Archive | Ecologie & climat

29 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

L’énergie nucléaire est en déclin rapide sur la planète (odn)

ffukushima
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On lit parfois ici où là que, malgré la catastrophe de Fukushima, l’industrie nucléaire repart du bon pied et se développe sur la planète. Cette allégations ne résistent pas à la consultation des données les plus officielles, comme par exemple la parution annuelle de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) : Key World Energy Statistics.

Le rapport le plus récent disponible est celui de 2013. Il est à noter que les chiffres sont ceux de 2011 car l’AIE met deux ans pour recueillir toutes les données précises, pays par pays. Or, c’est en mars 2011 qu’a débuté la catastrophe de Fukushima : depuis, les 54 réacteurs du Japon sont arrêtés, puis l’Allemagne a fermé 8 réacteurs, les USA 5 réacteurs (*), etc.

Donc, aujourd’hui, la part du nucléaire est encore plus basse que ce que l’on peut voir dans ce document mais, d’ores et déjà, en page n°24, on constate que le nucléaire ne pro- duisait en 2011 plus que 11,7% de l’électricité mondiale, les renouvelables étant déjà à plus de 20% (15,8% + 4,5%).

Depuis, la part du nucléaire est passée sous les 10% car la production nucléaire mon- diale a chuté et, dans le même temps, toutes les autres énergie ont progressé: les renou- velables bien sûr, mais aussi le trio pétrole-gaz-charbon.

On peut certes le déplorer (pour ce trio) mais c’est l’implacable réalité: si toutes les autres énergies progressent sauf le nucléaire, c’est tout simplement parce que ce dernier est trop cher, contrairement à ce que les autorités françaises (politiques et industrielles) prétendent. Les multinationales de l’énergie n’ont que faire des risques sanitaires et environ-nementaux: si elles se détournent du nucléaire, c’est uniquement pour des raisons de business, et leur verdict est sans pitié pour l’atome.

Au fil des parutions des statistique annuelles, on constate de plus que la part du nuclé- aire dans l’électricité mondiale décline continuellement depuis 2001, bien avant Fukushima, et que cette part est passée de 17% en 2001 à 9% à ce jour. C’est donc un véritable effon- drement, qui va implacablement se poursuivre au fil des fermetures de vieux réacteurs (plus de la moitié des 400 réacteurs sur Terre a dépassé 30 ans).

Il y a certes 72 réacteurs en construction dans le monde mais une bonne quinzaine sont en chantier depuis 20, 25, 30 ou même 40 ans comme à Watts Bar (USA). Pour les autres, sachant qu’il faut en moyenne 15 ans pour mettre un réacteur en service, on peut donc tabler sur 4 mises en service par an… ce qui ne compensera même pas les fermetures.

Cette chute est si prononcée que le lobby nucléaire mondial, la World Nuclear Asso- ciation (WNA) a préféré censurer ses propres documents en faisant disparaître la courbe de la part du nucléaire dans l’électricité mondiale :

Notons enfin que le nucléaire représente moins de 10% l’électricité... qui représente elle-même moins de 18% de la consommation mondiale d’énergie, comme on peut le voir sur Key World Energy Statistics en page n°28. Le reste est majoritairement de la combus- tion de pétrole, gaz, charbon, biomasse, etc. Ce qui fait que, au final, le nucléaire couvre moins de 2% de la consommation mondiale d’énergie.

En résumé, le nucléaire impose des risques gigantesques, des problèmes dramatiques et insolubles (déchets radioactifs en particulier), des crises géopolitiques de plus en plus inquiétantes, et tout ça en échange d’une contribution dérisoire et déclinante à l’énergie mondiale.

En clair: autant s’en passer au plus vite et se concentrer sur les vraies options d’avenir : économies d’énergie et énergies renouvelables.

L'énergie nucléaire est en déclin rapide sur la planète (odn) dans Ecologie & climat

(*) Quatre réacteurs américains définitivement fermés en 2013 :

- Crystal River 1 de Duke Energy,
- San Onofre 1 et 2 de la Southern California Edison
- Kewaunee 1 de Dominion malgré une autorisation de prolongation à 60 ans (2033).
Le réacteur de Vermont Yankee sera pour sa part définitivement fermé fin 2014 malgré une autorisation de prolongation à 60 ans (2032).

Économie Matin – 26 juillet 2014 Par Stéphane Lhomme

http://www.economiematin.fr/les-experts/item/10907-part-energie-nucleaire-declin

http://observ.nucleaire.free.fr/

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26 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Non-lieu général dans l’enquête sur la vache folle, 17 ans après (le huff’)

Non-lieu général dans l'enquête sur la vache folle, 17 ans après (le huff') dans Ecologie & climat 181161

Dix-sept ans après le début de l’enquête, des juges d’instruction ont rendu un non-lieu général dans l’affaire de la vache folle, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information d’Europe 1.

Lancée en 1997, l’enquête française portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques, et leurs conséquences sur la propagation de l’encéphalopathie spon- giforme bovine (ESB) et de sa variante humaine, la maladie mortelle de Creutzfeldt-Jakob.

Quatre personnes, des responsables d’usine de fabrication d’aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans le dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée. Le non-lieu a été rendu mercredi par les juges d’instruction du pôle santé publique à Paris, a indiqué une source judiciaire. Aux yeux du parquet, qui avait lui aussi requis un non-lieu général, il n’avait d’une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D’autre part, aucune volonté de contourner les législations n’avait pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, avait expliqué une source judiciaire à la mi-avril.

Embargo français pendant 6 ans

Sur le volet « homicides involontaires », « nous savions dès l’origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine » entre la consommation de certaines vian- des et les décès, avait expliqué l’un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau, lors de l’annonce des réquisitions du parquet. Le gouvernement britannique avait reconnu pour la première fois en mars 1996 l’existence d’un « lien » possible entre la maladie bovine et l’apparition de cas d’une nouvelle forme de maladie humaine, la maladie de Creutzfeldt- Jakob (MCJ).

Devant le nombre important de contaminations par l’ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l’importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l’échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.

Un 27e cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été répertorié en France en 2012. La crise de la vache folle avait porté un rude coup à l’industrie de la viande et créé la panique chez les consommateurs.

Publication: 26/07/2014 09h08 CEST Mis à jour: 26/07/2014 09h08 CEST

http://www.huffingtonpost.fr/2014/07/26/non-lieu-general-vache-folle_n_5622778.html?utm_hp_ref=france

Un nouvel échec du pôle de santé publique. Ce non-lieu résonne comme un nouvel échec judiciaire du pôle de santé publique. Le dossier a été instruit de 1997 à 2005 par la juge Edith Boizette, puis par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy jusqu’en 2013. Les deux magistrates, qui ont repris le dossier, ont estimé, comme le parquet de Paris l’avait requis en novembre dernier, qu’on ne pouvait pas démontrer de tromperie ou de falsification de la part des entreprises soupçonnées d’avoir vendu des produits contenant des protéines animales interdites.

http://www.europe1.fr/France/Scandale-de-la-vache-folle-il-n-y-aura-pas-de-proces-2190515/#

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25 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Ne rêvez pas, mme royal, le prix de l’électricité ne peut qu’augmenter (reporterre)

nucleairefrance

Jeudi dernier, Ségolène Royal a annoncé l’annulation de la hausse de 5 % des tarifs EDF qui devait intervenir au début du mois d’août.

Mais la ministre recule l’échéance : les prix de l’électricité sont structurellement à la hausse. Il vaudrait mieux s’y préparer en organisant les économies d’électricité. Dans les treize cen- times/kWh (kilowatt-heure) que payent aujourd’hui les ménages, la production d’électricité compte pour environ cinq centimes, son transport et sa distribution pour 4,3 et les taxes pour 3,7.

Voyons d’abord la production. En France, nous dit-on, l’électricité restera particulièrement bon marché puisqu’elle provient à 75 % du nucléaire dont les coûts de production sont totale- ment maîtrisés et pour 15 % par des centrales hydrauliques amorties depuis belle lurette.

Rien n’est pourtant moins sûr. L’âge moyen des centrales nucléaires en France est de vingt-sept ans et leur durée de vie prévue de quarante. D’ici dix ans la moitié des réacteurs devrait être, soit remplacée, soit réhabilitée pour en prolonger de dix ou vingt ans la durée de fonctionnement.

Le coût de production de l’électricité nucléaire va augmenter

Dans les deux cas, le coût de production va s’envoler :

La remise à niveau des réacteurs, ce qu’EDF appelle «le grand carénage», devrait faire passer, même en adoptant les prévisions manifestement très optimistes d’EDF en la mati- ère, le coût de 4,5 centimes/kWh actuellement à plus de 6,5 et plus probablement sept ou huit centimes.

Quant à la construction d’un parc d’EPR, on sait déjà qu’elle conduirait à des coûts de pro- duction supérieurs à 7,7 centimes même si l’effet de série improbable espéré par EDF ve- nait réduire de 25 % les coûts d’investissement qu’on constate aujourd’hui à Flamanville ou en Finlande. Du côté des renouvelables, pas d’espoir à court et moyen terme de voir les éoliennes terrestres fournir du courant à moins de sept centimes le kWh et les éoliennes offshore à moins de dix ou douze centimes.

Charbon et gaz: l’impasse

Côté fossile, il reste bien les cycles combinés à gaz naturel dont les coûts de production se situent vers six à sept centimes/kWh et surtout les centrales à charbon, alors que le prix de ce combustible s’est effondré à la suite du boom des gaz de schiste aux Etats-Unis. Mais ce serait entrer en complète contradiction avec les engagements de la France en termes d’é- missions de gaz à effet de serre pour la stratégie charbon et prendre un risque économique important pour la stratégie gaz naturel dont le marché européen est soumis à des tensions géostratégiques majeures.

On voit que dans tous les cas, les coûts de production des moyens futurs vont pas- ser de cinq centimes aujourd’hui à sept ou huit centimes/kWh, une augmentation de 40 à 60 % sur une grosse part de la production qu’il faudra bien répercuter un jour sur le consommateur.

Une hausse des coûts de transport et de distribution

Et du côté transport et distribution ? Le réseau de transport français, largement dimensionné par la production nucléaire, est relativement jeune et donc en bon état. Réseau de transport d’électricité (RTE) devra cependant investir pour adapter son réseau à l’arrivée des énergies renouvelables (parcs éoliens, centrales solaires). C’est une toute autre affaire pour le réseau de distribution dans lequel il est indispensable d’investir massivement dans les années qui viennent pour enrayer la dégradation du service au consommateur qui s’est manifestée depuis une dizaine d’années. Pas d’économies donc à espérer de ce côté mais plutôt une hausse des coûts à prévoir… Une augmentation des tarifs de l’électricité de 15 à 20 % dans les années qui viennent semble donc bien justifiée.

La solution pour ne pas payer plus : économiser la consommation domestique

Mais ce n’est pas pour autant que la facture des ménages est condamnée à augmenter proportionnellement. 15 à 20 % d’économie d’électricité domestique à coûts nuls ou très faibles sont en effet accessibles à court terme en France si l’on s’y attelle enfin sérieu- sement. A preuve, les allemands qui ont réussi à stabiliser la consommation électrique domestique des ménages en 2010 au niveau de celle de l’année 1998 alors que la nôtre, équivalente à la même époque, avait augmenté en 2010 de 28 % !Benjamin Dessus

jeudi 24 juillet 2014 Source : Benjamin Dessus pour Reporterre

Lire aussi : Le nucléaire coûte de plus en plus cher, selon la Commission d’enquête parlementaire !

Merci de soutenir Reporterre :

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http://www.reporterre.net/spip.php?article6182

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22 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Algues vertes, mort d’un cheval: la responsabilité de l’état reconnue (OF)

  marc'h al loc'h
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La responsabilité de l’état a été reconnue, après la mort d’un cheval, intoxiqué par l’hydrogène sulfuré produit par les algues vertes, à Saint-Michel-en-Grève (22).

Nouvel épisode dans le long feuilleton ouvert, en juillet 2009, par la mort d’un cheval enlisé dans une vasière sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. Une mort attribuée, à l’époque, par son propriétaire et des associations de défense de l’environnement, à la présence d’hydrogène sulfuré produit par les algues vertes en décomposition.

La vase et non pas les algues… La responsabilité de l’État avait été pointée pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes. Début juillet, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) de la cour administrative d’appel de Nantes est allé dans le même sens en indiquant qu’il « existe un lien direct entre la faute de l’État et la mort du cheval ».

Un rapporteur qui a pris le contre-pied de son homologue du tribunal administratif de Rennes saisi par Vincent Petit, le propriétaire du cheval, qui réclamait à l’État 31 600 € d’indemnisation. En juin 2012, le rapporteur public avait en effet expliqué que la respon- sabilité de l’État ne pouvait être engagée. Pour lui, ce n’était pas les algues mais la vase elle-même qui avait tué le cheval, car une vasière, où qu’elle soit, « produit du sulfure d’hydrogène et de l’anhydride sulfureux ».

Le tribunal l’avait suivi et débouté le cavalier en indiquant qu’il « ne résulte d’aucune des pièces que l’endroit de la chute du cheval, qui est une vasière, comportait des algues vertes en décomposition en quantité et en état de putréfaction suffisants pour provoquer à elles seules l’intoxication mortelle du cheval ». Pour le tribunal administratif « le décès rapide du cheval est dû, en premier lieu, à sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase ».

… Ce sont bien les algues Vincent Petit ayant fait appel, le dossier a, de nouveau été examiné, début juillet par la cour administrative d’appel. Et cette fois, le rapporteur public a estimé que les algues vertes avaient bien provoqué la mort du cheval et que la responsabilité de l’État était engagée. Il a aussi considéré que le cavalier avait fait preuve d’imprudence en s’engageant sur la vasière.

Pour Me Corinne Lepage, l’avocate de Vincent Petit, « le rapporteur public nous a donné largement raison en reconnaissant le lien de causalité entre les algues vertes en décom-position et la mort du cheval, ainsi que l’intoxication de M. Petit ». Elle conteste par ailleurs que le cavalier ait été imprudent en s’engageant sur la vasière alors qu’un arrêté municipal y réglemente le passage des chevaux. Pour elle, l’arrêté est destiné à la protection des baigneurs et non à la sécurité liée aux algues vertes. Saint-Michel-en-Grève – 21 Juillet

http://www.ouest-france.fr/algues-vertes-mort-dun-cheval-la-responsabilite-de-letat-reconnue-2714304

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18 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Le tafta est déjà utilisé (reporterre)

 on va se gener

Pour affaiblir la réglementation europénne sur l’environnement

Les Etats-Unis et le Canada font pression, avec succès, sur l’Union européenne pourbanaliser le pétrole issu des sables bitumineux. En utilisant les négociations sur le TAFTA…

Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd’hui un nouveau rapport Marchandages douteux [1], révélant comment les gouver- nements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négo- ciations commerciales actuelles [2] pour forcer l’Union européenne à donner un accès illi- mité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs.

Alors que les négociations sur un nouveau traité transatlantique (TAFTA) entre l’Union européenne et les États-Unis continuent cette semaine à Bruxelles, et que la société civile a déjà fait part de ses nombreuses inquiétudes quant aux impacts que pourrait avoir ce traité, ce rapport montre comment les négociations sont d’ores et déjà utilisées pour affaiblir la législation européenne de lutte contre les changements climatiques.

Suite aux pressions de l’industrie pétrolière, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont ainsi réussi à reporter et potentiellement affaiblir la directive européenne sur la Qualité des carburants (FQD) [3]. Malgré des démentis officiels, des demandes d’accès à l’information publique ont mis à jour des documents attestant des efforts de ces gouver- nements pour saper cette législation européenne clé visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Si elle est mise en œuvre correctement, cette directive permettrait de freiner l’importation et donc la production de sources de carburants très polluantes telles que les sables bitumineux, les schistes bitumineux et le charbon liquéfié.

Selon Ilana Solomon, de Sierra Club : « Les sables bitumineux sont parmi les sources de carburants les plus polluantes de la planète. C’est choquant que les États-Unis poussent l’Europe à affaiblir ses normes alors que l’administration Obama fait la promotion de son engagement pour combattre le changement climatique. Le gouvernement américain utilise cet accord commercial pour soutenir l’industrie pétrolière, aux dépends des familles et communautés qui souffrent déjà des dérèglements climatiques ». (…)

Les Amis de la Terre vendredi 18 juillet 2014Source : Les Amis de la Terre

Lire aussi : Citoyens, il est temps de stopper l’odieux traité transatlantique !

Lire en entier

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18 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Démantèlement de la centrale nucléaire de brennilis, cli du 1er juillet 2014 : les oublis ! (ae2d)

an ankou a

M. Maille, président de la CLI, nous avait invités au « point presse » suivant la CLI, mais il a oublié de nous dire quel jour et à quelle heure ! De plus, nous trouvons son compte rendu paru dans la presse un peu optimiste (Ouest-France et Le Télégramme)

Il a oublié d’indiquer qu’il y a eu une inondation du chantier cet hiver et que, malgré le «rabat-tement», 1 000 tonnes de terre contaminée supplémentaires ont dû être évacuées et les effluents pompés puis traités. Un engin a aussi percé le mur de la station de transfert des effluents, involontairement.

Bien sûr l’ASN, rassurante, annonce que la réhabilitation de l’ancien chenal est atteinte (avant ou après l’inondation ? Ce n’est pas précisé).

Nous avons demandé des chiffres. EDF comme l’ASN ont refusé de les donner se contentant de: «c’est globalement satisfaisant».

«Le démantèlement des échangeurs est correctement mené, les intervenants semblent avoir une compétence affirmée en radioprotection. Les exigences sont «globalement» respectées. La gestion des déchets sur les chantiers paraissait bonne » a dit l’ASN.

Les représentants de la CLI qui sont allés à la conférence sur le démantèlement à Paris, le 16 juin, ont pourtant entendu le sous-directeur EDF chargé du démantèlement indiquer que la procédure de découpage de matériel contaminé, comme cela s’est fait à Brennilis, ne serait pas reconduite. A Chooz, le matériel est préalablement décontaminé et à Chinon, les éléments seront découpés sous l’eau, comme en Allemagne.

EDF ne souhaite pas perpétuer la solution du stockage intermédiaire. La « solution » ICEDA du BUGEY va-t-elle être revue, voire abandonnée ? Rappelons que l’ASN ne donne pas le feu vert au dossier du démantèlement complet, présenté par EDF, tant qu’il n’y a pas de solution « opérationnelle » pour les déchets les plus radioactifs.

De plus l’ASN «exige» que les dossiers de démantèlements soient élaborés au cours du fonctionnement des réacteurs. Un «préalable» de trois ans est institué lors du dépôt du dossier, avant le lancement de mise à l’arrêt définitif d’un réacteur.

Nous avons donc raison d’être particulièrement « attentifs ».

Nous avons rappelé que la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique – le gendarme de l’atome) a précisé en 1990 que « il n’y a pas de seuil en dessous duquel il n’y a pas d’effet ». Autrement dit, tout produit radioactif, naturel ou artificiel, est cancérigène, dès le premier becquerel émis. Une mise en garde vite oubliée au profit du «ALARA», en français «aussi bien que possible» qui permet à l’ASN de répondre «globalement satisfaisant».

EDF nous a aussi indiqué que 440 548 m3 d’eau, pompés sous les anciennes piscines et sous la station de traitement des effluents, ont été déversés dans le lac en 2013 : «pas de problème, on avait droit à 750 000 m3!» Cela fait tout de même plus de 3 000 méga bec- querels de tritium, pas forcément inoffensifs, rejetés dans la nature, s’écoulant vers les stations de pompage d’eau potable en aval.

Un dialogue courtois, des fiches en couleurs rassurantes, et des non-dits qui laissent les associations inquiètes devant l’acceptation sans réaction de certains élus. Il nous paraît donc indispensable que les réunions deviennent publiques, ouvertes à la presse et au public.

Communiqué des membres du collège associatif (*) de la CLI - Commission Locale d’Information – qui, inquiètes, donnent leur point de vue et réaffirment leur demande de réunion ouverte au public.

(*) Eau et Rivières de Bretagne ERB, Groupe Mammalogique Breton – GMB, Vivre dans les Monts d’Arrée – VMA – et Agir pour un Environnement et un Développement Durables – AE2D. Bretagne Vivante et la CLCV n’ont pu être contactées.

http://www.ae2d.infini.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=17420&Itemid=1

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15 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Quimper, 14 juillet, vélorution pacifiste en ville (lt)

Bike-Revolution

Pour célébrer la fête nationale loin des uniformes kakis et des blindés des Champs-Élysées, l’association Quimper en roue libre a organisé, hier, une «Vélorution pour la paix». Un «défilé off» en vélo dans les rues de Quimper. À côté de son vélo décoré d’un panneau annoté «Roulez pour la paix des nations», Claire, de Quimper en roue libre, attend les cy- clistes sur la place des Acadiens. «Lorsque je vois le défilé militaire, cela me rappelle la guerre et me fait penser aux petits garçons qui concourent à celui qui fera pipi le plus loin. Sauf que là, c’est plus grave car c’est à celui qui aura la plus grosse bombe», fustige la militante.

Une faible participation Ils ne sont que huit à avoir répondu à l’appel de Quimper en roue libre. Mais qu’importe, pour Claire, «c’est la qualité qui compte et non la quantité». Les parti- cipants sont tous d’accord sur un point: ils ne se reconnaissent pas dans la manière offi- cielle de fêter la Nation. «Célébrer la République par un défilé militaire, par les armes, est une aberration quand on se souvient que le 14-Juillet symbolise l’émancipation», remarque Christian, du Mouvement de la Paix cornouaillais, tout en fixant sur son vélo un grand drapeau arc-en-ciel imprimé du mot « paix ».

À midi, la petite bande met le pied à la pédale, direction l’hippodrome, au son des klaxons et du slogan «Vive la paix». Pour Rémi, de Vélorution Concarneau, le vélo n’est pas assez mis en avant comme moyen de transport quotidien. Du haut de son tall bike (un cycle «maison » étonnement haut qu’il a créé en superposant deux cadres de vélo), le militant dénonce la politique pro voiture en ville. Il considère l’industrie automobile comme la continuité de celle de la guerre, tant le nombre de morts sur les routes est élevé (en 2013, 3.250 personnes en France). «Le vélo est porteur de valeurs dans lesquelles je me reconnais totalement, com- me la protection de l’environnement, l’autonomie, l’entraide», commente Claire.

Une future aide à l’entretien des vélos ? Pour continuer de promouvoir le vélo comme alternative quotidienne à la voiture, l’association souhaite créer une aide à l’entretien des bi- cyclettes. Une initiative qui aurait lieu l’été, le samedi matin, sur un stand du marché de Quimper. L’idée a germé mais, pour aboutir, l’association cherche des bénévoles prêts à donner de leur temps, afin que les vélos sortent des garages et prennent la route. 15 juillet 2014

http://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/14-juillet-velorution-pacifiste-en-ville-15-07-2014-10259384.php

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14 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Comment la loi de transition énergétique démantèle le droit nucléaire (reporterre)

an ankou a

Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique présenté par Ségolène Royal fragilise les principaux acquis en termes de sûreté et «donne lieu à un détricotage impressionnant de la réglementation concernant le démantèlement».L’industrie nucléaire ne jouit plus des privilèges qui lui ont permis de construire dans un temps record 58 réacteurs, sans compter les autres installations du cycle du combustible. Une réglementation spéci- fique a été élaborée au fil des années.

La déconstruction des installations s’est imposée comme un des sujets majeurs de ce droit nucléaire naissant. Au vu des innombrables déboires du démontage de la petite cen- trale de Brennilis, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a commencé à réfléchir à un dispositif permettant d’encadrer strictement des chantiers complexes, nocifs et dangereux. En 2010, un guide spécifique est publié. Pour l’ASN, il ne peut y avoir de mise à l’arrêt d’un réacteur nucléaire sans que l’exploitant propose un plan de démantèlement détaillé.

L’arrêté du 7 février 2012 traduit sous forme réglementaire ces recommandations. L’ASN est chargée de contrôler si le plan de démantèlement est satisfaisant, ne serait-ce qu’au regard de la loi, et surtout l’exploitant nucléaire doit maintenir «en prévision du déman-tèlement, une connaissance de l’installation ainsi que des capacités techniques et finan-cières permettant d’effectuer, jusqu’à leur achèvement, les opérations de démantèlement en assurant la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environne- ment». Ce n’est pas la panacée mais force est de reconnaître là un acquis réglementaire.

De telles règles ne pouvaient que soulever la colère de l’industrie nucléaire. Comme le disait François Roussely en 2010, «la seule logique raisonnable ne peut pas être une croissance continue des exigences de sûreté». C’est ce que n’a cessé de répéter EDF tout au long du débat sur la transition.

Le problème est que le gouvernement a entendu ces jérémiades. Loin de graver dans le marbre un renforcement du droit nucléaire, la loi de transition énergétique présentée le 18 juin 2014 le fragilise. Le titre VI du projet de loi de transition est indigent. Non seulement les demandes de l’ASN et de l’IRSN sont ignorées, mais ce projet de loi donne lieu à un détricotage impressionnant de la réglementation concernant le démantèlement.

L’article 32 du projet de loi bouleverse en effet toute la procédure existante. Seules les dispositions qui soulèvent la colère des antinucléaires sont conservées. C’est le cas en particulier du principe de démantèlement immédiat défini par l’ASN en dépit des réserves explicites de l’IRSN. Mais au moins cette procédure, fût-elle immédiate, restait placée sous l’œil vigilant de l’ASN.

C’est cela que le projet de loi remet en cause. L’article L. 593-25 du Code de l’environne- ment est copieusement amputé. Il n’est plus question ni des dispositions de mise à l’arrêt, ni des modalités de démantèlement et de gestion des déchets, ni de la surveillance du site. La nouvelle version se contente d’indiquer que l’exploitant d’une installation nucléaire de base dont le fonctionnement est définitivement arrêté doit procéder au démantèlement de celle-ci dans un délai aussi court que possible, les détails du démantèlement relevant d’un décret ultérieur.

Non seulement le projet de loi s’écarte des normes de sûreté de l’AIEA, mais il des- saisit l’ASN de ses prérogatives. La modification de l’article L. 593-26 précise l’objectif visé par le projet de loi. Si auparavant, une «autorisation est délivrée après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et après l’accomplissement d’une enquête publique», la nouvelle version se contente d’indiquer qu’une simple déclaration est adressée au ministre en charge de la sûreté nucléaire.

On passe d’un régime d’autorisation sur avis de l’ASN à une procédure par décret. Une procédure très floue si l’on s’en tient au nouvel article L. 593-27 proposé. En tout cas, le nouvel article L 593-28 laisse au ministre la capacité en dernier recours de décider si le démantèlement sera réalisé. L’enquête publique est certes réintroduite mais on ne sait plus quelles règles précises l’exploitant devra respecter. Quant aux revendications des antinu- cléaires et des écolos, elles sont tout simplement ignorées.

On est bel et bien en présence d’une refonte du droit nucléaire. Refonte inquiétante au vu de la modification proposée de l’article L. 593-30. «Lorsque l’ensemble d’une instal-lation nucléaire de base a été démantelé conformément aux dispositions des articles L. 593-25 à L. 593-29 et qu’elle ne nécessite plus la mise en œuvre des dispositions prévues au présent chapitre et au chapitre VI du présent titre», cela signifie-t-il que si les procédures ont été correctement respectées par l’exploitant, ce dernier ne peut plus être l’objet de con- trôle et de contentieux spécifiques ?

Décidément l’Etat a bien retenu la leçon de Brennilis. Il ne veut plus être ennuyé par des antinucléaires soucieux de protéger l’environnement et la santé publique. Un déman-tèlement selon ce projet de loi est présumé correct non pas tant parce qu’il se déroulerait bien mais parce que les bons documents seraient adressés aux pouvoirs publics.

Circulez, il n’y a rien à voir… Le ministre ordonne et les choses se font au bon vouloir de l’exploitant. Au mieux, cela va permettre au président de tenir ses promesses de campagne pour Fessenheim. L’industrie nucléaire est la grande gagnante du détricotage du droit nu- cléaire. La simplification des procédures lui permet d’envisager plus sereinement des démantèlements chers et difficiles qui vont s’accumuler au fil des années à venir.

Une fois encore, les humains et l’environnement vont payer la facture. La prudence imposait de préciser la doctrine de démantèlement et surtout de différer ces chantiers. Le gouvernement n’en a pas jugé ainsi, cédant aux injonctions du lobby nucléaire…

Références :

. Revue Contrôle, n°181, Le démantèlement des installations nucléaires, novembre 2011

. Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l’environnement

. Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Source : Courriel à Reporterre Guillaume Blavette mardi 1er juillet 2014

Guillaume Blavette est membre du collectif Stop EPR Ni à Penly ni ailleurs.

Lire aussi : Le nucléaire coûte de plus en plus cher, selon la Commission d’enquête parlementaire

http://www.reporterre.net/spip.php?article6080

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12 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Nddl: des associations redoutent des inondations (of)

2012-11-30notre-dame-des-landes

La construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes augmentera-t-elle les inondations en aval?L’eau qui inonde chaque année le périphérique nantais vient du secteur de Notre-Dame-des-Landes, rappellent les associations. Trois associations demandent des études indépendantes et lancent une pétition.

La zone de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est un château d’eau, le point culminant de plusieurs bassins-versants. Trois associations craignent que l’imper- méabilisation des surfaces augmente les risques d’inondations en aval, dans les secteurs de Redon, Blain, et même sur le périphérique nord de Nantes.

Jugeant insuffisantes les données figurant dans le dossier, elles demandent des « études sérieuses, pluridisciplinaires et indépendantes ».

Eau et rivières de Bretagne, Nature Avenir et Solidarités Écologie viennent de lancer une pétition en ce sens, destinée à la ministre Ségolène Royal.

http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-notre-dame-des-landes-des-associations-redoutent-des-inondations_fil-2584723_actu.Htm

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09 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

Pologne, le petit village qui a résisté à chevron (ci)

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Durant quatre cents jours, les habitants du petit village de Zurawlow, dans l’est du pays, sont parvenus à interdire au pétrolier américain de procéder aux forages pour extraire du gaz de schiste. « C’est une grande victoire des habitants de Zurawlow », affirme le quoti- dien Gazeta Wyborcza, à propos du petit village, près de Zamosc, qui durant quatre cents jours a tenu tête à Chevron en bloquant l’accès à la parcelle où le géant pétrolier américain s’apprêtait à effectuer des forages pour rechercher du gaz de schiste.
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La nuit dernière [du 7 au 8 juillet], vers 4 heures, les employés de Chevron ont quitté Zurawlow, emmenant avec eux tous les équipements. Les protestations ont commencé à la suite d’une rencontre avec les représentants de Chevron. « Des habitants de Zurawlow étaient présents, mais aussi des gens venus de toute la Pologne. Ils ont posé des questions gênantes sur la composition des liquides utilisés lors de la fracturation hydraulique de la roche », précise Gazeta Wyborcza.
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« Et vous savez, ce qu’ils ont répondu? » raconte un habitant d’un village voisin. « Que c’était de l’acide citrique, du liquide vaisselle! Nous en avons déduit qu’il s’agissait de substances chimiques dangereuses. »
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S’inspirant de l’exemple du mouvement Occupy d’outre-Atlantique, les habitants de Zurawlow ont organisé des barrages. Le cinéaste Lech Kowalski a tourné un documentaire sur leur lutte : Holy Field Holy War est sorti en France en mars 2014. Chevron a porté plainte contre une trentaine d’habitants du village.
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Courrier international Iwona Ostapkowicz 8 juillet 2014
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