Archive | Justice & libertés

13 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Turquie, nouveaux affrontements entre police et manifestants (of)

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De violents affrontements ont à nouveau éclaté en Turquie entre la police et des dizaines de milliers de manifestants descendus dans les rues après la mort d’un adolescent.

De violents affrontements ont à nouveau éclaté ce mercredi en Turquie entre la police et des dizaines de milliers de manifestants descendus dans les rues pour dénoncer le gouvernement à l’occasion des funérailles d’un garçon de 15 ans, mort des suites de blessures causées par la police en juin.

Pour la deuxième journée consécutive, les forces de l’ordre sont intervenues à grands renforts de gaz lacrymogènes et de canons à eau, notamment à Istanbul, Ankara, Izmir (ouest) ou encore Eskisehir (nord-ouest) pour disperser de nombreux rassemblements organisés à la mémoire de Berkin Elvan, décédé mardi après 269 jours de coma.

La contestation ravivée par le décès d’un adolescent À moins de trois semaines des élections municipales, la mort de cet adolescent a brutalement ravivé la contestation contre le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan et son gouvernement, déjà englués dans un scandale de corruption sans précédent. A Istanbul, une foule compacte a défilé pendant de longues heures dans les rues de la ville pour accompagner le cercueil drapé de rouge de la victime en criant des slogans hostiles au pouvoir.

« Tayyip, assassin », « L’État meurtrier rendra des comptes » ou « Gouvernement, démission », ont scandé les manifestants dans le plus grand défilé organisé dans la plus grande ville du pays depuis la fronde qui a fait vaciller le régime en juin 2013.  Des échauffourées ont éclaté dès la fin des funérailles, lorsqu’une partie du cortège stambouliote a voulu marcher sur l’emblématique place Taksim. La police a dispersé sans ménagements les manifestants, qui ont riposté par des jets de pierres et des tirs de feux d’artifice.

Un policier décède accidentellement Ces affrontements ont continué tout au long de la soirée à Istanbul, Ankara et dans plusieurs autres villes, ont rapporté les médias turcs, qui ont fait état de nombreux blessés et interpellations.  Un policier qui participait à une intervention contre des manifestants à Tunceli (est) est par ailleurs décédé accidentellement d’une crise cardiaque provoquée par les gaz lacrymogènes.

En pleine campagne électorale, M. Erdogan a dénoncé ces manifestations comme une « provocation ». « Essayer de mettre le feu à la rue dix-huit jours avant des élections n’est pas un comportement démocratique », a-t-il lancé à ses rivaux lors d’une réunion publique à Mardin (sud-est). .

Erdogan mis en cause Cette nouvelle poussée de fièvre intervient alors que le Parti de la justice et du développement (AKP), qui règne sans partage sur la Turquie depuis 2002, est englué dans des affaires de corruption qui le fragilisent à la veille des élections.  Contrairement à plusieurs de ses ministres qui ont confié leur « tristesse » et présenté leurs condoléances à sa famille, M. Erdogan s’est jusque-là refusé à évoquer publiquement la mort de Berkin Elvan, devenu un symbole de la répression des mani- festations de juin 2013.

Selon sa famille, il a été grièvement blessé à la tête dans son quartier le 16 juin par un tir de grenade lacrymogène alors qu’il sortait chercher du pain pendant une intervention de la police.  Interrogé mercredi soir à la télévision, le père de la victime a mis en cause le Premier ministre. « Je connais le coupable », a déclaré Sami Elvan sur CNN-Türk. « S’il l’avait voulu, l’assassin aurait été retrouvé en l’espace d’une heure », a-t-il ajouté. Turquie – 00h29

http://www.ouest-france.fr/turquie-des-nouveaux-affrontements-entre-police-et-manifestants-1997919

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02 mars 2014 ~ 0 Commentaire

Russie: droit d’asile et « droits de l’homme » sauce hollande-valls

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Camp de travail pour femmes

Condamné par Poutine à diverses reprises pour « outrage aux autorités », un journaliste russe, Andrey Novoselov, vient de lui être livré sur l’autel des intérêts diplo- matiques et économiques de l’impérialisme français, et ce malgré les rodomontades de Hollande sur les atteintes aux « droits de l’homme » en Russie…

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Réfugié en France depuis 2006, il a demandé plusieurs fois, et sans succès, l’asile politique avec des preuves évidentes du danger qu’il court en Russie. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné ce pays pour les « conditions indignes » qu’il a subies en prison.
Après deux tentatives désespérées de quitter l’Europe pour les USA avec des bateaux de fortune, Andrey a été arrêté le 14 janvier dernier et placé au centre de rétention administrative de Perpignan (66).

Livré à Poutine Face aux trois rejets de sa demande de mise en liberté, il a entamé une longue grève de la faim. Comble de cynisme, un juge devant statuer sur son maintien en rétention déclara dans un arrêt de la cour d’appel de Montpellier : « La Cour comprend mal pourquoi l’intéressé, qui s’apprêtait à se [sic] rendre aux États-Unis au départ des Pyrénées-Orientales par la voie maritime, seul et sur une embarcation de fortune, déclare aujourd’hui être physiquement inapte pour retourner dans son pays par un moyen rapide et confortable, à savoir la voie aérienne ».

*
Le 16 février, profitant du dimanche et sachant qu’à ce moment, il ne pourrait bénéficier d’aucune assistance, des policiers venus de Paris l’ont embarqué dans un avion affrété pour l’oc- casion ! Et le lendemain, cet homme pacifique était reconduit comme un criminel, scotché et menotté, dans un avion pour Moscou. Depuis, les nouvelles qui nous sont parvenues sont alar- mantes. Une campagne pour que son cas ne tombe pas dans l’oubli s’organise.

*
Voilà ce que réserve à ceux qui fuient la misère et/ou les persécutions dans leur pays « la France terre d’asile » des Hollande-Valls, successeurs zélés de Sarkozy-Guéant !

Correspondant  http://npa2009.org/content/russie-droit-dasile-et-droits-de-lhomme-sauce-hollande-valls

Hebdo L’Anticapitaliste – 231 (27/02/2014)

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27 février 2014 ~ 0 Commentaire

Manifestation à nantes contre l’ayraulport de vinci (ccr)

 f-rance

Les temps changent ?

A Nantes la tradition anarcho-syndicaliste fait qu’on déclare la manifestation et son parcours mais qu’on ne demande pas d’autorisation à la préfecture.

Résultat des courses : les CRS se sont donc installés sur le parcours d’une manifestation massive pour la bloquer au bout d’un kilomètre. Surtout dès le départ de la manifestation des canons à eaux blindés derrières des grilles sont installés à quelques mètres des manifestants.

La petite tourelle du canon à eau pointe alors en permanence les manifestants – sans tirer – pendant que les CRS lancent des grenades assourdissantes et des pétards très régulièrement. Tout cela évidemment sous l’œil d’un hélicoptère volant en permanence à basse altitude et prenant des photos.

La stratégie de la tension et de la provocation policière est évidente, on voit d’ailleurs rapidement que des familles avec poussettes craquent et partent, des enfants pleurent. Les plus pacifiques des manifestants n’ont qu’une seule envie : rentrer dans ce dispositif répressif alors que la manifestation est alors parfaitement bon enfant.

D’autant plus que les manifestants sont nombreux : 20 000 selon la police – seul chiffre reprit dans les médias – mais sans doute bien plus proche des 50 000 personnes, soit plus que pour la manifestation de réoccupation de la ZAD du 17 novembre 2012. Des politiciens de premiers plans sont là, interviewés par des caméras : Mélenchon ou Jean-Vincent Placé qui disparaîtront dès que la manifestation se mettra en marche. Philippe Poutou est également présent mais n’apparaîtra dans aucun journal télévisé.

Sur ce qui s’est passé ensuite, les médias et les politiciens de la bourgeoisie sont unanimes : une bande de « casseur d’ultra-gauche » a saccagé Nantes. Soyons clair, c’est simple : c’est un mensonge. Les destructions se résumaient à : la vitrine d’une boutique Vinci, une façade de commissariat repeinte, deux engins d’un chantier Vinci brûlé, des impacts sur une BNP, une agence de voyage et une pharmacie, et 4 abris bus brûlés. Voilà le cortège de dévastations décrit par nos médias. Et personne ne pourrait dire vraiment qui a brûlé les abris bus ou les engins de chantiers.

Le lendemain toutes les traces de la manifestation avaient disparu à l’exception de la vitrine Vinci.

A aucun moment la police n’est intervenue pour tenter d’empêcher les dégradations ou procéder à des interpellations. Dès le lendemain pourtant la mairie organise des poursuites judiciaires et appellent les commerçant à faire de même – notamment dans Ouest-France. Pourtant pendant la manifestation, la vie continue comme à l’ordinaire et la population profite du soleil pour boire en terrasse ou faire ses courses dans ce centre-ville devenu digne du Marais parisien par sa richesse et ses magasins, et cela à 50 mètres de la manifestation.

Le chiffre du millier de « black block » avancé par le ministère de l’intérieur est tout simplement ridicule même si beaucoup de manifestants ont tenus tête aux CRS qui ont utilisé une véritable armada de blindés lanceurs d’eau – au moins cinq utilisés pendant plus de deux heures. Les CRS n’ont d’ailleurs pas véritablement chargés, ils se sont contentés d’un nuage continu de lacrymo tirés de très loin, par des grenades à fragmentations sans précisions et tombant de très haut. Bien sûr, les CRS ont arrosés sans discrimination, y compris des manifestants cherchant à partir.

Surtout, l’usage également continu de flashballs et de grenades assourdissantes a blessé un jeune manifestant pourtant éloigné des affrontements et qui n’y participait pas. Le médecin cité par Médiapart parle de flashball. Ce jeune charpentier qui a perdu son œil, aucun média – à l’exception de Médiapart – n’en parle. En revanche, les chiffres de 27 membres des forces de police admis au CHU, sont abondamment cités, sans plus de détails – peut être pour des entorses après avoir glissés sur les douilles de leurs projectiles ? Deux autres manifestants dont un photographe ont été blessés par des flashballs.

Le message politique le plus clair n’a pas seulement été délivré par le premier Ministre, le ministre de l’Intérieur qui ont parlé de violences inadmissibles – sans évoquer celles de la police – mais par le préfet de Loire-Atlantique qui explique que les associations d’opposants sont devenues « la vitrine légale d’un mouvement armé »…. On cherchera vainement des armes autres que les pavés et les feux d’artifices sur les photos prises ce jour-là.

L’idée du gouvernement est de diviser le mouvement et cela marche, certaines associations demandant à ce que les « violences » soient dénoncées avec plus de vigueur.

Rappelons que les Verts participaient officiellement à cette manifestation, même si plusieurs pancartes les dénonçaient comme des « jaunes ». Nous citerons Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale association de lutte contre l’aéroport : « L’unité de l’action et de l’opposition se vit tous les jours sur la zone. Nous sortons de six mois d’occupation militaire, qui a occasionné la destruction de maisons, d’outils de travail, la pression militaire sur les habitants de la zone. J’appelle à mettre à leur juste place les dégradations matérielles de samedi par rapport aux préjudices physiques que nous avons connus. Parmi nous, certains ont perdu un œil et ont eu des orteils arrachés. »

La préfecture de Loire-Atlantique a publié fin 2013 les décrets nécessaires à l’ouverture des travaux mais aucune intervention n’est attendue sur le terrain avant les imminentes élections municipales et européennes. La lutte continue. Cette manifestation, malgré la violence et la tension créée par les forces répressives de l’État bourgeois, n’ont pas empêché une masse de plus en plus importante de se déplacer.

http://www.ccr4.org/Manifestation-a-Nantes-contre-l-Ayraulport-de-Vinci-les-temps-changent

25-02-2014

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27 février 2014 ~ 0 Commentaire

Black bloc: ne pas tout mélanger (al)

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La presse a écrit tout et n’importe quoi à ce sujet, aussi faut-il donner quelques points de repère.

En premier lieu, le black bloc n’est pas un courant politique : c’est un mode d’action. Si beaucoup des gens qui s’y retrouvent se revendiquent de l’anarchisme, on y trouve aussi des léninistes de diverses obédiences, ou tout simplement des gens qui veulent en découdre avec la police, sans projet social plus précis. Le black bloc est avant tout né d’une pratique, celle de la mouvance squatter et autonome allemande des années 1980.

Le concept de départ est simple: pour mener au mieux les combats de rue contre l’extrême droite ou la police, il faut former un bloc (solidarité) où chacun est habillé en noir et masqué (anonymat). Comme souvent, la pratique a précédé la théorie, et n’a rencontré qu’a posteriori une philosophie produite parallèlement, comme notamment la fameuse (et fumeuse) Zone autonome temporaire d’Hakim Bey, publié aux États-Unis en 1991. Certains ont également vu dans le black bloc une tactique révolutionnaire, réactivant la vieille conception émeutière de la révolution (l’enchaînement émeute-insurrection-révolution).

Une conception émeutière de la révolution

En réalité, cette violence a-t-elle une valeur révolutionnaire ? En soi, non. Elle est un épiphénomène. Elle peut accompagner, mais nullement se substituer à l’affrontement central avec le capitalisme qui, lui, se joue dans la sphère économique : grèves, occupations, séquestrations de PDG, etc. La seule chose capable de paralyser l’État et le capitalisme, c’est un mouvement de grève générale avec occupation et réquisition des moyens de production. C’est la conception « grève-généraliste » de la révolution à laquelle adhère par exemple Alternative libertaire et que, jusqu’à présent, aucune conception nouvelle n’a supplanté.

La diversité des tactiques

Dès lors que l’on a conscience de cela, on peut ramener la violence de rue lors des contre-sommets à sa juste valeur : symbolique et spectaculaire. De fait, les médias parlent plus volontiers des actions radicales que d’une manifestation pacifique de 30.000 personnes. Et rien que pour cela, elles se justifient. L’enjeu crucial, pour ne pas que ces actions radicales tournent au spectacle rituel, est qu’elles ne soient pas politiquement déconnectées de la manifestation de masse.

L’État cherche à opposer les « bons » et les « mauvais » manifestants. Des deux côtés, certains tombent dans le panneau. Il faut au contraire maintenir la solidarité entre l’action radicale et la protestation de masse pacifique. Il doit y avoir de la place pour tout le monde. Mais il faut que les « pacifiques » restent solidaires des « radicaux » face à la répression et vice-versa.

C’est jouable, à condition de respecter quelques principes de base et, en premier lieu, celui de la « diversité des tactiques », qui s’est imposé notamment après le contre-sommet de la ZLÉA à Québec et à Prague en 2001. Que les personnes prêtes à en découdre se regroupent pour passer à l’action à un endroit différent de la manifestation pacifique. De cette façon, les « pacifiques » ne se sentent pas pris en otage par les « radicaux » et sont plus solidaires.

Évidemment, il peut toujours arriver que certains se planquent cagoulés dans les cortèges pacifiques pour canarder la police. C’est soit de la maladresse, soit de l’instrumentalisation cynique, soit une provocation policière. À Strasbourg en l’occurrence, l’importance du bouclage policier interdisait toute diversité et c’est l’ensemble de la manifestation, black bloc et « pacifiques » qui se sont retrouvés coincés dans une souricière où ils ont dû subir l’assaut des forces de répression.

26 février 2014 Des camarades d’AL (Montpellier, Alsace, Paris, Bordeaux, Rouen, Orléans, Reims) présent-e-s à Strasbourg

Comme une impression de déjà-vu… Comme à Gênes en 2001, le black bloc a fait le buzz médiatique du contre-sommet de l’Otan à Strasbourg. Après la manifestation du 22 février à Notre-Dame-des-Landes, le black bloc a provoqué un nouveau buzz médiatique. Nous republions ici un article paru sur la question après le contre-sommet de l’Otan, à Strasbourg, en 2009. Loin du tintamarre politicien, apprécions à sa juste mesure l’impact et les limites de ce mode d’action, et rappelons quelques principes de base de la solidarité face à la répression.

http://alternativelibertaire.org/?Black-Bloc-Ne-pas-tout-melanger

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18 février 2014 ~ 0 Commentaire

Solidarité contre la répression en russie

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Pendant comme après les JO de Sotchi

Pour le régime dictatorial russe, les Jeux Olympiques de Sotchi sont l’occasion de mettre en scène sa puissance et ce d’autant mieux qu’il est cautionné par les nombreux états amis, le mouvement olympique et les firmes transnationales qui sponsorisent cette compétition.

Pour cela, il entend étouffer tout type de contestation. Rassemblements et manifestations sont interdits par décret pour toute la durée des JO. Cela étant dit ces interdictions et le bâillonnement des libertés constituent une règle permanente en Russie. Et le pouvoir compte sur les JO pour faire silence sur ses agissements liberticides.

De nombreux militant-e-s de gauche, anticapitalistes, syndicalistes, écologistes sont emprisonnés ou en instance de jugement. Ils et elles sont réprimé-e-s par le pouvoir du fait de leur participation en 2012 aux mobilisations de masse contre les élections présidentielles truquées par l’état poutinien. Pour elles et eux, il est très important que durant les JO protestations et manifestations de solidarité se fassent entendre.

Les lesbiennes, gay, bi et trans font l’objet de persécutions spécifiques (loi contre la « propagande homosexuelle »). De même, ce pouvoir criminel tolère voire encourage les mouvements d’extrême droite qui ont assassiné ces dernières années de nombreux immigré-e-s et militant-e-s antifascistes.

Par ailleurs rappelons également l’expulsion il y a plus de deux mois de 5 000 travailleurs sans papiers serbes qui ont travaillé pour construire les infrastructures des JO de Sotchi et ont été ren- voyés dans leur pays sans même avoir été payés un seul rouble malgré leurs protestations. Cette surexploitation et cette oppression rappellent celle des ouvriers immigrés du Qatar. Cette violence de l’état et du capital, on la retrouve à travers l’expulsion d’habitant-e-s de Sotchi pour faire place à certains aménagements sportifs. Pendant toute la durée des JO, la frontière entre la Russie et l’Abkhazie située à 4 km de Sotchi est fermée par les autorités russes sous prétexte de sécurisation et de lutte antiterroriste. Ainsi la dictature russe empêche les travailleurs-ses frontaliers abkhazes de se rendre à leur travail et les paysans pauvres de ce pays de vendre leurs produits alors que la région de Sotchi est leur seul débouché.

Enfin précisons que les aménagements nécessaires à l’organisation de ces JO ont aussi été réalisés au prix de la destruction d’une forêt, d’une partie de la montagne entourant Sotchi et de la pollution des rivières aux alentours. Pour couronner le tout, ces JO comme les autres génèrent des milliards d’euros de dépenses, l’augmentation des prix au détriment de la satisfaction des besoins des populations.

La dictature russe se maintient au pouvoir du fait d’un régime policier empêchant toute expression libre et démocratique, mais il faut aussi souligner que cela est possible grâce au silence et à la complicité des états occidentaux, des firmes transnationales et du mouvement sportif (cf. déclaration du numéro 2 de la FIFA expliquant que la FIFA préfère travailler avec des pouvoirs dictatoriaux comme la Russie et le Qatar qui accueillent la coupe du monde de football respectivement en 2018 et en 2022).

Plusieurs actions ont eu lieu en France le 1er février à l’initiative de mouvements de défense des droits humains et le 5 février dans le monde pour les droits des LGBT. En janvier, plusieurs mouvements de la gauche anticapitaliste russe ont appelé à se mobiliser contre la répression dont ils et elles font l’objet.

Aujourd’hui nous voulons rompre le silence et exprimer notre solidarité avec les victimes de la répression en Russie:
- dénoncer le régime de dictature en Russie, mais aussi le soutien qui lui est apporté par le Comité international olympique du fait même de l’organisation des JO à Sotchi dont les enjeux sont avant tout économiques, financiers et politiques, et par les états qui font le choix d’y envoyer leurs représentants politiques à cette occasion ;
- exiger la libération de tous les prisonniers politiques
- exiger l’abrogation de la législation antihomosexuelle, ainsi que toutes celles qui contreviennent à la liberté d’expression (pétition, presse, rassemblement, manifestation, réunion, grève…).

Premiers signataires : Les Alternatifs, Alternative libertaire, Ensemble – Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire, Gauche anticapitaliste, Nouveau parti anticapitaliste, Solidaires

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15 février 2014 ~ 0 Commentaire

Droit social, code du travail, protection des salariés…

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…les fourberies de Sapin 

On ne connaissait jusqu’ici de Sapin, ci-devant ministre du Travail, que l’Accord national interprofessionnel (ANI) mal nommé de « Sécurisation ». Sa nouvelle loi, actuellement devant le Parlement, est plus insidieuse.

Dans un texte sur la formation professionnelle, la loi introduit deux cavaliers juridiques, sur l’inspection du travail et les prud’hommes, et prévoit de modifier le Code du travail par voies d’ordonnances. Et elle fait suite à une année de mensonges, d’entraves et de passages en force qui a vu le projet mis en œuvre, sans consultation, et… avant tout vote du Parlement !

Inspection du travail : une restructuration perverse !
En décembre 2012, à un ministère sous pression, Sapin annonce une restructuration de toute l’ins- pection du travail, et présente aux contrôleurs du travail furieux, une mesure de promotion indéfinie et non chiffrée, leur « seule voie de reclassement ».

C’est la stratégie de la marmite: une annonce après six mois de silence, et le sinistre Sapin referme le couvercle six mois de plus, sans rien révéler. Les syndicats font fuiter les projets, réservés à la seule hiérarchie. Et c’est glauque : disparition des sections d’inspection, des contrôleurs du travail, nouvelle couche de hiérarchie. Pour justifier ces bouleversements, « on » (la hiérarchie…) lâche qu’un projet de loi serait en cours. Rien de précis, mais « on » s’informe des relations sociales, lance des coups de sonde.

*
Puis, les notes secrètes se transforment en directives publiques, et le plan est déployé comme un fait accompli, au mépris des agents. Le passage de contrôleurs dans le corps de l’ins- pection du travail, mis en œuvre à marche forcée, se révélera discriminatoire envers les femmes et les seniors. Immédiatement, le corps est décrété en extinction, sans attendre le passage de la loi1, et les admis envoyés en formation, ce qui désorganise les services. Les premières annonces sur les effectifs sont lourdes de menaces !

Et maintenant le grand-guignol continue… Sapin, bon maquignon qu’il est, glisse son projet au Parlement, sous couvert d’un ANI sur la formation professionnelle qui n’a rien à voir pour se justifier d’un accord qu’il n’a pas : alors qu’il appartenait au ministre chargé du Travail de consulter ses instances (CT, CHSCT), aucune, à l’échelle ministérielle ou régionale, n’a été consultée. Pas grave, on les rassemble dans le désordre ; les votes de consultation, tous négatifs, sont obtenus malgré l’alerte du CSHCT et le lancement d’une expertise sur les répercussions profondes sur les conditions de travail.

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Face à ces supercheries, une interprofessionnelle regroupant les syndicats du ministère, des UL et UD ( regroupant, avec des variantes locales, CGT, Solidaires, FSU et FO) et élargissant ainsi le champ de la mobilisation aux questions de la formation professionnelle, des prud’hommes, du droit du travail en général, a opposé jusqu’ici une résistance opiniâtre, mêlant grèves, actions et interpellations.

*

Elle peut encore porter ses fruits. Le caractère convergent des préoccupations, la nécessité de défendre ensemble le socle commun de droits pour les salariés, font de cette lutte un combat à vocation plus large.  Les difficultés à trouver une majorité au Parlement ont déjà fait reculer le gouvernement sur les prud’hommes. Une brèche ouverte qui permet d’espérer d’autres reculs sur l’inspection du travail et la formation professionnelle et les nouvelles atteintes au droit du travail. Sapin joue gros : si une lutte déterminée arrive à ne serait-ce qu’à le faire reculer, la question de son mandat est en jeu. Un inspecteur du travail en lutte

Hebdo L’Anticapitaliste – 229 (13/02/2014)

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09 janvier 2014 ~ 0 Commentaire

la constitution protège les fraudeurs du fisc, pas les chômeurs (basta)

Trickle

Le Conseil constitutionnel a censuré début décembre plusieurs articles de la loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette loi, présentée par le gouvernement comme « un enjeu de souveraineté et de redressement des comptes publics », veut instaurer plus de « sévérité » et de « détermination » contre la délinquance en col blanc : corruption, blanchiment d’argent ou fraude fiscale « sophistiquée ».

Mais le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs articles portaient atteinte aux droits. La loi renforçait notamment le montant des amendes prévues pour les délits financiers. Lorsqu’une entreprise, une société écran par exemple, est impliquée dans une fraude avérée « ayant procuré un profit direct ou indirect », les amendes pouvaient s’élever à 10%, voire 20%, du chiffre d’affaires de la « personne morale », l’entreprise, concernée. La fixation de l’amende ne dépend donc plus de la gravité du délit mais de la capacité financière de la personne morale, son chiffre d’affaires – commettant le délit.

Deux poids, deux mesures

Ce nouveau mode de calcul d’une amende a ainsi été jugée « contraire au principe de propor-tionnalité des peines », qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Le Conseil constitutionnel estime qu’il pourrait, dans ce cas, ne pas exister de lien entre la peine encourue, calculée au prorata du chiffre d’affaires, et la gravité de l’infraction. L’amende risquait donc d’être « manifestement hors de proportion avec la gravité de l’infraction constatée ».

Sauf que cette proportionnalité entre la peine et le délit n’est pas respectée pour les chômeurs. Quand un demandeur d’emploi commet « la faute » d’oublier de se rendre à un entretien suite à une convocation, « il écopera de deux mois de suspension de ses revenus et d’une radiation de même durée », réagit l’équipe du site Recours radiation, qui défend les droits des demandeurs d’emploi face aux radiations abusives perpétrées par Pôle emploi. « On est loin du crime ou du délit ayant procuré un profit direct ou indirect, vous en conviendrez. Pourtant, l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme ne s’applique pas au citoyen-chômeur. »

Pas de droit à la vie privée pour les allocataires

Deux autres articles censurés de la loi illustrent ce « deux poids, deux mesures » entre délinquants financiers et demandeurs d’emploi. Ces articles prévoient que l’administration fiscale ou les douanes puissent procéder à des « visites domiciliaires » (à domicile) autorisées par le juge, y compris sur la foi de documents « illégaux » – témoignage anonyme ou document fourni par une source non identifiée. Il s’agit de donner aux enquêteurs une partie des « techniques spéciales d’enquête » prévues pour lutter contre la criminalité organisée. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires à la Constitution, « le droit au respect de la vie privée et, en particulier, de l’inviolabilité du domicile », ainsi que les droits de la défense n’étant pas garantis par le législateur.

Des droits dont les allocataires de prestations sociales – allocations logement, allocations familiales, RSA… – sont, de leur côté, privés. « Les visites domiciliaires sont, dans leur cas, des pratiques courantes. Elles sont, pour ce qui les concerne, réalisées sans aucune demande d’autorisation à un juge. Présumés coupables, ils doivent apporter la preuve de leur innocence, même après une dénonciation anonyme », rappelle Recours radiation. « Les lois les concernant n’ont pas été censurées. Pour ces citoyens-là, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ne s’applique pas. Ce qui est anticonstitutionnel pour les uns, doit l’être pour tous, sans distinction d’origine sociale ou de tenue vestimentaire. » Quelqu’un au ministère de la Justice entendra-t-il ce message ? par Ivan du Roy 9 janvier 2014

http://www.recours-radiation.fr/

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31 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

loi pénale taubira : vider les prisons, pas question ! (essf)

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Le match Valls-Taubira a focalisé l’attention lors de l’examen de la future loi pénale.

Cela ne doit cependant pas nous empêcher de réfléchir au fond de la politique menée sur ce plan par le gouvernement social-libéral, depuis son arrivée «  aux affaires  » en mai 2012.

Le ton était donné dans le programme du candidat Hollande. Sous le titre «  Je veux donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger  », il tenait en peu de mots  : doublement des centres éducatifs fermés pour les mineurs (proposition 52), «  les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité  » (proposition 53). Avec une telle feuille de route, il n’est pas étonnant que la Garde des Sceaux (plus précisément son éphémère sous-ministre Delphine Batho, adepte de l’«ordre juste » de son ex-mentor Ségolène Royal) ait repoussé sèchement la proposition du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, d’amnistier les peines de moins de six mois, ce qui aurait permis dès le début du quinquennat de réduire significativement et rapidement la population carcérale.

Plus inquiétant, Christiane Taubira a considéré la loi pénitentiaire Dati de novembre 2009 comme un acquis et n’a à aucun moment envisagé d’en modifier, même à minima, les dispositions les plus contestables. Est venue ensuite une circulaire générale de politique pénale qui recommande notamment aux juges de ne pas appliquer les peines planchers et leur demande (gen- timent, car une circulaire n’a pas force de loi) d’avoir la pédale douce sur le recours à la prison et de privilégier les aménagements de peine.

Toujours plus de places de prison Pas de timidité, en revanche, pour l’extension du parc carcéral. Tout en proclamant sa volonté de rompre avec le tout carcéral et en pleurnichant sur la prétendue obligation de maintenir les contrats de partenariat public/privé signé sous Sarkozy, la ministre garde de son programme immobilier la construction de cinq nouvelles prisons. Certes, ces nouveaux établissements ont vocation à compenser la fermeture des prisons les plus vétustes, mais comme ce sont des «  usines pénitentiaires  » [1] conçues pour héberger chacune jusqu’à 600 détenus, le solde sera positif. L’objectif affiché du ministère de la Justice est de porter en cinq ans le parc carcéral à 63 000 places contre un peu plus de 57 000 actuellement. L’humaniste Taubira n’a en rien infléchi l’axe sécuritaire du «  Nouveau programme immobilier pénitentiaire  » sarkozyste.

«  Dans les prisons modernes, la préoccupation des gouvernements est la sécurité dite passive  : pas de place pour l’humanité  », soulignait en 2002 Céline Verzeletti, secrétaire générale de CGT pénitentiaire. La lecture du cahier des charges de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice est un catalogue effrayant de dispositifs architecturaux permettant de limiter les «  risques  », d’assurer «  la protection  » et «  la riposte aux divers incidents  ». Ce modèle de «  sécurité défensive  » repose sur la dissuasion, la surveillance, les contrôles et l’isolement des personnes détenues  ; autant de recettes dont il a été établi qu’elles généraient d’avantage de tension et de violence en détention. Ce n’est pas pour rien que l’administration pénitentiaire a interdit la diffusion à la télé du documentaire «  Le déménagement  », qui dévoile les dégâts provoqués par les nouveautés technologiques en milieu carcéral.

En catimini, la Garde des Sceaux a rajouté une couche de son cru à la panoplie sécuritaire héritée de ses prédécesseurs. Sous la pression des syndicats pénitentiaires majoritaires après l’évasion à la maison d’arrêt de Lille-Sequedin, la ministre a annoncé en juin 2013 un plan de plus de
33 millions d’euros pour renforcer la sécurité des prisons à base de scanners, portiques à masse métallique, vidéo surveillance et autres expérimentations de brouillages de téléphones portables. On le voit, les naïfs qui auraient pris pour argent comptant les proclamations de Christiane Taubira sur la fin du tout carcéral en seront pour leur frais.

L’obsession de la récidive Car la grande affaire de Mme Taubira n’est pas de vider les prisons, mais la lutte contre la récidive. Le projet de loi qui porte ce nom, et vient de sortir au terme d’un bras de fer avec Manuel Valls, s’inspire des conclusions d’une «  conférence de consensus  », réunion d’ex- perts et de syndicalistes, dont le jury a rédigé un texte préconisant deux mesures phares  : la peine de probation et la libération conditionnelle automatique.

La contrainte pénale est une nouvelle peine possible lorsqu’un délit est puni d’une peine de moins de cinq ans. Pour une durée de six mois à cinq ans, le condamné est soumis à une série d’obligations et de contrôles, fixées par un juge d’application des peines après une évaluation de sa situation par un conseiller d’insertion et de probation. Ce sont les petits délinquants qui sont visés, population qui fournit le plus gros contingent de récidivistes. 59 % des détenus sont à nouveau condamnés dans les cinq ans qui suivent leur libération.

Françoise Tulkens, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme (ce tribunal a condamné la France à plusieurs reprises pour sa politique carcérale), a présidé cette «  conférence de con- sensus  ». En termes mesurés, elle explique comment les conclusions de la dite conférence ont été dénaturés  : « l’option étaient de faire de la peine de probation l’élément central qui absorberait l’ensemble des peines alternatives. Dans le projet de loi, la contrainte pénale n’est plus qu’une peine parmi les autres, elle est même au neuvième et dernier rang de l’échelle des peines correctionnelles, derrière en numéro un l’emprisonnement, puis l’amende puis le travail d’intérêt général, c’est préoccupant et indique que la prison reste toujours la peine première.  »

Le projet abolit cependant les peines planchers, enfin  !, et met fin à la révocation auto- matique des sursis, qui devra désormais être réclamée par le tribunal. Initialement, il prévoyait que pour les peines inférieures à cinq ans, le juge d’application des peines prononce d’office, sauf avis contraire, une libération conditionnelle aux deux tiers de la peine. Mais Valls a obtenu que la
libération conditionnelle ne soit pas de droit, mais soumise à l’examen du juge aux deux tiers de la peine.

Par ailleurs, la nouvelle loi Taubira entraînera des reculs y compris par rapport aux mesures mises en place par le gouvernement précédent. L’un des rares points positifs de la loi pénitentiaire Dati était que le juge pouvait aménager comme il le souhaitait les peines inférieures à deux ans (de moins d’un an pour les récidivistes) au moyen de travaux d’intérêt général, d’in- demnisations, d’obligations de soins, de bracelets électroniques… Or Valls a obtenu que ces seuils soient abaissés à un an pour les primo condamnés et à six mois pour les récidivistes.

Relancer la lutte contre le tout sécuritaire L’un des seuls points un peu positifs de ce projet de réforme pénale est de prévoir le recrutement en trois ans d’un nombre significatif de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), ce qui permettrait presque d’atteindre le ratio utile – et revendiqué par les syndicats – d’un conseiller pour quarante justiciables.

Il reste que les détenus et leurs familles sont les grands absents de la bataille autour de la réforme pénale Taubira. A leurs côtés, les organisations militantes paraissent tétanisées. C’est no- tamment le cas du CLEJ [2], qui ne parvient pas à relancer la résistance à l’offensive sécuritaire en cours. Le récent livre d’Anne Guérin «  Prisonniers en révolte  » nous rappelle pourtant qu’il y a quarante ans, ce sont bien les grandes révoltes collectives dans les prisons (1971/1974) qui ont entraîné les réformes libérales consenties par Giscard.

La loi sera présentée au parlement en avril 2014, entre les municipales (en mars) et les européennes (en mai). Cela laisse du temps pour se ressaisir, ne serait-ce que pour imposer à l’agenda, outre la mise en application intégrale des conclusions du jury de consensus, la suppression de la rétention de sûreté et des tribunaux correctionnels pour mineurs. André Choagaz

Notes:

[1] Selon les termes du contrôleur général, Jean-Marie Delarue, dont les avis sont régulièrement ignorés par l’administration pénitentiaire.

[2] Comité de liaison égalité justice, dont le NPA fait partie avec notamment le Syndicat de la Magistrature, le GENEPI, la LDH, le PCF, le SNPJJ.

* Paru dans la revue L’Anticapitaliste (France) n° 48, novembre 2013.

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23 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

tefal : les syndicats dénoncent des pressions sur l’inspection du travail (basta)

hollande Pas pour les patrons!

Rumilly, petite commune savoyarde à 20 km au sud-ouest d’Annecy, est connue pour son usine Tefal où 1 800 salariés s’activent quotidiennement pour produire poêles, casseroles et autres ustensiles ménagers.

Si l’usine, propriété du groupe Seb, a fait parler d’elle ces derniers jours, ce n’est pas pour la qualité de sa production… mais plutôt pour les relations peu communes que direction et inspection du travail semblent y entretenir. C’est le syndicat CNT (Confédération nationale du travail) des services de l’inspection du travail de Rhône-Alpes qui a révélé l’affaire, relayé par le quotidien l’Humanité : l’entreprise Tefal aurait fait pression sur un directeur départemental du travail pour éloigner une inspectrice du travail un peu trop regardante.

Les faits remontent au 19 avril 2013. L’inspectrice en charge du site est convoquée par son supérieur hiérarchique pour un rappel à l’ordre. Son tort ? Avoir demandé à la direction de Tefal de renégocier l’accord sur la réduction du temps de travail, qu’elle juge illégal, après s’être penchée sur le texte à la demande d’un syndicat.

Son supérieur lui demande de revenir sur sa position, prenant soin de lui rappeler qu’elle est en début de carrière… Choquée, l’inspectrice est mise en arrêt, d’abord quelques jours, puis pour une durée plus longue. Un courriel anonyme reçu en octobre relance « l’affaire » : l’informateur affirme – échanges de mails internes à l’entreprise à l’appui – que des pressions ont été exercées sur le directeur départemental du travail pour qu’il « recadre » son inspectrice. La direction l’aurait même rencontré le 18 avril, veille de la convocation l’inspectrice.

« Ce cas illustre le danger que représente la réforme de l’inspection du travail mise en œuvre par le ministère du travail, et qui place la hiérarchie de l’inspection en position centrale pour déterminer l’existence ou non des poursuites envers les entreprises, ainsi que le niveau des sanctions », estime le syndicat CNT de l’inspection du travail de Rhône-Alpes.

Avec la CGT, Sud et le SNU (FSU), la CNT a adressé un courrier au ministre du Travail, Michel Sapin, pour « alerter sur la si­tuation critique » de leurs services. Ils dénoncent l’absence de soutien de la hié­rarchie à l’inspectrice et l’attitude du directeur, qui s’est « fait le relais des demandes exprimées par Tefal ». Les quatre organisations syndicales du site de l’usine (CGT, CFDT, FO et CGC) ont elles aussi dénoncé collectivement ces pratiques. Par Nolwenn Weiler 23 décembre 2013

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19 décembre 2013 ~ 0 Commentaire

Pour les droits des prisonniers politiques basques

euskadi

300 personnes se sont rassemblées devant la prison de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) le samedi 14 décembre, à l’appel de Herrira.

Trois bus étaient venus du pays basque.

6 prisonniers sont actuellement incarcérés à Lannemezan : Didier Aguerre, Txistor Haranburu, Inaki Esparza, Ibon Fernandez, José Ramon Lete et Joseba Segurola. Ibon Fernandez est atteint de sclérose en plaque. Txistor Haranburu, incarcéré depuis 23 ans, est en train de réaliser une demande de libération conditionnelle.

Soulignons qu’ils côtoient quotidiennement un autre prisonnier « célébre », Georges Ibrahim Abdallah qui a entamé sa trentième année de prison…

Une délégation du NPA65 était présente (seul parti local représenté) pour apporter sa solidarité et souligner l’hypocrisie mondiale des gouvernements autour de Nelson Mandela, alors que des prisonniers politiques croupissent toujours dans les geôles françaises. Christian Zueras

Jeudi 19 décembre 2013 Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 222 (19/12/2013)

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