Archive | Ecologie & climat

20 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Veolia, Areva et Auchan remportent le Prix Pinocchio 2013 (basta)

Veolia, Areva et Auchan remportent le Prix Pinocchio 2013 (basta) dans Ecologie & climat 3146627722_1_12_lMfyIJrJ

Les lauréats du Prix Pinocchio 2013, décerné à des entreprises dont les actions sont quelque peu en décalage avec leur communication, sont… Veolia, Areva et Auchan !

Plus de 40 000 personnes ont participé aux votes pour ce prix, organisé depuis cinq ans par les Amis de la Terre, en partenariat avec Peuples Solidaires – ActionAid France et le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID).

Catégorie «Une pour tous, tout pour moi»: Avec 39% des votes, c’est Veolia qui a obtenu le premier prix de cette catégorie, « décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus agressive en terme d’appropriation, de surexploitation ou de destruction des ressources naturelles ». Véolia est visée pour son implication dans des projets de privatisation de l’eau en Inde. « Alors que la multinationale se présente en héros apportant l’eau aux pauvres, sur le terrain, les échos sont bien différents : augmentation des tarifs, opacité des contrats de partenariat public-privé, retard des travaux, conflits avec les villageois et les élus locaux », expliquent les Amis de la Terre (lire notre article sur le sujet).

Les autres nominés de la catégorie étaient Total (lire l’article) et la Société Générale (lire l’article).

Catégorie «Plus vert que vert»:Areva a remporté le prix Pinocchio avec 59 % des votes, dans cette catégorie qui concerne « l’entreprise ayant mené la campagne de communication la plus abusive et trompeuse au regard de ses activités réelles ». En cause, son musée Urêka, à la gloire des mines d’uranium, dans le Limousin. «  »Entrez dans l’aventure de l’uranium », propose ainsi Areva, sans aucun complexe par rapport aux graves impacts sociaux et environnementaux que continuent d’avoir ses mines d’extraction d’uranium dans le monde entier, notamment au Niger et peut-être bientôt sur le territoire des Inuits. », dénoncent les Amis de la Terre (lire notre article sur le sujet).

Les autres nominés de la catégorie étaient la BNP Paribas (lire ici) et Air France (lire ici).

Catégorie « Mains sales, poches pleines » :

Avec 50% des votes, le prix a été décerné à Auchan, dans cette catégorie concernant « l’entreprise ayant mené la politique la plus opaque au niveau financier, en termes de lobbying, ou dans sa chaîne d’approvisionnement ». L’entreprise française « refuse de reconnaître sa responsabilité et de participer à l’indemnisation des victimes de l’effondrement des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, alors que des étiquettes de ses vêtements ont été retrouvées dans les décombres de cet accident qui a fait 1133 morts et encore plus de blessés, essentiellement des femmes », expliquent les Amis de la Terre (lire notre article sur le sujet). Par Simon Gouin 19 novembre 2013

Les autres nominés de la catégorie étaient Apple (lire ici) et Alstom (lire ici).

- Voir le site du Prix Pinocchio.

- Retrouvez sur le site des Amis de la Terre tous les articles consacrés par Basta ! et l’Observatoire des multinationales aux entreprises nominées.

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18 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Artificialisation des sols: les députés ont adopté des mesures à l’effet incertain (reporterre)

Artificialisation des sols: les députés ont adopté des mesures à l’effet incertain (reporterre) dans Ecologie & climat stop-au-beton-dans-la-crau

Deux mesures fiscales favorisant l’artificialisation des sols en France ont été discutées par l’Assemblée nationale jeudi dernier.

L’une voit son application repoussée d’un an. L’autre est adoptée, mais son effet est discutée. Pour les écologistes, le dossier est devenue « emblématique ». L’artificialisation des sols s’accélère en France. 79.000 hectares de terres agricoles et naturelles sont consommés par la ville chaque année. C’est l’équivalent d’un département tous les sept ans. (…)

Premier dispositif qui pourrait poser problème: l’augmentation de la taxe foncière sur les terrains constructibles. Le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy a fait le calcul pour un terrain de 1.000 m2 : le propriétaire devrait payer 5.000 euros de taxe foncière en 2014 puis 10.000 euros par an à partir de 2015, contre seulement 300 euros aujourd’hui. « C’est une fiscalité confiscatoire », dénon- ce-t-il. Surtout, cette taxe toucherait non seulement des parcelles au cœur des villes, comme prévu, mais aussi de nombreux agriculteurs : ils seraient contraints de vendre des terrains certes classés comme constructibles, mais en réalité d’usage agricole.

« Préserver l’agriculture » Ce n’est pourtant pas le but du gouvernement. La ministre du logement Cécile Duflot a réexpliqué son objectif devant le Sénat le jeudi 7 novembre : « Elle vise à éviter la spé- culation foncière et la rétention de terrains constructibles, qui sont vacants et gardés par leur pro- priétaire en attente de l’augmentation du prix du foncier. » En clair, il s’agit de d’inciter les propriétaires à vendre, afin de libérer des terrains pour la construction de logements. Cette mesure doit donc aider le gouvernement et en particulier la ministre du logement à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République : la construction de 500.000 logements neufs par an.

La mesure s’applique dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants définies par décret, des zones dites « tendues » où la demande de logements est supérieure à l’offre. Mais c’est aussi justement dans ces zones que la préservation des terres agricoles périurbaines reste crucial : ce sont elles qui per- mettent aux urbains de manger local. Toujours devant le Sénat, la ministre du logement l’a donc ré- affirmé : « l’objectif du gouvernement est de préserver l’agriculture, y compris de proximité, y compris l’agriculture périurbaine. »

Effet pervers Cet effet pervers de l’augmentation de la taxe foncière a donc été abondamment signalé au gouvernement. Par exemple par le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle, auquel Cécile Duflot répondait dans son intervention devant le Sénat. Mais aussi par le député Lionel Tardy dans une question à Stéphane Le Foll. Ou encore par le député PS du Pas-de-Calais Jean-Jacques Cottel, dans une question écrite au ministère de l’Economie et des finances. La FNSEA (Fédération nationale des syn- dicats d’exploitants agricoles) s’est également emparée du sujet depuis plusieurs mois. La Coordination Rurale elle a lancé un appel aux parlementaires.

L’exécutif a fini par reconnaître le problème. La mesure était déjà présente dans l’article 82 de la loi de finances pour 2013, elle a été réintroduite par un amendement dans l’article 59 du projet de loi de finance pour 2014. Il a été adopté jeudi à l’Assemblée nationale et reporte cette mesure d’un an. Pour le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy, cela correspond à un abandon : « Dire que la mesure est juste repoussée permet de ne pas vexer Mme. Duflot. » A l’inverse, le député (EELV) du Doubs Éric Alauzet croit plutôt que ce délai va permettre d’améliorer la mesure . « Cela nous laisse le temps de distinguer les terrains agricoles des parcelles libres, les « dents creuses » qui peuvent être urbanisées. » Le cabinet de Cécile Duflot confirme : « Les délais étaient trop serrés pour les maires. Ils vont pouvoir prendre le temps de cibler les terrains concernés. »

« Les propriétaires auront tout intérêt à vendre » La deuxième mesure dont nous vous parlions également il y a dix jours sur Reporterre a elle aussi été votée jeudi 14 novembre. Il s’agit de l’article 18 du projet de loi de finance pour 2014, portant sur les plus-values immobilières. Aujourd’hui, pour ven- dre un terrain non-bâti mais constructible, le propriétaire a intérêt à attendre : plus il est propriétaire depuis longtemps, plus l’abattement fiscal sur sa plus-value est important. Au bout de 30 ans, il est même exonéré. C’est une incitation à garder un terrain longtemps.

(…)

Lire aussi : EDITO – Artificialisation des terres : il ne faut pas lâcher !

Marie Astier (Reporterre) lundi 18 novembre 2013

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18 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Pétrole de schiste: le ministre Martin est-il menteur ou idiot ? (reporterre)

Pétrole de schiste: le ministre Martin est-il menteur ou idiot ? (reporterre) dans Ecologie & climat vigileance_gaz_de_schiste01

Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, laisse entendre qu’il est obligé par la justice d’accorder des demandes d’explorer le pétrole de schiste en Seine-et-Marne.

Les documents que publie Reporterre montrent qu’il n’en est rien. Ce lundi 18 novembre, des membres du cabinet du ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, doivent rencontrer des représentants des col- lectifs opposés au pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne, accompagnés de Jacques Krabal, député-maire (PRG) de Château-Thierry. Il s’agit de discuter de l’intention annoncée par le ministre, dans un communiqué du 8 novembre, de signer des arrêtés de « mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures ».

De quoi s’agit-il ? Vers 2009-2010, la société Toréador, qui avait obtenu ces permis de recherche en Seine-et-Marne et dans l’Aisne, les a vendus à la société Hess Oil. En application du Code minier, cette « mutation » doit être validée par le gouvernement. Elle avait été refusée par la ministre de l’Ecologie Delphine Batho. Mais la société Hess a attaqué ce refus devant le tribunal administratif. Celui-ci a con- damné une première fois le 25 avril 2013 l’Etat à ré-examiner les permis. De manière étonnante, l’ad- ministration n’a rien fait à ce propos et n’a pas envoyé à la justice les éléments justifiant son refus. Si bien que l’Etat a été condamné de nouveau en septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Mais à quoi a-t-il été condamné, exactement ? A « donner droit à la demande de mutation » com- me le prétend le ministre, qui explique ensuite que « le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations » ? Que nenni ! Le tribunal de Cergy-Pontoise n’a pas ordonné le 26 septembre à l’Etat de répondre à la demande de mutation, mais de prononcer des « injonctions de réexamen », ce qui n’est pas du tout la même chose.

Si M. Martin est donc animé par une « farouche opposition » à la fracturation hydraulique, com- me il l’affirme, il doit donc refuser d’autoriser la mutation des permis et procéder d’urgence à un re- examen de ces dossiers, comme lui enjoint le tribunal. D’autant plus qu’il apparait que, alors que la so- ciété Hess prétend qu’il s’agit de rechercher du « pétrole conventionnel », de nombreux documents attes- tent que les pétroliers impliqués sont intéressés depuis le début par le pétrole de schiste présent dans la région, pétrole de schiste qu’il est impossible d’exploiter aujourd’hui autrement que par fracturation hydraulique.

En voici une preuve parmi de nombreuses autres disponibles et recueillies par les collectifs locaux. Dans le dossier de demande de permis déposé en avril 2010 par la société Toréador pour la zone de Chateau-Thierry, il est clairement indiqué qu’il s’agit de « shale oil wells », c’est-à-dire de puits de pétrole de schiste.

Récapitulons :
- par une étrange passivité, l’Etat ne s’est pas défendu à la suite d’un premier jugement le condamnant en avril 2013 ;
- cependant, le jugement de septembre dernier ne lui ordonne pas de délivrer les permis discutés, mais de procéder à leur ré-examen ;
- enfin, il est clair que ces permis ne visent pas une exploitation de pétrole « conventionnel », mais de pétrole de schiste ; il est alors nécessaire de recourir à la fracturation hydraulique, auquel le gouver- nement s’est toujours déclaré opposé.

Conclusion: le ministre Philippe Martin doit refuser la demande de mutation de permis. Nous pourrons alors changer le titre de notre article en : « Philippe Martin, franc et intelligent ».

Source : Hervé Kempf pour Reporterre. lundi 18 novembre 2013

Lire aussi : A Jouarre, des activistes ont investi la tour de forage du pétrole de schiste.

http://www.reporterre.net/spip.php?article5009

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17 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

OGM : quand des Académies se réunissent pour préparer leur retour (politis)

OGM : quand des Académies se réunissent pour préparer leur retour (politis) dans Ecologie & climat download-7-300x279

Trois académies se réunissent le 19 novembre Quai Conti à Paris pour préparer la libéralisation du recours aux OGM.

A la manœuvre, l’Académie des Sciences, l’Académie d’Agriculture et l’Académie des Technologies. Cette dernière a été crée il y a treize ans, essentiellement autour des industries liées à l’armement et à la production d’électricité nucléaire et ses statuts prévoient « qu’ils suggèrent à l’Académie des sujets d’étude et sont associés à ses travaux ». Ce qui, a priori, n’implique pas une quelconque compétence sur « Les plantes génétiquement modifiées », titre de la séance commune qui réunira des académiciens et leurs invités toute la journée de mardi.

De plus la liste des 31 intervenants est révélatrice. Il s’agit pour l’essentiel de personnalités à la retraite qui ne sont plus liés à un quelconque laboratoire de recherche. Ils deviseront donc en fonction de leurs présupposés sous le contrôle d’un certain Gil Kresmann qui représente le lobby des commu- nicants de l’agroalimentaire. Il prendra la parole aux côtés de représentants de l’agriculture dite rai- sonnée ou du GNIS, de nombreux anciens de l’INRA , de gens qui ont condamné l’étude du professeur Céralini et de « scientifiques » liés à des groupes agroalimentaires ou d’autres qui se sont réjouis dans la presse lors de l’annulation du moratoire français portant sur le mai M 810.

Aucun des scientifiques, des agronomes ou des agriculteurs qui s’opposent aux cultures de plantes génétiquement modifiées ou au moins émettent des doutes n’a été invité à s’exprimer.

http://www.politis.fr/Quand-les-Academies-se-reunissent,24548.html

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17 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

1500 manifestant-e-s à Varsovie (lcr.be)

1500 manifestant-e-s à Varsovie (lcr.be) dans Ecologie & climat varsovie

« System change, not climate change »

Les gouvernements voulaient avoir un sommet climatique (COP 19) tranquille à Varsovie. Des évènements  comme le super-typhon aux Philippines ne sont pas du genre à  déranger leurs pourparlers tranquilles, qui servent surtout à gagner du temps jusqu’à la COP 21 de Paris, en 2015.

Deux années gagnées, c’est toujours ça. Et au diable le rapport du GIEC qui énonce clairement les raisons pour lesquelles il ne reste pas beaucoup de temps pour sauver le climat comme nous le connais- sons,  d’un basculement vers un climat nettement plus hostile pour les travailleur(euse)s et paysan(ne)s des régions les plus pauvres du monde.

C’était sans compter sur Climat et Justice Sociale Belgique. Contre vent et marées C&JS a su réunir des partenaires pour rassembler 700 personnes dans un train vers Varsovie. Il a pourtant fallu faire face à un harcèlement policier, d’abord à la frontière polonaise – deux heures de fouille pour ne rien trouver- puis dans toutes les gares, même là ou le train se s’arrêtait pas, un cordon policier sur le quai.

Un hélicoptère de l’armée a  survolé le train tout le long du parcours polonais. L’accueil à la gare centrale de Varsovie était surprenant: nous étions isolé(e)s des autres voyageurs, comme en qua- rantaine, et escorté(e)s au-dehors par des centaines de robocops. La manifestation était forte d’environ 1500 personnes, et encadrée par environ 300 robocops arrogants et agressifs. Les responsables de la police prétendaient qu’ils voulaient nous protéger des fascistes, qui furent pourtant invisibles.

Pourtant la manifestation était plutôt combative et animée, surtout grâce au groupe des COMAC. Elle nous amené du centre culturel au lieu où se déroule le sommet.

La teneur de la manifestation était clairement radicale, avec le slogan « system change, not climate change » que certains groupes, notamment les verts, essayaient de tempérer.

La mobilisation en Pologne était décevante: les Polonais ne formaient que la moitié de la mani- festation, le reste étant heureusement formé de délégations étrangères, dont le train belge.

17 novembre 2013 par Louis Verheyden

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17 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Procès du Prestige: un verdict irresponsable (surfrider)

Procès du Prestige: un verdict irresponsable (surfrider) dans Ecologie & climat prest

11 ans après le naufrage du navire Prestige qui fut à l’origine d’une marée noire historique, la justice espagnole vient de rendre son verdict et celui-ci et des plus contestables.

En effet, le tribunal a acquitté les trois accusés, ne reconnaissant ainsi aucune responsabilité pénale dans cette affaire. Sans responsable, le question du dommage environnemental a été écartée par les juges et ne pourra donc pas faire l’objet d’une réparation pour les parties civiles.

Aucun responsable retenu pour le naufrage du Prestige Les trois accusés, à savoir le capitaine du navire, le chef des machines ainsi que l’ancien directeur de la marine marchande espagnole pour- suivis pour délit à l’environnement ont ainsi été acquittés. La seule condamnation notable étant celle du commandant pour délit de désobéissance pour avoir refusé dans un premier temps le remorquage du navire.

Le tribunal a blanchi la procédure d’éloignement du navire, manœuvre à l’origine du déver-sement de tonnes de fioul en mer. Le tribunal estimant qu’il ne s’agissait pas d’une « décision impru- dente » ne reconnait ainsi aucun responsable et coupable pour ce naufrage.

Le préjudice environnemental totalement écarté Cette décision de justice écarte tout préjudice écologique qui est pourtant ici plus qu’avéré. Pour rappel, l’échouement le 23 novembre 2002 du na- vire Prestige a provoqué le déversement de près 63 000 tonnes de fioul dans la mer causant une marée noire dont les conséquences ont concerné à la fois l’Espagne, le Portugal et le littoral français sur le grand Sud-Ouest. Cette catastrophe est à l’origine de la mort de milliers d’oiseaux et d’animaux marins et a également eu des conséquences importantes au niveau économique pour les différentes communes touchées par la marée noire.

Sans responsable dans cette affaire lié au dommage environnemental aucune réparation ne pourra être demandée. Ainsi les différentes communes partie civile au procès dont 17 com- munes françaises (Landes et Pays Basque) ne pourront être indemnisées. Si un recours au tribunal su- prême est envisageable, pour l’heure cette catastrophe reste donc impunie.

Procès Prestige et procès Erika : deux décisions de justice à l’opposé Le verdict de ces deux procès ne pourrait être plus à l’opposé l’un de l’autre. Alors qu’aucun responsable n’est reconnu pour le naufrage du Prestige, le verdict du procès Erika rendu l’année dernière, au contraire fut une victoire totale puisque la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de la société Total mais surtout a reconnu sur le plan environnemental la notion de préjudice écologique.

La reconnaissance du préjudice écologique est une des revendications fortes que Surfrider défend depuis des années. Elle sera notamment au cœur d’une question parlementaire orale posée par un groupe de députés dont Isabelle Thomas  et Corine Lepage en décembre prochain au Parlement européen.

Si il y a eu des avancées certaines en matière de sécurité maritime depuis les accidents de l’Erika et du Prestige, notamment grâce à l’adoption des paquets législatifs Erika I, II et III, les accidents liés au transport maritime reste une problématique plus que d’actualités, en atteste la marée noire survenue cet été en Afrique du Sud. C’est pourquoi, Surfrider continue plus jamais de défendre et porter ses revendications au niveau national et européen sur les questions de sécurité maritime.

Emilie Chavaroche, Rédactrice environnement

http://blog.surfrider.eu/2013/11/13/proces-prestige-verdict-irresponsable/

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17 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Vigipol dénonce l’issue du procès du Prestige (m&m)

Vigipol dénonce l’issue du procès du Prestige (m&m) dans Ecologie & climat marea

Le syndicat mixte Vigipol, qui regroupe 109 communes du littoral breton, a vivement réagi au prononcé du jugement du tribunal de La Corogne dans le procès du naufrage du pétrolier Prestige.

Celui-ci a relaxé de l’infraction de pollution les trois prévenus (le commandant et le chef mécanicien du navire, ainsi que le directeur de la marine marchande espagnole) faute de preuve suffisante.

Une décision « scandaleuse et inquiétante », selon Vigipol, qui s’était constitué partie civile. « Il était déjà étonnant de constater que le propriétaire et les responsables de l’exploitation et de l’entretien du navire n’étaient pas poursuivis. Il est aujourd’hui incompréhensible que la justice espagnole acquitte les trois accusés alors même que de nombreuses fautes ont été mises en lumière au cours des audiences, tant dans la conduite du navire que dans la gestion de la crise ».

« Il est inconcevable qu’aucun responsable n’ait été identifié et sanctionné pour une marée noire d’une telle ampleur. Cette décision va à l’encontre de la prévention des accidents maritimes et remet en cause le droit des victimes à obtenir réparation », poursuit le syndicat mixte. Qui par conséquent envisage désormais d’interjeter appel de cette décision, « en concertation avec la région Bretagne et le Syndicat mixte de protection du littoral landais ».

http://www.meretmarine.com/fr/content/vigipol-denonce-lissue-du-proces-du-prestige

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16 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Climat: main basse patronale sur la conférence de Varsovie (lcr.be)

Climat: main basse patronale sur la conférence de Varsovie (lcr.be) dans Ecologie & climat varsovie

Alors que le train organisé par Climat et Justice Sociale emmène 600 manifestant-e-s de Bruxelles à Varsovie, nous reproduisons ci-dessous le texte d’une déclaration internationale lancée à l’initiative de Transnational Institute, Carbon Trade Watch, Attac France et Corporate Europe Observatory.

Elle donne mille fois raison à celles et ceux qui font le voyage pour dire « non » à la politique climatique néolibérale discutée dans le cadre du sommet des Nations Unies  (LCR).

Depuis presque 20 ans, les politiques multilatérales sur le climat ont servi à créer des mécanismes financiers rentables qui font perdurer des systèmes dépendants des combustibles fossiles responsables de la crise climatique. Du 11 au 22 novembre à Varsovie, en Pologne, la 19e Conférence des Parties (COP19) de la Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ne fera pas exception. L’agenda de l’Union européenne (UE) pour cette COP19 vise à la fois à étendre les méca- nismes de marché carbone et trouver d’autres moyens de soutenir un système industriel et financier dépendant du charbon, du pétrole et du gaz, qui est confronté à une crise multidimensionnelle.

Le programme de l’UE pour la COP19 : plus de marchés carbone Afin d’accroître la portée des marchés carbone, l’UE fera part de son soutien continu à un ensemble de politiques qui ont échoué et qui ont été rejetées par plus de 140 organisations et mouvements sociaux du monde entier (i). L’UE, la Norvège, l’Australie, les Etats-Unis, et une foule d’alliés du secteur privé veulent créer plus de marchés de l’environnement dans le cadre de la Convention sur le climat afin de compléter le marché carbone européen, qui est un désastre( ii).
Les négociations autour de Nouveaux Mécanismes de Marché (NMM) permettraient d’élargir la portée des mécanismes de compensation tels que le Mécanisme de Développement Propre (MDP). En outre, les négociations intitulées Framework for Various Approaches (FVA) impliqueraient un accord avalisant le commerce international de titres provenant des différents marchés du carbone régionaux, nationaux et locaux existants afin de respecter les engagements découlant de la Convention.
Les décisions de 2012 de l’ONU, qui prévoient des principes directeurs pour les NMM, soulèvent un certain nombre de problèmes. Ainsi en est-il de l’extension des marchés du carbone visant à inclure les dispositifs portant sur les émissions liées aux usages de la forêt et du sol, tels que le problématique mécanisme REDD + (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) (iii). La structure du dispositif NMM reste indécis. Cependant, l’UE promeut un NMM qui couvre de larges secteurs des économies (iv) des pays du Sud. Cela reviendrait à multiplier les sévères effets que le MDP a déjà engendré sur les populations concernées, l’environnement et le climat.
En outre, le FVA permettrait que des droits à polluer provenant de divers marchés nationaux, régionaux ou locaux puissent être échangés dans le cadre de la Convention climat. Des permis à polluer créés par des systèmes fonctionnant selon des règles très différentes deviendraient ainsi négociables à une plus grande échelle dans l’optique d’un « marché mondial du carbone ». En conséquence, l’UE poursuit un objectif visant à étendre des marchés qui ont non seulement échoué à apporter une solution à la crise climatique, mais qui en plus bénéficient aux industries qui sont responsables de l’aggravation des dérèglements climatiques.

Les pollueurs amplifient leur emprise sur la convention climat Non seulement la COP19 ris- que d’en rajouter au catastrophique marché carbone de l’UE, mais elle étend également l’emprise du secteur privé sur les négociations climat, en lui fournissant une place à l’intérieur même du coeur des négociations. Le ministre de l’Environnement polonais, Marcin Korolec, chargé d’organiser ces négo- ciations, a ainsi affirmé que « pour la première fois en 19 ans, depuis que les négociations sur le climat existent, les représentants du secteur privé mondial en feront partie » (v). Cette capitulation face à l’em- prise du secteur privé favorise une tendance dangereuse positionnant ouvertement les entreprises au coeur du processus de prise de décision et elle garantit en outre que les décisions politiques, orientées par le secteur privé, bénéficieront aux pollueurs plutôt que de les forcer à prendre des mesures efficaces.
Pour aggraver les choses, les entreprises sélectionnées sont celles qui ont quelques-uns des antécédents les plus préjudiciables (vi). Quelques exemples : ArcelorMittal, le géant de l’acier qui a massivement profité des marchés du carbone tout en causant des dommages aux populations vulnérables (vii) ; Alstom qui prévoit de construire la plus grande centrale au charbon en Pologne ; PGE, la plus grande entreprise d’énergie de Pologne, avec des investissements dans le charbon, le gaz de schiste et nucléaire ; la compagnie pétrolière LOTOS SA, qui est impliquée dans le gaz de schiste et mène un groupe de pression en la matière (viii) ; et des géants de l’industrie automobile tels que BMW, qui ont activement fait du lobbying contre les réductions d’émissions de CO2 pour les voitures (ix).

Forte présence du lobby du charbon L’industrie du charbon, une des sources d’énergie les plus polluantes contribuant à la crise climatique, sera fortement présente à la COP19. Le ministère polonais de l’Economie et l’Association mondiale du charbon (comprenant des membres tels que Rio Tinto, Katowice et BHP Billiton) ont publié un communiqué appelant l’ONU et les banques de développement à s’engager vers une utilisation accrue du charbon et des technologies utilisant le charbon (x). En plus d’inviter les banques de développement à soutenir les pays du Sud pour accéder aux nouvelles technologies charbon, ils organisent un « Sommet mondial sur le charbon et le climat » pendant les négociations (xi).
La COP19 s’annonce comme un moment culminant de l’emprise du secteur privé sur les négociations de l’ONU. Avec des gouvernements tissant des partenariats avec certains des plus grands responsables de la crise climatique, la COP19 va accroître la capacité des pollueurs à tirer profit de la situation au détriment du climat. Les marchés du carbone ont démontré leur absolue incapacité à réduire les émissions de gaz à effets de serre à la source et à promouvoir une transition juste délaissant les combustibles fossiles, tous deux pourtant nécessaires pour réduire les impacts du changement climatique.
Nous,  organisations signataires, dénonçons les gouvernements, les Nations Unies et leurs alliés financiers qui cèdent au pouvoir des entreprises et de leurs groupes de pression au lieu de se lever face à eux et de rendre possible une transition juste vers une société post-fossile. Il est temps de mettre fin au marché carbone européen et aux autres tentatives visant à marchandiser la nature. Il est temps de laisser les combustibles fossiles et les minerais dans le sol. Il est temps d’entamer une véritable transition vers des solutions alternatives justes et menées par les populations.

15 novembre 2013 par Collectif

http://www.lcr-lagauche.org/main-basse-patronale-sur-la-conference-de-varsovie-sur-le-climat/

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15 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Pesticides et toxiques : le gouvernement veut-il se dédouaner de toute responsabilité ? (basta)

Pesticides et toxiques : le gouvernement veut-il se dédouaner de toute responsabilité ? (basta) dans Ecologie & climat toxic-waste--200x300

Qui décide d’autoriser ou non un pesticide ?

Qui porte la responsabilité de ses éventuelles conséquences sur la santé ? Jusqu’à présent c’était le ministère de l’Agriculture, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Sous prétexte d’efficacité, le ministère souhaite confier cette mission à l’Anses. La responsabilité d’autoriser un pro- duit toxique ne sera donc plus politique mais réservée à des experts… Dans un contexte où de nom- breux conflits d’intérêts entachent les agences sanitaires, censées protéger les citoyens. Analyse.

« La protection du citoyen et de son environnement est du ressort de l’Etat, on ne peut pas accepter son désengagement sur ces questions ». Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, ne cache pas son inquiétude alors que le Conseil des ministres examine ce 13 novembre le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture. Sur les quelque 76 pages du projet de loi, l’article 22 pourrait avoir de lourdes conséquences. Il est en effet prévu que l’évaluation et l’autorisation des pesticides soient désormais confiés à un seul et même organisme, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Depuis 2006, l’évaluation des produits phytosanitaires est confiée à l’Anses, mais l’auto-risation de mise sur le marché (AMM) relève jusqu’à présent de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), un service du ministère de l’Agriculture. « Il ne s’agit pas de retirer une mission à la DGAL mais d’optimiser le dispositif public, de ne pas avoir de procédures trop complexes et de gagner en efficacité », explique une source proche du ministère de l’Agriculture. Ce transfert de compétences marque-t-il simplement une volonté de gagner du temps dans le traitement des dossiers ? Ou bien s’agit-il de dessaisir le politique de cette responsabilité au profit d’une « dictature des experts », comme le soulignent les détracteurs du projet de loi ?

Quand l’expertise prend le pas sur le politique « On imagine mal une organisation expertiser un produit, certifier que son usage ne présente pas de risques, puis revenir facilement sur son jugement et retirer l’autorisation », argue Jean Sabench. « Ce n’est pas une difficulté, rétorque-t-on au ministère de l’Agriculture. De nombreux avis de l’Anses sont rendus visant à retirer du marché des produits qu’elle avait initialement autorisés. » Le ministère déclare s’inspirer de l’Agence du médicament, qui évalue les produits et délivre les autorisations. Les crises successives, comme l’affaire du Mediator, ont pour- tant démontré que ce système n’est pas toujours fiable… « J’en ai assez que le politique se décharge de ses responsabilités », réagit Sophie Primas, sénatrice UMP ayant présidé la mission commune d’infor-mation sur les pesticides, sollicitée par Basta !.

Pour Jean Sabench de la Confédération paysanne, l’autorisation « doit prendre en considération l’avis scientifique, mais aussi des aspects sociétaux et socio-économiques qui sont du domaine poli- tique ». Il propose que l’autorisation de mise en marché soit confiée aux ministères de la Santé et de l’Environnement. « Nous avons besoin d’interministériel, confirme François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures. Au bout du compte, la décision est toujours placée sous l’autorité de quelqu’un qui doit prendre ses responsabilités ». Du côté du ministère, on avance que l’Anses, établissement public sous tutelle [1], pourra continuer à être saisi à tout moment par le ministère de l’Agriculture.

Dysfonctionnements dans les autorisations de pesticides Ce transfert de compétences intervient alors que de profonds dysfonctionnements dans le système des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides ont été rendus publics le 23 avril dernier. Générations Futures s’est procurée des courriers du directeur de l’Anses à l’attention du ministère. Ils faisaient état de dizaines de produits phytosanitaires autorisés depuis plusieurs années sans tenir compte des alertes de l’Anses. « Cette affaire montre clairement que l’homologation des pesticides en France ne peut plus rester l’affaire de quelques fonctionnaires du ministère de l’Agriculture » soulignait l’association, qui a déposé un recours pour « carence fautive de l’Etat ».

Le ministère de l’Agriculture a réagi le jour-même en demandant un audit « pour identifier les blocages et proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données ». La décision de retirer à la DGAL l’autorisation de mise sur le marché des pesticides pour la confier à l’Anses est saluée par François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures. « Il est évident que le ministère était sous pression du monde agricole et que, même en interne, nombreux étaient ceux qui voyaient d’un bon œil l’autorisation de nombreux produits ».

Conflits d’intérêts au ministère de l’Agriculture De nombreux conflits d’intérêts auraient éga- lement entaché la mission de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), selon François Veillerette. « Ce monde-là est largement consanguin : ça se balade entre l’interprofession, les services de l’Etat et les syndicats. Ce n’est pas le meilleur gage d’indépendance ». C’est le cas par exemple d’une ancienne fonctionnaire de la DGAL, partie pantoufler chez Dow Agrosciences, une branche du géant états-unien de la chimie Dow Chemical, en 2011. Elle partageait son bureau à la DGAL avec l’ancienne secrétaire générale de l’UPJ (Union des entreprises pour la Protection des Jardins et des espaces verts). Parmi les adhérents de l’UPJ, on compte les groupes BASF, Bayer, Monsanto, Dow Agrosciences et Syngenta, leaders du marché mondial de pesticides (lire notre enquête).

Dans un courrier envoyé au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le 30 avril dernier, que s’est procuré Basta !, François Brottes, député socialiste, pointe « l’appartenance prolongée » de colla- borateurs de la DGAL « à des postes clés de syndicats représentatifs de l’industrie phytopharmaceu- tique ». Il constate également « les décisions répétées de la DGAL en faveur d’insecticides notoirement suspects (Gaucho, Cruiser) » et « les décisions constantes de refus dont font l’objet les produits alternatifs aux pesticides (huile de neem…) ».

La faillite de l’évaluation des pesticides L’Anses aura t-elle davantage les moyens d’être indé- pendante ? « L’expertise [réalisée par l’ANSES] ne porte que sur des études scientifiques financées par l’industrie » rappelle Jean-Sabench de la Confédération paysanne. Or, l’Agence européenne de sécurité alimentaire a déjà relevé des faiblesses majeures dans l’évaluation [2]. Le renforcement de ces pro- tocoles est demandé par des apiculteurs et les associations de défense de l’environnement, depuis très longtemps. En vain.

« C’est à des experts parfaitement indépendants de mener les études nécessaires », estime Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste et rapporteure d’une mission d’information sur les pesticides. Elle propose la mise en place d’un fonds public dans lequel l’Anses pourra puiser afin de financer des études d’évaluation auprès de laboratoires indépendants. Nicole Bonnefoy souligne également la nécessité de donner plus de « moyens humains » à l’Anses. « Il y a beaucoup de demandes d’approbations de molécules et on a aujourd’hui un manque de chercheurs en mesure de les examiner », confirme la sénatrice UMP Sophie Primas, qui demeure opposée au transfert de compétence vers l’Anses.

59% des experts européens en situation de conflits d’intérêts

L’Anses n’a pas souhaité répondre à nos questions, considérant qu’il était « prématuré de parler des conséquences de ce transfert de compétences ». A l’échelle européenne, la séparation de l’évaluation et de la gestion continue d’être la règle : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évalue et la Commission européenne décide. L’EFSA vient d’ailleurs d’être épinglée dans un récent rapport conduit par Corporate Europe Observatory, qui révèle l’ampleur des liens d’intérêts entre les experts de l’EFSA et le monde industriel. Près de 59 % des membres des groupes de travail de l’EFSA seraient en situation de conflit d’intérêts. Du côté du ministère de l’Agriculture, on assure qu’une mission interministérielle est en cours pour évaluer les conditions nécessaires au bon fonctionnement de ce transfert de compétences. Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale début 2014. par Sophie Chapelle 13 novembre 2013

Notes:

[1] Établissement public à caractère administratif, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation.

[2] Notamment calculs d’exposition des insectes systématiquement biaisés, effets des doses sublétales non pleinement pris en compte…

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13 novembre 2013 ~ 0 Commentaire

Typhon aux Philippines: pensées émues pour les Français et leurs domestiques (acrimed)

Typhon aux Philippines: pensées émues pour les Français et leurs domestiques (acrimed) dans Ecologie & climat nanny

À l’heure où ces lignes sont écrites, le nombre total des victimes du typhon Haiyan, qui a frappé vendredi et samedi les Philippines, n’est pas encore connu, même si les autorités évoquent désormais le chiffre d’au moins 10.000 morts et plusieurs milliers de disparus. Une tragédie largement couverte, dans l’immédiat après-typhon tout du moins, par les médias français, avec malheureusement, comme à l’accoutumée, des propos pas très heureux, déplacés, voire franchement consternants.

Le journal Le Parisien s’est ainsi signalé en mettant en ligne dimanche matin, soit quelques heures après le drame, un premier article consacré au bilan provisoire des victimes du typhon, avec un titre qui en dit long sur les préoccupations de certains cerveaux parisiens et sur les dégâts du chau- vinisme : « Typhon aux Philippines : pas de Français parmi les victimes à ce stade ». Une information, chacun l’avouera, essentielle et prioritaire, à l’heure où des milliers de cadavres flottaient encore dans les ruines des maisons inondées et détruites par Haiyan, et où les premiers secours peinaient à s’organiser [1]. (…)

Alors que pourtant, comme le soulignent certains éditorialistes, les habitants des Philippines méri- teraient toute notre attention, notre considération et notre soutien. C’est en tout cas l’avis de Bernard Guetta qui, dans une chronique diffusée le 12 novembre au matin sur France Inter, s’est ému de la tragédie. Mais la conclusion de son propos en dit long sur les ressorts de son émotion, et n’a rien à envier aux outrances du Parisien et de La Nouvelle République. Attention, ça décoiffe : « Et puis enfin, restées pauvres, les Philippines sont une terre d’émigration, grande exportatrice de personnels de maison anglophones et bien éduqués, particulièrement nombreux dans le Golfe et très appréciés des grandes familles américaines et européennes. Aujourd’hui dans l’épreuve, ce pays-monde a besoin d’aide ». Un risque de pénurie de domestiques bien éduqués ? Voilà qui serait fâcheux. Les Français pourraient ainsi, finalement, compter parmi les victimes du typhon. On frémit. Julien Salingue par Julien Salingue, le 13 novembre 2013

Notes [1] Notons, comme l’a également relevé Hicham Hamza sur son blog, que le titre de l’article a par la suite été changé, devenant « Typhon : au moins 10.000 morts et des scènes de pillage aux Philippines ».

http://www.acrimed.org/article4194.html

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