Archive | Justice & libertés

14 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

toulouse: 1200 personnes en assemblée générale au mirail contre la répression

toulouse: 1200 personnes en assemblée générale au mirail contre la répression  dans Jeunes tl-etu-loups16.1301652292

Motion de l’assemblée générale du jeudi 13 novembre 2014 à l’université du Mirail (Toulouse) (avec 1200 personnes présentes)

Nous, assemblée générale des étudiant-e-s du Mirail, sommes réuni-e-s aujourd’hui jeudi 13 novembre contre l’austérité universitaire, contre le barrage de Sivens, contre les violences policières et la répression des manifestations, ainsi qu’en soutien aux inculpé-e-s et condamné-e-s des 1er et 8 novembre.

Nous appelons, à la suite de l’appel de l’AG de Clermont, et avec les personnels de l’université, à une journée de grève nationale de l’enseignement : étudiant-e-s, lycéen-nes, enseignant-e-s, personnels, le jeudi 20 novembre avec manifestations.

Nous appelons à construire une mobilisation la plus large possible pour s’opposer au tournant autoritaire actuel, à la militarisation de l’espace public, aux violences policières et à tous les grands projets qui ne sont utiles qu’aux capitalistes.

Il y a de l’argent pour les guerres et la répression, alors qu’il en faut pour les facs et les lycées, sinon c’est la sélection qui nous attend !

Nous appelons à participer à la manifestation du 15 novembre et à mobiliser pour la journée de mobilisation nationale du 22 novembre contre les violences policières et en soutien aux condamné-e-s et inculpé-e-s des 1er et 8 novembre qui doivent être amnistié-e-s et relaxé-e-s.

Les responsables de la mort de Rémi Fraisse doivent être punis, jusqu’au plus haut sommet de l’État : Cazeneuve, démission !

Plus jamais l’État ne doit remettre en cause le droit de circuler, et de s’exprimer et de manifester.

Le gouvernement militarise l’espace public, détruit les services publics et privatise les universités.

Du fric pour les facs, les lycées et la biodiversité, pas pour les flics ni pour l’armée ! Jeudi 13 Novembre 2014

http://npa2009.org/actualite/1200-personnes-en-assemblee-generale-au-mirail-contre-la-repression

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13 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

manifestations interdites: valls en mal d’autorité (lo)

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Jugées en comparution immédiate pour participation à une manifestation interdite le 8 novembre à Toulouse, contre les violences policières ayant entraîné la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens, quatre personnes ont écopé de peines de prison, ferme ou avec sursis. D’autres attendent de passer en jugement.

C’est donc une double répression qui touche ces manifestants. Le jour même de la manifestation, ils ont été gazés par la police. Et dans la foulée la justice les a condamnés.

D’autres manifestations, contre la guerre qu’a menée l’armée israélienne à Gaza ont été interdites cet été en région parisienne. Un des organisateurs, militant du NPA, a ensuite été traîné devant un tribunal. Et quand le juge l’a relaxé le 22  octobre, le parquet général – c’est-à-dire l’exécutant du ministère de la Justice – a fait appel, en espérant qu’une autre juridiction le condamne.

Ces interdictions, frappant des manifestations de protestation contre des injustices, se sont multipliées ces derniers mois. Les autorités les justifient en évoquant les éventuels débordements violents des manifestants. Mais interdire une manifestation n’empêche pas d’éventuels casseurs d’y venir et provoque aussi des heurts avec des manifestants d’autant plus indignés que l’État prétend les empêcher de s’exprimer.

Manuel Valls n’est évidemment pas étranger à ces interdictions. Son passage au ministère de l’Intérieur puis à Matignon, son obsession à marquer sa différence avec les autres hiérarques socialistes sur le thème de l’ordre et à affirmer sa posture d’homme à poigne, le poussent à restreindre cette liberté élémentaire. Au point de vouloir se montrer plus à droite que la droite… Lucien Détroit

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2415&id=9

 

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13 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

contre l’arbitraire policier: les lycéens manifestent (lo)

contre l'arbitraire policier: les lycéens manifestent (lo)  dans Ecologie & climat

Suite à la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, plusieurs dizaines d’établissements parisiens ont été bloqués par des lycéens.

Sans réel appel d’organisation syndicale ou politique, la mobilisation s’est répandue rapidement, essentiellement dans les lycées qui en octobre 2013 avaient déjà manifesté contre l’expulsion de la jeune collégienne Léonarda et contre celle d’un autre lycéen, Khatchik. Jeudi 6 novembre, ils étaient plus d’un millier à manifester « contre les violences policières ». Le mouvement pour l’instant n’est pas allé au-delà. Mais cette envie d’une partie de la jeunesse d’exprimer son mécontentement à l’occasion de la mort du jeune manifestant pourrait bien rebondir sur un autre sujet.

Yero, élève en CAP de menuiserie dans un lycée du XVe arrondissement, d’origine mauritanienne, a été arrêté parce qu’il était sans papiers et est menacé d’expulsion. Alors que ce lycéen possède un acte de naissance prouvant qu’il a moins de 18 ans et qu’il est d’origine mauritanienne, la police persiste à le considérer majeur suite à des « tests osseux » dont la fiabilité est contestée. Et elle veut l’expulser vers le Sénégal, pays où il n’a jamais mis les pieds, car des tests d’empreintes digitales l’auraient identifié comme un Sénégalais de 19 ans. En réponse, une nouvelle manifestation lycéenne était prévue jeudi 13 novembre, cette fois encore « contre les violences policières » et pour s’opposer à l’expulsion de lycéens en général, et à celle de Yero en particulier.

Cette mobilisation d’une partie de la jeunesse est pour l’instant d’ampleur très limitée. Mais elle exprime de légitimes sentiments de solidarité et une protestation qui doit se développer. Pierre Royan

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2415&id=8

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11 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

mort de rémi fraisse: quelles sont les chances que justice soit faite? (basta)

mort de rémi fraisse: quelles sont les chances que justice soit faite? (basta)  dans Ecologie & climat

En France, il est toujours difficile de faire la lumière sur les affaires de violences policières, même quand celles-ci provoquent la mort.

Dans plus d’un homicide sur deux, la Justice n’a tout simplement pas été saisie ou les poursuites sont abandonnées sans conclusion claire. La mort d’un militant antinucléaire, à Creys-Malville, en 1977, s’était d’ailleurs conclue par un non-lieu. Les suites qui seront données au décès de Rémi Fraisse, le jeune militant écologiste tué dans le Tarn par l’explosion d’une grenade, feront-elles exception ?

Rémi Fraisse est la 8ème personne tuée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une manifestation, depuis la fin de la guerre d’Algérie [1]. Les résultats de l’enquête sur les circonstances de sa mort devraient être connus avant le 15 novembre, si l’on en croit l’engagement pris par François Hollande : « D’ici huit jours », a-t-il déclaré le 6 novembre sur TF1.(…)

Mais ce qui s’est passé depuis la mort du militant écologiste augure mal des suites qui lui seront données. Le gendarme ayant lancé la grenade mortelle n’a pas été provisoirement suspendu le temps que l’enquête suive son cours. Le procureur d’Albi n’a pas cru bon d’ouvrir une information judiciaire. Le 28 octobre, la famille de Rémi Fraisse a donc été obligée, comme tant d’autres avant elles, de porter plainte contre X pour homicide volontaire « par une ou plusieurs personnes dépositaires de l’autorité publique ». Un juge d’instruction devra donc être saisi.

Non-lieu ou euro symbolique ? Ceux qui, comme nous, souhaitent que la lumière soit faite sur ce drame ne sont pas au bout de leur peine.(…)

Le 31 juillet 1977, 20 000 militants antinucléaires manifestent contre le projet de centrale nucléaire au sodium Superphénix, à Creys-Malville (Isère). Des affron- tements éclatent à proximité du site protégé par un déploiement impressionnant de policiers, gendarmes et militaires. Vital Michalon est touché aux poumons par l’éclat d’une grenade offensive tirée par des gendarmes mobiles et meurt asphy- xié. Les similitudes avec le drame du Testet ne s’arrêtent pas là. Un premier com- muniqué du procureur de la République impute alors la mort à un arrêt cardiaque et à un «engin de fabrication artisanale». (…)

Bavures : la culture du silence Seule la mort de Malik Oussékine, tué le 6 décembre 1986, débouchera sur la condamnation des responsables. (…) Suite à la « bavure », ce peloton très spécial sera dissous. Et deux policiers sont condamnés respectivement à 5 ans et 2 ans de prison avec sursis. En novembre 1987, c’est un retraité et militant communiste, Lucien Barbier, qui décède lors d’une manifestation à Amiens suite à un matraquage qui lui provoque une fracture du crâne. L’État sera condamné à payer… un franc symbolique.(…)

Ivan du Roy 10 novembre 2014

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11 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

mort de rémi fraisse: « un travail de tueur », dénonce sud-intérieur (le point)

mort de rémi fraisse:

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Le syndicat publie un communiqué au vitriol sur la mort du militant dans lequel il accuse le ministère de l’Intérieur et les méthodes de la hiérarchie policière.

« Lancer une grenade offensive sur des civils n’est pas un acte de policier ou de gendarme. C’est un travail de tueur. Ceux qui prétendent le contraire confondent l’administration et la mafia. » Telle est la conclusion du communiqué du syndicat SUD-Intérieur, qui représente une partie des fonctionnaires en poste Place Beauveau.

Déchargeant le gendarme mis en cause au début de l’enquête sur la mort du militant écologiste, l’organisation représentative attaque la hiérarchie, qui, elle, serait responsable du décès tragique du jeune homme. Pour le syndicat, il s’agit d’une mort « politique » qui trouve son origine dans le refus de débattre, en général et cette fois à propos de la légitimité du barrage de Sivens, de la part du gouvernement.

« Résultats minables » SUD-Intérieur attaque également la politique du ministère de l’Intérieur et les méthodes de la hiérarchie policière. Selon le syndicat, aujour- d’hui, les policiers du renseignement n’effectuent plus le travail de terrain qui per- mettrait de connaître en amont d’éventuelles actions radicales de groupuscules, et surtout de les empêcher.

Les décideurs institutionnels préfèrent, selon le syndicat, « la mise sous sur- veillance numérique systématique des populations – pour des raisons d’économies budgétaires – qui a fait que la police a dérivé vers des enquêtes aux heures de bureau avec Excel et des fadettes, plutôt qu’avec des sources humaines, avec des résultats minables. Parce que mettre tout le monde derrière un ordinateur permet de mieux contrôler ceux qui surveillent et coûte beaucoup moins cher. De vraies police et gendarmerie qui savent infiltrer des milieux dangereux demandent aussi que les millions d’euros de frais d’enquêtes soient réellement affectés aux enquê- tes plutôt que de finir dans la poche de quelques hiérarques négligeant le service public, comme l’affaire Guéant l’a révélé. »

Le ministre de l’Intérieur doit prendre la parole en milieu de semaine au sujet de l’enquête interne diligentée par ses services sur la mort de Rémi Fraisse.

Le Point – Publié le 10/11/2014 à 16:17 – Modifié le 10/11/2014 à 16:49

http://www.lepoint.fr/societe/mort-de-remi-fraisse-un-travail-de-tueur-denonce-sud-interieur-10-11-2014-1880094_23.php

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09 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

birmanie: dictature et désastres environnementaux (npa 5)

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Une entreprise qui convoite l’exploitation des ressources pétrolières et gazières de par le monde a besoin de stabilité pour faire ses affaires : ni guerre ni troubles sociaux. Lors d’une interview en avril 2014, Christophe De Margerie déclarait : « Tout le monde veut de l’énergie propre, mais on ne veut pas souvent en payer le prix… ». Il parlait du coût financier bien sûr… mais également des questions géopolitiques. Les liens de Total en Birmanie en sont un bon exemple.

Ce pays est un des plus riches du monde en ressources naturelles diverses. Ses réserves en hydrocarbure sont faibles par rapport à celle de l’ensemble de la planète, mais elles arrivaient en première place, dans les revenus en devises du pays, pour entretenir l’armée et les politiciens corrompus. Total a donc été le partenaire principal et la première source de revenus de la junte militaire jusqu’en 2011.

Au prétexte des conflits ethniques et indépendantistes, non seulement Total confiait la sécurité de son personnel et de ses installations à l’armée, mais de 1995 à 1998, elle s’est appuyée sur les forces armées birmanes qui ont littéra- lement mis en esclavage une partie de la population locale pour la construction terrestre du gazoduc de Yadana jusqu’à la Thaïlande.

Mis en cause en France suite à une plainte de travailleurs birmans en 2002, le groupe pétrolier a finalement bénéficié d’un non-lieu en 2006 pour des raisons de procédure, alors que la justice avait reconnu la réalité du travail forcé. En octobre 2007, en pleine répression des mouvements pro-démocratiques en Birmanie par les militaires, de Margerie réitérait : « Ce pétrole, on est bien obligé d’aller le chercher là où il est. Ce serait plus simple s’il y en avait au Club Med ! »

Les affaires restent les affaires Aung San Suu Kyi, opposante célèbre, Prix Nobel de la Paix et désormais élue au parlement, a déclaré en 2012 n’avoir aucune intention de demander à Total de quitter son pays. Dans une Birmanie en pleine transition démocratique, si de nombreux prisonniers politiques ont été libérés, certains sont toujours en prison en raison de leurs activités politiques, leur origine ethnique ou leur religion, et d’autres continuent d’être arrêtés. Les autorités exproprient les paysans des terres convoitées pour des projets d’extraction et déplacent des villages.

Le groupe, qui se veut socialement responsable comme c’est à la mode dans les entreprises aujourd’hui, a créé un site Web spécialement dédié à ses activités en Birmanie afin de répondre à ses détracteurs. Il met en avant ses actions dans le domaine du développement socio-économique local… Total cherche à cacher le désastre environnemental et l’accaparement de terres que provoquent ses projets pétroliers et gaziers.

Ainsi, pour son implantation en terre Egi au Nigeria, Total, qui fait partie des nominés, va-t-elle cette année remporter le « Prix Pinocchio » décerné par l’association écologique les Amis de la Terre ? Christine Schneider

http://npa2009.org/arguments/totalement-capitaliste

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09 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

rémi fraisse : des milliers de lycéens reprennent la rue!(ccr)

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Une nouvelle étape de la mobilisation

Une fois de plus, en écho à la mobilisation de l’année dernière, les lycéen-ne-s se mettent en pointe de la contestation sociale en refusant de laisser impuni le crime d’Etat que constitue l’assassinat de Rémi Fraisse. Ils étaient plus de 3000 jeudi dans les rues parisiennes, et à nouveau quelques centaines vendredi.

«Lycéens en colère, Contre les violences policières!» «On peut désormais parler d’«affaire Rémi Fraisse»: c’est un ainsi que débutait l’article des Echos sur la journée de jeudi. «Désormais», l’affaire Rémi Fraisse ne peut rester plus longtemps le synonyme d’une entreprise de communication réussie pour le gouvernement et la caste politico-médiatique. Après de longues journées de vacances où il avait semblé possible de faire oublier ce crime d’Etat, voire de criminaliser les rassemblements qui s’étaient tenus dans toute la France, la mobilisation lycéenne de ces deux derniers jours a remis à l’ordre du jour la seule réponse possible face à la mort de Rémi Fraisse: une réponse militante, une réponse de rue, bien loin des cierges et des minutes de silence apolitiques.

Dès le début de semaine, les réseaux sociaux s’agitaient de la colère lycéenne. De commentaires facebook en boucles de textos, l’idée qu’on ne pouvait pas ne pas réagir à la mort d’un jeune, d’un camarade, s’est propagée de lycée en lycée. Organisation du blocage, écriture de slogans, confection de pancartes et de banderoles: jeudi, c’est au total 15 lycées qui ont été totalement bloqués, et 14 autres à demi-bloqués avec un filtrage à l’entrée, selon les sources policières.

Ils étaient ensuite plus de 3000 qui, au pas de charge, sont descendus de la place de la Nation jusqu’à Bastille, puis jusqu’à Place d’Italie, en un cortège très dynamique, animé de slogans de colère contre la police et ses « bavures », qui rappellent à de nombreux lycéen-ne-s leurs mauvaises expériences avec les flics. Cette dernière a d’ailleurs brillé par son absence, certainement suite à de nouvelles consignes: pas question d’un nouveau scandale… Vendredi à nouveau, les lycées au cœur du mouvement (Voltaire, Montaigne, Ravel, Hélène Boucher, Paul Valéry, Monet, Racine, Turgot, Brassens ou encore Suger dans le 93…) poursuivaient la mobilisation et reprenaient la rue.

Ces réseaux lycéens qui s’organisent, qui préparent la mobilisation plusieurs jours à l’avance, tout cela est un héritage de l’année dernière, lorsque les lycéens avaient déjà montré l’exemple en soutenant leurs camarades sans-papiers [1]. C’est ce qui permet aujourd’hui cette alliance puissante entre la spontanéité de la jeunesse lycéenne, qui pourrait bien être une étincelle, et la construction consciente d’équipes combatives sur chaque lycée, qui renoue avec la tradition du mouvement lycéen de l’hexagone. Cette dynamique est d’autant plus exemplaire que de manière scandaleuse, aucune des organisations de jeunesse plus traditionnelles n’a cherché à construire la nécessaire mobilisation. La Fidl ou l’UNL font la démonstration de leur soumission au gouvernement, de même que la direction de l’Unef, de loin la plus grosse organisation syndicale étudiante, qui a 15 jours de cet assassinat n’a toujours rien entrepris !

L’air du temps souffle dans les brêches des lycées-casernes Les organisations du mouvement étudiant comme du mouvement ouvrier restent en effet pour l’instant atones, presque décidée à subir le rapport de force défavorable qui a mené à la mort d’un camarade de lutte. Les lycéens relèvent la tête, et ils pourraient bien incarner un climat plus général.

C’est aujourd’hui pour Rémi Fraisse, pour sa mémoire, qu’ils manifestent, mais plus largement, contre la violence de cette société et de cet Etat. La côte de popularité du gouvernement en baisse depuis des mois, le mépris explicite des ministres envers les classes populaires, la rentrée catastrophique de Hollande et du gouvernement Valls 2, associée au refus des médiations réformistes de le combattre un tant soit peu, voilà ce qui fixe le terreau et le faciès de cette colère lycéenne.

La police, qui tend à devenir la dernière cartouche du gouvernement quand sa méthode de «dialogue social» s’effrite, vient incarner cette crise. Tous les lycéens font alors le lien entre la mort de Rémi et les violences policières vécues au quotidien, que ce soit dans les quartiers ou envers leurs camarades lycéens sans papiers. Sur le lycée Voltaire, c’est notamment cette dernière question qui a aussi fait le sens du blocus de jeudi, celui-ci devenant aussi le moyen de protester contre l’expulsion de Yero, lycéen mauritanien de 17 ans. Et à Saint-Denis, sur le lycée Paul Eluard, c’est bien évidemment les harcèlements policiers et contrôles au faciès quotidien qui ont construit le blocus.

Les lycéens montrent la voie! Les organisations du mouvement ouvrier et du mouvement étudiant doivent prendre en charge l’extension de la mobilisation à suivre! Les manifestations lycéennes de ces deux derniers jours ont poussé les organisations politiques et syndicales à proposer une réaction unitaire après la mort de Rémi. C’est ainsi que doit réagir le mouvement ouvrier, de façon à ne pas rendre possible que le gouvernement Hollande-Valls-Cazeneuve puisse s’en tirer à bon compte après le meurtre d’un jeune manifestant. Différentes initiatives en province vont en ce sens, avec des rassemblements militants à Lyon, à Caen, à Rouen… A Toulouse, à l’université du Mirail, une assemblée générale a rassemblé 700 étudiants, qui ont appelé à une journée nationale de mobilisation contre les violences policières jeudi prochain. Voilà la perspective qu’il faut suivre, pour que la lumière soit faite sur la mort de Rémi, pour que les coupables, policiers mais surtout leur donneur d’ordre Ministre de l’Intérieur, payent pour leurs actes, pour inverser le rapport de force contre la répression du mouvement social.

[1] Voir notre article : http://www.ccr4.org/Quand-les-lycee…

[2] Voir notre déclaration : http://www.ccr4.org/a-une-semaine-d…

http://www.ccr4.org/Remi-Fraisse-des-milliers-de-lyceens-reprennent-la-rue

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07 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

rennes, le préfet interdit la manifestation à haut risque de samedi (of)

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Une manifestation est prévue samedi à 15h dans le centre-ville de Rennes à l’appel de mouvements anarchistes et anticapitalistes. Le Préfet vient de décider de l’interdire.

A l’appel de mouvements anarchistes et anticapitalistes, une nouvelle manifestation est prévue samedi après-midi dans le centre-ville de Rennes avec un rassemblement à partir de 15h place Saint-Michel.

«Une manifestation qui s’annonce violente avec des personnes qui entendent venir casser» indique la Préfecture d’Ille-et-Vilaine se basant sur des appels à mani- fester. Cette dernière entend donc prendre les devants en mobilisant, ce samedi, un très important dispositif de maintien de l’ordre. «Les consignes sont très claires: empêcher tout trouble à l’ordre public et interpeller les personnes qui se livreraient à ces troubles».

Le Préfet, ce jeudi soir, a aussi décidé d’interdire la manifestation. L’arrêté sera publié dans les prochaines heures. Un cadre légal qui permettra aux forces de l’ordre, en cas de rassemblement, et après les trois sommations d’usage, de procéder à des interpellations. Un arrêté qui interdira également la détention d’armes et de tout projectile pouvant servir à commettre des dépradations ou à être lancé sur les forces de l’ordre.

La Préfecture appelle aussi, vu les risques, «chacun à prendre ses responsabilités». Notamment les parents des lycéens et étudiants qui sont invités, par les organisateurs, à grossir les rangs des manifestants.Rennes – 08h30 

http://www.ouest-france.fr/rennes-manifestation-tres-haut-risque-samedi-dans-le-centre-ville-2956363

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06 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

violence sociale, violence policière, ça suffit! (npa)

npa agricol

La politique du gouvernement Hollande-Valls suscite un désaveu toujours plus profond.

Pour empêcher que la colère ne se transforme en mobilisations, il met préven- tivement en œuvre la seule politique qui lui reste: la répression. Les prétendues bavures ne sont que la conséquence inévitable de l’utilisation de la force contre celles et ceux qui refusent les politiques patronales et gouvernementales. Rémi Fraisse, manifestant contre l’inutile, le nuisible barrage de Sivens, est la victime non d’une bavure mais d’une politique cohérente.

Cohérence répressive Depuis plusieurs mois le gouvernement multiplie les me- sures répressives. Violences policières systématiques contre les opposantEs à l’Ayraultport de Notre-Dame-des-Landes, interdiction des manifestations en soli- darité avec le peuple palestinien, répression à La Poste, à la SNCF, à l’Inspection du travail, etc. Violences répétées contre les sans-papiers, les Rroms, les deman- deurs d’asile. Criminalisation des militantEs de la Confédération paysanne contre l’usine des 1000 vaches. Et en prime, une loi qui au nom de la lutte contre le terrorisme vise à fliquer toute la population.

Cohérence antisociale Patronat et gouvernement calomnient les plus pauvres, attaquent les chômeurs, traitent de «privilégiéEs» les fonctionnaires et les sala- riéEs en CDI. Le patronat se sent légitimé et soutenu dans une même politique répressive. Le Pacte de compétitivité vient faire régner au cœur des entreprises une insécurité sociale dont le chômage fournit le socle permanent.

La répression des syndicalistes, de toutes celles et ceux qui refusent les diktats patronaux est devenu le vrai visage du dialogue social des amis de Valls. Les institutions représentatives du personnel, fragiles barrières légales qui donnent des moyens ou protègent les représentants des salariéEs sont dans la ligne de mire du MEDEF.

Fort de nos faiblesses C’est l’ensemble de cette politique qu’il faut combattre. Impossible de séparer riposte sociale et riposte antirépressive. Des années de reculs sociaux, de défaites, suscitent doutes et hésitations.  Le basculement définitif d’un gouvernement que beaucoup imaginaient de «gauche» dans le camp du patronat, des nantis, ajoute au sentiment d’absence d’alternative. L’attitude des directions syndicales, au mieux embourbées dans le dialogue social, au pire soutenant totalement la politique gouvernementale conforte ce sentiment.

Reprendre l’initiative Malgré ces difficultés, des résistances, des ripostes existent. Leur isolement autant que les politiques répressives n’ont pas permis de victoire significative. Mais elles constituent un point d’appui pour reprendre l’initiative.

La mobilisation qui se dessine, notamment dans la jeunesse, peut remettre en cause le scénario du gouvernement. Dans le même temps les forces politiques, associatives, syndicales, à l’initiative des manifestations du 12 avril dernier appel- lent à de nouvelles manifestations le 15 novembre pour affirmer notre rejet d’un budget symbole de la politique de reculs sociaux répondant aux exigences du MEDEF.

Ces mobilisations doivent redonner confiance et permettre de regagner du terrain, d’interdire au gouvernement de poursuivre une politique qui ajoute la violence d’Etat à la violence de l’austérité. Le 04/11/2014

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04 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

réformes: quand le medef jouit (sans entrave) npa

réformes: quand le medef jouit (sans entrave) npa dans Justice & libertés sapin-planche-sur-les-prud-hommes_4046701-M

Dimanche 19 octobre (tout un symbole quand on sait qu’on veut bientôt nous faire travailler ce jour-là), François Hollande a annoncé devant un parterre de patrons étrangers réunis à l’Élysée, à l’occasion du «Conseil stratégique de l’attractivité», sa volonté de réformer le délit d’entrave. Emmanuel Macron a, lui, annoncé vouloir « réformer la procédure prud’homale dans le cadre de son projet de loi visant à  libérer l’activité  ». Depuis quand la justice est-elle affaire d’économie ?

En clair, il s’agit de dépénaliser le délit d’entrave, supposé être source d’inqui- étude pour les patrons, pour y substituer un système d’amendes, supérieures au montant actuel (3 750 euros) et majorées en cas de récidive.

À l’avenir, passer outre une consultation obligatoire d’un Comité d’Entre- prise ou d’un CHSCT, violer l’exercice du droit syndical ou les missions d’un représentant du personnel ne sera qu’une question de coût : pourtant, seules de rares peines de prison, souvent assorties de sursis, sont prononcées chaque année pour délit d’entrave. La dernière en date est celle de deux dirigeants de Molex, condamnés à six mois de prison avec sursis pour avoir prémédité la fermeture de l’usine.

Le dépénaliser, à l’instar des dispositions en matière d’infractions au droit du travail contenues dans le projet de réforme de l’Inspection du travail, c’est avant tout supprimer un moyen dont l’invocation, par les instances représentatives du personnel et les syndicats, est souvent dissuasive. C’est aussi gommer toute référence à la délinquance patronale. À l’instar de l’enterrement de la proposition de loi d’amnistie sociale, les syndicalistes qui, par exemple, se mobilisent contre les licenciements, continueront, eux, à être inquiété par la justice. Politique de classe !

Lutte de classes dans les prétoires Le 15 octobre, le ministre de l’Économie a affiché sa volonté de réformer les Prud’hommes, suite à la remise des rapports Marshall et Lacabarats. Au motif louable de faire baisser les délais de justice excessifs, délais qui ont donné lieu à plusieurs condamnations de l’État pour déni de justice, il veut introduire la médiation et l’arbitrage pour augmenter le taux de conciliation. Or, de tels systèmes sont payants, ce qui en diminue d’autant l’accès par le salariéE.

Il veut également professionnaliser la juridiction en instaurant une formation obligatoire des conseillers par l’École nationale de la Magistrature, cela au détri- ment de celles dispensées par les instituts syndicaux. Ce dont les Prud’hommes manquent, c’est avant tout de moyens humains, avec des greffiers en nombre suffisant pour ne pas à avoir à attendre plusieurs mois entre le rendu du jugement et sa délivrance nécessaire à son exécution, ou bien de magistrats départiteurs pour que les affaires les plus complexes soient bien jugées dans le délai d’un mois prévu par le code du travail… et non un an après comme c’est par exemple le cas sur Paris!

Cette réforme ne peut être séparée de la remise en cause du mode d’élec- tion des conseillers prud’homaux qui vient d’être adoptée (seuls les sénateurs FdG, EÉLV et de rares socialistes ont voté contre…). Parmi les motifs invoqués pour justifier la fin de l’élection directe, celui de la baisse régulière de la partici- pation au scrutin (de 63 % en 1979 à 25 % en 2008) (note du blog: on ne peut pas dire que les patrons aiment voir les salariés aller voter!) . Avec cet argument, cela reviendrait à supprimer beaucoup des scrutins politiques… Et une fois ce type de scrutin abandonné, c’est l’échevinage, basé sur la représentativité syndicale, qui risque fort d’être introduit, alors que la lutte des classes s’exerce aussi dans les prétoires.

Le Medef et son gouvernement poursuivent leur offensive contre nos droits. Il est grand temps, dans l’unité syndicale et politique la plus large, de leur barrer la route par l’organisation de mobilisations déterminées, dont le 15 novembre peut constituer le commencement. LD Lundi 3 Novembre 2014

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