Archive | Justice & libertés

16 septembre 2021 ~ 0 Commentaire

ministres (jdd)

mineurs

Covid-19 : 60% des Français trouvent « justifié » que les ministres soient poursuivis sur la gestion de la crise

Notre enquête Ifop montre qu’une majorité de Français est favorable à ce que les ministres soient jugés sur leur gestion de la crise du Covid-19.

Alors que la mise en examen d’Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République pour « mise en danger de la vie d’autrui » sonne comme un coup de tonnerre pour la gestion de la crise sanitaire par l’exécutif, cette décision apparaît aujourd’hui validée par une large majorité des Français : 60% considèrent qu’il est « justifié » que des ministres soient poursuivis par la justice sur leur gestion de la crise sanitaire, alors même que celle-ci n’est pas finie – ils sont même un tiers (33%) à voir ces poursuites comme « tout à fait » justifiées.

Fait rare : cette justification prêtée aux poursuites est majoritaire dans la quasi-totalité des catégories de population, à l’exception notable des sympathisants de La République en Marche (25%) et les électeurs d’Emmanuel Macron (45%) au premier tour de l’élection présidentielle de 2017.

Sans surprise, les proches de La France Insoumise (85%, dont 55% « tout à fait ») et ceux du Rassemblement national (72%, dont 48% de « tout à fait ») apparaissent comme les plus virulents à l’égard des ministres, comme les 25-34 ans (70%) et les catégories populaires (74%).

16 septembre 2021 Jean-Philippe Dubrulle, directeur d’études à l’Ifop

https://www.lejdd.fr/

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27 août 2021 ~ 0 Commentaire

lobbies (attac nantes)

lobby

Face à la puissance des lobbies de l’agro-industrie en Bretagne : luttes, résistances et victoires

  • Vendredi 27 – après-midi
  • Ecole d’Architecture – Studio de projet 1B10

L’agression de deux journalistes en mars dernier dans les Côtes d’Armor révèle le pouvoir occulte des lobbies de l’agroalimentaire en Bretagne. On en mesure la puissance par les conflits qui ont marqué la société sur les plans environnemental, économique et politique depuis vingt ans.

Le capitalisme s’est rapidement organisé en groupe de pression concomitamment avec le développement de l’agro-industrie et la création des coopératives agricoles au service d’un syndicat hégémonique. En pénétrant le pouvoir régional et en contrôlant la presse, ce dernier impose un système qui, par certains aspects, peut être qualifié de mafieux.

A partir de deux témoignages d’acteurs de terrain on :
· Analysera le système de contrôle des populations mis en place parles lobbies ;
· Alertera sur les évolutions rapides d’une agriculture hors sol soutenue par une financiarisation galopante ;
· Echangera sur les stratégies qui ont permis des victoires et de faciliter la mise en place de réseaux de résistance.

Porteurs d’activités

  • Attac Pays malouin – Jersey

Confédération Paysanne
Solidaires Bretagne
Splann (ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne)

Intervenant⋅e⋅s

Morgan Large, journaliste à la radio locale Kreiz Breizh / Pierre Etienne, porte-parole du comité local ATTAC 22 / Serge Le Quéau, militant de l’Union syndicale Solidaires de Bretagne / René Louail, militant de la Confédération Paysanne

https://ue2021.org/

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25 juillet 2021 ~ 0 Commentaire

écoutes (convergences révolutionnaires)

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Écoutes téléphoniques : Macron, l’arroseur arrosé

Depuis une semaine l’ensemble de la presse fait ses gros titres sur le « scandale » des écoutes téléphoniques des chefs d’États et de gouvernements, de responsables politiques, d’avocats, de militants politiques associatifs et syndicaux et de bien d’autres citoyens lambda par le biais du logiciel espion Pegasus.

Ce logiciel, mis au point par la société israélienne NSO créée par d’anciens membres du renseignement militaire en étroite collaboration avec le ministère des Armées et le gouvernement israélien, aurait été vendu à une quarantaine d’États qui ne brillent ni par leur comportement démocratique, ni leur respect des droits humains.

Cependant il ne faut pas oublier que l’écoute systématique des citoyens par les pouvoirs publics est une pratique devenue courante dans tous les États, qu’ils se réclament de la démocratie parlementaire ou soient de féroces dictatures. Ce qui est nouveau avec le logiciel Pegasus est que ces écoutes peuvent désormais être effectuées à distance en infectant les téléphones portables sans que leurs utilisateurs s’en aperçoivent et sans intervention physique des agents chargés de mener à bien ce type d’opérations. On n’arrête pas le progrès.

Brefs retours en arrière

Quelques exemples pour montrer que ces pratiques barbouzardes ne sont pas nouvelles. Il y a près d’un demi-siècle, en 1973, un journaliste du Canard enchaîné qui rentrait chez lui aperçut de la lumière dans les locaux du journal qui, à cette heure tardive, auraient dû être vides. Il monta et se trouva nez-à-nez avec une équipe d’agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST) qui posait des micros dans la rédaction pour le compte du ministère de l’Intérieur.

L’affaire fit d’autant plus de bruit qu’un peu plus tard l’hebdomadaire satirique publiait les noms des « agents secrets » impliqués. Finalement, après dépôt d’une plainte, l’affaire traîna en justice jusqu’à la décision finale d’un non-lieu… pour prescription.

Entre 1983 et 1986, sous son premier septennat, Mitterrand s’était fait « prêter » par un autre service de renseignements, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), vingt lignes d’interception qui lui permettaient d’espionner journalistes et hommes politiques qui fouillaient de trop près sa vie privée.

Enfin, depuis 2007, l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT, devenue en 2019 Direction générale de la sécurité intérieure) dispose d’un système pouvant écouter jusqu’à 20 000 lignes chaque année et travaille en étroite collaboration avec les différents services de renseignement.

Plus près de nous, en 2013, le lanceur d’alerte américain Edward Snowden révélait que l’Agence nationale de sécurité (NSA) des États-Unis avait intercepté pendant des années les communications téléphoniques et électroniques des dirigeants européens et français pour le compte de Washington. Le tout avait fait des vagues pendant quelques semaines avant de disparaître de la une des principaux médias.

Et aujourd’hui

En fait tout le monde peut être écouté par les autorités et le secret des communications est devenu aujourd’hui une vaste blague.

Les interceptions sont de deux sortes : judiciaires ou administratives.

Les premières sont ordonnées par un juge d’instruction sur demande de la police ou de la gendarmerie. Pour justifier une telle demande on met en avant « la protection de l’ordre public, les soupçons de terrorisme ou de blanchiment d’argent, l’imminence vraie ou supposée d’un projet criminel en préparation, la complicité probable entre un mis en examen et ses avocats pour faire entrave à la Justice, etc. » Et, en général, de telles demandes ne sont jamais refusées.

Les secondes sont ordonnées sous la responsabilité du Premier ministre. Elles portent sur « des affaires de terrorisme, d’atteinte à la sécurité nationale, de sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, de prévention de la criminalité et de la délinquance organisée, de prévention de la reconstitution ou du maintien des groupes de combat et milices privées dissous ».

Bref une liste à la Prévert qui laisse les mains libres à la police pour écouter à peu près n’importe qui. Par exemple, une manifestation entachée de violence peut être assimilée à « une atteinte à la sécurité nationale » et valoir à ses organisateurs ou à ses participants une mise sur écoute, un service d’ordre assimilé « à un maintien des groupes de combat » et la dénonciation des magouilles du groupe Bolloré en Afrique à une atteinte « au potentiel économique de la France ».

Il n’y a qu’à se servir pour trouver le bon prétexte et, en général, la Justice, bonne pomme, n’est pas trop regardante et suit sans broncher. Et bien souvent « les services » écoutent comme bon leur chante, sans se soucier d’en référer à quiconque.

Des écoutes qui vont bon train

C’est pourquoi les écoutes téléphoniques et les géo-localisations à partir de portables, qui ont succédé à l’espionnage des lignes fixes, continuent d’aller bon train. Selon la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), un organisme indépendant qui n’enregistre bien sûr que les écoutes « légales » que lui transmettent les services de renseignement et qui ne va pas chercher beaucoup plus loin, en 2020 près de 22 000 personnes avaient fait l’objet d’au moins une mesure de surveillance en France.

Selon d’autres chiffres plus anciens, entre l’été 2011 et l’été 2012, le groupement interministériel de contrôle (GIC) avait traité près de 197 000 demandes de surveillance électronique (y compris Internet), « la sécurité nationale » étant invoquée dans 70 % des cas. Ce qui veut dire en moyenne plus de 500 par jour.

En outre, tous les opérateurs téléphoniques sont tenus de collaborer avec les services de l’État pour mener à bien ces écoutes. Ainsi, au sein du groupe Orange, entre 150 et 200 salariés à temps plein sont entièrement mobilisés pour intercepter les lignes téléphoniques et analyser environ 15 000 factures détaillées mensuelles de communications (fadettes) pour le compte de la police.

Ce qui signifie concrètement que chaque année dans ce pays plusieurs milliers de personnes sont écoutées pour le compte des services de police ou de nos gouvernants, tous placés sous l’égide du président de la République.

Et que Macron se retrouve finalement écouté à son tour n’est qu’un juste retour des choses.

Jean Liévin 23 juillet 2021

https://www.convergencesrevolutionnaires.org/

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21 juillet 2021 ~ 0 Commentaire

cuba (la taupe rouge)

viva-cuba

A Cuba avec amour (La Taupe rouge)

Nous aimons Cuba. Nous aimons la révolution cubaine. C’est pourquoi nous sommes contre les mesures qui favorisent l’implantation d’entreprises capitalistes et le développement du marché libre.

Notre amour pour Cuba est pour la proposition d’un socialisme construit par le bas, comme le souhaitaient Luxemburg, Kollontai, Mariátegui et le Che.

Dimanche, des manifestations ont eu lieu à Cuba pour dénoncer la situation sanitaire, le manque d’approvisionnement et les coupures d’électricité qui ont lieu sur l’île depuis le 21 juin. Des protestations qui, dans un socialisme sain, conduiraient à élargir la base du dialogue entre le gouvernement et la population.

Au lieu de cela, le gouvernement a répondu par une rhétorique belliciste :  » L’ordre de combattre a été donné « , a déclaré le président Díaz Canel. Elle a transformé une simple marche en une confrontation entre Cubains.

Il est faux de dire que le peuple est descendu dans la rue à la recherche d’un retour au capitalisme. Les communistes cubains disent le contraire : ils sont descendus dans la rue au-delà d’un slogan, ils sont sortis pour exiger du gouvernement un socialisme réel.

La meilleure démonstration que derrière les mobilisations se cache la lutte pour plus de révolution est la liste des personnes arrêtées :

Frank García Hernández, historien et marxiste cubain ; Leonardo Romero Negrín, jeune étudiant en physique socialiste à l’Université de La Havane, qui dans des manifestations précédentes avait déjà appelé à un socialisme sans répression ; Maykel González Vivero, directeur de la revue Tremenda Nota ; Marcos Antonio Pérez Fernández, mineur, étudiant pré-universitaire.

Parce que nous aimons Cuba, nous rejetons les tentatives de l’impérialisme et de la droite d’utiliser ces marches pour discréditer la révolution. Il est normal que les gens manifestent, qu’ils se plaignent. Dans les pays que l’impérialisme et la droite admirent, la réponse ne se fait pas avec des prisonniers, mais avec des morts.

Ce qui est dit dans le Manifeste communiste est toujours valable : la première tâche de la révolution est la construction de la démocratie. Une construction qui ne peut se faire que par le bas. Ni le capitalisme ni la bureaucratie ne peuvent contribuer à la lutte pour la démocratie.

Un bon nombre de détenus ont déjà été libérés. Dans le cas de Frank García Hernández avec un mandat d’arrêt à domicile. Cependant, le problème le plus grave est celui de Leonardo Romero Negrín, qui est porté disparu. Comme dans le reste de l’Amérique latine, ils l’arrêtent mais ne l’inscrivent pas dans le registre, le laissant à la merci de la police.

Leonardo Romero Negrín n’est plus porté disparu. Mais il est détenu dans la prison pour mineurs de Cotorro. Il y a plus de 300 prisonniers. Beaucoup d’entre eux ont été fouillés à leur domicile lors d’un raid contre la gauche cubaine.

2021-07-16     Anticapitalistas (Pérou)

https://toupeiravermelha.home.blog/

Source :

https://contraelcapital.lamula.pe/

Lire aussi:

Explosion sociale à Cuba : les signaux ignorés

Cuba. Le tabou des gauches

Cuba. «L’agitation sociale comme crime politique»

Face aux mobilisations populaires à Cuba et aux agressions impérialistes

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15 juillet 2021 ~ 0 Commentaire

cuba (lutte-ouvrière à-l’encontre contretemps)

viva-cuba

Cuba : crise sociale et conséquences de l’embargo

Le 11 juillet, des milliers de Cubains sont descendus dans la rue pour manifester, de façon inédite, aux cris de « Nous avons faim », « Nous voulons des vaccins », « Nous n’avons pas peur », « Liberté ».

Les anticastristes de tout poil, en tête ceux de Miami, ont voulu voir dans cette journée de révolte, qui a marqué plusieurs villes du pays, la fin du régime.

C’était aller un peu vite en besogne. Mais il reste que cette protestation, quels qu’en aient été les instigateurs via les réseaux sociaux, autorisés depuis 2018, a montré que la population cubaine supporte de plus en plus mal la crise économique et sanitaire qui la frappe.

Elle n’est pas la seule dans le monde : des réactions de colère et de révolte se produisent dans de nombreux pays, du Pérou au Liban, où la dégradation économique est immense.

Cuba n’y a pas échappé. L’économie du pays repose en grande partie sur le tourisme. Mais laisser entrer les touristes a eu pour conséquence de faire entrer le virus. Maintenant, à l’inverse, les touristes ont disparu et avec eux l’activité qu’ils entraînaient.

À cela s’est ajoutée la récente réforme monétaire qui a fondu les deux systèmes qui cohabitaient, une monnaie sous-évaluée pour les locaux, et une monnaie surévaluée pour les touristes. La conséquence est une forte inflation.

Mais une dernière cause, et qui n’est pas la moindre, est le fait que depuis 1962 l’embargo imposé par les États-Unis prive Cuba d’accès à des biens de consommation indispensables, nourriture ou médicaments.

Cuba ne manque pas de dollars mais, du fait de l’embargo, beaucoup de pays qui pourraient traiter avec l’île s’y refusent, pour ne pas subir les foudres de Washington.

Et sur ce plan le président Biden, qui plaît tant à Mélenchon (LFI) et Roussel (PCF), marche dans les traces de Trump, qui avait mis un terme à la demi-ouverture d’Obama.

Ainsi Biden, en même temps qu’il donnait un coup de chapeau aux Cubains de Miami, vient cyniquement d’appeler « le régime cubain à entendre son peuple et à répondre à ses besoins en ce moment crucial, plutôt que de s’enrichir ». C’est l’étrangleur qui crie à l’assassin !

L’embargo promu par Biden et ses prédécesseurs est une arme économique d’un État impérialiste qui souhaite punir un peuple pour avoir conquis son indépendance à son nez et à sa barbe. La misère ainsi provoquée peut alors fournir un prétexte à de nouvelles interventions. Le peuple cubain n’a certes pas à se fier à de tels prétendus défenseurs.

Jacques FONTENOY 14 Juillet 2021
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15 juillet 2021 ~ 0 Commentaire

douarnenez (le télégramme)

folixa

250 manifestants à Douarnenez, contre le « coup d’État » du pass sanitaire

Un appel lancé sur les réseaux sociaux contre « la dictature du pass sanitaire » a réuni 250 personnes mercredi, à Douarnenez.

« Nos libertés fondamentales sont bafouées, l’égalité rompue car l’on divise les citoyens en deux catégories, et la fraternité foulée aux pieds : en ce 14-Juillet, on peut dire que Macron achève la République ». Francis, enseignant marseillais en vacances à Douarnenez, participait ce mercredi à un rassemblement sur la place de l’Enfer contre le pass sanitaire initié la veille sur les réseaux sociaux.

Quelques élus, des gilets jaunes, des militants de longue date contre la politique sanitaire, des vacanciers… Ce public hétéroclite était uni par la dénonciation d’une « dérive autoritaire du Président, auteur d’un coup d’État lundi soir » :

« Il n’y plus d’État de droit, le Président prend seul les décisions après un conseil de défense secret, en évinçant le Parlement, c’est ce qu’on nomme une tyrannie », lance ainsi Anne, venue de Cléden-Cap-Sizun. « Vous niez qu’on est en dictature ? Il veut que nous allions faire nos courses avec un QR code, c’est pire que les Chinois », reprend sa voisine, parlant du pass sanitaire comme d’un « nouvel ausweis ».

« Aujourd’hui Descartes serait un hurluberlu »

« La question n’est pas d’être pour ou contre le vaccin, c’est de dénoncer la division que sème le pouvoir en place », insistera la conseillère municipale de Douarnenez Yolande Bouin. Pourtant, la campagne vaccinale était dans nombre de discussions. « Dire qu’ils veulent l’inoculer à nos petits-enfants, c’est à pleurer, on n’en connaît pas les effets à moyen terme », se désole Jacqueline, une Bigoudène.

« Le problème, ajoute Francis, c’est que dès qu’on émet le moindre doute on est stigmatisé, classé comme zinzin, alors que le doute est la base de l’esprit cartésien : aujourd’hui Descartes serait un hurluberlu ». Les participants ont évoqué les actions à venir, sur le terrain comme dans les tribunaux.

14 juillet 2021

https://www.letelegramme.fr/

 

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30 juin 2021 ~ 0 Commentaire

trump (à l’encontre)

usa

Trump en danger financier et politique. Son entreprise fait face à de possibles accusations criminelles

Donald Trump risque de subir un coup financier et politique potentiellement désastreux, car les procureurs de l’Etat de New York envisagent de porter cette semaine des accusations criminelles contre son entreprise familiale.

Les procureurs de New York pourraient bientôt lancer un acte d’accusation contre la Trump Organization concernant l’imposition d’avantages lucratifs accordés à ses cadres supérieurs, tels que l’utilisation d’appartements, de voitures et des frais de scolarité.

Le 45e président ne devrait pas être inculpé personnellement, mais cette affaire judiciaire pourrait mettre sa société en faillite en portant atteinte à ses relations avec les banques et d’autres partenaires commerciaux, et assombrir son retour sur la scène politique.

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Ron Fischetti, un avocat de la Trump Organization, a tenu jeudi dernier (le 24 juin) une réunion virtuelle d’environ 90 minutes avec les procureurs dans le but de les dissuader de porter des accusations criminelles contre la firme.

«Les accusations sont absolument scandaleuses et sans précédent, si effectivement les accusations sont déposées», a déclaré Ron Fischetti à l’Associated Press (AP) vendredi. «C’est juste pour se venger de Donald Trump. Nous allons plaider non coupable et nous allons déposer une demande de non-admissibilité.»

Ron Fischetti et ses collègues avaient jusqu’à lundi pour présenter leurs derniers arguments contre l’inculpation, selon un rapport du Washington Post.

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L’enquête de longue haleine menée par Cyrus Vance, le procureur du district de Manhattan, a débuté après que l’ancien avocat et entremetteur de Trump, Michael Cohen, a versé des pots-de-vin, avant l’élection présidentielle de 2016, à deux femmes qui prétendaient avoir eu des relations sexuelles avec Trump; Trump niait ces allégations. [En 2016, Novartis avait versé 1,2 million de dollars à Michel Cohen et à sa firme Essential Consultants pour avoir accès à Trump.]

Une attention particulière est désormais accordée à Allen Weisselberg, 73 ans, longtemps directeur financier de la Trump Organization, le conglomérat immobilier privé. Les procureurs examinent l’utilisation par son fils Barry d’un appartement appartenant à Trump à peu ou pas de frais, de voitures louées pour la famille ainsi que les frais de scolarité versés à une école fréquentée par les petits-enfants d’Allen Weisselberg.

De tels cadeaux et avantages valent des dizaines ou des centaines de milliers de dollars. Si les Weisselberg n’ont pas comptabilisé correctement cet argent dans leurs déclarations d’impôts et autres documents financiers, ils pourraient être en danger sur le plan juridique. Mais Ron Fischetti insiste sur le fait que toute accusation pénale fondée sur des avantages en nature représenterait une rupture théorique avec les usages antérieurs.

«Nous avons examiné 100 ans d’affaires et nous n’en avons pas trouvé une seule dans laquelle un employé a été inculpé pour des avantages en nature et certainement pas une société», a-t-il déclaré à l’AP. «[Pour que ce soit un crime], il faudrait que ce soit au profit de la société et à la connaissance de celle-ci. Ils n’ont pas du tout la preuve.»

Même ainsi, un point qui reste en suspens est de savoir si Weisselberg restera fidèle à l’ancien président ou deviendra un informateur, témoignant potentiellement contre Trump – le propriétaire de la société – et son fils Don Jr ainsi qu’Eric, qui sont vice-présidents exécutifs, et sa fille, Ivanka.

Trump, battu par Joe Biden lors de l’élection de novembre dernier, a longtemps cherché à rejeter l’enquête comme étant une «chasse aux sorcières» et reste politiquement actif. Il a été à nouveau présent lors des meetings de campagne, par exemple ce samedi 26 juin. Il a l’intention de s’impliquer fortement dans les élections de mi-mandat de 2022. Il pourrait se représenter à la présidence en 2024. Mais certains signes indiquent que des obstacles se rapprochent.

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Cyrus Vance, qui enquête sur une «conduite criminelle probablement étendue et prolongée», a examiné minutieusement les dossiers fiscaux de Trump. Il a cité des documents pour comparution et a interrogé des témoins, notamment des proches de Trump et des dirigeants de la firme. Un grand jury a récemment été constitué pour examiner les preuves.

Parallèlement, Letitia James, procureure générale de l’Etat de New York, a déclaré qu’elle chargeait deux avocats de travailler avec Cyrus Vance sur l’enquête criminelle, tout en poursuivant sa propre enquête civile sur les affaires de Trump.

Le bureau de Letitia James cherche à savoir si la Trump Organization a gonflé la valeur de certaines propriétés afin d’obtenir de meilleures conditions de prêt et si elle a diminué leur valeur pour obtenir des allégements fiscaux.

Les dossiers judiciaires montrent un certain chevauchement entre les enquêtes distinctes de Cyrus Vance et de Letitia James, y compris leur intérêt pour Seven Springs, un domaine de 212 acres à l’extérieur de Manhattan que Trump a acheté en 1995. Letitia James examine une déduction fiscale de 21,1 millions de dollars obtenue lorsque Trump a accepté de ne pas développer la propriété, après que l’opposition locale a contrecarré son projet de construction d’un terrain de golf et qu’un autre projet de construction de maisons de luxe a été abandonné.

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Donald Trump a dénoncé avec colère les deux enquêtes. Dans une déclaration, publiée lundi 28 juin, il a affirmé que l’affaire était une extension de la «chasse aux sorcières» des démocrates contre lui. «Ils feront tout pour arrêter le mouvement MAGA (et moi)», a-t-il déclaré, faisant référence au slogan de la campagne «Make America Great Again» et insistant sur le fait que la Trump Organization avait simplement fait «des choses qui sont une pratique standard dans l’ensemble de la communauté des affaires des Etats-Unis, et en aucun cas un crime».

L’ex-président a ajouté: «Faire face à des procureurs motivés par des raisons politiques, des personnes qui ont été élues parce qu’elles allaient “attraper Donald Trump”, est une chose très dangereuse pour notre pays. Au bout du compte, les gens ne le supporteront pas. Rappelez-vous, s’ils peuvent me faire ça à moi, ils peuvent le faire à n’importe qui!»

La perte de pouvoir de Trump à Washington le prive désormais, ainsi que sa famille et son entreprise, des protections juridiques dont il bénéficiait lorsqu’il était à la Maison-Blanche.

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Le bureau du procureur général du District de Columbia poursuit par exemple la Trump Organization et le comité présidentiel d’investiture pour le détournement présumé de plus d’un million de dollars en vue de l’utilisation d’un espace événementiel à l’hôtel Trump de Washington, lors de l’investiture de Trump en janvier 2017.

Ivanka Trump, qui était conseillère principale à la Maison-Blanche, s’est présentée pour une déposition avec les enquêteurs en décembre dernier, mais elle ne court aucun danger imminent de poursuites pénales.

(Article publié, le 29 juin, par The Guardian; traduction par rédaction A l’Encontre)

30 juin 2021 David Smith

https://alencontre.org/

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24 juin 2021 ~ 0 Commentaire

machines à voter (le huff’)

elections

Élections régionales et départementales: pourquoi les machines à voter posent un problème démocratique

L’expérience du vote électronique depuis 15 ans permet de constater une précision moindre, une fragilité accrue et une absence de transparence empêchant de vérifier la justesse des résultats.

Dimanche, plus d’un million d’électeurs devront, s’ils veulent voter, procéder par l’intermédiaire d’une “machine à voter”. Il s’agit d’une forme de vote électronique: les “machines à voter” sont des ordinateurs qui reçoivent les intentions de vote des électeurs pour, en fin de journée, énoncer des résultats électoraux. Il n’y a plus de décompte public des suffrages, il n’y a plus de scrutateurs.

Un million d’électeurs exposés aux bugs et procédures informatiques incontrôlables lors du vote

Un problème majeur est qu’il est impossible, sans violer le secret du vote, de contrôler si un ordinateur de vote a bien enregistré ce qu’a choisi l’électeur. Comme le respect du secret du vote est un principe fondamental, il n’y a de fait aucune certitude que les résultats énoncés soient justes.

En 2021, rares sont les personnes qui n’interagissent pas quotidiennement avec des ordinateurs, en particulier via des applications sur leur téléphone mobile. La plupart ont été exposés à d’importants bugs, visibles ou non. Les bugs sont malheureusement apparus avec les ordinateurs, bien avant qu’ils soient connectés à Internet. Ils ne sont pas tous dus à internet. Les expertises ne sont pas en mesure de détecter tous les bugs (si c’était le cas, il y a longtemps qu’il n’y en aurait plus).

Pour toutes les élections, les écarts mesurés dans les bureaux de vote avec machine à voter sont plus importants que dans les bureaux de vote à l’urne.

Il arrive que les médias se fassent l’écho de bugs qui concernent des aspects essentiels de la vie. Chacun se souvient du bug informatique de la semaine dernière qui a empêché l’accès aux numéros d’urgence. Les exemples plus anciens ne manquent pas.

C’est ainsi qu’en 2017 tous les pilotes d’American Airlines avaient été mis en congé pour Noël. La vie des particuliers est parfois gravement affectée: en mai dernier, par exemple, un bug a affecté l’attribution des aides au logement de 2 300 habitants de la Loire-Atlantique (dossiers bloqués, allocations non versées) parfois déjà en situation de précarité.

Ces situations disparates ont un point commun: des personnes se sont rendu compte que quelque chose ne fonctionnait pas.

En revanche avec une machine à voter, à moins que les résultats ne soient absurdes (aucun vote enregistré, ou davantage de votes que d’électeurs inscrits, par exemple), il n’existe aucun moyen de se rendre compte d’un éventuel problème. Si, dans une élection, un bug échange le score de deux candidats à 49 et 51%, cela restera indétectable et les électeurs seront sommés d’accepter ce résultat. Il ne peut jamais être exclu qu’un bug ait modifié le sens de certains votes… Et donc changé l’issue de l’élection.

Depuis 2007 d’importants écarts entre votes et émargements sont constatés dans les bureaux de vote électronique

Depuis 2007, après chaque élection, L’Observatoire du vote mène une enquête nationale pour évaluer la précision des bureaux de vote où est pratiqué le vote électronique. Il est certes impossible de vérifier que les suffrages vont bien au candidat qu’a choisi un électeur, mais il est possible de vérifier qu’il y a bien autant de votes que d’émargements car les émargements sont recueillis de manière habituelle, par la signature d’un registre qui, lui, n’a pas été informatisé.

En pratique, dans tous les bureaux de vote, les quantités de votes d’une part et d’émargements d’autre part doivent être identiques. Pourtant des écarts sont observés: parfois il y a une ou deux voix en trop, parfois ce sont au contraire des suffrages qui sont manquants par rapport au nombre des émargements. Ces écarts sont faibles, mais ils sont mesurables.

L’Observatoire du vote déploie ses études en comparant les écarts entre votes et émargements dans les bureaux de vote équipés de machines à voter avec ceux où les électeurs votent en glissant un bulletin dans une urne transparente. À chaque fois l’étude rassemble les données communiquées par plusieurs centaines de communes où ont voté des millions d’électeurs.

Les résultats obtenus sont étonnants: pour toutes les élections, sans exception, les écarts mesurés dans les bureaux de vote avec machine à voter sont plus importants que dans les bureaux de vote à l’urne.

Ainsi, pour les dernières élections municipales de 2020, les écarts sont 3,4 fois (premier tour) à 3,9 fois (second tour) plus élevés quand il y a vote électronique par rapport au vote à l’urne. Les études concernant les élections antérieures, librement consultables en ligne, donnent des résultats similaires. Parfois, les membres du bureau de vote signalent qu’un électeur a oublié de signer, ou bien qu’un autre a voté deux fois, mais la grande majorité de ces écarts reste inexpliquée.

Contrairement aux affirmations des maires concernés, des pannes affectent visiblement des machines à voter

En sus, le dépouillement de ces données permet de constater qu’il y a des pannes entraînant parfois des retards d’ouverture des bureaux de vote ou des remplacements de machines.

Avec le temps, le ministère de l’intérieur a progressé dans sa connaissance des difficultés et limites du vote électronique. Ainsi, dans sa circulaire relative à l’usage des machines à voter pour les prochaines élections régionales et départementales, le ministère propose une conduite à tenir en cas de “difficultés mineures” ou “persistantes”. Toutefois la solution proposée (faire intervenir un réparateur d’une société privée) ne permettra pas la correction de données erronées tout en introduisant, par l’intervention d’un tiers, des failles de sécurité supplémentaires.

Dans sa circulaire relative à l’usage des machines à voter pour les régionales et départementales, le ministère propose une conduite à tenir en cas de “difficultés mineures” ou “persistantes”.

À l’inverse, on n’imagine pas qu’une urne transparente puisse tomber en panne, ou qu’une société privée intervienne sur l’urne en cours d’élection ou effectue le dépouillement à la place des électeurs et en l’absence de scrutateurs.

L’expérience du vote électronique a maintenant duré près de 15 ans et a permis de constater une précision moindre, une fragilité accrue et une absence totale de transparence empêchant quiconque de vérifier la justesse des résultats.

En Europe, la Hollande a fait utiliser des machines à voter pour 90% de sa population pendant 15 ans avant de revenir complètement au vote à l’urne. La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe a absolument interdit l’usage de tels dispositifs de vote électronique en Allemagne en raison de leur opacité. Après une enquête fouillée, l’Irlande n’a jamais utilisé les milliers de machines à voter qu’elle avait achetées.

La France, elle, n’a toujours pas tiré profit de l’expertise de ces pays très avancés technologi-quement et dont les décisions sont conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques et de la nécessaire transparence des techniques de vote dans un état garant des libertés et de la démocratie. Mais il faut rappeler que dans notre pays, une science indépendante des lobbies peine à trouver son chemin jusqu’aux élus et aux électeurs.

18/06/2021 Chantal Enguehard Enseignante-chercheuse à l’Université de Nantes, ingénieure en informatique, directrice de recherche à l’Observatoire du vote

https://www.huffingtonpost.fr/

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19 juin 2021 ~ 0 Commentaire

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19 juin 2021 ~ 0 Commentaire

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Les travailleurs sans-papiers d’Aviland auront leur titre de séjour provisoire

​Ces hommes et ces femmes ont laissé éclater leur joie, samedi 19 juin 2021, lors d’un rassemblement festif à Morlaix (Finistère). Ils espéraient obtenir ce titre de séjour par le travail, mais c’est finalement leur plainte pour traite des êtres humains qui a joué. Tous étaient employés dans une entreprise de ramassage de volailles à Landivisiau sans être déclarés.

« Nous les migrants, nos familles, nos enfants, nous vous remercions tous du fond du cœur pour votre travail. » Samedi 19 juin 2021, l’heure était à la joie, place de la Résistance, à Morlaix (Finistère).

La manifestation devait servir à faire pression sur les services de l’État pour qu’ils accordent un titre de séjour provisoire aux 26 anciens salariés d’Aviland, à Landivisiau, en rapport avec leur plainte pour traite des êtres humains.

Finalement, le rassemblement a pris un tour festif. « 24 salariés pouvaient y prétendre. Ils sont 14 à avoir reçu leur récépissé, et pour les autres, ça sera le cas la semaine prochaine », annonce, visiblement heureux, Marc Corbel, de la CGT.

« Une première étape »

En lien avec des associations, le syndicaliste a suivi le dossier depuis la première heure. « C’est un homme extraordinaire, passionné par son travail », salue l’un des travailleurs sans-papiers. Marc Corbel met quant à lui l’accent sur « le courage de tous ces salariés qui ont su rester dans une dynamique positive malgré la tourmente ».

Employés dans une société de ramassage de volailles, ces travailleurs n’avaient jamais été déclarés et expliquent avoir subi « menaces et humiliations ». Après la visite de l’inspection du travail, l’entreprise a été fermée administrativement en avril, puis liquidée en mai. Cela fait donc plusieurs mois que ces personnes vivent, de par leur statut de sans-papiers, sans indemnisation et sans possibilité de travailler.

« Ce titre de séjour provisoire, ce n’était qu’une première étape, rappelle Marc Corbel. La suite se jouera avec des avocats, aux prud’hommes et au pénal. » Une procédure similaire est en cours concernant 17 anciens salariés de Prestavic, à Saint-Sauveur.

Delphine VAN HAUWAERT 19/06/2021

https://www.ouest-france.fr/

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