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25 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Hier, grève générale de l’éducation en Espagne

Hier, grève générale de l'éducation en Espagne dans Austérité 2013_10_24_photo01

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25 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Le FMI revient à la charge avec les mesures qui provoquent des émeutes de la faim (cadtm)

Le FMI revient à la charge avec les mesures qui provoquent des émeutes de la faim (cadtm) dans Austérité fmi

L’homme du FMI

Quelques jours avant l’assemblée générale annuelle du FMI et de la Banque mondiale, qui s’est tenue du 11 au 13 octobre 2013 à Washington, le FMI est revenu à la charge.

Concrètement, en Espagne, après avoir proposé une baisse de salaires qui a provoqué une réaction inhabituelle |1| , il réclame désormais de réduire la liste des produits et services considérés basiques ou de première nécessité qui bénéficient des taux réduits de TVA. Il s’agit bien du même remède qui pro- voqua les fameuses émeutes de la faim, aussi appelées « émeutes FMI », au Sud de la planète, quand le prix du pain ou de l’essence montait d’un coup en une nuit jusqu’à des prix inabordables pour la majo- rité de la population. On peut citer entre autres exemples, le soulèvement connu comme « Caracazo » au Venezuela en 1989, lors de la mise en œuvre d’une mesure du plan du FMI qui a provoqué l’aug-mentation subite du combustible ; ou celui du Pérou en 1991, quand le prix du pain a été multiplié par 12 alors que les salaires amorçaient leur chute ; du Zimbabwe en 2000 ; Argentine, Paraguay et Uruguay en 2001… La liste est aussi longue, que l’est l’histoire du néocolonialisme économique de l’institution de Washington.

En somme, le FMI suit la voie de l’austérité qu’il applique au Sud, où ses politiques échouent depuis des décennies. Au-delà de quelques nouvelles propositions sur les prélèvements, il n’y a rien de nouveau dans l’idéologie de l’institution. Déjà en 1999, dans un rapport sur les Effets des politiques d’ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l’homme, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies portait sur les plans d’austérité au Sud ce constat que nous pouvons appli- quer à l’actuelle crise de la dette au Nord :  Malheureusement, aussi bien le FMI que la Banque mon- diale considèrent la gestion de la crise d’endettement comme une activité distincte de la tâche fonda- mentale qui est le développement humain. Une forte croissance du produit national brut (PNB) ou la réduction de l’inflation ne débouche sur le développement qu’à condition de s’accompagner de chan- gements dans la répartition du revenu, de manière à permettre à une plus large proportion de la population de jouir effectivement de ses droits économiques, sociaux et culturels. |2|

L’austérité, un projet politique à échelle internationale Ces politiques d’austérité du FMI, en plus de violer la souveraineté des peuples, anéantissent les droits les plus élémentaires des personnes. La proposition d’introduire un impôt exceptionnel avec un taux de 10% sur le capital de toutes les épar- gnes quel qu’en soit leurs montants, cela pour réduire la dette publique des pays européens au niveau d’avant la crise en 2007, ne doit pas nous induire en erreur.

Bien sur, cela nous rappelle ce qui est arrivé à Chypre, même si dans ce cas il s’agissait d’un taux de 47,5% sur tous les comptes disposant de plus de 100 000 euros. Ceci dit, on a plutôt l’impression d’être face à une attitude désespérée afin d’attirer l’attention pour dissimuler d’autres mesures à venir. De la même manière, quand le FMI affirme qu’il reste de la marge pour augmenter les taux d’imposition des tranches supérieures de revenus, il semble que, devant le chaos que génèrent ses propres mesures, il doive faire semblant d’innover pour que sa politique soit soutenable… et suive le même chemin capitaliste.

D’ailleurs, comme disait le rapport de l’ONU en 1999 déjà cité, il faut comprendre les politiques d’austé- rité bien plus comme un projet politique à échelle internationale : L’ajustement structurel va au-delà de la simple imposition d’un ensemble de mesures macroéconomiques au niveau interne. Il est l’ex- pression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les programmes d’ajustement structurel (PAS) jouent un rôle de « courroie de transmission » pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéra- lisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le développement national. |3|

Le 9 octobre 2013, après la présentation du rapport Taxing Times du FMI, Michael Keen, directeur adjoint du département des finances publiques du FMI, déclara que l’Espagne « n’a pas eu suffisamment recours à la TVA » pour augmenter ses recettes. Il n’aura vraisemblablement pas suffit d’appliquer une hausse de TVA de 13 points, passant de 8 à 21% pour les secteurs de la Culture, des livres ou du matériel scolaire. Les Espagnols apprécieront l’attention particulière du FMI à ce propos. Après deux hausses brutales de l’impôt régressif le plus injuste, d’abord sous le gouvernement du parti dit socialiste (PSOE) et de la droite (PP) ensuite, les recommandations du FMI sont scandaleuses. Ils prétendent soigner la maladie en tuant le patient.

Dans son rapport fiscal d’octobre 2013, le FMI, affiche une soudaine préoccupation pour réduire la dette publique aux niveaux d’avant la crise en 2007, sans pour autant reconnaitre que dans certains cas, et en Espagne en particulier, la dette publique s’est envolée précisément en conséquence du sau- vetage bancaire. En guise de solution, le FMI revient à faire des propositions profondément injustes et erronées, tel l’impôt exceptionnel déjà mentionné de 10% sur l’économie des foyers. |4| Dans son argumentaire, le FMI met en garde contre « les risques des alternatives » à cette proposition, tel que « la répudiation de la dette publique ». Un « risque » qui constituerait plutôt pour nous un premier pas vers une sortie de crise.

Depuis la Plateforme espagnole d’Audit Citoyen de la Dette, nous ne devons pas, nous ne payons pas (Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda, No debemos , no Pagamos), nous développons des activités afin que les citoyennes et citoyens puissent envisager des alternatives, définir des critères pour qualifier une dette illégitime et en refuser le paiement. Traduction Jérôme Duval et Virginie de Romanet 24 octobre par Jérome Duval , F. Martín

Notes

|1| Jérôme Duval, Fátima Fafatale, Espagne. Le sombre avenir que nous réserve le FMI : Dette, chômage et pauvreté.

|2| Effets des politiques d’ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l’homme, point 6. http://www.cetim.ch/fr/documents/pa…

|3| Nations Unies, Ibid, point 31.

|4| A One-Off Capital Levy ?, in Taxing Times, Fiscal Monitor, FMI, octobre 2013, page 49. http://www.imf.org/external/pubs/ft…

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25 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

L’accord de libre-échange canado-européen : la signature de l’entente soulève des vagues (PG-Q)

L’accord de libre-échange canado-européen : la signature de l’entente soulève des vagues (PG-Q) dans Altermondialisme altermond

L’encre n’était pas encore sèche sur le protocole signé par le Canada et l’Union euro- péenne pour conclure une entente de principe sur l’Accord économique et commercial global (AÉCG) que l’évènement soulève des vagues et que les positions se sont cristallisées. D’une part, le gouver-nement Marois  (Parti Québéquois « centre gauche ») s’est dépêché d’accorder un appui sans réserve à cet accord de libre-échange qui sera dans le décor si des élections ont lieu cet automne. D’autre part, ATTAC-Québec, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Alternatives, la CSN, le syndicat des Travailleurs unis de l’automobile, de même que Québec solidaire expriment de profondes réticences à l’endroit de ce dernier et réclament que le document soit rendu public le plus vite possible.

On désire aussi qu’un débat public puisse avoir lieu sur les enjeux majeurs qu’il soulève et qu’une consultation populaire ait lieu préalablement au vote sur sa ratification à l’Assemblée nationale. De plus, dans une pétition adressée au premier (ministre canadien) Harper, le Réseau pour le commerce juste réclame même -avec 30 autres organisations altermondialistes dont les québécoises mentionnées plus haut- que les élus dans les Parlements aient la chance de revoir, de réviser et même de rejeter l’entente si elle n’est pas dans l’intérêt public, et ce avant qu’elle ne soit signée.

Il est donc clair que cet accord ne pourra pas passer comme une lettre à la poste contraire- nment aux négociations qui se sont déroulées quatre ans et demi sous le radar sans que les citoyens ni même les élus puissent en être informés. L’ex-ministre péquiste Louise Beaudoin a dénoncé, il y a quelques jours, le déficit démocratique important provoqué par la chape du de plomb qu’on a imposée sur le déroulement de ces interminables négociations. De plus, on doit savoir à quel prix cette entente a été conclue ? Ces dernières n’auraient d’ailleurs pas connu leur conclusion si le premier ministre Harper, craignant d’être doublé par les États-Unis, n’avait pas finalement consenti d’importantes concessions qui pénaliseront plusieurs secteurs.

Des fromages québécois aux contrats publics C’est un déblocage de dernière heure sur les questions agricoles qui a rendu l’entente possible. Le négociateur pour le gouvernement du Québec, Pierre-Marc Johnson, a même admis n’avoir appris que le 14 octobre (trois jours avant l’entente) l’acquiescement du gouvernement conservateur à la demande de l’Union européenne de vendre beaucoup plus de fromage au Canada. En effet les importations totales de fromages européens, libres de droits de douane, passeraient d’environ 20 000 à 37 000 tonnes. L’entente a déjà été dénoncée par la Fédération des producteurs de lait du Québec parce que des 17 000 tonnes d’importations supplémen-taires 16 000 tonnes seront des fromages fins, un domaine où les Québécois occupent actuellement 60% du marché. Par contre, les exportations de bœuf et de porc canadien seront favorisées. On ne peut croire que le gouvernement Marois laissera le gouvernement Harper sacrifier ainsi les fromages québécois au profit du bœuf de l’Ouest. D’autant plus que l’expérience prouve que des indemnisations pour pertes encourues, de même nature que celles promises maintenant aux producteurs de lait et de fromage, n’ont pas été appliquées dans le cadre de l’ALÉNA, avertit l’économiste et ex-député bloquiste Pierre Paquette. Il faut donc tout au moins mettre un bémol à cette promesse qui ressemble plutôt à de la poudre aux yeux.

Même si on a mentionné que les producteurs laitiers et les fromagers québécois seraient parmi les plus pénalisés, il ne faut pas oublier que d’autres secteurs seront aussi affectés gravement. Ainsi, comme le soulignent ATTAC-Québec et la CSN, les multinationales européennes pourront avoir une mainmise grandissante sur plusieurs contrats importants accordés dans les services publics provinciaux et municipaux (eau, transport, énergie, etc). Pensons aux contrats d’Hydro-Québec, aux grands chantiers hospitaliers et scolaires, aux transports collectifs. Ces derniers ne pourront plus servir de levier pour le développement local, craint-on.

La facture des médicaments augmentera La prolongation des brevets pharmaceutiques, qui risquent d’augmenter substantiellement la facture des médicaments pour les particuliers et le gouver-nement, constitue un autre point majeur. Le Québec paie déjà près de 38% de plus que la moyenne des pays de l’OCDE pour ses médicaments. L’Association canadienne du médicament générique, dont les membres sont pénalisés par cette concession, évalue que l’impact d’une telle prolongation pourrait coûter 777 millions$ annuellement au Québec. Par ailleurs, le chapitre 19 de l’ALÉNA, qui subordonne la souveraineté des États au moyen d’un processus d’arbitrage secret dépourvu de tout mécanisme de reddition de comptes. Il permettra aux entreprises de poursuivre les États concernant les lois et les règlementations qu’adoptent démocratiquement ces derniers. Par exemple, le Canada fait actuellement face à une poursuite de 250 millions$ de Los Pine Ressources, une compagnie à capitaux étrangers installée à Calgary qui extrait du pétrole et du gaz pour exportation. Cette poursuite résulte de l’impo-sition d’un moratoire par Québec sur la fracturation hydraulique et l’exploitation du gaz de schiste.

Des points de vue diamétralement opposés C’est une aberration pour un gouvernement souverainiste d’accepter un tel accord qui favorise une poignée de grandes entreprises pour qu’elles accèdent à des marchés européens qui leur sont déjà largement ouverts, déplore ATTAC-Québec. On crée des emplois mais on ne mentionne jamais ceux qu’on sacrifie comme dans le secteur de la produc- tion de fromages québécois, conclut l’organisme. Quant à Québec solidaire, il estime que l’accord constitue une grave attaque contre la souveraineté du Québec. Il soutient que le gouvernement Marois a cédé au mirage de l’augmentation des exportations ne bénéficiant qu’à une minorité d’entreprises.

Quant au Réseau pour le commerce juste il souligne que les visées de l’AÉCG, qu’il qualifie d’ac- cord de nouvelle génération, vont non seulement plus loin que l’ALÉNA mais qu’elles sont aussi plus préoccupantes, car pour la première fois on a négocié des domaines entiers relevant de la juridiction des provinces et des pouvoirs municipaux. Il conclut que « plus que de chercher un plus grand accès aux marchés européens, encore moins de créer de l’emploi ici, les promoteurs de l’AÉCG ne visent qu’à attirer des capitaux étrangers et donner un libre accès à nos ressources aux puissantes multinationales européennes ».  (…) Montréal, 20 octobre 2013

http://www.pressegauche.org/spip.php?article15510

Commentaire: « Le chapitre 19 de l’ALÉNA,  subordonne la souveraineté des États au moyen d’un processus d’arbitrage secret. Il permet aux entreprises de poursuivre les États concernant les lois et les règlementations qu’adoptent démocratiquement ces derniers. Par exemple, le Canada fait actuellement face à une poursuite de 250 millions$ de Los Pine Ressources qui extrait du pétrole. Cette poursuite résulte de l’imposition d’un moratoire par Québec sur la fracturation hydraulique ».

 

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25 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Grèce : la dégradation sociale se poursuit (Essf)

Grèce : la dégradation sociale se poursuit (Essf) dans AustéritéMerci à la troïka: Commission européenne,  Banque centrale européenne et FMI
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« Un des thèmes de Samaras en 2012 n’était autre que le suivant, traditionnel : si les communistes arrivent au pouvoir, ils prendront vos maisons ».

Avec le retard habituel, l’institut de statistique grec, l’Elstat, a publié début septembre les chiffres du chômage pour le mois de juin 2013.

Le nombre de chômeurs enregistrés s’élève à 1 403 698, soit 174 709 de plus qu’en juin 2012. Par rapport à la population active, le taux a atteint 27,9%. Il se situe officiellement, pour les jeunes entre 15 et 24 ans, à 58,8% et, pour ceux dans la tranche d’âge de 25 à 34 ans, à 37,4%.

Si les médias mettent avant tout l’accent sur Aube dorée et les mesures prises par le gouver-nement, le chômage reste un élément social et politique des plus importants dans la situation grecque. De très nombreux reportages indiquent que des dizaines de milliers de salarié·e·s ne reçoivent pas leur paie depuis trois à six mois.

Les exemples de chômeurs qualifiés auxquels on propose des salaires de 490 euros net pour un travail hebdomadaire de 54 heures sont monnaie courante, comme le sont les reportages de chômeurs de longue durée dont la famille doit vivre de la pension de leurs parents qui ne dépasse pas 500 euros par mois. Un chômeur de 45 ans avec deux enfants décrit une situation pareille et la résume ainsi : « 500 euros pour cinq, et pour le pain seulement je dois dépenser 1,82 euro par jour. » Pour rappel, le salaire minimum est passé de 780 euros à 586 en février 2012. En termes de revenu net, la somme est de 480 à 490 euros mensuels.

Au début octobre, un plan de réorganisation des retraites a été présenté. La retraite de base devrait atteindre le maximum de 360 euros par mois. Elle devrait être complétée par « une assurance vie obligatoire » (de fait un second pilier) à laquelle s’intéresse le groupe d’assurance allemand Allianz. En termes d’accès à la santé, le président du système national de santé (EOPYY), Dimitris Kontos, mem- bre de la Nouvelle Démocratie, a indiqué fin septembre que 3,068 millions de citoyens se trouvaient sans assurance. Des recherches plus approfondies montrent que ce chiffre est sous-estimé, car il n’inclut pas les petits commerçants ayant dû fermer leur commerce ou les travailleurs de la construction qui perdent leur couverture lorsqu’ils ne paient plus leurs contributions suite à la perte de leur emploi. Le chiffre plus proche de la réalité, sans compter évidemment les migrant·e·s, dépasser les 4 millions. Ce chiffre doit être comparé au nombre officiel d’assurés : 6,171 millions.

L’expropriation de logements de personnes n’ayant pas payé leurs impôts immobiliers, qui ont explosé, et/ou ayant d’autres dettes envers l’Etat est un thème débattu au parlement grec actuel-lement. Le rapport entre le montant de la dette et la valeur immobilière suscite de nombreuses interro-gations pour ce qui est soit du transfert du bien immobilier à l’Etat pour effacer la dette, soit du transfert à une troisième partie qui se retrouve avec le restant de la dette à payer, selon la valeur imputée à la propriété. En outre monte une vraie colère parmi les très nombreux propriétaires de logement dont une part importante est incapable de payer les frais de chauffage, cela d’autant plus qu’un nouvel impôt frappe le fioul domestique.

Une récente enquête indique que 44% des ménages grecs ne pourront pas chauffer leur maison cet hiver. Or, ce pourcentage a été établi avant la prise en compte de l’augmentation de l’im- pôt. Il n’est pas difficile d’imaginer les effets du froid sur la santé d’enfants très jeunes ou de personnes âgées. Un des thèmes de Samaras en 2012 n’était autre que le suivant, traditionnel : si les communistes arrivent au pouvoir, ils prendront vos maisons.

C’est sur cet arrière-fond social, tracé à gros traits, qu’il faut resituer le dialogue politique avec Antonis Ntavanellos, dirigeant de SYRIZA et de DEA, publié par ailleurs [1].

Rédaction A l’Encontre 23 octobre 2013 A l’Encontre * http://alencontre.org/

Notes:

 

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24 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Édito : « Face aux injustices, la révolution est une obligation »

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Cette phrase, qu’on pouvait lire sur une banderole samedi 19 octobre à Lisbonne, donne la mesure de la colère qui s’étend dans toute l’Europe.
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Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Les mêmes politiques d’austérité répandent la même pauvreté. Des budgets semblables provoquent le même jour des manifestations de dizaines de milliers de personnes en Italie et au Portugal.
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À Lisbonne et Porto, les manifestantEs refusent une nouvelle cure d’austérité. Parmi les mesures les plus contestées figurent des réductions de salaire de 2, 5 à 12 % pour les fonctionnaires et des retraites de près de 10 % pour les anciens salariés du secteur public. À Rome, ils étaient des dizaines de milliers à manifester contre le plan de rigueur budgétaire annoncé la veille par le gouvernement Letta, qui se concrétise par d’importantes coupes dans les prestations sociales. Ils et elles exigeaient « un logement et un salaire pour tous ».
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Au Portugal, les manifestants réclament la démission du gouvernement de centre droit et une nouvelle manifestation est appelée pour le 1er novembre. À Rome la manifestation regroupait aussi bien le syndicat autonome Cobas, des militants des droits des immigrés ou du droit au logement que les « No-Tav », opposants au projet de TGV Lyon-Turin. Dans les deux cas, les gouvernants répondent par la répression. Au Portugal, ils prétendaient empêcher les manifestations de passer par les ponts. En Italie, un très important dispositif policier avait été déployé et une quinzaine de personnes ont été interpellées.
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Ce n’est ni une coïncidence ni un hasard du calendrier. Dans toute l’Europe, les gouver- nements,  qu’ils soient de droite, du centre ou socialistes, imposent des politiques d’austérité sans fin. Partout ils essaient de faire croire que ces politiques sont un mal nécessaire pour rembourser la dette, réduire le déficit, sortir de la crise…
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Leur Europe de la concurrence libre et non faussée aboutit à une course infernale à qui tirera le plus les exploitéEs vers le bas, vers plus de précarité, plus de pauvreté, plus de désespoir…
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Notre Europe était dans la rue ce samedi à Rome, Lisbonne ou Porto. Christine Poupin

Mercredi 23 octobre 2013 Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 214 (24/10/2013)

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24 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Distribution de l’eau à Barcelone: la rente de Suez Environnement (LO)

Distribution de l'eau à Barcelone: la rente de Suez Environnement (LO) dans Europe nono-bmo-2

Le géant français Suez Environnement vient, par sa filiale espagnole Agbar, de renouveler pour 35 ans un énorme contrat de distribution de l’eau pour la ville de Barcelone et son agglomération, concernant trois millions d’habitants.

Le chiffre d’affaires total de ce contrat est estimé à 12 milliards d’euros. Suez étend même son emprise puisqu’en plus de la distribution de l’eau, il obtient, toujours pour une concession de 35 ans, l’assainissement des eaux usées.

Pour la population barcelonaise, ce n’est pas une bonne nouvelle, car entre 2008 et 2012, alors même que la crise frappait durement les travailleurs espagnols, le prix de l’eau a augmenté en Catalogne de 44 %. Et ce n’est pas fini : avec le nouveau contrat, le tarif a encore été revu à la hausse puisqu’il devrait augmenter de 25 % sur les cinq prochaines années.

En mettant la main sur la distribution de l’eau aux quatre coins du monde, Suez, Veolia et les autres multinationales ont trouvé la poule aux oeufs d’or. Aucune magie derrière tout cela, tout simplement l’officialisation du racket. P. R.

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2360&id=52

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23 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Pays Basque, la CEDH condamne fermement Madrid et ordonne la libération d’Ines del Rio (JPB+RFI)

Pays Basque, la CEDH condamne fermement Madrid et ordonne la libération d’Ines del Rio (JPB+RFI) dans Europe ines-del-rio-queda-libre_54391535443_53699622600_601_341 Ines del Rio libérée

Deux ans et un jour après la décision d’ETA d’abandonner les actions armées, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a envoyé un signal fort à l’etat espagnol concernant sa politique pénitentiaire.

La décision de la Grande Chambre de l’instance suprême européenne rendue publique hier sonne le glas de la doctrine 197/2 006 alias “doctrine Parot” (jurisprudence qui permet l’allongement de la durée d’incarcération, cf. encadré). Accueillie favorablement au Pays Basque, la décision a été déplorée par certaines associations de victimes d’ETA et des partis politiques espagnols et par le gouvernement espagnol. Celui-ci a annoncé qu’il revenait à la justice de se prononcer sur son application et que les autres recours déposés par des prisonniers basques contre la doctrine 197/2006, seraient examinés au cas par cas. La Grande Chambre de la CEDH a donc confirmé l’arrêt rendu public le 10 juillet 2012 par la Cour européenne dans lequel elle ordonnait la remise en liberté de la prisonnière basque Ines del Rio Prada et estimait que la doctrine 197/2 006 violait la convention européenne des droits de l’homme.

Par 15 voix contre deux les 17 magistrats composant la Grande Chambre ont confirmé qu’il y avait dans ce cas violation de l’article 7 de la Convention. Un article qui indique qu’il ne peut y avoir de peine sans loi : “Il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise” est il écrit dans cet article. Cet arrêt conforte donc tous ceux, mouvements de défense des droits des prisonniers basques mais aussi juristes, qui dénonçaient le caractère rétroactif de la “doctrine Parot”. De plus c’est à l’unanimité que les magistrats de la CEDH ont jugé qu’Ines del Rio faisait “l’objet d’une détention non régulière” depuis le 3 juillet 2008 (date à laquelle elle aurait du être libérée sans l’application de la doctrine) et donc d’une violation de l’article 5 § 1 de la Convention (droit à la liberté et à la sécurité). Enfin, à 16 voix contre une ils ont estimé “qu’il incombe à l’Etat défendeur d’assurer la remise en liberté de la requérante dans les plus brefs délais.” La Grande Chambre a également confirmé le montant de 30 000 euros qui avait été accordé à la prisonnière pour les dommages et intérêts.

Des dizaines de recours Après Ines del Rio, trente autres cas similaires de prisonniers basques sont en attente d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’homme. Pour l’instant aucun délai n’est encore fixé et il faudra dans un premier temps que la Cour admette ces recours. Une fois admis, les requérants bénéficieront par contre automatiquement de la jurisprudence du cas del Rio.

D’autres recours sont également en cours devant les diverses juridictions espagnoles. Une session plénière de l’Audience nationale doit justement se tenir vendredi pour examiner certains de ces recours. Il se pourrait qu’elle étende son examen à l’ensemble des cas qui lui sont posés. D’autre part cette plénière se réunira de façon exceptionnelle aujourd’hui pour déterminer les conditions de libération d’Ines del Rio puisque la CEDH a ordonné sa libération immédiate. Une décision que la justice espagnole pourra difficilement ignorer puisque les arrêts de la Grande Chambre ne peuvent faire objet d’aucun recours et que “les arrêts définitifs sont transmis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui en surveille l’exécution”. En cas de refus de libération la défense d’Ines del Rio pourrait donc saisir cette instance qui regroupe 47 états européens.

Les ministres espagnols de l’Intérieur et de la Justice ont tenu hier une conférence de presse à Madrid pour déplorer l’arrêt de la CEDH et renvoyer aux tribunaux les conséquences de cette décision sur les autres cas. “L’arrêt concerne une personne, Inés del Río” a déclaré le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon, indiquant ainsi que rien n’oblige la justice espagnole à libérer les autres prisonniers visés par la doctrine. “La décision d’appliquer la sentence de la CEDH appartient à la justice espagnole” a-t-il poursuivi. Pour le gouvernement c’est donc à l’Audience nationale de régler le problème “au cas par cas” et après examen “approfondi”. Des cas qui seront tout de même regardés à la loupe par le parquet.

Les ministres ont aussi averti qu’en cas d’“éventuelles libération”, le gouvernement sera impitoyable pour tout ce qui pourra ressembler à de l’“apologie du terrorisme”. Familles et proches des prisonniers sont ainsi avertis : pas question de réaliser des actes publics de bienvenue. “Lors de la conférence de presse gouvernementale nous avons entendu dire que l’‘état de droit n’est pas suspendu’. Il ne l’est pas, ce sont les droits de l’homme qui sont suspendus au pays Basque. Et c’est ce qu’a dit la Cour européenne ce matin” a répondu aux ministres l’avocate d’Ines del Rio, Amaia Izko. Accompagnée d’autres avocats et juristes dont l’Uztariztar Didier Rouget, l’avocate n’a pas caché sa “satisfaction” et sa “joie” après la décision de la CEDH. Elle a cependant regretté le temps perdu depuis 2008 date à laquelle aurait dû être libérée Ines del Rio. Mais aussi depuis le premier arrêt rendu en juillet 2 012. Selon elle en déposant ce recours le gouvernement espagnol a “manœuvré” pour reculer l’échéance tout en sachant “à chaque minute qu’il portait atteinte aux droits humains”.

“Mort” de la doctrine Elle a annoncé que les avocats allaient demander “la mise en liberté immédiate de tous les prisonniers à qui on a appliqué de manière rétroactive la doctrine 197/2 006” qui seraient au nombre de 56. Elle a également accusé le gouvernement espagnol de ne pas vouloir faire appliquer la sentence. “Lors de la conférence de presse que nous avions tenue après le premier arrêt de la CEDH nous avions annoncé que la doctrine 197/2 006 était blessée à mort. Aujourd’hui nous pouvons dire qu’elle est morte !” s’est exclamée l’avocate. En revanche elle a déploré que “si la doctrine Parot va sur sa fin, ce n’est pas le cas des atteintes aux droits humains au Pays Basque”.

Qu’est ce que la doctrine 197/2006 ? La doctrine 197/2006, (“doctrine Parot”), est une jurisprudence du Tribunal suprême (TS) espagnol du 28 février 2006 qui permet d’allonger la durée d’incarcération d’un détenu grâce à un décompte des remises de peine différent de celui appliqué jusqu’alors. Elle a été nommée “doctrine Parot” car il s’agissait d’une réponse à un recours du Bayonnais Unai Parot. Jusqu’à lors, les prisonniers qui avaient été condamnés avant 1995 à plusieurs centaines d’années de prison se voyaient octroyer des remises de peine sur 30 ans, ce qui était la durée maximale d’incarcération possible dans le code pénal espagnol de 1973 (il fut modifié en 1995). Le TS a décidé en février 2006 que les remises de peine se feraient désormais sur chaque condamnation et non sur la durée totale de trente ans. Les condamnés avant 1995 apprenaient alors qu’ils devraient rester en détention plusieurs années de plus que la date de libération à laquelle ils pouvaient prétendre au moment de leur condamnation. C’est sur cette rétroactivité interdite par la Constitution espagnole et les conventions internationales que la CEDH a confirmé hier la condamnation de l’Etat espagnol.22/10/2013 Giuliano CAVATERRA

http://www.lejpb.com/paperezkoa/20131022/428865/fr/La-CEDH-condamne-fermement-Madrid-et-ordonne-liberation-d%E2%80%99Ines-Rio

http://www.rfi.fr/europe/20131023-ines-del-rio-prada-libre-ETA-espagne-independantiste-terrorisme-victimes

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20 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Zapatero double le PP sur sa droite!

Zapatero double le PP sur sa droite!  dans Europe huelga2

Le Parti Populaire, l’UMP des Ibères, voulait faire un projet de loi qui éliminait la dénomination du pays comme « Royaume d’Espagne » au profit d’ « Espagne » tout court, dans les traités internationaux! Il s’est trouvé une majorité au conseil d’état, où peuvent figurer d’office les anciens premiers ministres comme Zapatero, pour renvoyer dans les cordes les goujats! Et c’est Zapatero qui a pris la tête de la fronde monarchique! Que diantre!

Les malins font remarquer que Zapatero, lui employait bien un « Gouvernement de l’Espagne », assez hérétique! En fait, c’est pure conjoncture,  on serrerait plutôt les rangs (ou les fesses) chez les « centralistes espagnolistes » devant le danger de l’indépendance de la Catalogne. Comme le remarque « El Pais », le « Royaume d’Espagne » n’est même pas cité dans la constitution!

D’après: http://politica.elpais.com/politica/2013/10/17/actualidad/1382034532_501960.html

Commentaire: Les grandes manoeuvres sont en cours: l’Europe a déjà prévenu qu’elle ne reconnaîtrait pas une Catalogne indépendante qui donc se trouverait hors de l’Europe, devrait demander son adhésion… impossible avec le véto espagnol, et toc! Deuxio, alors c’est qui le plus à droite, hein Manuel?

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19 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Portugal, une nouvelle année de vaches maigres (CI)

Portugal, une nouvelle année de vaches maigres (CI) dans Austérité cgtp-1

La CGTP, principale centrale syndicale appelle à une large mobilisation le 19 octobre pour dénoncer la cure d’austérité annoncée par le gouvernement sous l’impulsion de l’Union européenne, du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne.

A la suite de l’examen par la troïka (UE, FMI et BCE) des comptes de l’Etat portugais, le gouvernement de Pedro Passos Coelho a annoncé le 13 octobre son budget pour l’année 2014. Alors que le bilan économique semblait plutôt positif et que des promesses de relance semblaient s’esquisser, c’est une nouvelle cure d’austérité dans les dépenses publiques qui s’annonce, décortiquée attentivement par la presse portugaise. En effet, sous l’impulsion de la troïka qui impose une réduction des dépenses publiques de l’ordre de 4 %, le gouvernement espère économiser plus de 2 milliards d’euros et gagner en crédibilité sur les marchés pour se refinancer à un taux plus bas.

Ainsi, l’âge de la retraite passe de 65 à 66 ans et les pensions supérieures à 2 000 euros seront taxées. Les salaires de plus de 600 euros de la fonction publique subiront une baisse de 2,5 % à 12 %. En outre, presque tous les ministères devront se serrer la ceinture avec des coupes claires dans le budget de la santé (300 millions d’euros), de l’enseignement primaire et secondaire (500 millions), de l’enseignement supérieur (80,5 millions), de la justice (90 millions) et de la sécurité intérieure (27 millions). Il est également prévu la réduction de 30 % des effectifs de la défense nationale, l’augmentation du prix de l’électricité de 2,8 % et celle de la taxe audiovisuelle de 18 %. Le tribunal constitutionnel, qui a régulièrement botté en touche les propositions de lois du gouvernement, a vu son budget significativement réduit pour atteindre une baisse de 25 % en trois ans.

Mario Soares, l’ancien président de la République, considéré comme un des pères de la démocratie, a qualifié le budget 2014 de « terrible » et il a accusé le gouvernement de « vouloir en finir avec l’Etat social ». Le leader de la Confédération générale des travailleurs portugais (Cgtp) a comparé ces nouvelles mesures d’austérité à « un braquage dans le dos » et appelle à une vaste mobilisation le 19 octobre à Lisbonne et à Porto. Le Premier ministre Pedro Passos Coelho a déclaré quant à lui qu’il avait « conscience des difficultés » que les gens vivaient, mais que de « nombreuses personnes font ces sacrifices pour sauver le pays de la situation dans laquelle il est ».  Courrier international 18 octobre 2013

http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2013/10/18/une-nouvelle-annee-de-vaches-maigres

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14 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

SNCF : lutter contre la réforme

SNCF : lutter contre la réforme dans Europe la_bataille_du_rail2-256x300

Le 16 octobre, le projet de réforme ferroviaire va être présenté au Conseil des ministres, pour un examen au Parlement au premier semestre 2014 et une application au 1er janvier 2015.
Le gouvernement et la direction SNCF veulent accélérer l’ouverture à la concurrence du chemin de fer, c’est-à-dire le processus de privatisation. La direction SNCF a déjà pris de l’avance : aujourd’hui, presque toutes les missions remplies par des cheminots SNCF (conduire un train, réparer une rame, entretenir les voies, vendre des billets, accueil des voyageurs…) sont aussi remplies par des filiales de droit privé de la SNCF, qui font le même travail pour moins cher (avec du personnel sans le statut et la réglementation du travail SNCF). La concurrence, c’est en réalité l’auto-concurrence !
Cela aboutit à des suppressions de postes (–30 000 en 10 ans), à l’augmentation de la charge de travail, et aussi à rogner sur les investissements et les dépenses d’entretien. Les causes majeures de la catastrophe ferroviaire de Brétigny…

Démantèlement et reculs La réforme commence par diviser la SNCF en trois entreprises. La « SNCF » (maison mère) : une  coquille vide avec quelques milliers de chefs, mais qui encaisserait les bénéfices des 2 autres entreprises filiales. La filiale « SNCF Réseau », propriétaire et gestionnaire du réseau ferré (mission coûteuse en investissement et non privatisable), et qui absorberait les 55 000 agents des postes d’aiguillage et de l’entretien des voies (soit un tiers des cheminots). Enfin, la filiale « SNCF Mobilités », qui devra faire rouler les trains et les commercialiser, et qui regrouperait les 110 000 cheminots restants, en attendant de pouvoir les transférer par lots au privé, au rythme des appels d’offres (à partir de 2019)…

Le deuxième axe de cette réforme consiste à remplacer la réglementation du travail des cheminots (le « RH0077 ») par une convention collective qui alignerait les conditions de travail des cheminots SNCF sur celles du ferroviaire privé. Pépy et les patrons du ferroviaire veulent se libérer de règles jugées trop contraignantes et trop chères : ils veulent pouvoir faire travailler les cheminots plus longtemps, avec des repos plus courts, des amplitudes plus flexibles et plus de journées travaillées dans l’année…
C’est donc contre cette réforme que les cheminots se préparent à bagarrer. Le premier épisode a été la grève du 13 juin dernier, unitaire et très réussie : près d’un cheminot sur deux en grève. Mais au lieu de prendre appui sur ce succès pour préparer une grève reconductible et rechercher la convergence avec la lutte sur les retraites, les directions syndicales préfèrent commencer à préparer les élections professionnelles de 2014…

Comment comprendre autrement les appels timides et désunis pour les prochaines échéances ? La CGT appelle les cheminots à faire grève le 9 octobre dans le cadre d’un appel européen contre le « 4e paquet ferroviaire » de la Commission européenne, alors que SUD-Rail les appelle à manifester la semaine suivante, le 16 octobre, jour de présentation de la réforme au conseil de ministres. Sans parler de l’UNSA qui appelle le 15 octobre… Bref, une cacophonie qui ne prépare pas sérieusement l’affrontement. Il faudra donc que les cheminots comptent sur leurs propres forces, pour trouver le chemin de la grève reconductible !

Correspondants Samedi 12 octobre 2013 Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 212 (10/10/2013)

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