Archive | Justice & libertés

06 août 2013 ~ 0 Commentaire

Essai : Le Droit de savoir

Essai : Le Droit de savoir dans Justice & libertés plenel

Le journalisme indépendant du pouvoir et de l’argent dérange.

Edwy Plenel avait déjà été traité d’agent de la CIA et d’infiltré trotskyste — il avait milité à la LCR pendant les années 1970 — par l’entourage de Mitterrand. Mediapart, le journal en ligne participatif qu’il a créé en 2008 avec une équipe de jeunes journalistes, a été qualifié sous Sarkozy, d’officine aux méthodes fascistes et de repère de calomniateurs.

Sous la gauche gouvernante, les révélations sur le compte occulte en Suisse du ministre du Budget ont suscité des dénigrements équivalents…
En France, constate Plenel dans ce beau petit livre combatif, le droit de savoir relève d’une guérilla permanente contre toutes sortes d’em- bûches et d’entraves des pouvoirs. Surtout quand il s’agit de briser l’omerta des secrets d’argent, c’est-à-dire les affairismes sans scrupules, la fraude fiscale et le rôle des paradis fiscaux.

La prédation est devenue le ressort d’un capitalisme rapace, un adversaire, constate-t-il qui est «déloyal, fourbe et dissimulé, vio- lent et puissant, sans frontières et sans états d’âme, tout comme l’est le crime organisé».  Les dérégulations ultralibérales des gouvernements réactionnaires et les pusillanimités des gauches gouvernantes ont crée un climat de lâcheté et d’indécence, de renoncement des États et d’ar- rogance des oligarques.

Dans ce contexte se manifeste, sans retenue, « l’obscénité du pouvoir de l’argent, son avidité, sa brutalité, sa vulgarité ». Comme on l’a vu lors des affaires Bettencourt et Cahuzac, l’information libre est constamment menacée par ce pouvoir et par deux ennemis intimes : le journalisme de gouvernement et la presse d’industrie. En conclusion de son livre, l’auteur rend hommage à Jean-Pierre Vernant, historien et résistant, resté fidèle à un communisme critique, selon lequel « le vrai courage c’est (…) de ne pas céder, ne pas plier, ne pas renoncer. Être le grain de sable que les plus lourds engins, écrasant tout sur leur passage, ne réussissent pas à briser ».

Michael Löwy Lundi 5 août 2013 Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 206 (01/08/13)

Essai : Le Droit de savoir
Edwy Plenel, Paris, Don Quichotte éditions, 2013, 14 euros

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30 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Prud’hommes : une réforme au service de qui ?

Prud'hommes : une réforme au service de qui ? dans Justice & libertés le-code-du-travail-victime-dun-meutre-avec-premeditation-241x300

Le gouvernement a récemment indiqué qu’il envisageait de réformer les prud’hommes, et notamment de modifier le mode d’élection des juges, qui ne seraient plus élus au suffrage universel.
Les conseils de prud’hommes sont les juridictions chargées de juger les litiges individuels du travail. Ce sont eux qui, par exemple, peuvent accorder des dommages et intérêts aux salariés abusivement licenciés. Ces juridictions ont la particularité de n’être pas composées de magis- tratEs professionnelEs, mais de juges éluEs, pour moitié salariéEs, pour moitié employeurEs. À en croire les déclarations de Taubira, en les réformant, il s’agirait d’améliorer le fonctionnement de la justice du travail.
Il est certes indéniable que les conseils de prud’hommes fonctionnent mal et rendent, au détriment des salariéEs, une justice au rabais. Le manque de moyens est criant, les délais sont inacceptables, parfois trois ans lorsque le code du travail prévoit un mois maximum, les décisions rendues sont souvent très en-deçà de ce que devrait dicter l’application, même a minima, du droit du travail. Et pour faire bonne mesure, la saisine de ces juridictions est devenue payante !

Faire appliquer le droit du travail Dans les prochains mois, le débat sera donc ouvert : le patronat y participe déjà, lui qui ne cesse de dénoncer une justice selon lui beaucoup trop favorable aux salariés. Les organisations professionnelles d’avocats font pression sur le gouver-nement pour que le recours à un avocat, aujourd’hui facultatif, soit rendu obligatoire, ce qui aurait pour conséquence de dissuader de nom- breux salariéEs de faire valoir leurs droits.
De leur côté, les grandes organisations syndicales, y compris la CGT, brillent par la mollesse de leurs positions. Elles ont en effet tendance à idéaliser la justice prud’homale et les décisions qu’elle rend dans le but de glorifier le bilan des juges issus de leurs rangs. Des juges qui d’ailleurs, trop souvent, se métamorphosent en notables coupés des réalités au bout de quelques années de mandat.
Autant dire qu’il est urgent que les salariéEs se saisissent de la question. La défense de la justice du travail est en effet un enjeu majeur puisqu’il est illusoire de penser que le droit du travail puisse être effectif s’il n’existe pas de juges pour sanctionner la violation des règles qu’il pose.

Bruno Toussaint Lundi 29 juillet 2013 Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 205 (25/07/13)

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24 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Trappes : « Il y a un abus de pouvoir de la part de certains policiers » (JDD)

Trappes :

INTERVIEW – Pour Béchir Lassoued, président de l’Union des musulmans de Trappes, le dialogue entre la police et les citoyens est primordial pour éviter des débordements comme ceux de ce week-end.

Les violences qui ont eu lieu dès vendredi soir, à Trappes, ont fait suite au contrôle houleux par la police, jeudi, d’une femme musulmane portant un voile intégral. Pour Béchir Lassoued, président de l’Union des musulmans de Trappes qui organise le culte musulman et dialogue avec les pouvoirs publics locaux, il existe un ras-le-bol de la jeunesse, qu’un meilleur dialogue entre institutions et citoyens peut contribuer à apaiser.

Comment expliquer les événements qui ont eu lieu ce week-end?  Il y a un ras-le-bol de la jeunesse, qui n’a pas de travail, et qui tourne en rond. Si on ajoute à cela un climat d’islamophobie, et certains contrôles de police au-delà du normal, on peut considérer que ce week-end, les jeunes ont craqué.

Peut-on parler d’une radicalisation religieuse de cette jeunesse?  Absolument pas! Parmi les jeunes musulmans que l’on a vus s’opposer à la police, la plupart ne font même pas la prière. Et cela, sans compter tous les jeunes non pratiquants ou non musulmans. Il n’y a pas de radicalisation.

«Certains rapportent des grossièretés lors de contrôle de police.»

Les contrôles de police sont-ils abusifs envers les membres de la communauté musulmane de Trappes?  En France, le voile intégral est interdit. Une femme portant un niqab doit accepter le contrôle de police, montrer son visage et présenter une pièce d’identité, comme tout citoyen. C’est tout à fait normal, c’est la loi. Mais il y a contrôle et contrôle. A la mosquée, certaines personnes rapportent des grossièretés lors de contrôle de police. Tout n’est peut-être pas vrai, mais les gens ne viennent quand même pas se plaindre par plaisir. Il y a un abus de pouvoir de la part de certains membres de la police.

Quelle est l’attitude de la police?  Il y a quelques années, nous avions un commissaire qui allait sur le terrain, qui dialoguait avec les gens, et il n’y avait pas de tension entre la police et la population. Aujourd’hui, les nouveaux commissaires dialoguent moins et ne sont plus aussi présents. Mais nous demandons le dialogue, que la police vienne nous voir, discuter. Nous appelons toujours au dialogue. Il y a des musul- mans, des chrétiens, des juifs… nous pouvons arriver à vivre tous ensemble. Il faut que chacun se dise qu’on vit ensemble, et qu’il n’y a pas d’autre choix. Il faut respecter la loi de la République.

Les événements de ce week-end peuvent-ils ouvrir une possibilité pour renouer le dialogue que vous souhaitez?  Avec les responsables de la mosquée de Trappes, nous sommes allés au commissariat vendredi à 17h30, avant le début des violences, pour dialoguer avec la police. Nous avons rencontré l’adjoint du commissaire, qui a dit qu’il maîtrisait la situation et n’a pas beaucoup échangé avec nous. A 20h30, les violences commençaient. Mais le lendemain, nous avons appelé au dialogue et à l’apaisement dans différentes prières. Nous avons joint le maire de Trappes, les Renseignements Généraux nous ont contactés, et nous avons été reçus par le directeur de la police des Yvelines. Nous sommes donc sur la bonne voie. Nous pouvons travailler la main dans la main dans un respect mutuel, pour éviter que cela se reproduise.  Thibaut Sardier – leJDD.fr lundi 22 juillet 2013

http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Trappes-Il-y-a-un-abus-de-pouvoir-de-la-part-de-certains-policiers-620458

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22 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Perquisition d’un local syndical Solidaires à Bordeaux ! (Sud)

Perquisition d’un local syndical Solidaires à Bordeaux ! (Sud) dans Justice & libertés perquisition_

Jeudi 18 juillet au matin, la Police a perquisitionné et mis en garde à vue 4 militants de Droit Au Logement à Bordeaux. Dans le même temps, d’autres forces de Police forçaient les portes du local de l’Union syndicale Solidaires 33 et le perquisitionnait aussi ; ce n’est qu’une fois les opérations policières terminées, et la serrure changée, que des responsables de notre organisation syndicale ont été prévenus. A Bordeaux, nous hébergeons le DAL mais aussi par exemple la Confédération paysanne, dans nos locaux Solidaires. Le prétexte à cette répression est l’occupation récente d’un appartement, vide, par le DAL.

C’est un exemple supplémentaire de la criminalisation du mouvement social, une atteinte à la liberté syndicale.

Alors que les militants de DAL sont, depuis des semaines, la cible d’insultes et de menaces orchestrées par l’extrême-droite, « la république » s’attaque à celles et ceux qui défendent le droit au logement pour tous et toutes ! Le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et la Ministre du Logement, Cécile Duflot, doivent expliquer les (mauvaises) raisons de cette opération policière. L’Union syndicale Solidaires exige l’arrêt immédiat des poursuites et dénonce cette politique répressive à l’encontre des militant-es et des organisations qui luttent pour l’égalité des droits. dimanche 21 juillet 2013, par Philippe Crottet 

Communiqué de l’union syndicale Solidaires http://iphonespip.sudptt.org/spip.php?article20

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17 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Pourquoi les détenus californiens se rebellent (CI)

Pourquoi les détenus californiens se rebellent (CI) dans International pelican-censored-300x217

Depuis le 8 juillet, des milliers de prisonniers californiens sont en grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention et en particulier contre la mise à l’isolement systématique et de longue durée.
La grève de la faim de milliers de détenus a débuté dans le quartier de haute sécurité de la prison d’Etat de Pelican Bay, en Californie. Si les autorités pénitentiaires et de réinsertion de Californie prenaient la réforme du placement à l’isolement aussi sérieusement qu’ils le prétendent, ils n’auraient pas vu près de 30 000 détenus entamer une grève de la faim le 8 juillet dernier. Aujourd’hui encore, plusieurs milliers de pri- sonniers californiens refusent toujours de s’alimenter. En octobre 2011, alors qu’une autre grève de la faim, suivie par près de 12 000 pri- sonniers, entrait dans sa troisième semaine, les services pénitentiaires avaient accepté de revoir les conditions de placement à l’isolement dans des unités de haute sécurité où atterissent des milliers de détenus pour des périodes prolongées.Ces unités sont particulièrement sinistres. Dans les quartiers de haute sécurité que j’ai visités dans la prison d’Etat de Pelican Bay, la plupart des détenus sont confinés, seuls, dans des cellules d’environ deux mètres sur trois mètres et demi dépourvues de fenêtre. Ils sont autorisés à faire de l’exercice une heure par jour, seuls, dans une cellule d’environ cinq mètres sur sept mètres et demi surmontée d’un toit en Plexiglas. Ils ne peuvent ni passer ni recevoir des appels téléphoniques et n’ont le droit à aucune visite de leur famille ou de leurs amis. Ils n’ont pas accès aux programmes de désintoxication et ne peuvent pas assister à des services religieux. Un détenu passe en moyenne sept ans et demi dans une cellule d’isolement.  Certains sont arrivés là après avoir commis des actes abominables en prison, mais il n’est pas nécessaire d’avoir un com- portement violent pour atterrir à l’isolement. Jusque récemment, il suffisait qu’un détenu soit considéré comme étant proche d’un gang par les autorités pénitentiaires sans qu’aucun organisme extérieur ou tribunal ne s’en mêle.

Une réforme pour rien Au fil des milliers de pages de dossiers de prisonniers que j’ai parcourus, j’ai découvert que parmi les “preuves” d’affiliation à un gang figurait la possession d’ouvrages sur les droits des prisonniers, de livres comme L’Art de la guerre, de Sun Tzu, ou Le Prince, de Machiavel. Même le fait de tenir un journal sur l’histoire africaine-américaine ou l’utilisation de termes comme “tio” ou “hermano” [“oncle” et “frère” en espagnol] ont été retenus comme des signes d’affiliation à un gang.  Il y a un an, alors que j’étudiais les chiffres de la popu- lation carcérale, j’ai remarqué que la majorité des détenus placés à l’isolement pour une durée indéterminée n’étaient même pas considérés comme des membres de gangs mais comme des “personnes associées”, c’est-à-dire qu’ils avaient fréquenté, au moins périodiquement, des membres de gangs ou des personnes considérées comme proches des gangs. Les services pénitentiaires ont entamé une réforme environ un an après la grève de la faim de 2011. Le changement le plus notable concernait la durée minimale du placement à l’isolement, réduite de six à quatre ans. Les autorités pénitentiaires ont également commencé à réexaminer les dossiers des détenus actuellement à l’isolement. Sur les quelque 400 cas examinés, plus de 200 ont été autorisés à rejoindre le reste de la population carcérale.  Depuis le début de la réforme, j’ai reçu plusieurs lettres enthousiastes de prisonniers espérant sortir d’isolement. Stanley Surray-Pete, un détenu de 68 ans, m’a écrit qu’il réapprenait à vivre en société pour la première fois depuis trente-neuf ans.  Le réexamen des dossiers est un pas important, néanmoins l’histoire ne s’arrête pas là. Lorsqu’ils parlent du nombre de prisonniers autorisés à sortir d’isolement, les représentants des services pénitentiaires omettent de mentionner une information importante : depuis le lancement de la réforme, le nombre de placements en quartier de haute sécurité a en réalité augmenté.

De plus en plus de détenus à l’isolement
D’après les chiffres officiels des autorités pénitentiaires, le nombre de détenus placés à l’iso-lement a augmenté de 15 % au cours de l’année passée et atteint actuellement un total de 4 527 prisonniers dans l’Etat de Californie.  Il est difficile de connaître les raisons de cette hausse car les services pénitentiaires ne m’ont pas encore fourni les chiffres susceptibles de l’ex- pliquer. Il est toutefois possible que la formulation des nouvelles règles ait fortement élargi le nombre de prisonniers susceptibles d’être placés à l’isolement pour une durée indéterminée.  Il y a un an, seuls les membres ou associés de sept gangs pouvaient être soumis au régime d’isolement pour une durée indéterminée. Aujourd’hui, ce sont les membres ou associés de près de 1 500 gangs qui sont concernés, même si les sept premiers restent les plus ciblés.  Les autorités pénitentiaires indiquent désormais recourir au régime d’isolement en fonction du “comportement” des prisonniers. Si auparavant l’affiliation à un gang était suffisante pour être placé à l’isolement pour une durée indéter- minée, aujourd’hui, toute personne associée à un gang peut être punie de la même manière pour avoir commis une ou deux infractions graves au règlement.  Toutefois un examen plus attentif des nouvelles règles montre que les autorités ont également modifié la définition des infractions “graves” au règlement. Par le passé, on désignait ainsi des transgressions comme le trafic de drogue, l’agression d’autres prison- niers ou une tentative d’évasion.

Aujourd’hui, les autorités considèrent comme une “grave” infraction le fait de posséder de “mauvais” livres ou des dessins réalisés par les prisonniers eux-mêmes, ou tout propos “révélant une affiliation” à un groupe menaçant la sécurité. Autrement dit, tout ce qui servait déjà à mettre les prisonniers à l’isolement auparavant.  Ce tour de passe-passe a suscité la colère des prisonniers et provoqué un mouvement de contestation bien plus important qu’en 2011. Il y a deux ans, les détenus ne dénonçaient que le placement en quartier de haute sécurité. Aujourd’hui, ils réclament une amélioration générale de leurs conditions de détention. Cette grève de la faim, massivement suivie, a de fortes chances de faire des victimes. Les autorités pénitentiaires doivent immédiatement ouvrir des discussions avec les leaders du mouvement pour améliorer leur sort.
Une détention inhumaine Journaliste d’investigation, Shane Bauer a publié en octobre dernier sur le site Mother Jones un grand article décrivant en détail la détention à l’isolement dans la prison californienne de Pelican Bay. Shane Bauer avait auparavant été détenu durant vingt-six mois en cellule d’isolement dans une prison iranienne, dans des conditions selon lui moins dures qu’à Pelican Bay.

Selon Bellaciao: Les prisonniers réclament principalement que les mesures d’isolement ne puissent excéder 5 ans. Actuellement, 4 527 condamnés sont officiellement internés en Segregated Housing Units (SHUs). Ils seraient en fait près de 10 000. Une douzaine d’entre eux sont maintenus à l’isolement depuis plus de 20 ans. Par ailleurs, le Center for Investigative Reporting a révélé le 7 juillet que, de 2006 à 2010, 148 prisonnières ont été stérilisées de force en Californie. Depuis 1982, début de la guerre aux drogues, le nombre de prisonniers de l’État de Californie a augmenté de 500 %. Il atteint actuellement 475 pour 100 000 habitants. Il faut bien sûr y ajouter les prisonniers des districts aussi bien que ceux de l’État fédéral.

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16 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Ce que dit l’arrestation d’un enfant de cinq ans (Afps)

Ce que dit l’arrestation d’un enfant de cinq ans (Afps) dans Anticolonialisme Palestine-Soldat-Israelien-1-2

Arres­ta­tions, déten­tions arbi­traires, vio­lences, torture à l’encontre des enfants : des constantes qui forment une politique.

Les images publiées par l’ONG Israé­lienne « B’Tselem » en disent long sur le trai­tement des enfants mineurs en Palestine occupée. On a donc pu voir, le 11 juillet, des soldats israé­liens arrêter un enfant, Wadia Karam Meswada, âgé de moins de six ans, cou­pable d’avoir lancé une pierre ! Il a été détenu pendant deux heures.

Comment com­prendre le com­por­tement de ces soldats israé­liens ? On ne trouve évidemment pas d’explication ration­nelle qui pourrait être liée par exemple à des impé­ratifs de sécurité. La seule expli­cation est que ces soldats se consi­dèrent tota­lement et, par défi­nition, dans leur bon droit. Les enfants pales­ti­niens, comme leurs aînés, ne font pas partie de la même humanité qu’eux. La convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant ne les concerne donc pas. Rien ne peut passer au-​​dessus de leur mission : garantir le bien-​​être des colons d’Hébron… qui se sont eux-​​mêmes donné pour but de « pourrir la vie » des habi­tants de la vieille ville.

On touche au cœur même de la phi­lo­sophie de la colo­ni­sation qui amène à dis­tinguer entre ceux qui auraient tous les droits (divins) pour eux et ceux qui consti­tue­raient une véri­table sous-​​humanité. C’est tota­lement inac­cep­table. Ce n’est mal­heu­reu­sement pas nouveau. En 2012, un rapport publié par le ministère des affaires étran­gères bri­tan­nique après une enquête menée par une délé­gation de 9 avocats faisait état d’une situation inac­cep­table et émettait une série de demandes. Sans effet.

Le rapport de l’Unicef publié le 6 mars 2013 estimait à 700 le nombre d’enfants pales­ti­niens arrêtés, inter­rogés et détenus tous les ans en Cis­jor­danie par l’armée, la police et les agents de la sécurité israé­liens. Dans son rapport, l’Unicef dit avoir iden­tifié des trai­te­ments jugés « cruels, inhu­mains ou dégra­dants par la Convention des droits de l’enfant et par la Convention contre la torture ».

Yigal Palmor, porte-​​parole du ministère israélien des Affaires étran­gères a alors déclaré que les auto­rités civiles et mili­taires col­la­bo­raient avec l’Unicef sur ce rapport, dans le but d’améliorer le trai­tement des mineurs pales­ti­niens en détention.

Aujourd’hui nous voyons qu’il n’en est rien. En l’absence de réelles pres­sions inter­na­tio­nales, rien ne sera fait par les auto­rités israé­liennes pour arrêter ces crimes contre les enfants de Palestine car ces agis­se­ments sont au cœur même de leur poli­tique. C’est dire, une fois encore, la res­pon­sa­bilité de la com­mu­nauté inter­na­tionale. Et au-​​delà de toutes les orga­ni­sa­tions et citoyens attachés à la défense des droits humains.

Pour notre part, nous demandons au gou­ver­nement français de ne pas s’en tenir à des pro­tes­ta­tions de principe, mais de sanc­tionner cette poli­tique inhu­maine et por­teuse de chaos. Nous estimons que notre gou­ver­nement en a les moyens ; il suffit de la volonté poli­tique pour le faire. Bureau National de l’AFPS, mardi 16 juillet 2013

http://www.france-palestine.org/Ce-que-dit-l-arrestation-d-un

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13 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Plounévez-Lochrist, 27 plants de cannabis saisis (LT)

Plounévez-Lochrist, 27 plants de cannabis saisis (LT) dans Justice & libertés 185774_299588373478254_89329742_n

Il était 17 h 20, jeudi, lorsque le domicile d’un homme, âgé de 53 ans, a été perquisitionné, à Plounévez-Lochrist. La gendarmerie de Plouescat a mené l’enquête qui a permis la découverte et la saisie de 27 plants de cannabis en pot. L’homme, qui était soupçonné de consommer et de détenir des produits stupéfiants, a été interpellé et placé en garde à vue. Il a reconnu produire du cannabis pour sa consommation personnelle. Sans profession et inconnu des services de police, il a été libéré. Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Brest pour usages et détention de produits stupéfiants. 13 juillet 2013

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/plounevez-lochrist-27-plants-de-cannabis-saisis-13-07-2013-2170329.php

Commentaire: Quel dangereux criminel!

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11 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Soutien à Médiapart, affaires politico-financières : nous avons le droit de savoir (Bastamag)

Soutien à Médiapart, affaires politico-financières : nous avons le droit de savoir (Bastamag) dans Internet censure

Quarante titres de presse, associations de défense des libertés et syndicats lancent un appel, pour protester contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles ordonnant à Mediapart et au Point de supprimer toute citation des enregistrements Bettencourt. Basta ! est signataire de cet appel, que nous relayons ici.

La liberté de l’information n’est pas un privilège des journalistes mais un droit des citoyens. Dans une démocratie vivante, le pouvoir du peuple souverain suppose le savoir d’un public informé. Etre libre dans ses choix et autonome dans ses décisions nécessite de connaître ce qui est d’intérêt public, c’est-à-dire tout ce qui détermine et conditionne nos vies en société.

S’agissant des affaires publiques, la publicité doit donc être la règle et le secret l’exception. Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime, notamment quand le secret protège indûment des injustices et des délits, des atteintes au bien collectif ou aux droits humains. Ainsi la sécurité des Etats ne saurait empêcher la révélation de violations des libertés individuelles, pas plus que la sauvegarde de l’intimité de la la vie privée, impératif par ailleurs légitime, ne saurait être l’alibi d’infractions aux lois communes.

C’est pourquoi il importe de défendre les journalistes professionnels, les sources d’information et les lanceurs d’alerte ayant permis la révélation de faits d’intérêt général qui, sans leur travail et leur audace, seraient restés inconnus du public. Les soutenir, c’est protéger et étendre un droit de savoir universel, garantie d’un renforcement de la démocratie mondiale à l’heure de la révolution numérique.

Pour toutes ces raisons, nous nous disons solidaires de Mediapart après la récente condamnation lui imposant de censurer, trois ans après leur révélation, ses informations sur le scandale Bettencourt. En signe de protestation, nous faisons désormais nôtres toutes ces informations. Et nous encourageons les médias, les associations, les élus, les citoyens à les reprendre immédiatement et à les diffuser par tous les moyens démocratiques en leur possession.

Les premiers signataires :

Hebdomadaires. Charlie Hebdo, L’Express, Les Inrockuptibles, Marianne, Le Nouvel Observateur, Politis.

Quotidiens. Le Courrier (Suisse), L’Humanité, Libération, Le Soir (Belgique).

Sites d’information. Aqui ! Presse, Aqui.fr, Arrêt sur images, ArteRadio, Basta !, Le Courrier des Balkans, Edito+Klartext (Suisse), Electron Libre, Factuel.info, Infolibre (Espagne), lexpress.fr, Marsactu, Mediapart, Reflets, Rue89, Le Téléscope d’Amiens.

Radio. Radio Nova.

Mensuels et trimestriels. Causette, Lyon Capitale, Mensuel Le Ravi, Polka Magazine, Regards, Terra Eco.

Associations et syndicats. Association Anticor, Association de la presse judiciaire, Attac, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac), Déclaration de Berne (association pour un développement solidaire, Lausanne, Suisse), Ligue des droits de l’Homme, The National Union of Journalists (branche française), La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des journalistes SNJ CGT, SNESUP-FSU Alsace, Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), Reporters sans frontières.

Liste des personnes signataires

Pour signer l’appel

BitTorrent - 14.5 ko
Dossier Bettencourt Médiapart

Vous pouvez télécharger l’archive du « dossier Bettencourt » publié par Mediapart via ce fichier Torrent, avec par exemple le logiciel Transmission (pour Mac & Linux) ou Bittorrent (pour Windows).

À lire :
- Bettencourt-Mediapart : un appel contre la censure, sur Mediapart
- Médias censurés sur l’affaire Bettencourt, sur Basta !

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Par Rédaction (11 juillet 2013) http://www.bastamag.net/article3187.html

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11 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

DGSE : Big Brother à la française (LO)

DGSE : Big Brother à la française (LO) dans Antimilitarisme pere

Lorsque Edward Snowden, un ancien employé de la NSA (agence de sécurité américaine), a révélé l’existence de « Prism », un vaste système de surveillance mis en place par l’État américain aux États-Unis et dans le reste du monde, toute la classe politique française s’est indignée, appelant à ce que les États-Unis cessent immédiatement cette pratique. Une semaine après, une enquête du journal Le Monde rappelle que l’État français fait à peu près la même chose… mais avec moins de moyens et dans l’illégalité la plus totale.

Selon les journalistes du Monde, la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) intercepte toutes les communications non seulement entre la France et l’étranger, mais aussi à l’intérieur du territoire. Elle les stocke pendant des années et les met à la disposition des autres services de police, notamment la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), qui regroupe les anciens renseignements généraux et la DST (Direction de la surveillance du territoire). Contrairement à la NSA américaine, qui enregistre les contenus des communications, la DGSE n’enregistrerait « que » les métadonnées, c’est-à-dire les données de connexion : pour un appel téléphonique, le numéro de téléphone du correspondant, la durée et le lieu de l’appel ; pour un e-mail, l’objet, les destinataires, la date de l’envoi. Cela lui permet de savoir qui est en relation avec qui puis, dans un deuxième temps, d’examiner le contenu des communications si un service en fait la demande.

Ces révélations n’en sont pas vraiment. En 2010, le directeur technique de la DGSE déclarait par exemple : « Toutes ces métadonnées, on les stocke, sur des années et des années. Quand on s’intéresse à une adresse IP ou à un numéro de téléphone, on va chercher dans nos bases de données. On retrouve la liste des correspondants du suspect pendant des années. On arrive à reconstituer tout son réseau ». Il ajoutait, sans gêne : « Nous stockons bien évidemment tous les mots de passe, nous avons des dictionnaires de millions de mots de passe ».

Tout en justifiant la surveillance généralisée du territoire par la lutte contre le terrorisme, le gouvernement s’est empressé de nier l’existence de ces dispositifs. Mais il faudrait être naïf pour le croire : tous les gouvernements se sont toujours autorisés à ficher la population, légalement ou pas. Liberté, État de droit sont des termes que l’on agite pour la façade mais qui n’ont pas cours dans les sombres services de l’appareil d’État.

Claire DUNOIS http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2345&id=13

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10 juillet 2013 ~ 0 Commentaire

Turquie : des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’Homme jugés comme des terroristes présumés (LDH)

Turquie : des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’Homme jugés comme des terroristes présumés (LDH) dans Europe 121115165638

La mission du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) à Ankara a fait part de son inquiétude à la suite de la seconde audience du procès contre un membre de son Comité exécutif, M. Osman İşçi, et 71 syndicalistes.

Les observateurs font état de leurs préoccupations concernant le manque de transparence et d’indépendance de la cour. Les mêmes constatations avaient déjà été faites lors de la première audience en avril dernier. Les observateurs de la seconde audience, qui s’est tenue le 8 juillet 2013, ont conclu que le procès ne respectait pas les normes internationales d’équité. Le manque d’indépendance du tribunal, l’inégalité entre l’accusation et la défense, la durée de la procédure et l’incertitude quant à ses délais, la dissimulation de preuves à la défense, l’enquête déséquilibrée de la police, l’impossibilité de remettre en cause des preuves contestées et le manque de transparence et de base juridique des décisions du tribunal sont autant d’éléments mis en avant par les observateurs.

Il convient de noter que toutes les déclarations des accusés ont révélé que leur mise en accusation revenaient à assimiler les activités d’or- ganisations légalement reconnues et de syndicats à celles d’organisations terroristes, sans pour autant apporter la preuve de tels liens. Ils ont souligné que la plupart d’entre eux étaient des Kurdes, des militants syndicaux et des droits de l’Homme, tous affiliés à la Confédération des syndicats de fonctionnaires (KESK). Les accusés ont dénoncé un procès politique, dans lequel leurs activités professionnelles et leurs discours pacifiques constituent des « éléments constitutifs de crimes » selon l’acte d’accusation. La troisième audience aura lieu le 25 Novembre 2013.

M. İşçi et 22 autres militants ont déjà fait dix mois de détention préventive. Ils ont été libérés, sans que les charges à leur encontre ne soient abandonnées, à l’issue de la première audience du procès qui s’est tenue le 10 avril 2013. Le REMDH avait également envoyé une mission d’observation à cette occasion, et cette dernière a rédigé un rapport d’observation du procès. D’autres observateurs internationaux ont assisté au procès, dont des représentants de l’ambassade de la Belgique, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que de la délégation de l’Union européenne.

Le REMDH appelle le gouvernement turc à abandonner les charges qui pèsent contre les 72 accusés, dans la mesure où cette procédure judiciaire a manifestement pour objectif de les réduire au silence et de mettre un terme à leurs activités légales. Le REMDH exhorte par ailleurs les autorités turques à garantir sur le plan législatif et dans la pratique que la liberté d’association et de réunion, la liberté d’expression et les droits des syndicats sont protégés et que personne n’est injustement poursuivi pour avoir exprimé de manière pacifique des critiques contre les politiques du gouvernement.

Ankara-Copenhague, le 10 juillet 2013 Communiqué REMDH http://www.ldh-france.org/Turquie-des-syndicalistes-et-des.html

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