Archive | Justice & libertés

25 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

quimper ldh (ouest france)

oeuil

Quimper. La LDH détourne le panneau Voisins solidaires

La LDH installe le panneau détourné par-dessus le panneau Voisins solidaires, à l’angle des rues du Couédic et rue de Salonique.Pour protester contre le dispositif Voisins solidaires, la Ligue des droits de l’homme a installé ce vendredi 22 décembre à Quimper (Finistère) des panneaux détournant le message de base.

« Comment peut-on représenter la solidarité par cet œil ? ! Se rendent-ils compte du symbole que cela représente ? » s’exclame Dominique Brunel, le président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) à Quimper (Finistère).

Zone de bienveillance

L’association a installé, ce vendredi après-midi 22 décembre, un panneau détournant le message du dispositif Voisins solidaires, lancé mardi 5 décembre à Quimper. « Habitant.e.s solidaires, zone de bienveillance, pour une ville plus humaine », peut-on y lire. Le message original était : « Voisins solidaires, zone de vigilance, en liaison avec la police nationale ». L’œil des Voisins solidaires est remplacé par une main, « symbole du lien social et de la solidarité » et un cœur, « pour l’empathie, l’amour, la fraternité ».

« Nous demandons le retrait des panneaux actuels, dit Dominique Brunel. Ainsi que la tenue d’un débat citoyen sur la question de la sécurité. C’est un sujet trop important pour que la municipalité s’en empare seule. Il faut que ce dispositif soit encadré juridiquement, ou, à défaut, que la société civile soit là. » La LDH a sollicité la mairie sur cette question. Elle n’a pas eu de réponse.

Flora CHAUVEAU  22/12/2017

https://www.ouest-france.fr/

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22 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

arsid chaptal (change)

lyceens-sans-papiers

Pour qu’Arsid ne soit pas expulsé: MOBILISONS-NOUS !

Comité de soutien des personnels du Lycée Chaptal Quimper

Le comité de soutien des personnels du lycée Chaptal de Quimper se mobilise pour Arsid MASHI, élève de 1ère STL (Sciences et Techniques de Laboratoire spécialité biotechnologies).

Arsid est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis le 13 décembre car il est albanais et vient d’avoir 18 ans. Une procédure d’appel a été lancée.

Arsid montre une volonté d’intégration sans faille, maîtrise le français, et suit depuis la classe de seconde une brillante scolarité au lycée. Il est très assidu et a un parcours scolaire exem- plaire; excellent élève, il joue un rôle moteur au sein de sa classe. L’équipe enseignante est certaine qu’il obtiendra son baccalauréat (avec mention !) et poursuivra de brillantes études supérieures.

De plus, comment, dans cette situation, les cours peuvent-ils se dérouler dans de bonnes conditions sachant qu’à tout moment un de nos élèves est menacé d’expulsion ? Comment nos élèves peuvent-ils travailler sereinement ? Quel message leur est transmis si Arsid est renvoyé en Albanie ? Un élève n’est pas un individu isolé mais aussi un membre de la communauté scolaire dont nous faisons tous partie, élèves, étudiants, enseignants, personnels du lycée.

Nous trouvons inacceptable que ce jeune homme ne puisse pas poursuivre ses études en France et  pensons qu’il mérite d’avoir la chance de voir aboutir son brillant parcours scolaire en toute légalité.

Aidez nous à faire en sorte qu’Arsid puisse rester !

https://www.change.org/

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19 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

anita-conti lorient (le télégramme)

misena

Collège Anita-Conti. Un élève menacé d’expulsion 

Un rassemblement était organisé, hier soir, devant le collège Anita-Conti, pour soutenir Engjëll, collégien menacé d’expulsion lui et sa famille. Son histoire évoque d’autres cas similaires et inquiète plusieurs associations qui appellent à manifester demain, devant la sous-préfecture.

Après Misena, lycéenne scolarisée au lycée Dupuy-de-Lôme, et Mia, jeune fillette de 5 ans inscrite à l’école maternelle de la Nouvelle-Ville, c’est au tour d’Engjëll, 14 ans, élève de 3e du collège Anita-Conti, d’être sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Hier soir, les enseignants du collège, réunis en intersyndicale, ses camarades et les associa- tions de parents d’élèves (plus de 150 personnes) étaient mobilisés devant l’établissement pour demander la régularisation de la famille du jeune collégien, originaire du Kosovo.

« Je suis en colère ! »

« Il est assidu, très bien intégré et est inscrit en section musique et robotique ; quand on voit ce genre de décision, on s’interroge sur le sens de notre métier, explique Mme Barquant, profes- seure de SVT. On fait tout pour accueillir les élèves, qu’ils apprennent la langue et d’un coup, on nous dit qu’ils doivent rentrer chez eux. C’est absurde ».

Et hier soir, elle n’était pas la seule à manifester son indignation. « Je suis en colère ! La famille aurait pu faire une demande de régularisation le 21 décembre, car ils auraient pu justifier d’une présence de cinq ans sur le territoire. Et là, leur OQTF arrive à expiration vendredi et ils ont été prévenus seulement 30 jours avant. Il a également un frère et une soeur qui sont scolarisés à Bois-du-Château.

Pour nous, comme pour ses amis, c’est l’incompréhension et un sentiment d’injustice qui prédomine », raconte Corinne Goadec présidente de l’association de parents d’élèves du collège Anita-Conti-Kerolay. Désormais, plusieurs associations sont mobilisées pour leur venir en aide. Par le biais de La Cimade, la famille a pu prendre un avocat pour demander audience et une pétition a également été lancée. « Le député Gwendal Rouillard est également au courant du dossier et est d’accord avec nous sur l’aberration de la situation. Mais nous devons travailler dans l’extrême urgence et c’est très angoissant », poursuit Corinne Goadec.

L’inquiétude des associations

Cette situation qui, hier, avait comme un air de déjà-vu, n’est pas sans inquiéter certains syndicats et parents d’élèves. À l’image de Damien Girard, représentant de parents élus de Nouvelle-Ville et administrateur de la FCPE 56 (Fédération des conseils de parents d’élèves) qui craint « une multiplication des cas dans les prochaines semaines », n’hésitant pas, non plus, à dénoncer la politique du gouvernement.

« Le ministre de l’Intérieur veut des chiffres et des résultats en matière d’immigration avant la fin de l’année. On voit tout simplement par quoi cela se traduit aujourd’hui ». Éga- lement préoccupé, le Réseau Éducation sans Frontières du Morbihan, qui rappelle « qu’à l’échelle de Lorient, sept enfants de familles parfaitement intégrées pourraient ne pas réapparaître dans leurs classes à la rentrée ».

Le Réseau et plusieurs associations (FCPE, la Cimade, LDH, MRAP) souhaitent alerter le public sur la situation et appellent à un

misena

Rassemblement demain, mercredi 20 décembre, devant la sous-préfecture, dès 17 h, pour manifester leur réprobation et demander la régularisation des enfants scolarisés et menacés d’expulsion.

19 décembre 2017  Guirec Flécher

http://www.letelegramme.fr/

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19 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

6 février (la poste)

gael

Empêchons le licenciement de Gaël !

Regroupons-nous contre la répression à La Poste… et partout ailleurs !

Gaël Quirante, secrétaire départemental de SUD Activités Postales 92 et militant du Front Social, subit un véritable harcèlement disciplinaire : 10 tentatives de licenciement en 14 ans, et presque un an de mises à pied cumulées.

La Poste avait en effet tenté de le licencier en 2010 en l’accusant de séquestration alors qu’il avait participé à une occupation de la direction départementale de La Poste : son licenciement avait été refusé successivement par l’Inspection du Travail en 2010, par le Ministre du Travail en 2011, puis par le Tribunal Administratif en 2014.

En avril dernier la Cour d’Appel du Tribunal Administratif de Versailles a annulé les 3 précédentes décisions et a ainsi relancé toute la procédure !

L’Inspection du Travail a de nouveau refusé son licenciement mais c’est désormais Mme Penicaud, Ministre du Travail et ex-DRH de Danone qui va décider du sort de Gaël ! Notre mobilisation doit empêcher son licenciement !

La Poste a décidé de frapper fort contre les militantes et militants combatifs.

L’intervention du GIPN contre les grévistes du centre de tri de Bègles-Bordeaux en 2005 avait constitué le coup d’envoi de cette offensive. Depuis, les poursuites disciplinaires et pénales, les licenciements, les sanctions disciplinaires se sont multipliées contre les syndicalistes et plus largement contre toutes celles et ceux qui refusent de courber l’échine : 10 ans de mises à pied cumulées par les militantes et militants SUD et CGT en Ile-de-France depuis 2012 ont été recensées, 14 ans depuis 2010 ! 4 militants syndicaux du 92 ont été mis en garde à vue en pleine grève en 2014. Olivier Rosay a subi à lui seul 69 mois de suspension de fonction ! Dans le 92 aussi, Yann Le Merrer a été révoqué, puis en attente de poste suite à l’obligation faite à son employeur de le réintégrer.

Cette logique répressive touche aujourd’hui l’ensemble du monde du travail :

Plus de 4000 poursuites disciplinaires ou pénales ont été intentées contre des grévistes ou des manifestants depuis le mouvement de 2016 contre la Loi Travail. Mais cette répression est combattue, que ce soit concernant les peines de prison pour les ex-Goodyear, contre les violences policières dans les quartiers populaires, pour les inculpés du procès du Quai de Valmy, à PSA Poissy, pour Loïc de la Compagnie Jolie Môme par exemple. Si la répression est là, c’est bien qu’il y a des résistances. Nous appelons à regrouper tous les cas de répression pour être en mesure de mettre un coup d’arrêt à l’offensive actuelle. Si nous regroupons nos forces, nous pouvons gagner !

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18 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

misena lorient

misena

La famille a reçu une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) à compter du 21 décembre.
Misena (lycéenne au lycée général Dupuy-de-Lôme de Lorient)
Misen (lycéen au lycée professionnel Jean Guéhenno de Vannes)

Rassemblement

Mercredi 20 Décembre 

17 H  Sous-Préfecture Lorient.

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17 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

immigration (jdd)

 expulsions

Emmanuel Macron et Gérard Collomb veulent expulser davantage

Le JDD dévoile en exclusivité ce que pourrait être la future loi « asile – immigration », préparée par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

Le texte s’annonce plutôt répressif.

Attention, dossier politiquement explosif! La future loi « immigration – asile » que prépare le gouvernement devait être transmise la semaine dernière au Conseil d’Etat, avant une présen-tation en Conseil des ministres en janvier. Mais elle a déjà pris un mois de retard, et ne devrait pas arriver à l’Assemblée nationale avant avril. « C’est un énorme texte, très volumineux, expli- que un proche du président. Il faut prendre le temps, et on fait preuve de prudence. » Délicat euphémisme. La dernière réunion interministérielle (RIM) en date sur ce dossier, vendredi soir à Matignon, l’a souligné, qui a encore repoussé nombre d’arbitrages : l’exécutif avance sur ce texte ultrasensible comme sur des charbons ardents.

Vers un allongement de la durée légale de rétention?

Si Emmanuel Macron entendait distinguer clairement demandeurs d’asile et migrants écono-miques, la loi que prépare son ministre de l’Intérieur Gérard Collomb penche clairement du côté de la fermeté. Le premier volet du texte, certes, concerne l’asile : il vise essentiellement à réduire les délais de traitement des demandes, le Président ayant préconisé de les réduire à six mois maximum, contre quatorze jusqu’ici.

Le deuxième volet a trait aux procédures « d’éloignement » des déboutés du droit d’asile ou, plus généralement, des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Selon le ministère de l’Intérieur, sur 91.000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, seuls 31.000 se sont vus délivrer une OQTF ; parmi ces derniers, moins de 25.000 ont quitté le territoire français, dont 13.000 de manière contrainte. Il s’agit donc d’expulser davantage, et mieux.  Le ministère de l’Intérieur entend par exemple allonger substantiellement la durée légale de rétention dans les centres administratifs de rétention : de 45 jours actuellement, Beauvau envisageait de la doubler pour la porter à 90 jours. Mais cet objectif pourrait être revu à la baisse.

16 décembre 2017

http://www.lejdd.fr/

Commentaire: « Cool » mais sensible aux « préoccupations » de l’extrême droite

Lire aussi:

France. Macron-Collomb contre l’asile (A l’Encontre.ch)

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16 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

guingamp ogm (ouest france)

ogm

Guingamp. Les faucheurs d’OGM renvoyés devant la cour européenne

Le 20 octobre, sept faucheurs anti-OGM comparaissaient devant le tribunal, à Guingamp (Côtes-d’Armor). Ce vendredi 15 décembre, le jugement a été rendu. Le dossier a été renvoyé devant la cour de justice de l’Union Européenne.

Les sept faucheurs anti-OGM ont échappé à toute condamnation au tribunal, à Guingamp, ce vendredi matin.

Mais le dossier de l’affaire sera adressé à la cour de justice de l’Union Européenne a indiqué la présidente. « Il y a un sursis à statuer quand la cour de justice européenne aura statué. »

Les faits reprochés remontent au 19 mars 2016. Plusieurs militants anti-pesticides se rendent dans trois enseignes du pays de Guingamp. Ils ciblent des magasins où des produits contenant du glyphosate sont mis en rayons. Le but est de rendre les produits impropres à la vente. Au niveau des caisses, les récipients sont peinturlurés. Il y en a pour plus de 13 000 € de préjudice.

Le 20 octobre dernier, ces sept faucheurs anti-OGM – cinq hommes et deux femmes, âgés de 31 à 60 ans – ont comparu devant le tribunal correctionnel, à Guingamp. Le procureur avait requis une peine amende de 300 € avec sursis contre chaque prévenu.

L’avocat de la défense, Me Jérôme Bouquet-Elkaïm, avait plaidé la relaxe tout en interpellant sur la dangerosité du glyphosate. « Cela fait longtemps que le principe de précaution n’est pas respecté. » Avec ce renvoi devant la cour de justice de l’Union Européenne, il a été en partie entendu.

15/12/2017

https://www.ouest-france.fr/

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16 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

triskalia (of + lt)

pesticide2

Côtes-d’Armor. Triskalia condamné pour le licenciement abusif de salariés intoxiqués

Stéphane Rouxel et Laurent Guillou obtiennent satisfaction devant les prud’hommes de Lorient. Le tribunal des prud’hommes de Lorient a déclaré les licenciements, en 2011, de Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ex-salariés de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia, à Plouisy, comme étant « sans cause réelle et sérieuse ».

Le tribunal des prud’hommes de Lorient a déclaré les licenciements, en 2011, de Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ex-salariés de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia, à Plouisy, comme étant « sans cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de sécurité et insuffisance de recherche de reclassement ».

Jusqu’à 30 000 € d’indemnités

Le tribunal a condamné Nutréa-Triskalia à payer : pour Laurent Guillou, 28 196 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 463 € à titre de complément d’indemnité spéciale de licenciement et 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; pour Stéphane Rouxel, 24 416 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 277 € à titre de complément d’indemnité spéciale de licenciement, 1500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Laurent Guillou et Stéphane, intoxiqués aux pesticides en 2009 et 2010 à l’usine d’aliment pour bétail Nutréa de Plouisy, avaient comparu le 23 septembre dernier devant le conseil des prud’hommes de Lorient. Ils avaient refusé trois propositions de reclassement au motif qu’ils ne voulaient pas se retrouver à nouveau au contact de produits phytosanitaires. En 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc avait reconnu que les deux salariés avaient été victimes d’une intoxication aux pesticides.

15/12/2017

https://www.ouest-france.fr/

Lire aussi:

Intoxiqués puis licenciés. Nutréa condamné (Le Télégramme)

Affaire Nutréa-Triskalia : les Prud’hommes condamnent l’entreprise pour licenciements abusifs (FR3)

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14 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

zehra dogan (morlaix)

expo

La peintre, journaliste, auteure Zehra Doğan sera exposée du 5 janvier 2018 au 22 janvier 2018 autour de l’exposition

« Les Yeux grands ouverts. Journal d’une condamnation ».

Zehra est actuellement en prison pour près de 3 ans pour avoir publié sur son compte twitter la lettre d’une jeune fille de 10 ans, Elif Akboga, appelant à la paix et à l’arrêt des massacres envers les kurdes de Turquie. 28 ans, prisonnière Zehra Doğan nous propose une œuvre majeure (voir sur le site de Kedistan la lettre du peintre chinois, dissident Weiwei).

Nous vous offrons une rencontre avec cette personnalité hors du commun, dans le cadre d’une tournée internationale (Londres, Paris, Bruxelles, Stockholm, Lyon, Marseille…), organisée par le magazine Kedistan, de cette exposition qui commencera par le Pays de Morlaix !

L’association La Minoterie / À Pleine Voix en partenariat avec le magazine Kedistan, les Amitiés Kurdes de Bretagne, le Festival du Cinéma de Douarnenez vous proposeront lors de cette quinzaine, au-delà de la découverte des œuvres originales de Zehra Doğan, sorties clandestinement de Turquie.

Des rencontres autour de la situation dans cette Turquie fascisante, avec des témoignages sur Le Rojava (Kurdistan du nord de la Syrie) et son modèle démocratique singulier (le commu-nalisme libertaire) qui nous interpelle à plus d’un titre, sur le féminisme et les luttes des femmes, sur la question de l’engagement, à travers des films, des débats, de la musique, peut-être des danses…Un événement majeur pour le Pays de Morlaix.

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Contact Laurent Baudry:  09 80 43 17 17

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http://www.kedistan.net/

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14 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

teodora salvador (jdd)

feminsite

Salvador : 30 ans de prison pour une fausse couche. Lors d’un premier procès en 2008, Teodora Vasquez, aujourd’hui âgée de 34 ans, avait écopé de la même peine.

Un tribunal du Salvador a confirmé mercredi la condamnation à 30 ans de prison de Teodora Vasquez, victime d’une fausse couche pour laquelle elle a été jugée coupable d’homicide. Dans ce pays, la législation anti-avortement est parmi les plus strictes au monde.

Peine confirmée. Lors d’un premier procès en 2008, Teodora Vasquez, aujourd’hui âgée de 34 ans, avait écopé de la même peine. « Le tribunal a estimé que la (première) condamnation devait être confirmée », a déclaré l’un des juges, qui avait déjà siégé en 2008. Avant le verdict, l’avocat de la défense, Victor Hugo Mata, avait demandé à la cour de « corriger son erreur en la libérant », plaidant que sa cliente n’a commis « aucune faute ». Le tribunal pouvait décider d’an- nuler sa condamnation, ordonner un nouveau procès ou confirmer sa peine de 30 ans de réclusion.

L »accusée avait « caché » sa grossesse. Teodora Vasquez s’est bornée mercredi à rappeler aux trois juges ce qui lui est arrivé le jour où elle a perdu sa fille. La représentante du parquet, qui a requis la confirmation de la peine, a estimé que l’accusée avait « caché » sa grossesse et « qu’elle ne voulait pas d’un bébé ». A l’issue du verdict, la présidente du Centre des droits en matière de procréation, Nancy Northup, a qualifié ce jugement de « gifle », estimant que « l’accusée n’a commis aucun crime ».

Teodora Vasquez était enceinte de près de neuf mois quand elle avait appelé les urgences le 14 juillet 2007, depuis les toilettes du collège de San Salvador où elle était employée. N’obte- nant pas de réponse des urgences, elle avait été victime d’une grave hémorragie et son bébé était mort-né. En découvrant le cadavre de ce dernier, un autre employé du collège avait prévenu la police et la jeune femme, encore inconsciente, avait été arrêtée.

Le code pénal prévoit une peine de deux à huit ans de prison pour les cas d’avortement, mais dans les faits, les juges salvadoriens considèrent l’avortement ou la perte du bébé comme un « homicide aggravé », un délit puni de 30 à 50 ans de réclusion.

Par Rédaction Europe1.fr 14 décembre 2017

http://www.europe1.fr/

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