Archive | Hollandie

24 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

austérité (basta)

macron

Augmentation des loyers et des expulsions, baisse des aides au logement

Le gouvernement a décidé de diminuer l’Aide personnalisée au logement (APL) de manière uniforme pour les 2,7 millions de ménages qui en bénéficient. Cette baisse de 5 euros par mois, soit 60 euros par an, peut paraître anodine pour les personnes disposant de revenus corrects. Mais elles frappent prioritairement les ménages les plus pauvres et les étudiants en situation précaire, dans un contexte où les loyers poursuivent leur augmentation. 90 % des ménages qui perçoivent l’APL sont locataires.

Cette aide publique, qui s’élève à environ 230 euros en moyenne par mois, représente un coup de pouce précieux pour acquitter son loyer. Elle est accordée sous condition de ressources – l’épargne et un éventuel patrimoine sont pris en compte – ainsi qu’en fonction du montant du loyer. « Une personne seule par exemple ne touche plus les APL si elle gagne plus de 1,1 Smic par mois », rappelle la Fondation Abbé Pierre. Soit 1265 euros nets par mois.

Pour un étudiant non boursier vivant seul, les aides au logement, dont l’APL, constituent plus de 10 % de son budget moyen, estimé à 714 euros par l’Observatoire de la vie étudiante [1]. « Les ressources qu’offrent les APL sont donc essentielles pour ces étudiants puisqu’elles constituent la seule aide financière étatique », commentait la Fédération des associations générale étudiantes (Fage). « Alors que plus de 60 000 bacheliers sont en détresse, faute d’affectation, la poursuite d’études se voit aujourd’hui doublement remise en cause », critique le syndicat étudiant suite à l’annonce gouvernementale. Pour l’Union nationale des étudiants de France (Unef), qui demande au contraire une revalorisation de l’APL, 800 000 étudiants sont concernés.

Des familles « pour lesquels chaque euro pèse »

La moitié des allocations logement sont versées aux ménages les plus pauvres, « pour lesquels chaque euro pèse », souligne également Droit au logement (DAL). La mesure « épargne ceux qui profitent des loyers chers et se sont enrichis depuis 15 ans ». « Ce n’est ni aux ménages modestes, ni aux étudiants, ni aux locataires HLM de payer le logement cher ! » déplore l’association.

Même l’ancien grand patron Louis Gallois, désormais président de la Fédération des acteurs de la solidarité (qui rassemble toutes les grandes organisations caritatives ou humanitaires françaises), dénonce une mesure « aveugle » qui « frappe en premier lieu les plus pauvres ». « Non seulement elle met à mal la solvabilité des locataires, mais aussi le pouvoir d’achat, car pour une personne qui touche le revenu de solidarité active (RSA), 5 euros en moins par mois, c’est significatif. Je ne peux pas ne pas faire le rapprochement avec d’autres mesures annoncées, comme celle de réduire l’impôt sur la fortune, qui va coûter plusieurs milliards d’euros », détaille Louis Gallois dans une interview au Monde.

Pour la logique comptable du gouvernement, 5 euros de moins pour 2,7 millions d’allocataires, cela représente une économie globale de 135 millions d’euros par an. La mesure devrait entrer en vigueur en octobre. Comparée à la fraude fiscale, estimée au minimum à 60 milliards, l’économie attendue est dérisoire.

Record des expulsions locatives

Cette baisse des APL intervient alors que les loyers continuent leur progression. Au premier trimestre 2017, les loyers ont augmenté en moyenne de 0,51 % en France, la plus forte hausse enregistrée depuis trois ans selon l’Insee. Un studio de 10 à 15 m² se loue, à Paris, principale ville universitaire, entre 400 et 1000 euros par mois ! Parallèlement, les expulsions de logement pour impayés n’ont jamais été aussi élevées. En 2016, 15 222 familles ont été expulsées de leur logement avec le concours de la force publique. « Triste record, qui confirme la tendance de long terme, avec une augmentation de 140 % en 15 ans ! Sans oublier que deux à trois fois plus de ménages quittent leur domicile avant l’arrivée des forces de l’ordre, sous la pression de la procédure », a réagi la Fondation Abbé Pierre début juillet.

Le 11 juillet, à Angers, une centaine de personnes, dont une trentaine d’enfants, ont été expulsées de bâtiments publics qu’elles occupaient, sur ordre de la préfecture. « Ni enquête sociale ni hébergement n’ont été proposés ou mis en place. Leurs appels au 115 (le Samu social) n’ont pas abouti depuis », proteste le DAL. C’est probablement une autre manière de réaliser des économies : une famille qui vit dans un bidonville ou un camp de fortune ne peut demander l’APL.

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21 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

universités (npa)

matthieu

La sélection n’est pas la solution !

Le gouvernement vient d’annoncer un plan de coupes budgétaires de 331 millions d’euros dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le candidat Macron avait pourtant annoncé lors de sa campagne qu’il souhaitait « sanctuariser le budget de l’enseignement supérieur ».
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On voit ce que vaut ce genre de promesses lorsqu’elles sont prononcées par des hommes politiques uniquement préoccupés de sanctuariser les intérêts des plus riches et des grandes entreprises.
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Edouard Philippe vient en effet d’annoncer une baisse de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
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La première fera gagner aux ménages les plus riches et coûtera à l’Etat 3 milliards d’euros, le Premier ministre précisant sans rire : « C’est 3 milliards d’euros qui sont rendus aux Français ». Preuve que les coupes imposées à l’Université ne découlent pas d’une implacable logique comptable (un manque d’argent dans les caisses de l’Etat) mais d’un pur choix politique : celui d’une redistribution des richesses à l’envers, puisqu’une nouvelle fois, on veut prendre au service public pour donner aux plus riches, qui ne se sont pourtant jamais portés si bien.
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Mais ce n’est pas tout.
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Profitant d’une situation absurde créée par les gouvernements successifs, où 87 000 bache- liers se retrouvent sans affectation universitaire, la classe dominante est à l’initiative pour tenter d’imposer, une nouvelle fois !, la prétendue nécessité d’une sélection à l’université.
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Un éditorial du Monde plaide ainsi pour cette vieille lubie des gouvernements con- servateurs en prétendant que la sélection scolaire,  dont on sait qu’elle est aussi sociale, puisqu’elle aboutit à éliminer prioritairement les jeunes des classes populaires, serait plus juste que le tirage au sort. Cette fausse alternative doit être dénoncée : elle n’a pour fonction que de justifier la destruction déjà en cours de l’Université publique.
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Remarquons au passage la profonde injustice qu’il y a à vouloir instaurer une sélection à présent que le bac est devenu plus accessible au plus grand nombre, et notamment aux  enfants des classes populaires.
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Ce dont l’Université a besoin, c’est donc de davantage de moyens : pour permettre à chaque bachelierE de suivre des études dans la filière de son choix, pour améliorer les conditions d’accueil et d’étude des étudiantEs (il n’y a pas de raison que l’Etat n’aligne pas les moyens de l’Université sur ceux accordés aux classes préparatoires aux grandes écoles), pour embaucher les dizaines de milliers de précaires, personnels BIATSS et enseignantEs-cher- cheurEs, sans lesquelLEs l’Université ne pourrait fonctionner, et pour revaloriser les salaires.
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Le NPA appelle donc à la mobilisation la plus large, dès la rentrée universitaire, pour imposer le retrait des coupes budgétaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, contre l’instauration d’une sélection, et pour une véritable démocratisation des études supérieures.
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Ni tirage au sort, ni sélection : il faut un plan d’investissement public massif dans l’Université et la recherche publiques ! 
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Montreuil, le 20 juillet 2017
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Lire aussi:
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21 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

pe (npa)

hulotalondres

Perturbateurs endocriniens: L’UE à l’écoute des industriels de la chimie

« Toute substance active utilisée dans les pesticides identifiée comme perturbateur endocrinien pour les personnes ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. » Après des années de tergiversations, les membres du comité technique de l’Union européenne veulent nous faire croire à une victoire. Et pourtant…

Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques capables d’agir sur le système hormonal et de provoquer des dysfonctionnements comme l’obésité ou l’infertilité, des malformations congénitales ou des retards de développement. Ils se nichent dans les pestici- des, mais aussi dans des produits de la vie quotidienne, comme les cosmétiques, les produits alimentaires, voire même les jouets.

Retour sur un échec pour la santé et l’environnement

Pour réussir à les identifier, des études les classent en trois catégories selon le risque : « sus- pecté », « présumé » ou « avéré ». Or le texte adopté mardi 4 juillet par l’UE n’a retenu dans sa définition que les produits pour lesquels le risque est « présumé » ou « avéré ». Exit donc les produits simplement « suspectés ».

En outre, pour certaines substances, comme les pesticides, seul un effet sur des insectes a été constaté et non sur d’autres animaux. Donc, sous la pression des puissants fabricants de pesticides (Bayer et BASF), l’Allemagne a introduit une clause excluant de la réglementation les perturbateurs endocriniens où le risque n’a été constaté que pour les insectes.

Le texte est contraire au principe de précaution

Pour les scientifiques et les ONG (dont la Fondation Hulot !), le texte est trop laxiste et contredit le principe de précaution. « Les critères votés aujourd’hui (…) requièrent un niveau tellement élevé de preuve (de la toxicité des substances chimiques) qu’ils ne protègeront ni les humains ni la nature », a ainsi déclaré Genon K. Jensen, représentant de EDC-Free Europe (coalition de plus de 70 organisations).

« Nous regrettons que la Commission n’ait pas écouté la grande inquiétude du Danemark, de la Suède et d’autres, soulignant que les critères proposés exigent, pour pouvoir identifier un perturbateur endocrinien, un niveau de preuve jamais exigé jusqu’à présent pour d’autres substances problématiques comme les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques » précise de son côté la ministre suédoise de l’Environnement.

L’UE accouche d’une souris, Hulot applaudit !

La France, qui avait jugé insuffisant le même texte en mai dernier, a finalement voté pour, abandonnant la Suède, le Danemark et six autres États, dans le combat mené depuis des années contre les critères proposés par l’UE. Revirement spectaculaire !

Le ministre Hulot prétend qu’il pourra toujours interdire unilatéralement certaines substances sur le territoire par des mesures « complémentaires ». Lesquelles ? Comment ? Mystère ! Si Hulot l’enfumeur est en marche arrière, le NPA ira de l’avant dans les luttes pour défendre nos vies et notre environnement.

Commission nationale écologie 21 juillet 2017

http://sante-secu-social.npa2009.org/

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21 juillet 2017 ~ 1 Commentaire

brest (libération)

projet

Une ferme bio grignotée par un écoquartier

Tout près du centre-ville, l’exploitation Traon Bihan pratique une agriculture parée de toutes les vertus, tout en étant économiquement viable. Problème : la ville a besoin d’une partie de ses terres pour y construire des logements…

Curieuse situation. Philippe Nicol et Valérie Lazennec, couple d’agriculteurs, exploitent à Brest ce qu’on peut qualifier de ferme modèle : une production en bio, diffusée en circuit court, avec un équilibre économique sain. Autre rareté, la ferme de Traon Bihan («la petite vallée» en breton) est sur le territoire de Brest, dans le quartier de Saint-Pierre, à 5 kilomètres du centre de la sous-préfecture finistérienne. Autrement dit, en ville. Mais à cause de cette géographie justement, la ferme va voir une partie de son terrain grignotée par… un écoquartier. La ZAC (zone d’aménagement concerté) Fontaine Margot va, en 2021, priver l’exploitation d’une «vingtaine d’hectares», selon Philippe Nicol. «Seize», selon Thierry Fayret, conseiller municipal brestois et vice-président de la métropole chargé de l’urbanisme.

Quelle que soit la superficie urbanisée à l’arrivée, l’élu reconnaît que l’affaire n’est pas évidente : «Nous avons parfaitement conscience du paradoxe que peut constituer le fait de priver une ferme urbaine de terres pour y installer un écoquartier.» Mais pour lui, ce cas de figure n’est pas non plus extraordinaire : «C’est ce qui arrive tout le temps dans les politiques publiques : il y a un conflit d’usage entre des enjeux environnementaux liés à l’urbanisation et les intérêts de particuliers.»

«Equilibre subtil»

A cela près que là, les «particuliers» sont, de fait, partie prenante de l’engagement environ-nemental de leurs élus. «Il y a une dizaine d’années, raconte Valérie Lazennec, l’épouse de Philippe Nicol, la ville avait engagé une grosse réflexion sur l’introduction de produits bio dans les menus des cantines. Actuellement, la collectivité de Brest est à 30 % de bio dans la restauration en maternelle et primaire. Nous nous inscrivons parfaitement dans cette dynamique.»

En plus de fournir aux écoles leurs desserts, la ferme de Traon Bihan, avec ses poules, ses la- pins ou ses chèvres accueille un millier d’écoliers chaque année pour des animations péda- gogiques. «Nous voulons montrer et partager notre métier, de la visite de l’exploitation et des champs jusqu’à la traite», défend Valérie Lazennec. Pour parfaire ce tableau idyllique de l’agri- culture urbaine et des circuits courts, vantés par l’époque, l’exploitation vend en direct la moitié de ses produits laitiers transformés. Pourquoi alors, venir perturber cet équilibre subtil entre ville et agriculture ?

Thierry Fayret explique que la métropole brestoise ne prend pas les terres de Traon Bihan de gaieté de cœur. «Pour ne pas perdre de population, nous avons la nécessité de créer de la surface supplémentaire d’habitation. Car depuis quarante ans, cela ne s’est pas fait sur Brest, affirme-t-il. Entre 2000 et 2010, nous avons pris conscience que l’on était en train de perdre des habitants faute d’offre de logements qui correspondent aux besoins actuels, avec le desserrement des ménages ou le vieillissement de la population.»

L’élu précise qu’en quarante ans, 2 000 habitations ont été créées dans le pays de Brest. «Les gens sont sortis de la ville pour aller vivre à 10 ou 20 kilomètres, avec les problèmes de trans- port que cela entraîne. Bouchons comme pollution. Il faut tenter d’y remédier.» D’où la ZAC. Thierry Fayret détaille les parcelles figurant dans l’opération de la Fontaine Margot. Les 60  hectares accueilleront 3 000 à 4 000 habitants dans 1 200 à 1 500 maisons et petits immeu- bles. Et, insiste-t-il au sujet du couple d’agriculteurs, «ni eux ni nous ne découvrons la situation».

L’agriculteur le reconnaît. «Ce projet d’urbanisation date de plus de quarante ans, et celui d’un écoquartier d’une bonne dizaine d’années. Quand mes parents se sont installés, il leur avait été dit qu’il y avait un fort risque qu’ils ne puissent pas finir leur carrière ici.» Ce qui n’était alors qu’une évocation s’est mué au fil des années en possibilité, avant de devenir, bientôt, réalité.

«Autonomie complète»

Philippe Nicol entend les arguments des élus. Cela ne l’empêche pas de se gratter la tête. «Pour pouvoir poursuivre notre activité dans des conditions correctes, il faut que l’on puisse garder entre 50 et 55 hectares de champs pour faire paître les vaches, avance l’éleveur. En dessous, ça sera très compliqué. Cela mettra très clairement à mal notre modèle d’autonomie, qui est le maître mot du bio. Nous ne voulons pas devoir acheter de la nourriture pour nos bêtes. La tonne de foin bio coûte 400 euros ; celle de concentré bio de soja, de féverole et de blé entre 700 et 1 000 euros. Ce n’est financièrement pas envisageable.»

En réponse, la métropole brestoise se fait fort de proposer des hectares de rempla- cement à la ferme de Traon Bihan. Problème : ces derniers ne sont pas bio, et la conver- sion des terres dure jusqu’à trois ans. Au total, ce sont cinq années qui sont nécessaires pour obtenir la certification. Autre souci pour Valérie Lazennec et Philippe Nicol : les parcelles de substitution proposées par la métropole sont situées loin de l’exploitation. Le vice-président chargé de l’urbanisme se veut pourtant rassurant. «Nous avons toujours soutenu le dévelop- pement de cette ferme, ses vertus de circuit court, son orientation bio, son travail avec les écoles.» Thierry Fayret l’assure: «Traon Bihan n’est pas en danger. L’exploitation ne va pas disparaître. On va s’en donner les moyens.»

L’enjeu est de taille. Car cette exploitation est aux antipodes de l’agriculture intensive et endettée dont on lit partout la chronique. De la verdure en veux-tu en voilà. Si l’on excepte les bruits de la circulation routière sur la rocade, portés par les vents, impossible de se rendre compte que nous sommes dans une zone urbaine. Les alentours sont brodés de champs, de talus, d’arbres…

A la retraite de ses parents, en 1997, Philippe Nicol, 46 ans aujourd’hui, a repris l’exploitation et l’a convertie en agriculture biologique. Aujourd’hui, son cheptel compte, selon les périodes de l’année, entre 40 et 45 vaches laitières, qui, en guise de repas quotidien, broutent les 67 hectares de prairies sises à 800 mètres maximum autour de la ferme, dont 28 jouxtent la maison. Valérie Lazennec et Philippe Nicol sont propriétaires de leurs bâtiments et de 7 hectares de champs. Ils louent les autres terres qu’ils exploitent. «Les bêtes sortent tous les jours, sauf quand il neige, c’est-à-dire tous les vingt-cinq ans ici, plaisante l’éleveur. En cultivant parallèlement 2 hectares de céréales et 2 hectares de betteraves, nous n’avons jamais acheté de nourriture pour nos vaches. Nous sommes en autonomie complète.» Certification bio assurée. Et fierté assumée.

«Tout sauf du fromage»

Sur le versant économique, la ferme de Traon Bihan vend chaque année à une coopérative 170 000 litres de lait bio, à un prix à faire saliver les producteurs «conventionnels» : 450 euros la tonne, contre 280 à 310 euros d’ordinaire. En 2010, Valérie Lazennec, animatrice socio-culturelle de profession, a décidé de rejoindre son mari sur l’exploitation. Après une formation et 200 000 euros d’investissements, camion frigorifique pour les livraisons inclus, la dynamique et bavarde Brestoise a créé in situ un atelier de transformation du lait issu de l’exploitation en yaourts, fromage blanc, riz au lait… «Tout sauf du fromage et du beurre», précise la désormais agricultrice de 47 ans. 35 000 litres de matière première sont ainsi transformés chaque année en produits laitiers.

«En raison des vacances scolaires, on ne peut livrer nos produits que pendant 36 semaines par an aux écoles, explique-t-elle. Donc, pendant les coupures, on a dû s’adapter. Mais on ne veut pas vendre en grande surface. C’est un choix éthique.» Pour le moment, la vie de la ferme de Traon Bihan continue comme avant. Pour longtemps ?

Philippe Brochen, envoyé spécial à Brest 20 juillet 2017

http://www.liberation.fr/

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20 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

la royale (le canard enchaîné + lo)

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La Marine se mouille pour le milliardaire Arnault

Bernard Arnault,  ami de Macron,  bénéficiait déjà d’une dérogation spéciale pour  faire «mouiller» son yacht de 100 mètres de long dans le Golfe de Saint-Tropez. La Marine nationale lui a fourni des plongeurs-démineurs pour trouver un nouveau point d’attache conforme à la nouvelle législation. Un État décidément aux petits soins pour les riches, sur terre, sur mer, et même désormais sous l’eau.

20/07/2017

https://www.lutte-ouvriere.org/

Commentaire: Soutien total aux yacht-people!

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20 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

nanterre (le huff’)

Devant la préfecture de Nanterre, même les septuagénaires dorment sur le bitume pour leur titre de séjour. Depuis des semaines, les étrangers qui veulent entrer à la préfecture des Hauts-de-Seine se butent à une file monstrueuse.

« Chapeau le gouvernement »… Depuis des semaines, les personnes d’origine étrangère qui veulent compléter leurs démarches administratives, comme le renouvellement d’un précieux titre de séjour, doivent attendre de longues heures à l’extérieur de la préfecture de Nanterre. Mercredi matin 19 juillet, Le HuffPost a filmé une file interminable de plus de 500 personnes, dès 7h du matin. Plusieurs personnes avaient même passé la nuit sur un simple morceau de carton posé sur le bitume.

Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, personne n’est épargné par cette situation ubuesque. Hommes, femmes et enfants d’origine étrangère doivent s’armer de patience pour obtenir un ticket d’entrée, dans la chaleur accablante ou sous la pluie. Même Salah, 77 ans, ex-travailleur dans les mines du Nord et chez Renault, est arrivé la veille dans l’espoir d’entrer à la préfecture. « J’ai dormi sur le trottoir », explique au micro du HuffPost le vieil homme arrivé en France en 1964.

Plusieurs personnes que nous avons rencontrées sont choquées par ces conditions d’accueil « inhumaines ». Nordin, Marocain de 72 ans, nous livre notamment un témoignage dégoûté que vous pouvez également découvrir dans la vidéo ci-dessus. Je tire mon chapeau au gouvernement. (Je vis depuis) 50 ans en France. Je paye mes impôts, je paye mes impôts locaux, j’ai tout payé. Mais, voilà le résultat…Nordin, 72 ans, originaire du Maroc.

La préfecture des Hauts-de-Seine est loin d’être un cas isolé en matière d’interminables files d’attente pour les étrangers. Des associations caritatives ou de défense des droits de l’homme, ainsi que des syndicats, ont déjà attiré l’attention sur des situations semblables à Strasbourg ou à Évry.

« On alerte depuis décembre sur la situation dans de nombreuses préfectures. Les services d’accueil des étrangers ne vont pas bien du tout », dénonce au HuffPost Marie-Line Mistretta, secrétaire générale adjointe au syndicat national Force ouvrière des personnels de préfecture. « Il y a des moins de moins de fonctionnaires titulaires et de plus en plus de vacataires », déplore la syndicaliste, pointant également un été particulièrement chargé avec la crise migratoire et plusieurs réformes touchant les préfectures.

Dans un communiqué publié le 26 juin dernier, la préfecture des Hauts-de-Seine reconnaît une « forte affluence », à l’instar des autres départements d’Île-de-France, et invite les étrangers à repousser leur visite si celle-ci n’est pas urgente. Selon Le Parisien, des guichets supplé- mentaires ont été récemment ouverts pour faire face au « rush » de la période estivale. « Nous recourons à des volontaires pour remettre les titres de séjour et répondre aux demandes d’information afin de réduire la queue », explique le centre administratif au quotidien.

http://www.huffingtonpost.fr/

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20 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

fraude fiscale (europe1)

 ancien r

Les députés rétablissent à une voix près le « verrou de Bercy »

Le Sénat avait adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement deman- dant la suppression de ce dispositif donnant à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale.

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le « verrou de Bercy ». Cette mesure donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances.

Le Sénat, qui avait examiné en premier le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, avait adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du communiste Éric Bocquet demandant la suppression de ce dispositif « dans un souci d’égalité des citoyens devant la justice et devant l’impôt notamment ». La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mer- credi un amendement du gouvernement pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d’un vote « assis-debout » ce qui est exceptionnel.

Le gouvernement contre sa suppression. Dans son exposé des motifs, le gouvernement explique notamment que « la règle qui veut que le ministre du Budget ne puisse déposer plainte pour fraude fiscale qu’après saisine et avis conforme de la commission des infractions fiscales protège en effet le contribuable contre une saisine du parquet qui ne serait pas suffisamment justifiée en fait et en droit par l’administration fiscale ». La rapporteure (République en Marche) Yaël Braun-Pivet, qui était favorable à l’amendement, a aussi affirmé que le vote du Sénat n’avait « aucun lien avec le texte » et qu’il fallait « traiter » la question mais « pas comme ça, pas dans ce texte-là ».

Des députés insoumis, communistes, LR, « constructifs », socialistes et également MoDem ont au contraire soutenu la position du Sénat et se sont souvent référés à l’affaire Cahuzac sous le précédent quinquennat. Avec la question du verrou, « on est au cœur du sujet », a assuré Olivier Marleix (LR). Cécile Untermaier (PS) a « constaté une frilosité » du gouvernement et Fabien Roussel (PCF) a appelé les élus de la majorité, qui portent « un nouveau souffle », à « souffler ».

Un dispositif fortement contesté. L’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem) a fait part de son expérience et des limites des poursuites pour le parquet, se disant « complètement d’accord » avec le Sénat, à majorité de droite. Charles de Courson (« constructifs » LR-UDI), qui a été dans le passé rapporteur de la commission des infractions fiscales et essaie de « faire sauter le verrou de Bercy » depuis 25 ans, a évoqué « un système malsain » et « d’Ancien Régime » qui aboutit à une « rupture d’égalité » des citoyens.

Après un premier vote à main levée qui a abouti à une égalité des voix, les députés ont été appelés à se lever pour se prononcer pour ou contre. Le résultat a été serré, certains élus REM s’étant prononcés contre l’amendement du gouvernement tel Paul Molac.

19 juillet 2017

http://www.europe1.fr/

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19 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

ordonnances (npa)

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Non aux ORDONNANCES mortelles du docteur Macron

Après un débat express conclu le 13 juillet, l’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. Mais c’est dans les coulisses que se joue le contenu précis de ces dernières.

L’adoption de la loi d’habilitation n’a pas fait un pli, les députés LREM et LR joignant leurs voix au bout de quatre jours de séance publique seulement.

La commission des lois n’avait laissé filtrer que très peu d’amendements, sa présidente allant jusqu’à se vanter d’un taux d’acceptation de 0 % sur ceux déposés par les députés France insoumise, réduisant l’opposition à une fonction tribunitienne sans influence sur le texte. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a eu le champ libre pour multiplier les provocations, expliquant par exemple que le Code du travail était « inadapté à l’économie de notre temps » ou qu’il était fait « pour embêter 95 % des entreprises ».

Nouveaux reculs sociaux programmés

De fait, les précisions apportées par les rares amendements adoptés confortent la logique du texte ou l’approfondissent. La primauté de l’accord d’entreprise reste de mise, même si les ordonnances devront énumérer, quoique de façon limitative, les domaines pour lesquels la loi et les accords de branche pourront interdire les dérogations et ceux pour lesquels les petites entreprises pourront être dispensées d’appliquer les accords de branche sous réserve d’éventuelles contreparties.

Ce qui revient à organiser un peu plus finement la répartition des domaines du droit relevant de la loi, de la branche et de l’entreprise, comme El Khomri l’avait fait sur la durée du travail, au détriment du principe de faveur. Un autre amendement avance dans la liquidation de la justice prud’homale en autorisant le gouvernement à faciliter la gestion privée des litiges sans avoir à recourir au juge du contrat de travail. Tout au plus, on notera la possibilité de prendre en compte un seuil d’effectifs pour la mise en place de l’instance unique de représentation du personnel, mais sans guère de précision.

« Dialogue social » ? 

Passage obligé, l’étape parlementaire n’est toutefois pas la préoccupation principale pour le gouvernement, qui sait la majorité à l’Assemblée nationale toute acquise. La feuille de route validée, l’exécutif a les mains encore plus libres pour peaufiner ses ordonnances. L’enjeu pour lui est de vérifier, pendant l’été, jusqu’où il peut pousser les attaques. Pour cela, il poursuit les réunions bilatérales avec les centrales syndicales et teste leurs réactions sur les options envisagées sans se fixer trop de limites.

Ainsi, sur l’instance unique de représentation du personnel fusionnant comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT, il serait désormais question d’y intégrer les délégués syndicaux par accord de branche ou d’entreprise ; et si, toujours par accord, les prérogatives de chaque instance pourraient être conservées, ce serait sans capacité d’agir en justice.

En parallèle, le gouvernement tente de donner de maigres gages, en annonçant l’augmentation des indemnités de licenciement pour contrebalancer le plafonnement des indemnités prud’homales… mais sans oublier de servir le patronat avec la réforme du compte pénibilité, cyniquement renommé compte de prévention, qui ouvrira des droits à la retraite anticipée pour les salariéEs exposéEs seulement en cas de maladie déclarée !

L’urgence : organiser la mobilisation 

Le problème, c’est que cette tactique paie. Selon les options présentées, chaque syndicat fait les yeux ronds en évoquant une ligne rouge qu’il faudrait voir à ne pas franchir mais qui, comme la ligne d’horizon, s’avère bien fictive.

Dans l’exercice, la palme revient sans conteste à Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qui, bien que finissant par trouver que « cela commence à coincer », explique qu’« on ne fait pas l’autopsie avant d’avoir vu le cadavre » et dit ne rien exclure… une fois les ordonnances publiées. D’ici à la grève du 12 septembre appelée par la CGT, il y a au contraire urgence à multiplier les initiatives d’information et de mobilisation si l’on ne veut pas que la dépouille soit celle du Code du travail.

Mardi 18 juillet 2017 Comité inspection du travail Île-de-France

https://npa2009.org/

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19 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

assa traoré (bastamag + npa)

traore

« La France a besoin d’une belle révolution »

Il y a un an, le 19 juillet 2016, Adama Traoré décédait lors de son interpellation par la gendarmerie.

Depuis, sa famille, ses amis et leurs soutiens se mobilisent pour établir la vérité et obtenir justice, malgré la violence des attaques dont ils font l’objet. Leur combat rassemble bien au delà de Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise), devenant un symbole de la lutte contre les violences policières et, au delà, contre un ordre social inégalitaire et oppressif. Rencontrée par Basta !, Assa Traoré, l’une des soeurs d’Adama, revient sur cette lutte, sur la nécessité d’organisation des quartiers populaires, ou encore sur les rapports entre l’État et la jeunesse du pays. Entretien.

Thomas Clerget 19 juillet 2017

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Lire aussi:

Adama ne repose pas en paix (NPA)

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19 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

édito (alternative libertaire)

cgt macron-edouard-philippe

Le vernis craque déjà

L’élection avait été une vaste campagne de communication: de la mise en scène monarchique aux sourires « Colgate » du nouveau président ; des promesses de vertu républicaine à celles du renouvellement. Tout avait la couleur d’une publicité de téléréalité et le goût d’une bière tiède.

Mille promesses auxquelles personne ne croyaient. Et le vernis n’a pas tardé à craquer. Revoilà les petites affaires et la bonne vieille corruption républicaine. Revoilà l’odeur fétide du lepénisme sortant de la bouche du ministre de l’Intérieur.

Revoilà les anciennes allégeances internationales et la complaisance des impérialistes.

Rien n’a changé dans les salons de la bourgeoisie  : l’élection n’avait été qu’un divertissement nécessaire, l’important étant que rien ne bouge vraiment. La nouvelle communication n’avait pour but que de détourner le regard des vraies questions : la destruction du Code du travail, la fin des cotisations sociales ou des 35 heures. Elle enduisait de vernis vertueux et moraliste les vieilles recettes capitalistes.

Mais c’était peine perdue car jamais une élection n’avait soulevé une telle vague de défiance dans la population.

Le gouvernement est marqué par une forte illégitimité renforcée par son autoritarisme annoncé  : les ordonnances et l’état d’urgence. C’est sur celle-ci que peuvent compter les embryons de mobilisations et de résistances pour se développer.

Alternative libertaire, 18 juillet 2017

http://alternativelibertaire.org/

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