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09 juillet 2015 ~ 0 Commentaire

indemnités de licenciement plafonnées (france tv)

mac rond

« C’est la fin des prud’hommes et du droit du travail »

Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France, explique comment il entend se battre contre cette mesure de la loi Macron, qui revient devant l’Assemblée jeudi. 

La loi Macron revient une dernière fois devant les députés, jeudi 9 juillet. Le Premier ministre, Manuel Valls, n’a pas encore annoncé s’il engagerait sa responsabilité sur le texte, au titre de l’article 49-3 de la Constitution, comme il l’avait fait lors des deux premières lectures. S’il le fait, et en l’absence de dépôt dans les 24 heures d’une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté vendredi après-midi.

Un amendement gouvernemental à cette loi prévoit le plafonnement des indemnités accordées par les prud’hommes pour les licenciements « dénués de cause réelle et sérieu- se ». Cette mesure est particulièrement contestée et a fait l’objet d’une pétition à l’initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), signée par plusieurs syndicats (CGT, CFDT, FO, Solidaires, Unsa, CFE-CGC et Syndicat de la magistrature). Elle comptait, mardi 7 juillet, près de 20 000 signatures.

Florian Borg, président du SAF, explique à francetv info comment son syndicat entend se battre coûte que coûte contre cette disposition.

Francetv info : Que contestez-vous dans le principe du plafonnement des indemnités de licenciement ? 

Florian Borg : La création de ces barèmes réduit presque à néant la possibilité d’indemni- sation intégrale devant les prud’hommes au titre du préjudice subi. Avant, les dommages et intérêts étaient à l’appréciation du juge et devaient prendre en compte différents critères, tels que l’âge, la situation familiale, les qualifications… avec un plancher de six mois de salaire minimum pour les salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté. Avec la loi Macron, les seuls critères retenus sont l’ancienneté et la taille de l’entreprise, et le plancher devient le plafond pour une majorité d’employés (deux à six mois de salaire maximum pour deux à dix ans d’ancienneté dans les entreprises de moins de 20 salariés). De quoi décourager les saisines de prud’hommes.

Ces planchers et ces plafonds seront-ils vraiment automatiques ? 

Oui ! On retire totalement le pouvoir aux juges. Cette loi, c’est la fin des prud’hommes et du droit du travail. Le gouvernement affirme qu’elle a été conçue pour faciliter l’embauche dans les PME, dont les patrons craignaient trop les coûts de licenciement. Mais elle transforme avant tout le licenciement en variable d’ajustement de l’emploi. Dans le cas d’un licencie- ment pour incompatibilité d’humeur, par exemple, le préjudice moral ne sera plus pris en compte et évalué. Le barème automatique s’appliquera, que la personne ait trente ans d’ancienneté ou pas, qu’elle soit célibataire ou pas. Le salarié va se sentir totalement lésé.

Votre pétition a recueilli près de 20 000 signatures. Mais que comptez-vous faire au-delà ?

Le groupe des Républicains a prévu de saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive de la loi. Dans ce cadre, nous devrions produire un « mémoire » pour éclairer les juges. Si cette saisine n’aboutit pas, nous déposerons une question prioritaire de constitu- tionnalité et nous utiliserons la législation internationale sur le droit du travail. Je rappelle que nous sommes récemment parvenus à faire condamner l’Etat pour les « contrôles au faciès ». Cette fois aussi, nous trouverons les éléments juridiques pour nous battre contre cette loi.

Propos recueillis par Catherine Fournier

Mis à jour le 09/07/2015 | 06:15

http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/indemnites-de-licenciement-plafonnees-c-est-la-fin-des-prud-hommes-et-du-droit-du-travail_988191.html

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20 juin 2015 ~ 0 Commentaire

alfon, 24 ans, condamné à 4 ans de prison pour faits de grève (ccr)

Alfon-Libertad

Etat espagnol, à la suite de la grève générale de 2012

Alfon a été condamné à quatre ans de prison pour avoir participé à la grève générale du 14 novembre 2012 à Madrid. Il s’agit d’un cas exemplaire de la criminalisation de la protestation et de la répression que subit la jeunesse dans l’État espagnol. Arrêté après la grève, il a été incarcéré sous régime de haute sécurité (FIES) jusqu’en janvier 2013, accusé d’avoir transporté un explosif dont les juges n’ont jamais réussi à prouver l’existence. Après avoir condamné par l’Audience Provinciale en novembre 2014, le Tribunal Suprême a finalement ratifié le 17 juin la peine de 4 ans de prison.

Mercredi, la tension était palpable dans le quartier ouvrier de Vallecas, où des centaines de manifestants ont réalisé une haie pour accompagner Alfon au moment de son arrestation. Alfonso Fernández Ortega, connu sous le surnom d’Alfon, est de ces jeunes ouvriers madrilènes, militant contre la répression et la précarité. Suffisant, pour la justice bourgeoise, pour vouloir faire un de lui exemple. Le procès, en tant que tel, a été émaillé d’irrégularités, et le manque de preuves était tellement flagrant que les juges, au cours de l’instruction, en sont arrivés à ordonner la saisie de matériels des Bukaneros, les ultras du club de foot madrilène Rayo Vallecano, dont Alfon est membre.

De nombreux rassemblements de protestation ont été appelés dans tout l’Etat espagnol en soutien à Alfon pour dénoncer son arrestation, son incarcération et toute cette affaire qui n’est qu’un montage politico-judiciaire. C’est également l’expression d’une justice de classe. Il suffit de penser à l’affaire du «Pequeño Nicolás», littéralement, «le Petit Nicolas», un jeune bourgeois accusé d’avoir escroqué 90.000€, parrainé par les cercles de la bourgeoisie conservatrice et dont la presse et la justice parlaient comme d’un jeune homme bien élevé «un peu espiègle». Pour les médias, en revanche, Alfon a été décrit comme un jeune violent qu’il fallait emprisonner.

Tout en étant très symbolique, le cas d’Alfon n’est pas un cas isolé. Il suffit de penser aux ratonnades et aux expulsions opérées par la Garde Civile, responsable, par ailleurs, du meurtre de quinze migrants, le 6 février dernier, à Ceuta, à la répression contre la gauche abertxale basque au cours de «l’Opération Mate», qui a conduit, en janvier, à l’arrestation de seize avocats et militants proches des milieux indépendantistes basques, à la répression contre la chaîne humaine défendant des militants basques de la police régionale à Gasteiz, le 18 mai dernier, à «l’Opération pandora» qui a visé les milieux anarchistes dans plusieurs villes du pays, en décembre 2015, ou encore à la répression qu’ont vécue les grévistes de Panrico de Barcelone, Coca Cola de Fuenlabrada ou encore de Movistar. Le site de Clase contra Clase couvrira les manifestations et rassemblements prévus en soutien à Alfon le samedi 20 juin dans les principales villes de l’Etat espagnol

 Publié le 19 juin 2015 Roberto Jara

http://www.revolutionpermanente.fr/Etat-espagnol-Alfon-24-ans-condamne-a-4-ans-de-prison-pour-faits-de-greve

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09 juin 2015 ~ 0 Commentaire

provocation? pierre stambul arrêté comme un terroriste! (ujfp + npa 34)

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Dernière nouvelle: Pierre Stambul a été libéré!

C’est aujourd’hui à 1h30 du matin que le Raid a débarqué au domicile de notre camarade Pierre Stambul, co-Président de l’Union Juive Française pour la Paix.

Les forces de police ont utilisé le protocole pour neutralisation de terroriste retranché armé : portes cassées, et devant les habitants pacifiques réveillés recherche immédiate de caches d’armes. Faisant évidemment chou blanc, le Raid n’en a pas moins appelé la police nationale qui a emmené Pierre menotté.

A cette heure, Pierre n’est toujours pas relâché. Tout porte à croire que cette mise en scène dont on ne sait qui est à l’origine vise à empêcher Pierre d’assurer l’intervention pré- vue ce soir à Toulouse par l’UJFP et le comité BDS (Boycott, Désinvestissement Sanctions tant que Israël ne se conforme pas au droit international).

Cette intervention grotesque et scandaleuse doit faire l‘objet d’une protestation unanime de toutes les personnes attachées aux droits humains.

Le Bureau National de l’UJFP le 09-06-2015 à 10h20

http://www.ujfp.org/spip.php?article4204

Voir aussi:

http://la-feuille-de-chou.fr/archives/81587

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_juive_fran%C3%A7aise_pour_la_paix

Pierre Stambul arrêté. Le gouvernement relaie toujours plus fort la politique criminelle de l’Etat d’Israël.
Cela fait des semaines que nous constatons ici à Montpellier (mais aussi à Bordeaux, Toulouse…) le développement d’une politique d’illégalisation des actions BDS dont les récentes positions du gouvernement israélien montrent qu’il participe d’une action générale, concertée, pour entraver l’efficacité toujours plus forte de la campagne de Boycott, Désinvestissement, Sanction.
La Licra ici, avec l’aide du Crif, de la LDJ et des structures communautaires sionistes, travaillent à décrédibiliser BDS en pratiquant le classique amalgame entre l’antisonisme et l’antisémitisme. S’attaquer à Pierre Stambul, qui était samedi dernier à Montpellier pour manifester contre la honteuse journée dite de Jérusalem, c’est tenter de faire sauter le verrou posé par un Juif antisioniste qui, comme il l’a rappelé dans son intervention sur la place de la Comédie, déconstruit totalement ledit amalgame par un effet boomerang dévastateur : propagateur de l’incendie antisémite est celui qui, comme ces officines de l’Etat d’Israël en France, tentent d’entraîner les Juifs de France dans un soutien sans faille aux crimes commis contre les Palestiniens.
C’est la Licra qui criminalise les Juifs qui la suivraient en les transformant en complices d’un Etat qui pratique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité… et qui, dans cette logique d’Etat voyou, ne respecte aucune résolution des Nations Unies, à commencer par celle qui dénie que Jérusalem soit la capitale « une et indivisible » d’Israël.
Le rapt de Pierre Stambul participe de la complicité de l’Etat français à cette chaîne de soutien à l’Etat terroriste d’Israël. Il est dans la continuité de l’appui du gouvernement aux massacres commis à Gaza l’été dernier. Il signe, sans appel, sa faillite politique mais aussi morale! Nous exigeons la libération immédiate de Pierre Stambul !
Soutien total à BDS ! NPA 34

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09 juin 2015 ~ 0 Commentaire

30 ans de politiques sécuritaires: vous avez dit état de droit? (npa)

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Si elles prennent souvent prétexte d’actes terroristes, les lois sécuritaires avec leur arsenal de nouveaux délits et de durcissement de peines, ne sont pas des lois de circons- tance. Elles restreignent durablement nos droits, ciblent des publics spécifiques, puis dessi- nent une société dont nous ne voulons pas. Le tout exécuté par une police aux pouvoirs exorbitants.

Retour sur 30 ans de politiques sécuritaires.

De la fin de la présomption d’innocence… En 1986, une douzaine d’attentats ont lieu en France. Ils vont être la justification d’une loi portant «une approche préventive des actes de terrorisme»… C’est le début de la pénalisation de l’intention et la fin de la présomption d’in- nocence. Une collaboration étroite se met en place entre procureurs, juges spécialisés dans le terrorisme et policiers.

Et ce sont les jeunes scolarisés et ceux des banlieues révoltées qui vont être matra- qués par une police qui voit ses marges de manœuvre élargies : les bastonnades, interpel- lations préventives, gazages massifs et gardes à vue sont nombreuses. Ainsi dans la lutte contre le CPE, il y en aura 4 350, pour 637 poursuites sur le délit d’«actes de violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’ITT». Il s’agit là de tenter de terroriser des jeunes qui se rebellent parfois pour la première fois, de les condamner souvent à du sursis qui pèsera sur leurs engagements futurs et de les ficher pour les 40 ans qui viennent.

Dans la foulée, la police sera équipée de tasers provoquant la mort de 351 personnes dans le monde et de flashballs dont les tirs ont fait perdre un œil à une dizaine de mani- festants en France. Il faut faire passer l’idée qu’il est dangereux d’aller manifester !

Dans les années 90, c’est la création du «délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste . Délit extrêmement flexible dans son application qui va con- duire à la pratique des rafles à grande échelle, dont certaines spectaculaires pour bien mar- quer les esprits. Ainsi celle-ci où 110 personnes seront arrêtées et interrogées, 87 placées en garde à vue… pour finalement 3 instructions officielles pour «suspicion de projets terro- ristes»! Dans ce cadre, la durée de la garde à vue passe de 3 à 6 jours, la police ayant toute latitude pour mettre la pression sur les présumés coupables, comme le dénoncera l’ONG Human Rights Watch : « interrogatoires incessants et répétitifs, privation de sommeil, pressions psychologiques, humiliations, menaces, “bousculades” »

En passant par le ciblage des militantEs, des jeunes, des pauvres… Les faucheurs de plants transgéniques, les salariéEs qui occupent leur entreprise, les militantEs qui accueil- lent les personnes sans papiers vont être arrêtés, souvent avec une violence policière inouïe, et condamnés. En fait, toutes celles et ceux qui refusent les pouvoirs d’un Monsanto ou d’un patron à décider de nos vies, qui pratiquent la solidarité, qui par leurs actions concrètes remettent en cause le système…

La jeunesse, notamment celles des quartiers pauvres, va être particulièrement ciblée : création des délits d’occupation des cages d’escaliers, de free party, d’outrage contre les policiers ; durcissement des peines aggravées par les peines planchers ; création de cen- tres fermés pour les mineurs ; responsabilisation pénale à partir de 10 ans ; détention pro- visoire à partir de 13 ans… Une remise en cause drastique de la justice des mineurs qui depuis 1945 faisait passer l’éducation des enfants et des jeunes avant la répression.

Les pauvres ne sont pas oubliés : création des délits de racolage passif, de mendicité agressive ; application du décret de violation de propriété contre les mal-logés qui permet au préfet et à ses sbires d’expulser sans jugement ; suspension des allocations familiales aux parents d’enfants condamnés…

La politique du chiffre va être exécutée avec brio par des policiers chauffés à blanc. Ainsi, entre 2002 et 2009, 90 % des personnes interpellées pour des infractions à la légis- lation sur les stupéfiants sont des consommateurs de cannabis en possession de très petite quantité, pour seulement 10 % de personnes impliquées dans un trafic. Le délit d’outrage quant à lui a permis d’obtenir 31 000 procédures dans l’année 2009, d’autant plus facilement que les provocations par le harcèlement au contrôle au faciès systématique ou la mise en application zélée de la loi scélérate sur le voile peuvent conduire à un «outrage». Une police aux pleins pouvoirs au service d’une justice de classe.

À la société de la surveillance généralisée La vidéosurveillance et les arrestations en forme de rafles permettaient déjà un fichage massif de la population, mais la loi sur le rensei- gnement, présentée contre le terrorisme (la 25e en 15 ans…), marque un grand pas en avant dans le flicage généralisé et l’État d’exception. En effet, elle légalise des pratiques de barbou- zes, par la pose d’écoutes téléphoniques, de mouchards dans les voitures, d’intervention directe sur les opérateurs internet, d’installation de fausses antennes relais qui permettent de capter les conversations téléphoniques dans un rayon de 500 mètres. Le tout sans pas- sage par la décision d’un juge et évidemment sans que les personnes surveillées ne soient informées. Cela concerne les 3 000 personnes suspectées d’intention terroriste, leurs familles, leurs voisins, leurs quartiers…

Le champ de cette loi est immense puisqu’il concerne la politique étrangère, les intérêts industriels et économiques de la France, la prévention des violences collectives pouvant remettre en cause la paix publique. Il y a peu de chances d’y échapper, d’autant plus que les moyens en termes de personnels et d’outils pour cette police du renseignement sont renforcés. C’est une politique qui remet complètement en cause nos libertés personnelles et collectives, notre droit à une vie privée et sociale, et le secret de nos communications. Au moins, nous savons pourquoi nous résistons !

VACHETTA Roseline 4 juin 2015

* Paru dans l’Hebdo L’Anticapitaliste – 292 (04/06/2015). http://www.npa2009.org/

http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article35106

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01 juin 2015 ~ 0 Commentaire

russie, entourer de secret la mort de soldats (amnesty)

stzlin

 Constitue une atteinte à la liberté d’expression

Un décret signé jeudi 28 mai par le président Vladimir Poutine, qui fait de la mort de soldats russe «en temps de paix» un secret d’État, représente une nouvelle atteinte à la liberté d’expression dans le pays, a déclaré Amnesty International.

Ce nouveau décret, qui interdit la circulation de toute information sur les pertes militaires russes «dans le cadre d’opérations spéciales» en temps de paix, survient alors que le président Poutine est soupçonné depuis longtemps d’envoyer une assistance militaire aux séparatistes en Ukraine orientale.

«Non seulement ce décret est une atteinte flagrante à la liberté d’expression, mais il a en outre des accents sinistres qui renforcent l’impression que le président Poutine a quelque chose à cacher, en particulier les pertes subies par l’armée russe en Ukraine», a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Ce nouveau décret soulève des questions dérangeantes, et amène notamment à se demander si les journalistes et les militants de la société civile qui feront état de pertes présumées en Ukraine à l’avenir risquent d’être poursuivis pour trahison. John Dalhuisen

Le Kremlin nie systématiquement avoir envoyé des troupes et des armes de l’autre côté de la frontière pour aider les forces séparatistes. «Cette décision accroît en outre les craintes pour la sécurité des professionnels des médias rus- ses et des militants de la société civile qui ont déjà été la cible de manœuvres de harcèlement pour avoir couvert le conflit en Ukraine de manière indépendante.»

Jusqu’à aujourd’hui, seules les pertes de soldats russes en temps de guerre était classifiées. Le gouvernement russe a accru son contrôle sur les médias grand public ces dernières années, et plusieurs médias et journalistes ont été pris pour cible en raison de la couverture accordée au conflit ukrainien. Plusieurs agressions ont été commises au mois d’août dernier contre des journalistes qui essayaient de rendre compte des funérailles organisées en secret de soldats russes apparemment tués en Ukraine.

Le 29 août, Lev Chlosberg, l’éditeur de Pskovskaïa Goubernia, le premier journal à avoir fait état de ces obsèques secrètes, a été roué de coups et a dû être hospitalisé pour des blessures à la tête. L’enquête de police qui a suivi n’a pas permis d’identifier ses trois agresseurs. «Ce nouveau décret soulève des ques- tions dérangeantes, et amène notamment à se demander si les journalistes et les militants de la société civile qui feront état de pertes présumées en Ukraine à l’avenir risquent d’être poursuivis pour trahison», a déclaré John Dalhuisen.

«Cela signifie également que les familles de soldats tués durant une « opération spéciale » seront privées de la vérité sur ce qui est arrivé à leur proche.» 28 mai 2015, 18:16

https://www.amnesty.org/fr/articles/news/2015/05/russia-making-troop-deaths-a-secret-attacks-freedom-of-expression/

Pour mémoire:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Memorial

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29 mai 2015 ~ 0 Commentaire

menaces sur la liberté de manifester (les inrocks)

Notre-Dame-des-Landes-dispositif-policier

Rapport sur le maintien de l’ordre

Ce 28 mai une Commission d’enquête parlementaire a remis un rapport sur le maintien de l’ordre, dont certaines recommandations suscitent la polémique. Nous avons interrogé son rapporteur, et deux de ses membres qui ont voté contre.

Ce matin Pascal Popelin, député PS de Seine-Saint-Denis, a remis au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre. En 140 pages, et après 22 auditions en six mois de travail suite à la mort de Rémi Fraisse, jeune écologiste tué d’une grenade offensive à Sivens en octobre 2014, il formule 23 recommandations destinées à améliorer les conditions du maintien de l’ordre.

Certaines, notamment l’interdiction administrative de manifester pour des personnes ayant commis des délits, ont suscité la polémique, et le vote négatif du président de la Commission en personne, Noël Mamère (député écologiste de Gironde), et de Marie-George Buffet (députée communiste) les treize autres membres de la commission ont voté pour.

Une “inversion” de l’objectif de la commission Interrogé par Les Inrocks, Noël Mamère explique son désaccord en dénonçant une “inversion” de l’objectif de la commission: “Elle a été demandée à l’issue de la tragédie de Sivens, pour adap- ter le maintien de l’ordre public au droit à manifester. Or elle cherche finalement à adapter le droit à manifester au maintien de l’ordre public”.

L’interdiction administrative de manifester en fournit selon lui un exemple. Le rapport propose en effet de “permettre la mise en œuvre, par arrêté préfec- toral, de mesures de police administrative portant interdiction individuelle de participer à une manifestation”. Le Syndicat de la magistrature a réagi dans un communiqué, considérant cela comme une atteinte à la liberté de manifester, “sans débat contradictoire devant un juge”.

“Rien de révolutionnaire” Pascal Popelin juge ces critiques “tirées par les cheveux” : “Cela n’a rien de révolutionnaire, cette disposition existe dans le droit belge ou allemand. Elle donnerait la possibilité au préfet de notifier un arrêté d’interdiction de se trouver pendant le temps de telle manifestation, à tel endroit, à des personnes ayant déjà été condamnées pour des violences commises lors de troubles à l’ordre public”. Contactée par Les Inrocks, Marie-George Buffet, vice- présidente de la commission, estime pourtant qu’elle enfreint le droit à manifester comme quatre autres recommandations de ce rapport selon elle :

“Cette disposition rappelle les interdictions de stade, mises en place contre les hooligans. Mais le stade est une enceinte privée, on va voir un match, là nous sommes dans un espace public”.

L’usage des lanceurs de balle de défense maintenu Les recommandations sur l’armement des forces de l’ordre étaient également attendues, car des dizaines de personnes ont été blessées par des tirs de flash-balls lors de manifestations ré- centes, à Nantes notamment et souffrent de séquelles irréversibles, en particulier des énucléations. Pascal Popelin explique que la commission a reçu des repré- sentants de l’Assemblée des victimes des violences policières. Ils ont dénoncé l’emploi des flash-balls et des lanceurs de balle de défense, LBD, dotés de viseurs. Pourtant, l’utilisation des LBD est maintenue, selon la proposition 18, dans certaines conditions :

“Restreindre l’usage du lanceur de balles de défense LBD 40×46 lors des opérations de maintien de l’ordre aux seules forces mobiles et aux forces dûment formées à son emploi dans le contexte particulier du maintien de l’ordre”. Noël Mamère défendait pour sa part l’interdiction de cette arme, jugée contraire à la doctrine de maintien de l’ordre, de mise à distance et de gestion d’une foule dans sa totalité, puisqu’elle vise une personne en particulier.

“Mon objectif était de faire un rapport sérieux pour éviter qu’un drame comme celui de Sivens se reproduise, et empêcher que le nombre de blessés dans des opérations de maintien de l’ordre croisse, se défend Pascal Popelin. Ma conclu- sion ne pouvait en aucune manière être de dire qu’il fallait remplacer tous les équipements des forces de maintien de l’ordre par des fleurs de tournesol”.

“L’obsession des zadistes” Pour Marie-George Buffet et Noël Mamère, le rap- port a été pollué par l’idée selon laquelle de nouvelles formes de violences seraient apparues en manifestation, liées aux Zones à défendre (ZAD), un terme omni- présent dans le rapport. Ainsi la première proposition du rapport consiste à créer une “task force” préfectorale spécialisée dans le maintien de l’ordre “dans les préfectures les plus exposées”. Selon quels critères juge-t-on de l’exposition d’une préfecture? “Cette proposition est inspirée par l’obsession des zadistes, qui dépasse largement le clivage droite-gauche”, conclut Noël Mamère. 28/05/2015 | 17h09

http://www.lesinrocks.com/2015/05/28/actualite/rapport-sur-le-maintien-de-lordre-menaces-sur-la-liberte-de-manifester-11750651/

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28 mai 2015 ~ 0 Commentaire

seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des roms ? (ujfp)

roms

C’était le 27 janvier 2015.

Ce jour-là, plus de 300 personnes s’étaient retrouvées à la rue après avoir été expulsées des bidonvilles où elles étaient installées depuis quelques semaines. Ce jour-là, passant outre les principes humanitaires élémentaires, il est 7 heures du matin quand, à la demande des municipalités de Noisiel et de Champs-sur-Marne (77), la police déloge de leurs installations de fortune quelques centaines de familles roms, installées dans les bois, faute de pouvoir accéder à un autre habitat.

Ce jour-là, en plein milieu de la trêve hivernale, malgré les sollicitations du collectif de soutien aux familles roms, aucun dispositif sérieux d’hébergement n’est mis en place pour accueillir les familles jetées à la rue, et les rares chambres d’hôtel disponibles avec le 115 de Seine-et-Marne sont occupées par la première dizaine de familles évacuées. Ce jour d’hiver, la température est proche de zéro, et vers 10 heures du matin, il reste près de 150 personnes dehors.

Des bébés, des enfants, des personnes malades et leurs familles sont à la recherche d’un refuge pour se mettre à l’abri. Avec les quelques personnes les accompagnant, des familles entrent dans la mairie annexe de Noisiel pour s’y mettre au chaud. Un espace est occupé pour que les enfants puissent se réchauf- fer, en attendant une solution pour trouver un hébergement. Quelques instants plus tard, peut-être saisie d’un moment de panique, la police municipale décide, pour refuser l’entrée à la centaine de personnes restée à l’extérieur, de bloquer les accès de la mairie annexe,

Indignés par cette situation, des militants des droits de l’homme décident d’ouvrir les portes pour permettre à tous d’entrer, alors qu’eux-mêmes sont déjà dans les lieux. Les personnes restées à l’extérieur s’engouffrent dans cet accès. Tentant de résister à la pression de la foule, les policiers municipaux comme les militants présents sont pris dans une bousculade sans gravité. Ils devront simple- ment se relever après une chute les ayant fait tomber à terre.

C’est à partir de cet évènement que la police arrêtera quelques heures plus tard 2 militants du collectif Romeurope qui seront gardés à vue.

Pour avoir osé permettre la mise à l’abri de personnes se retrouvant à la rue, ils sont aujourd’hui poursuivis devant le tribunal correctionnel pour violence envers la force publique.

Pour avoir agi pour la défense élémentaire des droits de l’homme, ils pourraient subir une peine de prison et/ou être condamné à une forte amende.

Peut-on imaginer, en France, renoncer à faire respecter les droits de l’homme ?

Alors que les faits reprochés s’appuient exclusivement sur les déclarations de policiers (qui affirment que les 2 militants leur ont volontairement portés des coups), comment peut-on imaginer qu’en France des militants puissent être condamnés individuellement pour une action collective de défense des droits de l’homme ?

Pour ne pas en arriver là, les parties prenantes et les autorités publiques seraient bien inspirées en se rendant à la raison, et en abandonnant leurs pour- suites. Ceci s’inscrirait dans le prolongement de la reconnaissance du bien-fondé de l’action militante, déjà reconnu, dans les faits, par la préfecture de Seine-et-Marne qui avait elle-même réquisitionné un gymnase pour héberger les personnes le soir de cet événement.

Pour défendre ces principes et marquer leur solidarité avec les 2 militants pour- suivis, les défenseurs des droits de l’homme seront présents à Meaux le jour de l’audience.

Rassemblement Jeudi 28 mai 2015
13h30 devant le tribunal de Meaux

Adresse :
44, avenue du président Salvador Allende (77109)

Départ collectif à partir de Noisiel à 12h30 devant la station du RER Noisiel

http://www.ujfp.org/spip.php?article4183

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19 mai 2015 ~ 0 Commentaire

zyed et bouna sont bel et bien «morts pour rien» (al)

zyed et bouna sont bel et bien «morts pour rien» (al) dans Antiracisme arton6365-cf8f4

Le jugement des policiers mis en cause dans l’affaire de la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré aurait pu être l’occasion de montrer que l’impunité policière peut, parfois, être battue en brèche. Eh bien même pas.

Le tribunal correctionnel de Rennes a tranché : les deux policiers mis en examen pour «non-assistance à personne en danger» bénéficient d’une relaxe définitive. «Ce dossier, ce sont des enfants qui courent parce qu’ils voient la police et la police qui court parce qu’elle voit des enfants courir. Et la réalité de ce pays dans certains quartiers, c’est que le fait que l’on court quand on voit la police devient une infraction pénale.» Ainsi parlait Me Emmanuel Tordjman, un des avocats des familles de Zyed Benna et Bouna Traoré le 19 mars, devant le tribunal correctionnel de Rennes [1].

Son confrère, Me Jean-Pierre Mignard, avait pour sa part rappelé le contexte politique de l’époque : la politique du chiffre, exigée par le ministère de l’Intérieur, sous la direction de Nicolas Sarkozy, puis de Dominique de Villepin, qui réclamait arrestation sur arrestation pour montrer que la police «agissait». C’est cette politique qui a fait accuser les policiers Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein de «non-assistance à personne en danger» lorsqu’ils ont vu les deux enfants de Clichy-sous-Bois pénétrer dans un transformateur EDF, le 27 octobre 2005.

Quel était alors l’état d’esprit du policier Sébastien Gaillemin, qui observait la scène? demandait Me Tordjman. «Il veut interpeller, il ne veut pas sauver. C’est cela qui caractérise l’abstention volontaire alors que le péril est imminent et réel. L’indifférence coupable des fonctionnaires de police, voilà le dossier!» Une relaxe, avait plaidé Me Mignard, serait un très mauvais signal donné à l’ensemble de l’institution policière.

«Les familles vous disent: prenez-nous donc en considération, nous que l’on ne considère pas. Regardez-nous, nous que l’on ne voit pas. Écoutez-nous, nous que l’on écoute jamais. Il n’y a de meilleure preuve d’intégration que celle de ces familles qui attendent depuis dix ans la justice. Vous devez à la fois condamner et réconcilier. Les Français doivent savoir que, d’où que l’on vienne, on a droit à la loi. » Le tribunal correctionnel a tranché. L’impunité policière peut continuer. 18 mai 2015

IL Y A DIX ANS

[1] Pascale Robert-Diard, « Zyed et Bouna : dix ans de colère à la barre », blog Chroniques judiciaires de Lemonde.fr

http://alternativelibertaire.org/?Zyed-et-Bouna-sont-bel-et-bien

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http://www.courrierinternational.com/article/vu-du-royaume-uni-zyed-et-bouna-apres-la-relaxe-des-policiers-les-emeutes

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18 mai 2015 ~ 0 Commentaire

des bateaux de réfugiés rohingyas rejetés par la thaïlande, la malaisie et l’indonésie (global voices)

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Des milliers de bateaux de réfugiés Rohingyas en provenance du Myanmar ont cherché asile dans les pays voisins du Sud-Est Asiatique, mais ces pays les ont tous renvoyés chercher de l’aide ailleurs. Le gouvernement du Myanmar a refusé de reconnaître les Rohingyas comme un groupe ethnique et les considère comme des migrants illégaux. La plupart des Rohingyas sont musulmans et vivent à la frontière du Myanmar et du Bangladesh.

Pour échapper à la persécution du gouvernement dirigé par les militaires, de nombreux Rohingyas ont traversé les frontières pour se réfugier et travailler en Thaïlande, en Indonésie et en Malaisie. Certains ont été victimes de groupes de trafic humain. Avant la ‘crise des bateaux de migrants’ actuelle, on a découvert en Thaïlande une fosse commune soupçonnée d’appartenir à un ‘camp de la mort’ de migrants Rohingyas illégaux dans le pays.

Au début du mois, plus de 30 corps ont été extraits de cette fosse dans la jun- gle, et selon l’Agence pour les Réfugiés des Nations Unies la responsabilité en incombe à des trafiquants impitoyables. La semaine dernière, on a su que des bateaux qui transportaient des réfugiés Rohingyas ont été appréhendés par des garde-côtes thaïlandais, indonésiens et malaisiens. Mais au lieu de secourir les réfugiés, les autorités côtières ont renvoyé les bateaux en mer.

En Thaïlande, un hélicoptère a jeté des vivres à la mer près d’un bateau au lieu de les remettre directement aux réfugiés. Peu de temps après, le bateau qui trans- portait environ 300 Rohingyas a été forcé à faire demi-tour. Le Major Général Sansern Kaewkamnerd, porte-parole du gouvernement thaïlandais dirigé par les militaires, a dit que le bateau avait été renvoyé en mer après la réparation du moteur et la distribution d’eau et de nourriture aux réfugiés. Il a justifié la décision du gouvernement de repousser les réfugiés dans ces termes :

Selon la loi thaïlandaise, les migrants illégaux doivent être rapatriés ou ren- voyés dans un pays tiers. Ils ne peuvent pas s’installer en Thaïlande. Nous avons fait tout ce que nous pouvions en termes de principes humanitaires. Si nous devons être critiqués, j’aimerais bien que ceux qui nous critiquent s’interrogent sur ce qu’ils feraient si cela se passait dans leur pays.

Pour sa part, le gouvernement de Malaisie a nié ne pas avoir apporté d’aide humanitaire au Rohingyas malgré son peu de soutien constaté habituellement en matière de protection des réfugiés. M. Wan Junaidi Tuanku Jaafar, adjoint au Ministre de l’Intérieur, dit que les autorités ont traité humainement les Rohingyas bien qu’ils soient entrés illégalement en Malaisie. Il ajoute que les réfugiés et les migrants ne doivent pas entrer dans le pays : Nous devons être clairs, ils ne sont pas les bienvenus ici.

Selon Human Rights Watch, l’Indonésie voisine a admis avoir repoussé un bateau surpeuplé de réfugiés en début de mois et les avoir dirigés vers la Malaisie. Phil Robertson, directeur adjoint de Human Rights Watch pour l’Asie, a critiqué le Myanmar qui persécute les Rohingyas ostracisés et condamne les gouvernements de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie qui refusent de porter secours aux réfugiés boat people :

La Thaïlande, la Malaisie et l’Indonésie empirent les choses par leurs politiques sans coeur qui consiste à repousser cette nouvelle vague de ‘boat people’ et qui met en danger la vie de milliers de personnes

L’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés exprime les mêmes préoccupa- tions. Volker Türk, Haut-Commissaire assistant pour la protection au Haut- Com- missariat des Nations Unies, explique que traverser les mers est un symptôme de désespoir car les gens sont acculés à n’avoir pas d’autre choix que celui de risquer leurs vies :

La principale priorité est de sauver des vies. Au lieu de se rejeter la respon-sabilité, il est primordial que les Etats se partagent la responsabilité de débarquer ces gens immédiatement. Charles Santiago, député malaysien, condamne l’ASEAN, dans une déclaration sur Facebook pour ne pas avoir réussi à s’enten- dre sur une action collective pour régler le problème :

L’ASEAN accuse déjà un énorme retard – les chefs d’Etat auraient déjà dû mettre à plat l’épineux problème de l’exode massif des Rohingyas, qui s’est aggra- vé en juin 2012 à la suite de l’explosion de violence provoquée par l’Etat, comme évoqué dans les conclusions du dernier sommet de l’ASEAN. Ils n’ont pas réussi à discuter de ce problème crucial, ce qui aurait impliqué de considérer les nom- breuses violations des droits humains des Birmans à l’encontre des Rohingyas.

Sur Facebook, un groupe pro-Rohingyas s’en prend au ‘préjugé racial’ des fonctionnaires malaisiens : Le préjugé racial joue un rôle dans la décision de de la Malaisie de ne pas accorder aux réfugiés Rohingyas marginalisés entrés dans le pays protection, nourriture, eau et lieux de culte. Certains secteurs de notre société préfèrent peut-être que les Rohingyas retournent au Bangladesh et au Myanmar pour affronter génocide et persécution.

Traduction publiée le 18 Mai 2015 9:26 GMT

http://fr.globalvoicesonline.org/2015/05/18/186154/

Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Rohingya

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14 mai 2015 ~ 0 Commentaire

mexique, la police avait-elle ordre de tirer sur les manifestants? (ci + npa)

Une journaliste mexicaine a enquêté sur la mort de manifestants dans l’Etat du Michoacán.

Contrairement à la version officielle de l’enquête, son article conclut au massacre de ces civils par la police fédérale. Les faits remontent au début de l’année, le 6 janvier, à Apatzingán, une ville de l’Etat de Michoacán au centre du pays. Des heurts violents entre la police fédérale et des manifestants avaient causé la mort de civils. L’enquête menée par les autorités avait conclu à 9 décès en raison de “tirs croisés” entre la police et les manifestants, rapportait alors CNN México. Postés devant la mairie d’Apatzingán, ces membres et sympathisants des “forces rurales”, une sorte de police locale issue de milices d’autodéfense, protestaient contre la suppression de leur unité par le gouvernement et réclamaient des salai- res impayés. Ils campaient jour et nuit devant la mairie depuis la mi-décembre. Le 6 janvier, la dispersion des manifestants par la police avait provoqué une fusillade à deux reprises, dans la nuit et la matinée.

Une vidéo sur YouTube La journaliste mexicaine Laura Castellanos (auteur du livre Le Mexique en armes (éd. Lux, 2010) a mené l’enquête pour le magazine Proceso, le site Aristegui Noticias et la chaîne de télévision Univisión. Elle décom- pte, quant à elle, 16 morts et des dizaines de blessés. “Les gens ne vont pas à la police pour signaler la disparition d’un proche, ils ont peur”, explique-t-elle à notre magazine Courrier international. “Voilà pourquoi les autorités ne peuvent pas faire un décompte plus exact des victimes.”

Mais, surtout, Laura Castellanos, qui a entendu pendant deux mois des victimes, des témoins, des médecins hospitaliers, 39 personnes, tire une autre conclusion : celle d’un massacre commis par des policiers fédéraux. “Ils [les policiers] ont fait irruption et tiré sur une centaine de manifestants qui n’étaient armés que de bâtons”, écrit-elle. Elle étaye ses propos avec une vidéo et des photos inédites, et publie les bandes-son de ses interviews. “Cette vidéo était sur YouTube dans les jours qui ont suivi. Mais l’enquête officielle n’en a pas tenu compte”, assure-t-elle.

La vidéo de Laura Castellanos. (Attention, certaines images peuvent choquer !)

Site bloqué Le reportage de Laura Castellanos, une journaliste indépendante qui travaille pour les principaux journaux nationaux et s’est spécialisée dans les sujets sur la guérilla et les affrontements armés, a sans doute été considéré comme gênant : le 19 avril, jour de la mise en ligne de l’enquête sur Aristegui Noticias, ce site a été bloqué toute la journée. C’est grâce au concours de l’association Artí- culo 19 de défense de la liberté d’expression, dont le siège est à Londres, que l’article a finalement pu être mis en ligne.(…).

Elections en vue Le principal protagoniste de ces événements est Alfredo Cas- tillo, chargé de la Sécurité publique dans l’Etat de Michoacán et donc responsable des forces de police. Fort de ce pouvoir, il avait lui-même légalisé un de ces grou- pes de défense rurale dans la région: le G-250. (…)

Après la parution de son reportage, le ministère de la Justice (PGR) a diligenté une nouvelle enquête sur le massacre d’Apatzingán. “Ses conclusions pourraient bien être une farce”, opine Laura Castellanos. “Ce seront, comme souvent, les niveaux de commandement les plus bas qui seront sanctionnés. Mais le cas d’Alfredo Castillo a provoqué des remous au sein du gouvernement. Peut-être cessera-t-on en haut lieu de le soutenir.”

Publié le 13/05/2015 – 09:31

http://www.courrierinternational.com/article/mexique-la-police-avait-elle-ordre-de-tirer-sur-les-manifestants

http://en.wikipedia.org/wiki/Operation_Michoac%C3%A1n

http://npa2009.org/actualite/mexique-l-eurocaravana-43-dayotzinapa-paris

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