Archive | Justice & libertés

07 août 2017 ~ 0 Commentaire

vénézuela (brecha.uy)

chavez

Réflexions critiques sur l’assemblée constituante « maduriste »

Le décès de Chávez en 2013 et la chute des prix du pétrole peu de temps après ont corres- pondu à l’effondrement de deux piliers fondamentaux du processus bolivarien, qui entra alors dans une crise  profonde.

La crise structurelle due à l’épuisement du modèle pétrolier rentier qui s’était imposé depuis le début des années 1980 et qui avait semblé s’effacer au cours de la première décennie de ce siècle, surgit à nouveau avec une vigueur renouvelée. Maduro, qui ne jouit pas des capacités de leader de Chávez, gagne les élections présidentielles de 2013 avec une différence de moins de 2% des voix.

En 2015, l’opposition remporte les législatives par une très large majorité, et obtient ainsi les 2/3 des sièges, majorité « qualifiée » permettant de nommer les membres du  Tribunal Suprême de Justice (TSJ) et du Conseil National Électoral (CNE). Le gouvernement de Maduro reconnait rapidement qu’il a perdu la majorité de l’appui populaire mais constate également qu’il ne peut pas se maintenir au pouvoir s’il respecte les limites imposées par la Constitution.

Il commence alors à prendre une série de décisions qui, de fait, l’éloignent peu à peu du cadre de la Constitution Bolivarienne: le référendum révocatoire, qui avait été consi- déré comme une des plus importantes conquêtes de la démocratie participative, n’a pas lieu; les élections de gouverneurs, qui auraient dû se tenir en décembre 2016, sont reportées; les membres du TSJ et du CNE sont nommés de manière non conforme à la Constitution ; enfin, ignorant pour la première fois les résultats d’une élection populaire, le gouvernement dépos- sède l’Assemblée Nationale de ses attributions constitutionnelles qu’il répartit entre le pouvoir exécutif et le TSJ.

À partir de février 2016, le président Maduro gouverne en s’appuyant sur les pou- voirs qu’il s’auto-attribue, en lien avec l’état d’urgence,  sans attendre l’aval de l’Assemblée Nationale, pourtant nécessaire constitutionnellement et pour une période nettement supérieure au maximum permis par  la Constitution.

C’est dans ces conditions que  se déroule d’avril à juillet une forte offensive contre le gouvernement, de la part de l’opposition qui réalise conjointement des mobilisations pacifiques massives dans les villes principales du pays, des activités violentes, la destruction d’installations publiques d’éducation, de santé et de transport, ainsi que des actes terroristes et des opérations menées pas des groupes paramilitaires qui bénéficient d’un appui extérieur. Le gouvernement répond par une répression indiscriminée, complétée par les actions de collectifs civils armés qui attaquent violemment les mobilisations de l’opposition. Il en résulte une escalade de violence qui se solde par plus de 120 morts, des centaines de blessés et de détenus dont beaucoup sont directement jugés par des tribunaux militaires.

Voilà le contexte dans lequel le président Maduro annonce le 1er  mai la convocation d’une Assemblée Nationale Constituante (ANC). Une ANC, c’est en principe un acte démocratique, le début d’un processus participatif au cours duquel les secteurs les plus larges et les plus divers de la société peuvent délibérer, négocier, s’accorder sur des critères et des normes de base permettant d’avancer vers le modèle de société souhaité. C’est ainsi que s’était déroulée la Constituante convoquée au moyen d’un  référendum national, pendant les premiers mois du gouvernement de Chávez, en 1999. Cette  belle expérience  n’a rien de commun avec la convocation réalisée par le président Maduro.

Certes, la Constitution n’est pas complètement explicite sur ce sujet mais elle  établit une nette différence entre  “prendre l’initiative” de la convocation, ce que peut faire le président, et “convoquer”, ce qui est une attribution exclusive du peuple souverain (article 347). Cela implique qu’il aurait fallu réaliser un référendum consultatif  pour décider de la convocation, comme cela s’est fait en 1999.

Il est évident que cela ne s’est pas passé ainsi en 2017 parce que le gouvernement ne bénéficiait pas de l’appui électoral nécessaire pour remporter cette consultation. Un autre problème résulte du découpage électoral absolument arbitraire et anti-démocratique, élaboré pour  convertir la minorité actuelle de soutien au gouvernement  en majorité écrasante à l’ANC.

Les formes sous lesquelles avaient été réalisées les élections antérieures ont été modifiées : un double régime de représentation, territorial et sectoriel a été créé. Au sein du découpage territorial, les municipalités rurales, moins peuplées, ont bénéficié d’une extraor- dinaire sur-représentation, en comparaison avec les municipalités urbaines qui concentrent la majeure partie de la population et où le rejet du gouvernement est plus important.  Le principe constitutionnel de la représentation proportionnelle a donc été violé expressément et intentionnellement.

La définition de la participation sectorielle a aussi posé problème. Il avait en effet été décidé que des constituants seraient élus pour représenter chacun des sept secteurs de la population. Environ cinq millions de citoyens ont été exclus de ce droit de vote par secteur, ce qui a créé une différence entre les citoyens de première catégorie dotés du droit de voter deux fois et les citoyens de deuxième catégorie qui n’avaient droit qu’à un seul vote.

Selon la Constitution, le vote n’est pas  obligatoire. Pourtant des porte-paroles du gouvernement, en commençant par le président lui-même, ont lancé des menaces sur les graves risques courus par ceux qui ne participeraient pas au vote. Des listes d’employés publics, de travailleurs des entreprises d’État et de bénéficiaires des programmes sociaux ont été utilisées pour les prévenir qu’ils perdraient leur emploi et leurs avantages s’ils ne votaient pas. Maintenant que les élections sont passées, on assiste à une multiplication de plaintes contre l’application effective de ces sanctions.

À l’occasion de ces élections, le CNE a abandonné les principaux mécanismes de contrôle qui avaient fait du système électoral vénézuélien un modèle de transparence et de fiabilité. Les différentes auditions exigées par les normes électorales n’ont pas toutes été réalisées. L’encre indélébile destinée à garantir que chaque électeur ne vote qu’une fois n’a pas été utilisée. Le papier des registres électoraux a de fait été éliminé. Ces registres étaient tenus avec la participation des différents groupes politiques pour confirmer leur exactitude. Quand le CNE a décidé au dernier moment que les électeurs pourraient voter dans n’importe que centre électoral, y compris en dehors de leur municipalité, c’en était terminé de cet instrument vital de contrôle et de transparence du processus électoral !

En conséquence de la convocation inconstitutionnelle de l’ANC et des délais très serrés établis pour le dépôt des candidatures, seuls ont participé en tant que candidats, électeurs et asses-seurs, les  partisans du gouvernement. Tout cela a pratiquement transformé les élections du 30 juillet en des élections internes au PSUV sans témoins extérieurs.

De fait, les médias n’ont pas pu couvrir la journée électorale car les journalistes ne pouvaient pas s’approcher à moins de 500 m des centres de vote, ce qui a fait de ces élections un processus absolument pas public.  Le président de Smartmatic, l’entreprise qui a fourni la base technologique de tous les processus électoraux entièrement automatisés réalisés depuis 2004, a déclaré qu’il ne pouvait pas garantir la véracité des résultats présentés par le CNE, car ceux-ci avaient été manipulés et que le nombre total d’électeurs avait eté  augmenté d’au moins un million.

Il n’y a aucune raison de faire confiance aux résultats annoncés par le CNE.  Celui-ci a déclaré une participation de 8 089 320 électeurs, chiffre hautement suspect, pour ne pas dire plus. Ce chiffre ne correspond pas du tout à ce qu’indiquaient, sans aucune exception, les principales enquêtes d’opinion qui s’étaient déroulées dans le pays avant les élections et qui prévoyaient des niveaux de participation très inférieurs ; il n’est pas non plus cohérent avec les sondages de sortie de bureau de vote.

Ces résultats ont provoqué un profond malaise parmi des secteurs de base du chavisme et certains de ses alliés au sein du Pôle Patriotique. Il est clair que les candi-datures ont été déterminées de manière à assurer que le nouveau pouvoir constituant soit une fidèle expression du pouvoir constitué, en garantissant l’élection de tous les hauts dirigeants du PSUV, ainsi que de tous les ministres et gouverneurs qui ont renoncé à leurs charges pour se présenter à ces élections.

Les graves problèmes affrontés aujourd’hui par le pays ne sont pas d’ordre  juridico-normatif. Ce n’est pas au moyen de modifications constitutionnelles que se résoudront  la sévère crise humanitaire au niveau de l’alimentation et de la santé, la profonde récession, la détérioration  de l’appareil productif ou l’existence d’une dette externe qu’il est impossible de payer. On peut encore moins espérer qu’une Constituante qui, au bas mot, n’a pas obtenu le soutien de 58,47% de l’électorat, puisse servir d’instrument de dialogue et de paix.

Lors de ces élections, il s’est produit un démantèlement du système électoral que de grands efforts avaient permis de construire depuis 2004. Dans un pays si polarisé, qui souffre d’une telle  violence, ce démantèlement est grave. Il nous prive d’un pilier nécessaire à la possibilité d’une cohabitation démocratique. Nous n’avons plus d’arbitre de confiance. Il ne s’agit plus de savoir si des élections se réaliseront ou pas, il faut aussi s’interroger sur le but des  processus électoraux si le supposé arbitre neutre, de toute évidence, a cessé de l’être. Que se passera-t-il dans le pays si cela mène à la clôture totale de toute option électorale? Cela signifiera-t-il que s‘installeront la violence, le terrorisme paramilitaire et la répression d’État comme seules manières de gérer nos inévitables différences?

À partir du vendredi 4 aout, au moment où s’installe la nouvelle Assemblée Consti-tuante, le pays entre dans une période de grande incertitude. Les porte-paroles du gouvernement ont annoncé que cette assemblée est plénipotentiaire et supra-constitutionnelle  et qu’elle pourra, par exemple, intervenir directement au niveau du Procureur General de la République et remplacer l’Assemblée Nationale actuelle, dont la validité est prévue jusqu’en janvier 2021. Que, prochainement, on  consulte ou non la population sur la nouvelle Constitution qui sera élaborée, il est clair que le gouvernement en est venu à désavouer, par voie de faits, la Constitution de 1999.

Edgardo Lander, sociologue vénézuélien, membre de la Plateforme Citoyenne de Défense de la Constitution du Venezuela. Il a été un des principaux organisateurs du Forum Social Mondial de 2006 à Caracas.

Source : https://brecha.com.uy/

Edgardo Lander  Traduction  Cathy Ferré – 04/08/2017

http://www.anti-k.org/

Commentaire: Oser exposer ces idées ne veut pas dire aux USA: « Bienvenue et venez remettre de l’ordre »! Aux révolutionnaires vénézuéliens de définir eux-mêmes leur propre politique face aux USA et à la clique Maduro!

Lire aussi:

Venezuela : «Il y a un réel doute sur le fait que la Constitution puisse permettre de dépasser la crise» (NPA)

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04 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

lannion (nuit debout)

lann

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16 juin 2017 ~ 0 Commentaire

macron (les inrocks)

flics

Le “New York Times” s’alarme des risques d’abus de pouvoir d’Emmanuel Macron

Inquiétant“. Dans cet article daté du 12 juin du NY Times, le terme est utilisé pour désigner l’une des mesures les plus contestées d’Emmanuel Macron : le projet d’intégration au droit commun de l’état d’urgence. Une nouvelle démarche antiterroriste, rendant perpétuel le temporaire, et banalisant des mesures radicales, entre perquisitions administratives “sans mandat“, assignations à résidence et “port de bracelets électroniques“.

Les prémices d’un quinquennat sous haute tension où l’ancien ministre de l’Economie pourrait abuser du “pouvoir exécutif”.

Suite au premier tour des élections législatives et face à la majorité de “marcheurs” compo- sant les rangs de l’Assemblée nationale, plus de quatre-cents sièges sur 577 annonce-t-on, le New York Times souligne les conséquences néfastes d’une telle mesure sur les libertés individuelles, conduisant fatalement à “une restriction continue des droits constitutionnels des citoyens français”.

L’absence d’un rôle pour le judiciaire qui pourrait contrôler le pouvoir général de l’exécutif est troublante renchérit le journal tout en contestant fortement l’efficacité réelle de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme. A en lire l’éditorial, les mesures sécuritaires ont “peu contribué à lutter contre le terrorisme, pas davantage que les lois déjà existantes” et il en incombe désormais au Conseil Constitutionnel à veiller au respect de l’état de droit, au risque de voir s’ériger “une République plus répressive [ouvrant] la voie à d’autres abus du pouvoir exécutif par-delà son mandat“.

En parallèle, l’inquiétude à l’égard des éventuels abus de pouvoir d’Emmanuel Macron ne se tarit pas dans l’hexagone. Au micro de France Inter, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme Patrice Spinosi envisage en ce projet d’état d’urgence permanent un péril pour la démocratie :

“Nous sommes la seule démocratie qui ait eu besoin de recourir à l’état d’urgence ; les Britanniques n’y ont jamais pensé.

L’état d’urgence a eu ses raisons d’être ; il fallait des moyens exceptionnels pour un danger immédiat […] Cela a amené des dérives. Le pouvoir des forces de police n’a pas été assez encadré […] Maintenant c’est difficile de revenir en arrière. Macron récupère cette situation et y met fin en transposant les mesures dans le droit commun. L’état d’urgence devient l’état du droit et c’est extrêmement dangereux”.

15/06/2017

A lire sur: nytimes.com

http://www.lesinrocks.com/

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14 juin 2017 ~ 0 Commentaire

presse (médiapart)

press-freedom-1

Gouvernement Macron : Le nouvel exécutif a-t-il un problème avec la liberté de la presse ?

Après la tentative de pression de François Bayrou sur Radio France et la plainte du ministère du Travail à la suite de la publication de documents dans Libération, une vingtaine de sociétés de journalistes, dont celle de Mediapart, s’alarment de « signaux extrêmement préoccupants » envoyés par le gouvernement.

Le nouvel exécutif a-t-il un problème avec la liberté de la presse ?

Le 18 mai, nous nous étions inquiétés de la façon dont l’Elysée organisait le voyage au Mali du président de la République, en sélectionnant les journalistes chargés de couvrir ce déplace- ment. Pas question d’« imposer » des choix aux rédactions, fut-il alors répondu. Or la semaine dernière, ce sont cette fois deux ministres qui ont envoyé des signaux extrêmement préoccu-pants, quant à la manière dont ils conçoivent l’indépendance des médias et la protection des sources, ou plutôt leurs limites.

Mercredi 7 juin, quelques heures avant la diffusion par France Inter de révélations sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens au Modem, François Bayrou, président de ce parti et surtout garde des Sceaux, a appelé en personne le directeur de la cellule investigation de Radio France pour se plaindre de prétendues « méthodes inquisitri- ces », ajoutant qu’il étudiait, avec ses avocats, la possibilité d’une qualification de « harcèle- ment »… Interrogé à ce sujet par Mediapart, il a eu cette réponse qui laisse pantois : « Ce n’est pas le ministre de la Justice ni le président du Modem qui a appelé, c’est le citoyen. »

Vendredi 9 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que son administration avait porté plainte contre X pour « vol, violation du secret professionnel et recel » après la publica- tion, deux jours auparavant dans Libération, de documents listant les pistes étudiées par son ministère pour préparer la future réforme du code du travail. Une procédure qui permet d’attaquer aussi bien les sources de Libération que le quotidien lui-même.

Ces deux événements, particulièrement inquiétants, ne sont pas les seuls motifs de préoccupation.

Le 11 mai, En marche, le mouvement d’Emmanuel Macron, a porté plainte contre la lettre d’information spécialisée la Lettre A pour « recel d’atteinte à un système de traitement automa- tisé de données », après un article s’appuyant sur des éléments tirés des « MacronLeaks ». Et ce dimanche 11 juin au soir, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires et candi- dat d’En marche aux élections législatives dans le Finistère, a relégué au rang d’« efforts méritoires » des journalistes contre sa personne les investigations sur l’attribution d’un marché de location à sa compagne par les Mutuelles de Bretagne, lorsqu’il en était le directeur général.

Face à la liberté d’informer, le nouvel exécutif fait le choix de la tentative de pression, de la répression judiciaire et du procès d’intention.

« Continuez à nous irriter, car elle est là, la liberté », lançait le même Richard Ferrand le 3 mai à la Maison des journalistes à Paris, lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Nous continuerons, à n’en pas douter. Parce qu’informer le public est un devoir autant qu’un droit, et parce qu’une presse libre et indépendante est essentielle à la démocratie.

Les premiers signataires :

Les sociétés des journalistes de l’AFP, Alternatives économiques, BFM TV, les Echos, Europe 1, l’Express, France 2, Rédaction nationale de France 3, Libération, les JT de M6, Mediapart, le Monde, l’Obs, le Point, Premières Lignes Télévision, Radio France, RFI, RMC, RTL, Télérama, la Vie et les rédactions de Dream Way Production et LaTeleLibre.

LE BLOG DE LA SDJ DE MEDIAPART. 13 JUIN 2017 :

https://blogs.mediapart.fr/

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http://www.europe-solidaire.org/

Lire aussi:

Fuite de documents dans « Libération » : le ministère retire sa plainte pour « recel (JDD)

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11 juin 2017 ~ 0 Commentaire

projet de loi (jdd)

macron tank

Etat d’urgence : les magistrats protestent contre le projet de loi

Plusieurs associations de magistrats demandent le retrait du projet de loi antiterroriste, proposé par Emmanuel Macron et examiné en conseil des ministres le 21 juin prochain

Avis de tempête sur la magistrature.

Plusieurs associations demandent solennellement le retrait du projet de loi antiterroriste qui doit venir au conseil des ministres du 21 juin. Révélé par Le Monde cette semaine, l’avant-projet actuellement en cours d’examen par le Conseil d’Etat prévoit de confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé », et de perquisitionner de jour comme de nuit. Jusque-là, ces deux mesures n’étaient en vigueur qu’en période d’état d’urgence.

En modifiant la loi, le gouvernement entend donc pérenniser une batterie de mesures policières, au-delà du 1er novembre, date à laquelle, selon l’Elysée, prendra fin l’état d’urgence.

« Ce texte est scandaleux, il va même beaucoup plus loin que les dispositions actuelles », s’insurge Virginie Duval, la présidente de l’USM, (droite NDB)  le syndicat majoritaire parmi les magistrats. « Ces dispositions sont susceptibles de concerner “toutes les personnes qui soutiennent ou adhèrent à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes en France et à l’étranger”. C’est beaucoup trop vague », ajoute la magistrate au JDD.

« Ce texte jette aux orties nos principes »

La présidente de l’USM dénonce la possibilité donnée au ministre de l’Intérieur d’ordonner le port du bracelet électronique à des personnes qui ne sont même pas condamnées ; ou même d’obliger certains à livrer leurs identifiants électroniques, et à signaler à la police tout change- ment de mot de passe sur leur ordinateur ou leur portable.

« Même lors des contrôles judiciaires actuels, on ne peut pas imposer des mesures pareilles. Et puis ces dispositions s’appliqueraient hors du champ des magistrats, c’est cela qui nous cho- que le plus. Dans notre état de droit, le juge et lui seul, est le garant des libertés individuelles. Ce texte jette aux orties nos principes », conclut Virginie Duval.

Dans Le Figaro daté de samedi, pour faire retomber la fièvre, le ministre de la Justice explique qu’il faut pouvoir « lutter contre le terrorisme avec des armes adaptées » tout « en apportant les garanties nécessaires aux libertés individuelles ». François Bayrou estime que « la menace nous oblige à envisager l’entrée dans le droit commun d’armes de lutte spécifiques ». Pour l’heure, la balle est dans le camp du Conseil d’Etat. Cette semaine, hasard du calendrier, le Conseil constitutionnel a censuré une des dispositions de l’état d’urgence, celle consistant à interdire de manifester.

11 juin 2017

http://www.lejdd.fr

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10 juin 2017 ~ 0 Commentaire

répression (amnesty)

etudiants

Rapport d’Amnesty : Manifester, un droit menacé

Le mercredi 31 mai, Amnesty a publié un rapport sur les conséquences de l’état d’urgence concernant le droit de manifester. Résultat d’observations et de témoignages recueillis à Paris, Rennes, Nantes et Calais, lors des mobilisations contre la loi travail, pour le soutien aux demandeurs d’asile ou dans le cadre de la COP21, ce rapport valide nos expériences et conforte nos analyses.

Si l’État français se situe déjà en deçà des lois internationales quant au respect de la liberté de manifester, avec l’état d’urgence il se place complètement hors-la-loi… Notamment sur les interdictions de se rassembler, les restrictions des droits des personnes à manifester et les violations de droits humains.

Droit de se rassembler soumis au bon vouloir des préfets

Alors que l’objectif de l’instauration de l’état d’urgence est la lutte contre le terrorisme, sa mise en œuvre se traduit surtout par des opérations de maintien de l’ordre. Entre novembre 2015 et mai 2017, les préfets ont pris 155 arrêtés d’interdiction de manifestations, essentiellement de manifestations contre la loi travail, dans le cadre des pouvoirs supplémentaires qui leur sont conférés par l’état d’urgence. À titre préventif, pour éviter des violences…

De plus, depuis 2016, le préfet peut interdire une manifestation s’il estime qu’il n’a pas les forces de police suffisantes pour assurer son bon déroulement. Amnesty conteste le manque de forces disponibles au regard de tous les déploiements gigantesques de policiers surarmés pour bloquer, nasser, poursuivre et matraquer les participantEs à chaque manifestation.

Interdiction à des personnes de manifester

639 interdictions de manifester ont été prises contre des personnes ­depuis 18 mois. Amnesty s’interroge sur les raisons de celles-ci. En effet, elles ont touché la plupart du temps les militantEs très engagés dans les mouvements, des personnes en capacité de rassembler, d’entraîner et d’encadrer les manifestations. Ces interdictions visent de fait à isoler les gens les uns des autres et à briser le mouvement social perçu alors comme une menace.

D’autres formes d’interdictions insupportables ont été appliquées systématiquement : la contention, la retenue de parties de cortèges, l’interdiction physique à des groupes ou des individus de parvenir aux rassemblements et parfois même d’en sortir.

Aggravation et impunité des violences policières

Le recours à la force ne doit être utilisé qu’en cas d’extrême nécessité et de manière propor- tionnelle. Pourtant, les faits prouvent que celle-ci l’a été en premier recours et avec une extrê- me violence. 101 plaintes ont été déposées contre les forces de l’ordre, et 1 000 personnes ont dû être secourues à Paris. Cela est sans doute bien loin du nombre total de blesséEs, car si le ministère de l’Intérieur tient un décompte précis des policiers blessés, il ne comptabilise pas les manifestantEs victimes.

Amnesty dénonce une volonté d’impressionner et de dissuader d’utiliser son droit de manifes- ter par l’usage d’armes létales à titre préventif et leur utilisation inappropriée, en particulier lorsque les parties sensibles du corps sont ciblées. De plus, alors que les manifestantEs arrêtés ont été condamnés souvent très lourdement en procédure d’urgence, les policiers coupables d’actes illégaux, alors qu’ils agissent au nom de l’État dit de droit, ne sont pas et ne seront sans doute jamais condamnés !

En toute logique, Amnesty se prononce pour la levée immédiate de l’état d’urgence. Ce n’est pas le ­chemin pris par Macron…

Vendredi 9 juin 2017 Roseline Vachetta

https://npa2009.org/

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08 juin 2017 ~ 0 Commentaire

code du travail (à l’encontre.ch)

tome1

Macron-Philippe-Pénicaud «ordonnent» le détricotage du Code du travail

La présidence jupitérienne d’Emmanuel Macron occupe le terrain médiatique et politique en imposant – au travers d’une dite concertation – une loi El Khomri XXL (Loi travail).

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a du métier.

A l’époque du gouvernement d’Edith Cresson (mai 1991-avril 1992), sous la présidence Mitterrand, Muriel Pénicaud conseillait Martine Aubry, ministre du Travail et de l’Emploi de 1991 à 1993, avant d’occuper le poste de N° 2 de 1997 à 2000, sous Lionel Jospin. Autrement dit «le monde» syndical, elle connaît.

Les entreprises privées de même: elle est de mèche avec le patron de Danone, Franck Riboud, passe chez Dassault Systèmes – la crème de la modélisation, entre autres dans l’armement –, puis revient chez Danone. Un pied dans le public et un dans le privé: donc une icône de la «société civile». Plus simplement il s’agit de non-professionnels de parti qui ont baigné et baignent directement dans le monde de l’entreprise dont la maxime «l’efficacité» est l’efficacité. Ces derniers représentent le vecteur pratique à l’instauration de la gouvernance, c’est-à-dire une gestion entrepreneuriale d’une grande partie du champ étatique.

La participation de la future ministre du Travail au Conseil économique, social et environnemental, présidé par Patrick Bernasconi (secteur de la construction, membre du Medef) a densifié son réseau.

D’autant plus qu’elle fut, depuis 2014, à la direction de Business France – qui dépendait de ministère de Macron, sous Hollande – spécialisée dans la promotion des exportations fran- çaises. Et de même de la «hausse de la rémunération» de sa directrice. Il faut savoir se concerter et se contenter. Muriel Pénicaud a organisé la French Tech Night à Las Vegas, en janvier 2016. Une soirée à 300 000 euros éclairée par la présence du candidat Macron et mettant en lumière les liaisons de travail de la futures ministre: du directeur de la SNCF, Guillaume Pépy – dit Pépoui depuis la récente régénération des TGV en InOui –, au patron de Solvay en passant par celui d’Havas.

• Avec le team Macron-Philippe-Pénicaud la «concertation» est bien partie, avant les législatives.

Pourquoi attendre. Un deuxième tour des législatives – simultanément à «une co-construction» (sic) d’un nouveau «droit du travail» – ne pourrait-il pas alléger la peine d’un «troisième tour social? La politique du clan privé-public Macron consiste à maîtriser au maximum l’agenda et sa pendule sur une question décisive en France: le Code du travail et la Sécurité sociale.

(Rédaction A l’Encontre Alencontre le 8 – juin – 2017

http://alencontre.org/

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01 juin 2017 ~ 0 Commentaire

manifs (amnesty)

fracturation

France. Répression abusive des manifestations sous couvert de lutte contre le terrorisme

Des pouvoirs conçus pour lutter contre le terrorisme ont régulièrement été utilisés de manière abusive pour limiter les manifestations pacifiques, comme l’expose le nouveau rapport d’Amnesty International.

Le rapport Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France révèle que des centaines de mesures non justifiées restreignant le droit de circuler librement et le droit à la liberté de réunion pacifique ont été imposées sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

« Les lois d’exception conçues pour protéger la population française contre la menace terroriste ont à la place été utilisées pour restreindre son droit à manifester pacifiquement », a déclaré Marco Perolini, chercheur d’Amnesty International sur la France.

« Sous couvert de l’état d’urgence, des centaines de militants, défenseurs de l’environnement et militants pour les droits des travailleurs ont été privés de leur droit de manifester, lorsqu’il leur a été interdit, sans raison, de participer à des manifestations. »

En réaction aux attentats meurtriers de Paris du 13 novembre 2015, la France a déclaré dès le lendemain l’état d’urgence, qui a depuis été renouvelé cinq fois, normalisant ainsi toute une gamme de mesures intrusives. Celles-ci comprennent le pouvoir d’interdire des manifestations pour des motifs vagues et celui d’empêcher des personnes d’assister à des manifestations. La semaine dernière, le président Emmanuel Macron a indiqué qu’il allait demander au parlement de le prolonger une sixième fois.

L’état d’urgence autorise les préfets à interdire tout rassemblement par mesure de précaution pour le motif très large et vaguement défini de « trouble à l’ordre public ». Ces pouvoirs permettant de restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique ont souvent été utilisés de manière disproportionnée.

Entre le mois de novembre 2015 et le 5 mai 2017, les autorités ont eu recours aux pouvoirs d’urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des rassemblements publics, tout en interdisant également des dizaines de manifestations en vertu du droit commun français. Elles ont également imposé 639 mesures interdisant à certaines personnes précises de participer à des rassemblements publics. Sur ces mesures, 574 ont visé des personnes manifestant contre la proposition de réforme du droit du travail (Loi travail). En outre, selon les médias, les autorités ont imposé des dizaines de mesures similaires afin d’empêcher certaines personnes de participer à des manifestations après le second tour des élections présidentielles le 7 mai.

L’un des manifestants contre la Loi travail a déclaré à Amnesty International : « On a l’impression qu’ils se servent de tout moyen à leur disposition pour taper sur ceux qui s’engagent le plus dans le mouvement. »

Charles, jeune étudiant domicilié à Paris, s’est vu interdire de participer à deux manifestations organisées contre la Loi Travail au motif qu’il avait précédemment été arrêté, sans pour autant être inculpé, lors d’une manifestation. Il a déclaré à Amnesty International : « Ils m’avaient accusé de faire partie de gens violents… J’avais l’impression d’avoir été traité comme un terroriste, comme quelqu’un de dangereux. »

Ces restrictions bafouent la présomption, en vertu du droit international, selon laquelle une manifestation doit être présumée pacifique à moins que les autorités ne puissent démontrer le contraire. Les manifestations sont ainsi considérées comme une menace potentielle plutôt que comme un droit fondamental.

Nombreux pourtant sont ceux qui ont continué de manifester au mépris des restrictions imposées au titre de l’état d’urgence. Toutefois, les personnes ayant bravé ces restrictions ont souvent été confrontées à un recours à une force non nécessaire et excessive par les forces de sécurité. Des matraques, des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène ont été utilisés contre des manifestants pacifiques qui ne semblaient pas menacer l’ordre public.

Si certaines personnes impliquées dans ces rassemblements publics ont effectivement commis des actes de violence, des centaines, si ce n’est des milliers, de manifestants ont souffert de blessures aux mains de la police. Les Street Medics, un mouvement informel de secouristes, estiment que rien que dans la ville de Paris près de 1 000 manifestants ont été blessés par la police au cours de manifestations contre la Loi Travail. Amnesty International a pu visionner des preuves filmées montrant quatre policiers frappant à coups de pieds et de matraque Paco, un élève de 16 ans, avant de l’arrêter. Deux témoins ont déclaré à Amnesty International que Paco n’avait commis aucun acte de violence lorsqu’il a été attaqué par la police.

Jean-François, un étudiant de 20 ans qui a perdu son œil gauche lorsqu’il a été touché par une balle en caoutchouc tirée par la police, a déclaré à Amnesty International : « J’ai beaucoup de colère. Avant je faisais assez confiance à la police. »

« En abaissant considérablement le seuil à franchir pour pouvoir restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique, l’état d’urgence mis en œuvre en France a donné lieu à une utilisation abusive flagrante de ce qui était conçu pour être des mesures d’exception visant à lutter contre le terrorisme. Des personnes qui exerçaient pacifiquement leur droit de réunion ont été prises dans le vaste filet de la lutte contre le terrorisme », a déclaré Marco Perolini.

« Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de protéger le droit de manifester en France. Maintenant qu’il est président, sa parole doit se concrétiser par des actions. Alors que les lignes de bataille commencent déjà à être tracées entre le nouveau président et les syndicats au sujet de la réforme du droit du travail, le président Emmanuel Macron doit mettre fin à l’utilisation abusive des pouvoirs antiterroristes pour restreindre les manifestations pacifiques et mettre un terme à la spirale dangereuse et vertigineuse vers un état d’urgence permanent dans laquelle la France est en train de s’enfoncer. »

Complément d’information

En France, l’état d’urgence autorise les préfets à interdire tout rassemblement par mesure de précaution pour le motif très large et vaguement défini de « trouble à l’ordre public ». Ces pouvoirs permettant de restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique ont souvent été utilisés de manière disproportionnée.

Les interdictions de rassemblements publics ont souvent été justifiées par les autorités au motif qu’elles manquaient d’effectifs pour assurer le maintien de l’ordre. Les autorités avancent qu’elles doivent employer leurs ressources en priorité pour lutter contre la menace d’attentats contre la population. Cependant, l’utilisation de stratégies mobilisant des ressources policières considérables pour confiner des manifestants pacifiques remet en cause cette explication.

Des observateurs d’Amnesty International ont assisté à une manifestation pacifique à Paris le 5 juillet, au cours de laquelle la police a confiné des centaines de personnes sur le pont de la Concorde durant plusieurs heures, une tactique qui demande des ressources policières considérables.

31 mai 2017

https://www.amnesty.org/

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01 juin 2017 ~ 0 Commentaire

dialogue social  (npa)

 farce

Jusqu’à la caricature

Ces deux dernières semaines, Macron puis le Premier ministre Philippe ont reçu les prétendus « partenaires sociaux » pour préparer la séquence des ordonnances devant enfoncer de nouveaux coins dans le code du travail. Sur la base d’annonces d’agressions sociales pourtant moindres, la CGT et FO avait refusé de participer aux conférences sociales de Hollande en 2014 et 2015… Et maintenant ?

Un casting très « classe »

Avec Muriel Pénicaud, nouvelle ministre du Travail, le cadre est fixé. Après avoir été conseillère de la ministre du Travail Martine Aubry, elle a occupé des postes de responsabilité chez Dano- ne, Dassault, Orange, la SNCF et dernièrement comme directrice générale de Business France… Elle défend le Crédit impôt recherche… qui a pourtant créé un manque à gagner de 6 milliards d’euros d’impôts supporté par les contribuables.

Son directeur adjoint sera Stéphane Lardy, inspecteur général des affaires sociales et secré- taire confédéral de Force Ouvrière en charge de l’emploi et de la formation professionnelle entre 2007 et 2016. Antoine Foucher, directeur général adjoint du Medef, très proche de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie et de son président, M. Saubot, est nommé directeur de cabinet chargé des dossiers de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la pénibilité.

Le « social » sera (mal)traité par plusieurs personnes : Pierre-André Imbert, conseiller social de l’Élysée, et ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri au ministère du Travail ; le juriste Franck Morel, conseiller social de Matignon, et ancien des cabinets des gouverne- ments Fillon, un expert pouvant déclarer : « s’il ne peut expliquer à lui seul l’insuffisance des créations d’emplois (…), le droit du travail joue, à l’évidence, un rôle clé dans le mauvais fonc- tionnement du marché du travail » ; Thomas Fatome, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, en provenance de la direction de la Sécurité sociale, ancien directeur de cabinet de Laurent Wauquiez au secrétariat d’État à l’Emploi…

La duperie du « dialogue social »

Alors que ce gouvernement s’apprête à faire passer en force de graves régressions sociales, les directions des principales organisations syndicales concentrent leurs critiques… sur l’agen- da ! Au sortir des entretiens, tous les responsables syndicaux se félicitaient d’avancées… dans le dialogue ! Le plus vindicatif était Gattaz, c’est dire.

Ainsi, Mailly, rappelant les ordonnances mettant en place la Sécurité sociale ou les «mitterran-diennes» de 1981 sur la retraite à 60 ans, la réduction du temps de travail et la 5e semaine de congés payés, déclare que la procédure des ordonnances ne serait finalement pas un obstacle. Pour lui seul le contenu importe ! Comme s’il y avait la moindre illusion sur celui-ci.

Pour Berger, c’est «paroles, paroles, paroles» : seules les discussions importent puisque sur beaucoup de points, la direction de la CFDT est plutôt sur la même ligne que Macron. Berger n’a même pas un mot un peu dur pour critiquer la mise au rencart du dispositif sur la pénibilité dont il avait pourtant fait la grande justification de son soutien à la réforme Fillon sur les retraites.

Enfin, Martinez martèle un désaccord quasi total avec les projets gouvernementaux et son refus de la procédure des ordonnances… mais insiste, malgré tout, lui aussi sur la nécessité de dialoguer. Et surtout, il repousse toute initiative nationale à septembre, quand « les salariés rentrent en forme des congés ».

Combattre dès maintenant les régressions sociales

Face à un tel programme, de telles méthodes et un tel casting, l’heure ne saurait être à disser- ter sur consultation/concertation/négociation et défense et illustration du « dialogue social ». Il faut construire la mobilisation en s’appuyant sur les luttes existantes (routiers, secteur du nettoyage, Tati, GM&S, Seita, Air France…), avec la colère qui le dispute à la résignation, sur le refus unanime du plafonnement des indemnités prud’homales.

Certes l’enchaînement des séquences électorales, les divisions syndicales, le senti- ment d’impuissance né des échecs des mobilisations sociales des  dernières années, le désar- roi face à l’absence de réponses politiques rendue flagrante lors de l’élection présidentielle, ne fournissent pas le meilleur point de départ. Mais il ne suffira pas de débattre localement, boîte par boîte, des moyens de construire la nécessaire riposte. Il faut que, dès le mois de juin, des initiatives nationales soient placées dans l’agenda social.

À cette étape, la date du lundi 19 juin initiée par le Front Social peut être utile.

Cela à condition de travailler dans la forme à l’élargissement démocratique de la construction de la mobilisation, et sur le fond à des mots d’ordre qui correspondent aux préoccupations des salariéEs, dans lesquels se reconnaissent dans un premier temps toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre la loi travail. Un travail à la fois urgent et de longue haleine.

Mercredi 31 mai 2017 Robert Pelletier

https://npa2009.org/

Lire aussi:

Entreprises : « Pour un droit du travail protecteur des salariés et des chômeurs » (Npa)

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30 mai 2017 ~ 0 Commentaire

oui, pourquoi? (osons causer)

 

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