Archive | Economie

08 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

fat cats (infodurable)

fat cats

Chez nous aussi on aime les « fat cats »!

Les grands dirigeants britanniques gagnent autant en 3 jours que les salariés en un an. De nouveaux chiffres mettent en lumière les écarts de revenus entre grands patrons et salariés au Royaume-Uni.

Trois jours ouvrés. C’est tout ce qu’il aura fallu aux patrons des 100 plus grosses sociétés britanniques pour gagner, en moyenne, 28 758 livres (32 328 euros), soit autant que le revenu annuel médian d’un salarié outre-Manche, selon les centres de réflexion Chartered Institute of Personnel and Development (CIPD) et High Pay Centre.

Les dirigeants des entreprises du FTSE 100 (principal indice de la Bourse de Londres), surnommés « fat cats », perçoivent en effet en moyenne 3,45 millions de livres sterling par an, soit 120 fois plus que la somme collectée par un travailleur moyen à plein temps. Un écart persistant, malgré une baisse de 17 % des salaires des grands patrons entre 2016 et 2017.

Ces chiffres arrivent quelques jours après qu’un classement de l’agence Bloomberg a mis en lumière les différences de revenus dans vingt-deux pays, révélant notamment qu’aux Etats-Unis, un grand dirigeant gagne en moyenne 265 fois plus qu’un Américain moyen.

En France, les salaires des patrons du CAC40 sont quant à eux en moyenne 70 fois supérieurs à ceux des salariés français moyens.

Max Morgene 05/01/2018

http://www.linfodurable.fr/

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06 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

russie écolo (reporterre)

cccp ecolo

« URSS, l’excellence des fermes forestières »

La jeune Russie soviétique était écologiste… puis Staline vint

La jeune Russie des soviets fut, entre 1917 et 1927, le pays du monde le plus avancé en matière d’écologie et de protection de la nature, assure l’auteur de cette tribune. Avant que les purges staliniennes ne frappent les écologistes et n’impose l’idéologie productiviste.

La jeune Russie des soviets, née en octobre 1917, a bénéficié d’une double tradition écolo-giste. Celle d’une partie de l’intelligentsia acquise aux thèses naturalistes et celle des courants marxistes non voués au culte des forces productives.

La Russie des soviets développa d’abord trois disciplines écologiques :

La phytosociologie, discipline scientifique née avant la Révolution envisageant les différentes espèces végétales dans leur coexistence (la permaculture actuelle en est donc une lointaine descendante) ;

La biocénologie, qui est l’étude de la communauté des espèces vivantes, ou biotope ;

La dynamique trophique, qui étudie les flux d’énergie dans les chaînes alimentaires. Vladimir Vernadski (1863-1945), considéré comme le père de l’écologie, sera l’inventeur du concept de biosphère qui pense la Terre comme un « organisme vivant » et non plus comme une matière inerte à la disposition des humains et de leur activité économique. T.I. Baranoff a développé, dès 1925, la notion de bioéconomie reprise, plus tard, par Nicholas Georgescu-Roegan, considéré comme le père des courants de la décroissance.

Cette écologie soviétique fut autant scientifique que sociale/politique.

Le zoologiste G.A. Kojevnikov donna ce double ancrage scientifique et politique à l’écologie russe en s’inspirant du grand naturaliste suisse Paul Benedict Sarasin (1856-1929), président fondateur de la Ligue suisse pour la protection de la nature et du Comité pour la protection de la nature. Paul Sarasin était non seulement un environnementaliste, défenseur de la nature mais aussi un opposant virulent au capitalisme et adepte du socialisme.

Cette matrice marquera durablement les mouvances écologistes russes. Kojevnikov devint ainsi l’avocat, avant même la Révolution, des parcs naturels et de la défense des peu-ples primitifs. Son intervention en 1913, lors de la Conférence internationale de Berne (Suisse) pour la protection de la nature, témoignait de cette double filiation : « La même commission qui dit au chasseur “arrêtez-vous, vous allez faire disparaître l’oiseau du paradis” doit pouvoir dire au colon qui met en joue : “Arrête, tu vas faire disparaître l’homme primitif”. »

Valoriser les modes de vie écologiques et « le maintien en bonne santé des écosystèmes »

Entre 1918 et 1922, plusieurs lois allèrent dans le sens de la défense de la nature. Une loi de 1918 réglementa le déboisement en définissant le rythme d’une exploitation compatible avec le maintien des surfaces boisées. Elle organisait aussi la lutte contre l’érosion des sols et traitait de l’équilibre des bassins fluviaux et de la protection des « monuments de la nature » (les grands espaces). Une loi de 1919 protégea les gibiers et réduisit les saisons de chasse. Des décrets réduisirent les zones de pêche et interdirent l’exploitation prédatrice. Une loi de 1921 habilitait le Commissariat de l’éducation à créer les premiers parcs naturels au monde totalement isolés de la population. Le premier, fondé dans le delta de la Volga, étudiait les mécanismes écologiques et prend des mesures face aux environnements dégradés.

Vladimir Ivanovitch Vernadski.

La période de la Nouvelle politique économique (NEP) n’a pas remis en cause les objectifs écologiques officiels, mais a bientôt mis en avant les besoins de la production. Chaque projet industrialiste, « extractiviste » dirions-nous aujourd’hui, donnait lieu à des expertises et à des contre-expertises, bref à des positions inconciliables.

L’Académie des sciences instaura en janvier 1922 un nouveau Bureau central pour l’étude des traditions locales et le Commissariat du peuple à l’éducation fonda en 1924, la Société panrusse de conservation.

L’étude des traditions locales entendait valoriser les modes de vie écologiques et la « conser-vation » signifiait « le maintien en bonne santé des écosystèmes ». Le Commissariat de l’édu- cation resta donc à la manœuvre en inscrivant, par exemple, la question de la conservation dans les programmes scolaires et en organisant de grandes manifestations pour valoriser l’écologie.

L’année 1925 a marqué la montée en force de l’agenda écologiste avec la fondation d’une agence gouvernementale dédiée, le Goskomitet.

Ce rapport de force a décidé Vladimir Vernadski, déjà auréolé de gloire et devenu intouchable, à lancer en 1926 un cri d’alarme : « Les forces productives naturelles constituent un potentiel  [mais] elles sont indépendantes en composition et en abondance de la volonté et de la raison humaine, aussi centralisées et organisées soient-elles. Comme ces forces ne sont pas inépui-sables, nous savons qu’elles ont des limites. Celles-ci peuvent être déterminées par l’étude scientifique de la nature et constituent pour nos propres capacités productives une frontière naturelle insurpassable… Nous savons maintenant que pour notre pays, ces limites sont assez étroites et n’autorisent — au risque d’une cruelle fracture — aucun gaspillage dans l’usage de nos ressources. »

Une critique radicale de toute démarche utilitariste dans les rapports avec la nature 

Ce texte fit l’effet d’une bombe car publié alors que se préparait le premier plan quinquennal (1928-1933) sous l’égide des courants industrialistes. Le Commissariat du peuple à l’éducation se sentait encore assez puissant pour lancer en 1928 une revue ouvertement écologiste sous le titre Conservation. Cette revue officielle, qui s’ouvrait à des analyses hétérodoxes, comme le rôle du chamanisme en matière de définition des taux d’exploitation supportables du gibier en Sibérie, fit connaître de nouveaux concepts scientifiques, comme celui de biocénose (ou princi- pe de plénitude) signifiant que les communautés vivantes évoluent vers un équilibre où la compétition est réduite le plus possible.

Grigori Alexandrovitch Kojevnikov.

G.A. Kojevnikov présenta également en 1928 ses thèses en faveur d’une critique radicale de toute démarche utilitariste dans les rapports avec la nature : « Développer une conception matérialiste de la nature, cela ne revient pas à calculer combien de mètres cubes de bois on peut extraire d’une forêt, ou combien de dollars de peaux d’écureuils il est possible de réaliser chaque année » ; « prendre le contrôle des régulations naturelles est une affaire extrêmement difficile et grosse de responsabilités.

Toute intervention [de l’homme], même celle que nous considérons comme bénéfique, par exemple l’agriculture ou l’acclimatation d’animaux [exotiques], détruit les conditions naturelles des biocénoses (…) De ce tissu de vie, qui a évolué durant des milliers d’années d’interactions, on ne peut enlever un maillon isolé sans dommage ».

« L’espèce menacée des scientifiques bourgeois » 

La victoire de Staline marqua le début de la grande offensive contre les écologistes. Dès 1928/ 1929, on évoquait les origines bourgeoises ou petites-bourgeoises des écologistes, afin d’affaiblir leurs positions politiques. Le premier heurt sérieux concerna la question de la chasse aux phoques : le plan quinquennal prévoyait 350.000 prises par an à ajouter aux 200.000 prises norvégiennes, ce qui ferait 550.000 prises pour un million de phoques. Le deuxième heurt concerna l’objectif d’augmenter de 60 % l’exploitation des forêts. Les courants écologistes réclament aussitôt des études d’impact.

La Société panrusse de conservation fut bientôt mise sous surveillance. La Pravda, le journal officiel du Parti communiste, publia un texte accusant les écologistes de vouloir sauver la nature… du plan quinquennal, ce qui équivalait à une accusation de sabotage. Le pouvoir stalinien imposa en 1931 de changer le nom de l’association Conservation, qui devint la Société pour la conservation et la promotion de la croissance des ressources naturelles.

Le journal Conservation fut débaptisé et devint Nature et économie socialiste. Un nouveau responsable fut nommé en la personne de Makarov, qui appelait à renforcer la concentration industrielle autour des gisements de charbon et de fer et à développer les exportations de ressources naturelles, donc l’extractivisme.

Le philosophe Isaak Prezent, penseur officiel de Staline, se posait comme le principal adversaire des écologistes : « Pendant douze ans de révolution, les savants soviétiques se sont enfermés avec dédain dans un parc naturel… réservé à l’espèce menacée des scientifi-ques bourgeois. »(sic) Stanchinski et les autres scientifiques écologistes furent arrêtés en 1934. Ils furent accusés d’avoir propagé « l’idée “réactionnaire” » selon laquelle il y aurait des limites naturelles à la transformation de la nature par la culture humaine.

5 janvier 2018 / Paul Ariès

Paul Ariès est l’auteur de Les rêves de la jeune Russie des soviets, une histoire antiproductiviste de l’URSS, publié aux éditions Le Bord de l’eau.

https://reporterre.net/

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05 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

évasions (france info)

agro-pied

Des petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de vingt ans.

Savez-vous quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ? Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont en réalité la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. La raison ? Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé dans une zone industrielle à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI).

Un système astucieux mais illégal

L’astuce de Setti est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette « limited company » crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans.

Le patron de Setti, Pascal Michel, assure que ce système est « parfaitement légal » et qu’en 22 ans, il n’a « jamais eu de problèmes ». Pour rassurer les clients qui s’interrogent, il lâche sa phrase favorite : « On n’est pas des Cahuzac. Chez nous, tout est carré. On ne remonte pas les bénéfices dans des îles. »

Les organismes de sécurité sociale dépassés

Pourtant, plusieurs spécialistes interrogés sont formels : ce genre de montage est illégal. « Pour moi, c’est du tourisme social, explique Johan Zenou, avocat spécialiste de la sécurité sociale. L’activité réelle de la société se trouve en France, donc le gérant doit respecter la législation française. Je suis quand même très surpris qu’une société qui a pignon sur rue puisse proposer ce genre de choses de manière aussi décomplexée.

«  Patrick Morvan, professeur de Droit social à l’université d’Assas confirme :

« On prétend parfois que le droit européen autoriserait à ne pas verser de cotisations en France. En réalité, c’est totalement faux. Les professionnels concernés s’exposent à de lourds redressements. » Même son de cloche chez les fiscalistes consultés. Pour Johan Zenou, l’activité de Setti pourrait même être assimilée à de l’incitation à la désaffiliation de la sécurité sociale, une infraction pour laquelle ses dirigeants encourent jusqu’à deux ans de prison.

Du côté du RSI et de l’Urssaf, on reconnaît du bout des lèvres que ces montages sont hautement douteux.

Mais comment se fait-il que Setti ait pu délocaliser à tour de bras depuis plus de 20 ans ? Selon Patrick Morvan, « le RSI est totalement débordé. La Cour des comptes a souligné qu’il ne faisait que quelques centaines de contrôles par an alors qu’il y a des millions de travailleurs indépendants ! »  Renseignements pris, le RSI ne contrôle que les entrepreneurs qui s’inscri- vent auprès de lui. Et comme ces petits patrons ne sont plus affiliés… De leur côté, ni l’Ursaff, ni les parquets n’ont eu manifestement l’envie de regarder des dossiers par essence comple-xes. « Il est possible qu’ils aient été découragés par la perspective d’années de procédure et aient préféré se concentrer sur des cas plus simples », avance un avocat spécialiste du sujet.

Un système déjà utilisé il y a 20 ans

Dans les années 1990, une coiffeuse de Valence (Drôme) avait défrayé la chronique en délocalisant le siège de son salon en Angleterre pour échapper aux cotisations. D’autres artisans et commerçants l’avaient suivi, encouragés par la CDCA, la Confédération de défense des commerçants et artisans. Ce syndicat d’indépendants incitait les petits patrons à se désaffilier de la sécurité sociale, n’hésitant pas à faire le coup de poing lors de meetings politique ou à mettre à sac des études d’huissiers de justice.

À la suite de la mort de son leader, Christian Poucet, assassiné dans des circonstances mystérieuses, la CDCA périclite et les sanctions tombent. Un commerçant qui avait tenté l’aventure anglaise à cette époque, et qui est depuis rentré dans le droit chemin, raconte ainsi qu’il a été poursuivi par les organismes de sécurité sociale et lourdement redressé. Une déci-sion qui confirme l’illégalité du système. Or, Pascal Michel, le fondateur de Setti, est un ancien militant de la CDCA, dont la Bretagne était un des bastions. Lui-même s’était fait la main en délocalisant le siège de sa poissonnerie de Bégard (Côtes-d’Armor) avant de monter Setti. Il considère d’ailleurs que son activité actuelle est la poursuite du combat qu’il menait alors.

Des propositions de montages fiscaux douteux

Quand nous lui avons téléphoné (il n’a pas souhaité nous rencontrer par la suite), Pascal Michel s’est défendu d’inciter à profiter de ces montages pour bénéficier de la fiscalité britan-nique sur les sociétés, nettement plus avantageuse qu’en France. En l’absence de réalité d’une activité sur place, ce serait assimilable à de la fraude. Pourtant, le témoignage d’un chef d’entreprise, Olivier Guichardaz, qui l’a appelé un jour, permet d’en douter : « Il m’a expliqué que je pouvais faire ce que je voulais avec la société anglaise. Si je souhaitais rouler en Ferrari et la passer en frais sur la société, c’était possible avec son montage. J’ai été assez surpris. En France, c’est impossible. Si vous avez un véhicule de société, il faut qu’il soit en rapport avec l’activité. Ce que j’ai compris, c’est qu’il me proposait de faire de l’abus de biens sociaux. »

Nous avons écouté l’enregistrement de cette conversation dans laquelle Pascal Michel est effectivement très clair. Il affirme même que la création d’une société anglaise protège le patron en cas de contrôle de l’Urssaf ou des impôts : « Ils ne peuvent pas s’en prendre à vous ». Une affirmation hautement douteuse d’après un avocat fiscaliste que nous avons consulté.

Nous avons également découvert que le cabinet Setti avait eu pendant 18 ans son siège sur l’île de Man, un paradis fiscal bien connu pour son absence d’imposition sur les entreprises.

Etait-ce pour bénéficier de cette fiscalité que l’entreprise avait élu domicile à Douglas, la petite capitale de l’île ? Et pourquoi les autorités de l’île ont-elles brutalement radié sa société en  2016,  au moment où la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifiait ? Où Pascal Michel a-t-il transféré le siège de sa société ? Nous n’en avons pas trouvé trace.

Un éditeur breton qui préfère la Grande Bretagne

Les montages effectués par certains clients de Setti interrogent parfois sur leur finalité. C’est le cas de Jacques Fitamant. Cet éditeur, installé à Quimper, est propriétaire de plusieurs magazi-nes professionnels et d’une revue, Ar Men, véritable référence culturelle en Bretagne. Cet entrepreneur clame régulièrement son amour pour sa région d’origine : « J’ai délibérément choisi de fonder mon entreprise en Bretagne », expliquait-il dans une interview au Télégramme en 2011. L’homme est également l’un des dirigeants de l’association Produit en Bretagne. Ce regroupement de chefs d’entreprise promeut l’entrepreneuriat local et le respect d’une certaine éthique en matière sociale.

Pourtant, Jacques Fitamant semble parfois préférer la Grande-Bretagne. En 2014, il créée deux sociétés à Torquay : Ad augusta, et Menthe poivrée. La première structure pour ses commerciaux, la deuxième pour les journalistes. Contacté, l’éditeur nie être derrière ces sociétés. « Ce sont celles de mes enfants qui habitent en Angleterre », affirme-t-il. Des informa- tions contredites par des documents en notre possession qui montrent qu’il en est non seulement l’actionnaire principal, mais aussi le gérant.

Plusieurs de ses anciens salariés nous ont confirmé, documents à l’appui, qu’il avait bien modifié leurs contrats de travail il y a trois ans. « Il nous a expliqué qu’il créait ces sociétés pour des raisons patrimoniales, pour faciliter la transmission à ses enfants », raconte l’un d’eux. Les comptes des éditions Fitamant font apparaître que la masse salariale de la société mère a été divisée par deux en 2015. Une partie des salariés étant désormais employés sous couvert des structures anglaises.

Ce transfert semble également lui avoir permis de réduire son taux d’imposition grâce à la revente de ses propres titres à ces nouvelles entités. Jacques Fitamant a-t-il délocalisé fictivement une partie de ses activités pour bénéficier de dispositions fiscales favora-bles du droit anglais ? Pourquoi avoir créé deux sociétés, alors qu’une semble suffisante pour échapper au RSI ? À toutes ces questions, il n’a pas souhaité répondre, mettant fin à la conversation en nous expliquant que « c’était [ses] affaires ».

Un système condamné ?

Difficile d’estimer le manque à gagner pour la sécurité sociale des 22 ans d’activités de Setti. Si l’entreprise dit vrai sur ses « 2 500 à 3 000 sociétés créées », alors le préjudice peut être évalué à plusieurs centaines de millions d’euros. Néanmoins, deux gros nuages se présentent dans le ciel de cette société qui sponsorise parfois des voiliers de course. Tout d’abord, le Brexit risque de compliquer la situation de son entreprise. Et puis, depuis le 1er janvier 2018, le gouverne-ment a décidé d’en finir avec l’administration du RSI dont les missions ont été transférées à l’Urssaf. « Les Urssaf effectuent beaucoup plus de contrôles que ne le faisait le RSI. La donne pourrait changer », explique Patrick Morvan.

Sylvain Tronchet 05/01/2018
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fabrique en bzh
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04 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

trésoreries 22 (fr3)

servives pub

Côtes-d’Armor : les petites trésoreries ferment Rideau désormais fermé pour les petites trésoreries dans certaines communes

La Direction des Finances Publiques ferme de plus en plus de petites trésoreries, jugées trop coûteuses à l’ère du numérique. Pour les habitants de Binic-Étables-sur-Mer ou Matignon pourtant, c’est encore un service de proximité qui disparaît.

Les petites trésoreries affichent désormais portes closes dans certaines communes. Bien pratiques pour payer une facture de cantine ou recevoir un coup de main pour remplir sa déclaration de revenus, elles sont désormais jugées trop coûteuses. À l’ère du numérique où de plus en plus de démarches se font en ligne, ces trésoreries sont délocalisées dans les Côtes-d’Armor, à Plancoët pour les particuliers, ou à Dinan pour les collectivités.

Au total, ce sont six trésoreries du département qui n’ont pas passé 2018 : Bégard, Plouaret, Binic-Étables, Corlay, Châtelaudren et Matignon. Pour les habitants, c’est encore un service de proximité qui disparaît. Pour les syndicats, l’argument du numérique n’est pas compatible avec une certaine réalité.

Emilie Colin 03/01/2018

https://france3-regions.francetvinfo.fr/

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04 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

pomme (france info + npa)

attac

Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l’association altermondialiste dans ses magasins

La multinationale assigne en référé l’association altermondialiste Attac, révèle franceinfo jeudi. Apple veut interdire aux militants de l’association d’entrer dans ses magasins, comme ils l’ont déjà fait pour dénoncer la « pratique d’évasion fiscale massive » de la marque.

C’est le combat d’un géant contre un tout petit sur fond d’évasion fiscale. La multi- nationale américaine Apple a décidé d’assigner en référé l’association Attac,révèle franceinfo jeudi 4 janvier. Apple demande à la justice française d’interdire tout simplement aux militants d’Attac d’entrer dans ses magasins, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros.

Le 2 décembre dernier, des militants de l’association altermondialiste avaient occupé plusieurs Apple Store en France, notamment le magasin du quartier Opéra à Paris. Dans leur lettre d’assignation en référé, les dirigeants d’Apple accusent les militants d’Attac de « vandaliser leurs magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients ». Ils estiment également être victimes d’un « préjudice commercial ».

Apple condamné à une amende record de 13 milliards d’euros

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre », répond Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, surpris d’être convoqué en urgence au tribunal de grande instance de Paris. Pour le membre de l’association, « c’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions », c’est-à-dire dénoncer la « pratique d’évasion fiscale massive qui est aujourd’hui avérée ». L’entreprise de Cupertino a été condamnée à payer une amende de 13 milliards d’euros par Bruxelles le 30 août 2017 pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales en Irlande, rappelle-t-il.

Si l’entreprise se défend, dans sa lettre d’assignation, de toute atteinte à la liberté d’expression en notant avoir « une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions », l’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, compte tout de même répliquer sur ce terrain. « Ces demandes sont totalement disproportionnées au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation, garanties par la loi française et la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme », affirme-t-il.

Le tribunal de grande instance devra se prononcer le 12 février.

Si le juge interdit à Attac de rentrer dans les magasins Apple, les militants s’abstiendront mais ils promettent déjà d’autres modes d’action, devant les vitrines par exemple. D’ailleurs, ils prévoient déjà un rassemblement devant le palais de justice de Paris le jour de l’audience. De leur côté, ni les dirigeants d’Apple ni leur avocat n’ont souhaité commenter cette affaire.

Célia Quilleret 04/01/2018
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02 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

mercier psa (les inrocks)

 cgt super h

Jean-Pierre Mercier (CGT PSA) : “Au lieu de contrôler et de sanctionner les chômeurs, il faudrait contrôler les patrons

Le groupe PSA a convoqué les syndicats de l’entreprise le 9 janvier en vue de négocier une rupture conventionnelle collective. Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central de la CGT du groupe PSA, dénonce des suppressions de postes injustifiées.

La direction de PSA vous a convoqué, avec les autres syndicats, pour négocier des “ruptures conventionnelles collectives”. En quoi consiste ce nouvel outil du Code du Travail ?

Jean-Pierre Mercier  Cela consiste à simplifier les suppressions d’emplois pour l’employeur, et à lui faire gagner des avantages financiers. C’est tout le contraire de la lutte contre le chô-mage de masse. Les employeurs peuvent supprimer des postes sans avoir recours à un motif de licenciement économique. C’est tout bénef’ pour eux. C’est une loi faite sur mesure pour les employeurs, qu’ils fassent des bénéfices ou pas. Depuis des années PSA accumule des milliards de bénéfices, et pourtant ils vont activer un nouveau plan pour l’année 2018. On ne sait pas encore combien de personnes sont concernées.

Cette mesure a fait l’objet d’un décret d’application paru le 22 décembre au Journal officiel. Il y a donc un lien direct avec ce nouveau plan ?

Tout à fait. Ils ont attendu la publication du décret d’application sur les ruptures convention-nelles collectives, pour nous annoncer ce plan et nous convoquer le 9 janvier pour la négo-ciation [il faut l’accord majoritaire des syndicats pour que le plan soit mis en œuvre, ndlr]. Quand il y a une possibilité de gagner de l’argent, Peugeot est toujours premier. Il se jette dessus. C’est bien la preuve que dans cette mesure de Macron, rien n’est fait pour les salariés.

Quel est le motif invoqué par la direction, alors que l’entreprise est bénéficiaire ?

Depuis des années elle justifie ces suppressions de postes avec des éléments de com. Il n’y a pas de justification précise, mais les objectifs annuels de suppressions d’emplois, eux, ont toujours été précis. Depuis 2012 la direction a supprimé près de 25 000 emplois en CDI en France, dans ses usines et ses bureaux, alors que la production nationale de voiture est passée de 860 000 à 1 million de véhicules.

Tout cela s’est fait à coups de plans de départs volontaires et de plans de pré-retraite non remplacés. Les derniers plans de licenciements secs remontent à PSA Aulnay et PSA Rennes. Depuis, c’est du volontariat de moins en moins volontaire, car les ingénieurs et techniciens sont mis au placard, on leur dit qu’ils n’ont aucun avenir dans l’entreprise. Dans d’autres cas ce sont des ouvriers victimes d’accidents du travail à qui on donne le choix entre un licencie-ment pour inaptitudes physiques ou prendre le plan de départ volontaire. Tout cela pouvait continuer. Maintenant Peugeot veut mettre le plan de RCC en place pour le 1er février 2018. C’est que derrière, il doit y avoir des avantages financiers qu’on n’a pas encore quantifiés.

Quelles conséquences ces suppressions de postes ont-elles pour le fonctionnement des usines ?

C’est bien joli de pousser dehors des CDI mais il faut des bras pour faire tourner les chaînes de production et les bureaux d’études. La politique de la direction a été de prendre de plus en plus d’intérimaires, mais en nombre inférieur à celui de CDI éjectés des usines. Par conséquent,  il y a une surcharge de travail pour les salariés en CDI et en parallèle une explo- sion de la précarité. Sur certaines chaînes de production il y a parfois 90% d’intérimaires. On a le sentiment que Peugeot ne veut plus de CDI dans ses usines. PSA veut travailler avec des précaires. Ça lui coûte moins cher, et les salariés ont moins de droits.

PSA, comme l’entreprise de prêt-à-porter Pimkie, envisagent d’avoir recours à cette mesure. Alors que la réforme de l’assurance-chômage va viser à contrôler davantage les chômeurs à la rentrée, le contexte social en France pourrait-il devenir plus tendu?

Je l’espère. On milite tous les jours pour cela. Les chômeurs vont être contrôlés comme des délinquants. Et en parallèle on nous sert un baratin selon lequel la priorité nationale serait la lutte contre le chômage massif ! Au lieu de contrôler et de sanctionner les chômeurs, il faudrait contrôler les patrons et les sanctionner quand ils suppriment des emplois alors qu’ils font des bénéfices. Le 9 janvier nous demanderons un plan massif d’embauches en CDI. Il faudrait embaucher tous les intérimaires qui travaillent depuis des années sur les chaînes de produc- tion. C’est comme ça que la société pourrait aller mieux. Mais pour cela, il faudrait des mobili- sations. On y travaille. Ce serait un joli anniversaire qu’on pourrait faire pour Mai 68 !

30/12/17 09h53 Mathieu Dejean 
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macron
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25 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

plan social invisible (regards)

'Just some ancient artifacts.'

çà marchait comment avant le bénévolat?

Plan social invisible et projets de marchandisation : les associations sous la menace

La mobilisation contre la baisse des emplois aidés se poursuit. En novembre, le premier ministre a présenté un Plan de développement pour la vie associative, centré sur “l’innovation sociale”. S’y dessine la silhouette d’un modèle à l’anglo-saxonne, ultralibéral.

« De mémoire de militant associatif, on n’a jamais vu cela ! », affirme Jean-Baptiste Jobard du Collectif des associations citoyennes, à propos du nombre d’associations qui ont pris position contre la baisse des contrats aidés depuis l’été. « Il y a eu une avalanche de communiqués de presse, précise-t-il. Des structures dont les points de vue s’opposent se sont retrouvées d’accord. »

Les salariés associatifs ont aussi manifesté dans la rue, en particulier lors de la mobilisation nationale du 18 octobre lancée par le syndicat Asso et le Collectif des associations citoyennes (qui regroupe 1.500 membres dont la Cimade et AC !), puis lors de la journée du 10 novembre, avec Union Solidaires. Des manifestants en noir brandissaient des potences pour symboliser les dégâts humains de la diminution des crédits pour les contrats aidés.

Des compensations très insuffisantes

Si le gouvernement persiste, près de 260.000 emplois seront supprimés dans les secteurs jugés « non prioritaires », d’ici à la fin 2018 : un vrai plan social invisible. Début décembre, le syndicat Asso recensait déjà la disparition annoncée de 2.300 emplois d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – les contrats du secteur non-marchand (voir sa Carto Crise.)

Le 9 novembre, le premier ministre a finalement rencontré des représentants des associations et lancé un « Plan de développement pour la vie associative ». Celui-ci comprend quelques financements présentés comme compensatoires, dont 25 millions d’euros affectés en priorité au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). « Cela reste insuffisant », estime Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif qui représente près de 600.000 associations.

L’ensemble des fédérations d’associations réclame une politique ambitieuse pour l’emploi associatif, qui soit dissociée de l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires des contrats aidés. Une politique avec des financements pérennes qui permette des CDI, des CDD non dérogatoires au code du travail (comme le sont les contrats aidés) et des titularisations – dans la fonction publique. S’inspirer du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) qui finance déjà environ 5.000 postes de permanents qualifiés est l’une des pistes avancées.

Le service civique, substitut à l’emploi

Les contrats aidés sont en majeure partie utilisés par le secteur non-marchand : surtout par les collectivités territoriales, et ensuite par les associations (à hauteur, respectivement de 60% et de 40 %). Cette dernière part représente 110.000 salariés, une poignée sur l’ensemble des 1,8 millions de salariés associatifs.

Pourtant, ces professionnels jouent un rôle capital au sein de structures souvent minuscules, dotées d’un ou deux permanents. Ils assurent des actions d’intérêt général : crèches, aide sociale (enfants, sans-logis, réfugiés…), accès aux soins, aide judiciaire, droits des femmes, lutte contre les discriminations, solidarité internationale, laïcité, agriculture paysanne, protection de la nature…

Les structures dont les activités relèvent de « l’urgence sociale, du handicap et des quartiers prioritaires » continueront à bénéficier de contrats aidés. Et les autres ? Dans l’art et la culture, particulièrement visés, 75% des associations concernées seraient mises en danger selon l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc) (voir son enquête). Devront-elles se tourner vers les « services civiques » ?

Le gouvernement veut, en tous cas, financer davantage de jeunes volontaires, indemnisés 570 euros par mois. Il veut atteindre la barre des 150.000 services civiques en 2018 (contre 92.000, en 2016). Le risque est de voir confier une fiche de poste à des 16-25 ans, certes en mission pour servir l’intérêt général, mais d’abord en « apprentissage civique » – une pratique relevant du travail dissimulé (lire « Service civique : éducation populaire ou sous-marché de l’emploi ? ».

Un « laboratoire d’innovation pour la précarité »

Le Plan de développement pour la vie associative apporte une réponse paradoxale à la question de l’emploi associatif en mettant à l’honneur la « société de l’engagement » – autrement dit le bénévolat. Le numéro un du gouvernement a, en effet, annoncé la création d’une semaine nationale de l’engagement en été, d’un compte d’engagement citoyen (pour convertir le temps de bénévolat en heures de formation professionnelle), ou encore de plateformes numériques « afin de favoriser les nouveaux usages en matière d’engagement »

Deux groupes de travail sont également mis en place, dont les premières réunions ont eu lieu le 13 décembre. Leur mission : faire des propositions en conseil des ministres avant fin avril, sur la « stratégie de développement des acteurs de l’économie sociale » et sur « l’innovation sociale ». Ce dernier concept, en vogue, est porté par Christophe Itier, le haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, nommé en septembre dernier.

« Dans la novlangue néolibérale, l’innovation sociale, c’est celle du profit et de la concurrence, écrit le syndicat Asso dans un communiqué.

La société civile, c’est celle des entrepreneurs (sociaux parfois). Tant pis pour ceux, y compris les travailleurs associatifs, qui pensent la solidarité comme une réalité, non-marchandable. » C’est ainsi que le secteur associatif est devenu un « laboratoire d’innovation pour la précarité des travailleurs », selon Florian Martinez du syndicat Asso.

Les Contrats à impact social apparaissent comme l’un des fers de lance de cette « innovation » à la sauce start-up. Ils consistent en une nouvelle forme de partenariat public-privé, calquée sur les Social Impact Bonds anglo-saxons : des associations qui mènent, par exemple, des programmes d’aide à l’enfance, de solidarité avec des personnes âgées ou encore d’insertion d’anciens détenus voient leur activité devenir une source de profit, notamment pour les banques (voir le document réalisé par le Collectif des associations citoyennes). Une façon d’imposer une logique de rentabilité à un secteur non-lucratif par définition, selon la loi 1901.

Construire « une conscience politique associative »

D’un point de vue global, le contexte est difficile pour les associations. « Il y a eu les baisses des dotations aux collectivités territoriales, nos premiers partenaires publics, rappelle Frédérique Pfrunder. Ensuite, la suppression de la réserve parlementaire qui permettait de financer des projets locaux. Enfin, la baisse des crédits d’intervention des différents ministères. »

Ajoutons à cela des politiques régionales parfois hostiles à l’indépendance des associations. Ainsi, Laurent Wauquiez en Rhône-Alpes-Auvergne a sabré dans les aides aux associations d’éducation à l’environnement ou au Planning familial, tout en offrant près de trois millions d’euros sur trois ans… à la Fédération régionale des chasseurs.

Le Collectif des associations citoyennes estime que le secteur associatif est attaqué en tant que tel. « La logique des ultralibéraux, explique Jean-Baptiste Jobard, est de réduire le nombre d’associations qui sont à leurs yeux trop nombreuses et ’’ingouvernables’’. En supprimant les contrats aidés, on détruit les petites et les moyennes associations, qui ne collent pas au schéma du marché. On aurait alors, d’un côté, d’énormes associations qui fonctionnent comme des entreprises et, de l’autre, des petites associations qui reposent sur le bénévolat. »

D’où la nécessité de construire une « conscience politique associative », au-delà des champs d’activité de chaque association. En Rhône-Alpes-Auvergne, le collectif inter-associatif Vent d’Assos s’y emploie depuis 2016. Un collectif Vent d’Assos Île-de-France lui a emboîté le pas.

Cet hiver, les associations poursuivent leurs actions pour conserver leurs salariés en contrat aidé. Certains comptent bien se rapprocher des collectivités territoriales et des mobilisations contre la loi Travail. Déjà, on annonce pour le printemps l’organisation d’un contre-forum en parallèle du premier Forum de la vie associative que vient de lancer le premier ministre.

Naly Gérard  22 décembre 2017

http://www.regards.fr/

Lire aussi:

Jean-Baptiste Eyraud : « Macron veut ubériser les rapports locatifs et détruire le droit à la stabilité. » (Regards)

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23 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

climat (npa)

banquedemain

Le climat et « ceux qui comptent » One planet summit : la finance est reine

Mardi 12 décembre, sur l’île Seguin, sur la Seine, haut lieu de l’industrie automobile jusqu’en 1992 et des luttes ouvrières, s’est réuni, à l’initiative de Macron, un sommet mondial de « ceux qui comptent » : une soixantaine de chefs d’État ou de gouvernement, des porte-parole de multinationales, d’institutions publiques ou philanthropiques. L’entre-soi habituel des « déci- deurs ». Une coproduction de la Banque mondiale et de l’ONU, des stars-paillettes pour faire le show, Bill Gates, Sean Penn, Arnold Shwarzenegger, Macron en maître de cérémonie et un thème central : « la finance verte ». Le spectacle pouvait commencer.

Une lucidité de façade…

Venant deux ans après l’« Accord de Paris », quelques semaines après la COP23 de Bonn, ce sommet se voulait une « réunion de chantier ». Un sacré chantier en effet après la sortie des États-Unis de l’accord ! Macron s’est présenté plus que jamais en bâtisseur d’un monde nouveau car « il est plus que temps». Il a d’abord pris soin d’afficher une prise en compte réaliste d’une situation dramatique : «on est en train de perdre la bataille, nous allons vers + 3 °C, + 3,5 °C de réchauffement», alors que l’accord de Paris s’était bâti sur l’objectif de + 2 °C maximum (sans aucune mesure contraignante).

Sur ce versant de l’argumentation, il a été bien secondé par Nicolas Hulot, deuxième ministre le plus fortuné du gouvernement 

« Les énergies fossiles ne sont plus la solution, elles sont devenues le problème » ; « quand on se fixe un objectif, un gouvernement ne peut revenir sur ses engagements ». Incroyable aplomb de celui qui vient de renier son faible engagement pris sur la réduction du nucléaire…

… mais vite, retour au « pragmatisme »

Mais après ces déclarations d’intention, le « pragmatisme » a repris le dessus et, si les annon- ces se sont multipliées, on a eu surtout l’impression d’assister à un concours de com’. Avec AXA, tout d’abord, qui annonce son désinvestissement massif du charbon. Tout comme HSBC, cette banque pourtant sous les feux des projecteurs à l’occasion de ses exploits récents en matière d’évasion fiscale.

Le Crédit Agricole est aussi de la partie. Société Générale et Natixis annoncent l’arrêt des financements d’opérations pétrolières dans le Grand Nord. Comme au Téléthon, ça grimpe, ça grimpe, mais en milliards d’euros… On s’embrasse ! Le groupe Engie aussi veut être sur la photo, on se pousse un peu, voilà…

C’est finalement Bloomberg, l’ex-maire de New York, qui mettra un terme à l’euphorie qui aurait pu gagner un spectateur un peu naïf :

« L’initiative volontaire c’est toujours mieux que la législation ». Douche froide. « La finance est essentielle. La finance n’est pas l’ennemi ». Et, de fait, tout ici n’est qu’annonce, affichage. Aucune contrainte. Opacité maximale. Missionné par le G20, Bloomberg avait la mission « d’in- citer les entreprises » à jouer franc-jeu avec les financeurs… Degré zéro de la démocratie.

« Green business is good business » ?

Le chaos écologique de la planète n’est pas une affaire simple. Ni pour les peuples évidem- ment ni même pour les grands groupes capitalistes. Ils vont sans aucun doute tout faire pour retomber sur leurs pieds, mais cela ne se fera pas sans peine. Ainsi, dans l’immédiat, ils poursuivent leurs affaires carbonées allègrement, loin des grand-messes médiatiques.

L’économie mondiale continue de consacrer beaucoup plus d’argent aux énergies fossiles qu’aux actions d’économie d’énergie et aux renouvelables.

Et ça crache le CO2 comme jamais… 250 milliards d’euros ont été investis dans le charbon depuis la COP21 par les 120 plus grosses entreprises du secteur, annoncent les Amis de la Terre France. Attac indique même que les investissements dans les énergies renouvelables ont baissé de 23 % en 2016. La messe est dite…

Seules des solutions radicales passant par une véritable remise en cause du mode de production seront à la hauteur des enjeux.

La planète n’en peut plus, les populations les plus exposées non plus… 2018 verra la création d’un site « One Planet ». Alors, une seule humanité ? Évidemment ! Avec l’impératif absolu d’hospitalité : ouvrons les frontières !

Commission nationale écologie du NPA Mercredi 20 décembre 2017

Hebdo L’Anticapitaliste – 410 (21/12/2017)

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https://npa2009.org/

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22 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

coup de pouce (révolution permanente)

riches

Pour « compenser » le non-cumul des mandats, les députés votent l’augmentation de 40 % des salaires des maires des grandes villes

Quand il s’agit du SMIC, c’est l’augmentation minimum. Mais quand il s’agit des salaires des grands élus, c’est la fête : l’Assemblée a voté il y a une semaine, en catimini, un amendement permettant aux grands élus d’augmenter leur salaire de 40 %.

À l’origine, ce n’est pas un texte du gouvernement 

C’est le Sénat, cette assemblée dominée par Les Républicains, dont les élus sont choisis par les maires et autres élus de France, qui avait choisi d’amender le projet de loi de finance du gouvernement.

Le projet ?

Permettre aux élus des villes de plus de 500 000 habitants, aux présidents de région et de département, d’augmenter leur salaire, à hauteur de 40 %, celui-ci passant de 5512 euros à 7716 euros. L’amendement avait été adopté par le Sénat, mais le rapporteur du texte LREM Joël Giraud s’y était opposé, et avait déposé un amendement pour faire enlever cette nouvelle disposition à l’Assemblée Nationale.

C’était sans compter l’action du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a réintroduit un autre amendement, non pas pour supprimer les modifications sénatoriales, mais pour les approfondir !

Quand on est issu de la droite, les vieux réflexes ne tardent pas à ressortir ! Résultat, les députés LREM ont suivi les décisions du ministre, qui a ajouté à la liste des bénéficiaires de cette rallonge les présidents de métropole, et a abaissé le seuil de 500 000 habitants à 100 000 habitants, faisant ainsi passer le nombre de maires « éligibles » de 3 à une quarantaine !

Dans la tête des sénateurs, l’objectif était de « reconnaître le travail » des grands élus, en « alignant leur salaire sur celui des hauts fonctionnaires », comme l’a expliqué Pierre Cuypers (LR), qui avait défendu l’amendement. Pour défendre son amendement, Gérald Darmanin a expliqué qu’il s’agissait de compenser la loi sur le non-cumul des mandats, qui « affecte les présidents des exécutifs, notamment les plus importants ». Darmanin espère peut-être faire le plus beau des cadeaux aux grands élus : permettre le cumul des indemnités sans cumul des responsabilités politiques.

216 euros par an : voilà l’augmentation du SMIC brut que la loi de finance a acté 

L’amendement concernant les maires des grandes villes permet une augmentation de leur salaire annuel de 26 448 euros, soit 122 fois plus. Voilà une mesure qui permet d’expliquer le plus simplement du monde quelles sont les priorités du gouvernement : s’engraisser, engraisser les copains, et surtout, écraser les plus pauvres.

George Waters jeudi 21 décembre

http://www.revolutionpermanente.fr/

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20 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

éric toussaint (libération)

conf-grece-5a829

Eric Toussaint : «La répudiation de la « dette odieuse » est légitime»

Quand l’endettement d’un pays va contre l’intérêt de sa population et qu’il a été mis en place au profit des créanciers, il doit être annulé, estime Eric Toussaint, le porte-parole du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes.

Dans son dernier ouvrage,le Système dette, histoire des dettes souveraines et de leur répudiation (1), Eric Toussaint, porte-parole du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, donne les clés pour comprendre comment l’endettement des Etats souverains a, de tout temps, été utilisé comme une arme de domination et de spoliation. Au fil des pages, une histoire des dettes peu connue, parfois rocambolesque, s’esquisse sous les yeux du lecteur. Enrichi par des documents d’archives et des comptes rendus officiels des échanges entre responsables politiques de tous bords et de tous pays,le Système dette est une plongée historique qui montre que la lutte contre les «dettes odieuses», illégitimes, illégales et insoutenables n’est pas un combat naissant.

Vous expliquez que les crises de la dette des pays du Sud sont toujours liées aux crises qui éclatent dans les pays capitalistes ?

A partir du XIXe siècle, le recours à l’endettement extérieur et l’adoption du libre-échange constituent un facteur fondamental de la mise sous tutelle d’économies entières par les principales puissances capitalistes où se trouvaient les plus grandes banques. Chaque crise de la dette a été précédée d’une phase de surchauffe de l’économie des pays les plus industrialisés, au cours de laquelle il y a eu surabondance de capitaux dont une partie a été recyclée vers les économies de la «périphérie». La crise est ensuite généralement provoquée par des facteurs externes aux pays périphériques endettés : une récession ou un krach financier ou encore un changement de politique des taux d’intérêt décidé par les banques centrales des grandes puissances du moment.

N’est-ce pas un peu exagéré de transposer ce passé au présent ?

Le système de la dette d’aujourd’hui reproduit toute une série de mécanismes de domination des Etats puissants sur les Etats plus faibles. Il faut ajouter que les classes dominantes des pays endettés tirent elles aussi profit de l’endettement. Elles encouragent les gouvernants à emprunter en interne et à l’étranger, car l’emprunt contribue à ce que les impôts, qui pèsent sur la bourgeoisie, ne soient pas élevés. Elles achètent des titres de la dette de leur pays afin d’obtenir un rendement élevé garanti par l’Etat.

Selon vous, une série de mécanismes qui ont été mis en place, il y a deux siècles, sont toujours actifs de nos jours.

L’utilisation de la dette extérieure comme arme de domination a joué un rôle fondamental dans la politique étrangère des principales puissances au cours du XIXe siècle, et cela se poursuit au XXIe sous des formes qui ont évolué. La Grèce, pendant les années 1820 et 1830, a été soumise aux diktats des puissances créancières (en particulier la Grande-Bretagne et la France). Haïti, qui s’était libéré de la France au cours de la Révolution et avait proclamé l’indépendance en 1804, a été asservi, en 1825, au moyen de la dette. La Tunisie endettée a été envahie par la France en 1881 et transformée en protectorat. Le même sort a été réservé à l’Egypte en 1882 par la Grande-Bretagne. Ce qui s’est passé avec la Grèce, Chypre, le Portugal ou l’Irlande au cours des dix dernières années le confirme. Bien sûr, les méthodes utilisées ont changé, de nouvelles formes de coercition sont mises en pratique. Depuis 2010, la Troïka, composée du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque centrale européenne (BCE), de la Commission européenne (et de l’Eurogroupe, qui réunit les ministres des Finances des pays de la zone euro), dictent aux autorités grecques ce qu’elles doivent faire sur le plan économique et social.

Mais la Grèce a sa part de responsabilité, quel rapport avec un «système dette» ?

Au début des années 2000, la création de la zone euro a généré d’importants flux financiers volatils et souvent spéculatifs, qui sont allés des économies du «centre» (Allemagne, France, Benelux, Autriche…) vers les pays de la périphérie (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Slovénie…) Les grandes banques privées et d’autres institutions financières des économies du centre ont prêté de l’argent aux secteurs privé et public des économies périphériques, car il était plus profitable d’investir dans ces pays que dans les marchés nationaux des économies du centre. L’existence d’une monnaie unique, l’euro, a encouragé ces flux, car il n’y avait plus de risques de dévaluation. Cela a créé une bulle du crédit privé, touchant principalement le secteur immobilier, mais aussi celui de la consommation. Les banques privées d’Europe occidentale ont utilisé l’argent que leur prêtait massivement, et à bas coût, la BCE pour augmenter leurs prêts à des pays comme la Grèce sans vérifier la solvabilité des emprunteurs. Les banquiers cherchaient à faire du rendement, peu importe les risques. Ce qui est arrivé à la Grèce en 2010, quand les banquiers occidentaux ont fermé le robinet, est arrivé peu après à l’Irlande, au Portugal, à Chypre et, dans une certaine mesure, à l’Espagne.

«Périphérie», «centre»… Ce sont des mots qu’on utilise rarement aujourd’hui en économie.

Pourtant, il existe une hiérarchie entre des pays du «centre riche» et des «pays périphériques», que ce soit à l’intérieur de l’Union européenne ou à l’échelle de la planète.

Mais quel rapport avec cette notion de «dette odieuse» que vous dénoncez ?

Sur la base de toute une série de jurisprudences, Alexander Sack, un juriste russe exilé à Paris après la révolution bolchevique, a élaboré en 1927 la doctrine juridique de la «dette odieuse». Selon cette doctrine, si la dette a été contractée contre l’intérêt de la population, et que les créanciers en étaient conscients, ou auraient dû l’être, elle est qualifiée d’«odieuse», et elle peut être annulée. Cette doctrine émane d’un professeur conservateur qui voulait défendre les intérêts des créanciers tout en leur disant de prendre soin de vérifier l’usage que l’emprunteur fait des crédits accordés.

Et vous affirmez, qu’une série de dettes ont été répudiées sur cette base…

Oui, et notamment aux Etats-Unis. En 1830, quatre Etats des Etats-Unis sont touchés par des émeutes sociales qui renversent leurs gouvernements corrompus et répudient la dette contractée auprès de banquiers véreux. Les projets d’infrastructures qu’ils étaient censés financer n’ont pas été réalisés à cause de la corruption. En 1865, quand les Nordistes gagnent contre les Sudistes, ils décrètent que ces derniers doivent répudier les dettes contractées auprès des banques pour financer la guerre (c’est le contenu du 14e amendement à la Constitution). Une dette considérée comme «odieuse», car contractée pour défendre le système esclavagiste.

Vous avez d’autres exemples ?

Il y a bientôt un siècle, en février 1918, les Soviets ont décrété la répudiation des dettes tsaristes. En 1919, le Costa Rica répudie une dette contractée par l’ex-dictateur Federico Tinoco Granados, au bénéfice de sa famille, c’est un ancien président des Etats-Unis, William Taft, qui intervient en tant qu’arbitre et entérine la répudiation. Car l’argent emprunté était destiné à des intérêts personnels. Plus récent : dix jours après l’invasion de l’Irak, en 2003, le secrétaire d’Etat américain au Trésor, John Snow, a convoqué ses collègues du G7 pour annuler les dettes contractées par Saddam Hussein, en utilisant l’argument de la «dette odieuse». En octobre 2004, 80 % de la dette de l’Irak a été annulée. Cela montre la validité de l’argument de droit international.

Comment transposer toutes ces observations sur la Grèce ?

La dette réclamée par la Troïka à la Grèce représente 90 % de la dette publique grecque. Les prêts de la troïka ont clairement été octroyés contre l’intérêt des Grecs eux-mêmes. On leur a imposé des mesures qui ont dégradé l’exercice de leurs droits fondamentaux et de leurs conditions de vie sans améliorer la situation. La Troïka a prêté de l’argent à la Grèce afin que celle-ci rembourse les banques privées occidentales. La Commission pour la vérité sur la dette grecque, dont j’ai coordonné les travaux en 2015 à la demande de Zoé Konstantopoúlou, la présidente du Parlement grec, a prouvé que les membres de la Troïka étaient conscients des effets néfastes de leurs exigences.

Idem pour le Venezuela ?

Pour se prononcer, il faudrait pouvoir procéder à un audit de la dette vénézuélienne qui a été contractée sous le régime de Hugo Chávez et par son successeur Nicolás Maduro. Un audit pour répondre à la question suivante : «Ces dettes ont-elles servi les intérêts des populations ou bien ont-elles servi à financer les intérêts d’une minorité privilégiée ?». Il est très important de réaliser un examen très rigoureux du processus d’endettement. Il est frappant de constater que l’opposition de droite à Nicolás Maduro n’exige pas la suspension ou l’annulation de la dette. Faut-il rappeler que la classe dominante locale a investi dans les dettes émises par le régime en place et compte donc sur la poursuite du paiement de la dette après le renversement de Nicolás Maduro ?

Répudier une dette n’est-ce pas se couper du financement externe ?

L’histoire du capitalisme démontre le contraire. En 1837, le Portugal qui avait répudié sa dette à l’égard de banquiers françaisa pu, ensuite, émettre quatorze emprunts successifs en France et ailleurs. Idem pour les Etats-Unis… Les Soviets répudient leur dette en 1918 et, malgré cet acte, à partir de 1924, tous les pays occidentaux se sont bousculés au portillon de l’URSS pour prêter de l’argent. Les exemples ne manquent pas. J’ajoute que l’annulation de la dette illégitime est insuffisante ! Annuler des dettes sans réaliser d’autres politiques concernant les banques, la monnaie, la fiscalité, les priorités d’investissement et la démocratie, n’empêchera pas d’entraîner le pays concerné par cette annulation dans un nouveau cycle d’endettement. La répudiation de la dette qualifiée d’odieuse est nécessaire et légitime, mais elle doit s’inscrire dans un plan économique et social d’ensemble.

(1) Le Système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent (LLL), 19,50 €.

Vittorio De Filippis  18 décembre 2017

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