Rythmes scolaires: répondre aux provocations du ministre

Les journées de grève des 12, 13 ou 14 novembre dans l’éducation ont été comme annoncé des réussites.

À Paris, les animateurs ont été massivement en grève le mardi, seulement 75 écoles sur 660 ayant fonctionné normalement, avec des cantines ou des activités périscolaires complètement fermées dans la majorité. Cela a montré la force de frappe de ces salariéEs et l’ampleur de leur colère.

Le mouvement continue Chez les enseignants, la grève mercredi ou jeudi a été massive : environ unE enseignantE sur deux en grève, avec des pointes à 80 ou 90 % de grévistes dans certaines villes, malgré l’absence d’appel national à la grève du SNUipp-FSU.

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Pourtant, une quarantaine de sections départementales avaient appelé à la grève contre l’avis de la direction nationale, ce que le secrétaire général a l’audace de décrire de la façon suivante : « nous avons très clairement été engagés dans une quinzaine d’actions nationales sous forme de grèves et rassemblements. » Une façon de nier la fronde qui existe dans le syndicat majoritaire contre les positions de la direction nationale, une fronde qui devrait se concrétiser par un appel national à la grève début décembre.

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À Paris, où la grève a atteint 70 % (pour la sixième grève depuis un an sur ce thème), les discussions sur la reconduction ont commencé : dans les plupart des arrondissements, le principe de reconduire a été voté. Dans certains (18e et 20e), une tentative de grève reconductible est en préparation à partir du 26 novembre. L’idée est de libérer du temps pour convaincre les hésitantEs, concrétiser le soutien des parents d’élèves (un sondage révèle que 65 % d’entre eux sont favorables à l’arrêt de la réforme), organiser la convergence entre personnels de la ville et de l’Éducation nationale.

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Mais les difficultés sont réelles, les organisations syndicales, malgré des déclarations d’intention en assemblées générales, ne relayant pas ces appels à reconduire le mouvement. De plus, pour l’instant, les assemblées générales n’ont pas acquis la force de construire seules le mouvement. Mais des jalons sont posés pour continuer à construire la mobilisation.

Pendant ce temps, rue de Grenelle… Alors que les personnels sont mobilisés, Vincent Peillon ouvre le plus naturellement du monde des « concertations sur le métier d’enseignant », où se rendent bien gentiment les directions syndicales…

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Le ministre marche sur des œufs car il sait qu’il ne faut pas donner l’impression de lancer une nouvelle attaque. Pourtant, les annonces sont explosives. Il propose de redéfinir le temps de travail des enseignants, faisant croire qu’il s’agira d’un progrès alors que les premiers éléments concrets sont un projet d’annualisation du temps de service des enseignants remplaçants et l’exigence de faire travailler deux fois le 2 septembre (comme journée de pré-rentrée et plus tard en deux demi-journées devant élèves).

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Il propose encore de discuter du statut des directeurs d’écoles, alors que la réforme des rythmes scolaires pousse déjà à faire des écoles de petits établissements recrutant leurs animateurs et discutant, sous pression des mairies, de projet éducatifs locaux, ce qui renforce les inégalités sur le plan national.

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Enfin, il fait semblant de s’intéresser à l’éducation prioritaire, alors qu’il ne revient pas sur la suppression des postes de RASED (réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté) et sur la pénurie budgétaire. L’enjeu pour le mouvement est que ces provocations soient comprises comme telles, et encouragent à se mobiliser pour faire reculer le gouvernement.

Dimanche 24 novembre 2013

Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 218 (21/11/2013) Antoine Larrache

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Les étranges fluctuations éditoriales des «Unes» de Libération (acrimed)

Parmi les principaux titres de la presse quotidienne nationale, Libération est l’un des rares journaux traditionnellement classés « à gauche ».

À chacun de contester s’il le veut ce parti-pris : personne ne lui contestera le droit de prendre parti. Or, qu’en est-il vraiment de la ligne éditoriale ? De quelle « gauche » parle-t-on ? Et de quelle « gauche » parlent-ils ? Plus exactement : de quelle « gauche » parle la chefferie éditoriale du quotidien, tant il est vrai que tous les journalistes de Libération ne partagent pas le positionnement dont les « Unes » du quotidien sont le révélateur.

La victoire de François Hollande lors de la dernière élection présidentielle et ses premiers mois au pouvoir ont été à cet égard assez révélateurs, notamment si l’on s’attarde sur quelques « Unes » marquantes. Ainsi, le 23 janvier 2012, au lendemain du discours du Bourget de celui qui n’était alors que le candidat du PS, le verdict est sans appel : « De Gauche ». Mais immédiatement après cette titraille catégorique, le jugement définitif semble, en plus petits caractères, sujet à caution : « François Hollande assume clairement une ligne sociale-démocrate » nous dit Libé.

Sans doute la gauche de ces trente dernières années a-t-elle beaucoup pâli. Au point de se réduire à quelques « nuances de roses » ? C’est en tout cas ce que suggère le quotidien de Rothschild le 5 décembre 2012 : « 4 nuances de rose ». Libé, qui avait cru déceler une cohérence et un programme « de gauche » à la veille de l’élection présidentielle de 2012, déplore désormais la navigation politique à vue, « faute de doctrine propre ». Quant à la « Une » du 10 septembre dernier, plus stupéfiante encore, elle accable le représentant « de gauche » d’hier : « Le président des patrons ». Et pour que la révolution soit totale – et totalement dialectique –, ne manquait plus que la « Une » complémentaire du 12 novembre dernier : « Les patrons du président ».

Si ces quelques (gros) titres traduisent (peut-être ?) une lucidité croissante sur l’état de la gauche aux affaires et sur la politique qu’elle mène, ils n’en restent pas moins symptomatiques d’un titre de presse girouette dont la ligne éditoriale semble elle-même décidément fluctuante. À l’instar de la gauche au pouvoir, ces quelques « Unes » de Libé sont un condensé édifiant sur deux années à peine –, d’un quart de siècle de progressisme affiché qui, de renonciation en reniement, s’est souvent traduit, sur le papier, par maints louvoiements éditoriaux, l’amnésie journalistique aidant.

Tout se passe comme si, au fil des illusions et des désillusions successives, Libé, tantôt démesurément enthousiaste, tantôt légèrement désabusé, s’adaptait, bon gré, mal gré, à l’air du temps politique et économique jusqu’à en épouser les moindres inflexions. Ou quand tergiversation politique rime avec contorsionnisme éditorial… « de gauche ». par Thibault Roques, le 25 novembre 2013

http://www.acrimed.org/article4202.html

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Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité? (basta)

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins.

Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contre-façon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année.

Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terro- ristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte.

Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire. (…)  par Sophie Chapelle 22 novembre 2013

L’État au service des entreprises privées(…)

Des douaniers infiltrés en zone rurale ? (…)

Généralisation des OGM ?
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Des féministes dénoncent le « discours décalé » de Najat Vallaud-Belkacem (jdd)

Deux jours avant la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’association Paroles de femmes dénonce « les jolis discours » de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, « en décalage avec la réalité du terrain ». Dans l’entourage de la ministre, on demande du temps. 

Plusieurs coups de fils passés, aucune réponse concluante. Dans une vidéo mise en ligne samedi et intitulée « Madame la ministre, faites le 115″, la présidente de l’association Paroles de femmes, Olivia Cattan, tente de trouver des places d’hébergements d’urgence pour venir en aide à une femme avec enfants, victime de violences conjugales.  »On n’a plus de place », se voit-elle répondre à plusieurs reprises. Après de multiples appels, elle ne trouve aucune place d’hébergement.

Dans le viseur de l’association, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. « Au lieu de nous faire de jolis discours sur le plan d’action qu’on va mettre en place, la première urgence, c’est de créer des places d’hébergement », plaide Olivia Cattan à la fin de la vidéo. Dans un communiqué, elle dénonce aussi « les discours politiques décalés par rapport à la réalité du terrain et à la détresse des femmes battues. » « Chaque année toujours le même discours mais sur le terrain, la situation se dégrade », dénonce l’association, deux jours avant la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Au ministère des Droits des femmes, on assure que « la ministre est complètement consciente des insuffisances actuelles ».  »Il faut faire la part des choses entre l’appréciation personnelle et les chiffres », nuance-t-on dans l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem.  »On ne peut pas demander à un ministère d’avoir des résultats immédiats quand un plan vient d’être adopté. » D’autant que le plan interministériel présenté vendredi par Najat Vallaud-Belkacem s’étale sur trois ans.  »Arrêtons avec les plans trop ambitieux et qui ne sont pas appliqués, comme l’était le précédent plan triennal sous la droite. Celui-ci fixe un nombre de mesures plus limités et surtout plus concrètes », argue son entourage.

Il prévoit notamment la création d’ici 2017 de 1.650 places d’hébergements d’urgence. Les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes doivent être doublés pour atteindre la somme de 66 millions d’euros sur trois ans. Quant à « la prise en charge des appels par le 115, elle fait l’objet d’une convention qui sera signée dans chaque département avant la fin de l’année 2013. Il est normal de ne pas en voir les résultats avant cette date », fait-on valoir. Caroline Vigoureux – leJDD.fr samedi 23 novembre 2013

http://www.lejdd.fr/Societe/Des-feministes-denoncent-le-discours-decale-de-Najat-Vallaud-Belkacem-640130

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Édito: budget et enfumage fiscal (npa)

Le budget 2014 a fait l’objet d’une double approbation: par les députés français et par la Commission européenne.

Les députés ont adopté le texte mardi 19 novembre par un vote acquis d’avance, malgré quelques grognements du côté de la majorité. Ainsi, le vendredi précédent, les députés PS avaient voté contre l’avis du gouvernement des amendements durcissant le régime fiscal des grands groupes. Mais cette petite rébellion de dernière minute ne change rien à la logique d’ensemble du texte.

D’ailleurs, ce même vendredi, le budget français a été approuvé par la Commission européenne, désormais chargée de donner un avis avant le vote parlementaire. C’est bien le signe que Paris est inscrit dans la logique austéritaire globale, même si la Commission en a profité pour en rajouter : il faut couper encore dans les dépenses et poursuivre les réformes structurelles (c’est-à-dire antisociales).

Les députés du Front de gauche ont cette fois-ci refusé ce budget. Nous nous en félicitons : il n’est jamais trop tard pour bien faire. Mais d’autres manœuvres commencent : Ayrault confirme la hausse de la TVA programmée au 1er janvier et dans le même mouvement l’ouverture d’une concertation pour une « remise à plat de la fiscalité ».

Hollande a refusé de faire une vraie réforme fiscale faisant payer les riches et les grandes entreprises. Il a multiplié les mesures partielles et injustes. Maintenant, il dit qu’il veut tout remettre à plat ! Mais qui va payer ? La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu à nouveau évoquée mettrait encore plus en péril les finances de la sécurité sociale comme le NPA l’a expliqué durant les présidentielles.

Il n’y a rien de bon à attendre de ce gouvernement qui élude la question essentielle, celles des licenciements et des suppressions d’emplois qui créent la désespérance sociale. La hausse de la TVA est une vraie crapulerie.

Tenaces et organisés, les patrons profitent à fond des reniements de Hollande et surfent sur la désorientation actuelle des travailleurs. Les divisions sont multiples et ouvrent des marges de manœuvre à la droite et aux organisations patronales, sans oublier le Front national. Mais cette difficulté ne saurait excuser les compromis avec le gouvernement, l’attentisme ou les diversions boutiquières par rapport aux mouvements réels.

Henri Wilno Mercredi 20 novembre 2013

Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 218 (21/11/2013)

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Gad, échanges tendus entre les salariés et les deux ministres (lt)

Ce vendredi, Michel Sapin et Guillaume Garot sont venus à la rencontre des salariés de Gad à Lampaul-Guimiliau (29). Les échanges ont été tendus.

13H30. Echanges tendus entre les ministres et les salariés Peu après 13 h, Guillaume Garot et Michel Sapin ont quitté Lampaul-Guimiliau, après avoir rencontré les salariés de Gad à la salle de la Tannerie. Les échanges ont été quelque peu tendus, les Gad réclamant le maintien de l’activité d’abattage de porcs sur le site. Ce à quoi les deux ministres ont répondu qu’ils travaillaient à la réindustrialisation du site, mais pas dans cette activité.

11H50. Direction l’abattoir Plutôt que de patienter sous la pluie, les salariés ont décidé d’aller attendre les deux ministres à l’abattoir.

11H40. 450 salariés réunis devant la mairie Comme prévu, Michel Sapin et Guillaume Garot, respectivement ministres du Travail et de l’Agroalimentaire, sont arrivés à 11 h, à la mairie de Lampaul-Guimiliau (29). Quelque 450 salariés de Gad attendent devant le bâtiment. Mais, à l’issue de la réunion, les deux membres du gouvernement se sont engagés à se rendre sur le site de l’abattoir pour les rencontrer. Sophie Prévost et Jacques Chanteau, avec N. A. 22 novembre 2013 à 13h35

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/bretagne/gad-sapin-et-garot-sont-a-lampaul-guimiliau-22-11-2013-2312289.php

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Crise politique: Hollande-Ayrault face à « l’exaspération et la colère » (npa)

La note d’octobre des préfets, supposée confidentielle, a atterri sur un ordinateur du Figaro qui l’a rendue publique.

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Elle dessine une « société en proie à la crispation, l’exaspération, la colère ». Ce « sentiment d’accablement », c’est aussi la chute libre de Hollande-Ayrault dans les sondages, un record dans l’histoire de la Ve République : 15 % d’opinions favorables.

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La défiance est générale et on voit mal comment l’exécutif pourrait reprendre la main. Remaniement, changement de Premier ministre, dissolution, avant, après les municipales… Quoi que décide ou non Hollande, ce sera perçu comme un désaveu de sa propre politique et du gouvernement, l’expression d’une faiblesse, un recul qui ne changera rien.

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La logique à l’œuvre obéit à des ressorts profonds qu’aucune manœuvre ne pourra enrayer. Le pouvoir est bien incapable de changer de politique. Au contraire, il s’enferre dans sa soumission aux intérêts des patrons et des banques dont les travailleurs et la population paient le prix.

La croissance devait revenir… mais le PIB a reculé de 0, 1 % au troisième trimestre. La courbe du chômage loin de s’inverser continue de se dégrader. Les impôts frappent les classes populaires de façon particulièrement injuste, en particulier par le jeu du gel du barème de l’impôt sur le revenu.

La réforme scolaire concentre tous les ressentiments, mais Ayrault n’en a cure : elle « devait être faite et serait faite »… « Dans la tempête, les Français jugent leurs dirigeants à leur capacité à tenir le cap, à faire preuve de sang-froid et de fermeté, de fermeté d’âme et ne pas se laisser ballotter au fil des événements comme un bouchon sur l’eau », affirme-t-il sans rire… Et, avec cynisme, il se félicite de la hausse de la TVA : « elle va permettre de financer la baisse du coût du travail dans toutes les entreprises […] Cela ne s’est jamais fait ».

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Effectivement, et c’est bien cette servilité vis-à-vis du patronat et des riches, cette arrogance et ce mépris des classes populaires et des plus faibles, l’hypocrisie et le double langage, qui unissent le Président et son Premier ministre dans le même rejet populaire.

Changer de cap ou changer les rapports de forces ? Son propre camp exprime à haute voix ses doutes. Malek Boutih appelle à « remplacer d’urgence » Ayrault, suivi par Anne Hidalgo. À droite, Roger Karoutchi s’en réjouit : « des parlementaires PS demandent le remplacement d’urgence de Ayrault sur le thème il y a le feu à la maison. Si eux mêmes le disent…  Pour Malek Boutih, il faut un remaniement pour donner l’impression au pays qu’il est écouté… Tout est dit. La vraie solution : dissolution » rétorquent Philippot et le FN.

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Mélenchon, quant à lui, ironise sur Ayrault: « une erreur de casting » pour refuser « un changement cosmétique en remplaçant ce pauvre Ayrault par je ne sais qui d’autre ». Et Pierre Laurent revendique de changer de cap. Un changement de politique ? Un changement de cap ? Qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire ? Comment croire que ce gouvernement, cette majorité, pourraient mener une autre politique, même si le Front de gauche la rejoignait, même si Mélenchon réalisait son rêve, devenir Premier ministre ?

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Un changement de politique ne pourra venir que des luttes et des mobilisations pour changer le rapport de forces, construire une opposition à ce gouvernement et contre la droite et l’extrême-droite. Ouvrir la perspective d’un gouvernement qui en finisse avec l’austérité, en rupture avec le capitalisme.

Yvan Lemaitre Jeudi 21 novembre 2013

Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 218 (21/11/2013)

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Rythmes scolaires, grève dans le primaire le 5 décembre (lt)

Le SNUipp, le premier syndicat d’enseignants du primaire, appelle à la grève pour le jeudi 5 décembre.

L’objet de son courroux : la réforme des rythmes scolaires. C’est ce que révèle France Info. C’est la première fois que le SNUipp, syndicat majoritaire dans le primaire, appelle à un mouvement national de grève contre la réforme des rythmes scolaires. Car, comme l’indique France Info, « jusqu’à présent, la mobilisation contre cette réforme était organisée sur le terrain ou par des syndicats minoritaires ».

« Une réforme mal fichue » Pour Sébastien Sihr, son secrétaire général, « toutes les écoles ne pourront pas appliquer la réforme dès la prochaine rentrée ». Il appelle donc Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, à suspendre sa généralisation pour 2014. Et de justifier cet appel à la grève « parce que la priorité à l’école primaire ne peut pas se résumer par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires qui est contestée et qui est mal fichue ». N. A. / @NathalieAndré 21 novembre 2013 à 07h51

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/rythmes-scolaires-greve-dans-le-primaire-le-5-decembre-21-11-2013-2311028.php

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Concarneau, le Secours populaire croule sous les demandes d’aides (of)

Le Secours populaire croule sous les demandes d’aides alimentaires.

De 900 personnes l’an dernier, l’association aide cette année plus de 1 400 personnes. Les bénévoles font face.

 » C’est une catastrophe ! » confie Martine Auvray, présidente du comité du Secours populaire de Concarneau. Toutes les semaines, nous voyons entre une et trois nouvelles familles venir nous demander de l’aide. 2/3 des bénéficiaires des aides alimentaires sont des enfants. De plus en plus de personnes qui viennent chercher de l’aide ont un travail mais cela ne suffit plus à nourrir la famille.» Concarneau – 07h01

http://www.ouest-france.fr/concarneau-le-secours-populaire-croule-sous-les-demandes-daides-1726204

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Logement: Y en a marre! (1)

On n’a jamais cru au « changement », mais quand même…

Tapez Duflot sur internet, vous trouverez : « payez 0 euro d’impôt ». L’ANRU continue sans bilan critique. Le campement du Droit au logement (DAL) place de la République à Paris est violemment frappé. Les réquisitions de logement sont au point mort. Les cadeaux fiscaux aux plus riches continuent. Et la « politique du thermomètre » va continuer pour les sans-abri. Oui, vraiment, en matière de logement aussi, y en a marre !

Pas très fière Alur Appelée aussi « loi Duflot », la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) ne voulait pas trop fâcher propriétaires, promoteurs et agences immobilières . Elle pro- voque évidemment leur colère, car le petit peu en « défense du consommateur », c’est toujours trop pour eux. Pourtant, elle déçoit les associations et tous ceux qui attendent depuis des années le minimum.

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Ce minimum pour vivre, ça devrait être un logement de qualité, écologique et économe en énergie, à loyer décent, et proche d’un emploi… Peu de décisions marquantes dans la loi, seulement des encadrements : le tableau reste donc toujours le même, d’autant qu’il n’y a pas abrogation de la loi Boutin.

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Présentation des principales mesures de cette nouvelle loi.

Prix du loyer Dans les zones dites « tendues », les préfets fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20 %, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller. Il existera également un loyer plancher, inférieur de 30 % au loyer médian, en-deçà duquel le propriétaire pourra demander une hausse.

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Gul La Garantie universelle des loyers (Gul) protégera… les propriétaires des impayés et se substituera à la caution, d’ici au 1er janvier 2016. Le financement s’appuierait sur une cotisation, payée à parité par propriétaires et locataires, de 1 à 2 % du loyer.

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Location Le dépôt de garantie sera rendu aux locataires dans un délai d’un mois, au lieu de deux actuellement, s’il n’y a pas de réserves dans l’état des lieux. Le délai de préavis pour quitter son logement sera ramené à un mois dans les zones tendues. Des modèles type d’état des lieux et de bail devront indiquer le loyer médian de référence et le loyer appliqué au locataire précédent. Le Sénat a supprimé les pénalités pour retard de paiement de loyer, mais la loi qui permet à un juge de fixer des pénalités existe toujours…

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Les ventes à la découpe seraient « davantage » encadrées, avec notamment une protection des locataires âgés, ainsi que les locations de meublés de tourisme.

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Marchands de sommeil S’ils ont déjà été condamnés pour habitats indignes, ces propriétaires seront interdits d’achat de biens immobiliers destinés à la location pendant 5 ans. Le propriétaire d’un logement indécent qui refusera d’engager des travaux devra payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. En cas d’évacuation d’un immeuble insalubre sur décision du maire, le pro- priétaire devra assurer à ses frais l’hébergement des occupants. Isabelle Guichard Lundi 18 novembre 2013

Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 217 (14/11/2013)

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