Archive | Justice & libertés

16 juin 2017 ~ 0 Commentaire

macron (les inrocks)

flics

Le “New York Times” s’alarme des risques d’abus de pouvoir d’Emmanuel Macron

Inquiétant“. Dans cet article daté du 12 juin du NY Times, le terme est utilisé pour désigner l’une des mesures les plus contestées d’Emmanuel Macron : le projet d’intégration au droit commun de l’état d’urgence. Une nouvelle démarche antiterroriste, rendant perpétuel le temporaire, et banalisant des mesures radicales, entre perquisitions administratives “sans mandat“, assignations à résidence et “port de bracelets électroniques“.

Les prémices d’un quinquennat sous haute tension où l’ancien ministre de l’Economie pourrait abuser du “pouvoir exécutif”.

Suite au premier tour des élections législatives et face à la majorité de “marcheurs” compo- sant les rangs de l’Assemblée nationale, plus de quatre-cents sièges sur 577 annonce-t-on, le New York Times souligne les conséquences néfastes d’une telle mesure sur les libertés individuelles, conduisant fatalement à “une restriction continue des droits constitutionnels des citoyens français”.

L’absence d’un rôle pour le judiciaire qui pourrait contrôler le pouvoir général de l’exécutif est troublante renchérit le journal tout en contestant fortement l’efficacité réelle de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme. A en lire l’éditorial, les mesures sécuritaires ont “peu contribué à lutter contre le terrorisme, pas davantage que les lois déjà existantes” et il en incombe désormais au Conseil Constitutionnel à veiller au respect de l’état de droit, au risque de voir s’ériger “une République plus répressive [ouvrant] la voie à d’autres abus du pouvoir exécutif par-delà son mandat“.

En parallèle, l’inquiétude à l’égard des éventuels abus de pouvoir d’Emmanuel Macron ne se tarit pas dans l’hexagone. Au micro de France Inter, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme Patrice Spinosi envisage en ce projet d’état d’urgence permanent un péril pour la démocratie :

“Nous sommes la seule démocratie qui ait eu besoin de recourir à l’état d’urgence ; les Britanniques n’y ont jamais pensé.

L’état d’urgence a eu ses raisons d’être ; il fallait des moyens exceptionnels pour un danger immédiat […] Cela a amené des dérives. Le pouvoir des forces de police n’a pas été assez encadré […] Maintenant c’est difficile de revenir en arrière. Macron récupère cette situation et y met fin en transposant les mesures dans le droit commun. L’état d’urgence devient l’état du droit et c’est extrêmement dangereux”.

15/06/2017

A lire sur: nytimes.com

http://www.lesinrocks.com/

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14 juin 2017 ~ 0 Commentaire

presse (médiapart)

press-freedom-1

Gouvernement Macron : Le nouvel exécutif a-t-il un problème avec la liberté de la presse ?

Après la tentative de pression de François Bayrou sur Radio France et la plainte du ministère du Travail à la suite de la publication de documents dans Libération, une vingtaine de sociétés de journalistes, dont celle de Mediapart, s’alarment de « signaux extrêmement préoccupants » envoyés par le gouvernement.

Le nouvel exécutif a-t-il un problème avec la liberté de la presse ?

Le 18 mai, nous nous étions inquiétés de la façon dont l’Elysée organisait le voyage au Mali du président de la République, en sélectionnant les journalistes chargés de couvrir ce déplace- ment. Pas question d’« imposer » des choix aux rédactions, fut-il alors répondu. Or la semaine dernière, ce sont cette fois deux ministres qui ont envoyé des signaux extrêmement préoccu-pants, quant à la manière dont ils conçoivent l’indépendance des médias et la protection des sources, ou plutôt leurs limites.

Mercredi 7 juin, quelques heures avant la diffusion par France Inter de révélations sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens au Modem, François Bayrou, président de ce parti et surtout garde des Sceaux, a appelé en personne le directeur de la cellule investigation de Radio France pour se plaindre de prétendues « méthodes inquisitri- ces », ajoutant qu’il étudiait, avec ses avocats, la possibilité d’une qualification de « harcèle- ment »… Interrogé à ce sujet par Mediapart, il a eu cette réponse qui laisse pantois : « Ce n’est pas le ministre de la Justice ni le président du Modem qui a appelé, c’est le citoyen. »

Vendredi 9 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que son administration avait porté plainte contre X pour « vol, violation du secret professionnel et recel » après la publica- tion, deux jours auparavant dans Libération, de documents listant les pistes étudiées par son ministère pour préparer la future réforme du code du travail. Une procédure qui permet d’attaquer aussi bien les sources de Libération que le quotidien lui-même.

Ces deux événements, particulièrement inquiétants, ne sont pas les seuls motifs de préoccupation.

Le 11 mai, En marche, le mouvement d’Emmanuel Macron, a porté plainte contre la lettre d’information spécialisée la Lettre A pour « recel d’atteinte à un système de traitement automa- tisé de données », après un article s’appuyant sur des éléments tirés des « MacronLeaks ». Et ce dimanche 11 juin au soir, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires et candi- dat d’En marche aux élections législatives dans le Finistère, a relégué au rang d’« efforts méritoires » des journalistes contre sa personne les investigations sur l’attribution d’un marché de location à sa compagne par les Mutuelles de Bretagne, lorsqu’il en était le directeur général.

Face à la liberté d’informer, le nouvel exécutif fait le choix de la tentative de pression, de la répression judiciaire et du procès d’intention.

« Continuez à nous irriter, car elle est là, la liberté », lançait le même Richard Ferrand le 3 mai à la Maison des journalistes à Paris, lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Nous continuerons, à n’en pas douter. Parce qu’informer le public est un devoir autant qu’un droit, et parce qu’une presse libre et indépendante est essentielle à la démocratie.

Les premiers signataires :

Les sociétés des journalistes de l’AFP, Alternatives économiques, BFM TV, les Echos, Europe 1, l’Express, France 2, Rédaction nationale de France 3, Libération, les JT de M6, Mediapart, le Monde, l’Obs, le Point, Premières Lignes Télévision, Radio France, RFI, RMC, RTL, Télérama, la Vie et les rédactions de Dream Way Production et LaTeleLibre.

LE BLOG DE LA SDJ DE MEDIAPART. 13 JUIN 2017 :

https://blogs.mediapart.fr/

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http://www.europe-solidaire.org/

Lire aussi:

Fuite de documents dans « Libération » : le ministère retire sa plainte pour « recel (JDD)

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11 juin 2017 ~ 0 Commentaire

projet de loi (jdd)

macron tank

Etat d’urgence : les magistrats protestent contre le projet de loi

Plusieurs associations de magistrats demandent le retrait du projet de loi antiterroriste, proposé par Emmanuel Macron et examiné en conseil des ministres le 21 juin prochain

Avis de tempête sur la magistrature.

Plusieurs associations demandent solennellement le retrait du projet de loi antiterroriste qui doit venir au conseil des ministres du 21 juin. Révélé par Le Monde cette semaine, l’avant-projet actuellement en cours d’examen par le Conseil d’Etat prévoit de confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé », et de perquisitionner de jour comme de nuit. Jusque-là, ces deux mesures n’étaient en vigueur qu’en période d’état d’urgence.

En modifiant la loi, le gouvernement entend donc pérenniser une batterie de mesures policières, au-delà du 1er novembre, date à laquelle, selon l’Elysée, prendra fin l’état d’urgence.

« Ce texte est scandaleux, il va même beaucoup plus loin que les dispositions actuelles », s’insurge Virginie Duval, la présidente de l’USM, (droite NDB)  le syndicat majoritaire parmi les magistrats. « Ces dispositions sont susceptibles de concerner “toutes les personnes qui soutiennent ou adhèrent à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes en France et à l’étranger”. C’est beaucoup trop vague », ajoute la magistrate au JDD.

« Ce texte jette aux orties nos principes »

La présidente de l’USM dénonce la possibilité donnée au ministre de l’Intérieur d’ordonner le port du bracelet électronique à des personnes qui ne sont même pas condamnées ; ou même d’obliger certains à livrer leurs identifiants électroniques, et à signaler à la police tout change- ment de mot de passe sur leur ordinateur ou leur portable.

« Même lors des contrôles judiciaires actuels, on ne peut pas imposer des mesures pareilles. Et puis ces dispositions s’appliqueraient hors du champ des magistrats, c’est cela qui nous cho- que le plus. Dans notre état de droit, le juge et lui seul, est le garant des libertés individuelles. Ce texte jette aux orties nos principes », conclut Virginie Duval.

Dans Le Figaro daté de samedi, pour faire retomber la fièvre, le ministre de la Justice explique qu’il faut pouvoir « lutter contre le terrorisme avec des armes adaptées » tout « en apportant les garanties nécessaires aux libertés individuelles ». François Bayrou estime que « la menace nous oblige à envisager l’entrée dans le droit commun d’armes de lutte spécifiques ». Pour l’heure, la balle est dans le camp du Conseil d’Etat. Cette semaine, hasard du calendrier, le Conseil constitutionnel a censuré une des dispositions de l’état d’urgence, celle consistant à interdire de manifester.

11 juin 2017

http://www.lejdd.fr

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10 juin 2017 ~ 0 Commentaire

répression (amnesty)

etudiants

Rapport d’Amnesty : Manifester, un droit menacé

Le mercredi 31 mai, Amnesty a publié un rapport sur les conséquences de l’état d’urgence concernant le droit de manifester. Résultat d’observations et de témoignages recueillis à Paris, Rennes, Nantes et Calais, lors des mobilisations contre la loi travail, pour le soutien aux demandeurs d’asile ou dans le cadre de la COP21, ce rapport valide nos expériences et conforte nos analyses.

Si l’État français se situe déjà en deçà des lois internationales quant au respect de la liberté de manifester, avec l’état d’urgence il se place complètement hors-la-loi… Notamment sur les interdictions de se rassembler, les restrictions des droits des personnes à manifester et les violations de droits humains.

Droit de se rassembler soumis au bon vouloir des préfets

Alors que l’objectif de l’instauration de l’état d’urgence est la lutte contre le terrorisme, sa mise en œuvre se traduit surtout par des opérations de maintien de l’ordre. Entre novembre 2015 et mai 2017, les préfets ont pris 155 arrêtés d’interdiction de manifestations, essentiellement de manifestations contre la loi travail, dans le cadre des pouvoirs supplémentaires qui leur sont conférés par l’état d’urgence. À titre préventif, pour éviter des violences…

De plus, depuis 2016, le préfet peut interdire une manifestation s’il estime qu’il n’a pas les forces de police suffisantes pour assurer son bon déroulement. Amnesty conteste le manque de forces disponibles au regard de tous les déploiements gigantesques de policiers surarmés pour bloquer, nasser, poursuivre et matraquer les participantEs à chaque manifestation.

Interdiction à des personnes de manifester

639 interdictions de manifester ont été prises contre des personnes ­depuis 18 mois. Amnesty s’interroge sur les raisons de celles-ci. En effet, elles ont touché la plupart du temps les militantEs très engagés dans les mouvements, des personnes en capacité de rassembler, d’entraîner et d’encadrer les manifestations. Ces interdictions visent de fait à isoler les gens les uns des autres et à briser le mouvement social perçu alors comme une menace.

D’autres formes d’interdictions insupportables ont été appliquées systématiquement : la contention, la retenue de parties de cortèges, l’interdiction physique à des groupes ou des individus de parvenir aux rassemblements et parfois même d’en sortir.

Aggravation et impunité des violences policières

Le recours à la force ne doit être utilisé qu’en cas d’extrême nécessité et de manière propor- tionnelle. Pourtant, les faits prouvent que celle-ci l’a été en premier recours et avec une extrê- me violence. 101 plaintes ont été déposées contre les forces de l’ordre, et 1 000 personnes ont dû être secourues à Paris. Cela est sans doute bien loin du nombre total de blesséEs, car si le ministère de l’Intérieur tient un décompte précis des policiers blessés, il ne comptabilise pas les manifestantEs victimes.

Amnesty dénonce une volonté d’impressionner et de dissuader d’utiliser son droit de manifes- ter par l’usage d’armes létales à titre préventif et leur utilisation inappropriée, en particulier lorsque les parties sensibles du corps sont ciblées. De plus, alors que les manifestantEs arrêtés ont été condamnés souvent très lourdement en procédure d’urgence, les policiers coupables d’actes illégaux, alors qu’ils agissent au nom de l’État dit de droit, ne sont pas et ne seront sans doute jamais condamnés !

En toute logique, Amnesty se prononce pour la levée immédiate de l’état d’urgence. Ce n’est pas le ­chemin pris par Macron…

Vendredi 9 juin 2017 Roseline Vachetta

https://npa2009.org/

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08 juin 2017 ~ 0 Commentaire

code du travail (à l’encontre.ch)

tome1

Macron-Philippe-Pénicaud «ordonnent» le détricotage du Code du travail

La présidence jupitérienne d’Emmanuel Macron occupe le terrain médiatique et politique en imposant – au travers d’une dite concertation – une loi El Khomri XXL (Loi travail).

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a du métier.

A l’époque du gouvernement d’Edith Cresson (mai 1991-avril 1992), sous la présidence Mitterrand, Muriel Pénicaud conseillait Martine Aubry, ministre du Travail et de l’Emploi de 1991 à 1993, avant d’occuper le poste de N° 2 de 1997 à 2000, sous Lionel Jospin. Autrement dit «le monde» syndical, elle connaît.

Les entreprises privées de même: elle est de mèche avec le patron de Danone, Franck Riboud, passe chez Dassault Systèmes – la crème de la modélisation, entre autres dans l’armement –, puis revient chez Danone. Un pied dans le public et un dans le privé: donc une icône de la «société civile». Plus simplement il s’agit de non-professionnels de parti qui ont baigné et baignent directement dans le monde de l’entreprise dont la maxime «l’efficacité» est l’efficacité. Ces derniers représentent le vecteur pratique à l’instauration de la gouvernance, c’est-à-dire une gestion entrepreneuriale d’une grande partie du champ étatique.

La participation de la future ministre du Travail au Conseil économique, social et environnemental, présidé par Patrick Bernasconi (secteur de la construction, membre du Medef) a densifié son réseau.

D’autant plus qu’elle fut, depuis 2014, à la direction de Business France – qui dépendait de ministère de Macron, sous Hollande – spécialisée dans la promotion des exportations fran- çaises. Et de même de la «hausse de la rémunération» de sa directrice. Il faut savoir se concerter et se contenter. Muriel Pénicaud a organisé la French Tech Night à Las Vegas, en janvier 2016. Une soirée à 300 000 euros éclairée par la présence du candidat Macron et mettant en lumière les liaisons de travail de la futures ministre: du directeur de la SNCF, Guillaume Pépy – dit Pépoui depuis la récente régénération des TGV en InOui –, au patron de Solvay en passant par celui d’Havas.

• Avec le team Macron-Philippe-Pénicaud la «concertation» est bien partie, avant les législatives.

Pourquoi attendre. Un deuxième tour des législatives – simultanément à «une co-construction» (sic) d’un nouveau «droit du travail» – ne pourrait-il pas alléger la peine d’un «troisième tour social? La politique du clan privé-public Macron consiste à maîtriser au maximum l’agenda et sa pendule sur une question décisive en France: le Code du travail et la Sécurité sociale.

(Rédaction A l’Encontre Alencontre le 8 – juin – 2017

http://alencontre.org/

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01 juin 2017 ~ 0 Commentaire

manifs (amnesty)

fracturation

France. Répression abusive des manifestations sous couvert de lutte contre le terrorisme

Des pouvoirs conçus pour lutter contre le terrorisme ont régulièrement été utilisés de manière abusive pour limiter les manifestations pacifiques, comme l’expose le nouveau rapport d’Amnesty International.

Le rapport Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France révèle que des centaines de mesures non justifiées restreignant le droit de circuler librement et le droit à la liberté de réunion pacifique ont été imposées sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

« Les lois d’exception conçues pour protéger la population française contre la menace terroriste ont à la place été utilisées pour restreindre son droit à manifester pacifiquement », a déclaré Marco Perolini, chercheur d’Amnesty International sur la France.

« Sous couvert de l’état d’urgence, des centaines de militants, défenseurs de l’environnement et militants pour les droits des travailleurs ont été privés de leur droit de manifester, lorsqu’il leur a été interdit, sans raison, de participer à des manifestations. »

En réaction aux attentats meurtriers de Paris du 13 novembre 2015, la France a déclaré dès le lendemain l’état d’urgence, qui a depuis été renouvelé cinq fois, normalisant ainsi toute une gamme de mesures intrusives. Celles-ci comprennent le pouvoir d’interdire des manifestations pour des motifs vagues et celui d’empêcher des personnes d’assister à des manifestations. La semaine dernière, le président Emmanuel Macron a indiqué qu’il allait demander au parlement de le prolonger une sixième fois.

L’état d’urgence autorise les préfets à interdire tout rassemblement par mesure de précaution pour le motif très large et vaguement défini de « trouble à l’ordre public ». Ces pouvoirs permettant de restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique ont souvent été utilisés de manière disproportionnée.

Entre le mois de novembre 2015 et le 5 mai 2017, les autorités ont eu recours aux pouvoirs d’urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des rassemblements publics, tout en interdisant également des dizaines de manifestations en vertu du droit commun français. Elles ont également imposé 639 mesures interdisant à certaines personnes précises de participer à des rassemblements publics. Sur ces mesures, 574 ont visé des personnes manifestant contre la proposition de réforme du droit du travail (Loi travail). En outre, selon les médias, les autorités ont imposé des dizaines de mesures similaires afin d’empêcher certaines personnes de participer à des manifestations après le second tour des élections présidentielles le 7 mai.

L’un des manifestants contre la Loi travail a déclaré à Amnesty International : « On a l’impression qu’ils se servent de tout moyen à leur disposition pour taper sur ceux qui s’engagent le plus dans le mouvement. »

Charles, jeune étudiant domicilié à Paris, s’est vu interdire de participer à deux manifestations organisées contre la Loi Travail au motif qu’il avait précédemment été arrêté, sans pour autant être inculpé, lors d’une manifestation. Il a déclaré à Amnesty International : « Ils m’avaient accusé de faire partie de gens violents… J’avais l’impression d’avoir été traité comme un terroriste, comme quelqu’un de dangereux. »

Ces restrictions bafouent la présomption, en vertu du droit international, selon laquelle une manifestation doit être présumée pacifique à moins que les autorités ne puissent démontrer le contraire. Les manifestations sont ainsi considérées comme une menace potentielle plutôt que comme un droit fondamental.

Nombreux pourtant sont ceux qui ont continué de manifester au mépris des restrictions imposées au titre de l’état d’urgence. Toutefois, les personnes ayant bravé ces restrictions ont souvent été confrontées à un recours à une force non nécessaire et excessive par les forces de sécurité. Des matraques, des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène ont été utilisés contre des manifestants pacifiques qui ne semblaient pas menacer l’ordre public.

Si certaines personnes impliquées dans ces rassemblements publics ont effectivement commis des actes de violence, des centaines, si ce n’est des milliers, de manifestants ont souffert de blessures aux mains de la police. Les Street Medics, un mouvement informel de secouristes, estiment que rien que dans la ville de Paris près de 1 000 manifestants ont été blessés par la police au cours de manifestations contre la Loi Travail. Amnesty International a pu visionner des preuves filmées montrant quatre policiers frappant à coups de pieds et de matraque Paco, un élève de 16 ans, avant de l’arrêter. Deux témoins ont déclaré à Amnesty International que Paco n’avait commis aucun acte de violence lorsqu’il a été attaqué par la police.

Jean-François, un étudiant de 20 ans qui a perdu son œil gauche lorsqu’il a été touché par une balle en caoutchouc tirée par la police, a déclaré à Amnesty International : « J’ai beaucoup de colère. Avant je faisais assez confiance à la police. »

« En abaissant considérablement le seuil à franchir pour pouvoir restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique, l’état d’urgence mis en œuvre en France a donné lieu à une utilisation abusive flagrante de ce qui était conçu pour être des mesures d’exception visant à lutter contre le terrorisme. Des personnes qui exerçaient pacifiquement leur droit de réunion ont été prises dans le vaste filet de la lutte contre le terrorisme », a déclaré Marco Perolini.

« Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de protéger le droit de manifester en France. Maintenant qu’il est président, sa parole doit se concrétiser par des actions. Alors que les lignes de bataille commencent déjà à être tracées entre le nouveau président et les syndicats au sujet de la réforme du droit du travail, le président Emmanuel Macron doit mettre fin à l’utilisation abusive des pouvoirs antiterroristes pour restreindre les manifestations pacifiques et mettre un terme à la spirale dangereuse et vertigineuse vers un état d’urgence permanent dans laquelle la France est en train de s’enfoncer. »

Complément d’information

En France, l’état d’urgence autorise les préfets à interdire tout rassemblement par mesure de précaution pour le motif très large et vaguement défini de « trouble à l’ordre public ». Ces pouvoirs permettant de restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique ont souvent été utilisés de manière disproportionnée.

Les interdictions de rassemblements publics ont souvent été justifiées par les autorités au motif qu’elles manquaient d’effectifs pour assurer le maintien de l’ordre. Les autorités avancent qu’elles doivent employer leurs ressources en priorité pour lutter contre la menace d’attentats contre la population. Cependant, l’utilisation de stratégies mobilisant des ressources policières considérables pour confiner des manifestants pacifiques remet en cause cette explication.

Des observateurs d’Amnesty International ont assisté à une manifestation pacifique à Paris le 5 juillet, au cours de laquelle la police a confiné des centaines de personnes sur le pont de la Concorde durant plusieurs heures, une tactique qui demande des ressources policières considérables.

31 mai 2017

https://www.amnesty.org/

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01 juin 2017 ~ 0 Commentaire

dialogue social  (npa)

 farce

Jusqu’à la caricature

Ces deux dernières semaines, Macron puis le Premier ministre Philippe ont reçu les prétendus « partenaires sociaux » pour préparer la séquence des ordonnances devant enfoncer de nouveaux coins dans le code du travail. Sur la base d’annonces d’agressions sociales pourtant moindres, la CGT et FO avait refusé de participer aux conférences sociales de Hollande en 2014 et 2015… Et maintenant ?

Un casting très « classe »

Avec Muriel Pénicaud, nouvelle ministre du Travail, le cadre est fixé. Après avoir été conseillère de la ministre du Travail Martine Aubry, elle a occupé des postes de responsabilité chez Dano- ne, Dassault, Orange, la SNCF et dernièrement comme directrice générale de Business France… Elle défend le Crédit impôt recherche… qui a pourtant créé un manque à gagner de 6 milliards d’euros d’impôts supporté par les contribuables.

Son directeur adjoint sera Stéphane Lardy, inspecteur général des affaires sociales et secré- taire confédéral de Force Ouvrière en charge de l’emploi et de la formation professionnelle entre 2007 et 2016. Antoine Foucher, directeur général adjoint du Medef, très proche de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie et de son président, M. Saubot, est nommé directeur de cabinet chargé des dossiers de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la pénibilité.

Le « social » sera (mal)traité par plusieurs personnes : Pierre-André Imbert, conseiller social de l’Élysée, et ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri au ministère du Travail ; le juriste Franck Morel, conseiller social de Matignon, et ancien des cabinets des gouverne- ments Fillon, un expert pouvant déclarer : « s’il ne peut expliquer à lui seul l’insuffisance des créations d’emplois (…), le droit du travail joue, à l’évidence, un rôle clé dans le mauvais fonc- tionnement du marché du travail » ; Thomas Fatome, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, en provenance de la direction de la Sécurité sociale, ancien directeur de cabinet de Laurent Wauquiez au secrétariat d’État à l’Emploi…

La duperie du « dialogue social »

Alors que ce gouvernement s’apprête à faire passer en force de graves régressions sociales, les directions des principales organisations syndicales concentrent leurs critiques… sur l’agen- da ! Au sortir des entretiens, tous les responsables syndicaux se félicitaient d’avancées… dans le dialogue ! Le plus vindicatif était Gattaz, c’est dire.

Ainsi, Mailly, rappelant les ordonnances mettant en place la Sécurité sociale ou les «mitterran-diennes» de 1981 sur la retraite à 60 ans, la réduction du temps de travail et la 5e semaine de congés payés, déclare que la procédure des ordonnances ne serait finalement pas un obstacle. Pour lui seul le contenu importe ! Comme s’il y avait la moindre illusion sur celui-ci.

Pour Berger, c’est «paroles, paroles, paroles» : seules les discussions importent puisque sur beaucoup de points, la direction de la CFDT est plutôt sur la même ligne que Macron. Berger n’a même pas un mot un peu dur pour critiquer la mise au rencart du dispositif sur la pénibilité dont il avait pourtant fait la grande justification de son soutien à la réforme Fillon sur les retraites.

Enfin, Martinez martèle un désaccord quasi total avec les projets gouvernementaux et son refus de la procédure des ordonnances… mais insiste, malgré tout, lui aussi sur la nécessité de dialoguer. Et surtout, il repousse toute initiative nationale à septembre, quand « les salariés rentrent en forme des congés ».

Combattre dès maintenant les régressions sociales

Face à un tel programme, de telles méthodes et un tel casting, l’heure ne saurait être à disser- ter sur consultation/concertation/négociation et défense et illustration du « dialogue social ». Il faut construire la mobilisation en s’appuyant sur les luttes existantes (routiers, secteur du nettoyage, Tati, GM&S, Seita, Air France…), avec la colère qui le dispute à la résignation, sur le refus unanime du plafonnement des indemnités prud’homales.

Certes l’enchaînement des séquences électorales, les divisions syndicales, le senti- ment d’impuissance né des échecs des mobilisations sociales des  dernières années, le désar- roi face à l’absence de réponses politiques rendue flagrante lors de l’élection présidentielle, ne fournissent pas le meilleur point de départ. Mais il ne suffira pas de débattre localement, boîte par boîte, des moyens de construire la nécessaire riposte. Il faut que, dès le mois de juin, des initiatives nationales soient placées dans l’agenda social.

À cette étape, la date du lundi 19 juin initiée par le Front Social peut être utile.

Cela à condition de travailler dans la forme à l’élargissement démocratique de la construction de la mobilisation, et sur le fond à des mots d’ordre qui correspondent aux préoccupations des salariéEs, dans lesquels se reconnaissent dans un premier temps toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre la loi travail. Un travail à la fois urgent et de longue haleine.

Mercredi 31 mai 2017 Robert Pelletier

https://npa2009.org/

Lire aussi:

Entreprises : « Pour un droit du travail protecteur des salariés et des chômeurs » (Npa)

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30 mai 2017 ~ 0 Commentaire

oui, pourquoi? (osons causer)

 

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23 mai 2017 ~ 0 Commentaire

turquie (amnesty)

amenesty

« Anéantissement professionnel » de 100 000 fonctionnaires dans le cadre de la purge qui a suivi la tentative de coup d’État

Le licenciement de plus de 100 000 employés du secteur public en Turquie est arbitraire et a des conséquences catastrophiques sur leurs vies et leurs moyens d’existence, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport.

Ce document, intituléNo end in sight: Purged public sector workers denied a future in Turkey , révèle que des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des médecins, des policiers, des enseignants, des universitaires et des soldats, qualifiés de « terroristes » et bannis de la fonction publique, luttent désormais pour joindre les deux bouts.

« L’onde de choc de la répression qui a suivi la tentative de coup d’État en Turquie continue de ruiner la vie de nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi et ont vu leur vie profes- sionnelle et familiale anéantie, a déclaré Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à Amnesty International.

« Déshonorés par le qualificatif de «  terroristes  » et privés de leurs moyens de subsistance, de nombreux citoyens en Turquie ne peuvent plus poursuivre leurs carrières et leurs perspectives de retrouver un autre emploi sont bloquées. »

Le rapport d’Amnesty International, basé sur 61 entretiens menés à Ankara, à Diyarbakır et à Istanbul, révèle que ces employés, occupant jadis des postes sûrs dans le secteur public, se retrouvent dans une situation très difficile, sans recours pour obtenir réparation. Les person- nes interrogées expliquent qu’en raison de l’absence de toute aide, y compris d’allocations sociales, elles sont contraintes de vivre de leurs économies, de compter sur le soutien de leurs amis ou de leur famille, d’accepter des emplois dans l’économie parallèle ou de se débrouiller avec les maigres aides financières allouées par leurs syndicats.

De nombreux fonctionnaires licenciés se voient interdire de travailler à titre privé dans des professions réglementées par l’État, comme le droit et l’enseignement. De même, des policiers et des militaires limogés se voient interdire par décret de trouver des emplois analogues dans le secteur privé. Les quelques professionnels qui sont autorisés à poursuivre leurs carrières dans le secteur privé, comme les professionnels de santé, bataillent pour trouver des emplois, notamment un travail équivalent à leur ancien poste avec un niveau de salaire équivalent.

Les passeports des fonctionnaires renvoyés du secteur public ont été annulés, ce qui leur ôte toute possibilité de travailler à l’étranger et restreint encore davantage leurs perspectives d’emploi. « Ils nous interdisent de quitter le pays, ils nous interdisent de travailler… Que veulent-ils que je fasse ? », a déclaré à Amnesty International une femme limogée d’un haut poste dans la fonction publique au sein du bureau du président.

Même si certains limogeages – ceux des soldats ayant pris part à la tentative de coup d’État par exemple – peuvent être justifiés, l’incapacité des autorités à établir des critères clairs ou à fournir des preuves individualisées de délits ouvre une brèche dans leur allégation selon laquelle tous les renvois sont nécessaires au nom de la lutte contre le terrorisme. Au contraire, des éléments de preuve attestent que la purge s’appuie sur des motivations abusives et discriminatoires. Un ancien employé du gouvernement au niveau local a déclaré à Amnesty International : « Si quelqu’un veut vous éliminer de l’institution, il lui suffit de livrer votre nom en tant que partisan de Gülen. »

Le fait que les licenciements soient publics rend les choses très difficiles pour les personnes concernées. « J’étais considéré comme un héros par la société. Aujourd’hui, je suis devenu un terroriste et un traître » a déclaré un ancien soldat stationné à l’autre bout du pays lorsqu’a éclaté le coup d’État. Une universitaire limogée en août 2016 a déclaré : « Mon fils ne voulait pas aller à l’école, les autres enfants n’arrêtaient pas de l’embêter, en disant que sa mère était une terroriste et une traîtresse. »

Aucune des personnes interrogées par Amnesty International n’a obtenu d’explication, hormis l’accusation collective d’entretenir des liens avec des organisations terroristes. Pourtant, malgré le caractère totalement arbitraire des décisions de renvoi, il n’existe pas de procédure d’appel permettant aux fonctionnaires de les contester. La commission mise sur pied en janvier pour évaluer les cas n’a ni l’indépendance ni les compétences requises pour être efficace. Elle n’est toujours pas opérationnelle.

Un petit nombre de fonctionnaires limogés ont protesté publiquement et se sont retrouvés en butte au harcèlement, voire à la détention et aux mauvais traitements, infligés par la police. Nuriye Gülmen, universitaire, et Semih Özakça, instituteur, sont entrés dans leur 75e jour de grève de la faim pour protester contre leur licenciement.

« Interdire à 100 000 personnes l’accès au travail est comparable à un anéantissement profes- sionnel de grande échelle et s’inscrit clairement dans la vaste purge lancée contre les oppo- sants politiques réels ou présumés, a déclaré Andrew Gardner.

« Les autorités doivent cesser ces licenciements arbitraires et réintégrer tous ceux qui ne sont déclarés coupables d’aucun délit. Ceux qui ont été limogés doivent bénéficier d’une procédure d’appel rapide et efficace leur permettant d’être innocentés, d’être indemnisés et de retrouver leur emploi. »

22 mai 2017

https://www.amnesty.org/

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19 mai 2017 ~ 0 Commentaire

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Brésil : le président Temer refuse de démissionner et plaide son innocence

Malgré les soupçons d’obstruction à la justice, le chef de l’Etat assure qu’il n’a « rien à cacher ». Les pressions pour qu’il renonce se multiplient.

Pugnace, déterminé, un brin rageur, le président brésilien Michel Temer a affirmé, jeudi 18 mai, à 16 heures, heure de Brasilia, à « la presse » et « au Brésil », qu’il ne démissionnerait pas. « Je ne démissionnerai pas. Je répète, je ne démissionnerai pas », a-t-il martelé, comme pour mieux s’en convaincre.

Moins de vingt-quatre heures après le séisme provoqué par les révélations compromettantes de la télévision, du journal et du site d’information de Globo, groupe de médias le plus puissant du pays, le chef d’Etat s’accroche, plaidant son innocence. « Je n’ai acheté le silence de personne, je n’ai rien à cacher », a-t-il dit, défendant les réformes structurelles qu’il comptait mettre en place pour redresser un pays moribond : « On ne peut mettre dans la poubelle de l’histoire tant de travail. » Quelques heures avant sa prise de parole, l’ex-président Fernando Henrique Cardoso (1995-2003), figure respectée dans le pays, appelait pourtant son successeur à renoncer à son titre au nom de la « moralité ».

« Cadavre politique »

En fonctions depuis mai 2016, à la suite de l’enclenchement d’une procédure de destitution visant la présidente de gauche, Dilma Rousseff, dont il était le vice-président, Michel Temer a été confondu par des écoutes que posséderait Globo. On l’entendrait avaliser le versement d’argent sale, par un député de son parti, le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB, centre), afin de faire taire Eduardo Cunha (PMDB), l’ancien président de la Chambre des députés, condamné à quinze ans de prison en mars pour corruption et blanchiment d’ar- gent. «Tem que manter isso, viu?» («il faut garder ça, ok ? »), aurait-il glissé au député véreux.

Le scoop de Globo démolit également la réputation d’Aecio Neves, sénateur et chef du Parti de la social-démocratie brésilienne (PSDB, historiquement centre gauche, devenu centre droit) récipiendaire d’une mallette de 2 millions de reais (530 000 euros). Désormais qualifié de «cadavre politique», par le site de la revue Piaui, Aecio Neves, candidat malheureux à la présidentielle de 2014, a été démis de sa fonction de chef du PSDB et suspendu de ses fonctions de sénateur par la Cour suprême.

La même Cour suprême a ouvert, jeudi, une enquête contre le président de la République. Une investigation qui, selon le chef d’Etat, doit être menée avec dextérité pour laver son honneur. Mais les preuves semblent chaque minute plus accablantes. Jeudi, le site Globo égrenait des images de caméra cachée de la police fédérale témoignant de l’échange de valises de billets en coupures de 100 ou 50 reais dans des sous-sols de parkings…

Menacé de perdre son dernier soutien

De l’aveu même de Michel Temer, ces révélations ont fait ressurgir le « fantôme de la crise politique au Brésil dont la dimension est encore inconnue ». Une période trouble rappelant les mois qui ont suivi le déclenchement de la procédure de destitution de Dilma Rousseff. Le même affolement a saisi les marchés financiers, faisant chuter la Bourse et la devise brésilienne.

La ténacité de M. Temer effraye une partie du pays. « Plus il restera à son poste, plus grave sera la crise économique et politique du pays », s’est notamment désolé le député Alessandro Molon, du parti vert REDE, auteur de l’une des demandes d’impeachment déposée contre Michel Temer (destitution également exigée par des députés du PSDB).

Impopulaire, maintes fois éclaboussé par « Lava Jato » (lavage express), opération judiciaire qui a mis au jour le plus grand scandale de corruption de l’histoire du pays, le président est désormais menacé de perdre son dernier soutien, celui du Congrès. Le PSDB a laissé enten- dre qu’il romprait l’alliance avec le PMDB, appelant à la convocation d’élections, comme le prévoit la Constitution en cas de départ anticipé d’un chef d’Etat à moins de deux ans de la fin de son mandat. Un tel scénario ferait de Michel Temer un président impotent. Et en sursis.

Ajoutant au sentiment de débâcle, le ministre de la culture, Roberto Freire, et celui de la défen- se, Raul Jungmann, du Parti populaire socialiste (PPS, gauche), ont annoncé leur démission, froissés par le discours jusqu’au-boutiste de M. Temer. « Michel Temer personnifie la médio- crité de la politique brésilienne », commente le politologue Mathias de Alencastro. Jeudi soir, le chef d’Etat semblait aussi incarner le crépuscule de la vieille élite de Brasilia, emportée par « Lava Jato ».

 Claire Gatinois (Sao Paulo, correspondante)

 http://www.lemonde.fr/

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