Archive | Justice & libertés

26 avril 2018 ~ 0 Commentaire

abdulla brest (le télégramme)

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Brest. Rassemblement après la mort d’un demandeur d’asile

Une centaine de personnes s’est rassemblée devant la sous-préfecture puis Place de la Liberté au nom d’Abdulla Ramadani, un demandeur d’asile mort jeudi dernier à Brest.

« Rien n’indique qu’Abdulla Ramadi soit mort de sa pathologie ». C’est ce qu’a répondu la préfecture du Finistère aux accusations de la Ligue des droits de l’Homme, après la mort d’un demandeur d’asile malade, le 19 avril à Brest.

Olivier Cuzon, de la LDH, s’est révolté de cette défense, mercredi en fin d’après midi, devant une centaine de personnes réunies devant la sous-préfecture. « Un homme est mort, et nous sommes en colère contre vous M. le préfet ! », a-t-il conclu avant d’inviter les adultes et enfants présents à faire une marche.

Le groupe s’est rendu au monument aux Morts, sous lequel ont été déposés un cercueil de bois et un drap blanc sur lequel est inscrit : « Repose en paix Adulla ».

26/04/2018

https://www.ouest-france.fr/

Lire aussi:

Rassemblement « contre une politique migratoire qui tue ! » (LT)

Abdulla Brest (NPA)

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25 avril 2018 ~ 0 Commentaire

presse (fr3)

liberté-de-la-presse

Presse: glaciation!

Liberté de la presse en 2018 : les journalistes de plus en plus la cible des dirigeants politiques dans le monde, dénonce RSF

La presse devient clairement la cible de chefs d’États même élus démocratiquement, dénonce mercredi dans son baromètre annuel Reporters sans frontières. « Il y a un accroissement des sentiments haineux à l’encontre des journalistes » dans le monde, révèle le classement mondial de la liberté de la presse 2018, établi par (RSF) Reporters sans frontières et publié mercredi 25 avril. Ce nouveau baromètre de RSF montre que l’hostilité des dirigeants politiques contre les médias, n’est pas le seul fait des pays autoritaires.

La presse devient clairement la cible de chefs d’États même élus démocratiquement, dénonce Reporters sans frontières. L’ONG prend l’exemple des États-Unis, 45e dans ce classement après avoir reculé de deux places. Donald Trump est « adepte d’un ‘media-bashing’ décom- plexé », explique RSF dans son baromètre. Le président américain a même qualifié les reporters d’« ennemis du peuple », une formule utilisée autrefois par Joseph Staline. En 2017, 34 journalistes ont été arrêtés aux États-Unis, alors qu’ils couvraient une manifestation relève Reporters sans frontières.

La République tchèque en recul de 11 places

Les journalistes sont aussi victimes de « violences verbales » des dirigeants politiques, notam- ment sur le continent européen. RSF, rappelle l’exemple de Milos Zeman président de la Répu- blique tchèque, 34e au classement, en recul de 11 places. Ce chef d’État s’est présenté en octobre dernier, à une conférence de presse affublé d’une kalachnikov factice sur laquelle on pouvait lire « pour les journalistes ».  Dans ses conclusions, Reporters sans frontières insiste sur l’assassinat en février en Slovaquie du journaliste Jan Kuciak et sur la mort dans l’explosion de sa voiture de Daphne Caruana Galizia à Malte. Ce pays a perdu 11 places et se trouve désormais à la 65e place du classement établi par RSF.

La France derrière le Cap-Vert, la Namibie et le Ghana

Quant à la France, elle n’est pas exempte du « mediabashing » ou du dénigrement systématique des journalistes par certains leaders politiques qui sont mis en difficulté. RSF pense notam- ment à Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle en 2017. Le leader de la France insoumise, s’estimant victime d’une entreprise de démolition. Il a écrit sur son blog « que la haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine ».

La France a gagné six places et occupe la 33e place, derrière  le Cap-Vert, 29e, la Namibie 26e et le Ghana 23e. La France a bénéficié d’une « remontée partiellement mécanique » estime Reporters sans frontières, après la chute de certains de ses voisins européens. Dans ce nou- veau classement, la Norvège reste leader pour la deuxième année consécutive, devant la Suède. La Corée du Nord, 180e conserve sa dernière place. La Russie est 148e et la Chine occupe la 176e place du classement.

25/04/2018

https://www.francetvinfo.fr/

Lire aussi

La « libération de la haine contre les journalistes » n’épargne pas l’Europe, selon RSF

Commentaire:

Au NPA nous ne pensons pas que si nous perdons les élections: « C’est la faute des médias ». Nous envisageons les journalistes comme une profession honorable qui fait honnêtement son travail. Localement nous leur devons la publicité de nos initiatives. Nous faisons une énorme différence d’une part entre les journalistes de terrain (ainsi que les enquêteurs qui dérangent) et d’autre part leurs patrons et la poignée d’intervenants idéologues ultra-libéraux, macroniens ou pire, que nous devons supporter sur toutes les chaînes! La chasse aux  cheminots et grévistes, n’est pas la faute « des journalistes » mais des patrons et de la minorité de privilégiés au sommet de l’iceberg.

 

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21 avril 2018 ~ 0 Commentaire

droits (anti-k)

droits

La France est « un pays qui souffre d’un retrait des services publics », selon le Défenseur des droits

France Inter : Quel portrait de la France de 2017 se dessine à travers tous les courriers que vous recevez ?

Jacques Toubon : Un pays qui, manifestement, souffre d’un retrait des services publics. L’accès aux droits semble rendu plus difficile par le fait que l’accès aux services publics est plus complexe et plus rare. Il suffit de lire les journaux le matin pour voir que, dans telle ou telle commune, a fermé un centre de sécurité sociale ou un bureau de Pôle emploi.

Ceci ne peut pas être pallié par la dématérialisation parce que dans la dématérialisation, il y a quelque chose qui n’est pas accessible pour une partie des gens. Et puis, il y a des maux collectifs qui sont simplement les maux d’une époque [replis identitaires, inégalités], où nous avons le sentiment que l’indifférence est en train de monter. D’une certaine façon, le Défenseur des droits est une arme anti-indifférence. Nous disons : « Voyez les choses et ne faites pas comme si elles étaient invisibles ». C’est le titre de l’éditorial de ce rapport : « Ne détournez pas les yeux ».

Vous avez reçu 110 réclamations relatives à l’état d’urgence. De quelle nature étaient-elles ? 

Pratiquement la moitié portaient sur la manière dont avaient été faites des perquisitions admi- nistratives et ça mettait en cause le comportement des policiers ou des gendarmes qui ont fait ces perquisitions. Ça, c’est au titre de l’une des cinq missions qui sont les miennes, à savoir le contrôle de la déontologie de la sécurité. À ce titre, j’ai demandé un certain nombre de sanc- tions disciplinaires, par exemple, lorsque dans une perquisition on a cassé la porte de quelqu’un.

Que pensez-vous du projet de loi Asile et immigration qui a été adopté en Commis- sion des lois ?

Il y a quelque chose qui est préoccupant. Il y a avait dans le texte [tel qu’écrit par le gouverne- ment] une première partie où il y avait des mesures plutôt favorables, par exemple qui permet-taient d’accorder le droit d’asile à des personnes victimes de violences conjugales, familiales, etc. Et aussi la possibilité de faire de la réunification familiale à partir des frères et sœurs d’enfants eux-mêmes déjà reconnus comme réfugiés. Cette disposition a sauté car un amen- dement présenté par Les Républicains a dit que c’était extrêmement dangereux. Donc la majorité de la Commission des lois a adopté ce texte qui est en fait un recul.

Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, parle d’une « submersion ». Qu’en pensez-vous ?

Dans un pays comme la France de 67 millions d’habitants, le fait que nous ayons comme l’an- née dernière 100 000 demandeurs d’asile, nous sommes au même taux d’immigration qu’il y a 40 ans,  signifie qu’il n’y a pas du tout d’envahissement, il n’y a pas du tout de submersion. [On fait] du phénomène migratoire un drame, un traumatisme, alors qu’on pourrait parfaitement le traiter par l’accueil.

On ferait dix centres comme celui qui était à la porte de la Chapelle [à Paris] avec une politique d’accueil qui ferait, qu’aux yeux de la population, l’immigration n’apparaisse pas comme un problème ni même comme un drame. Je suis malheureux parce que j’ai le sentiment que la France a toutes les possibilités de conduire une politique véritablement humaine d’accueil, d’hébergement, d’orientation des personnes immigrées, et la possibilité de mieux traiter les étrangers qu’elle ne le fait pas.

Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a affirmé mercredi sur France Inter avoir « le sentiment que l’indifférence est en train de monter » en France. Le Défenseur des droits publie mercredi 11 avril son rapport annuel sur l’année 2017. Il montre que le nombre de saisines a augmenté de 7,8% en un an, avec près de 94 000 dossiers en 2017. Sur France Inter mercredi matin, Jacques Toubon est venu apporter des détails sur ce rapport.

11 avril 2018

https://www.anti-k.org/

Commentaire: On s’excuse de passer une interview d’un ex-RPR!

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28 mars 2018 ~ 0 Commentaire

réponse (médiapart)

laicite

En réponse aux signataires de l’Appel contre « le séparatisme islamiste »

Le 19 mars, Le Figaro a publié une tribune intitulée : « L’appel des 100 intellectuels contre le séparatisme islamiste ». Je réagis aujourd’hui : «Sans être d’accord, je pensais que j’allais humer l’air vif des sommets ; je n’ai fait que respirer les remugles d’eaux troubles et grasses, agitées par des poncifs rebattus qui courent comptoirs et rues».

« Il était réservé à notre temps de voir des hommes de pensée ou qui se disent tels faire profession de ne soumettre leur patriotisme à aucun contrôle de leur jugement, (…) déclarer traîtres à leur nation ceux de leurs compatriotes qui gardent à son égard leur liberté d’esprit ou du moins de parole. (…) Ces remarques expliquent la volonté si fréquente chez l’écrivain français contemporain de prendre une posture politique, mais non pourquoi elle est si ponctuellement, encore que plus ou moins franchement, dans le sens autoritaire. C’est ici qu’intervient un second facteur : la volonté, chez l’écrivain pratique, de plaire à la bourgeoisie, laquelle fait les renommées et dispense les honneurs. » Julien Benda, La Trahison des clercs

L’heure est grave !

Que dis-je, idiot utile, inconscient et aveugle au front bas que je suis, elle est extrêmement grave. Oyez bons Français et fiers patriotes : un spectre hante l’Europe et notre beau pays menacé par le « totalitarisme islamiste » qui ne cesse de progresser. Hier, des quartiers populaires sont passés sous la coupe de musulmans radicaux, selon certains qui pensent être des visionnaires éclairés et éclairants.

Aujourd’hui, c’est plus terrible encore, des forces françaises antirépublicaines s’activent pour relayer les actions de ces mahométans et détruire « la paix civile. »

Après les coups de menton, les menaces sans fondement juridique du ministre de l’Education nationale, qui pourrait fort légitimement remplacer l’actuel Sinistre[1] de l’Intérieur, et ses diatribes policières contre SUD Education 93 voué aux gémonies pour avoir osé organiser – crime de lèse-république – une réunion consacrée au « racisme d’Etat » et des ateliers en « non-mixité raciale », les signataires de l’Appel précité s’en prennent de nouveau à cette organisation syndicale.

Original et courageux, n’est-ce pas ? Subtile répartition des tâches. Jean-Michel Blanquer a ouvert les hostilités, avec l’approbation d’une majorité aux ordres, du gouvernement et de Jupiter, les signataires de cet Appel poursuivent la traque, organisent la meute, fouettent les passions en espérant un sursaut de l’opinion publique, comme on dit, et peut-être de nouveaux anathèmes ministériels contre ce syndicat honni.

N’oublions pas Frédéric Potier, récemment nommé délégué à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). En bon petit soldat soucieux de donner des gages de soumission et d’orthodoxie lexicale et politique à ceux qui l’ont désigné à ces nobles fonctions, il a déclaré : « Il n’y a pas de racisme d’Etat. Cette notion, c’est une aberration.[2] » Ivresse du pouvoir et vanité puérile qui font croire à celui qui l’exerce qu’il peut ruiner un concept par quelques phrases prétendument assassines. Dérisoire et risible.

Eu égard à la gravité de la situation, une cohorte d’hommes et de femmes venus d’horizons politiques différents ont donc décidé d’unir leurs forces et de faire fi de leurs divergences.

Formidable courage qui témoigne, laissent-ils entendre, de leur capacité à s’émanciper de leurs opinions singulières pour faire triompher l’intérêt général et la défense de la République menacée. Admirable union sacrée. Plus admirable encore la qualité des signataires. Juristes, avocats, professeurs, philosophes, docteurs, agrégés, essayistes pressés, c’est un pléo- nasme, chroniqueurs divers que réunissent des obsessions communes : l’islam, les quartiers populaires « gangrenés par la charia » et les jeunes « issus de l’immigration », l’inévitable I. Rioufol[3] et la subtile E. Lévy, bien sûr, quelques académiciens, qui pensent que depuis qu’ils siègent sous la coupole, leurs travaux sont devenus immortels, et deux anciens membres de gouvernement.

Un prétendu ami de la sagesse et de la vérité, L. Ferry, qui a oublié qu’on ne peut servir deux maîtres, la philosophie et le(s) pouvoir(s), et qui depuis longtemps préfère le(s) second(s) à la première. Un humanitaire revenu de tout sauf de lui-même, B. Kouchner, prêt à soutenir quiconque lui ouvre les portes du prestigieux Quai d’Orsay comme il en a fait la démonstration servile. Avec raison, l’un et l’autre prennent soin d’exhiber leur titre de ministre car beaucoup de lecteurs n’ont aucun souvenir de leurs fonctions passées. Une loi, une décision ou action mémorables ? Que nenni ! Ils n’ont fait que passer.

Mais qu’importe. L’addition de ces personnalités intellectuelles, et de ces esprits forts et cultivés laissaient augurer un texte puissant, servi par des plumes inventives et brillantes. Sans être d’accord, je pensais que j’allais humer l’air vif des sommets ; je n’ai fait que respirer les remugles d’eaux troubles et grasses, agitées par des poncifs rebattus qui courent comptoirs et rues. Quant au clinquant des titres et des notoriétés affichés, il ne change rien à l’affaire ; il prouve seulement que ceux qui se croient haut pensent bas, quelquefois.

Pensent-ils seulement ? Non. Ils lestent des opinions communes d’une légitimité acadé- mique susceptible de les faire passer pour des réflexions importantes. J’ignore qui a tenu le clavier mais le résultat pourrait laisser croire qu’un communicant affairé, et dépassé par les éléments de langage qui lui ont été imposés, s’est attelé à cette tâche en débitant avec empressement lieux communs, amalgames, raccourcis grossiers, confusions inacceptables que certains professeur-e-s signataires ne tolèreraient pas de leurs étudiant-e-s.

Et les voilà conduits sur cette pente où, pour paraphraser L. Wittgenstein, les savoirs acquis au cours d’études longues et difficiles « n’améliorent en rien » leur « façon de penser (…) les questions importantes de la vie de tous les jours » ce pourquoi ils se font démagogues vulgaires en utilisant « des expressions dangereuses que les gens de cette espèce utilisent pour leurs propres fins. »

SUD Education 93 et quelques autres sont ainsi accusés de favoriser, par leurs initiatives, « le séparatisme islamiste » et de se battre pour « accorder » aux prétendus « dominés » des « privilèges » singuliers en lieu et place des beautés immarcescibles des lois républicaines, celles-là mêmes qui sont au fondement de l’unité de la « communauté nationale. »

En effet, comme chacun devrait le savoir, les dispositions législatives, la justice et les possi- bilités offertes aux citoyens de ce pays sont égales pour tous. Nulle discrimination raciale et/ou religieuse n’affecte l’existence des uns et des autres car tous peuvent s’épanouir librement et également en constatant chaque jour l’effectivité de la sublime devise inscrite au fronton des bâtiments publics.

La police, quant à elle, est au-dessus de tout soupçon puisque républicaine, agissant dans le cadre de la Constitution, respectueuse des lois, des règlements et des circulaires, elle n’effec- tue aucun contrôle au faciès et use de la violence avec discernement, toujours. Admirables syllogismes et puissance de la raison étayée par des connaissances précises et variées ?

Piteux triomphe de la “pensée” défaite qui dégénère en idéologie où les faits, les événements et les nombreuses enquêtes menées depuis longtemps, corroborées par plusieurs institutions indépendantes et sûres – le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) – sont traités en chiens crevés dès lors qu’ils sont susceptibles de contredire si peu que ce soit les affirmations péremptoires des signataires.

Les faits sont têtus, affirmait un homme politique célèbre. Présentement il y a plus têtus qu’eux puisque dans le monde enchanté des mêmes, ni dominé-e-s, ni discriminé-e-s n’exis- tent ; seuls demeurent des citoyens vivant dans le subtil éther républicain où tout n’est que liberté, égalité et fraternité.

Les réalités sont autres ? Qu’importe. Au mieux, elles sont euphémisées, au pire elles sont niées. La preuve de l’existence d’un phénomène idéologique ? Son caractère rebelle à toute falsification et sa persévérance quels que soient les éléments factuels et les savoirs mobilisés pour l’infirmer. Les auteurs de cet Appel en font la démonstration probante. Pour eux, les analyses, les catégories et les termes non conformes à leurs présupposés ne sont qu’inven- tions de militants radicaux et irresponsables auxquels des universitaires et des chercheurs, contaminés par la sociologie, l’histoire et/ou la philosophie critiques, ces pauvres filles de la « pensée 68 », apportent leur soutien et leur insupportable « culture de l’excuse. »

Pis encore, ceux qui prétendent combattre le racisme institutionnel et les discriminations, qui n’existent que dans leur imagination, sont les fourriers d’un « apartheid d’un nouveau genre » et d’une « ségrégation à l’envers. » Acmé de l’argumentation ? Echolalie sommaire de la rhétorique réactionnaire et de la thèse bien connue de « l’effet pervers » où « toute tentative pour modifier l’ordre existant produit des effets strictement contraires au but recherché. [4] »

SUD Education 93 et ses alliés supposés deviennent ainsi de dangereux activistes qui encouragent « la haine la plus caractérisée à l’égard de notre pays et de la démocratie », et font peser sur la douce France des menaces existentielles. Des adversaires ? Non, des ennemis à bien lire ceux qui souscrivent à ces formulations radicales bien faites pour susciter cette passion souvent mauvaise qu’est l’indignation. Nous ne leur ferons pas l’injure de croire qu’ils ne savent pas ce que les mots veulent dire.

Les signataires de cet Appel s’en prennent de façon toujours plus violente aux femmes, aux hommes et aux organisations diverses qui défendent un antiracisme politique. N’oublions pas les animateurs du « Printemps républicain. » « Hiver » serait plus adéquat pour qualifier cette petite mais influente cohorte conduite par un professeur de sciences politiques reconverti dans la vigilance tweetesque qui lui a permis d’accéder à une certaine notoriété dont il n’avait jamais jouie jusque-là.

Ne négligeons pas la puissance de leur alliance objective et de leur proximité idéologique ; beaucoup d’entre eux ont micros et caméras ouverts dans les médias où ils se répandent à qui mieux-mieux tout en prétendant subir la censure des « bienpensants » et des « islamo-gauchistes. » Les uns et les autres ont déjà gagné de nombreuses batailles et rallié à leur cause des soutiens multiples, conséquents et quelquefois surprenants.

En réponse à leurs attaques passées, réitérées et à venir, notre résistance doit être constante, déterminée, unitaire et conduite sur tous les fronts. En nous stigmatisant, ils veulent nous réduire au silence et à l’inaction. Contre ces nouveaux censeurs emportés par un prurit toujours plus autoritaire, il est urgent d’écrire, de parler et d’agir. Donc acte.

  1. Le Cour Grandmaison, universitaire. Dernier ouvrage paru : L’empire des hygiénistes. Vivre aux colonies, Fayard, 2014

[1]. A l’attention de celles et ceux qui penseraient qu’il s’agit d’une insupportable et impardonnable faute de frappe, je précise qu’il n’en est rien.

22 mars 2018  Olivier Le Cour Grandmaison

https://blogs.mediapart.fr/

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23 mars 2018 ~ 0 Commentaire

brest mutuelles de bretagne (ouest france)

mut

Brest. L’affaire des Mutuelles de Bretagne retirée au juge Van Ruymbeke ?

L’avocat du député de Châteaulin estime que le juge Van Ruymbeke ne peut pas instruire le dossier des Mutuelles de Bretagne « en toute indépendance ». La Cour de cassation va se prononcer.

Dans le cadre de l’instruction sur l’affaire des Mutuelles de Bretagne, vous venez de signaler au parquet général de Paris un possible vice de procédure. Lequel ?

Me Philippe Bazire, avocat de Richard Ferrand. Nous avons beaucoup travaillé pour préparer l’audition de Richard Ferrand devant le juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke. En lisant l’audition, par le même juge, des responsables d’Anticor (1), nous nous sommes rendu compte que leur représentant était lui aussi magistrat. Et pas n’importe où ! Éric Alt est aussi premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris. Autrement dit, il est le voisin de bureau de Renaud Van Ruymbeke. C’est une vraie difficulté.

Qu’est-ce qui peut se passer maintenant ?

Nous ne pouvons pas saisir la Cour de cassation directement. Mais le parquet général va le faire. Et la Cour de cassation va devoir se prononcer sur le dépaysement ou non du dossier. C’est-à-dire le faire instruire par une autre juridiction que le TGI de Paris. J’imagine que tout cela peut se faire assez vite. Et ce sera tant mieux.

Pourquoi ?

Parce que dans cette affaire, Anticor a uniquement pour objectif d’obtenir la mise en examen de Richard Ferrand. Peu importe ensuite que l’affaire fasse l’objet d’un non-lieu, et je suis convaincu que ce sera le cas. Si mon client est mis en examen, on aura alors obtenu sa mort politique. On sait très bien que, dans ce genre d’affaires, cela se passe toujours comme cela. Et tant que l’affaire ne sera pas classée, Richard Ferrand ne sera pas totalement libre de son action.

Anticor poursuit donc un but politique selon vous ?

Je ne suis pas surpris de leur comportement. Ils s’érigent en juges d’instruction, en procureurs, à la place des magistrats concernés. Ils dénoncent l’entre-soi. Mais quand un vice-président du TGI de Paris va voir un collègue, lui aussi vice-président du même TGI, on n’est pas dans l’entre-soi ? J’ai beaucoup de respect pour le travail de Renaud Van Ruymbeke, mais cela le met dans une situation qui n’est pas acceptable. Et donc nous ne pouvons pas l’accepter.

Où en est la procédure aujourd’hui ?

Richard Ferrand devait être entendu le 26 mars prochain par deux juges d’instruction. Depuis que nous avons soulevé ce problème de droit, cette audition a été reportée, sans qu’une nouvelle date soit fixée. Nous attendons. Nous étions prêts pour ce rendez-vous important, nous le serons pour le prochain. Qui que soient les magistrats devant lesquels nous nous expliquerons.

Médiatiquement, ce serait une victoire ce dépaysement et donc le dessaisissement du juge Van Ruymbeke ?

Encore une fois, nous n’avons pas soulevé cette question pour faire le buzz. C’est bien parce que le dossier présente une vraie difficulté juridique. Je suis convaincu que les magistrats qui seront saisis du dossier, en cas de dépaysement, seront des gens compétents et profession- nels. Et au final, nous reviendrons à la décision, argumentée, du parquet de Brest, de classer cette affaire.

Olivier Pauly.  22/03/2018

https://www.ouest-france.fr/

(1) C’est cette association qui a relancé le dossier en déposant plainte avec constitution de partie civile après le classement sans suite par le parquet de Brest.

Lire aussi:

Affaire Ferrand. Le tribunal de grande instance de Paris bientôt dessaisi ? (Ouest France)

Anticor ne pourra plus intervenir tous azimuts dans les dossiers politico-financiers (Le Figaro – qui rit!)

Commentaire:

Leçon 1 Une association contre la corruption ne peut être que malveillante…

Leçon 2: C’est pas que ce soit moral de prendre de l’argent des mutuelles pour le donner à sa compagne, non, c’est pas beau, mais c’est léga!l Partant de là, circulez y a rien à voir!

Leçon 3: Il n’y a pas d’affaire Ferrand, mais une « affaire Anticor »!

ANTICOR

 

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01 mars 2018 ~ 0 Commentaire

travail illégal (ouest france)

fabrique en bzh

Bretagne. 988 entreprises poursuivies pour travail illégal en 2017

En 2017, sur 5 706 contrôles, près d’un millier d’entreprises ont été poursuivies en Bretagne pour travail illégal. Une lutte, rendue plus complexe par le statut de travailleur détaché, qui devrait se durcir promet le préfet de Bretagne Christophe Mirmand. Avec l’Ursaff, la Direccte et la MSA, ils veulent « convaincre les fraudeurs que c’est un sport à risques. »

En 2017, un millier d’entreprises bretonnes ont été poursuivies pour travail illégal.

Sur les entreprises sanctionnées, entre les amendes et les redressements de cotisations, ce sont 5,44 millions d’euros qui ont ainsi été collectés. « Il nous faut convaincre les fraudeurs que c’est un sport à risques » annonce le préfet de Bretagne Christophe Mirmand. Depuis mars dernier, pour les « convaincre », l’Urssaf, la Sécurité sociale agricole (MSA) et les services de l’État (via la Direccte), sont liés par une convention.

Un partenariat qui oblige encore davantage les organismes à accroître la pression sur les fraudeurs et qui répond à trois objectifs :  » Protéger les salariés eux-mêmes, mettre à l’abri les entreprises nationales d’une concurrence déloyale et permettre le recouvrement des cotisa- tions fiscales et sociales. » BTP (38 % des contrôles), agriculture (29 %), et restauration (19 %) sont les trois secteurs les plus surveillés.

28/02/2018

https://www.ouest-france.fr/

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27 février 2018 ~ 0 Commentaire

jj urvoas (jdd)

Depute-coute-des-ronds_Ysope

Jean-Jacques Urvoas visé par une enquête sur des soupçons de détournement de fonds publics

Une enquête préliminaire a été ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics après l’achat puis la mise en vente par l’ex-garde des Sceaux et ex-député du Finistère Jean-Jacques Urvoas de sa permanence parlementaire à Quimper, a confirmé lundi le parquet de Lorient.

Soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant, Jean-Jacques Urvoas fait déjà face à une enquête de la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ». Mais, lundi, c’est dans une autre affaire que l’ancien garde des Sceaux se trouve cité. Une enquête préliminaire a en effet été ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics après l’achat puis la mise en vente par l’ex-député du Finistère de sa permanence parlementaire à Quimper, a indiqué à l’AFP le parquet de Lorient, confirmant une information de franceinfo.

L’enquête, ouverte fin janvier, fait suite à un signalement de l’association du Finistère Cicero 29 qui lutte pour la « probité des affaires publiques ». Elle a été ouverte par le parquet de Lorient, après le dessaisissement de celui de Quimper, pour des soupçons de « détournement de fonds publics », a précisé à l’AFP la procureure de la République de Lorient, Laureline Peyrefitte.

Une permanence acquise grâce aux indemnités de député puis revendue  212.750 euros

Pour acquérir en 2008 cette permanence parlementaire de 126 m2 située en plein centre de Quimper et « avec un certain cachet », Jean-Jacques Urvoas a bénéficié d’un prêt bonifié, rem- boursé par ses indemnités de député (IRFM), a affirmé à l’AFP Jérôme Abbassene, membre de Cicero 29. Elle a ensuite été louée, puis proposée à la vente par l’ancien député socialiste, battu aux législatives en juin 2017, pour une somme de 212.750 euros, selon Jérôme  Abbas- sene, qui pointe du doigt « l’enrichissement personnel » de Jean-Jacques Urvoas via cette opération.

« La taille, la situation, la valeur du bien, et le fait qu’il n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap posent question », a encore expliqué le membre de Cicero 29, entendu lundi avec le président de son association, Antony Auffret, par les enquêteurs de la police judiciaire de Rennes chargés du dossier. L’ancien ministre de la Justice n’a aujourd’hui plus de mandat : maître de conférence en droit public, il a recommencé à donner des cours aux universités de Quimper et Brest, à Paris-Dauphine et à Sciences-Po.

Gaël Vaillant 26 février 2018

http://www.lejdd.fr/

 

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26 février 2018 ~ 0 Commentaire

grand froid (ouest france)

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Faire des pauses!

Grand froid. Que dit la loi pour les salariés qui travaillent en extérieur ?

Ce lundi est annoncé comme la journée la plus froide de l’hiver avec un thermomètre qui pourrait descendre jusqu’à – 10 °C dans l’est du pays. Ces températures ont un impact sur les salariés qui travaillent en extérieur. La loi prévoit un certain nombre de mesures pour les protéger. Depuis quelques jours, la France est à l’épreuve du grand froid. Ce lundi s’annonce comme la journée la plus froide de l’hiver avec des températures pouvant atteindre – 10 °C dans certaines parties du pays. Ce froid glacial, venu de Sibérie, va mettre les organismes à rude épreuve. Notamment ceux des salariés qui travaillent en extérieur. Comme lors d’épisodes caniculaires, la loi régit ces situations.

Salariés exposés au « grand froid »

Les employeurs doivent adapter les conditions de travail au  »changement des circonstances »  pour  »protéger la santé physique » de leurs salariés (article L 4121-1 et suivants du code du travail). Il leur faut notamment élaborer un plan d’actions à activer en cas de  »grand froid ». Mais la loi ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il serait dangereux de travailler, ou à partir duquel il faut prendre des mesures.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « la vigilance s’impose » à partir du moment où  »la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5 °C ». Le salarié travail- lant en extérieur doit avoir accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange. En plus de fournir les vêtements et protections nécessaires, le patron doit prévoir  »un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses », précise une note interministérielle.

Existe-t-il un droit de retrait ?

Oui, mais il n’est pas spécifique aux températures extrêmes. Un travailleur peut refuser de travailler s’il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Il doit prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable ».

Cas de force majeure

Le salarié qui ne vient pas au travail ou accuse un retard en raison d’un cas de « force majeure » n’est pas considéré comme fautif et ne « peut pas être sanctionné par son employeur », explique le site de l’administration service-public. Sont cités comme exemples les cas d’ »intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige…) ». Mais « la neige et/ou le verglas ne dispensent pas le salarié d’informer dans les plus brefs délais son employeur de son absence » et le salarié devra, en cas de contestation, pourvoir apporter la preuve (photos, articles de presse…) qu’il s’agissait bien d’un cas de force majeure, prévient Eric Rocheblave, avocat en droit du travail.

Des moyens d’éviter une retenue sur salaire

Toutefois, dans ces circonstances, « l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’ab- sence du salarié », sauf dans le secteur du BTP, sous conditions, précise l’administration. En  cas de retenue sur salaire, le montant doit cependant être « strictement proportionnel à la durée de l’absence du salarié ».

Pour éviter une retenue, l’employé peut « décider de poser un jour de congé payé », explique Marine Sonnerat, juriste aux éditions Tissot. L’entreprise peut également lui proposer de récupérer ses heures d’absence. Enfin, le recours au télétravail est possible et, depuis la réforme du Code du travail, un simple accord formalisé « par tout moyen » entre salarié et employeur suffit lorsqu’il est pratiqué de façon « occasionnelle ».

26/02/2018

https://www.ouest-france.fr/

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26 février 2018 ~ 0 Commentaire

quimper asile (ldh)

ldh

Mobilisation pour le respect du droit d’asile

Le gouvernement a présenté le projet de loi asile-immigration en Conseil des ministres le 21 février.  Ce projet comporte un grand nombre de mesures particulièrement inquiétantes, qui constituent un recul dans l’accès aux droits fondamentaux des étrangers et va dégrader la procédure d’asile et l’accompagnement social proposé et déjà insuffisant.

Les situations actuelles inacceptables sont déjà innombrables :

• Non-renouvellement de titre de séjour qui intervient brutalement, pour des personnes qui parfois sont en France depuis des années, qui travaillent et qui sont parfaitement intégrées…
• Fin de prise en charge brutale pour des personnes en situation de vulnérabilité…
• Application systématique et arbitraire du règlement Dublin, sans aucune prise en compte des situations humanitaires des personnes, alors que ce même règlement permet d’étudier le dépôt d’une demande d’asile…

Quasi quotidiennement des personnes nous signalent des atteintes à leurs droits, et la proposition de loi telle qu’elle est présentée risque d’aggraver encore plus la situation des étrangers en demande de protection :

• Le raccourcissement des délais d’instruction et de recours ne pourra se faire qu’au détriment des demandeurs et risque d’exclure des milliers de personnes de la protection.
• Le renforcement des mesures directives de contrôle par les préfectures risque de créer une confusion générale entre surveillance administrative et action sociale.
• Le développement à outrance des mesures de contrôle et de privation de liberté ne va qu’accroitre les restrictions de l’accès aux droits.

En refusant d’avancer sur la question de l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français, parfois depuis des années, et sur la modification nécessaire du règlement Dublin, ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale.

Nous appelons les citoyens, bénévoles, associations, collectifs à se rassembler

Le jeudi 1er mars, à 18h, place de la Résistance de Quimper, afin de manifester votre mobilisation POUR le respect du droit d’asile et CONTRE le projet de loi asile-immigration.

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22 février 2018 ~ 0 Commentaire

cédric herrou (rtl)

herrou

Loi asile et immigration : « L’extrême droite est au pouvoir », assure Cédric Herrou

 Alors que Gérard Collomb présente la loi asile et immigration ce mercredi en Conseil des ministres, l’agriculteur Cédric Herrou assure que le Front national n’aurait « pas mieux fait »

Gérard Collomb présente ce mercredi 21 février en Conseil des ministres son projet de loi sur l’asile et l’immigration, un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté. Défendu par le ministre de l’Intérieur comme un texte « équilibré », le projet de loi vise à réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.

Si Édouard Philippe a évoqué les principes « d’humanité » et de « d’efficacité » vis à vis de ce texte, Cédric Herrou se montre beaucoup plus ferme. L’agriculteur, condamné à plusieurs reprises pour avoir aidé des migrants à la frontière italienne, dénonce un projet de loi complètement « fou ».

« C’est la criminalisation de personnes qui ont souffert, qui ont été victimes de torture, de guerre, de dictature. Ces personnes, on a le devoir de les protéger et la seule réponse de l’État, c’est de les mettre en prison, déplore-t-il. C’est inhumain et dangereux ».

L’extrême droite n’appartient pas au Front national et à la famille Cédric Herrou, agriculteur

Selon lui, le Front national n’aurait « pas mieux fait » : « L’extrême droite est au pouvoir, l’extrême droite n’appartient pas au Front national et à la famille Le Pen. Des lois comme celles-ci sont des lois d’extrême droite ». Et de poursuivre : « Dégager un demandeur d’asile, une personne qui aurait dû être protégée par l’État français et qui risque la vie, fait que la France va être complice de meurtres ».

Le pire de chaque pays européen ?

Dès lors, il attaque très sévèrement l’action de l’État. « Avec cette nouvelle loi, le gouvernement s’est inspiré des autres pays européens en prenant le pire. On prend le pire de l’Allemagne, le pire de l’Italie… Mais l’Allemagne a accueilli un million de personnes, rappelle-t-il. La France, avec 100.000 personnes, est complètement débordée. C’est une crise migratoire alors qu’on est la cinquième puissance mondiale ».

Face à la montée de l’extrême-droite dans certains pays, Cédric Herrou assure que les gens sont « mal informés ». « On mélange immigration et asile. Les demandeurs d’asile n’ont pas décidé de venir en France. Ces gens souffrent. Et ce n’est pas avec du racisme, avec du mépris, avec de la prison qu’on construit une nation. C’est avec de l’amour, de la compréhension et de la construction », conclut l’agriculteur.

21/02/2018 Yves Calvi et Claire Gaveau

http://www.rtl.fr/

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