Archive | Justice & libertés

15 avril 2014 ~ 0 Commentaire

Un ancien étudiant rennais, détenu au vietnam, vient d’être libéré (fr3)

HoChiMinhCity01c

Nguyen Tien Trung, diplômé de l’INSA en 2007, avait été mis en prison pour avoir appelé à plus de libertés au Vietnam.

Il vient d’être libéré après plus de 4 ans d’enfermement. Il reste en liberté surveillée. Nguyen Tien Trung avait été condamné en 2010 à 7 ans de prison et 3 ans de liberté surveillée. On lui reproche d’avoir disséminé des dizaines d’écrits sur son blog, discréditant le régime Vietna- mien. Il a été arrêté et accusé de « tentative de renversement du régime communiste ».

Il vient d’être libéré de prison, mais reste soumis aux 3 ans de résidence surveillée. « C’est un soulagement, bien sûr » a déclaré Philippe Echard, le Président du comité de soutien, « on attend maintenant de savoir quelles vont être les conditions de la liberté surveillée ».

Le jeune étudiant avait été diplômé de l’INSA deux ans plus tôt. Il avait passé cinq ans à Rennes. Les universités de Rennes, l’INSA, s’étaient mobilisées à l’époque à travers un comité de soutien. Nguyen Tien Trung était cité dans une vaste campagne d’Amnesty International pour la libération de prisonniers politiques dans le monde, « 10 jours pour signer ».

« Les prisonniers politiques, le pire, c’est de les oublier » confirme Philippe Echard, « et cette campagne lui a sans doute donné une visibilité ». Même si l’on ne peut affirmer son rôle dans cette libération. Depuis Rennes, mais aussi en Angleterre, aux Etats-Unis, à Hong-Kong, le Comité de soutien a toujours été actif. « On a toujours essayé de maintenir des liens et communiquer entre nous » témoigne Philippe Echard.

Par Stéphane Grammont Publié le 14/04/2014 | 16:07, mis à jour le 14/04/2014 | 18:38

http://bretagne.france3.fr/2014/04/14/un-ancien-etudiant-rennais-detenu-au-vietnam-vient-d-etre-libere-459201.html

Commentaire: Pour nous le régime n’est ni « communiste » (ce qu’il ne revendique pas) ni « socialiste », c’est une oligarchie qui s’en met plein les poches usant tous les ressorts du capitalisme, comme en Chine et bientôt à Cuba.

Lire la suite

14 avril 2014 ~ 0 Commentaire

Du retard, du retard, du retard (the guardian)

Bloody Sunday

Irlande du Nord, Troubles les enquêtes encore en suspens.
Souvent ajournées mais pas conclues, retardées pour cacher la vérité

Les enquêtes dans plus de 70 meurtres commis pendant les troubles en Irlande du Nord doivent encore être conclues , en raison de retards qui causent la colère des parents des victimes et soulèvent des préoccupations quant à la capacité des  tribunaux à faire face à l’héritage du conflit . Les enquêtes inachevées remontent à des décennies: homicides commis par la police et les troupes dans des circonstances qui sont âprement disputées , ou les meurtres commis par les paramilitaires soupçonnés d’ avoir des liens avec les forces de sécurité.

La durée moyenne que les familles ont attendu pour une conclusion d’enquêtes ajournés est de 20 ans et sept mois . Beaucoup d’enquêtes rouvertes en attente d’être entendues concernent des décès survenus aussi loin que 1971. La majorité des cas n’ont pas débouché sur des poursuites .

Les légistes et les avocats représentants les familles se sont plaints des efforts répétés des avocats de la police et du ministère de la Défense de divulguer la documentation qui permettrait aux enquêtes de réussir. Les familles, qui sont pour la plupart nationalistes , disent que les audiences sont retardées pour dissimuler la vérité sur les meurtres .

Les politiciens unionistes et les agents de police à la retraite , quant à eux , disent craidre un système d’enquête manipulé au service d’un nouveau récit du passé de l’Irlande du Nord dans laquelle les meurtres commis par les paramilitaires sont négligés , et les difficultés et les dangers rencontrés par les forces de sécurité, en grande partie oubliés .

Ce qui n’est pas contesté, c’est que 16 ans après que l’accord de paix du Vendredi saint a été signé, 46 enquêtes sur les meurtres de 74 personnes restent en suspens en Irlande du Nord .

Environ la moitié des enquêtes ont été ouvertes peu de temps après les décès, mais ont été ajournées et jamais conclues, tandis que la moitié ont été rouvertes au cours des dernières années sur les ordres de John Larkin QC , le procureur général de l’Irlande du Nord, constatant que les premières audiences étaient fondamentalement injustes. Le coroner principal de l’Irlande du Nord , John Leckey , a exprimé l’exaspération à la durée de certaines enquêtes prennent .

En comparant le temps nécessaire pour conclure certains cas avec les enquêtes dans les 7/7 attentats de Londres et la mort de Diana, princesse de Galles  il a déclaré en Février :  » En regardant comment les enquêtes difficiles ont eu lieu en Angleterre, je me sens embarrassé  » .
Mark Thompson  directeur de Parents pour la Justice , une organisation non-gouvernementale qui travaille avec la plupart des familles, estime que la police est déterminée à ce que certains des documents clés sur les meurtres ne sorte jamais à la lumière. «C’est d’abord nier , nier, nier, ou alors retarder , retarder , retarder , » dit-il .

L’année dernière, un juge à la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que la police et les soldats responsables de meurtres en Irlande du Nord pourraient  » bénéficier d’ une quasi-impunité » en raison de la longueur des délais .

Pendant ce temps, le Comité pour l’ administration de la justice, un groupe de défense fondée sur les droits de l’Homme à Belfast, a déclaré: « Nous conservons des préoccupations au sujet des retards prolongés par les forces de sécurité dans la divulgation d’informations , et les limites du système d’enquête lui-même. »

En particulier, la loi qui empêche les enquêtes en Irlande du Nord qui nécessite des verdicts d à l’unanimité , a besoin d’une révision d’urgence. (…)
Les enquêtes différées comprennent  la mort de Roseanne Mallon, 76 , abattue en mai 1994 par un homme armé loyaliste de l’Ulster Volunteer Force alors qu’elle était assise sur un canapé avec sa sœur-frère dans sa maison du Tyrone . L’enquête a commencé huit ans après sa mort , mais a été ajournée plus de 20 fois au cours des deux années suivantes, les avocats représentant sa famille ont tenté de découvrir plus au sujet de deux caméras de surveillance de l’armée avec vue sur la scène .

Les avocats dans ce cas ont également rencontré des problèmes quand  ils ont essayé d’obtenir des informations à partir des six soldats cachés à proximité et qui ont dit avoir reçu l’ordre de ne pas réagir à la fusillade. L’enquête a été rouverte l’an dernier, ajournée jusqu’au mois prochain, le 20e anniversaire de sa mort .

Six des enquêtes différés concernent les décès en 1982 de paramilitaires républicains qui auraient été abattus alors qu’ils auraient pu être arrêtés .

Les décès auraient eu lieu en raison de la politique du «tirer pour tuer» qui a été plus tard été étudiée par John Stalker,  le constable en chef adjoint du Grand Manchester ( Voir film « Hideen Agenda de Ken Loach note du blog) . Son rapport (achevé après qu’il ait été retiré de l’enquête dans des circonstances controversées ) n’a jamais été rendu public ceci dû à la réticence des avocats du gouvernement.

Les enquêtes rouvertes en comprennent cinq qui examinent la mort de de 10 personnes dans Ballymurphy, à l’ouest de Belfast, au cours de deux jours d’émeutes provoquées par l’ introduction de l’internement sans procès en Août 1971. Un de ceux qui est mort était prêtre  donnant le dernier sacrement à un jeune homme ; un autre était une mère de famille de 50 ans, une balle dans le visage d’une distance d’environ 200 mètres .

Cinq mois plus tard, lors du dimanche sanglant, des soldats de la même unité, le 1er Bataillon , le régiment de parachutistes, ont abattu 13 personnes et blessé 13 autres, un mortellement , à Derry. (Contrairement à la presse française qui dit « Londonderry » la presse anglaise dit Derry pour Doire). Une autre enquête est réouverte pour examiner à nouveau la mort de 10 ouvriers protestants qui ont été alignés contre leur van et fauchés par des hommes armés en Janvier 1976, les meurtres ont été revendiqués par un groupe se faisant appeler l’Armée du South Armagh républicain; une enquête de police a conclu en 2011 que l’IRA était responsable. (…)

Lundi matin a commencé une brève audience dans le cas Francis Rowntree, 11 ans, mort en Avril 1972 après avoir reçu une balle en caoutchouc dans la tête, tirée à bout portant par un soldat . Cette affaire a été suivie de brèves délibérations sur Manus Deery, 15 ans, qui est mort à Derry en mai 1972 touchés par des fragments d’une balle tirée par un sniper de l’armée alors qu’il portait la maison du poisson et pour le souper de sa famille. Vint ensuite une brève audience dans le cas d’un homme abattu par des soldats lors d’une bagarre dans un dancing Belfast en Décembre 1971.

Comme pour les autres cas, les avocats du Service de police d’Irlande du Nord (PSNI )ont déclaré au tribunal que les agents étaient occupés à traiter d’autres cas historiques , et il était difficile de savoir quand ils pourraient trouver le temps de trouver et de communiquer les archives sur le meurtre .

Plus tard dans la semaine il y avait une brève audience dans le cas d’un membre des jeunes de l’IRA qui est mort vidé de son sang après avoir été blessé dans des circonstances controversées à Derry en Juillet 1972.

Elle a été suivie par une audience – rapidement levée – sur la mort de quatre membres de l’IRA abattus par les SAS dans le comté de Tyrone en Janvier 1992, les avocats de leurs familles affirment que la façon dont ils ont été pris en embuscade constituait une violation de leur droit à la vie prévue à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. (…)

Ian Cobain The Guardian, Dimanche 13 Avril 21.30 (Ceci est un résumé, voir ci-dessous)

http://www.theguardian.com/uk-news/2014/apr/13/delay-northern-ireland-troubles-inquests-outstanding

Lire la suite

05 avril 2014 ~ 0 Commentaire

Justice: est-il fini, le temps des colonies ?

GRS guad

On se souvient de l’assassinat du syndicaliste Jacques Bino lors de la grande grève générale menée en 2009 par le LKP en Guadeloupe.

Devant l’émotion de la population, les autorités se devaient de trouver un coupable et ce fut l’incul- pation d’un innocent : Ruddy Alexis… Enfermé pendant 45 mois dont 24 en isolement, il fut fina- lement acquitté à l’unanimité par la cour d’assises de Basse-Terre. Mais c’était sans compter sur la décision du parquet de faire appel 3 heures à peine après le verdict. Et en prime il « dépayse » le nouveau procès à Paris. Une décision exceptionnelle… et scandaleuse, alors même qu’une cour d’appel a été crée à Basse-Terre pour répondre à l’éloignement.

Justice de classe, justice coloniale Le procès s’est donc ouvert lundi 31 mars devant les Assises de Paris… Mais sans l’inculpé, ni les témoins, ni les avocats qui, au même moment, tenaient une conférence de presse à Basse-Terre et dénonçaient une procédure qui les empêchait notamment de venir à Paris pour des raisons financières.

Le procès devait donc se dérouler en duplex devant une cour d’assises ignorant tout de la situation en Guadeloupe. Nouveau scandale : lundi, la cour a décidé de faire arrêter Ruddy Alexis et de l’amener de force à Paris, pour comparaître mercredi 2 avril. Les centres de rétention refusant de l’accueillir, les gendarmes l’ont laissé seul dans Paris…

En Guadeloupe tout comme en France, de nombreux démocrates s’indignent devant un tel scandale initié sous la droite et confirmé sous la gauche, avec une ministre de la Justice, Taubira, qui laisse faire… Le procès devrait durer près de deux semaines et déjà plusieurs personnalités se sont portées garantes de l’inculpé, dont Mgr Gaillot, présent au procès et prêt à l’héberger.

Correspondant Hebdo L’Anticapitaliste – 236 (03/04/2014)

Lire la suite

04 avril 2014 ~ 0 Commentaire

Assurance chômage: une régression de plus

gattaz

L’accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage vient d’être signé par le patronat, la CFDT, la CFTC et FO.

L’objectif affiché est de limiter le déficit du régime d’assurance chômage (17,8 milliards d’euros fin 2013) dans un contexte économique rude. Pour ce faire, les économies espérées (400 millions d’euros) seront réalisées sur le dos des chômeurs, précaires et intermittents. Le patronat, quant à lui, surfe sur la vague du Pacte de responsabilité en étant épargné.

Les signataires s’appuient sur une « avancée » avec la création des « droits rechar- geables ». Concrètement, un privé d’emploi arrivant en fin de droits et qui justifiera d’une période d’emploi d’au moins 150 heures (à défaut d’affiliation suffisante – 122 jours – pour une nouvelle ouverture), pourra recharger ses droits. Rien ne dit si cette disposition est limitée (en nombre et dans le temps)…

Des « avancées » ? Ce qui est clair, c’est que la pression sur les chômeurs sera de plus en plus forte : accepter n’importe quel emploi, quelles qu’en soient les conditions, pour ne pas arriver à la rupture de droits… Sans parler de l’arsenal déployé par Pôle emploi : contrôle de la recherche, Offre raison- nable d’emploi…

Le retour à l’emploi durable n’est plus une priorité. La précarité se banalise et devient la norme. Concernant l’activité réduite, les anciennes règles permettaient au privé d’emploi de cu- muler, en cas de reprise d’emploi, son salaire avec une partie de ses allocations dans le cadre d’in- citation à la reprise d’activité.

Pour ce faire, il devait respecter certains seuils. L’accord les supprime et impose une nouvelle règle de calcul. Contrairement à ce qui est annoncé, les faibles rémunérations ne seront pas favo- risées. L’amplitude de cumul sera certes plus large (puisqu’elle n’est plus limitée dans le temps) mais les montants versés en complément diminueront considérablement en comparaison de ce qui se fait aujourd’hui.

Les salariés intérimaires et intermittents voient quant à eux leurs droits diminués. Les règles applicables au régime général concernant les droits rechargeables et l’activité réduite s’adres- sent dorénavant à eux. Et, forcément, ce n’est pas à leur avantage. Les contreparties, garanties de part la flexibilité subie dans le cadre de ces contrats, fondent comme neige au soleil…

Les indemnités supra-légales de rupture, qui concernent surtout les cadres (excepté les licenciés économiques), font l’objet d’un différé. À ce jour, il est limité à 75 jours. Si l’accord est agréé, il passera à 180 jours. Les salariés de 65 ans et plus seront également sollicités puisqu’ils de- vront désormais verser au régime d’assurance chômage une contribution spécifique de solidarité.
Les intermittents du spectacle voient encore leurs droits sapés avec le plafonnement de leur allo- cation mensuelle en cas de cumul, ainsi que la modification du différé d’indemnisation reculant la date de prise en charge. Les contributions des salariés et employeurs du spectacle augmenteront de 2 points.

Un recul pour touTEs ! Cet accord vise finalement à réaliser des économies sur le dos de celles et ceux qui paient déjà la crise par la perte de leur emploi. L’assurance chômage est fondée sur un système de répartition des actifs vers les inactifs. Or, les signataires de cet accord imposent aux chômeurs de participer à la réduction de la dette de l’Unedic en se partageant le même « gâteau », alors qu’ils sont de plus en plus nombreux…

De plus, il se traduit dans les faits par un recul pour les salariés : l’assurance chômage ne verse plus seulement un revenu de remplacement mais aussi un revenu complémentaire. Les coti- sations destinées à la protection des salariés sont « détournées », puisque leur principe n’est pas de pallier les faibles revenus (rémunération au Smic, temps partiels imposés, …). Le patronat appréciera la précarité subie par les chômeurs et la flexibilité qui en découlera…

En réponse à cette destruction de nos droits, une campagne se développe pour deman- der au ministre du Travail de ne pas agréer cet accord. Plusieurs actions sont menées (notamment par les intermittents du spectacle) et/ou se mettent en place. Cette lutte doit être l’occasion d’impulser à nouveau un mouvement pour que nos droits continuent à exister.

Comité travail/emploi
Plus d’infos : www.recours-radiation.fr et www.cip-ifd.org

Hebdo L’Anticapitaliste – 236 (03/04/2014)

Lire la suite

03 avril 2014 ~ 0 Commentaire

Criminalisation des militants anti aéroport…

repression-copie-1

Impunité pour les violences policières! Non à cette justice de classe !

Communiqué NPA 44

Le dernier acte de Valls en tant que Ministre de l’Interieur et premier en tant que chef du gouvernement sera celui de ces arrestations autour de la dernière manifestation contre l’aéroport de Notre Dame des Landes.

Des semaines après les faits supposés, le gouvernement socialiste et la justice montrent leur fermeté à l’égard des manifestants: jusqu’à un an ferme.

Et cette fermeté ne s’impose qu’aux humbles et aux révoltés, laissant en paix  les puissants qui licencient, polluent et ruinent des régions entières.

Le NPA dénonce cette justice arbitraire et cette criminalisation des opposants.

Le NPA exige que les droits des personnes arrêtées soient garantis et dénonce cette justice à deux vitesses qui absout et cautionne les violences policières et  qui vise, en réalité, par des peines  extrêmement lourdes à « casser » des jeunes militants.

Lire la suite

31 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Valls veut doper le renseignement de proximité (bfm)

police 68

Manuel Valls a récemment fixé aux forces de l’ordre leur feuille de route dans le renseignement dit de proximité, qui concerne notamment la surveillance des « mouvements protestataires et revendicatifs ».

Tirant encore la leçon des failles apparues dans le traitement de l’affaire Mohamed Merah, Manuel Valls a posé, par une circulaire du 21 mars, les bases d’une réforme du renseignement territorial. Le document cité vendredi par Le Figaro est adressé aux responsables de la police et de la gendarmerie. Il traite notamment de la surveillance des « mouvements protestataires et revendicatifs ».

Un seul service pour centraliser les notes transmises aux autorités Cette réforme, annoncée en juin 2013 par le ministre, crée à la place de la Sous-direction générale de l’information (SDIG, ex-Renseignements généraux, les RG) le Service central du renseignement territorial (SCRT) « seul chargé de centraliser et transmettre sous forme de notes aux autorités gouvernementales et administratives l’ensemble des renseignements » recueillis sur le terrain.

Ceux-ci, selon cette circulaire, « concernent tous les domaines de la vie traditionnelle, économique et sociale susceptibles d’entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires ». Ainsi des « phénomènes violents » dans les « quartiers sensibles » et « l’économie souterraine ». Mais également les « faits de société » remettant « en cause les valeurs républicaines », tels les « dérives sectaires » ou la « contestation politique violente », les mouvements de l’ultra gauche et ultra droite, selon ce qu’a précisé à plusieurs reprises Manuel Valls en évoquant cette réforme. Cela « induit » notamment, écrit le ministre, « des méthodes de recherche opérationnelle » et le « développement du cyber-renseignement ».

SCRT et DCRI devront « coopérer » Le SCRT, selon son organisation détaillée dans la circulaire et qui doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel prochainement, est centralisé à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) dont dépendait le Sdig. Des gendarmes y seront détachés et le SCRT est appelé à « coopérer » avec la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et la préfecture de police de Paris (PP).

Le ministre veut une « reconnaissance d’un métier à part entière », une « organisation plus adaptée » et une « coopération efficace » entre services.  Son objectif est de « dynamiser » la filière du « renseignement de proximité », qui se sentait le parent pauvre du secteur, avait-il dit en juin 2013. Dans cet esprit, en 2013, un directeur policier, Philippe Bertrand, 44 ans, ancien conseiller technique au cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, avait été nommé à la tête de la Sdig, secondé par deux adjoints, l’un policier, l’autre gendarme.

La SDIG est née lors de la disparition des RG en 2008. Une grande partie a rejoint la DCRI, une autre la SDIG. La première est spécialisée dans l’antiterrorisme, la seconde dans le renseignement traditionnel.

D. N. avec AFP  Le 28/03/2014 à 17:12

http://www.bfmtv.com/politique/valls-veut-doper-renseignement-proximite-743221.html

Commentaire: Les services doivent collaborer! Le Canard Enchaîné ne compte plus  les criminels qui s’échappent à cause de ces « refus de collaborer avec l’ennemi »!

Lire la suite

31 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Espagne, la campagne de criminalisation du 22 mars (al’e)

infiltrados

Nous assistons à un spectacle honteux dans lequel l’immense majorité des médias de communication essayent d’associer les Marches de la dignité avec la violence.

Ce qui a commencé comme un incident la nuit du 22 mars s’est transformé en une campagne obscène du pouvoir pour discréditer, accuser et criminaliser un mouvement qui a dépassé toutes les prévisions. Pour mener à bien cette campagne, tous les moyens nécessaires ont été utilisés: visuels, écrits, politiques, idéologiques ou sentimentaux.

Décomposons plusieurs éléments:

1° Les Marches de la dignité furent un énorme succès au vu de leur portée sociale ainsi qu’en raison de la participation de centaines de milliers de personnes. Elles mirent en évidence deux choses supplémentaires: que les classes laborieuses et la population ne supportent plus les injustices, les coupes budgétaires et les inégalités sociales. Ensuite, que ces marches furent organisées par le syndicalisme alternatif, les mouvements sociaux et populaires les plus éloignés de la concertation sociale des deux appareils dirigeants syndicaux [des CCOO et de l’UGT].

2° Le gouvernement et le PP [Parti populaire de Mariano Rajoy], par le biais de leurs puissants moyens, cherchent à ce que le 22M soit associé à la violence. Ils passèrent des jours entiers à parler des altercations, des policiers blessés [sur la centaine de personnes blessées au soir du 22 mars, une soixantaine – selon la police – sont des policiers, dont une partie «proteste» contre la mauvaise coordination et les ordres de la hiérarchie ce soir, affirmant que quelque chose de pire aurait pu se produire] et avec tout cela ils essayent d’occulter le succès des marches. Cette campagne, outre discréditer les collectifs et membres qui ont participé à l’organisation des marches, vise à opérer un nouveau tour de vis de répression, d’interdiction et d’atteintes aux droits fonda- mentaux, autant dans la législation que contre l’exercice du droit à manifester dans le centre de Madrid.

3° Les médias proches du pouvoir sont propriété de grandes entreprises dont les bénéfices sont en relation avec les politiques gouvernementales. Ils déforment ce qui s’est passé au cours de la nuit du 22 mars. Ainsi que l’indiquent les vidéos, la police chargea avant que la masse des manifestants se dispersait depuis la Place de Colomb. Ils chargèrent avec violence contre nombre de manifestant·e·s et de journalistes qui faisaient leur travail. La charge déchaîna une vague d’alter- cations dans lesquelles la police ne s’en tira pas très bien, ainsi qu’on peut le voir sur les images.

4° La violence de groupes de manifestant·e·s est un phénomène qui répond à diffé- rentes causes: l’aggravation des tensions sociales et la radicalisation de secteurs de jeunes; l’infiltration d’agents en civil; l’existence de groupuscules ultra de nature «politique» ou «sportive»; les comportements brutaux de la police dans la majorité des manifestations quand elles ne comptent pas sur le consentement des institutions du régime; etc.  Cela n’exclut pas – alors que nous rejetons la violence policière et ses institutions – que nous dénoncions politiquement ceux qui cherchent lors de chaque manifestation un dénouement brutal dans lequel ils seraient les protagonistes à la place des milliers et milliers de personnes qui se rendent à la manifestation.

5°  Tout ce «débat» autour de la violence se mène sur la base de considérations erro- nées. Notre société est bien loin de nous offrir à toutes et à tous un système égalitaire. Elle ne l’est pas en termes de distribution de la richesse économique, elle ne l’est pas non plus pour ce qui a trait à l’exercice individuel ou collectif des libertés, ni même en matière de droits constitutionnels comme le logement, le travail, les soins ou l’éducation. Le fossé entre les riches et le reste de la population s’accroît chaque jour plus, ainsi que le reflètent les rapports d’institutions internationales. Cette inégalité énorme affecte la vie des gens et se transforme de manière subtile en violence autant physique que psychologique.

6° Ne tombons pas par conséquent dans le jeu du gouvernement et des médias proches du pouvoir qui nous obligent à condamner de manière univoque un certain type de violence. Il existe une forme de violence institutionnelle, sous la forme de la domination des classes dominantes, qui s’exerce de manière systématique de différentes façons. Il existe une violence dans la manière dont agissent les forces de l’ordre public lorsqu’elles répriment les manifestations de travailleurs, d’étudiant·e·s ou d’immigré·e·s. Certes, il existe également une violence isolée et groupusculaire qui, loin de répondre à des stratégies d’organisations (comme celles appelant au 22M), tentent de nous utiliser d’une certaine façon comme otages de leurs délires.

(Traduction A l’Encontre. Publié sur la revue Traversales) Publié par Alencontre le 31 – mars – 2014 Par Jesús Jaén

Jesús Jaén est membre du Mouvement des assemblées des travailleuses et travailleurs de la santé à Madrid (MATS). Nous avons publié trois autres articles de lui en date des 11 août 2013, 29 janvier et 24 mars 2014.

http://alencontre.org/europe/espagne/espagne-la-campagne-de-criminalisation-du-22m.html

Et dans la presse française aussi, on a privilégié « la violence » aux raisons des 2 millions de manifestants:

http://www.acrimed.org/article4299.html

 

Lire la suite

29 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Vous avez dit «sages»? (diplo)

vieux-de-la-vieille-02-g
*
Défendre le droit des salariés à conserver leur emploi lorsque leur entreprise dégage des bénéfices  ? Une intolérable entorse à la «  liberté d’entreprendre et au droit de propriété  ».
*
C’est le verdict du Conseil constitutionnel qui vient de censurer la loi dite «  Florange  », qui prévoit un contrôle du juge et une pénalité en cas de refus d’une offre de reprise sérieuse sans motif légitime, loi sur laquelle s’était engagé le candidat François Hollande. Même avec des verres grossissants, on voit pourtant mal le rapport avec l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au nom duquel le Conseil censure la loi.
*
Vous avez dit «  sages  »  ? Autrefois réservée aux débats doctrinaux et aux dissertations des étudiants en droit, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a progressivement migré vers le sommaire des journaux télévisés. Quelques décisions spectaculaires, comme sa censure en 2012 de la taxe à 75 % des hauts revenus, y ont contribué. Certaines de ses sentences sont aujourd’hui attendues avec fébrilité, telle celle qui décidera du sort de la loi autorisant le « mariage pour tous », que l’Union pour un mouvement populaire (UMP) a déclaré vouloir lui soumettre. Enfin — nouveauté pour cette solennelle assemblée —, son président, M. Jean-Louis Debré, agrémente parfois de quelques saillies drolatiques les plateaux de télévision où il vient présenter son dernier roman. Affectant de respecter son « obligation de réserve », il se livre au jeu subtil du commentaire détaché à double sens, avec le sourire énigmatique du chat du Cheshire dans Alice au pays des merveilles.

*

Innovation fraîchement accueillie en 1958  « Cour suprême du musée Grévin » au ser- vice exclusif du général de Gaulle, dénonçait François Mitterrand (1) —, le Conseil constitutionnel a fini par s’imposer comme « défenseur des droits et libertés », sous les applaudissements d’une presse qui fait preuve à son égard d’aussi peu d’esprit critique qu’envers le Mouvement des entreprises de France (Medef). Lorsqu’ils essuient l’invalidation de leur loi, les ministres se gardent, quant à eux, du moindre commentaire désobligeant à l’adresse d’une institution qui pourra leur être utile lorsqu’ils reviendront dans l’opposition… On se soumet donc de bonne grâce à des juges qui détiennent sur les élus l’avantage de l’inamovibilité pour les neuf années de leur unique mandat.

Pourtant, ne fait pas preuve de sagesse qui veut, et l’examen attentif des décisions suprê-  mement hétéroclites du Conseil constitutionnel incite à la réserve le citoyen soucieux de sa sou- veraineté… constitutionnelle. Conçue par Michel Debré (le père du susmentionné) pour protéger le pouvoir exécutif des empiétements législatifs, la haute juridiction a entamé sa carrière avec mo- destie, se déclarant incompétente pour juger la « forfaiture » dont le président du Sénat Gaston Monnerville accusait le général de Gaulle en 1962. Pressé de faire adopter l’élection du président de la République au suffrage universel direct, le chef de l’Etat s’était en effet affranchi des procédures prévues par la jeune Constitution pour court-circuiter les parlementaires, dont l’avis était requis.

Peut-être étourdis par les effluves libertaires de Mai 68, les neuf juges de la rue de Mont- pensier ont gagné un début de popularité en censurant la loi du 1er juillet 1971 qui soumettait la création des associations à l’autorisation d’un juge et non plus à une simple déclaration en pré- fecture. En s’opposant ainsi au gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, le Conseil se détachait brusquement de la tapisserie institutionnelle avec laquelle il se confondait jusqu’alors. Il consacrait un droit réel pour les citoyens — la liberté d’association, qualifiée de « principe fondamental reconnu par les lois de la République » — à une époque où le ministre de l’intérieur Raymond Marcellin cherchait à prévenir tout nouveau mouvement social.

Mais ce coup d’éclat était aussi un coup d’Etat, car, par cette décision, le Conseil étendait considérablement, et de son propre chef, le champ de son contrôle. Il se référera dorénavant non seulement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958 stricto sensu, mais aussi aux préambules de celle-ci et de celle de 1946. Ce dernier texte mentionne sans les définir les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Plus tard, la haute juridiction s’octroiera le pouvoir de vérifier la conformité des lois avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789.

Cette audace juridique aurait pu susciter une joie sans mélange si elle ne faisait pas pé- nétrer les « sages » dans une zone de subjectivité dont il serait, à l’avenir, difficile de les sortir. Les textes intégrés au « bloc de constitutionnalité » sont en effet flous et sujets à des interprétations très politiques. Si le Conseil répète dès qu’il en a l’occasion que « l’article 61-1 de la Constitution, à l’ins- tar de l’article 61, ne [lui] confère pas un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement », il se livre parfois à des raisonnements à géométrie variable.

Ainsi, la liberté d’association célébrée en 1971 se révèle-t-elle moins fondamentale lorsque les étrangers souhaitent en jouir (2). De même, en 1982, le Conseil censure la première loi de natio- nalisation, au motif que le montant de l’indemnité prévue pour les propriétaires dépossédés n’est pas « juste » au sens de l’article 17 de la DDHC. Mais l’Assemblée nationale fraîchement élue au suffrage universel n’était-elle pas la mieux placée pour apprécier ce point ? Par souci d’équilibre ou par goût du cabotage juridique, les « sages » invalidèrent par la suite les premières mesures de privatisation du gouvernement de M. Jacques Chirac en 1986. Ce n’était que le début d’une longue « navigation à vue », régulièrement dénoncée par Danièle Lochak, juriste et figure du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Plus récemment, s’il a rejeté le droit pour l’administration de supprimer l’accès d’un particulier à Internet prévu par la loi Hadopi en 2009, il a censuré la loi pénalisant le harcèlement sexuel…

La clairvoyance du Conseil se révèle assez limitée en matière européenne. Il n’a ainsi pas jugé qu’il était nécessaire de réviser la Constitution pour valider le traité sur la stabilité, la coor- dination et la gouvernance (TSCG), qui place pourtant le Parlement sous tutelle dans l’exercice de ses pouvoirs budgétaires (3). Son raisonnement byzantin (son « interprétation neutralisante », dans le langage fleuri des juristes) contraste avec la rigueur de son cousin allemand, la Cour de Karlsruhe. Celle-ci dénonce, depuis 1974 (arrêts « Solange »), l’absence de démocratie européenne et exige, pour accepter tout nouveau traité, un renforcement des contrôles exercés par le Bundestag sur la politique bruxelloise de Berlin.

Contrairement à ses homologues d’outre-Rhin, qui sont des magistrats professionnels, les membres du Conseil sont « des personnalités dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique et politique (4) », nommées très politiquement par tiers par les présidents de la Répu- blique, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Souvent du même bord politique, ces trois élus peuvent s’entendre pour colorer la juridiction à leur convenance. Deux des trois femmes nommées le 12  février 2013 sont marquées à gauche. L’immaculé Roland Dumas, ancien ministre de Mitterrand, présida l’institution de 1995 à 2000, avant d’être mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires. C’est sous son mandat que furent validés les comptes de campagne présidentielle de M. Edouard Balladur et de M. Chirac, malgré les recettes injustifiées (5).

Serpent de mer, la réforme du Conseil constitutionnel s’effectue par petites touches. Le président François Hollande, suivant l’avis de M. Debré, envisage de retirer le fauteuil qu’y détien- nent de droit les anciens chefs de l’Etat. Lui-même affirme qu’il n’y siégera pas. Mais c’est la saisine par les citoyens, ouverte en 2008, via la question prioritaire de constitutionnalité, qui a élargi l’at- trait social de la haute juridiction, la propulsant au rang de censeur omniscient. En 2012, elle a ainsi statué sur des sujets aussi divers que le « droit de communication de l’administration des douanes », l’« obligation d’affiliation à une corporation d’artisans en Alsace-Moselle », l’« autorisation d’ins- tallation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité », l’« immunité pénale en matière de courses de taureaux », ou encore les « prélèvements de cellules du sang de cordon ou placentaire »…

Certes, la sagacité des parlementaires n’est sans doute pas plus vive que celle des « sa- ges ». Expression de ces incertitudes, la Constitution de la Ve République, document solennel s’il en est, a été modifiée vingt-quatre fois par des élus qui ne craignent pas de bricoler le contrat fonda- mental validé par les Français en 1958. Plutôt que d’osciller entre le risque d’un abus de majorité parlementaire et celui d’un gouvernement des juges, n’est-il pas temps de remettre à plat les insti- tutions par l’élection d’une Assemblée constituante ?

Vendredi 28 mars 2014. Anne-Cécile Robert

Lire la suite

24 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Turquie: «erdogan, voleur, assassin!»

turquie

Âgé de quatorze ans, Berkin avait été blessé à la tête par une grenade lacrymogène, alors qu’il était sorti acheter du pain en juin dernier, lors de la révolte de Gezi.

Après 269 jours passés dans le coma, ne pesant plus que 16 kilos, le jeune Berkin, « l’enfant de l’espoir », a perdu la vie dans la matinée du 11 mars. L’indignation suscité par son décès s’est traduite le jour même par de nombreuses mobilisations spontanées dans différentes villes du pays, dont la plupart furent attaqués par les forces de l’ordre.

Le lendemain, lors des funérailles, la police n’intervint pas lors de la marche de l’immense cortège de Okmeydani (quartier populaire où vivait Berkin) jusqu’au cimetière (marche qui dura près de 4 heures), mais elle n’hésita pas à charger très violemment juste après la cérémonie d’enterrement pour empêcher le cortège de s’avancer vers Taksim afin de déposer des fleurs, à la mémoire du jeune Berkin, au parc Gezi.

Bien entendu, personne n’attendait du Premier ministre Erdogan qu’il exprime un quelconque regret ou présente ses condoléances à la famille du défunt, étant donné qu’il ne l’avait pas fait pour les sept autres jeunes décédés lors du soulèvement. De plus, on sait qu’il aime vanter « l’épopée héroïque » de « sa » police. Mais personne ne s’attendait à ce qu’il déclare lors d’un meeting de son parti que Berkin Elvan était un terroriste…

Provocations et menaces Les décès d’un policier, suite à une crise cardiaque provoquée par du gaz lacrymogène, et d’un jeune (22 ans), par arme à feu lors d’un présumé affrontement entre groupes rivaux le soir des obsèques à Okmeydani, a donné l’occasion à Erdogan d’avoir désormais « ses martyrs ». Alors que les parents des trois défunts ont déclaré qu’il fallait empêcher cet engrenage de violence dans les rues, le Premier ministre n’a rien trouvé de mieux à faire que de faire huer la mère de Berkin (qui avait déclaré que c’était Erdogan et non pas Dieu qui lui avait pris son fils) par des centaines de personne venu l’écouter à son meeting.

Le fait que Berkin et sa famille soient de confession alévi (minorité musulmane) et vivent dans un quartier « de gauche » y est pour beaucoup bien évidemment. À quelques semaines des élections municipales, Erdogan et son clan, frappés depuis plusieurs mois par un scandale de corruption sans précédent, continuent à jouer la carte de la polarisation, mais cette fois, n’hésitent pas à la provoquer dans les rues.

Les attaques civiles contre les locaux du parti kurde (surtout dans le sud du pays à Fethiye), sans aucune intervention de la police, laissent penser que c’est une politique gouvernementale délibérée. De même, les descentes à Okmeydanı, après le décès de Berkin, de plus d’une centaine de miliciens pro-Erdogan, armés de bâtons et soutenus par la police, montrent que l’AKP n’a pas peur de recourir au pire pour sauver son pouvoir.

D’Istanbul, Uraz Aydin http://npa2009.org/content/turquie-erdogan-voleur-assassin

Commentaire: Sur les « alévis »:

Lire la suite

16 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Bruxelles, manif contre les violences policières (lcr.be)

attention-surveillez-les-policiers-620x958

Près de 700 manifestants, principalement des jeunes, sont descendus dans les rues de Bruxelles ce samedi 15 mars 2014 pour protester contre les violences policières.

Ils répondaient ainsi à l’appel du collectif d’associations lancé à l’initiative de la JOC.

L’impunité des policiers qui frappent, harcèlent, insultent est quasi totale.

Le Comité P classe plus de 80% des plaintes sans suites, ce qui n’est pas surprenant lorsqu’on sait que les enquêtes sont faites par des policiers détachés. Quand un policier se retrouve malgré tout devant la Justice, il est puni moins sévèrement qu’un citoyen. La population ne se fait donc plus d’illusions et ne porte même plus plainte.

Les policiers eux voient qu’ils sont couverts et continuent leurs abus… En période crise, lorsque les budgets sociaux sont rognés, lorsque la recherche d’un emploi est de plus en plus pro- blématique et les exclusions du chômage pleuvent, lorsque le nombre de personnes sans ressources croît et que les maisons d’accueil pour les sans abri sont pleines, le pouvoir sort ses matraques.

Pas plus tard que la veille de la manif, deux agents de la police des chemins de fer de Bruxelles-Midi ont été arrêtés pour avoir humilié et volé un sans-abri, l’obligeant à se dénuder avant de lui voler son GSM. Les deux malfaiteurs se trouvent provisoirement à la prison de Forest avant de passer lundi an chambre du conseil qui décidera de leur éventuel maintien en détention. 16/3/ 2014

http://www.lcr-lagauche.org/manif-contre-les-violences-policieres/

Lire la suite

Rocutozig |
Tysniq |
Connorwyatt120 |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Rafredipen
| Agirensemblespourpierrevert
| Buradownchin