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06 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

« À part quelques avancées mineures, on n’est pas satisfait de la loi Duflot »

« À part quelques avancées mineures, on n’est pas satisfait de la loi Duflot » dans Logement marche_des_requisitions_20121027-167

Jean-Baptiste Eyraud est le porte-parole de Droit au logement (DAL), association fondée en 1990. Avec lui, nous revenons en particulier sur la lutte autour du campement de la place de la République à Paris et sur le bilan de la politique du gouvernement en matière de logement, un an et demi après son arrivée au pouvoir.

Ces derniers jours ont été chauds pour le DAL. Est-ce que tu peux dire rapidement ce qui s’est passé ? Nous avions installé un campement lundi 14 octobre, place de la République, à la suite d’une table ronde pour le droit au relogement de 300 familles qui n’avait rien donné. Nous avons décidé de passer la nuit Place de la République pour la 4e fois. Nous l’avions déjà fait sans que cela ne pose de problème. Le lendemain vers midi, les CRS ont débarqué. Il ne reste alors sur le campement qu’une vingtaine de personnes, les autres sont au travail. Sans sommation, les CRS coupent les bâches, qui tombent sur la tête des mal logéEs et militantEs assis par terre qui se tiennent par les coudes, et em- barquent ceux-ci sans ménagement. Un CRS déchire l’oreille d’un père de famille qui sortira de l’hôpital avec 12 points de suture.

Le ton est donné. Le soir même, et le lendemain soir, et le jeudi soir, rassemblement sur la base de notre déclaration de manifestation statique d’une semaine. À chaque fois les policiers nous encerclent pour nous empêcher de manifester, et on entend des CRS se dire : « on va se les faire ». Il y a beaucoup de mères de familles et des enfants.

Le samedi 19, nous participons à la journée européenne pour le droit au logement et contre la spéculation immobilière organisée dans 12 pays européens. Le rassemblement se tient, mais beaucoup de policiers sont présents. Nous décidons de partir et commençons à descendre dans le métro. Surprise, la police nous bloque et nous bouscule. Nous nous asseyons par terre, et là les CRS nous frappent. Comme les autres personnes, je reçois des coups. Un CRS me tire par les cheveux et me mets trois coups de rangers dans les côtes. Ils m’enlèvent aussi mes chaussures. Ils tordent les membres des mères de familles, les têtes… Il y a pas mal de blessés.

En fait, ils veulent nous faire mal pour nous forcer à nous lever. Habituellement ils te portent à 3 ou 4, en douceur. C’est un choix de la hiérarchie, des ordres ont été donnés faire mal et faire peur. Puis ils nous traînent par terre et nous emmènent dans la cage humaine qu’ils ont constituée, nous séquestrant pendant 4 heures dans des conditions dégradantes, puisqu’il faut uriner sous les yeux des policiers.

Le commissaire refuse qu’un médecin fasse des soins. Au bout du compte, le Ministère du loge- ment intervient, inquiet des brutalités en cours, et se dit prêt à négocier. Rendez-vous est pris pour le lundi suivant. La police s’en va à notre demande, et nous partons tous ensemble.

Qui étaient les familles rassemblées Place de la République ?  Ce sont des familles qui ont fait des demandes de logement social, qui, pour la plupart, sont des prioritaires de la loi Dalo. Dans l’attente d’un relogement par l’État, elles sont hébergées dans des conditions éprouvantes, dans des hôtels à droite à gauche, elles connaissent des situations de grande précarité. Ce sont les mêmes qui ont occupé les gymnases de la ville de Paris depuis le début de l’année. Elles sont très déterminées à lutter, comme on l’a fait rue de la Banque, et elles en ont marre.

Comment expliques-tu l’attitude du pouvoir ? Les faucons ont le vent en poupe. On a vu aussi la répression contre des luttes du logement à Toulouse, Poitiers, Lille, Montpellier, Rennes et Bordeaux ces derniers temps, on le voit aussi avec les familles sans-papiers. Il y a une position dure du gouver- nement contre les mouvements sociaux, pour faire taire les revendications, avec des contradictions en son sein comme on le voit entre le ministère du logement et celui de l’Intérieur.

Vous avez porté plainte auprès de l’IGPN ? On est obligé de passer par l’IGPN pour porter plainte contre la police. C’est une réforme de Sarkozy. On a déposé les images, les documents. Plusieurs per- sonnes ont porté plainte. Moi aussi. Pour violence et séquestration. Il y a des images qui montrent la brutalité policière. À une autre époque, dans les années 90, une affaire comme celle là aurait fini en correctionnelle. On va voir quelles suites seront données par l’IGPN.

Que penses-tu de l’ensemble de la politique du gouvernement en matière de logement?   Cette politique n’est pas bonne. À part quelques avancées mineures, on n’est pas satisfait de la loi Duflot. Le renforcement de la loi de réquisition a été rejeté par le Sénat, une meilleure protection des mal-logés, des habitants de taudis contre les marchands de sommeil et les bailleurs indélicats,  n’est pas passée non plus, pour l’instant.
Les fonds pour produire du logement social, le 1 % logement, ont été raflés pour d’autres missions. Cela assèche les sources de financement de la construction de logements sociaux. Ils ont gelé les allocations logements, les APL, ce qui va peser sur les locataires les plus modestes.  Nous som- mes très critiques vis-à-vis de ce gouvernement qui fait des cadeaux fiscaux aux riches, pour investir dans le locatif, qui soutient la rente locative, qui ne produit que de la spéculation et de la pauvreté. L’en- cadrement des loyers de madame Duflot risque d’être un encadrement des loyers à la hausse. Nous es- pérons qu’il va apporter cependant un peu de répit aux locataires modestes, mais ce n’est pas du tout certain.

Il y a eu depuis quelques semaines, des mobilisations contre les expulsions et les ruptures d’hébergement, à Poitiers, Toulouse, Clermont-Ferrand, Grenoble, Caen, etc. Ne faudrait-il pas tenter de fédérer ces luttes pour leur donner plus de visibilité ? Ce qui est en cause, c’est le droit à l’hébergement. Toute personne sans logis, quelque soit sa situation administrative selon la loi, y a droit, jusqu’à une orientation vers un hébergement stable ou un relogement.

Et l’hiver risque d’être dramatique. On est prêt à contribuer à une mobilisation large mais coor- donner n’est pas si facile. Si les salariés de l’urgence ne se mobilisent pas, ce sera insuffisant. La mobi- lisation des associations gestionnaires serait aussi nécessaire. A Clermont-Ferrand, le mouvement a pris car tout le monde s’y est mis. C’est une idée à fouiller et évidemment on serait partant. Mais il faut sortir de l’hébergement hôtelier et lancer un vaste plan de mobilisation des logements et locaux vacants (ré- quisition, mise à disposition, intermédiation locative…). Ça passe également par la réquisition des lo- gements vacants. Il y a un enjeu important à constituer un front pour défendre ce droit. Dans le cas contraire, les idées d’extrême droite vont se développer, la xénophobie et le racisme, la stigmatisation et la répression des populations les plus précarisées.

Quelles sont vos perspectives de mobilisations pour les semaines à venir ? On a devant nous une période de négociations. On est mobilisé jeudi 31 octobre pour l’arrivée de la trêve hivernale, une sorte d’halloween avec les enfants, place de la République. Ensuite je pense qu’il y aura des mobili- sations concernant l’application de la loi de réquisitions, l’amélioration de  la loi Duflot. Nous étions dans l’idée d’une grande loi pour les mal-logés, les sans logis, les locataires, soutenue et encouragée par une mobilisation sociale, et la plate forme logement des mouvements sociaux. Le Ministère du logement et le gouvernement n’en ont pas tenu compte et ont choisi d’écouter les gestionnaires, et au final, les bailleurs et les milieux de l’immobilier. Propos recueillis par JMB Samedi 2 novembre 2013

Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 215 (31/10/2013)

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06 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Le gouvernement veut(-il) que l’inspection du travail soit plus sympa avec le patronat? (basta)

Le gouvernement veut(-il) que l’inspection du travail soit plus sympa avec le patronat? (basta) dans Justice & libertés la-verite-si-300x227

Ils sont souvent l’ultime rempart face aux violations du droit du travail ou aux mises en danger de la santé et de la sécurité des salariés.

2 256 inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de surveiller ce qui se passe dans le huis clos des deux millions d’entreprises hexagonales. Ils protestent contre une réforme qui, selon eux, menace leur mission. Réductions d’effectifs, politique du chiffre, perte d’indépendance, risque de collusion avec les employeurs… Tels sont leurs griefs à l’encontre du projet de loi porté par leur ministre Michel Sapin.

L’inspection du travail sera-t-elle mise au pas ? « Casse de l’inspection du travail : Le Medef en rêvait, le PS l’a fait ». Une banderole flotte devant le siège du parti socialiste, rue de Solferino, à Paris, ce 22 octobre. Menottes aux poignets, cinq inspecteurs du travail s’enchaînent aux grilles du siège du parti socialiste. Accompagnés d’une quarantaine de collègues, ils dénoncent la réforme de l’inspection du travail, prévue dans le projet de loi sur la « formation professionnelle et la démocratie sociale ». La loi sera présentée en janvier 2014 devant le Parlement.

Officiellement, le ministre du Travail Michel Sapin souhaite « adapter l’inspection aux mondes du travail » afin de bâtir un « ministère fort » pour protéger l’« indépendance » et l’« efficacité » de ceux qui sont censés faire respecter le code du travail et s’assurer que les droits des salariés sont respectés. Face à la quête de « compétitivité » et de « flexibilité » à outrance, dans un contexte où les licen- ciements s’intensifient, où les dérogations au droit se multiplient, l’inspection du travail constitue souvent l’ultime rempart pour des salariés sommés de tout accepter. Ils sont d’ailleurs les seuls fonctionnaires habilités à pénétrer à l’intérieur d’un site, sans avoir besoin de mandat.

« Une entreprise visitée tous les dix ans » 2 256 agents de la direction générale du travail suivent actuellement près de deux millions d’entreprises, et contrôlent les conditions de travail des 18 millions de personnes qui y sont employées [1]. Une tâche gigantesque, qui va de la vérification du paiement des heures supplémentaires au contrôle des mesures prises par l’entreprise pour éviter que son personnel soit exposé à des risques, physiques ou toxiques. Rien qu’en 2009, près de 966 000 infractions ont été signalées, très majoritairement en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que sur le non-respect du contrat de travail (durée du travail, congés, rémunérations…).

Réaliser une enquête dans une entreprise demande du temps : se familiariser avec l’établissement ; interroger salariés, représentants du personnel et médecin du travail ; étudier les fiches de paie, la convention collective et le document unique d’évaluation des risques professionnels ; constater l’éventuelle présence de produits cancérogènes ; détecter de possibles « risques psychosociaux » ; rédiger des rapports, formuler des recommandations et des alternatives à une éventuelle sanction et, le cas échéant, dresser un procès-verbal d’infraction.

« Aujourd’hui, j’ai 8 000 entreprises à gérer, cela fait une entreprise visitée tous les dix ans. C’est catastrophique ! », illustre Kevin, agent de l’inspection du travail en Savoie et syndiqué à la CNT. Comme un demi millier de ses collègues venus de toute la France, il a répondu à l’appel de l’intersyndicale (CGT, CNT, FO, SNU-FSU, SUD) pour défiler devant le ministère. « Retrait du plan Sapin », « L’inspection au service des salariés ! » : une grande partie des agents ne semble pas partager la vision de leur ministre.

« Un copier-coller du projet de l’UMP »

Infractions au droit du travail : 69% des PV sans suites connues

Lire la suite    Ludo Simbille 6 novembre 2013

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05 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Une idéologie rance et raciste abritée derrière un masque humaniste (lm)

Une idéologie rance et raciste abritée derrière un masque humaniste (lm) dans Antiracisme ya-bon-banania-2013-tad-guineelibre-cope-genest_

En cet automne 2013, on a pu croire que l’ère du déni était terminée.

Après la série d’agressions antimusulmanes de cet été, deux livres venaient rappeler que l’islamophobie n’est pas un fantasme: celui du journaliste Claude Askolovitch, dont le titre, Nos mal-aimés. Ces musulmans que la France ne veut pas (Grasset, 280p., 18 euros), indique que son auteur, jadis moins lucide, a rompu avec le petit milieu qui prospère sur la haine des musulmans; et celui des sociologues Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed, Islamophobie. Comment les élites françaises fabriquent le « problème musulman » (LaDécouverte, 300p., 21 euros), qui fait le point sur les recherches menées depuis une dizaine d’années, en France et ailleurs, sur ce racisme New Age.

On dut pourtant rapidement déchanter. Car la machine islamophobe, si puissante, si violente, se remit immédiatement en branle. Après avoir reconnu qu’il existait un « racisme antimusulman », la polémiste Caroline Fourest précisa sur France Culture que ce racisme était l’exclusivité de quelques excités et nia toute validité au concept d’« islamophobie », qu’elle incarne pourtant parfaitement.

Les hebdomadaires ressortirent de leurs tiroirs leurs éternels « intégristes » qui, coupables de tout, permettent aux éditorialistes de rameuter les troupes. Il est urgent de « combattre », exhorte Christophe Barbier en préambule du énième dossier que L’Express consacre au « communautarisme » (8 octobre).

L’événement qui peut être considéré comme l’acte de naissance de l’islamophobie en France s’est produit en janvier 1983. Confronté à un vaste mouvement social dans une industrie automobile en crise, le gouvernement « socialiste », décidé à ne rien céder aux ouvriers, discrédita les grévistes, dont beaucoup étaient immigrés, en les assimilant aux mollahs iraniens. « Des grèves saintes d’intégristes, de musulmans, de chiites! », s’enflamma le ministre de l’intérieur.

Le stratagème provoqua quelques remous à gauche. Le Nouvel Observateur dénonça cet « anti-islamisme indistinct » qui « conduit à voir en chaque musulman un complice virtuel de Khomeyni ». Quant à Libération il y vit le prélude d’un raz-de-marée « raciste ». Malgré ces avertissements, l’entour- loupe fonctionna. La presse obéissante fit ses choux gras des « intégristes » en col bleu. Satisfaites, la droite et l’extrême droite constatèrent qu’il était plus efficace, pour insulter les « bougnoules » de les appeler « musulmans ».

Car telle est la fonction de l’islamophobie: encoder le racisme pour le rendre imperceptible, donc socialement acceptable. C’est cette machine à raffiner le racisme brut, lancée par les socialistes en 1983, qui tourne à plein régime depuis trente ans, à gauche comme à droite. On ne parle jamais de « bou- gnoules » à la télévision et dans la presse, et assez peu d’Arabes et de Noirs.

Mais on diffuse à flux continu des reportages où se déverse un magma confus de « mu- sulmans », d’« islamistes » et autres « communautaristes ». Rien de raciste, bien sûr! C’est sim- plement que ces gens-là posent « problème », nous dit-on, car ils menacent la « République », la « laïcité », le « féminisme », le « vivre-ensemble ».

Ainsi encodé, ce racisme raffiné, produit dans les beaux quartiers, imprimé dans les jour- naux, mis en scène à la télévision, propagé sur Internet, se dissémine dans toute la société. Laquelle, ainsi habituée à vivre dans un mélange de peur identitaire et d’angoisse sécuritaire, est sommée de traquer les voiles litigieux, de mesurer les poils de barbe et de signaler le moindre « colis suspect ». Attentifs ensemble! Alimentée depuis trois décennies par des bataillons d’éditocrates, l’islamophobie est devenue une arme psychologique redoutable. Les premières victimes sont bien sûr « musulmanes », ou supposées telles. Suspectées, disqualifiées, déshumanisées par la propagande néo-raciste, elles sont d’autant plus « légitimement », et parfois légalement, discriminées, exclues, arrêtées ou agressées qu’on en a fait des « objets phobogènes », comme disait le psychiatre Frantz Fanon.

Mais derrière les musulmans, la cible est plus large: l’islamophobie est devenue l’arme secrète d’une guerre sociale diffuse. Par effraction, ce racisme sans race, cette haine respectable, installe dans nos têtes l’idée d’une société assiégée, allergique à la nouveauté, à l’étrangeté, à la pluralité. Derrière son masque « humaniste », parfois même « antiraciste », cette idéologie rance ne rejette pas seulement les musulmans, elle chasse aussi les Roms, fabrique des « clandestins », protège les privilégiés contre les « parasites », quels qu’ils soient.

En 1984, un an après la manœuvre anti-ouvrière du gouvernement socialiste, le Front national remportait ses premiers succès électoraux, lors des scrutins municipaux et européens. En 2014, le parti lepéniste est déjà assuré d’un nouveau triomphe. Mais ceux qui nourrissent la bête depuis trente ans n’y sont pour rien. C’est la faute aux « intégristes »!

Le Monde.fr | 01.11.2013 à 12h00 | Par Thomas Deltombe (Editeur et journaliste)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/11/01/une-ideologie-rance-et-raciste-abritee-derriere-un-masque-humaniste_3506988_3232.html

 

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04 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Eva Joly souhaite une enquête sur l’écotaxe (libération)

Eva Joly souhaite une enquête sur l'écotaxe (libération) dans Ecologie & climat eva-j-300x215

L’ancienne candidate EE-LV à l’Elysée s’interroge sur les conditions d’attri- bution à la société Ecomouv’ du contrat sur la gestion des portiques.

Eva Joly, ex-candidate EE-LV à l’Elysée, a souhaité lundi une enquête sur l’écotaxe qui, à ses yeux, n’en est pas «une vraie» et est «contreproductive» avec des circuits financiers contestables. Interrogée par i>TELE sur les destructions, en Bretagne, de portiques destinés à ce prélèvement, l’eurodéputée écologiste les a jugées «tout à fait désagréables». Mais «c’est toute cette écotaxe qui pose problème». «Telle que, elle est très contreproductive, ce n’est pas une vraie écotaxe.»

Le contrat public-privé passé pour percevoir ce nouvel impôt «a été conçu pour produire de l’argent pour le concessionnaire», a-t-elle accusé. Or la société en question, Ecomouv’, «n’avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. C’est une absurdité, cela pose beaucoup de questions et M. (Jean-Louis) Borloo et NKM», Nathalie Kosciusco-Morizet, anciens ministres UMP de l’environnement, «doivent répondre», a insisté l’élue écologiste.

Comment a-t-on «pu laisser une société privée collecter l’impôt», a-t-elle insisté, en relevant qu’Ecomouv’ devait garder 20% de l’argent recueilli. «Le produit n’est pas une vraie écotaxe et on fait bien de ne pas la mettre en place telle qu’elle est aujourd’hui», a encore dit la députée européenne. «Il faut dénoncer ce contrat et il faut faire une enquête». L’ancienne juge d’instruction demande «une enquête parlementaire» et souhaite par ailleurs qu’un dossier qui avait été «transmis au parquet de Nanterre soit réellement instruit, parce qu’à l’époque c’était (Philippe) Courroye le procureur, et rien n’est arrivé».

Plus généralement, il y a en Bretagne, selon elle, «une situation exceptionnelle de ren- contre de problématiques identitaires et de questions sociales». «Il ne faut pas confondre les positions conservatrices dangereuses de la FNSEA et du Medef avec le mouvement social.»

L’ancien ministre UMP Bruno Le Maire a de son côté «fermement» condamné lundi la destruction d’un nouveau portique écotaxe dimanche dans les Côtes-d’Armor à Lanrodec. «Je condamne et je condamne même fermement ces actions. Je pense qu’il y a d’autres moyens de se faire entendre. Dégrader le bien public, s’en prendre aux portiques ou à n’importe quel bien public, ça n’est pas acceptable», a réagi Le Maire sur France Info.

«Je comprend parfaitement la colère des Bretons. Je ne suis pas favorable à cette écotaxe, au moins telle qu’elle est présentée aujourd’hui, mais il y a d’autres moyens en démocratie de faire entendre sa voix», a poursuivi l’ancien ministre de l’Agriculture. Un nouveau portique écotaxe a été détruit dimanche à Lanrodec (Côtes-d’Armor) au lendemain d’une manifestation qui a rassemblé 15 000 personnes samedi à Quimper pour l’emploi et contre l’écotaxe, impôt suspendu mardi par le gouvernement. AFP  4 novembre 2013 à 09:27 (Mis à jour : 4 novembre 2013 à 10:17)

http://www.liberation.fr/societe/2013/11/04/eva-joly-souhaite-une-enquete-sur-l-ecotaxe_944389

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03 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Rompre avec la majorité présidentielle ou s’abîmer avec elle: le choix, c’est maintenant

Rompre avec la majorité présidentielle ou s’abîmer avec elle: le choix, c’est maintenant  dans A gauche du PS 3033034362_1_3_go0tamel

Il faut se rendre à l’évidence : au regard du brunissement en cours de la société française, la majorité présidentielle d’aujourd’hui joue un rôle encore plus néfaste que la précédente.

Car en accréditant la vision du monde de ceux qui devraient être leurs adversaires, les socialistes et leurs alliés contribuent à détruire les résistances immunitaires que la droitisation de l’UMP avait au contraire renforcées, au sein du peuple de gauche mais aussi au-delà.

Les années Sarkozy ont certes été celles de l’effacement des frontières entre la droite dite républicaine et l’extrême droite : à défaut d’alliance formelle, et en dépit de divergences impor-tantes en matière d’intégration européenne, il y a bien eu alignement progressif sur l’essentiel, à savoir la constitution de certaines populations étrangères en problème à résoudre.

Tel est en effet le signe distinctif de ce que, pour faire vite, on peut appeler le fascisme : tandis qu’à droite comme à gauche, les partis non fascistes estiment que les gens ont des problèmes qu’il appartient au politique de résoudre – problèmes de pauvreté, d’éducation, de santé publique mais aussi de sécurité ou de voisinage –, pour leur part, les formations brunes déclarent qu’il existe des groupes – censément définis par la race ou par la culture – qui sont un problème pour la vie des honnêtes autochtones.

Afin que la collectivité réputée problématique cesse de gêner ses hôtes, poursuivent les propagandistes de l’extrême droite, les autorités doivent faire en sorte qu’elle cesse de se faire remarquer – voie de l’assimilation, de l’absolue discrétion ou encore du cantonnement – ou mieux encore, qu’elle quitte définitivement le territoire – voie de l’expulsion, ou pire.

Parce que, depuis 1945, la détermination biologique ne peut plus servir à expliquer le caractère pathogène d’une communauté, la vocation culturelle est mobilisée pour remplir le même office : ainsi y aurait-il des gens qui, quoi qu’on fasse, demeureraient culturellement allergiques à l’universalisme français. (L’incohérence du propos montre que le « raisonnable » dont il se réclame n’a aucun rapport avec le rationnel.)

Explicite à partir du tristement célèbre discours de Grenoble, le recours à la stigmatisation d’un groupe spécifique a d’abord fait l’objet d’euphémisations de la part des observateurs autorisés. Ceux-ci ne niaient pas l’inflexion soudaine du discours présidentiel, mais y voyaient plus volontiers un écart tactique destiné à récupérer une portion d’électeurs lepénistes qu’un véritable changement de perspective.

C’est que depuis trente ans – soit depuis que François Mitterrand a ouvert ce qu’il appelait alors la « parenthèse de la rigueur » – le bon sens médiatique tient le champ politique pour un espace divisé en quatre et structuré par une double symétrie : il y a la gauche et la droite de gouver-nement, et puis « les extrêmes » qui les bordent. Or, s’il est de bon ton d’affirmer que, par leurs ou- ntrances, les extrêmes se rejoignent, et s’il est également convenu de constater que droite et gauche « raisonnables » sont moins différentes que naguère, en revanche, la possibilité d’une jonction entre les moitiés modérée et extrémiste d’une même sensibilité est trop perturbante pour être envisagée par les faiseurs d’opinion.

Reste que la détermination de Nicolas Sarkozy à miser sa réélection sur la suppression des digues morales et intellectuelles entre son parti et le Front national a contraint de nombreux journalistes à renoncer aux euphémismes. Oui, ont-ils fini par admettre, il y a bien recouvrement des propos du chef de l’État et d’un discours jadis distinctif de l’extrême droite. Et force est de reconnaître que ce constat tardif n’a pas été pour rien dans le résultat de l’élection présidentielle : que même des témoins réputés impartiaux, ou tout au moins attachés à leurs présupposés, s’alarment de la tournure prise par la campagne du candidat de l’UMP a probablement aidé nombre d’électeurs, tant à la gauche de la gauche qu’au centre, à surmonter les réticences que leur inspirait François Hollande.

Cependant, une fois élu, l’ancien premier secrétaire du parti socialiste n’a aucunement tiré parti de l’aversion suscitée par les options de son prédécesseur dans une partie con- séquente de l’opinion. Loin d’utiliser son crédit de « président normal » pour souligner l’anomalie que représentait la ligne politique de Nicolas Sarkozy, il s’est au contraire appliqué à démontrer qu’il était possible de garder le même cap mais sans faire preuve d’agitation.

Lui, président de la République, ne ferait donc plus la bise à Angela Merkel pour ratifier le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et ne nouerait pas davantage de relations intimes avec les patrons du CAC 40 pour leur accorder un crédit d’impôts sans condition. Lui, président de la République, n’organiserait plus de fastueux Grenelle pour surseoir à la transition écologique et s’abstiendrait de poser en moralisateur du capitalisme pour préserver ce poumon de la politique de l’offre qu’est la « banque universelle à la française ». Lui, président de la République, renoncerait enfin à afficher le nombre de sans-papiers reconduits à la frontière : tout en laissant entendre que les ex- pulsions sont aussi fréquentes qu’au temps de la droite décomplexée, il prendrait soin de souligner que ces chiffres n’ont pas vocation à être affichés.

Peu concluante en termes de popularité présidentielle, la réduction du changement attendu à une mise en scène de la sobriété a en revanche permis à François Hollande de réussir là où Nicolas Sarkozy avait échoué. Pour se faire réélire, celui-ci avait vainement tenté d’attiser le ressentiment à l’endroit des « assistés » et des étrangers. Or, loin d’asseoir sa victoire sur la fin de non recevoir opposée à l’entreprise son adversaire, l’élu de 2012 s’est au contraire employé à la valider a posteriori.

D’une part, en renonçant à son engagement d’affronter la finance pour lui substituer l’oxy- more dénommée « socialisme de l’offre », c’est-à-dire la socialisation des efforts requis pour obtenir la confiance des investisseurs, le chef de l’État a généré le climat favorable aux contempteurs du « ma- traquage fiscal » et de l’assistanat que son prédécesseur n’était pas parvenu à installer. D’autre part, en confiant au ministre de l’intérieur le soin de signifier qu’en matières d’immigration et d’ordre public le changement n’était pas pour maintenant, il a offert la même politique d’apaisement aux électeurs du Front national qu’aux marchés financiers. Entérinée par celui-là même qui avait été élu pour lui donner un coup d’arrêt, la droitisation de la parole et de la pratique gouvernementales n’a pas tardé à corroder le corps social.

Il y a trente ans, seules les formations d’extrême droite se risquaient à affirmer qu’il existe des populations dont la culture est incompatible avec celle des autochtones. Au- jourd’hui seuls les partis situés à gauche de la majorité présidentielle osent encore témoigner leur dé- goût devant une telle affirmation – tant il est vrai que les ministres qui se déclarent choqués par certains propos et décisions de Manuel Valls, mais sans pour autant songer à démissionner, participent, par leurs simagrées, de la banalisation du racisme et de la xénophobie.

Dans un tel contexte, l’urgence n’est certes pas à la formation d’un Front républicain – sauf à en exclure l’UMP, le Parti socialiste et EELV. Il s’agit au contraire de rassembler toutes celles et tous ceux pour qui la porosité des partis de gouvernement aux questions et aux réponses de l’extrême droite est à la fois indéniable et impardonnable.

Ce rassemblement serait-il très minoritaire ? Un sondage récent montrait qu’un tiers des Fran- çais était opposé à l’exil forcé de la jeune Leonarda. On peut donc penser qu’une minorité conséquente est susceptible de se reconnaître dans un mouvement de défiance à l’égard d’une politique dont la stigmatisation de minorités fragiles et l’agitation du péril migratoire sont des composantes essentielles.

Pour conjurer le risque d’une telle sécession, les socialistes et leurs alliés n’ont rien d’autre à faire valoir qu’un pathétique chantage : selon eux, affaiblir un gouvernement qui s’ingénie à copier la droite la plus éhontée,  reviendrait à favoriser le retour de son modèle.

On leur opposera que la veulerie n’a jamais renforcé aucune digue, bien au contraire. S’il ne suffira pas de rompre avec la majorité présidentielle pour empêcher la France de brunir, pour ne pas sombrer dans l’abjection avec elle, une pareille rupture est aujourd’hui nécessaire.

http://www.pressegauche.org/spip.php?article15565

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01 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Ecotaxe: leçons de France (lcr.be)

Ecotaxe: leçons de France (lcr.be) dans Ecologie & climat bonnetsrouges

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La reculade du gouvernement français face à la la fronde des bonnets rouges bretons met une fois de plus en évidence l’impasse des politiques qui prétendent combattre la dégradation de l’environnement – notamment les émissions de gaz à effet de serre – par le seul truchement d’une politique de prix.
Echec de Sarkozy La tentative de Nicolas Sarkozy d’imposer une taxe carbone était déjà pleine d’enseignements. Ce fut un échec majeur de son quinquennat. Pour rappel, dans le sillage du « Grenelle de l’environnement », en 2007, l’ex-président français envisageait une taxe de 30 Euros la tonne de CO2. Un montant considérable quand on sait que la combustion de mille litres de fioul produit 3,7 tonnes de ce gaz…

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Devant les protestations, Sarko ramena la barre à 17 Euros. Déposé en 2010, son projet de loi stipulait que la taxe serait compensée par une baisse d’impôt (d’une centaine d’Euros par an pour un ménage avec un enfant). Sous couvert de défense du climat, il s’agissait donc de déplacer l’assiette fiscale vers un impôt indirect, non-progressif, ce qui est bien dans la ligne néolibérale. Mais le texte fut retoqué par le Conseil constitutionnel, pour non-respect du principe d’égalité devant l’impôt: les exemptions en faveur des patrons pollueurs (transporteurs routiers, centrales thermiques, cimenteries, raffineries, cokeries…) étaient si nombreuses que les consommateurs auraient été quasiment seuls à payer la facture.

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Une séquelle du Grenelle L’écotaxe qui entraîne aujourd’hui Hollande au plus bas dans les sondages est en fait une autre séquelle du Grenelle : présentée par le ministre de l’écologie JL Borloo, la mesure fut adoptée par l’Assemblée début 2009, sous l’hyperprésidence sarkozyenne. Son taux : entre 3,7% et 4,4%, quelle que soit la valeur de la marchandise transportée. Sa cible : les quelque 600.000 véhicules français et 200.000 véhicules étrangers de plus de 3,5 tonnes circulant chaque année sur des routes non payantes. Le dispositif : chaque camion est muni d’un boîtier permettant de retracer son parcours sur les 15.000 km de tronçons routiers soumis à la taxe. Ces tronçons sont équipés de portiques de détection. La taxe est modulée en fonction de l’efficience énergétique des camions. En tant que région péninsulaire, la Bretagne bénéficie d’un abattement.

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A l’instar de la taxe carbone, l’écotaxe sur le transport routier est à la fois inefficace du point de vue environnemental et injuste du point de vue social. Du point de vue environ-nemental : les autoroutes, ainsi que les routes nationales entre la France et l’Italie (sans compter le transport aérien !) étant exemptées, la taxe, alors qu’elle est censée stimuler la localisation de la con- sommation, favorise au contraire le transport à grande distance… et les exploitants d’autoroutes. Du point de vue social : à la question «qui va payer au final ?» la réponse est évidemment «les plus faibles ». La taxe ne peut en effet qu’accélérer la disparition des petites exploitations agricoles et de transports ainsi que des petits commerces, au profit de l’agrobusiness, des géants de la logistique et de la grande distribution… sur le dos des travailleurs et travailleuses qui forment la majorité des consommateurs.

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L’impôt privatisé En même temps, l‘écotaxe présente, par rapport à la taxe carbone de Sarko, une caractéristique tout à fait particulière : elle implique une privatisation de la perception de l’impôt. C’est en effet une société privée, Ecomouv, qui a été missionnée pour mettre en place les infrastructures et les gérer, dans le cadre d’un partenariat-privé-public (PPP). Négociées par Borloo et approuvées par trois ministres du gouvernement Fillon, les conditions de ce PPP sont stupéfiantes : sur 1,2 milliards de rentrées annuelles de la taxe, 280 millions iront à Ecomouv (un coût de perception supérieur à 20%, contre 1% pour l’impôt perçu par l’administration).

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l’Etat s’engage à verser à celle-ci 20 millions d’Euro par mois, dès janvier 2014; le PPP porte sur une période exceptionnellement longue de treize ans (soit la promesse d’une recette totale de 3,2 milliards !) ; en cas de non mise en œuvre de l’écotaxe, le dédit à verser à l’entreprise se monte à la bagatelle de 800 millions…

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En concurrence avec Ecomouv, la société SANEF (exploitant d’autoroutes) introduisit une action en référé pour contester l’appel d’offres. Le tribunal lui donna raison… Mais T  Mariani, ministre des transports de Sarkozy, fit appel immédiatement auprès du Conseil d’Etat, qui cassa le jugement.

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Les soupçons de corruption sont d’autant plus forts que, Mediapart l’a révélé, le montage financier d’Ecomouv se résume en une formule : « une pincée de capital et une montagne de dettes ». Le consortium monté par le groupe italien Autostrade, auquel se sont joints des groupes français (dont la SNCF !), a constitué un capital de 30 millions d’Euros à peine. Peu de chose pour un projet évalué à 800 millions… Le financement ? Assuré par un consortium de grandes banques qui, avec un taux de 7% environ, ont senti la possibilité de prélever sans danger une véritable rente sur la mobilité…

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Leçons Il est évident que la défense de l’environnement n’est ici qu’un prétexte pour accentuer les politiques néolibérales, dans tous les domaines. Théoriquement, le produit de la taxe (du moins, la partie non cannibalisée par Ecomouv !) aurait dû servir à financer des projets de ferroutage et de trans- port multimodal. Mais rien n’a été entrepris dans ce sens depuis le vote de l’écotaxe en juin 2009. Au contraire, le transport de fret par la SNCF régresse… Tout est fait en vérité pour que les recettes de l’écotaxe servent à favoriser encore plus le transport routier à longue distance, le transport aérien, l’agrobusiness, la grande distribution, le capital financier… et à compenser pour l’Etat la perte des péages autouroutiers privatisés.

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Plus fondamentalement, il convient de le répéter : c’est une illusion de croire que la fiscalité puisse être le levier central d’une transition énergétique/écologique. En particulier dans le secteur des transports, où il faudrait taxer la tonne de CO2 à hauteur de 600 ou 800 dollars (selon les sources) pour que le marché opte pour des énergies vertes. Une stratégie digne de ce nom doit mettre en cause radi- calement la concentration, la centralisation et l’accumulation du capital mondialisé, donc le type de développement des territoires qui en découle, le type d’agriculture, la masse de marchandises pro- duites, leur qualité, leur utilité réelle et le volume des transports. Il n’y a pas d’autre voie pour réduire les émissions de 80 à 95% d’ici 2050.

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C’est à une quasi-unanimité que l’Assemblée nationale avait adopté le projet d’écotaxe présenté par JL Borloo, en juin 2009. Il n’est donc pas étonnant que le gouvernement PS-EELV ait décidé de le mettre en oeuvre sans sourciller. Du reste, avec son PPP et ses cadeaux au privé, cette écotaxe écologiquement inefficace est parfaitement cohérente avec la politique antisociale de Hollande, qui est, elle, par contre, très efficace… Une politique qui exclut toute réforme fiscale progressiste et augmente la TVA ne peut qu’alimenter le « ras-le-bol fiscal ». Si elle se drape de vert, elle fait courir en plus le danger d’un « ras-le-bol environnemental ». Ce danger est bien présent dans des régions comme la Bretagne, où la crise capitaliste frappe durement le monde du travail, tandis que l’élevage industriel (porcs et volailles) dont dépend l’emploi de milliers de salarié-e-s cause d’énormes dégâts à l’environnement…

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Danger, l’exemple français délivre encore un autre message: outre qu’ils sont écologiquement inefficaces et socialement injustes, les bricolages tels que l’écotaxe pourraient aussi s’avérer politi-quement dangereux. Le MEDEF breton et la FNSEA – le syndicat agricole tenu par l’agrobusiness – ont joué un rôle majeur dans les mobilisations, entraînant à leur suite des salariés des abattoirs… dont l’emploi est massacré par les mêmes… En 2012, le lobby porcin aurait exportés 750 000 bêtes vivan- tes, pour les abattre moins cher ailleurs. C’est dire qu’une mesure comme l’écotaxe favorise la forma- tion d’alliances interclassistes pilotées par des secteurs patronaux qui se défaussent de leurs respon- sabilités sociales et environnementales sur l’Etat, le fisc ou l’Europe.

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Etant donné le ras-le-bol général face à l’austérité, des actions telles que celles qui ont été menées sur les routes bretonnes rencontrent une large sympathie dans la population. Mais cette sympathie est à double tranchant. D’un côté, elle exprime un désir de mobilisations radicales pour faire reculer l’austérité. D’un autre côté, elle détourne l’attention des mécanismes capitalistes qui sont à la base de la double crise sociale et écologique.

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Les patrons de l’agrobusiness peuvent se frotter les mains : l’écotaxe est accusée de tous les maux sociaux mais ils ne la paieront pas et rien ne les empêche de continuer à licencier. A travers toute cette confusion, les consciences sont « tirées » sur un terrain miné, où le Front National est en embuscade.

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Le danger ne doit pas être sous-estimé, en particulier dans le contexte français où la droite tradi-tionnelle et la social-démocratie sont en chute libre, tandis que le mouvement syndical semble tétanisé par la peur de nuire à un « gouvernement de gauche ». Il pourrrait être combattu en dénonçant la responsabilité de Sarko et, surtout, la scandaleuse privatisation de la perception de l’impôt au bénéfice de groupes capitalistes. Mais le PS ne peut évidemment s’engager dans cette voie, car cela mettrait en question toute sa politique libérale. C’est pourquoi il ne lui restait qu’une seule porte de sortie : la pitoyable pantalonnade de JM Ayrault annonçant la « suspension » de la mesure… dont les Verts continuent à exiger la mise en œuvre. Face à la droite de droite, la gauche de gauche porte une grande responsabilité. Des mobilisations unitaires sur des réponses écosocialistes concrètes peuvent seules permettre de relever le défi. On y reviendra. 1 novembre 2013 par

http://www.lcr-lagauche.org/ecotaxe-lecons-de-france/

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01 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Ecotaxe: quand le PS découvre les dérives des partenariats public-privé (basta)

Ecotaxe: quand le PS découvre les dérives des partenariats public-privé (basta) dans Droite républicaine

Depuis hier, le gouvernement cherche une porte de sortie sur l’écotaxe.

L’option choisie : rappeler que c’est le gouvernement Fillon qui a validé les grands principes de cette taxe et ses modalités de mises en œuvre. Notamment le recours à un partenariat public-privé, onéreux et contraignant (lire notre enquête Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français), aujourd’hui ouvertement critiqué par la majorité. « Un jour, les Français sauront la vérité sur l’abominable partenariat public-privé (PPP) signé par le précédent gouvernement et qui coute très cher aux contribuables, » a déclaré le député socialiste Jean Glavany, selon Le Lab-Europe 1, en évoquant les conditions d’attribution de ce marché à la société Ecomouv’, chargé du recouvrement de cette taxe.

Une commission d’enquête parlementaire Le sénateur François Rebsamen, président du groupe socialiste, demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce partenariat public-privé. Objectif : « Voir comment ça s’est passé, comment [ce partenariat] s’est constitué et pourquoi cette société italienne va toucher de l’Etat français 250 millions d’euros » . « Je crois qu’il faut s’inté-resser à la composition du capital de cette société (…) Je me demande s’il n’y a pas quelque chose derrière », explique-t-il sur BFM-TV le 30 octobre. « C’est la déclaration de madame Kosciusko-Mori- zet qui m’a mis la puce à l’oreille ». Celle-ci a signé le contrat avec la consortium Ecomouv’ en 2011 alors qu’elle était ministre de l’Ecologie (et des transports).

« Derrière » le consortium Ecomouv’, il y a Autostrade (dont les actionnaires sont notamment la famille Benetton et la banque Goldman Sachs), Thalès, SFR et la SNCF. Nul besoin d’une commission parlementaire pour le savoir.

Le principe du partenariat public-privé sur cette taxe est discuté depuis 2009. Il est bien temps que le parti socialiste s’y intéresse. D’autant que l’octroi du contrat à Ecomouv’ a été laborieux : son concurrent, le concessionnaire d’autoroutes français Sanef (dirigé par Alain Minc), a déposé un recours devant le tribunal administratif de Pontoise pour empêcher la signature du contrat, en 2011. Le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice a également été saisi .

Pourquoi le gouvernement Fillon a-t-il choisi de confier le recouvrement de la taxe à des sociétés privés, ce qui constitue une première en France ? Cela reste un mystère. D’autant que le surcoût – un taux de recouvrement de 20 %, nettement supérieur à celui des taxes et impôts gérés par l’administration publique – est admis par tous. Certains arguent de la complexité technique, difficile à mettre en place par le service des douanes. « On n’était pas obligé de couvrir tout le pays de por- tiques. On pouvait éviter le PPP [partenariat public-privé] en restant sur quelque chose de plus classique avec des entreprises qui déclarent et une administration qui contrôle », assure Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires-douanes.

Mais pourquoi faire simple et efficace, quand on peut créer une usine à gaz qui permet à des entreprises privées de faire des profits en leur sous-traitant une fonction essentielle de l’État ?

par Agnès Rousseaux 31 octobre 2013 Lire notre enquête : Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français

 

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31 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

«La triste droitisation du PS» (Al’e)

«La triste droitisation du PS» (Al'e) dans Macronie mitterrand.le_retour_de_la_momie-259x300

Pour la gauche gouvernementale, le «réalisme» s’avère irréaliste: le ralliement au sens commun de droite attise «l’insécurité culturelle» sans apaiser l’insécurité économique. La cote de François Hollande dans les sondages baisse à mesure que progresse celle de Manuel Valls [ministre de l’Inérieur]. De même, la «démagogie» sarkozyenne s’était révélée impopulaire: les «grands débats» sur l’identité nationale ou l’islam n’ont pas évité la défaite de 2012. Bref, «réalisme» de gauche et «démagogie» de droite ne paient pas.

Pour autant, la désaffection pour la gauche «réaliste» ne bénéficie guère à la gauche de gauche. En revanche, l’extrême droite prospère à la faveur de la dérive idéologique de la droite. C’est une raison supplémentaire pour ne pas reprendre à son compte la fausse symétrie entre les «extrêmes». De fait, si la droitisation du paysage politique, depuis les années 1980, justifie plus que jamais de qua- lifier le Front national de parti d’extrême droite, être à la gauche du Parti socialiste n’est plus synonyme de radicalité!

Pourquoi l’échec de la première ne fait-il pas le succès de la seconde? On aurait tort d’invo- quer quelque logique mécanique, la crise économique déterminant la droitisation de la société fran- çaise. D’une part, l’expérience historique nous rappelle que, en même temps que les fascismes euro- péens, les années de la Grande Dépression ont vu fleurir le New Deal aux Etats-Unis et le Front populaire en France.

D’autre part, l’analyse des évolutions de l’opinion dément l’hypothèse d’une droitisation de la société – culturelle mais aussi économique. Quant au racisme, il ne date pas d’aujourd’hui; il a surtout changé d’habits, puisqu’il s’autorise le plus souvent de rhétorique républicaine. Bref, la droitisation de la politique n’est pas l’effet d’une droitisation de la société française. Il faut expliquer la politique par la politique – et non par la société qu’elle prétend pourtant refléter.

Sur le terrain du FN pour le contrer Cette droitisation résulte donc d’un choix politique – celui qui prévaut depuis trente ans. En 1984, comment comprendre la percée du Front national? Au lieu d’in- terroger le tournant de la rigueur de 1983, droite puis gauche vont s’employer à contrer le parti de Jean-Marie Le Pen en allant sur son terrain – insécurité, immigration. C’était faire comme si l’extrême droite posait les bonnes questions.

On mesure toutefois le chemin parcouru: aujourd’hui, les mêmes diraient que le Front national apporte les bonnes réponses. Certes, la gauche socialiste continue de revendiquer un «juste milieu» entre les «extrêmes»; mais à mesure que le paysage se déporte, ce «milieu» est moins juste. Il suffit, pour s’en convaincre, de le comparer à celui de 1974.

Reste le paradoxe actuel: le Front national accuse droite et gauche de mener la même politique. Il est vrai qu’il est le seul ou presque à vouloir rompre avec l’Europe. Mais en matière d’immigration, si la gauche finit par rejoindre la droite, depuis longtemps, celle-ci chasse sur les terres de l’extrême droite. S’il faut faire l’amalgame, en matière «identitaire», c’est donc d’UMPSFN que devrait parler Marine Le Pen. Or, comme le disait son père, les électeurs préfèrent l’original à la copie. Les partis majoritaires semblent ainsi pasticher Sacha Guitry: contre le FN, tout contre…

Loin de rompre avec cette stratégie, François Hollande la reconduit. C’est ainsi qu’il choisit de mettre en avant le candidat le plus marginal, car le plus droitier, des primaires socialistes. C’est valider l’opposition chère à la droite entre angélisme et réalisme – qui débouche toujours sur le renoncement aux principes. On en voit les effets: comme Nicolas Sarkozy hier, comme Jean-Marie Le Pen avant-hier, Manuel Valls prend régulièrement le parti de choquer par des propos sulfureux (sur le regroupement familial, ou l’incapacité culturelle des Roms à s’intégrer).

Et à chaque fois, un sondage vient valider son pari «auto-réalisateur» de droitisation. C’est que, comme toujours, «l’opinion» répond aux questions qu’on lui pose. Lui en soumettrait-on d’autres (si d’aventure la gauche parlait redistribution, et plus largement lutte contre les inégalités) qu’elle donnerait d’autres réponses.

C’est dans ce contexte que la «gauche de gauche», qui se veut populaire, se trouve margi-nalisée. Le consensus politique, que redouble le sens commun médiatique, repose en effet sur un préjugé: le «peuple» serait forcément «populiste», xénophobe et raciste. Mais c’est surtout qu’il devient impossible de parler d’autre chose. Jusqu’aux années 2000, il fallait 200 000 à 300 000 sans-papiers pour occuper le terrain médiatico-politique; aujourd’hui, dans un pays de 65 millions d’habitants, il suffit de 20 000 Roms.

Mieux: François Hollande préfère s’exprimer sur le cas Leonarda, au risque de l’absurdité d’un jugement de Salomon, plutôt que de devoir justifier son choix d’une politique conforme aux attentes des marchés. Sans doute aura-t-il réussi, tel Mitterrand, à affaiblir sa gauche; mais en se livrant aux seules pressions de la droite, il paiera son habile victoire au prix fort. Pour l’Histoire, il pourrait bien rester le président «de gauche», entre guillemets, qui a permis en France l’avènement de l’extrême droite – sans guillemets. Publié par Alencontre le 31 – octobre – 2013 Par Eric Fassin

Eric Fassin est sociologue, Université Paris-VIII. . Article paru dans le quotidien Le Monde, 25 octobre 2013.

http://alencontre.org/europe/france/france-la-triste-droitisation-du-ps.html

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31 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Casse de l’inspection du travail: «le Medef en a rêvé, le PS l’a fait» (lo)

Casse de l'inspection du travail: «le Medef en a rêvé, le PS l'a fait» (lo) dans Justice & libertés inspection-300x225

C’était l’un des slogans de la manifestation qui a rassemblé plusieurs centaines de contrôleurs et d’inspecteurs mardi 22 octobre à Paris contre la réforme de l’Inspection du travail.

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Cette réforme a été annoncée par Michel Sapin, le ministre du Travail, en décembre 2012. Le gouvernement projette de supprimer les contrôleurs du travail pour ne conserver que le statut d’inspecteur. Actuellement, les contrôleurs sont des fonctionnaires de catégorie B qui assurent des contrôles surtout dans les petites entreprises. Ils pourront passer un examen professionnel pour devenir inspecteurs, c’est-à-dire fonctionnaires de catégorie A.

Mais les contrôleurs qui ne réussiraient pas l’examen ne savent pas ce qu’ils vont devenir. Les ministères du Travail et des Finances ont refusé de s’engager sur un maintien des effectifs globaux, ils comptent en fait financer la réforme par une baisse du nombre total d’agents, en ne remplaçant pas certains départs à la retraite. C’est donc un plan de réduction des effectifs de l’Inspection qui se prépare, alors qu’avec l’aggravation de la crise, les demandes des salariés s’accroissent.

Cela s’accompagne d’une réorganisation : les inspecteurs ne seront plus systématiquement chargés d’une zone géographique, mais pourront être spécialisés dans un secteur professionnel. Ils seront plus isolés et auront donc plus de mal à résister aux pressions patronales. Les secrétaires qui reçoivent et renseignent les salariés, actuellement affectés à des zones assez réduites, seront regroupés en pool, et leurs effectifs seront réduits.

Enfin, la réforme crée un poste de responsable dont la seule fonction définie dans le projet est de fliquer les agents. Il serait chargé de faire passer les actions prioritaires du ministère et pourrait même intervenir dans les entreprises. Officiellement, ce sera pour aider les inspecteurs ; en pratique, ils auront ainsi la possibilité de faire pression dans le sens voulu par le ministère.

Depuis environ un mois que le projet est présenté dans les comités techniques régionaux, les agents se mobilisent et envahissent partout les instances pour dire non au plan Sapin. Le 8 octobre, ils ont été nombreux à envahir le séminaire ministériel présidé par Sapin près de Lyon, malgré la présence de nombreux CRS. Mardi 22 octobre, ils ont clairement montré leur détermination à s’opposer au plan social et à la mise au pas de l’Inspection au détriment des intérêts des salariés qui, parfois, même si ce n’est pas toujours le cas, peuvent bénéficier de l’intervention de l’Inspection du travail.

Ils sont déterminés à poursuivre leurs actions. Correspondant LO

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2361&id=12

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31 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Fraude patronale : un pactole de 32 milliards (lo)

Fraude patronale : un pactole de 32 milliards (lo) dans Macronie rich-poor-283x300

32 milliards d’euros par an : voilà le manque à gagner de l’État français en matière de TVA ou, plus exactement, ce que le patronat petit et gros ne lui reverse pas au titre de la TVA, révèle un rapport de la Commission européenne.

Ce rapport montre que la pratique qui consiste, pour des entreprises, à échapper au versement de la TVA par des biais, légaux ou non, est générale dans l’Union européenne. Croissant d’année en année, ce phénomène, s’inquiète la Commission européenne, représente un cinquième des recettes potentielles des États européens, alors que la plupart affichent un trou de plus en plus profond dans leurs recettes publiques.

Les mécanismes de cette fraude gigantesque sont multiples et vont de la petite escroquerie à des systèmes très complexes. Ainsi, avec les règles communautaires s’appliquant au versement de la TVA en cas de vente entre des sociétés de différents pays européens, s’est mis en place un système, dit « carrousel », qui brouille les pistes au fil des passages de frontière. De cette façon, en 2008, une société vendant des téléphones portables, Eurocanyon, qui opérait entre la France, la Grande-Bretagne et le Luxembourg, avait à elle seule soustrait 100 millions d’euros de TVA.

Quant aux grands groupes financiers et industriels, c’est sans risque qu’ils empochent des sommes fantastiques au titre de la TVA. Spécialistes de « l’optimisation fiscale » de leurs activités, ils domicilient filiales et holding en fonction des régimes fiscaux nationaux, dont celui de la TVA, et multiplient les transactions transfrontalières – souvent fictives – en surfant sur les différences de taux de TVA entre les États de l’Union.

Alors, on comprend que Moscovici, ministre français des Finances, ait eu l’air embarrassé à l’annonce du rapport de la Commission sur la fraude en France. Ces 32 milliards sont en effet gênants, en pleine discussion du budget 2014, quand le gouvernement clame qu’il lui faut absolument trouver 15 milliards. Au lieu de vouloir obliger les classes populaires à de nouveaux sacrifices, au nom du « déficit-à-combler », on pourrait se demander pourquoi il ne récupère pas toute cette TVA qu’il laisse filer… dans les poches du patronat ?

En 2012, Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget et grand spécialiste de l’évasion fiscale, annonçait la mise en place d’un « arsenal anti-fraude fiscale ». Il précisait que « l’accent sera mis sur les fraudes de grande envergure, comme les carrousels TVA ». On voit le résultat. Pierre LAFFITTE

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2361&id=4

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