Affaire Ferrand

Ministère magouille

Conseil constitutionnel. Semaine décisive pour Richard Ferrand, le candidat controversé d’Emmanuel Macron à la présidence de l’institution

Proche parmi les proches d’Emmanuel Macron, le Finistérien Richard Ferrand défendra mercredi une candidature critiquée pour présider le Conseil constitutionnel, avant un vote parlementaire au suspense inhabituel.

« Le choix amical et affectif je le comprends, mais le choix politique est très risqué », résume une macroniste historique au sujet de la proposition faite par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius, en fin de mandat le 8 mars.

Député de 2012 à 2022, Richard Ferrand retrouvera mercredi matin l’Assemblée pour une audition devant la commission des Lois, avant d’aller devant celle du Sénat.
Aguerri par plusieurs mandats nationaux et locaux, et surtout une présidence de l’Assemblée (2018-2022) comme les deux derniers patrons du « Conseil », Richard Ferrand, 62 ans, est l’un des rares à avoir réellement l’oreille d’Emmanuel Macron, qu’il a aidé à entrer à l’Élysée.

Certains opposants jugent que cette proximité disqualifie Richard Ferrand, également désavantagé par l’affaire des Mutuelles de Bretagne et une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts », purgée en 2022 lorsque la Cour de cassation a confirmé la prescription de faits, de toute façon « pas établis » selon lui.

D’autres, y compris des juristes, lui reprochent un pedigree juridique trop faible pour présider une institution comme le Conseil constitutionnel, déjà jugée trop politique par certains élus.
« Ce n’est pas le président qui fait l’analyse juridique », écarte un ancien ministre socialiste, qui se demande davantage si Richard Ferrand, issu lui aussi du PS, saura « représenter l’institution ».

Vote à bulletin secret

La procédure de nomination est clémente : sa candidature ne serait retoquée que si trois cinquièmes des parlementaires des deux commissions votaient contre.
Mais l’accident est possible : en 2023 le Parlement rejetait Boris Ravignon (LR), choix d’Emmanuel Macron pour diriger l’agence de la transition écologique, un mini-séisme.
Le scrutin se déroule à bulletin secret, renforçant l’incertitude. D’autant que personne ne sait combien de voix seront nécessaires.
Si les 122 commissaires s’expriment, 74 devront voter contre pour enrayer la nomination (les oppositions détiennent une soixantaine de sièges). Mais ce sont les trois cinquièmes des voix « exprimées » qui compteront, et chaque abstention dans la fragile alliance macronie-LR abaisserait le couperet.

Une candidature controversée

Ex-président du groupe macroniste à l’Assemblée, Richard Ferrand ne s’est pas fait que des alliés dans son propre camp, mais peut espérer recueillir l’essentiel des voix EPR, MoDem et Horizons.
« Je pense qu’aucune voix ne manquera, il a été un grand président de l’Assemblée nationale », estime Roland Lescure, vice-président macroniste de l’Assemblée, lui aussi marcheur de la première heure.
Mais à droite, le patron des députés LR Laurent Wauquiez a répété dimanche sur BFMTV que la candidature de Richard Ferrand « pose problème », en attendant que son groupe, jusqu’ici « très réservé » sur cette nomination et plutôt enclin à s’y « opposer », ne tranche officiellement mardi.

Les parlementaires de gauche voteront massivement contre, et le soutien du RN est improbable quand Marine Le Pen décrie la « dérive » de nommer des politiques au Conseil constitutionnel.

Le rôle prépondérant du Sénat

Moins fracturée, la commission des Lois au Sénat, dominée par l’alliance LR-centristes, a tout d’une faiseuse de roi. « Le sujet est entre les mains des sénateurs LR », commente un proche d’Emmanuel Macron. Des cadres du bloc central à l’Assemblée espèrent que l’influent patron LR du Sénat Gérard Larcher, ou le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, ex-sénateur, pèseront.
Le résultat « ne sera pas aussi beau qu’il l’attend peut-être. Mais je pense qu’il passera », anticipe l’un d’eux.
« Il n’y aura pas de consigne de vote » au Sénat, avertit une source parlementaire sénatoriale LR, anticipant un « résultat serré ». Interrogé par franceinfo, le sénateur LR Max Brisson « pense que ça ne passera pas ».
En cas de rejet, et si aucune solution n’est trouvée avant le départ de Laurent Fabius, c’est le doyen d’âge Alain Juppé qui devrait présider le Conseil par intérim.

Dans l’ombre de la candidature de Richard Ferrand, l’entrée au Conseil de deux autres parlementaires sera examinée mercredi, uniquement par leurs chambres respectives.
Le sénateur (LR) Philippe Bas, candidat de Gérard Larcher, passera très vraisemblablement l’obstacle, auréolé d’un CV copieux et d’une connaissance pointue de la Constitution.
La députée Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-juge d’instruction et candidate de Yaël Braun-Pivet, bénéficie d’une réputation de parlementaire compétente et indépendante, mais part avec moins de certitudes face à une commission plus éclatée politiquement qu’au Sénat.

Rappel du rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Sur son site internet, le Conseil constitutionnel précise qu’il a été institué par la Constitution de la V^e République, en 1958 et qu’en tant que « régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution ». 

Le Conseil constitutionnel a, entre autres, la mission de « veiller à la régularité de l’élection du Président de République, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats de cette élection (article 58 de la Constitution), de même qu’il est chargé de veiller à la régularité des opérations de référendum ».

Écrit par AFP et Thierry Peigné

17/02/2025

L’affaire Richard Ferrand résumée en cinq points

Alors que les avocats du chef de file des députés LREM demandent le dépaysement de l’instruction, retour sur les grandes lignes du dossier.

Par Alexandre Pouchard

Publié le 31 mai 2017 à 15h39, modifié le 21 mars 2018 à 14h06

Une SCI, un assistant parlementaire, une compagne, une ex-femme… Les révélations autour de Richard Ferrand, brièvement ministre de la cohésion des territoires avant de quitter le gouvernement pour prendre la tête du groupe LRM à l’Assemblée nationale, comportent de multiples volets. Elles concernent notamment son rôle autour des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif qui regroupe 70 mutuelles du Finistère pour permettre l’accès et le remboursement des soins à ses sociétaires.Le parquet de Brest a annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête sur les Mutuelles de Bretagne, invoquant notamment la prescription de l’action publique. Mais l’association Anticor a déposé une nouvelle plainte en novembre, qui a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire le 12 janvier pour « prise illégale d’intérêts » au pôle financier de Paris par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke. Mercredi 21 mars, la défense de Richard Ferrand a annoncé réclamer le dépaysement de cette instruction dans une autre juridiction.Retour sur les principaux éléments de cette affaire toujours en cours.

1. Qui est qui ?

 

Le député socialiste Richard Ferrand est devenu ministre de la cohésion des territoires après la victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle.

• Richard Ferrand. Député socialiste du Finistère, il a été le premier parlementaire à rejoindre le mouvement d’Emmanuel Macron en 2016. Il a été directeur général des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012, avant d’y conserver un poste de chargé de mission de 2012 à 2017. Conseiller général du Finistère de 1998 à 2011 (avec la vice-présidence de 2004 à 2011), il est conseiller régional de Bretagne depuis 2010.

• Sandrine Doucen. Avocate, compagne de Richard Ferrand.

• Françoise Coustal. Ex-femme de Richard Ferrand, elle est artiste plasticienne.

• Emile Ferrand. Fils de Richard Ferrand, il a été embauché par son père en tant qu’assistant parlementaire entre janvier et avril 2014. Il était alors âgé de 23 ans.

• Joëlle Salaün. Proche collaboratrice de Richard Ferrand, elle lui a succédé en 2012 à la direction des Mutuelles de Bretagne.

• Hervé Clabon. Compagnon de Joëlle Salaün, il a été embauché par Richard Ferrand en tant qu’assistant parlementaire.

2. Une société sur-mesure pour une opération immobilière rentable

C’est Le Canard enchaîné qui a révélé l’information en premier, le 24 mai : alors que les Mutuelles de Bretagne cherchaient un endroit pour relocaliser l’un de leurs centres de soin dans le centre de Brest, Richard Ferrand a organisé l’achat de locaux rue George-Sand par sa compagne Sandrine Doucen, pour qu’elle les loue aux Mutuelles dans la foulée. M^me Doucen étant absente et l’affaire se faisant pressante, Richard Ferrand a signé en son nom propre le compromis de vente des locaux, avec comme condition qu’une société civile immobilière (SCI) se substitue à lui avant la vente.

Avant même de créer la SCI, Sandrine Doucen a soumis son offre au conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne, qui l’ont choisie début 2011 parmi les trois propositions sur la table. Dans la foulée, elle a créé la SCI Saca et a finalisé avec elle l’achat des locaux, qu’elle a commencé à louer aux Mutuelles.

Les Mutuelles assurent avoir fait leur choix sans l’intervention de Richard Ferrand (qui était alors directeur général) et jurent que l’offre de Sandrine Doucen était la mieux-disante. Or, si la proposition de M^me Doucen était effectivement la moins chère, cela ne tenait pas compte du coût important des travaux que les Mutuelles ont dû prendre à leur charge par la suite (184 000 euros).

La SCI Saca appartient aujourd’hui à Sandrine Doucen (99 % des parts) et à la fille qu’elle a eue avec Richard Ferrand (1 %). Les loyers de ces locaux brestois ont permis à la SCI d’acquérir en 2013 un appartement de 353 000 euros à Paris.

A la suite de ces révélations, le parquet national financier (PNF) a précisé que ces faits n’entraient pas dans son « champ de compétence ». Après avoir dit qu’il n’ouvrirait pas d’enquête préliminaire, le parquet de Brest a annoncé jeudi qu’il revenait sur sa décision pour étudier la situation « après analyse des éléments complémentaires (…) révélés par différents organes de presse ».

3. Des contrats pour les proches de M. Ferrand

Outre la SCI propriétaire de locaux loués aux Mutuelles de Bretagne, Le Monde a révélé que la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, a bénéficié de plusieurs contrats pour des consultations juridiques régulières. Elle a également été embauchée pendant plusieurs mois en 2000, avant de passer le concours d’avocat.

De son côté, l’ancienne épouse de Richard Ferrand, l’artiste plasticienne Françoise Coustal, a obtenu plusieurs marchés d’aménagement de locaux gérés par le réseau mutualiste – alors dirigé par son ex-mari – à partir de 2002. Parmi ceux-ci figure un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Guilers (Finistère), qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros de la part du conseil général du département, dont M. Ferrand était le vice-président. Gilbert Montfort, alors responsable de ces subventions, a déclaré au Monde n’avoir jamais eu vent de la présence de M^me Coustal dans le projet mais a assuré que M. Ferrand n’avait pas participé à la décision budgétaire sur l’Ehpad.

4. Des assistants parlementaires non déclarés

Quand il a été élu député, en 2012, Richard Ferrand a embauché Hervé Clabon comme assistant parlementaire. Militant PS, chauffeur de taxi dans le Finistère, il est également le compagnon de Joëlle Salaün, qui est devenue la directrice générale des Mutuelles de Bretagne lorsque M. Ferrand a commencé à siéger à l’Assemblée.

Depuis janvier 2014 et la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après l’affaire Cahuzac, les députés doivent déclarer le nom de leurs collaborateurs. Or, dans sa déclaration d’intérêts datée du 25 janvier 2014, M. Clabon n’apparaît pas. Richard Ferrand assure que ce dernier a été contraint de quitter son poste quelques jours avant pour raisons de santé. Pourtant, des articles de presse postérieurs à cette date mentionnent M. Clabon comme assistant parlementaire, tout comme les newsletters du député Ferrand envoyées jusqu’en 2017.

Cette déclaration ne mentionne pas non plus le fils de Richard Ferrand, Emile, qui a travaillé en tant qu’assistant parlementaire de janvier à mai 2014 et aurait dû être déclaré à la HATVP à ce moment-là.

5. Conflit d’intérêts sur la loi sur les mutuelles ?

A son arrivée à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a démissionné de sa fonction de directeur général des Mutuelles de Bretagne, mais a conservé un poste de « chargé de mission », rémunéré 1 250 euros par mois. La première loi que M. Ferrand a défendue – déposant la proposition avec sept autres députés socialistes – concerne… les mutuelles, en leur permettant de mettre en place des réseaux de soins « fermés », plus avantageux pour leurs adhérents – et incitant les clients potentiels à rejoindre les mutuelles et leurs réseaux.

Le député assure avoir « toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été [ses] mandats » et se défend de tout mélange des genres. La HATVP décrit pourtant un conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Vendredi 13 octobre, le procureur de Brest a annoncé qu’il classait sans suite les plaintes déposées contre Richard Ferrand. « Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute d’un préjudice avéré », a précisé le parquet.

Conseil constitutionnel : à une voix près, le parlement approuve la nomination de Richard Ferrand comme président

La nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel approuvée par le Parlement, à une voix près • © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Écrit par AFP et Gilles Le Morvan

Publié le 19/02/2025 à 14h36

Une approbation fragile à une voix près et avec l’abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si des parlementaires l’appellent déjà à renoncer.

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La candidature de l’ancien député breton, fidèle historique du chef de l’Etat, a été approuvée mercredi par un vote dans les commissions des Lois des deux chambres du Parlement.

Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix contre pour atteindre les 3/5e des suffrages exprimés nécessaires pour entraver la nomination.

Pour LR et LFI, un « deal » ou « accord secret » avec le RN

Les oppositions n’ont pas manqué de fustiger cette nomination au cordeau. La cheffe des parlementaires insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat « parrainé » par le Rassemblement national et s’est interrogée: « Quel est leur accord secret ? »

« Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à sa nomination. Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination », a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Sa collègue socialiste Marie-Pierre de la Gontrie suggère un « nouveau candidat » ou « un autre président à désigner au sein du conseil actuel », évoquant par exemple l’ex-Premier ministre Alain Juppé.

Le député Les Républicains (LR) Olivier Marleix a de son côté pointé une « très faible adhésion qui fragilise l’institution du Conseil constitutionnel qui n’en a certainement pas besoin », et lui aussi évoqué un « deal secret entre Marine Le Pen et le président Macron ».

Les députés RN, qui avaient assuré ces derniers jours qu’ils prendraient leur décision après l’audition de Richard Ferrand, ont choisi de s’abstenir, se disant rassurés par certaines prises de position.

Face aux inquiétudes du RN, soucieux que le Conseil constitutionnel n’empiète pas sur les prérogatives du peuple et du Parlement, Richard Ferrand a estimé que l’institution devait se garder de tendre « un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur ». « Il faut que chaque institution reste à sa place », a-t-il insisté.

Gauche et droite contre

La candidature de l’ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne – la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.

« Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République », a fait valoir M. Ferrand devant les parlementaires, se dépeignant en « homme libre ».

Lors de l’audition, Mathilde Panot avait vilipendé cette candidature. « Nous nous opposons à votre nomination comme à Emmanuel Macron, qui ne saurait en aucun cas prétendre, comme vous le suggérez, à un troisième mandat », a-t-elle lancé, dans une allusion à une interview de M. Ferrand datant de 2023 où il regrettait « à titre personnel » la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs.

Un troisième mandat consécutif pour M. Macron, cela « n’a jamais été ma pensée, ni mon désir », a-t-il assuré.

Olivier Marleix (LR) avait lui enchaîné les uppercuts, interrogeant Richard Ferrand sur son indépendance, ses compétences juridiques et sa « moralité ».

Richard Ferrand, a aussi été interrogé sur une question qui agite les parlementaires, concernant l’article 11 de la Constitution, qui limite le champ des questions qui peuvent être soumises à un référendum direct.

Il a botté en touche, soulignant au Sénat qu’il n’y avait « pas d’exemple de jurisprudence » où le Conseil constitutionnel se serait saisi d’une hypothèse de référendum, tout en précisant que « ce n’est pas fermé », mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.

Défait aux législatives de 2022 dans le Finistère

Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et succédera prochainement à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.

Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l’envoyer au Conseil constitutionnel, fort d’un CV copieux et d’une connaissance pointue de la Constitution.

La députée MoDem Laurence Vichnievsky, ex-juge d’instruction proposée par la présidente de l’Assemblée de Yaël Braun-Pivet sera auditionnée en commission des Lois de l’Assemblée à 15H00. Elle part avec moins de certitudes dans une commission plus éclatée que celle du Sénat.

Alexandre PouchardLire :  A Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard FerrandRichard Ferrand, la légalité et le soupçon

Élection de Richard Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel: une honte pour la République – Communiqué du PCF Finistère – 20 février 2025

Élection de Richard Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel: une honte pour la République

Communiqué du PCF Finistère – 20 février 2025

La candidature de Richard Ferrand à la présidence du conseil constitutionnel a été approuvée à une voix près, après un « accord du Parlement » de 39 voix pour, 58 voix contre, qui retire d’emblée toute légitimité à l’ami politique de Macron, sèchement battu aux législatives de 2022 par Mélanie Thomin, candidate de la Nupes, dans la 6e circonscription du Finistère, en dehors même du soupçon résiduel d’enrichissement personnel et familial par abus de position qui subsiste après l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

Une élection honteuse avec l’abstention bienveillante du Rassemblement National. Sachant que le 31 mars sera rendu le jugement de nombreux cadres du Parti dont Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens, le parquet ayant requis une peine d’inéligibilité contre Marine Le Pen, et que le Conseil Constitutionnel doit trancher prochainement la constitutionnalité d’une telle sanction, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un élu mahorais. « Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand » a souligné Fabien Roussel le 19 février. « Quel est donc le deal caché, l’accord de couloir, le marchandage d’arrière-cuisine qui s’est noué pour aboutir à cette abstention de l’extrême-droite? » s’est lui demandé le porte-parole du Parti communiste et sénateur communiste de Paris Ian Brossat qui a auditionné Richard Ferrand ce mercredi 19 février.

La Ripoublique a de beaux jours devant elle!

Quelle honte et quel discrédit pour cette institution du Conseil Constitutionnel importante et nécessaire démocratiquement qui ne saurait désormais se prévaloir d’être un contre-pouvoir honnête et impartial à l’abri des tripatouillages du président Emmanuel Macron et de ses complices du jour du Rassemblement National. Marine Le Pen et ses supplétifs dévoilent leur vrai visage, leur opposition n’est qu’une façade pour mieux berner les  gens qui croient que le RN répondra à leur mal vivre. Leurre que tout cela !

Ismaël Dupont, secrétaire départemental de la fédération du Finistère du Parti communiste français

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Ferrand

Macron, Ferrand…et Le Pen en embuscade

Lundi 10 février Macron a annoncé par un communiqué qu’il présentait la candidature de Richard Ferrand pour remplacer Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel.

Successivement conseiller général, conseiller régional, député du Finistère, président du groupe LRM à l’assemblée, Ferrand a été le premier élu PS à se rallier à Macron en 2016. Il est surtout connu pour l’affaire des Mutuelles de Bretagne. En 2011, alors que Ferrand en était le directeur, celles-ci ont loué à Brest des locaux achetés par Sandrine Doucen, avocate et compagne de Ferrand. Doucen avait obtenu le prêt pour cette acquisition grâce à la promesse de location des Mutuelles de Bretagne. Malgré l’action d’Anticor les faits ont été définitivement classés sans suite pour prescription en 2022.

Ferrand, politicien professionnel, mouillé dans des affaires politico-financières, est un parfait représentant de « l’ancien monde » dont parlait Macron en 2016. Ce n’est certainement pas lui qui va représenter les intérêts des travailleurs et des travailleuses, des classes populaires, dans ce bastion du pouvoir de la bourgeoisie qu’est le Conseil constitutionnel.

Si sa candidature est validée par les deux commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, il sera en place pour un mandat de neuf ans. Il ne faudra certainement pas non plus compter sur lui pour préserver ce cadre démocratique plus qu’imparfait et faire rempart contre le fascisme en cas d’accession du RN au pouvoir, que ce soit en 2027 ou avant en cas de présidentielle anticipée.

Le RN a déjà prévu de passer par l’article 11 de la Constitution pour faire adopter par référendum toute une série de mesures racistes et inscrire dans la Constitution la « maîtrise » de la politique migratoire. Au programme interdiction des régularisations, répression de l’aide aux migranTEs, fin du regroupement familial, « priorité nationale » pour l’accès au logement et à l’emploi, exclusion des étrangerEs des prestations sociales, etc. Toutes mesures en opposition avec les principes de la Constitution actuelle.

Pour s’opposer au fascisme et aux politiques racistes, nous ne pouvons et nous ne pourrons compter que sur nous-mêmes et sur nos mobilisations.

https://lanticapitaliste.org/

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Premier Sinistre (reporterre)

Bayrou Premier ministre, un macroniste pur jus peu porté sur l’écologie

L’humeur n’est pas à la fête du côté des écologistes, politiques comme associatifs. Macroniste de la première heure, François Bayrou a été nommé Premier ministre. La défense de l’environnement n’est pas sa priorité politique.

Et de quatre ! Le centriste François Bayrou a été nommé Premier ministre le 13 décembre par Emmanuel Macron. Il prend la place de Michel Barnier (Les Républicains), dont le gouvernement a été censuré le 4 décembre par les députés de l’Assemblée nationale. Il succède également aux macronistes Gabriel Attal et Élisabeth Borne. En un an, quatre locataires auront ainsi défilé à l’hôtel de Matignon. Et, avec eux, autant de visions différentes de l’écologie.

Il y a d’abord eu Élisabeth Borne, l’experte des passages en force à coups de 49.3. Si son séjour à Matignon (qui s’est terminé le 8 janvier) n’a pas abouti à des textes de lois forts sur le climat et la biodiversité, elle est désormais regrettée par les associations écologistes, qui saluent toutes son volontarisme. En comparaison avec Gabriel Attal, notamment, qui n’a montré aucun intérêt pour ces questions de janvier à septembre. Michel Barnier, nommé le 5 septembre, était davantage connu pour ses convictions écologistes, après avoir été ministre de l’Environnement dans les années 90. Las, depuis son arrivée à la tête du gouvernement, il n’a fait que proposer des régressions environnementales, notamment à travers le budget pour l’année 2025.

Et maintenant, François Bayrou. Si les positions écologistes de ce fils d’agriculteur des Pyrénées-Atlantiques, devenu maire de Pau en 2014, semblent avoir évolué depuis le début des années 2000, il reste très discret sur le sujet depuis 2017. Pour les partis de gauche et de l’écologie du Nouveau Front populaire, sa nomination n’est qu’une « continuité » du macronisme. Les associations, elles, craignent que les enjeux environnementaux soient à nouveau « les grands oubliés » du gouvernement.

Trois fois candidat à la présidentielle

Une rapide recherche Google permet de retrouver un de ses discours, prononcé le 12 avril 2002, alors qu’il était candidat pour la première fois à l’élection présidentielle. À la fin d’une longue liste de mesures, il proposait seulement la création d’un « grand ministère de la nature et du développement durable » [1] pour « éviter les dérives comme la vache folle, lutter contre les pollutions de l’air et de l’eau et sécuriser les sites dangereux ». Un peu léger.

En 2007, lors de sa seconde tentative pour devenir président de la République, son programme était déjà plus ambitieux. Il évoquait clairement le problème des énergies fossiles, la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables – tout en prônant un « maintien maîtrisé et transparent du nucléaire civil » – sans oublier la protection de la biodiversité. Toutefois, sa vision des enjeux avait un aspect technosolutionniste, en continuant à promouvoir « la croissance économique », sans laquelle les « mutations technologiques et les investissements nécessaires » à entreprendre ne seraient pas envisageables.

Et comme jamais deux sans trois : François Bayrou s’était présenté une nouvelle fois à l’élection présidentielle, en 2012. Il avait alors plaidé pour une « écologie positive », visant principalement à « créer un fonds d’investissement dédié au développement durable », rénover les bâtiments et limiter l’imperméabilisation des sols. Il s’appuyait à l’époque sur son porte-parole, Yann Wehrling, un ancien des Verts, qui a depuis fondé son propre parti baptisé… Écologie positive.

De rares prises de position

Depuis, les prises de position de François Bayrou sur l’écologie se sont faites rares. Le centriste, devenu président du Mouvement démocrate (MoDem) en 2007, n’a pas retenté sa chance dans la course présidentielle en 2017, pour laisser la place à Emmanuel Macron. Le MoDem est ainsi devenu un fidèle allié du chef de l’État, et François Bayrou a été nommé ministre de la Justice dès mai 2017.

Cité dans l’enquête sur les emplois fictifs des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen, François Bayrou n’a pas été reconduit dans le gouvernement suivant, un mois plus tard — il a été relaxé le 5 février 2024, au « bénéfice du doute ». Ce n’est qu’en septembre 2020 que le Béarnais a retrouvé un poste d’importance : celui de Haut-commissaire au plan, une instance rattachée à Matignon, chargée « d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective » pour l’État.

La création, en juillet 2022, du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), rattaché également au Premier ministre et confié à l’ingénieur Antoine Pellion, a toutefois coupé l’herbe sous le pied de François Bayrou. « On ne va pas faire de doublons », s’était à l’époque agacé le centriste, comme le rapportait le quotidien Le Monde.

Les travaux sur l’écologie avaient donc échappé à François Bayrou. Il a seulement publié en 2022 un rapport pour développer la géothermie de surface — rapport qu’il avait, en toute modestie, qualifié d’« absolument révolutionnaire », raconte encore Le Monde.

« Je ne crois pas que ce soit sa priorité »

Depuis, sa vision de l’écologie est demeurée très discrète. Sa nomination à Matignon crée donc deux catégories : les enthousiastes… et les autres. « À la création du MoDem, nous avons été de nombreux écologistes à le rejoindre et il écoutait nos apports et notre sensibilité », raconte Yann Wehrling, interrogé par Reporterre. « Tout cela lui donne un bagage pour, je l’espère, s’engager pour la planète. »

L’écolo-centriste rappelle aussi que François Bayrou avait déclaré, au moment où Michel Barnier constituait son gouvernement, qu’il fallait « répondre aux enjeux de la France, du monde et de la planète. » « Ajouter « la planète » était une claire allusion aux enjeux écologiques », croit savoir Yann Wehrling, qui veut lui manifester son « soutien pour aller en ce sens ».

Cet enthousiasme n’est pas partagé par tout le monde. « J’espère très sincèrement sa réussite car la France en a besoin, mais je suis dubitative », dit Corinne Lepage à Reporterre. L’avocate écologiste avait rejoint le MoDem de François Bayrou en 2007, avant de le quitter trois ans plus tard. « Je ne crois pas que des objectifs écologiques ambitieux soient sa priorité », poursuit-elle.

Vers une motion de censure ?

Du côté de l’opposition politique, l’annonce de cette nomination n’a pas ravi les foules. « Il incarne le macronisme le plus fidèle », a déploré sur BFM-TV Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes, alors que la coalition présidentielle a subi une défaite aux élections européennes, puis aux élections législatives après la dissolution de l’Assemblée nationale, puis une motion de censure du gouvernement.

Elle a précisé : « On va regarder la teneur des politiques qui se profilent. Si c’est pour garder les mêmes aux postes stratégiques, dont M. [Bruno] Retailleau au ministère de l’Intérieur, si c’est pour ne rien faire sur les retraites, si c’est pour ne rien faire sur l’écologie, [...] je ne vois pas quel autre choix nous aurions que de le censurer quand nous en aurons l’occasion. »

De son côté, La France insoumise a d’ores et déjà annoncé qu’elle votera une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou. « Tant que le résultat des urnes ne sera pas respecté, nous censurerons », a déclaré Gabrielle Cathala, députée LFI, au micro de Franceinfo.

Une position différente de celle de l’extrême droite du Rassemblement national. Celle-ci provient peut-être du fait que François Bayrou s’est montré très bienveillant envers Marine Le Pen ces derniers temps. Il lui avait accordé son parrainage de maire lors de l’élection présidentielle de 2022, pour ne pas « exclure les principaux candidats ». Plus récemment, il a pris sa défense après que le parquet a requis contre elle, dans le procès des assistants parlementaires du Front national, une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. « Je n’aime pas l’injustice, même quand elle est faite à mes adversaires », a-t-il affirmé sur BFM-TV.

Besoin d’une « rupture profonde » avec le précédent gouvernement

Le sentiment n’est pas davantage au réjouissement chez les associations écologistes. Générations futures, par exemple, « appelle aujourd’hui à une rupture profonde avec les politiques menées par les gouvernements Attal et Barnier. La transformation de nos modes de production afin de permettre une sortie de la dépendance aux substances chimiques dangereuses doit être l’une des priorités du nouveau Premier ministre. »

« Peut-on encore attendre quelque chose du nouveau gouvernement ? », a réagi Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France, dans un communiqué. « Sans légitimité démocratique, sans majorité claire, et sans plan d’action concret, les enjeux écologiques et de justice sociale risquent d’être à nouveau les grands oubliés de la politique gouvernementale. »

« Peut-on encore attendre quelque chose du nouveau gouvernement ? »

Lors de la passation de pouvoir entre Michel Barnier et François Bayrou, le 13 décembre, le nouveau Premier ministre a surtout fait du « déficit et de la dette » une priorité. Il n’a pas prononcé le mot « écologie ». « Je pense que nous avons le devoir, dans un moment aussi grave pour le pays, pour l’Europe et devant tous les risques de la planète, d’affronter les yeux ouverts, sans timidité, la situation qui est héritée de décennies entières », a-t-il toutefois affirmé — une phrase que les plus enthousiastes pourront interpréter comme une allusion aux enjeux climatiques.

Justine Guitton-Boussion 13 décembre 2024

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Olivier Besancenot

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49,3! (NPA)

Notre 49.3, c’est dans la rue !

On l’attendait depuis des semaines, ça y est ! Le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, le PLFSS, est tombé, mais cette fois les commentateurs politiques s’accordent à dire que le gouvernement va tomber.

La censure « rendra tout plus difficile et plus grave », prévenait le Premier ministre Michel Barnier après avoir engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale le 2 décembre. Une menace à l’adresse sans doute des députéEs du RN avec qui lui et son gouvernement ont négocié des semaines durant sur le dos des travailleurEs, des précaires et des personnes racisées. Retailleau, lui, parle de celleux qui « d’une extrémité à l’autre, s’apprêtent à jouer le destin de la France et des Français à la roulette russe ».

Probable que le gouvernement Barnier pensait avoir fait suffisamment de concessions à l’extrême droite pour que ses députéEs ne votent pas la censure. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les éditorialistes échaffaudent des scénarios : Quel nouveau Premier ministre ? Dans quel délai ? Quel budget en 2025 ? Quels sont les recours ? Macron démissionnera-t-il ? En bref, la crise de régime continue.

Instabilité politique et emplois

Pourtant, l’instabilité politique aggravée par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin par Macron n’a eu que peu d’effet sur les politiques des entreprises qui, dans tous les cas avec Barnier aux affaires, pouvaient compter sur les cadeaux ­habituels au patronat.

Cela n’a pas empêché des grands groupes d’annoncer des suppressions d’emplois. Plus de 180 000 emplois menacés ou supprimés selon la CGT depuis janvier 2024 et vraisemblablement plus de 300 000, avec les emplois induits (voir page 5) : Michelin, Auchan, Vencorex… pour ne citer que quelques exemples. Dans la fonction publique également, de nombreux emplois sont menacés sous l’effet anticipé du budget d’austérité (voir page 6). Avec l’inflation, et la réforme de l’assurance chômage, c’est à un véritable régime de crise que sont confrontés les travailleurEs.

Pourtant, tous ces emplois peuvent être sauvés. C’est une question de volonté politique, laquelle n’existe pas du côté de ceux qui ont le pouvoir. Le moratoire sur les licenciements ou l’interdiction sont un début pour commencer à se mobiliser, à tenir ensemble, à devenir une force collective pour discuter la reconversion possible des salariéEs, la modification de la production, dans le but non pas de faire du profit mais de satisfaire les besoins de la population en tenant compte de l’impact de la production sur le vivant tout entier : les conditions de travail des humains et l’environnement.

Mobilisation le 5, le 11 et le 12 décembre

Alors que le 5 décembre, le capital n’aura plus de gouvernement (peut-être), nous les travailleurEs nous serons dans la rue pour l’emploi, pour dire stop aux licenciements : pour la répartition des richesses et la réduction du temps de travail, pour la retraite à 60 ans — tout ce qui a fait le socle de l’opposition à Macron notamment pendant la mobilisation de 2023 contre la réforme des retraites.

Cette journée est l’occasion de se donner de la force pour celle du 12 décembre et pour la grève reconductible qui va commencer le 11 décembre à la SNCF. Le 14 et le 18 décembre, nous serons aux côtés des travailleurEs sans papiers contre les politiques racistes et antisociales.

Comme nous l’avons été au printemps pour faire face à la ­poussée électorale de l’extrême droite au moment de la création du NFP, nous pouvons ensemble dans les prochaines semaines nous unir dans les entreprises, dans les quartiers, en assemblées générales, autour des revendications du NFP pour les faire gagner. Le programme du NFP peut en ce sens être un point d’appui, montrer que nous sommes une force sociale, électorale et politique qui se bat pour l’égalité, la justice sociale et l’écosocialisme.

Car quelle que soit l’issue de la période très instable qui s’est ouverte depuis la dissolution de l’Assemblée et qui s’approfondit dans les institutions ces derniers jours, il nous faut lutter. Il n’y aura pas d’issue dans le cadre de cette 5e République. Nous devons construire les mobilisations pour imposer un rapport de forces contre ce gouvernement, contre l’extrême droite pour imposer la fin du présidentialisme, imaginer une nouvelle assemblée constituante capable contrôler les éluEs et se doter d’un programme de rupture anticapitaliste.

Fabienne Dolet

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Motion de censure ( BASTA)

Motion de censure ou pas, la fonction publique en grève « pour mettre la queston sociale au centre »

Les fonctions publiques territoriale, d’État et hospitalière seront en grève ce 5 décembre, dans un contexte de censure du gouvernement Barnier. La mobilisation se mue en bataille de fond contre l’austérité et l’offensive anti-fonctionnaires.

Cet article est publié dans le cadre de notre partenariat avec Rapports de force.

Les fonctionnaires s’apprêtent à livrer bataille alors que le Premier ministre Michel Barnier pourrait chuter ce 4 décembre. Deux motions de censure (déposées par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national) frappent en effet ce gouvernement porteur du budget contre lequel ils se mobilisent. Un budget fortement austéritaire, visant une réduction de 40 milliards d’euros de dépenses publiques.

En cas d’adoption d’une motion de censure, la grève prévue ce 5 décembre, préparée depuis le mois de novembre par quasiment toutes les organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FSU, CFDT, Solidaires, FA-FP, Unsa, CFE-CGC), à l’exception de FO, pourrait ne plus trouver de réceptacle à sa colère. « Ce ne serait pas évident de faire grève contre un gouvernement qui a été démis la veille. Il est aussi possible que la censure nous fasse perdre en visibilité médiatique », imagine Benoit Teste, secrétaire général de la FSU.

« Mais cela pourrait aussi donner un rebond à notre mobilisation. Notre position est de rappeler que, dans l’instabilité actuelle, alors que le dialogue a lieu entre la droite et l’extrême droite, il faut peser pour mettre la question sociale au centre », contrebalance le responsable syndical.

Deux tiers d’enseignants grévistes

Malgré la période instable, la mobilisation sera forte dans la fonction publique ce 5 décembre. Dans les écoles, les déclarations d’intention sont déposées depuis le début de semaine et les chiffres sont très hauts : 65 % d’enseignants grévistes dans le 1^er degré, annonce le Snuipp-FSU, premier syndicat de la profession.

Les universités sont également mobilisées. Et ce de manière inédite avec un mouvement initié par les présidences des universités, qui s’opposent aux coupes budgétaires. Ce 3 décembre, certaines, comme l’université de Lille, ont été fermées. Le Snuep-FSU appelle les présidences à « annuler [les cours] et les considérer comme faits pour les titulaires, les contractuel·les et les vacataires ».

L’intensité de la mobilisation dans la fonction publique territoriale, victime d’un plan social XXL, va varier en intensité selon les territoires. Au conseil départemental de Haute-Garonne, où une suppression de 500 postes a été annoncée, une grève reconductible est déjà en cours depuis le 14 novembre.

« Il y a eu des mouvements dans plusieurs endroits : parc technique, cantines, maisons de la santé… », complète Raphaël Croset de la CGT-Conseil départemental 31. Le 26 novembre, 2000 à 3000 agents (sur 7000) ont également manifesté dans les rues de Toulouse. « Dans ce contexte, on pense que la mobilisation du 5 décembre sera suivie », ajoute le cégétiste. Des assemblées générales et des manifestations d’agents territoriaux ont également eu lieu au Mans et à Nantes.

Dans la fonction publique hospitalière, difficile d’y voir clair sur le niveau de mobilisation de jeudi : ceux qui se déclarent grévistes sont généralement assignés par leur direction, c’est-à-dire mis en demeure de rester à leur poste. « Les collègues à l’hôpital sont en mode survie face à leurs conditions de travail.

Donc pour une seule journée de grève comme le 5, avec de la perte de salaire pour peu de résultats, il ne faut pas s’attendre à ce que beaucoup rejoignent la manifestation », confie Laurent Laporte, secrétaire général de l’UFMICT-CGT, qui regroupe les médecins, psychologues, ingénieurs, cadres et techniciens des établissements de santé. Cependant, « les collègues restent motivés malgré le 49.3 et ces motions de censure pour démontrer que les mesures du PLF [projet de loi de finances, ndlr] ne sont pas entendables. Et qu’elles auraient un impact énorme sur eux », expose Sylvie Bardies, infirmière de métier, membre du bureau fédéral de la CGT-Santé action sociale.

Une aide-soignante qui tombe malade perdra entre 200 et 400 euros de salaire

La réaction des fonctionnaires se veut en effet à la hauteur de l’offensive lancée par le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian. Depuis fin octobre, celui-ci soutient un amendement au PLF imposant le passage à trois jours de carence au lieu d’un en cas d’arrêt maladie. Mais aussi la baisse du taux d’indemnisation de 100 % à 90 % du salaire, dans les trois premiers mois d’arrêt – sauf dans certains cas comme les maladies graves ou arrêts liés à une grossesse. Pour une aide-soignante (fonctionnaire de catégorie B, échelon 6), cela reviendrait à une perte de 228 euros pour trois jours de carence ; et de 433 euros pour un mois d’arrêt, a calculé la CGT.

Le ministre promet 1,2 milliard d’économies avec ces mesures. « Kasbarian méconnaît la fonction publique de manière grave ! » s’insurge Laurent Laporte de l’UFMICT-CGT. « Nous avons des équipes géniales qui font des horaires déraisonnables. Le personnel vient déjà travailler malade et quand il s’arrête, c’est pour longtemps, parce qu’il est à bout. »

Le ministre avait justifié sa mesure en pointant un absentéisme grandissant chez les fonctionnaires – une affirmation remise en question par des chiffres récents –, et la nécessité de s’aligner sur le privé. Or, dans le privé, 70 % des employés n’ont aucun jour de carence, grâce à leurs accords d’entreprise ou de branche. « On nous fait passer pour des imbéciles, des fainéants : il n’y a rien de pire pour nous démoraliser encore un peu plus. Les infirmières sont déjà épuisées, en burn-out ; et maintenant les cadres aussi sont touchés », décrit Laurent Laporte. « C’est à cause du travail que l’on est malade ! Les conditions de travail sont tellement dégradées que l’on finit par ne plus en pouvoir », abonde Sylvie Bardies de la CGT-Santé action sociale.

Les autres mesures qui ont fait bondir les syndicats touchent aux salaires et au pouvoir d’achat. Le PLF prévoit le gel du point d’indice des fonctionnaires. Mais aussi la non-reconduction cette année, et pour la première fois, de la prime Gipa (garantie individuelle pouvoir d’achat). Celle-ci permettait depuis 2008 de maintenir à niveau la rémunération des fonctionnaires face à l’inflation. Sans compter les autres coupes annoncées, notamment les 4000 suppressions de postes dans l’Éducation nationale prévues au budget 2025.

« On voudrait entraîner une vraie mobilisation citoyenne »

« Si le gouvernement Barnier tombe, les projets d’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique et la réduction de l’indemnisation de la maladie risquent de revenir rapidement d’actualité », anticipe Solidaires-Fonction publique, dans un communiqué du 3 décembre. Le syndicat rappelle que cette mesure visant à stigmatiser les fonctionnaires est « une véritable marotte du Sénat qui tente de l’imposer tous les ans ». La mesure pourrait revenir sur le devant de la scène au plus vite, un budget devant être voté avant le 31 décembre 2024.

L’ensemble des syndicats ayant appelé à la grève du 5 décembre a prévu de se réunir le soir même. « À la FSU, nous souhaitions embrayer rapidement avec une journée de grève la semaine suivante. Mais cela dépendra de la situation politique et du positionnement des autres syndicats. Tous n’auront pas de mandat le 5 décembre au soir pour appeler à un nouvelle journée rapidement. Même quand on réussit une grève, ce n’est pas si simple de proposer des suites. Il ne faut pas qu’on se plante », indique Benoît Teste de la FSU.

Des mobilisations locales de longue durée vont aussi, quel que soit le scénario, se poursuivre. Dans plusieurs hôpitaux par exemple, des grèves sont déjà en cours et se prolongeront. « À Clermont-Ferrand, il y a des services tournants avec beaucoup de grévistes depuis un mois », détaille Sylvie Bardies. « À Brest mais aussi ailleurs, des services d’urgences sont aussi mobilisés depuis de longues semaines. » Mais comment maintenir la mobilisation face à l’épuisement des équipes ? « On ne cesse de réfléchir à de nouvelles modalités d’actions », confie Laurent Laporte. « On voudrait entraîner une vraie mobilisation citoyenne, d’autant que la santé est la première préoccupation des Français. »

Et si le gouvernement chute, les syndicats y verront l’occasion de faire entendre d’autres revendications. « Le mouvement s’est construit face aux mesures terribles et catastrophiques à l’encontre des fonctionnaires, certes. Mais si ces mesures tombent, alors ce sera l’occasion d’ouvrir des négociations pour faire face aux insuffisances en termes de rémunération qui paupérisent les agents de la fonction publique », soutient Gilles Gadier, secrétaire fédéral des services de public et des services de santé chez FO.

En cavalier seul, le syndicat a décidé d’embrayer en appelant à trois jours de grève du 10 au 12 décembre. L’initiative aura lieu en même temps que l’appel à la grève reconductible lancé par les syndicats de cheminots (CFDT, Unsa, CGT, Sud-Rail) liée au fret ferroviaire.

Maïa Courtois et Guillaume Bernard (Rapports de force)

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Coupes

« La détresse sociale va augmenter » : face aux coupes budgétaires, les collectivités locales

Les régions, départements, villes et communautés d’agglomération doivent économiser 5 milliard d’euros, selon le projet de budget 2025 du gouvernement. Les élus s’alarment des conséquences.

Gervais Egault est particulièrement remonté. Le président de Lannion-Trégor Communauté (LTC), qui regroupe 57 communes de l’ouest des Côtes-d’Armor, estime qu’il va perdre « 3,2 millions d’euros de recettes en 2025″. Cette somme est due aux économies de 5 milliards d’euros (dont 2 milliards pour les 450 plus grandes collectivités) réclamées par le gouvernement dans son projet de budget 2025, ainsi qu’aux baisses de certaines dotations précédemment annoncées.
Si certaines dépenses essentielles, comme la gestion des déchets, sont sanctuarisées, les élus trégorrois ont déjà décidé de « suspendre les recrutements en cours et les embauches », explique Gervais Egault. Mais la baisse des recettes prévue par le projet de loi examiné désormais au Sénat se fait surtout ressentir sur les investissements futurs.

La grogne est d’autant plus forte que, contrairement à l’Etat, les collectivités locales ne peuvent pas adopter de budget déficitaire, selon le code général des collectivités territoriales. Or, une fois les dépenses de fonctionnement et les missions essentielles financées, il ne reste que peu de marge aux élus locaux pour trouver des fonds.

« C’est simple, avec ces coupes, nos capacités d’autofinancement tombent », résume Gervais Egault. Celui qui est également maire de Louannec compte « étaler les projets dans le temps et les limiter au strict nécessaire ». Il veut ainsi maintenir la transformation de friches industrielles en campus, mais la réhabilitation du Carré magique de Lannion, scène nationale de cirque, risque d’être remise en cause. « Tous ces investissements qu’on ne fait pas sont autant d’emplois locaux qui seront touchés », se désole le Breton.

De nombreuses dépenses intouchables

Comme lui, les responsables des collectivités locales (régions, départements, agglomérations et villes) s’inquiètent des conséquences des coupes budgétaires demandées par le gouvernement. Ils les ont même réévaluées à 10 ou 11 milliards, en comptant les prélèvements de l’Etat sur les recettes, mais aussi la baisse de dotations, comme le non-versement d’une partie du fonds de compensation de TVA ou la baisse du Fonds vert, ainsi que l’explique l’Association des maires de France.

Au nord-ouest de l’Hexagone, le président de la Région Normandie, Hervé Morin, s’apprête, lui, à baisser le montant de ses subventions « de 5% à 10%, là où l’on peut ». L’élu centriste rapporte un effort de 700 millions d’euros à trouver, pour un budget de « 2,3 milliards d’euros, dont 1,7 milliard de dépenses intouchables, comme les lycées et les transports ». Où récupérer cet argent ? « Nous avons réduit de 15% notre participation aux contrats territoriaux, qui financent notamment de nouveaux gymnases et piscines. Nous avons aussi décidé de ne pas contribuer à de nouveaux programmes routiers », détaille-t-il.

Partout en France, des régions et des départements traquent les dépenses qui sortent de leurs obligations légales. Ils doivent mener de nombreuses missions obligatoires : versement du RSA, gestion des enfants placés, des Ehpad pour l’échelon départemental, des lycées et des transports pour le niveau régional…

« Nos budgets sont très contraints, 70% de nos dépenses sont des missions sociales que l’on ne pilote pas vraiment. Je ne peux pas dire : ‘J’arrête d’accueillir les enfants placés’ », souligne Frédéric Bierry, président de la collectivité européenne d’Alsace. L’élu estime qu’il va perdre « 300 millions de capacités budgétaires pour un budget d’environ deux milliards par an ». La chasse aux économies doit se faire « sur chaque politique », estime l’élu Les Républicains.

« Il va falloir se demander ce que l’on coupe : par exemple, je vais proposer d’arrêter la subvention du Racing Club de Strasbourg. Cela représente 100 000 euros, mais ce n’est qu’une goutte d’eau. »  Frédéric Bierry, président de la communauté européenne d’Alsace à franceinfo

Le département d’Ille-et-Vilaine est confronté à une situation similaire. « Malheureusement, l’essentiel des efforts ne peuvent être trouvés que sur des compétences qui ne sont pas obligatoires, même si elles sont essentielles« , explique son président Jean-Luc Chenut. Ce sont donc « le sport, la culture, la jeunesse, la santé, l’action en matière de biodiversité et pour le monde associatif qui vont être touchés », détaille le socialiste. L’élu, qui explique devoir économiser « 50 millions d’euros en 2025″, s’inquiète aussi des coupes « dans les aides du département versées aux communes et intercommunalités ».

Un « impact économique récessif important »

Les gros projets, comme la rénovation thermique d’un bâtiment, la remise en état d’une route ou l’ouverture d’une salle de spectacle, sont fréquemment financés par plusieurs strates, allant de la commune à l’Etat, voire l’Union européenne. Avec le désengagement de l’un des acteurs, l’entièreté du projet risque dès lors d’être remise en cause. Les ambitions cyclables du département breton pourront-elles se poursuivre, avec l’abandon du plan vélo par l’Etat et la baisse des ressources des agglomérations et municipalités ? Pas forcément, « mais on va devoir étaler d’un an ou deux ans des projets qui étaient dans les tuyaux », répond Jean-Luc Chenut.

Un risque que Virginie Carolo-Lutrot, présidente de Caux Seine Agglo et maire de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), a bien en tête. « Je mesure les choses en réfléchissant au coût de l’inaction », explique-t-elle quand elle évoque les choix à faire. L’élue a par exemple remis à plus tard la rénovation de son hôtel de ville.

« Finalement, cela me coûte moins de ne pas rénover que de ne pas faire venir des médecins ou investir dans l’emploi. » Virginie Carolo-Lutrot, présidente de Caux Seine Agglo à franceinfo

Dans le Sud-Ouest, Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne et président de la communauté Pays basque, pense déjà aux conséquences. « Le monde de l’entreprise risque de souffrir. En France, 70% de la commande publique vient des collectivités territoriales », rappelle-t-il. Une note de la fondation Jean-Jaurès publiée le 19 novembre prévoit d’ailleurs une chute de 12 milliards d’euros de l’investissement des collectivités locales en 2025, évoquant « un impact économique récessif important ».

« Je m’inquiète aussi, au niveau municipal, de notre capacité à rembourser les emprunts de projets en cours de finalisation », souffle Jean-René Etchegaray, alors que les mandats des élus s’achèveront courant 2026. Pour préparer les esprits, le centriste a déjà commencé à faire « le tour des assemblées générales des associations pour prévenir que les subventions seront diminuées ».

« L’Etat se désengage pour un certain nombre des acteurs que nous accompagnons, ils aimeraient que la Région vienne compenser, mais on ne pourra pas le faire », lâche quant à elle Sandrine Derville, vice-présidente socialiste en charge des finances pour la Nouvelle-Aquitaine. L’exécutif régional a calculé qu’il devrait économiser « 108 millions d’euros » l’année prochaine.

La crainte d’une défiance envers les institutions

Là encore, certaines missions sont intouchables, tel « le rail, puisque nous sommes liés à un contrat avec la SNCF sur plusieurs années ». « Notre priorité reste de préserver l’économie et l’emploi, alors que l’on sait que des plans sociaux vont advenir dans les mois qui viennent, mais aussi la transition agricole et écologique », ajoute Sandrine Derville. Les économies viendront plutôt de l’abandon du « soutien aux grands projets industriels » et de « la poursuite du moratoire sur les aides aux grands groupes ». Si elle promet de tout faire pour préserver les services publics, elle craint que « les collectivités soient forcées, de façon injuste, de les dégrader ». De quoi « générer un sentiment de mécontentement et d’abandon », estime la vice-présidente.

« Le risque est d’augmenter la détresse sociale », abonde Gervais Egault. Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, redoute, lui, que cela renforce « la défiance envers les institutions et favorise un comportement électoral néfaste pour le pays », soit, aux yeux de l’élu socialiste, les extrêmes. Jean-Luc Chenut identifie un autre danger : voir les Français « consentir de moins en moins à l’impôt ».

Cette grogne a déjà poussé le gouvernement à réagir. Le Premier ministre a ainsi dévoilé cinq mesures d’atténuation à destination des départements le 15 novembre, dont la réduction de la contribution au fonds de réserve et le relèvement de 0,5 point pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières.

Michel Barnier a également tâché de rassurer les maires quelques jours plus tard, affirmant que « les communes et collectivités » n’étaient pas responsables du déficit. Les pistes avancées par le chef de l’exécutif doivent être validées par les sénateurs, qui examinent le projet de budget jusqu’au 12 décembre, avant probablement une commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre les deux chambres, et un retour à l’Assemblée nationale qui s’annonce explosif.

Fabien Jannic-Cherbonnel

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Plans Sociaux (Basta)

Plans sociaux en cascade : le macronisme en faillite ?

Auchan, Michelin, Stellantis, ArcelorMittal… Les annonces de plans de licenciements se multiplient. Plus de 150 000 emplois pourraient être menacés. Les médias indépendants donnent la parole à celles et ceux qui se battent pour limiter la casse.

Les macronistes pouvaient encore se prévaloir d’une relative embellie statistique en matière de baisse du chômage. Ce temps semble révolu. Les annonces de plans « sociaux » se multiplient : plus de 2 300 emplois supprimés chez Auchan, plus de 1 200 chez Michelin à Vannes et Cholet, près de 600 à Téléperformance (centres d’appels), près de 200 à Vencorex en Isère (une entreprise spécialisée dans les isocyanates utilisés dans les peintures et vernis pour les secteurs de l’automobile ou de l’électronique), plus d’une centaine à ArcelorMittal à Reims et Denain, idem dans un site de Stellantis (ex-Peugeot) à Strasbourg…

À ce jour, la CGT décompte près de 200 plans de licenciements, qui pourraient concerner jusqu’à 150 000 emplois, selon sa secrétaire générale Sophie Binet.

« Carlos Tavares nous délocalise sans scrupule. Le PDG de Stellantis a annoncé qu’il allait recourir à des sous-traitants installés dans des pays à bas coût, en Europe de l’Est ou dans les pays du Maghreb. Si Carlos Tavares a décidé de ne plus nous donner de travail, alors Stellantis doit s’asseoir à la table des négociations pour indemniser nos salariés », dit Bachir Himmi, délégué syndical FO de Stellantis à Rue 89 Strasbourg. À l’appel de tous les syndicats de l’entreprise (FO, CGT et CFTC), les 122 salariés de l’usine se sont mis en grève.

« Ils n’ont même pas eu le courage de venir nous le dire eux-mêmes »

« Ils n’ont même pas eu le courage de venir nous le dire eux-mêmes, on était parqués dans une salle, et, après l’annonce, ils nous ont dit de rentrer chez nous », soupirent Cécile et Nelly, salariées de Michelin à Cholet, relaie L’Humanité. « Ce sont des choix ! C’est inadmissible de voir que le groupe fait 3,5 milliards de bénéfices et qu’on ferme des usines. Les profits doivent servir à maintenir les emplois. Il faut imposer l’interdiction des licenciements », lance Dominique, devant le siège de la multinationale à Clermont-Ferrand.

L’inquiétude des salariés peut être d’autant plus grande, que la réforme de l’assurance chômage continue de se poursuivre à bas bruit. « À compter du 1^er janvier 2025, les chômeurs âgés de 53 à 55 ans n’auront plus une durée d’indemnisation maximale rallongée du fait des difficultés à retrouver du travail après 50 ans. Pour elles et eux, ce sera 18 mois, comme l’ensemble des chômeurs, au lieu de 22,5 mois précédemment », rappelle Rapports de force.

« Le macronisme est en faillite », estime le député insoumis Matthias Tavel (Loire-Atlantique). La gauche « tente de renouer avec l’électorat ouvrier », analyse Mediapart. Mais comment agir face aux fermetures de sites ? « Si les socialistes s’apprêtent à présenter des pistes sur le sujet cette semaine à l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé [députée LFI] prépare quant à elle un plan de sortie de crise dédié au secteur automobile qu’elle détaillera avant les vacances de Noël. En parallèle, le groupe insoumis réclame la mise en place d’une commission d’enquête au Palais-Bourbon sur l’utilisation de l’argent public par Michelin », écrit la journaliste Pauline Graulle.

• Cheminots, salariés, fonctionnaires : l’agenda des grèves et mobilisations sociales

Les élus du Nouveau Front populaire vont devoir faire preuve de volontarisme et d’imagination pour dépasser les incantations faciles à la réindustrialisation, et véritablement ouvrir des perspectives. « Pas question de regarder les plans de licenciements comme les vaches regardent passer les trains », assure Matthias Tavel. D’autant que même les trains (de marchandises) risquent de ne plus passer. La CGT appelle en tout cas à une journée de mobilisation sur l’emploi le 12 décembre prochain.

Ivan du Roy 25 novembre 2024

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Librairies 29, 35, 44, 56

Les invités de Mediapart

Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de

Mediapart.

19 novembre 2024

Ne laissons pas Bolloré et ses idées prendre le pouvoir sur nos librairies !

Face à la puissance tentaculaire du groupe Bolloré dans l’édition et le monde du livre, un ensemble de librairies indépendantes s’engage dans « la bataille des imaginaires » pour contrer « cette entreprise de conquête hégémonique ». « Au jour le jour, l’indépendance des librairies se construit dans ses choix : les ouvrages présents et mis en avant. Mais elle s’affirme aussi dans ses refus. Le refus d’être l’outil de propagande des forces réactionnaires. »

En cette fin d’année, dans nos librairies indépendantes, il sera peut-être moins évident de trouver certains livres. Ils ne seront pas mis en avant, ni sur table ni en vitrine, et peut-être même tout simplement absents. Et cela pour une raison, ils font partie des livres édités par les maisons du groupe Hachette et appartiennent donc maintenant à l’empire de Vincent Bolloré.

La puissance du groupe Bolloré est tentaculaire. Un pied dans la production des systèmes de contrôles des flux et de surveillance des populations, un autre dans l’industrie extractiviste, les énergies fossiles ou l’huile de palme en pillant l’Afrique et l’Asie. Expropriation des terres et dépossession de la valeur comme soubassement néocolonial au service d’une machine de propagande d’extrême droite.

Cette entreprise de conquête hégémonique de nos imaginaires est désormais documentée : en rachetant médias, agences de communication, maisons d’édition, librairies et groupes publicitaires, le milliardaire breton s’est constitué un impressionnant outil de propagande réactionnaire. Contre toutes les avancées progressistes, son principe est de distiller racisme, sexisme et repli nationaliste, d’amener quotidiennement la peur de ce qui n’est pas assez blanc, assez riche, assez hétérosexuel, assez cisgenre.

Pour faire arriver l’extrême droite au pouvoir, répéter continuellement la haine de l’autre et le refus de la différence. Tout cela est planifié et organisé. Pour riposter avant qu’il ne soit trop tard, une campagne d’actions, « Désarmer l’Empire Bolloré » a vu le jour en Juillet à l’appel de collectifs écologistes, décoloniaux, syndicaux, féministes et antifascistes. C’est dans ce cadre que cette tribune s’inscrit. Nous pensons que depuis notre place de libraires indépendants et d’employés en librairies, il est temps d’y prendre part.

Le rachat d’Hachette par le groupe Bolloré est une catastrophe pour l’édition et le monde du livre. Principal groupe éditorial français et premier distributeur de livres en Europe, Hachette est aussi une machine marketing bien rodée : à grands coups de publicité et de communication, pour lesquelles le groupe emploie tous les médias dont il dispose, le cynisme mercantile se met au service des plus sombres paniques morales, racistes, sexiste et transphobes.

Derrière cela, la mission civilisationnelle d’un homme : Vincent Bolloré. Il a fait de l’ascession de l’extrême-droite au pouvoir son objectif, à tout prix. Le devenir du groupe Canal, d’Europe 1 et de CNews peut en témoigner. Il a transformé tous les médias acquis en tribunes pour les idées les plus rances, attisant la peur et la haine, licenciant massivement les équipes lorsque celles-ci osaient vouloir conserver leur liberté d’information.

Dans le monde de l’édition, le basculement de la maison d’édition Fayard, qui vient de voir nommer à sa tête Lise Boell, l’éditrice d’Éric Zemmour, et sort en fanfare les livres de Jordan Bardella et de Philippe de Villiers, est en cours. Cela faisait quinze ans qu’on n’avait pas vu un livre du Rassemblement National en librairie : le monde de l’édition se refusait de produire des ouvrages d’un parti fondé par d’anciens nazis et toujours promoteur d’une fascisation de la société. Et maintenant, cela semblerait presque normal. Pour nous, ce n’est toujours pas admissible et nous tenons à le rappeler.

Plus que le livre de Bardella, c’est tout le système Bolloré qu’il faut pouvoir appréhender et faire chuter : un livre n’est pas qu’un texte imprimé, c’est toute une économie auquel il appartient. Tout autant que leur contenu, les modalités de fabrication et de circulation des textes ne sont pas neutres. Elles importent. Comme bien souvent, le pouvoir dans le livre est logistique. Le groupe Bolloré est également détenteur des points Relay présents dans toutes les gares du pays. Autant de postes avancés pour répandre la haine aux quatre coins de France. L’infrastructure est déjà en place et cela vient de commencer.

Bien sûr, il ne s’agit pas de dire que toutes les auteurs et autrices qui publient chez Hachette sont d’extrême droite. Ni même celles et ceux qui y travaillent et y éditent. Il s’y trouve de nombreux textes qui nous sont chers. Néanmoins, le contexte nous impose de voir cette évidence : ces livres financent et arment, souvent bien malgré eux, une entreprise qui vise à nous détruire. Nos librairies sont parfois des lieux fragiles et ont beaucoup à perdre face aux assauts du capitalisme d’extrême droite. Vincent Bolloré lui-même se met à acheter des librairies. Un autre milliardaire réactionnaire, Pierre-Édouard Stérin, cherche à financer 500 librairies pour réaliser « l’union des droites », c’est-à-dire le ralliement à l’extrême droite. Plus largement, la prédation des grands groupes contribue à asphyxier la pluralité éditoriale, la créativité littéraire et ainsi la survie des librairies qui se veulent être des espaces d’accueil de la diversité des voix et des vécus.

En juin dernier, dans une tribune de 125 librairies indépendantes antifascistes, nous prenions acte de la situation et nous voulions agir en conséquence : « Quelle que soit l’issue du vote du 7 juillet, la bataille des imaginaires continuera, elle sera probablement plus âpre encore, et nous comptons bien y prendre toute notre part. » La bataille des imaginaires a bel et bien lieu, et elle se joue aussi dans sa matérialité. À nous de la gagner !

Au jour le jour, l’indépendance des librairies se construit dans ses choix : les ouvrages présents et mis en avant. Mais elle s’affirme aussi dans ses refus. Le refus d’être l’outil de propagande des forces réactionnaires. Et plus prosaïquement, le refus d’être les petites mains receleuses et logistiques de ceux qui sont de tous les désastres.

Souvenons-nous de l’effroi de juin dernier quand l’extrême droite était aux portes du pouvoir. Rappelons-nous que la seule chose que nous avons obtenue est un sursis. Un sursis qui doit nous engager à les faire reculer par tous les moyens nécessaires. Et la résistance fonctionne : les syndicats de la SNCF et de la RATP ont lutté pour faire empêcher la campagne d’affichage de livre de Jordan Bardella dans les gares et stations de métro.

La haine raciale n’a toujours pas sa place dans l’espace public, et les réseaux de sa diffusion sont toujours à combattre. Refuser la concentration du monde éditorial dans les mains de milliardaires réactionnaires est une affaire collective : de la part des librairies en sensibilisant sur les dynamiques monopolistiques, en ne mettant pas en avant tout ou partie des livres de ces groupes, en organisant des journées « sans Bolloré », voire, en le boycottant. De la part aussi des lecteurs et lectrices : il y a tant de choses à lire, tant de récits à découvrir : pour les fêtes, offrons-nous des livres de maisons d’éditions indépendantes.

Nous sommes déjà beaucoup à refuser Amazon et son monde. Nous sommes déjà nombreux et nombreuses à préférer nager dans le monde foisonnant de l’édition indépendante que dans celui, étriqué, des grandes campagnes de publicités. Conjurons, ici et maintenant, le monde qu’ils nous préparent. Organisons les nôtres. Pour des fêtes solidaires et engagées, Boycottons Bolloré !

CAMPAGNE POUR DESARMER BOLLORE

Contrecarrer les imaginaires d’extrême droite : l’Appel des librairies indépendantes:

Signataires :

Chez Simone, Bayonne, 64

Les Villes Invisibles, Clisson, 44

Librairie de l’Ange Rouge, Douarnenez, 29

Refuge, Guichen, 35

De l’encre à l’écran, Guilvinec, 29

Librairie L’esprit Large, Guérande, 44

Le temps qu’il fait, Mellionnec, 22

Librairie Les Nuits Blanches, Nantes, 44

Librairie Ludique PORTAILS, Nantes, 44

Maison Marguerite Librairie, Nantes, 44

Librairie-Café Boucan, Pont-Aven, 29

Librairie café la Pluie d’été, Pont-Croix, 29

Le Bateau Livre, Pénestin, 56

Librairie Divergences, Quimperlé, 29

Librairie Les Lucettes, Sainte Luce sur Loire, 44

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Gréve du 5 Déc (Le Monde)

Fonction publique : les syndicats appellent à la grève le 5 décembre, sur l’ensemble du territoire

Les confédérations syndicales demandent que le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, « renonce aux trois jours de carence dans la fonction publique, à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie » et au « non-versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Plusieurs syndicats de la fonction publique ont appelé, jeudi 14 novembre, à une journée nationale « d’action » et de « grève » le 5 décembre, pour dénoncer notamment des coupes budgétaires dans l’administration à hauteur de 1,2 milliard d’euros, selon un communiqué signé par sept des huit organisations.

« Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agents et les agentes de la fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024 », ont-elles fait savoir dans leur communiqué.

« Une journée pour que le ministre [Guillaume Kasbarian] renonce aux trois jours de carence dans la fonction publique, à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, au non-versement de la GIPA [la garantie individuelle du pouvoir d’achat] », détaille encore le document.

Seule Force ouvrière, deuxième organisation syndicale au niveau de l’ensemble de la fonction publique, ne s’est pas jointe à cette déclaration et a maintenu un appel à la grève de trois jours reconductible « au même moment que la grève des cheminots », « à partir du 10 ou du 11 décembre », a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) le secrétaire général de l’UIAFP-FO, Christian Grolier.

Le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, a accédé le 7 novembre à l’une des revendications syndicales, l’abandon de la suppression des catégories A, B et C, mais refuse de plier sur les autres points soulevés par les syndicats. C’est le cas de l’allongement du délai de carence d’un à trois jours en cas d’arrêt maladie et de la réduction de l’indemnisation à 90 % du traitement normal au lieu des 100 % actuels.

Les fédérations syndicales s’opposent également à la suppression annoncée de la GIPA, une forme de compensation financière pour les fonctionnaires.

« Guillaume Kasbarian prend acte de la décision des syndicats »

« Force est de constater que Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à la plupart des autres propositions et revendications portées par les organisations syndicales », peut-on lire dans le communiqué commun des syndicats.

Ces mesures sont « difficiles mais assumées », avait déclaré l’entourage de Guillaume Kasbarian, qui plaide pour un « alignement » entre secteurs public et privé.

« Guillaume Kasbarian prend acte de la décision des syndicats et réaffirme son ouverture au dialogue. Dans une période de contraintes budgétaires fortes, le ministre agit avec responsabilité et en appelle à ce même esprit de la part de tous les acteurs », a fait savoir l’entourage du ministre.

https://www.lemonde.fr/politique/

Fonction publique : une journée de grève prévue dans toute la France le 5 décembre

Sept organisations syndicales, dont la CGT, la CFDT et Solidaires, annoncent ce jeudi 14 novembre une journée d’action début décembre. Elles demandent au ministre Guillaume Kasbarian de renoncer à plusieurs mesures par LIBERATION 14 novembre 2024 à 16h39

Une mobilisation presque au complet. Ce jeudi 14 novembre, sept organisations syndicales – la CGT, la CFDT, l’Unsa, FSU, Solidaires, la CFE-CGC et FA-FP – annoncent une «première» journée d’action «sur tout le territoire» le 5 décembre prochain. Les agents de la fonction publique sont appelés à la grève et à des rassemblements et manifestations partout en France. Seul Force ouvrière ne s’est pas joint au communiqué commun : le syndicat souhaitait faire une grève durant trois jours d’affilée à partir du 10 ou 11 décembre pour s’aligner avec la mobilisation de la SNCF, prévue à partir du 11 décembre.

Les organisations justifient cette journée de grève par les non-réponses de Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, à plusieurs de leurs revendications. Dans leur communiqué, les syndicats demandent au ministre de renoncer aux «trois jours de carence dans la fonction publique», «à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie» et au «non-versement de la Gipa», la garantie individuelle de pouvoir d’achat, une indemnité destinée à compenser l’inflation.

Les annonces du gouvernement sur la réduction de 100% à 90% de l’indemnisation des congés maladie des fonctionnaires et l’instauration de trois jours de carence non payés, au lieu d’un actuellement, lors de ces absences – hors pathologies lourdes – avaient cristallisé la colère des organisations. Plusieurs d’entre-elles avaient quitté la table avant la fin de la réunion avec le ministre de la Fonction publique la semaine dernière. Ces mesures sont «difficiles mais assumées», avait indiqué l’entourage de Guillaume Kasbarian, qui plaide pour un «alignement» entre secteurs public et privé.

Dans leur communiqué, les syndicats demandent également une hausse des moyens «à la hauteur des missions des services et des politiques publiques», des «créations d’emplois partout où c’est nécessaire» ou encore des augmentations salariales. «Guillaume Kasbarian prend acte de la décision des syndicats et réaffirme son ouverture au dialogue. Dans une période de contraintes budgétaires fortes, le ministre agit avec responsabilité et en appelle à ce même esprit de la part de tous les acteurs», a indiqué l’entourage du ministre.

Mis à jour à 17h30

 

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