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19 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

cabinet philippe (anti-k)

banquet

4 chauffeurs, 60 cuisiniers et hôteliers :

Les chiffres sur le cabinet d’Édouard Philippe

604 personnes travaillent pour le seul service du premier ministre, ce qui représente une dépense annuelle de 7,47 millions d’euros pour les seules primes de cabinet (désormais appelées, « indemnités de sujétion particulières ») !
Le Premier Ministre Édouard Philippe a 164 personnes dans son secrétariat, 60 personnes qui travaillent pour la cuisine et l’hôtellerie, 38 personnes pour sa sécurité, et 14 chauffeurs. Son seul cabinet compte 67 personnes pour le conseiller, dont 11 personnes affectées à son cabinet militaire.

Les primes pour le personnels du cabinet du Premier ministre coûtent un million d’euro de plus qu’en 2007, et 159 000 euros de plus qu’en 2016 !

Ces chiffres ne représentent que les personnels affectés au cabinet du Premier ministre, ou les personnes de « support » (cuisine, intendance, logistique…) du cabinet du premier ministre.

L’administration du Premier ministre comprend plus d’une centaine de services, qui assistent le Premier ministre et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Au total, 9 579 personnes composeraient la totalité des services du Premier ministre (derniers chiffres connus, publiés en décembre 2017 dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique).

Pour Contribuables Associés, l’argent public, c’est l’argent des citoyens. Chaque euro dépensé doit être un euro utile !

Sources : Annexe au Projet de loi de finances pour 2018, Personnels affectés aux cabinets ministériels. Chiffres clés 2017 de la fonction publique, Rapport Annuel

http://www.anti-k.org/

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19 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

privatisation (solidaires)

Service-public

Le gouvernement nous souhaite la bonne année en organisant la privatisation de l’Université !

Le 29 décembre dernier le gouvernement a signé avec la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une convention qui pose le cadre des «Sociétés universitaires et de recherches ». L’idée est que l’état débloque 400 millions d‘euros et les universités doivent présenter des projets de « Sociétés universitaires et de recherches » qui seront examinés par la CDC.

Ces Sociétés Universitaires et de Recherches (SUR) auront pour mission de permettre aux universités de faire «évoluer leurs modèles économiques» et d’augmenter ainsi leurs «ressources propres». Il est clairement affirmé la fin du financement «subventionnel», autrement dit par l’État.

Les SUR auront comme périmètre d’action la valorisation du patrimoine immobilier des établissements, la formation continue et la signature de contrats (notamment de recherche) avec les entreprises.

Il faut entendre par valorisations du patrimoine immobilier la possibilité laissée aux établissement de vendre ou de louer leurs bâtiments au privé.

Cela soumettra les universités aux intérêts des entreprises. De plus ces bâtiments cesseront d’être prioritairement laissés à l’usage du personnel et des étudiant·e·s. Ces dernier·e·s ne seront plus prioritaires pour l’utilisation de salles de réunion ou d’amphithéâtres qui pourront être loués le temps d’une conférence à une entreprise ou une association privée.

Confier à ces organismes la formation continue actuellement dispensée par les universités signe l’abandon de toute politique d’unification de la formation professionnelle mais aussi l’alignement des pratiques de l’université sur celles des boîtes privées de ce secteur.

Il n’est pas rare que ces boîte facturent plusieurs milliers d’euros des formations pauvres en qualité (quand il ne s’agit pas d’arnaques).

A noter qu’aucun contrôle n’existe alors que ces formations sont parfois payées par Pôle Emploi. Avec l’apparition des SUR il n’existera plus aucun contrôle de l’État sur le contenu de la formation continue dispensée par les universités. Macron qui avait annoncé une réforme dans le secteur durant la campagne dévoile son jeu. Finalement il ne résout pas les maux qui existent bel et bien en créant un véritable service public, mais il détruit les dernières garanties qui existaient.

Enfin, si ce projet se réalise, ce sera la fin de toute recherche indépendante des pouvoirs économiques. En effet toute recherche devra avoir été validée par un contrat avec une entreprise privée. Ce ne sera pas seulement la disparition de toute recherche critique ; dans ces conditions, il ne faudra pas espérer des recherches allant contre les intérêts des puissant·e·s : les universités ne feront plus de recherches sur les dangers des OGM, des gaz de schistes ou de tel produit pharmaceutique. Autrement dit aucun contre-pouvoir n’existera face aux entreprises. De même, toutes les science sociales critiques remettant en cause les rapports de domination, notamment salariales ou sociales, cesseront d’exister.

A noter que le document laisse possibilité aux établissements d’inclure d’autres compétences pour les SUR, entre autres celle d’emprunter. En effet, actuellement, les universités ne peuvent emprunter car leurs statuts ne le permettent pas ; avec ce système elles le pourront. Or la dette est un rapport de pouvoir entre le créancier et le débiteur: avec ce système les universités se mettront totalement entre les mains des banques.

Les SUR seront donc des sociétés de droit privé propriétés de l’État. Par conséquent cela leurs permettra de recruter sous droit privé le personnel et elles ne seront pas astreintes à l’ensemble des dispositions du Code de l’Éducation, notamment en termes de démocratie. L’État étant propriétaire de ces sociétés, elles devront lui reverser des dividendes (clairement prévu par le document).

Enfin, rien n’interdira par la suite à l’État de vendre ces SUR. En 1988 la transformation du Ministère des Postes et Télécommunications en deux Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), La Poste et France Télécom, avait été dénoncée à l’époque par certain·ne·s (notamment par les fondateurs·rices de SUD PTT) à l’époque comme la première étape vers la privatisation. Il y a eu évidemment un discours rassurant du gouvernement. Cependant moins 10 ans après, en 1997, France Télécom a été privatisé. Combien de temps avant que les SUR subissent le même sort ?

Un autre enseignement supérieur est possible, débarrassé des logiques marchandes et dispensant un enseignement supérieur de qualité à tou·te·s. Cependant seule la mobilisation permettra qu’il advienne.

Contre la casse du service public de l’enseignement supérieur,

mobilisons-nous !

17 janvier 2018

https://www.solidaires-etudiant.org/

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19 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

plouhinec lycée jean moulin (ouest france)

sos_jean_moulin_2_0-e1514121934954

Plouhinec. Une marche de protestation pour le lycée Jean-Moulin

Objectif du Cap : « Montrer à la Région et au rectorat que nous sommes tous attachés au maintien du seul lycée public du Cap Sizun » !  Le Comité d’action pour le lycée Jean-Moulin ne démord pas, à Plouhinec (Finistère). Le rendez-vous est prévu au départ du terre-plein de Poulgoazec, ce samedi.

Dans un nouveau tract, publié mardi, le Comité d’action pour Jean-Moulin (Cap Jean-Moulin) motive « la grande marche de protestation », samedi après-midi, au départ du terre-plein de Poulgoazec. En quelques mots, le tract exprime trois refus et une doléance :

« 1. Non à la désertion de l’État ;

2. Non à la fermeture des lieux de formation professionnelle ;

3. Réclamons une table ronde (rectorat/région/élus) ;

4. Refusons l’incertitude pour nos jeunes. »

Un panel de fermetures

Il est d’abord question des moults fermetures : « Perceptions (Plogastel, Pont-Croix), bureau de poste (Poulgoazec), collège, école (Saint-Joseph à Audierne, Notre-Dame de Lorette à Plouhinec), ligne de bus (la 53, le dimanche) et bientôt le lycée professionnel public Jean- Moulin si nous laissons faire. Maintenons la mixité sociale et générationnelle dans notre territoire, ensemble arrêtons la casse ! »

Le Cap réclame une table ronde, « pour la formation professionnelle dans le Cap Sizun, la création de nouvelles filières qui attirent la jeunesse et répondent aux besoins des entreprises locales. […] Si la population réagit, nous pouvons faire évoluer la situation comme en 2004. »

Enfin, « si le rectorat et la Région veulent fermer le LP Jean-Moulin, rien n’est prêt pour accueillir les élèves, dénonce le Cap. Aucun local adapté à Concarneau, atelier saturé à Pleyben. Où vont aller nos jeunes ? Quel coût pour les familles ? »

Cette semaine, la CGT des Marins du Grand-Ouest, la Libre-Pensée 29-Cercle Jean-Marie Deguignet, ou l’Union démocratique bretonne (UDB), ou la section PCF de Douarnenez et du Cap Sizun, (et le NPA Note du blog) ont apporté leur soutien à la manifestation du Cap.

17/01/2018

Samedi 20 janvier, 

14 h Poulgoazec, devant la criée

https://www.ouest-france.fr/

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16 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

ofce (jdd)

macron

Le Budget 2018 va surtout profiter aux plus riches, selon l’OFCE

Selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publiée lundi, les principaux bénéficiaires des mesures du Budget 2018 seront les ménages les plus aisés. Bercy assure au contraire que la création de richesses à venir va pouvoir être redistribuée.

C’est une étude choc qui est parue lundi. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le premier Budget du quinquennat Macron profitera surtout aux plus aisés, en 2018 et en 2019. Concrètement, les mesures votées dans le cadre de la loi de finan- ces pour 2018 ne feront augmenter le pouvoir d’achat des ménages que de 200 millions d’eu- ros cette année. En revanche, « la montée en charge des mesures fiscales et les nouvelles revalorisations de prestations » devraient permettre « d’accroître le pouvoir d’achat de plus de 6 milliards d’euros » en 2019, estime ce think tank, plutôt classé à gauche.

L’OFCE ajoute que, en 2018 comme en 2019, les principaux bénéficiaires de ces mesures seront les ménages les plus aisés, qui devraient profiter pleinement des réformes sur la fiscalité du capital mobilier (transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière, mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30%). En 2019, « les 5% de ménages les plus aisés et, au sein d’eux, (..) les 2% les plus riches capteraient 42% des gains à attendre de la mise en place des mesures », indique ainsi le document. En 2018, les mesures auront un impact nul sur le pouvoir d’achat des classes moyennes.

Bercy assure qu’avec plus de croissance, les inégalités se réduiront 

En revanche, les ménages les plus pauvres et la tranche de ceux qui se situent juste en dessous des 5% les plus aisés verront leur niveau de vie se réduire : pour les ménages les plus pauvres, par exemple, les revalorisations des minima sociaux prévues fin 2018 « ne com- pensent pas les hausses de la fiscalité indirecte » sur le tabac et l’énergie cette année.  »Pour ceux qui se situent entre les 75% et les 95% les plus aisés, l’impact plus faible de l’abattement de la taxe d’habitation et l’impact nul des autres mesures de pouvoir d’achat ne sauraient compenser l’augmentation de la fiscalité indirecte et de la contribution sociale généralisée (CSG) », explique l’OFCE.

L’exécutif, régulièrement accusé par ses opposants d’avoir construit un budget « pour les riches », défend de son côté des mesures qui doivent selon lui améliorer le pouvoir d’achat des Français. Lundi, le ministère de l’Economie a estimé que l’OFCE fonctionnait « par photo- graphie ».  »La clé pour notre pays, c’est de créer plus de richesses », a déclaré une source de Bercy à l’AFP. « A terme, parce que nous aurons créé plus de richesses nous pourrons redis-tribuer et continuer à maintenir des niveaux d’inégalité qui soient acceptables ».  »Si notre politique crée plus de croissance, si elle crée plus d’emplois, nous aurons réduit les inégalités au bout du compte, mais différemment, pas en partant de la redistribution mais en partant de la création de richesses », a-t-elle encore ajouté.(…)

15 janvier 2018

http://www.lejdd.fr/

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16 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

lactalis (jdd + conf’)

chat lait

Affaire Lactalis : le lait infantile, un marché stratégique

Avec un milliard d’euros par an, la nourriture pour bébés alimente la bataille des industriels de l’agroalimentaire. Bien qu’en recul, la vente de lait infantile reste très rentable pour Lactalis.

La crise Lactalis arrive au plus mauvais moment pour des industriels de l’agroali- mentaire et des distributeurs attentifs à leurs volumes et à leurs marges.

Avec le lait infantile, ils tiennent un produit quasiment imbattable en termes de rentabilité. Cette vedette des rayons pèse 600 millions d’euros par an, dans un marché de la nourriture pour enfant proche du milliard. Mais les ventes de lait infantile n’en finissent pas de reculer. L’indus- trie perd chaque année de 3 à 4%. Le développement de l’allaitement maternel, fortement encouragé par les politiques de santé publique, explique en partie cette baisse. Les consom-mateurs plébiscitent aussi de plus en plus les laits en format « liquide », même pour les nourris- sons. Enfin, le marché ne résiste pas à la tendance démographique, qui a vu le nombre de naissances passer en France de 832.000 en 2010 à 785.000 en 2016.

L’émergence de la « digital mum »

Pour la grande distribution, la bataille du lait infantile est pourtant stratégique. La catégorie est jugée primordiale par toutes les enseignes. Séduire la ménagère de moins de 30 ans est un enjeu majeur pour générer du trafic dans le magasin, bien au-delà du rayon lait en poudre, notamment du côté du textile ou de l’équipement de la maison. Cette cliente restera fidèle au point de vente où elle s’est procuré la nourriture de son bébé. « On estime que tout va se jouer dans une fenêtre de 1.000 jours après la naissance », décrypte Jean-Marc Liduena, associé responsable du département biens de consommation et distribution au sein du cabinet Deloitte.

Pour les industriels et les distributeurs, cette jeune maman est également un formidable spécimen de la génération des « millennials » dont les comportements bousculent les codes.

L’alimentation bébé est en première ligne face aux modes du bio, du naturel, du fait-maison, comme l’a bien compris le fabricant Hipp, spécialiste du bio qui a accéléré la conversion des deux poids lourds du ­secteur, Nestlé et Danone. Les consommatrices sont sans concession quant à l’élaboration des produits, au packaging, aux ­engagements des fabricants en termes de qualité, de traçabilité. Mais surtout, ce rayon est l’un des tout premiers à connaître l’émer- gence de la « digital mum ». Le biberon qu’elle donne à son enfant n’est pas encore connecté, mais elle est omniprésente sur les réseaux sociaux. Elle va y chercher conseils de spécialistes et astuces d’autres jeunes mères, et partager sa propre expérience. « Pour choisir sa marque de lait, ces réseaux sociaux sont déterminants. C’est là qu’elle va se forger son opinion », insiste ­Jean-Marc Liduena, qui mène depuis des années des études sur ce secteur.

Besoins en recherche et en innovation

Cette exigence sur l’offre et le prix s’est traduite depuis quelques années par une explosion « stupéfiante » des ventes sur Internet. En France, un acteur est aussi en train de prendre des parts de marché à vitesse grand V : Amazon. En Asie, qui représente 50% d’un marché mon- dial estimé à 30 milliards de dollars, l’e-commerce et la digital mum ont pris le contrôle du secteur. Les ventes sur Internet s’y développent d’autant plus facilement qu’une partie de la production européenne, rachetée par des traders spécialisés, s’y déverse sans contrôle.

Pour Danone, Nestlé ou Lactalis, rester dans la course passe par de gros ­efforts de recherche, de développement et ­d’innovation, qu’il faut déployer sur les produits mais aussi sur tous les canaux, pharmacies, parapharmacies, grande distribution et ­e-commerce.

Les consommateurs poussent dans toutes les directions pour des poudres aux meilleures propriétés organoleptiques, des emballages plus transparents, plus faciles à réchauffer à l’extérieur du domicile. Selon Deloitte, le secteur consacre chaque année plusieurs centaines de millions d’euros à ­l’innovation. Des investissements qui ne vont pas se tarir avec la crise Lactalis.

16 janvier 2018

http://www.lejdd.fr/

Lire aussi:

Affaire Lactalis : « L’alimentation industrielle est tout sauf saine »

Laits contaminés : Reprenons en main la chaîne alimentaire (La Conf’)

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08 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

fat cats (infodurable)

fat cats

Chez nous aussi on aime les « fat cats »!

Les grands dirigeants britanniques gagnent autant en 3 jours que les salariés en un an. De nouveaux chiffres mettent en lumière les écarts de revenus entre grands patrons et salariés au Royaume-Uni.

Trois jours ouvrés. C’est tout ce qu’il aura fallu aux patrons des 100 plus grosses sociétés britanniques pour gagner, en moyenne, 28 758 livres (32 328 euros), soit autant que le revenu annuel médian d’un salarié outre-Manche, selon les centres de réflexion Chartered Institute of Personnel and Development (CIPD) et High Pay Centre.

Les dirigeants des entreprises du FTSE 100 (principal indice de la Bourse de Londres), surnommés « fat cats », perçoivent en effet en moyenne 3,45 millions de livres sterling par an, soit 120 fois plus que la somme collectée par un travailleur moyen à plein temps. Un écart persistant, malgré une baisse de 17 % des salaires des grands patrons entre 2016 et 2017.

Ces chiffres arrivent quelques jours après qu’un classement de l’agence Bloomberg a mis en lumière les différences de revenus dans vingt-deux pays, révélant notamment qu’aux Etats-Unis, un grand dirigeant gagne en moyenne 265 fois plus qu’un Américain moyen.

En France, les salaires des patrons du CAC40 sont quant à eux en moyenne 70 fois supérieurs à ceux des salariés français moyens.

Max Morgene 05/01/2018

http://www.linfodurable.fr/

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06 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

saint brieuc hôpital (france bleu + npa)

manifestants-hopital-sud

L’hôpital de Saint-Brieuc manque de lits pour accueillir de nouveaux patients

Le service des urgences du centre hospitalier de Saint-Brieuc enregistre un très fort pic d’activité à tel point que ce mardi il n’y avait plus assez de lits pour accueillir les patients dans les autres services. La direction demande aux usagers d’éviter, si possible, les urgences.

Une vingtaine de patients a passé la nuit de mardi à mercredi dans un couloir des urgences sur des brancards faute de places dans les services.

Une situation rarissime à Saint-Brieuc 

« Nous avons régulièrement sur les pics hivernaux quelques patients qui restent dormir aux urgences mais on arrive à les garder dans des boxs, là, nous avons été contraints de les laisser dans le couloir, soumis aux bruits, au manque d’intimité », explique le docteur Benoit Letellier, chef du pôle urgences, samu, réanimation.  Les vacances des médecins généralistes, et l’épidémie de grippe expliqueraient en partie ce pic d’activité.

9h sur un brancard dans un couloir

« Mon père est arrivé aux urgences mardi matin à 10h et il est resté sur un brancard jusqu’à 19h », raconte Françoise. « La prise en charge a malgré tout été bonne mais il n’a pas eu à boire ni mangé pendant tout ce temps. Le soir, il a été placé dans une chambre double dans un service pas adapté mais qui était le seul service pouvant accueillir un troisième lit », poursuit Françoise.

Cellule de crise activée

Une cellule de crise est activée au sein de l’hôpital. « Une infirmière et une aide-soignante ont été rappelées sur leurs vacances ou repos pour surveiller les patients », précise Corinne Auriol, cadre coordonnateur.  Et la situation reste tendue. « Nous sommes inquiets pour les jours à venir, notamment le début de semaine prochaine d’autant que nous sommes en épidémie de grippe », ajoute le docteur Letellier. Dans un communiqué, la direction de l’hôpital Yves Le Foll de Saint-Brieuc demande « aux usagers de ne se présenter au Service d’Accueil des Urgences qu’en l’absence d’autre alternative adaptée ».

mercredi 3 janvier 2018  Johan Moison,

https://www.francebleu.fr/

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Santé : toujours plus d’austérité et de privatisations (NPA)

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06 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

bretagne ehpad (fr3 + npa)

penibilite

Bretagne : le nombre de personnes dépendantes s’envolent, pas celui des personnels des EHPAD

Après le passage ce jeudi de la ministre de la Santé Agnès Buzyn dans un EHPAD de Saint-Malo, les personnels qui s’occupent des personnes âgées dépendantes restent sur leur faim : ils revendiquent des effectifs pour faire face aux nombreuses tâches qui s’accumulent.

En Bretagne, le vieillissement de la population ne cesse d’augmenter. Selon les chiffres de l’Agence régionale de Santé les Bretons de 75 ans et + représentent actuellement 10,5% de la population. Ils seront 13,5% en 2030,  puis 18,2% en 2050. Conséquence : les besoins d’hébergement explosent. Pour l’instant, on compte dans la région Bretagne 499 EHPAD pour environ 40 000 places.
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Un degré de dépendance qui monte
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Ce jeudi 4 janvier la ministre de la santé s’est rendu à Saint-Malo dans l’après-midi pour visiter un établissement privé non lucratif (PNL) de l’Armée du Salut : l’Ehpad Boris-Antonoff. Le député LR d’Ille-et-Vilaine Gilles Lurton avait invité la ministre à visiter cet établissement exem- plaire en termes de services, d’activités et d’aménagements.  Une équipe de reportage y a rencontré des personnels, juste avant la visite de la ministre de la santé.
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La directrice Valérie Mercier constate que face à un degré de dépendance, toujours plus important, des personnes âgées, elle ne peut compter que sur la forte volonté de ses personnels professionnels : Les ratios en personnels pouvaient être suffisants il y a quelques années, mais aujourd’hui il faut absolument qu’ils soient revus à la hausse.Valérie Mercier directrice de l’Ehpad Boris-AntonoffSophie Louin, assistante de soins en gérontologie va dans son sens et ajoute que les métiers qui entourent les personnes âgées n’attirent plus les jeunes. Et pour cause : ce sont des métiers difficiles et il faut travailler un weekend sur deux et les jours fériés ! Et puis non seule-ment les effectifs sont insuffisants, mais en plus ils ne sont pas bien reconnus ni valorisés pour attirer de bons soignants.
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Des effectifs à la peine

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie sur son site les statistiques des établissements. Sur la France entière depuis 2007 le nombre de places en Ehpad est passé de 352 514 à 577 436 en 2016 (+ 225 000 places) mais les les ratios de personnels (tous confondus) n’ont pas monté en proportion.

Sur ce site du CNSA on retrouve aussi les textes du Plan Solidarité Grand Âge présenté le 27 juin 2006 par Philippe BAS (alors Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille) et qui s’était substitué au Plan Vieillissement et Solidarités, annoncé suite à la canicule de l’été 2003. Au chapître 6 / « Avoir plus de personnel soignant auprès des personnes âgées »,  on peut lire :

Pour les maisons de retraite qui accueillent les résidents les plus dépendants :

  • Assurer la présence d’1 professionnel pour 1 résident
    Dans les établissements pour personnes handicapées, l’effectif est en moyenne d’1 agent pour 1 personne accueillie. Ce ratio est, en revanche, de seulement 1 professionnel pour 2 résidents dans les maisons de retraite. Or les besoins des personnes accueillies sont en réalité très comparables. Il faut remédier à cette situation, en se fixant l’objectif d’une convergence dans les 5 ans entre ces deux types d’établissements.
  • Augmenter dès 2006 les financements pour tenir compte des besoins en soins médicaux. Pour les maisons de retraite qui accueillent les résidents les plus dépendants, l’augmentation de moyens se fera dès cette année. Pour les autres, c’est au moment du renouvellement des conventions tripartites que les besoins en soins vont être pris en compte.

Or les financements n’ont pas été réévalués à hauteur des promesses de 2006 et le ratio per-sonnel/résident est loin d’être à 1 pour 1, onze ans plus tard il est même en dessous de 0,6 !
Coté financement la Bretagne est légèrement au-dessus de la moyenne française, mais les 4 départements bretons vivent la même difficulté. Un désengagement progressif de l’Etat qui compense de moins en moins les dépenses obligatoires et qui met en difficulté les finances départementales.

Jean-Luc CHENUT, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dénonce ce manque d’argent et de personnel : chaque année le nombre des bénéficiaires grimpe de 3 à 4% mais l’État n’augmente le budget que de 1,2%. Le déficit rien que pour 2017 est de 66 millions d’euros ! » Une description de la situation que la ministre de la santé, Agnès BUZYN, estime caricaturale. Elle explique à notre micro que les Ehpad souffrent plus de problèmes managériaux que de manque d’effectifs.

Les syndicats ne sont pas de cet avis. Une grève des personnels des EHPAD est prévue partout en France le 30 janvier prochain.

greve g

Mardi 30 janvier 2018 : Appel à la grève de tous les EHPAD

22 décembre 2017 / Intersyndicale

les Fédérations syndicales FO des services publics et de santé, CGT santé et action sociale, CGT des services publics, CFDT santé/sociaux, UNSA santé/sociaux et CFTC santé/sociaux, réunies le jeudi 14 décembre 2017, ont décidé d’appeler les personnels des établissements accueillant des personnes âgées et des services à domicile à une journée de grève nationale et de mobilisation le mardi 30 janvier 2018.

Les Fédérations CGT, CFDT, FO, UNSA et CFTC invitent leurs syndicats à organiser dans chaque département, dans le cadre de la grève, des rassemblements, manifestations, délégations auprès des délégations territoriales de l’ARS et des Conseils Départementaux.

http://sante.cgt.fr/

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Santé : toujours plus d’austérité et de privatisations (NPA)

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05 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

évasions (france info)

agro-pied

Des petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de vingt ans.

Savez-vous quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au moulin à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine) et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ? Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont en réalité la même adresse de siège social : 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. La raison ? Toutes ont été voir le cabinet Setti, installé dans une zone industrielle à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette société revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec un argument de vente : ils peuvent ainsi éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI).

Un système astucieux mais illégal

L’astuce de Setti est de créer une société en Angleterre qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan. Cette « limited company » crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ cinq ans.

Le patron de Setti, Pascal Michel, assure que ce système est « parfaitement légal » et qu’en 22 ans, il n’a « jamais eu de problèmes ». Pour rassurer les clients qui s’interrogent, il lâche sa phrase favorite : « On n’est pas des Cahuzac. Chez nous, tout est carré. On ne remonte pas les bénéfices dans des îles. »

Les organismes de sécurité sociale dépassés

Pourtant, plusieurs spécialistes interrogés sont formels : ce genre de montage est illégal. « Pour moi, c’est du tourisme social, explique Johan Zenou, avocat spécialiste de la sécurité sociale. L’activité réelle de la société se trouve en France, donc le gérant doit respecter la législation française. Je suis quand même très surpris qu’une société qui a pignon sur rue puisse proposer ce genre de choses de manière aussi décomplexée.

«  Patrick Morvan, professeur de Droit social à l’université d’Assas confirme :

« On prétend parfois que le droit européen autoriserait à ne pas verser de cotisations en France. En réalité, c’est totalement faux. Les professionnels concernés s’exposent à de lourds redressements. » Même son de cloche chez les fiscalistes consultés. Pour Johan Zenou, l’activité de Setti pourrait même être assimilée à de l’incitation à la désaffiliation de la sécurité sociale, une infraction pour laquelle ses dirigeants encourent jusqu’à deux ans de prison.

Du côté du RSI et de l’Urssaf, on reconnaît du bout des lèvres que ces montages sont hautement douteux.

Mais comment se fait-il que Setti ait pu délocaliser à tour de bras depuis plus de 20 ans ? Selon Patrick Morvan, « le RSI est totalement débordé. La Cour des comptes a souligné qu’il ne faisait que quelques centaines de contrôles par an alors qu’il y a des millions de travailleurs indépendants ! »  Renseignements pris, le RSI ne contrôle que les entrepreneurs qui s’inscri- vent auprès de lui. Et comme ces petits patrons ne sont plus affiliés… De leur côté, ni l’Ursaff, ni les parquets n’ont eu manifestement l’envie de regarder des dossiers par essence comple-xes. « Il est possible qu’ils aient été découragés par la perspective d’années de procédure et aient préféré se concentrer sur des cas plus simples », avance un avocat spécialiste du sujet.

Un système déjà utilisé il y a 20 ans

Dans les années 1990, une coiffeuse de Valence (Drôme) avait défrayé la chronique en délocalisant le siège de son salon en Angleterre pour échapper aux cotisations. D’autres artisans et commerçants l’avaient suivi, encouragés par la CDCA, la Confédération de défense des commerçants et artisans. Ce syndicat d’indépendants incitait les petits patrons à se désaffilier de la sécurité sociale, n’hésitant pas à faire le coup de poing lors de meetings politique ou à mettre à sac des études d’huissiers de justice.

À la suite de la mort de son leader, Christian Poucet, assassiné dans des circonstances mystérieuses, la CDCA périclite et les sanctions tombent. Un commerçant qui avait tenté l’aventure anglaise à cette époque, et qui est depuis rentré dans le droit chemin, raconte ainsi qu’il a été poursuivi par les organismes de sécurité sociale et lourdement redressé. Une déci-sion qui confirme l’illégalité du système. Or, Pascal Michel, le fondateur de Setti, est un ancien militant de la CDCA, dont la Bretagne était un des bastions. Lui-même s’était fait la main en délocalisant le siège de sa poissonnerie de Bégard (Côtes-d’Armor) avant de monter Setti. Il considère d’ailleurs que son activité actuelle est la poursuite du combat qu’il menait alors.

Des propositions de montages fiscaux douteux

Quand nous lui avons téléphoné (il n’a pas souhaité nous rencontrer par la suite), Pascal Michel s’est défendu d’inciter à profiter de ces montages pour bénéficier de la fiscalité britan-nique sur les sociétés, nettement plus avantageuse qu’en France. En l’absence de réalité d’une activité sur place, ce serait assimilable à de la fraude. Pourtant, le témoignage d’un chef d’entreprise, Olivier Guichardaz, qui l’a appelé un jour, permet d’en douter : « Il m’a expliqué que je pouvais faire ce que je voulais avec la société anglaise. Si je souhaitais rouler en Ferrari et la passer en frais sur la société, c’était possible avec son montage. J’ai été assez surpris. En France, c’est impossible. Si vous avez un véhicule de société, il faut qu’il soit en rapport avec l’activité. Ce que j’ai compris, c’est qu’il me proposait de faire de l’abus de biens sociaux. »

Nous avons écouté l’enregistrement de cette conversation dans laquelle Pascal Michel est effectivement très clair. Il affirme même que la création d’une société anglaise protège le patron en cas de contrôle de l’Urssaf ou des impôts : « Ils ne peuvent pas s’en prendre à vous ». Une affirmation hautement douteuse d’après un avocat fiscaliste que nous avons consulté.

Nous avons également découvert que le cabinet Setti avait eu pendant 18 ans son siège sur l’île de Man, un paradis fiscal bien connu pour son absence d’imposition sur les entreprises.

Etait-ce pour bénéficier de cette fiscalité que l’entreprise avait élu domicile à Douglas, la petite capitale de l’île ? Et pourquoi les autorités de l’île ont-elles brutalement radié sa société en  2016,  au moment où la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifiait ? Où Pascal Michel a-t-il transféré le siège de sa société ? Nous n’en avons pas trouvé trace.

Un éditeur breton qui préfère la Grande Bretagne

Les montages effectués par certains clients de Setti interrogent parfois sur leur finalité. C’est le cas de Jacques Fitamant. Cet éditeur, installé à Quimper, est propriétaire de plusieurs magazi-nes professionnels et d’une revue, Ar Men, véritable référence culturelle en Bretagne. Cet entrepreneur clame régulièrement son amour pour sa région d’origine : « J’ai délibérément choisi de fonder mon entreprise en Bretagne », expliquait-il dans une interview au Télégramme en 2011. L’homme est également l’un des dirigeants de l’association Produit en Bretagne. Ce regroupement de chefs d’entreprise promeut l’entrepreneuriat local et le respect d’une certaine éthique en matière sociale.

Pourtant, Jacques Fitamant semble parfois préférer la Grande-Bretagne. En 2014, il créée deux sociétés à Torquay : Ad augusta, et Menthe poivrée. La première structure pour ses commerciaux, la deuxième pour les journalistes. Contacté, l’éditeur nie être derrière ces sociétés. « Ce sont celles de mes enfants qui habitent en Angleterre », affirme-t-il. Des informa- tions contredites par des documents en notre possession qui montrent qu’il en est non seulement l’actionnaire principal, mais aussi le gérant.

Plusieurs de ses anciens salariés nous ont confirmé, documents à l’appui, qu’il avait bien modifié leurs contrats de travail il y a trois ans. « Il nous a expliqué qu’il créait ces sociétés pour des raisons patrimoniales, pour faciliter la transmission à ses enfants », raconte l’un d’eux. Les comptes des éditions Fitamant font apparaître que la masse salariale de la société mère a été divisée par deux en 2015. Une partie des salariés étant désormais employés sous couvert des structures anglaises.

Ce transfert semble également lui avoir permis de réduire son taux d’imposition grâce à la revente de ses propres titres à ces nouvelles entités. Jacques Fitamant a-t-il délocalisé fictivement une partie de ses activités pour bénéficier de dispositions fiscales favora-bles du droit anglais ? Pourquoi avoir créé deux sociétés, alors qu’une semble suffisante pour échapper au RSI ? À toutes ces questions, il n’a pas souhaité répondre, mettant fin à la conversation en nous expliquant que « c’était [ses] affaires ».

Un système condamné ?

Difficile d’estimer le manque à gagner pour la sécurité sociale des 22 ans d’activités de Setti. Si l’entreprise dit vrai sur ses « 2 500 à 3 000 sociétés créées », alors le préjudice peut être évalué à plusieurs centaines de millions d’euros. Néanmoins, deux gros nuages se présentent dans le ciel de cette société qui sponsorise parfois des voiliers de course. Tout d’abord, le Brexit risque de compliquer la situation de son entreprise. Et puis, depuis le 1er janvier 2018, le gouverne-ment a décidé d’en finir avec l’administration du RSI dont les missions ont été transférées à l’Urssaf. « Les Urssaf effectuent beaucoup plus de contrôles que ne le faisait le RSI. La donne pourrait changer », explique Patrick Morvan.

Sylvain Tronchet 05/01/2018
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04 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

pomme (france info + npa)

attac

Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l’association altermondialiste dans ses magasins

La multinationale assigne en référé l’association altermondialiste Attac, révèle franceinfo jeudi. Apple veut interdire aux militants de l’association d’entrer dans ses magasins, comme ils l’ont déjà fait pour dénoncer la « pratique d’évasion fiscale massive » de la marque.

C’est le combat d’un géant contre un tout petit sur fond d’évasion fiscale. La multi- nationale américaine Apple a décidé d’assigner en référé l’association Attac,révèle franceinfo jeudi 4 janvier. Apple demande à la justice française d’interdire tout simplement aux militants d’Attac d’entrer dans ses magasins, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros.

Le 2 décembre dernier, des militants de l’association altermondialiste avaient occupé plusieurs Apple Store en France, notamment le magasin du quartier Opéra à Paris. Dans leur lettre d’assignation en référé, les dirigeants d’Apple accusent les militants d’Attac de « vandaliser leurs magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients ». Ils estiment également être victimes d’un « préjudice commercial ».

Apple condamné à une amende record de 13 milliards d’euros

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre », répond Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, surpris d’être convoqué en urgence au tribunal de grande instance de Paris. Pour le membre de l’association, « c’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions », c’est-à-dire dénoncer la « pratique d’évasion fiscale massive qui est aujourd’hui avérée ». L’entreprise de Cupertino a été condamnée à payer une amende de 13 milliards d’euros par Bruxelles le 30 août 2017 pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales en Irlande, rappelle-t-il.

Si l’entreprise se défend, dans sa lettre d’assignation, de toute atteinte à la liberté d’expression en notant avoir « une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions », l’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, compte tout de même répliquer sur ce terrain. « Ces demandes sont totalement disproportionnées au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation, garanties par la loi française et la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme », affirme-t-il.

Le tribunal de grande instance devra se prononcer le 12 février.

Si le juge interdit à Attac de rentrer dans les magasins Apple, les militants s’abstiendront mais ils promettent déjà d’autres modes d’action, devant les vitrines par exemple. D’ailleurs, ils prévoient déjà un rassemblement devant le palais de justice de Paris le jour de l’audience. De leur côté, ni les dirigeants d’Apple ni leur avocat n’ont souhaité commenter cette affaire.

Célia Quilleret 04/01/2018
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