandon de cette loi telle qu’elle a été présentée » et invite les pouvoirs publics à en rédiger une nouvelle « recentrée sur le terrorisme » et « dotée de garde-fous beaucoup plus importants »

« La CGT-POLICE comprend qu’il soit nécessaire de lutter activement contre toute forme de terrorisme, mais cela ne doit pas se faire au prix des libertés publiques« , écrit le syndicat, qui juge que la défense de ces libertés mérite mieux « qu’une simple commission administrative qui serait, comme à l’accoutumée, privée des moyens et personnels nécessaires à la mise en œuvre de sa mission de surveillance« .

Ce texte « ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays« , prévient le syndicat qui juge alarmant que « sous couvert de mieux protéger contre le terrorisme, va en réalité être une des plus liberticides jamais votées depuis celle sur l’état d’urgence« .

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21 mars 2015 ~ 0 Commentaire

la surveillance de masse exercée par les usa rencontre une opposition mondiale (amnesty)

nsa-obama-humor

La surveillance de masse exercée par les États-Unis concernant l’utilisation d’Internet et des réseaux téléphoniques est un affront à l’opinion publique mon- diale, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la publication d’un sondage de grande ampleur accompagnant le lancement de sa campagne mondiale #UnfollowMe.

Ce sondage, pour lequel 15 000 personnes résidant dans 13 pays de tous les continents ont été interrogées, a montré que 71 % des personnes sondées étaient fortement opposées à la surveillance de leur utilisation d’Internet par les États- Unis. Dans le même temps, près de deux tiers ont déclaré qu’elles souhaitaient que les entreprises technologiques telles que Google, Microsoft et Yahoo sécuri- sent leurs communications afin d’empêcher que les gouvernements n’y aient accès.

«Les États-Unis doivent considérer ce sondage comme une mise en garde indiquant que cette surveillance entame leur crédibilité. Le président Obama doit tenir compte des voix qui se font entendre autour du monde, et cesser d’utiliser Internet comme un outil permettant de recueillir des informations sur la vie privée des gens », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

«Les technologies d’aujourd’hui donnent aux gouvernements un pouvoir sans précédent qui leur permet d’observer ce que nous faisons sur Internet. Nous avons besoin d’un mécanisme d’examen indépendant qui surveillera ceux qui nous surveillent, de sorte qu’il n’y ait pas d’abus. Et pourtant, rares sont les États actuel- lement dotés de lois protégeant véritablement notre droit fondamental à la vie pri- vée contre la surveillance de masse sans discrimination. En effet, un nombre croissant de pays envisagent en réalité d’introduire des lois leur accordant des pouvoirs de surveillance plus étendus, aux dépens des droits humains. »

En juin 2013, le lanceur d’alerte Edward Snowden a révélé que l’Agence natio- nale de sécurité (NSA) des États-Unis était autorisée à surveiller l’utilisation des réseaux téléphoniques et d’Internet dans 193 pays du monde. À la faveur d’un aperçu des capacités de surveillance de cette agence, il a été révélé qu’elle re- cueillait 5 milliards de localisations de téléphones portables par jour et 42 milliards d’enregistrements sur Internet, courriers électroniques et historiques de navigation par mois.

L’opposition à la surveillance de masse par les États-Unis est la plus forte au Brésil et en Allemagne

L’opposition la plus farouche à l’interception, la conservation et l’analyse par les États-Unis d’informations sur l’utilisation d’Internet a été observée au Brésil (80 % contre) et en Allemagne (81 %). Les révélations d’Edward Snowden ont suscité un tollé dans les deux pays après qu’il a été signalé que même les communications téléphoniques de Dilma Rousseff, la présidente brésilienne, et d’Angela Merkel, la chancelière allemande, avaient été surveillées par les États-Unis.

Même en France, le pays où l’opposition est la moins forte, la majorité des sondés (56 %) sont quand même contre la surveillance exercée par les États-Unis. Le sondage a été effectué après l’attentat à Charlie Hebdo.

Des alliés cruciaux des États-Unis sont également opposés à cette sur- veillance Les États-Unis partagent les fruits de leur programme de surveillance de masse avec l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni au sein de l’alliance dite des «Cinq yeux». Même dans ces pays, les personnes s’oppo- sant à la surveillance américaine (70 %) sont plus de trois fois plus nombreuses que celles qui la soutiennent (17 %).

«Le message est clair: même les citoyens des pays les plus étroitement liés aux États-Unis ne veulent pas que des informations sur leur utilisation d’Internet soient enregistrées par les gouvernements. Le Royaume-Uni et les autres membres des Cinq yeux doivent expliquer de manière transparente à leurs citoyens comment ils partagent le butin de la surveillance, nos données personnelles», a déclaré Salil Shetty.

Les entreprises du secteur des technologies sont priées d’aider, et non pas d’entraver les droits à la vie privée Beaucoup des sondés (60 %) pensent par ailleurs que les entreprises spécialistes des nouvelles technologies, comme Google, Microsoft et Yahoo, ont le devoir de les aider à sécuriser leurs données personnelles face aux ingérences gouvernementales, tandis que ceux qui ne s’opposent pas à ce que ces sociétés permettent aux autorités d’avoir accès à ces informations sont minoritaires (26 %).

En 2013, la divulgation de documents de la NSA nous a appris que des entre-prises du secteur des technologies ont coopéré avec les autorités américaines afin de faciliter un suivi de l’utilisation de leurs applications par les internautes, comme les messageries électroniques et les plateformes de médias sociaux. «Les entreprises technologiques ont un choix à faire concernant le futur d’Internet. Doit-il s’agir d’un espace d’expression ou de répression? Elles peuvent demander à leurs utilisateurs d’abandonner leurs droits à la vie privée lorsqu’ils se connec- tent, ou leur donner le contrôle de leurs données personnelles», a déclaré Salil Shetty.

La surveillance sur le territoire national Dans l’ensemble des 13 pays examinés dans ce sondage, les personnes interrogées ne voulaient pas que leur propre gouvernement intercepte, conserve et analyse les informations relatives à l’utili- sation qu’elles faisaient de leur téléphone et d’Internet. En moyenne, les sondés opposés à ce que leur gouvernement exerce une surveillance (59 %) étaient deux fois plus nombreux que ceux qui approuvaient (26 %).

Les populations les plus hostiles à l’idée d’une surveillance de masse effectuée par leur propre gouvernement se trouvaient là encore au Brésil (65 %) et en Alle- magne (69 %). En Espagne, où les informations selon lesquelles la NSA avait écouté 60 millions de communications téléphoniques ont suscité une vive indi- gnation en 2013, les sondés y étaient également majoritairement opposés (67 %).

La majorité des citoyens américains (63 %) se sont prononcés contre le sys- tème de surveillance de leur gouvernement, tandis que seulement 20 % y sont favorables. «Les gens veulent être suivis par leurs amis, pas par leur gouver- nement. Ils ne veulent pas vivre constamment sous le regard scrutateur d’un système de surveillance à la Big Brother», a déclaré Salil Shetty.

L’ennemi à l’intérieur? Les opinions vis-à-vis de la surveillance sont cependant très différentes lorsqu’elle concerne des étrangers vivant dans un pays d’accueil. Sur les 13 pays examinés, les sondés sont un peu plus nombreux, 45 % en moy- enne à se prononcer pour la surveillance gouvernementale de l’utilisation des réseaux téléphoniques et d’Internet par les étrangers dans leur pays, que contre (40 %).

La France et le Royaume-Uni sont en tête des pays en faveur de la surveil- lance des étrangers sur leur territoire, les personnes y étant favorables étant deux fois plus nombreuses (54 % et 55 % respectivement) que celles qui sont contre (27 % et 26 %). De même, la moitié des citoyens américains interrogés estimaient que leur gouvernement devait effectuer un suivi de l’utilisation d’Internet et du téléphone par les étrangers se trouvant aux États-Unis, tandis que seulement 30 % y étaient opposés.

«Le fait que les gens soient plus disposés à accepter que leur gouvernement suivent les étrangers qu’eux-mêmes illustre peut-être le climat de peur suscité afin de justifier la surveillance. Les gouvernements doivent lutter contre la xénophobie et admettre que sacrifier les droits humains ne renforcera pas la sécurité», a déclaré Salil Shetty.

Amnesty International a déjà intenté des actions en justice contre les gouver- nements américain et britannique dans le but de limiter la surveillance de masse non ciblée. L’organisation donne le coup d’envoi de sa nouvelle campagne, #UnfollowMe, demandant aux gouvernements de faire des efforts en matière de supervision et de transparence autour de la surveillance de masse. 18 mars 2015

https://www.amnesty.org/fr/articles/news/2015/03/global-opposition-to-usa-big-brother-mass-surveillance/

Lire aussi:

https://www.amnesty.org/fr/articles/blogs/2015/03/easy-guide-to-mass-surveillance/

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