Archive | Justice & libertés

20 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

bisounours (terra eco)

2017

« Avec le recul, les lois Pasqua paraissent toutes droit sorties du monde des Bisounours »

Ce jeudi, les députés ont voté la prolongation de l’Etat d’urgence. Les défenseurs des libertés fondamentales sont atterrés. Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice de La Quadrature du Net explique pourquoi.

Il ne fait l’unanimité qu’au sein du Parlement. Le projet de loi modifiant et prolongeant l’Etat d’urgence pour une durée de trois mois a été adopté ce jeudi a 551 voix contre 6 à l’Assem- blée nationale. Au menu : extension de l’assignation à résidence à toute personne dont on a « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace », élargis- sement des perquisitions à tous les lieux et systèmes informatiques, sauf ceux des professions protégées, avocats, journalistes, magistrats…  et dissolution facilitée des associations. «Pour votre sécurité, vous n’aurez plus de libertés», résume l’association de défense des libertés fondamentales La Quadrature du Net dans un communiqué. «Etat d’urgence ou Etat policier?», s’interroge sur Twitter, où elle se dit aussi «très énervée», Adrienne Charmet-Alix, sa coordinatrice. Elle détaille l’origine de ses craintes et les raisons de sa colère.

Terra eco : Qu’est ce qui, dans le texte adopté par les parlementaires, vous inquiète ?

Adrienne Charmet-Alix : Perpétuer l’Etat d’urgence en tant que tel pose problème. Cela consiste à faire perdurer des mesures exceptionnelles, un système parallèle dans lequel il n’y a plus de juges. Cela revient à considérer que, pour que la police puisse faire son travail, le pouvoir des juges doit être mis en sommeil. Comme si la justice était un frein à la sécurité. Dans l’Etat d’urgence, les citoyens n’ont pas de recours, le renseignement n’a pas de comptes à rendre, les forces de police n’ont plus besoin de l’accord du juge administratif… Leur pouvoir ne butte sur aucun contre-pouvoir. Sans compter que, dans le détail, le texte tel qu’il est for- mulé contient des atteintes fortes à nos libertés, qu’il s’agisse des dispositions concernant l’assignation à résidence ou les perquisitions.

Justement, les perquisitions sont élargies à tous types de supports informatiques. Qu’est-ce que cela implique ?

Pour les renseignements, c’est open bar ! S’ils ont des « raisons sérieuses de penser » que vous êtes une menace, ils ont désormais le droit d’aspirer tout le contenu de votre ordinateur, mais aussi des appareils de stockage accessibles « à partir du système initial ou disponibles pour le système initial », c’est-à-dire de tous les ordinateurs et appareils en réseau. C’est là la grande différence entre une perquisition de votre domicile et celle de votre ordinateur. Dans le second cas, vous êtes loin d’être le seul touché.

Pourquoi l’espace numérique doit-il garder une part de confidentialité ?

Aujourd’hui, une grande partie de nos libertés passe par nos téléphones, nos ordinateurs… La liberté d’expression, tout comme la liberté d’information, s’exprime par ces outils numériques, via les blogs, les réseaux sociaux, les forums. On utilise aussi beaucoup ces outils dans notre vie privée. C’est donc l’un des terrains où les atteintes aux libertés peuvent être les plus fortes.

Pourtant, au premier abord, la plupart d’entre nous ne voient pas le problème…

C’est vrai. L’interdiction de manifester, c’est quelque chose qui touche les gens, ils constatent directement que leur liberté est entravée. Pour les outils numériques, c’est différent. Même si énormément d’informations peuvent être collectées sur chacun d’entre nous par ce biais, nous n’avons pas forcément l’impression d’être surveillés. Imaginez qu’on place dans votre salon une caméra qui suive vos moindres faits et gestes, vous aurez alors conscience de l’intrusion. Pour les outils numériques, ce n’est pas le cas, alors que notre vie privée y est très exposée.

Une enquête réalisée après les attentats par l’Ifop pour RTL indique que 84% des sondés sont « prêts à accepter davantage de contrôle et une certaine limitation des libertés ». N’avez-vous pas le sentiment d’être seuls contre tous en ce moment ?

Ces sondages sont réalisés à chaud, dans l’émotion, les jours suivant ces attentats qui nous ont tous ébranlés. Il faut prendre leurs résultats avec distance : on ne sait pas quel type de questions sont posées, de quel type de libertés il est question de suspendre et on ne connaît pas la formulation. Si vous me demandez : « Préférez-vous voir vos libertés restreintes ou vous faire tirer dessus ? », il y a de grandes chances pour que je choisisse la première option. Mais la question a-t-elle seulement un sens ? On ne cesse d’opposer sécurité et liberté et on fait comme si cette opposition était naturelle. On oublie qu’à l’inverse sécurité et libertés se ren- forcent mutuellement. L’Etat de droit nous protège. Avoir des droits fondamentaux extrêmement bien définis et défendus constitue une garantie de sécurité.

Qu’est ce qui vous laisse penser que les terroristes ne seront pas les seuls visés par ces dispositifs ?

Prenez les dispositions du projet de loi sur l’Etat d’urgence relatives aux associations. Elles autorisent la dissolution de deux catégories d’associations: celles qui «constituent une mena- ce» directe pour la sécurité et celles qui « favorisent une menace » directe. Une association comme La Quadrature du Net prône le droit au chiffrement des communications pour garantir le respect de la vie privée. S’il est établi que les terroristes utilisent ce type de communications cryptées, l’Etat pourrait estimer que, par ses revendications, La Quadrature du Net favorise la menace terroriste et donc demander notre dissolution. Et puisque l’Etat d’urgence s’applique, nous ne pourrions nous retourner vers aucun juge pour contester cette décision.

La question du chiffrement revient beaucoup ces derniers jours. De quoi s’agit-il ?

Par chiffrement, on entend la protection des contenus de nos communications par des outils qui les rendent illisible pour des tierces personnes. Dès que vous êtes sur un site en « https», son contenu est chiffré. C’est le cas lorsque vous effectuez des achats. Sur Gmail aussi, il y a souvent chiffrement par défaut. Il existe aussi un chiffrement maîtrisé de bout en bout par l’utilisateur. C’est important, car c’est la base de la protection de notre vie privée.

Ce dispositif est-il menacé par l’Etat d’urgence ?

Non, pas directement. Mais il a été accusé dans les jours qui ont suivi les attentats. Il a été question de l’usage de WhatsApp ou de la PS4 par les terroristes. On a aussi lu et entendu des choses assez ignobles, suggérant que les défenseurs des droits fondamentaux et des libertés numériques avaient, par leur combat, rendu possibles ces attentats ou, dans la même veine, qu’Edward Snowden avait du sang sur les mains. Notre crainte est de voir les autorités continuer à exploiter l’émotion de la panique pour faire passer un agenda de restrictions des libertés qui est là depuis longtemps. La question du chiffrement n’est pas nouvelle. Dans ses discours qui ont suivi les attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a de nouveau ciblé le dispositif. L’interdire ou donner à l’Etat les clés permettant de lire tous les messages chiffrés, ce serait s’engager sur la voie d’une surveillance de masse.

Renforcer les contrôles et donner un meilleur accès aux contenus des échanges aux renseignements, n’est-ce pas efficace dans la lutte contre le terrorisme ?

Nous n’en savons rien. Mi-janvier, une commission d’enquête parlementaire a été demandée par des députés Europe Ecologie Les Verts et Les Républicains pour faire le bilan de l’effi- cacité des renforcements des dispositifs de sécurité après le 11 janvier. Mais elle n’a pas été lancée, le processus a été bloqué par la présidence de l’Assemblée. A ce moment-là, des pressions du gouvernement ont été évoquées. Quoi qu’il en soit, personne n’a, à ce jour, tiré de bilan. Dans le cas du chiffrement, on comprend mal ce que cette surveillance de masse peut apporter. Si un individu intéresse les renseignements, il existe déjà tout un tas de méta- données accessibles qui permettent de savoir avec qui il a été en contact, à quelle heure… On voit mal ce que l’interdiction des échanges cryptés pourrait apporter de plus. Sans compter que ces mesures peuvent être contreproductives : quand on fragilise le réseau, qu’on ouvre l’accès à certaines données, on facilite leur accès aux autorités, mais aussi aux personnes mal intentionnées.

Mais si l’on apprend que les terroristes utilisent WhatsApp, Telegram ou la PS4, ce qui est loin d’être confirmé, ne doit-on pas réglementer l’usage de ces outils ?

La question est posée dans le mauvais sens. On s’en prend à l’outil plutôt qu’à la personne qui l’utilise. Les terroristes utilisent des voitures, dorment dans des appartements privés fermés à clé. Est-ce que pour autant ces voitures et ces appartement doivent être jugés comme des menaces à la sécurité ? Est-ce que, pour éviter que des personnes potentiellement dange- reuses communiquent, on doit interdire l’usage d’enveloppes fermées ? On a le sentiment que demander toujours plus de pouvoir de surveillance est un moyen d’éviter les remises en question et d’échapper aux bilans des actions passées.

Il faut donc à tout prix conserver la possibilité de chiffrer nos communications ?

Oui, mais le chiffrement est finalement une question relativement accessoire. Notre crainte concerne l’ensemble des mesures de restriction des libertés. On est atterrés de voir que la réponse de la classe politique va uniquement dans ce sens. Il y a dans la société civile des gens qui travaillent sur le sujet, qui savent évaluer l’efficacité de ces mesures, mais on ne les écoute pas, on préfère décider dans l’émotion et l’urgence absolue. Or, à chaque fois, la politique sécuritaire grimpe d’un cran, elle ne redescend jamais… Avec le recul, les lois Pasqua paraissent toutes droit sorties du monde des Bisounours. Aujourd’hui, on étend les perqui- sitions, les assignations à résidence… Au prochain attentat, ce sera quoi ?

Tant qu’un gouvernement démocratique est au pouvoir, a-t-on quelque chose à craindre de ces mesures ?

Il faut se garder de réserver ses inquiétudes pour le jour où le FN sera au pouvoir. Il faut être vigilant et prendre soin de nos libertés dès maintenant. Ne serait-ce que parce que les droits fondamentaux, comme celui à la vie privée, ne se négocient pas. Ensuite, parce que le gouvernement actuel n’est pas très à cheval sur la protection des libertés. Enfin, parce que la surveillance de masse est inacceptable. La cour de justice de l’Union européenne elle-même l’a réaffirmé, ce n’est pas une lubie de militants !

http://www.terraeco.net/

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20 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

brest procureur (atlantico)

ferrand-macron

Tour de passe-passe » : Le Canard enchaîné charge le procureur qui a blanchi Ferrand

Le procureur de Brest « confirme en tous points les révélations du ‘Canard’ sur les exploits immobiliers de l’éphémère ministre de la Cohésion sociale. Mais c’est pour mieux en conclure qu’il n’y a pas de quoi ferrer Ferrand », raille l’hebdomadaire satirique. Justice ou injustice ?

Le 13 octobre, le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, a classé l’affaire Ferrand sans suite. Dans son édition du 18 octobre, Le Canard Enchaîné critique cette décision. « Il confirme en tous points les révélations du ‘Canard’ sur les exploits immobiliers de l’éphémère ministre de la Cohésion sociale. Mais c’est pour mieux en conclure qu’il n’y a pas de quoi ferrer Ferrand », raille-t-il, ajoutant que « pour arriver à blanchir un macronien d’élite, le magistrat énonce une contrevérité d’importance et se voile les yeux ».

Le « tour de passe-passe » du procureur de Brest

Dans son communiqué, le procureur affirme en effet que l’épouse de Richard Ferrad, Sandrine Doucen, « avait acquis dans le centre de Brest un immeuble qui a été loué ultérieurement aux Mutuelles ».

« En clair : le bien n’a pas été acheté en vue de le louer auxdites Mutuelles », explique l’hebdo- madaire satirique. « Or les documents publiés par le ‘Canard’ attestent du contraire : c’est Ferrand qui a signé, à titre personnel, le compromis de vente sous la condition suspensive que les Mutuelles soient d’accord pour louer ces bureaux !

Et ce n’est qu’une fois cette question réglée que le directeur général a cédé l’affaire à sa compagne, qui se sera constitué, en dix ans, un patrimoine de 600 000 euros sans bourse délier », enfonce le palmipède. Il explique ensuite qu’à « l’époque cette manœuvre a permis à Ferrand de camoufler son rôle dans l’opération. Les comptes rendus des conseils d’adminis- tration des Mutuelles de Bretagne de janvier 2011, consacrés à cet achat immobilier, ont passé sous silence le rôle joué dans l’affaire par le duo Ferrand-Doucen ».

Pour autant, le procureur a conclu que « les investigations menées n’ont pas mis au jour d’élé- ments de dissimulation avérée », s’étonne le Canard Enchaîné, précisant que « la reconnais- sance de cette dissimulation aurait eu pour effet d’allonger les délais de prescription ». « Grâce à son tour de passe-passe, le procureur peut proclamer qu’un éventuel délit de prise illégale d’intérêt est prescrit depuis 2015″, conclut Le Canard enchaîné, ajoutant que l’association anticorruption Anticor envisage de déposer plainte.

18 Octobre 2017
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19 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

amiante (lutte ouvrière)

amiante

Amiante : l’impunité des coupables

1300 personnes ont manifesté à Paris vendredi 13 octobre, à l’appel de l’Association nationale des victimes de l’amiante, l’Andeva, appel auquel s’était joint Lutte ouvrière. Cette manifes- tation était en priorité une protestation contre l’arrêt des poursuites judiciaires engagées suite aux plaintes des victimes de l’amiante et de leur famille.

En effet, ces derniers mois, la cour d’appel de Paris et le parquet ont annulé une série de mises en examen des empoisonneurs industriels et de leurs complices étatiques.

À la demande du parquet, sous les ordres de l’État et donc du gouvernement, ces instances juridiques se préparent même à prononcer un non-lieu général pour tous ceux qui sont pour- suivis au pénal, mis en examen pour empoisonnement massif par l’amiante. Ainsi donc, les responsables des 100 000 morts ou plus par empoisonnement à l’amiante, ce qu’on est bien obligé de qualifier d’assassinat, seraient blanchis par la justice.

L’interdiction de l’amiante, enfin édictée en 1997, avait été obtenue à la suite du combat courageux mené par des associations contre le grand patronat.

Au fil des ans, celui-ci a tout fait pour mentir sur les risques encourus par les travailleurs soumis aux poussières d’amiante, avec le soutien de certains scientifiques et des gouvernements successifs, dont ceux de gauche.

L’onde de choc du scandale s’est amoindrie au fil des années.

Les indemnisations ont été limitées et contenues autant que possible, en particulier sur déci- sion de Martine Aubry. Et les tribunaux se sont montrés de moins en moins compréhensifs à l’égard des victimes, ou de leurs ayants droits, car au fil des années les empoisonnés sont morts.

L’État et les gouvernements ont tout fait pour paralyser le déroulé des plaintes pénales pour empoisonnement.

Pour finir, l’État a destitué la juge qui avait porté à bout de bras, contre vents et marées, les plaintes des victimes. Aujourd’hui, il voudrait que l’appareil judiciaire enterre définitivement cette affaire et qu’on laisse en paix tout le beau monde des empoisonneurs et de leurs complices. Pour tous ces gens-là, 100 000 victimes ne pèsent pas face à la course au profit.

Paul SOREL 18 Octobre 2017
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amiante

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17 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

salah hamouri (afps)

szla hamouri

Facebook

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15 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

rsf (politis)

presse

Jean-Luc Mélenchon et Reporters sans frontières

Le député insoumis a qualifié RSF d’«association de cette profession qui passe sa vie à nous traîner dans la boue».

En 2015, à la suite de deux articles publiés dans Montpellier journal, le maire de Grabels (Hérault), Parti de Gauche, aujourd’hui France insoumise, René Revol, attaquait en justice ce blog local. Le premier article était titré « Immobilier, inondations : René Revol sur la sellette », et le second « René Revol fait un beau cadeau foncier à un entrepreneur de bâtiment ». Plutôt que d’user d’un droit de réponse, l’élu avait donc préféré « porter plainte au civil pour diffa- mation et au pénal pour dénonciation calomnieuse » contre Jacques-Olivier Tissier, rédacteur et directeur de la publication.

Soit. Même si alors cette plainte de la part d’un élu du Parti de Gauche contre un petit site d’info avait choqué. La justice a maintenant délivré son verdict. Montpellier journal a été condamné à régler à l’État 127 euros de «droit fixe de procédure» et à verser 800 euros de dommages et intérêts à René Revol.

Ce 9 octobre, le maire de Grabels a publié un communiqué pour informer ses administrés sur les suites de cette affaire: «En février 2015, le blog Montpellier journal m’avait gravement diffamé dans une note reproduite dans un 4 pages diffusés dans toutes les boites aux lettre de Grabels. Ayant porté plainte, l’auteur a été reconnu coupable de diffamation publique par le tribunal correctionnel le 16 mars 2017. Ayant reçu récemment les 937,36 euros d’indemnités, j’ai décidé de verser cette somme au bénéfice de Reporters sans Ffrontières afin de manifester mon soutien à tous les journalistes qui, à travers le monde, défendent le droit à l’information, parfois au péril de leur vie.»

De son côté, Jean-Luc Mélenchon a tenu à féliciter René Revol de sa victoire en justice, publiant lui aussi sur sa page Facebook ce message : « À l’époque la meute avait déchiré à belles dents René Revol. Les faux amis de toujours « se posaient des questions » sur “l’affaire”. Juste une calomnie punie par la justice. Que cela fasse réfléchir, si ca leur est possible, ceux qui courent avec la meute dès qu’un lièvre.» Et de conclure par: «Nota : Revol est bien bête de verser quoi que ce soit à une association de cette profession qui passe sa vie à nous traîner dans la boue.»

Reporters sans frontières saura apprécier, comme Loup Bureau récemment incarcéré en Turquie plus de cinquante jours, libéré précisément grâce à l’intervention de l’association.

Jean-Claude Renard 13 octobre 2017

https://www.politis.fr/

Commentaire: Il ne manque pas de gens pour critiquer la FI, nous mêmes, mais taper à la caisse à un tout petit média pour le couler, ce n’est pas notre genre… Pour aller plus loin, nous ne sommes pas « contre » la FI, étant donné que les propositions prises une à une nous conviennent souvent! Le problème c’est le système du chef et du nationalisme bleu blanc rouge. De plus, s’il était déjà utopique que même avec ses 51% Mitterrand gagne contre le capitalisme (s’il a jamais voulu), qu’est-ce qui prouve que les futurs 51%  de Mélenchon changent quoi que ce soit?

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08 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

rennes (le télégramme)

refug

Manifestation pour la fermeture du centre de rétention

Hier, environ 300 personnes ont participé à une manifestation pour réclamer la fermeture du centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande (35), près de Rennes, construit il y a dix ans.
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Un collectif régional (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie) de soutien aux personnes immigrées appelait à ce rassemblement pour « l’abolition de tous les CRA et la régularisation de tous les sans-papiers ».
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Une banderole réclamant la « Liberté de circulation et d’installation » a été brandie, pendant quelques minutes, sur un pont enjambant la quatre-voies menant à Redon.
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Le cortège s’est ensuite rendu devant le CRA, où les forces de l’ordre ont interdit l’entrée du site aux manifestants qui souhaitaient mettre en place un parloir sauvage. Finalement, une prise de parole s’est improvisée sur place avant que la manifestation ne se disperse dans le calme.
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08 octobre 2017

http://www.letelegramme.fr/

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01 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

morlaix salah amouri (afps)

salah

UN COLLECTIF « LIBERTÉ POUR SALAH HAMOURI » EN PAYS DE MORLAIX

C’est à l’initiative de l’Association France Palestine Solidarité du Pays de Morlaix, que les représentants de 17 associations, partis, syndicats et réseaux de solidarité* ont annoncé samedi matin lors d’une conférence de presse en ville, leur volonté de s’engager ensemble pour la libération de Salah Hamouri incarcéré par l’État israélien depuis le 23 août dernier.

Pour cela, ils ont décidé de constituer un collectif « Liberté pour Salah » en Pays de Morlaix comme il en existe un au niveau national dont la porte-parole est Elsa Lefort, la femme de Salah Hamouri.

Comme le permet le système judiciaire israélien, Salah Hamouri, militant des droits de l’homme à Jérusalem où il réside a été condamné sans aucun motif officiel ni inculpation et sans aucune forme de procès à 6 mois de détention administrative renouvelable indéfiniment par la seule volonté de ses juges.

Aujourd’hui, sur les 6000 prisonniers politiques palestiniens actuellement détenus par Israël, plus de 500 sont en détention administrative y compris des détenus mineurs et des députés palestiniens, certains depuis plusieurs années.

Ce qui paraît être reproché à Salah Hamouri aujourd’hui, c’est son engagement revendiqué auprès des prisonniers politiques palestiniens et ses sympathies supposées pour une organisation de la gauche palestinienne (le FPLP) que l’État israélien considère lui comme une organisation terroriste.

À Morlaix, comme partout ailleurs, ses défenseurs craignent aujourd’hui que Salah Hamouri ne devienne l’otage d’un système judiciaire arbitraire qui n’espère qu’une seule chose : se débarrasser d’un opposant d’autant plus gênant, qu’il venait d’obtenir son diplôme d’avocat… quelques jours avant son arrestation !

Le collectif « Liberté pour Salah » a commencé à interpeller les représentants de l’État et les élu-es locaux dont Sandrine Le Feur pour qu’à leur tour, ils tentent de convaincre le gouver- nement d’Emmanuel Macron d’intervenir avec détermination auprès des autorités israéliennes. Comme il l’a fait récemment pour obtenir la libération du journaliste Loup Bureau emprisonné en Turquie tout aussi arbitrairement que Salah Hamouri l’est aujourd’hui en Israël.

Motivé par sa volonté d’informer un public le plus large possible de la situation de Salah Hamouri, le collectif a également annoncé la tenue d’un

Rassemblement

Jeudi 5 Octobre  18 h

Place des Otages  Morlaix

*Le collectif « liberté pour Salah » du Pays de Morlaix est soutenu par :

AFPS, LDH, ACAT, Amnesty International, Association pour le jumelage Morlaix/Wavel, Utopistes en Action, Association Pays de Morlaix Solidarité Migrants, Mouvement de la Paix, UL-CGT, FSU, PS, PCF, France Insoumise, Ensemble, EELV, Mouvement du 1er juillet, NPA

Pour contacter le collectif écrire à : afpspaysdemorlaix@yahoo.fr

Facebook

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24 septembre 2017 ~ 0 Commentaire

paroles juives (ujfp)

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21 septembre 2017 ~ 0 Commentaire

arrestations (ouest france)

rajoy

Mariano Rajoy et le détournement d’un film sur Hitler: « La chute »

Catalogne. Les arrestations, un déni de réalité de la part de Madrid

Treize interpellations au sein du mouvement indépendantiste en Catalogne, vingt-deux perquisitions… Madrid fait monter la tension. Dans quel but ?

A quoi serviront les arrestations opérées ce matin à la tête du mouvement indépendantiste catalan ? A priori, pas à grand chose, si ce n’est mobiliser un peu mieux le camp de ceux qui veulent quitter l’Espagne. Treize interpellations, dont celle du bras droit d’Oriol Junqueras, un des hommes forts de la Catalogne. Vingt-deux perquisitions aux sièges de plusieurs ministères, du Trésor, et d’un organisme public d’information. Madrid n’y est pas allée de main morte.

Sus aux urnes !

Environ 2000 bureaux devraient être ouverts le 1er octobre, jour du référendum. Difficile d’imaginer interdire l’accès de chacun en y plaçant des uniformes.

Faute de mieux, la Guardia civil s’emploie à saisir le matériel électoral. Premier vrai succès avec la saisie de plusieurs millions de bulletins mercredi 20 septembre, « 9 millions », selon une source proche de l’enquête. Mais rien ne dit qu’il y en a pas bien davantage dans des caches. Et, de toute façon, le Gouvernement a annoncé une parade : des bulletins à télé- charger sur son site et imprimer.

La semaine dernière, consigne a aussi été donnée aux forces de l’ordre de s’emparer des urnes. Prudents, les indépendantistes ont fait fabriquer les leurs. Les maires acquis à leur cause les ont mises à l’abri. Si elles sont saisies, ce ne pourra être que le jour du vote.

Restent les menaces, et le pouvoir en a beaucoup usé. Carles Puigdemont, chef de l’exécutif catalan, est poursuivi avec plusieurs membres de son gouvernement pour « déso- béissance » et « malversations ». Les 948 maires de la Région ont tous reçu un courrier détaillant les sanctions encourues s’ils apportent leur aide à la tenue du scrutin illégal : inégibilité et peines d’amende, pour l’essentiel. Les trois quarts ont aussitôt répondu par un courrier au gouvernement autonome lui confirmant qu’il pouvait compter sur eux le jour J.

Gesticulation

Poussé par une base qui lui demande d’agir, Mariano Rajoy, le président du gouvernement espagnol, ne pouvait rester sans rien faire. L’opération de ce mercredi ne résoudra pas son casse-tête: comment empêcher le référendum ? Elle n’en a pas l’ambition. Il faut plutôt y voir une forme de gesticulation policière destinée à apaiser son camp.

La droite au pouvoir ne peut que battre sa coulpe. C’est elle qui a saisi la justice pour faire annuler, en 2010, le statut d’autonomie renforcée que le Parlement espagnol avait voté. Si la Catalogne avait bénéficié de nouvelles compétences comme le prévoyait le texte, le séparatisme n’aurait sans doute pas conquis les esprits comme il l’a fait.

C’est encore elle qui a sous-estimé la fièvre sécessionniste qui s’est emparé d’un Catalan sur deux. Et ce malgré les signaux d’alerte allumés toutes ces dernières années: référendum sur l’indépendance de 2009 et 2014. manifestations géantes, comme celle qui, à chaque Diada, la fête « nationale », envahit le centre de Barcelone.

Au nom d’une stratégie consistant à répéter « c’est illégal, donc il ne se passe rien », elle s’est rendue coupable d’un déni de réalité. En politique, cela s’appelle le début des ennuis.

20/09/2017 Marc MAHUZIER

https://www.ouest-france.fr/

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21 septembre 2017 ~ 0 Commentaire

référendum (cup npa)

esttee lala
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Soutien au référendum en Catalogne Sud – Déclaration unitaire
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En 1978, et suite à 40 ans de dictature, la démocratie au sein de l’Etat espagnol s’est heurtée à une Constitution supervisée par l’armée et rédigée par les héritiers directs du franquisme.
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Elle a garanti l’impunité totale aux bourreaux du régime franquiste et l’arrivée au pouvoir d’un roi désigné par le dictateur : une transition sans rupture, en somme.
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Vingt-huit ans après, toujours dans le giron du royaume d’Espagne désormais organisé en communautés autonomes avec des statuts différents, le Parlament de Catalunya approuva en 2006 un nouveau statut d’autonomie avec pour objectif de sortir du cadre imposé par le texte de 1978.
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Ce nouveau statut fut approuvé par l’Assemblée espagnole et le Sénat, et soumis à référen- dum en Catalogne Sud. Mais le Partido Popular (héritier du seul parti autorisé sous Franco) présenta un recours au Tribunal Constitutionnel qui, 4 ans plus tard, en 2010, modifia et mutila le texte.
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Cette décision poussa 1,5 million de Catalans à descendre dans les rues de Barcelone le 10 juillet 2010.
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Alors même que le statut d’autonomie était défendu, le désintérêt pour un projet autonomiste grandissait. La mobilisation augmentait et les institutions tentèrent d’obtenir un accord avec le gouvernement espagnol afin de trouver une issue politique au conflit. Mais depuis 2010, la réponse de Madrid à toutes les négociations, propositions et revendications catalanes a systématiquement été négative !
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Face à l’immobilisme de l’Etat, une majorité au sein du Parlement catalan (environ 80% en 2015) s’est déclarée favorable à un référendum d’autodétermination pour trouver une issue favorable au blocus dicté par le gouvernement espagnol et une majorité du Congreso de Diputados.
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Cette proposition de référendum a atteint son point culminant la semaine précédant la Diada (11 septembre), lors d’intenses séances au Parlement catalan durant lesquelles une nouvelle loi catalane fut adoptée pour encadrer légalement l’organisation du référendum du 1er octobre qui, jusqu’à aujourd’hui et en raison de la position adoptée par l’opposition, sera toujours illégale aux yeux du pouvoir espagnol.
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Ces derniers jours, l’Etat a activé tous les mécanismes pour empêcher le référen- dum: fouilles dans une imprimerie et un journal local à la recherche d’urnes et de bulletins de vote, avertissement à tous les maires engagés en faveur du référendum (plus de 750 sur 948), mise en accusation du gouvernement catalan au complet, invalidation de certains élus et amendes.
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Depuis la Catalogne Nord, nous, organisations politiques et sociales démocratiques et de gauche, sommes particulièrement attentifs au processus de prise en main populaire qui se déroule en Catalogne Sud et manifestons notre soutien total au référendum convoqué par le gouvernement catalan en tant que voie d’issue pacifiste et démocratique au conflit entre la Catalogne Sud et l’Etat espagnol.
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Et nous tenons à protester fermement contre les dangereuses et croissantes menaces répressives du gouvernement espagnol.
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Notre soutien au référendum ne consiste pas à se positionner pour ou contre un processus indépendantiste. Il s’agit d’un soutien qui veut surtout mettre en avant que :
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1. Le droit à l’autodétermination est un droit légitime des peuples.
2. Le fait de s’exprimer lors d’un référendum ne peut jamais être considéré comme un délit, et les lois ne peuvent être invoquées pour empêcher de mettre des urnes à disposition des électeurs/trices.
3. Le processus qui a lieu en Catalogne Sud doit servir à fragiliser la structure d’un État héritier du franquisme qui ne répond pas aux besoins de ses habitants.
4. Le processus référendaire en cours en Catalogne Sud est l’expression de la volonté, de la prise de conscience et de l’action collective de la majorité de la population, en lien avec ses représentants.
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En conséquence, du point de vue de la démocratie, il est légitime et doit être respecté.
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Nous publions ci-dessus la déclaration que la CUP Perpinya et le NPA 66 ont proposée à la signature des organisations et associations démocratiques et de gauche du département des Pyrénées-Orientales. A ce jour (20 septembre), EELV, l’ERC et Solidaires ont répondu
positivement.
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NPA 66·jeudi 21 septembre 2017
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