Archive | Justice & libertés

24 février 2017 ~ 0 Commentaire

menaces sur les droits (amnesty)

Lire la suite

23 février 2017 ~ 0 Commentaire

brest rassemblement 1er mars

index.jpg

Communiqué du collectif « Paix au Moyen-Orient ».

Rassemblement mercredi 1er mars à 18 heures au Monument aux Morts

Avec la reprise de son aéroport par les forces gouvernementales, la reconquête de Mossoul est entrée dans une phase cruciale. Après la Syrie et Alep, c’est aujourd’hui en Irak, dans les quartiers Ouest de Mossoul où 700 000 civils dont près de la moitié d’enfants se trouvent pris au piège que l’on peut craindre un nouveau drame humanitaire.

Plus que jamais nous devons rester mobilisés pour dénoncer les drames qui se déroulent sous nos yeux, exiger la protection des populations civiles et réclamer l’ouverture d’un sommet de l’ONU afin de trouver une issue politique aux conflits qui embrasent aujourd’hui le Moyen-Orient.

Lire la suite

23 février 2017 ~ 0 Commentaire

amnesty (francetv)

flic

« Injustifiable », « inefficace » et « détourné de son objectif » : l’état d’urgence en France dans le viseur d’Amnesty International

« Le risque est que la France s’habitue à ce que des droits, considérés comme acquis, soient remis en cause », s’alarme l’ONG alors que son rapport annuel est publié, mercredi.

L’état d’urgence en France est dans le collimateur d’Amnesty International. Dans son rapport annuel, publié mercredi 22 février, l’ONG estime que les autorités françaises ont mis à mal « certains droits fondamentaux » avec les multiples prolongations de ce régime d’exception. Selon l’organisation, « le risque est que la France s’habitue à ce que des droits, considérés comme acquis, soient remis en cause ». Après avoir déjà épinglé l’état d’urgence en France, à la mi-janvier, dénonçant des mesures « discriminatoires », Amnesty international en remet une couche. France Info revient sur les trois principales critiques.

Des prolongements « injustifiables » 

« Pour qu’un état d’urgence soit déclaré ou prolongé, il faut que les autorités en démontrent, à chaque fois, la nécessité », explique à franceinfo le responsable du programme « Libertés » à Amnesty International, Nicolas Krameyer. Or, notre lecture, c’est qu’il n’y a plus de nécessité de l’état d’urgence, ou que cette nécessité n’est plus du tout démontrée par les autorités, ni même par les faits avancés. »

Des experts du terrorisme, auditionnés par l’Assemblée nationale, ont indiqué que « les bénéfices de l’état d’urgence ont essentiellement été durables pendant quelques semaines, après son déclenchement en novembre 2015″, rapporte également Nicolas Krameyer.

« Nous n’avons pas à prolonger l’état d’urgence au-delà de ce qui est strictement nécessaire, mais le gouvernement considère qu’à partir du moment où il y a toujours un danger terroriste, on sera toujours sous l’état d’urgence. Donc, on peut faire comme les Egyptiens, et y être pendant cinquante ans », estime auprès de franceinfo Michel Tubiana, président d’honneur de Ligue des droits de l’Homme. Pour l’avocat de l’ONG, Patrice Spinosi, le renouvellement de l’état d’urgence est une mesure « essentiellement politique ».

A partir du moment où on a vendu aux Français que l’état d’urgence était une nécessité pour combattre le terrorisme, aucun gouvernement ne peut se permettre d’y mettre fin car ce serait prendre un risque politique considérable. Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’Homme à franceinfo

Un dispositif inefficace

« Le gouvernement exploite la peur et ment ostensiblement quand il soutient que l’état d’urgen- ce a une quelconque efficacité dans la lutte contre le terrorisme », lance Michel Tubiana. Les  chiffres avancés par Amnesty International sont accablants. L’ONG souligne que « de la fin 2015 à la fin 2016, seules 0,3% des mesures liées à l’état d’urgence ont débouché sur une enquête judiciaire pour faits de terrorisme ».

Dans le détail, quelque 6 500 mesures (perquisitions administratives, assignations à résidence, etc.) ont été prises dans le cadre de l’état d’urgence. Mais cela n’a débouché que sur le lancement de 20 enquêtes judiciaires et sur l’ouverture de 196 enquêtes par le parquet antiterroriste.

Derrière ces chiffres, il y a des personnes et des vies parfois en miettes. Comme celle de Julien, 31 ans, que franceinfo a rencontré au début du mois de février. Il est assigné à résidence depuis quatorze mois. Il n’a plus le droit de quitter sa commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) sauf pour aller pointer au commissariat de Noisiel, trois fois par jour, dimanche et jours fériés compris.

Converti à l’islam, il lui est reproché d’avoir suivi les cours d’un « militant pro jihad » et d’être en relations avec des « personnes radicalisées ». Julien fréquentait la mosquée de Lagny, présen- tée par le gouvernement comme un « foyer d’idéologie radicale« , et fermée le 1er décembre 2015. Une assignation à résidence injustifiée pour son avocat : « Si les enquêteurs n’ont pas réussi à rassembler assez d’éléments en plus d’un an, c’est qu’il y a un problème. » Sauf qu’entre-temps, Julien a perdu son travail et que sa vie sociale est désormais quasi-inexistante.

Un texte détourné du cadre anti-terroriste

« Si c’est la lutte antiterroriste qui a été invoquée pour déclencher l’état d’urgence, ce qui était tout à fait justifié, selon Amnesty International, en novembre 2015, il faut bien voir que la rédaction même de la loi pose problème », déclare Nicolas Krameyer. Dans le texte, on ne parle pas de mettre en place des mesures contre des personnes suspectées d’actes terroristes ou d’intentions terroristes, mais des personnes dont le comportement est susceptible de constituer une menace pour l’ordre public. Nicolas Krameyer esponsable du programme Libertés chez Amnesty International

En clair, avec ce texte, il est possible de viser d’autres personnes que celles soupçonnées de préparer des attentats. Ce qui a permis au gouvernement d’interdire des manifestations de militants écologistes pendant la COP21, à la fin 2015, et pendant les débats sur la loi Travail. Ainsi, 141 manifestations ont été interdites en France à cause de l’état d’urgence pour la seule année 2016. « C’est beaucoup plus que les années précédentes, mais nous attendons encore les chiffres détaillés des autorités », précise Nicolas Krameyer.

Pour Michel Tubiana, « la situation est plus grave que ce que dit Amnesty. « Aujourd’hui, nous retrouvons dans la loi un certain nombre de mesures qui ont été prises sous couvert de l’état d’urgence et qui sont passées dans le droit commun : on a fait de l’exception la règle », s’inquiète-t-il.

Louis San 22/02/2017

Lire la suite

09 février 2017 ~ 0 Commentaire

police (ldh)

police

Une police anonyme autorisée à tirer

Communiqué de la Ligue Des Droits de l’Homme

La Ligue des droits de l’Homme appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la sécurité intérieure qui leur est soumis par le gouvernement.

Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre.

Il organise l’anonymat de celles-ci dans presque tous les cas et bien au-delà des actes de terrorisme. Le principe d’une police anonyme n’est pas acceptable en démocratie sauf à en faire un corps étranger à la nation.

Rien ne peut justifier ce projet de loi si ce n’est la démagogie d’un gouvernement qui oublie jusqu’aux principes fondamentaux de l’Etat de droit.

Il appartient aux députés de ne pas s’y plier.

Paris, 7 février 2017

http://www.ldh-france.org/

Lire la suite

08 février 2017 ~ 0 Commentaire

philippe poutou (npa)

Non au quadrillage des quartiers populaires, au racisme policier et à la violence judiciaire qui couvre des violeurs

Jeudi dernier, à la cité des 3 000 à Aulnay-sous-Bois, un banal contrôle de jeunes par des flics soi-disant « spécialisés » dans l’intervention dans les quartiers « difficiles » a dégénéré. Cette fois-ci c’est Théo, un jeune homme de 22 ans, qui se retrouve hospitalisé, avec 60 jours d’Interruption Totale de Travail  suite aux violence des flics qui ont été jusqu’au viol. Son crime ? Ne pas avoir laissé un policier gifler un gamin !

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Alors que les 4 policiers ont été placés en garde à vue pour viol en réunion, le parquet de Bobigny a requalifié, hier, en « violences avec armes par dépositaires de l’autorité publique » sous le prétexte hallucinant que « le coup n’aurait jamais dû être porté, mais il n’y avait en revanche aucune connotation sexuelle, ni volonté d’humiliation », selon une source proche de l’enquête citée par Le Parisien. Depuis quand un viol est-il qualifié par la revendication du violeur ? Comment peut-on oser dire qu’il n’y a pas de volonté d’humiliation quand un jeune homme interpelé se retrouve avec son pantalon sur les chevilles et qu’un coup de matraque est porté horizontalement jusqu’à provoquer une « plaie longitudinale du canal anal, profonde de 10 centimètres, ainsi qu’une section du muscle sphinctérien » (comme on peut le lire dans un article publié sur le site de RTL) ?

La colère est légitime et elle est immense à Aulnay, à tel point que même le maire, pourtant ardent défenseur des policiers, ex « Monsieur Police de Sarkozy », s’est fendu d’une déclaration, affirmant que « cette requalification est vécue par les Aulnaysiens comme un détournement de vérité ».

Finalement, le juge d’instruction chargé de l’enquête a pris en compte cette colère et poursuit un des policiers pour viol.

Comme dans l’affaire Adama Traoré et les poursuites contre ses frères, après tant d’autres, le NPA, avec tous les collectifs qui luttent contre les crimes policiers (presque toujours impunis), exige la vérité et la justice pour Théo. Plus largement, les quartiers populaires ne doivent plus être des zones dans lesquelles les policiers peuvent impunément jouer les cow-boys, assurés d’un paratonnerre judiciaire ! Il faut en finir avec le quadrillage sécuritaire de ces quartiers, ainsi qu’avec le ciblage et les violences racistes de la police !  

Pour le NPA, la police doit être désarmée, au contraire des mesures prises sans cesse ces vingt dernières années. Nous revendiquons également la dissolution de tous les corps spéciaux intervenant et réprimant brutalement dans les quartiers populaires (comme la BAC ou les Brigades spécialisées de terrain). Pour en finir avec les contrôles au faciès, qui sont le support et le prétexte à tant de violences policières, nous réclamons aussi la mise en place d’un récépissé à chaque contrôle (promesse de Hollande en 2012, aussitôt enterrée).

https://npa2009.org/

Lire aussi:

Contre les violeurs de Théo. Nouvelle nuit de tensions dans le 93 (RP)

Affaire Théo. Quand Marine Le Pen prend la défense des policiers (RP)

 

 

Lire la suite

08 février 2017 ~ 0 Commentaire

quimper police (ouest france + street press)

violence

Quimper. « Samedi soir, la charge des CRS était démesurée »

Gilbert Nicolas a 83 ans. Samedi, ce pasteur manifestait contre une réunion d’extrême droite à Quimper (Finistère). Trois coups de matraque dans le dos, un au visage : deux dents cassées, une balafre. Témoignage.

Une balafre sur la lèvre. Quand il sourit, il manque deux dents. Gilbert Nicolas, 83 ans, porte les stigmates de la soirée de samedi. Il est 19 h 40 lorsqu’il participe, à Quimper, à une mani- festation extérieure contre le déroulement dans les halles d’une rencontre d’extrême-droite organisée par le site Breizh Info. « On était une centaine à crier le slogan : Bretagne ouverte et solidaire », raconte ce pasteur, militant de la première heure, membre de l’Union pacifiste de France et du Mouvement international de la réconciliation.

«  Une charge démesurée  »

Un cordon de CRS se déploie. « On était à vingt mètres. Je dois reconnaître que, dans notre groupe de manifestants d’extrême gauche, il y avait des gens incontrôlés qui portaient des foulards. » Le directeur de cabinet du préfet, Jean-Daniel Montet-Jourdran, leur demande de démasquer leur visage. Ils refusent : « Cela a été pris comme une provocation des antifas- cistes. Je pense que c’est ça qui a provoqué cette charge démesurée », dénonce Gilbert Nicolas.

« Je n’ai pas entendu les sommations. J’étais dans les trois premiers rangs et je ne suis pas parti tout de suite. Je sens trois coups qui me font très mal dans le dos. Je me penche et le même CRS me met un coup de matraque en pleine tête. » Bilan : deux dents supérieures de devant complètement cassées et une balafre à la lèvre. « D’autres copains ont été frappés à coup de matraque et un autre renversé violemment par un bouclier. »

Une vie d’engagement

Gilbert se réfugie dans l’entrée d’un restaurant. Sa femme, qui participe aussi à la manifesta- tion, est prévenue. Elle le rejoint et ils retrouvent les manifestants. « J’ai mal dormi la nuit suivante. Mais on ne va pas en parler jusqu’au réveillon ! », minimise cet homme dont toute la vie a tourné autour de l’engagement avec son épouse, biologiste. Contre les essais nucléaires, pour le démantèlement de Brennilis et contre Notre-Dame-des-Landes. Ils sont aussi pros migrants, faucheurs volontaires d’OGM et Brigades de paix internationales.

S’il reconnaît que ce matraquage est « malheureux », Jean-Daniel Montet-Jourdran, le direc- teur de cabinet du préfet Pascal Lelarge, justifie la charge des CRS : « Un événement de la sorte a dégénéré la veille à Nantes. La manifestation antifasciste n’avait pas été déclarée et j’ai demandé à ceux qui avaient le visage caché de se démasquer : ils ont refusé. Le but était que les deux groupes ne se rencontrent pas. Et il fallait vraiment être sourd pour ne pas entendre les sommations. »

«  C’est regrettable  »

Elles ont été données par le commissaire Laurent Hurst : « C’est regrettable pour ce monsieur. Mais on peut faire usage de la force pour disperser des manifestants qui le refusent. » Gilbert n’en démord pas : « Absolument rien ne justifiait l’intervention des CRS. On était là en dehors de toute organisation. Pour la promotion et la défense des droits humains, et nous opposer à toutes ces violations des droits de l’homme. Elles prennent une telle proportion au départ qu’on ne sait plus où ça finit. Les événements les plus abominables de l’histoire commencent par un peu de violence, puis un peu plus… Pour notre couple, c’est un combat quotidien. »

07/02/2017 Pierre FONTANIER

http://www.ouest-france.fr/

Lire aussi:

Gilbert, pasteur de 83 ans matraqué par les CRS : « La douleur a été extrême » (Street Press)

Lire la suite

30 janvier 2017 ~ 0 Commentaire

criminalisation (rennes)

rennes

Facebook

Lire la suite

30 janvier 2017 ~ 0 Commentaire

collectif des assos citoyennes

Nouvelle image

Le 27 janvier 2017

Communiqué

Fondation pour l’investissement social : fondation pour mettre le social dans les mains des multinationales

Mardi 17 janvier 2017, François Hollande, président de la République, Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, en présence de Gérard Mestrallet, président du conseil d’administration d’Engie (également président de la fondation Agir contre l’exclusion) annonçaient le lancement « de la Fondation pour l’investissement social et le développement humain »* présidée par Isabelle Kocher, directrice générale d’Engie.

Cette fondation, créée à l’initiative de la puissance publique (ministère des Affaires sociales et de la Santé), chargée « d’évaluer et identifier les projets les plus efficaces, pour encourager l’innovation en matière de politiques de solidarité » est, hélas, clairement sous la tutelle des grandes multinationales du CAC 40.

En effet, elle est placée sous l’égide de Face (Fondation agir contre l’exclusion), fondation créée par les grandes entreprises et présidée par M. Mestrallet pour « favoriser l’engagement social et sociétale des entreprises, en lien avec la puissance publique et les parties prenantes, dans la lutte contre toutes les formes d’exclusions, de discrimination et de pauvreté ». Une sorte de partenariat public-privé (PPP), pour développer une approche de la charité, qui se substitue à une logique de solidarité. Gageons que les « évaluations novatrices » du social et de la solidarité de la fondation pour l’investissement social et le développement humain n’iront pas à l’encontre de ses principaux dirigeants !

Le Collectif des associations citoyennes :

  • Dénonce ce nouvel accaparement du domaine social par les multinationales sous prétexte « d’innovation », « d’expérimentation » et maintenant « d’évaluation ». Ce   dispositif vient à point nommé pour compléter la mise en œuvre des Contrats à impact social (CIS, version française des  SIB) sans même les nommer tout en  s’appuyant sur cette expérimentation !
  • Rappelle que la première solidarité des grandes entreprises est de payer leurs impôts dans le pays où elles réalisent leur profits au taux normal de 35 % minimum et non de rechercher l’optimisation fiscale et d’organiser l’évasion fiscale… ;
  • Trouve que les innovations, tout comme les expérimentations, ressemblent fort à des logiques de start-up. Le social n’est pas un concours d’innovations ou d’expérimentations entre investisseurs, avec profit « raisonnable » pour les gagnants, mais une solidarité assumée par toute une société, chacun selon son revenu, à l’égard des plus en difficulté. C’est la philosophie solidaire de la Sécurité sociale dont, par ailleurs, on annonce le démantèlement ;
  • Affirme que toute évaluation crédible doit être contradictoire, transparente et démocratique. Impossible, dans ce cas, de faire l’impasse sur l’expertise des acteurs de l’action sociale, notamment celle des métiers du lien social et celle du secteur associatif, impliqué de façon très majoritaire dans la mise en œuvre des actions concernées ;
  • Dit qu’il est impératif, de créer, avec les moyens nécessaires, un organisme indépendant, citoyen et associatif d’évaluation afin de permettre à la société civile de se saisir, de façon très large, de ce débat, et d’apporter sa contre-expertise ;
  • S’inquiète des biais et des confusions volontairement entretenus sur l’objet précis de l’évaluation, à l’instar de ce qui est proposé actuellement par la Puissance Publique pour les récents Contrats à Impact Social, puisqu’il est proposé, de manière impatiente et détournée, d’évaluer le « dispositif de lancement » de l’expérimentation en 2017 et non les premiers résultats sociaux des actions engagées qui n’arriveront à leur terme qu’à partir de 2021.

    Collectif des associations citoyennes

    associations-citoyennes.net

Le Collectif des associations citoyennes (CAC), est né en 2010 pour lutter contre l’instrumen-talisation et la réduction des associations à leur seule dimension commerciale ainsi que pour défendre la contribution des associations à l’intérêt général et à la construction d’une société solidaire, soutenable et participative. Il mêle veille, alerte et soutien mutuel pour les associa- tions citoyennes en proposant analyses, débats, interpellations, formations et réflexions communes dans une démarche d’éducation populaire.


*Article de Localtis  » La fondation pour l’investissement social financera l’évaluation d’expérimentation sociales public-privé » du 19/01/17

Lire la suite

30 janvier 2017 ~ 0 Commentaire

brest festival (ldh)

fest

Facebook

Lire la suite

13 janvier 2017 ~ 0 Commentaire

sud (solidaires)

gael

Gaël Quirante, secrétaire de SUD Poste 92 passe devant la Cour Administrative d’Appel à Versailles le 24 janvier. Il risque le licenciement.

En 2010 des postiers avaient occupé la direction départementale de La Poste du 92. 16 d’entre eux s’étaient vus accusés de séquestration, et Gaël avait été traîné en commission disciplinaire en vue d’être licencié.

Le licenciement de Gaël a été refusé successivement par l’Inspection du Travail, puis par le Ministre du Travail et par le Tribunal administratif de Pontoise. La Poste fait donc appel pour la 3ème fois !

La Poste s’acharne contre Gaël car elle ne supporte pas la politique de regroupement des bureaux et de liens entre secteurs en lutte que notre syndicat cherche à mettre en œuvre.

Soyons nombreuses et nombreux à prouver que la solidarité sera plus forte que la répression !

Facebook

Lire la suite

Rocutozig |
Tysniq |
Connorwyatt120 |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Rafredipen
| Agirensemblespourpierrevert
| Buradownchin