Archive | Austérité

27 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Cour des comptes: un arbitre?

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Juge et partie au service des exploiteurs

La Cour des comptes, présidée par le « socialiste » Migaud, est inquiète : le gouvernement a programmé 50 milliards de coupes dans les dépenses publiques entre 2015 et 2017, mais les économies à réaliser sont « encore peu documentées », voire « incertaines »…

C’est pourquoi la Cour se croit autorisée à sortir de son rôle traditionnel (celui de con- trôler la régularité des comptes publics) pour faire ses recommandations dans un rapport publié le 17 juin. Et le message est clair : terminées les petites économies, il va falloir frapper fort ! La Cour rappelle perfidement que le gouvernement n’a pas atteint sa cible de déficit public en 2013 (4,3 % du PIB contre 3 % prévu en décembre 2012) et qu’il échouera proba- blement encore en 2014 avec un déficit d’au moins 4 % du PIB. « L’objectif de déficit pour 2014, déjà révisé à la hausse en mai, risque d’être dépassé ».

Pour atteindre les objectifs 2015-2017, la Cour préconise d’agir principalement sur la masse salariale et les prestations sociales : les fonctionnaires devront travailler plus (hausse de la durée effective du travail) pour gagner moins : le gel de l’indice ne suffira pas, il faudra également baisser les primes, revoir les règles d’avancement, etc.

Les effectifs de la fonction publique devront être réduits (de 30 000 postes par an) contrairement à l’engagement de Hollande : « gel des effectifs des ministères jugés prio- ritaires et poursuite de la baisse dans les autres ». Les malades seront moins bien soignés ou moins bien remboursés : développement de la chirurgie ambulatoire, frein mis aux ana- lyses médicales, rationnement des transports de patients, réduction des indemnités de congé maladie, etc.

Ils préparent la conférence sociale… Mais la Cour oublie de répondre à la question sui- vante : pourquoi dépenser des sommes folles (plus de 200 millions de budget de fonc- tionnement, sans compter les très hauts salaires des magistrats) pour entretenir un organisme qui débite chaque année le catéchisme patronal ?

La Cour des comptes met donc la pression sur le gouvernement à la veille de l’ou- verture de la conférence sociale (7-8 juillet), qui doit discuter de la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Si le gouvernement persiste à vouloir offrir 40 milliards d’allègement d’im- pôts et de cotisations au patronat d’ici 2017, il devra suivre les bons conseils de la bande à Migaud.

Alors qu’il est plus affaibli que jamais, miné par les divisions, menacé par le dévelop- pement des luttes, le seul atout du gouvernement sera la politique des directions syndicales qui, à des degrés divers, risquent fort d’accompagner la mise en place de ce pacte de classe.

Elles annoncent toutes leur participation à la conférence sociale. Aux anticapitalistes d’anticiper cette nouvelle régression en agissant dans tous les milieux militants pour la rupture du dialogue social et pour un plan de bataille pour affronter le gouvernement.

Gaston Lefranc Hebdo L’Anticapitaliste – 248 (26/06/2014)

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23 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Bilan emploi du pacte: 60 000 chômeurs! (alsace)

pierre g

C’est le ministère des Finances qui le reconnaît: le cocktail «baisse des charges sur les entreprises» et «réductions des dépenses» détruit plus d’emplois qu’il n’en crée !

Créer des emplois: c’est l’objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité, affirme le Pre- mier ministre. Et il le redira sans doute demain à l’Assemblée, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, qui porte une partie des mesures de ce Pacte.

C’est Mesange qui le dit Le problème, c’est que le ministère des Finances dit le contraire : les baisses de charges et d’impôts du Pacte devraient certes créer environ 190 000 emplois à la fin 2017; mais les réductions de dépenses qui contribuent à son financement en sup- primeront 250 000 dans le même temps. Le solde est donc négatif, avec la suppression de 60 000 emplois !

Ces chiffres proviennent de la direction du Trésor et son modèle d’évaluation Me- sange. Ils sont publics depuis la mise en ligne, hier, du rapport de Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne) sur le projet de loi de finances rectificative.

«Effet récessif» Le Pacte, écrit Valérie Rabault, aurait «pour effet de rehausser l’activité de 0,6 point à l’horizon 2 017 et de créer 190 000 emplois». Cela pour la partie positive, les baisses de charges et d’impôts. Reste l’autre face du Pacte, les 50 milliards de réductions de dépenses de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale: ils auraient «un impact récessif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourraient entraîner la suppression de 250 000 emplois à l’horizon 2017».

La rapporteure générale Valérie Rabault affirme qu’elle «soutient le gouvernement». Mais elle réclame de veiller aux «contreparties» demandées aux entreprises en termes d’emplois, et de mieux doser le cocktail de «mesures d’économies et mesures de relance ».

41 frondeurs… et plus? Autant d’arguments pour les «frondeurs», qui contestent depuis deux mois le déséquilibre du Pacte: trop pour l’offre, pas assez pour la demande. Dans cet esprit, ils proposent par exemple avec Jean-Marc Germain un effort sur les emplois d’avenir ou sur les investissements, quitte à diminuer le volume de baisses des charges – en vain, pour l’instant.

La fronde avait fédéré, fin avril, 41 députés socialistes, qui s’étaient abstenus sur le plan d’économies défendu par Manuel Valls. Le Premier ministre s’est depuis juré de réduire leur nombre au minimum sur les deux textes de lois qui portent ce Pacte: le projet de finan- ces rectificative (PLFR) présenté demain à l’Assemblée, et son équivalent sur la sécurité sociale (PLFRSS), qui arrive le lundi suivant. Mais il faudra retravailler l’argumentaire, si les experts du ministère des Finances continuent de dire que le Pacte fabrique des chômeurs…

Le 22/06/2014 à 05:00 Francis Brochet

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17 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Austérité la pauvreté alimentaire progresse en france (basta)

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Moins de 3,5 euros par jour pour manger

Plus de 8 millions de personnes sont considérées comme pauvres en France, soit 13,5 % de la population totale. Ces personnes en situation précaire souffrent de la faim et peinent à bénéficier d’une aide alimentaire par manque d’information.

C’est ce qu’affirme un rapport de Médecins du Monde publié le 12 juin. Sur les 346 patients interrogés par l’ONG, dont 97 % de migrants dans sept centres de soins en France entre avril et mai, une personne sur deux déclare ne pas manger «souvent» ou «parfois» à sa faim. Les deux tiers dépensent moins de 3,5 euros par jour pour se nourrir. Cette somme se réduit à moins de 2 euros pour les personnes à la rue, en squat ou survivant dans des bidonvilles.

Un tiers des très pauvres n’ont pas accès à l’eau courante

«Les besoins d’aide alimentaire sont en forte augmentation avec la crise qui sévit depuis ces dernières années», observe Médecins du Monde. En 2010, plus de 3,5 millions de person- nes ont ainsi bénéficié de l’aide alimentaire pour pouvoir subvenir à leurs besoins (+ 25 % par rapport à 2008). Néanmoins, près de la moitié des personnes interrogées ne connais- sent pas l’existence des structures d’aide alimentaire. Pour elles, les journées sans repas sont habituelles. Ainsi, plus de 50 % des adultes et 20 % des enfants n’ont pas mangé pen- dant au moins une journée entière au cours du dernier mois. Un tiers des personnes inter- rogées déclarent ne pas avoir accès à un réseau d’eau.

Les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face ces populations les orientent bien souvent vers une alimentation défavorable à leur santé. Plus de 3 personnes sur 10 présen- tent au jour de l’enquête une pathologie chronique ou aigüe en lien possible avec une mau- vaise alimentation, «telles que le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires, l’ostéo- porose ou encore certains cancers», note le rapport (Lire notre enquête : L’obésité, une « maladie de civilisation » qui affecte les plus pauvres).

Face à ces constats inquiétants, Médecins du Monde recommande de développer des aides alimentaires adaptées et ciblées, de mieux informer les personnes en situation de grande précarité sur leurs droits et les dispositifs existants d’aide alimentaire, et de faciliter l’accès à l’eau et à l’hygiène.

Mettre fin aux arrêtés anti-mendicité

Dans un communiqué, la CGT déplore «une situation intolérable au regard de la richesse du pays». «Les nouvelles coupes budgétaires induites par le pacte de responsabilité du gouver- nement vont contribuer à amplifier les inégalités, en impactant les moyens du service public, des associations et surtout des familles et les personnes les plus en difficultés», prévient le syndicat. Ce dernier appuie Médecins du Monde dans sa volonté de «Mettre fin aux arrêtés anti-glanages et anti-mendicité, qui constituent des ressources de dernier recours pour les plus précaires». Plusieurs arrêtés de ce type ont été pris ces dernières semaines dans des villes comme Aulnay-sous-Bois (UMP), Reims (UMP), Périgueux (UMP) ou Hénin-Beaumont (FN). Par Sophie Chapelle 17 juin 2014

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13 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Europe, après le 25 mai: faire face à la vague brune (essf)

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L’élection du Parlement européen du 25 mai dernier a été marquée par une forte poussée de la droite europhobe et raciste, travaillée par des courants d’extrême-droite.

Ses meilleurs scores ont été réalisés par le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) (27,5 %), par le Parti du peuple au Danemark (26,6 %), par le Front National en France (24,9 %) et par le Parti de la liberté en Autriche (19,7 %), sans oublier la récente percée de l’Alternative pour l’Allemagne (7 %). Le dirigeant du Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo (21,1 %) a aussi des affinités avec certains de ces courants. Quant aux partis ouver- tement fascistes de la périphérie européenne, comme Jobbik en Hongrie (15 %) ou Aube Dorée en Grèce (9,4 %), ils présentent des cas un peu différents.

Quels sont les dénominateurs communs de ces forces ? Tout d’abord, elles dénoncent l‘immigration comme principale cause de l’explosion du chômage, des dépenses sociales et de «l’insécurité ». Elles mettent aussi en cause la libre-circulation au sein de l’UE : c’est pourquoi elles ont salué avec une belle unanimité le succès de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse» en Suisse, le 9 février dernier. En même temps, elles se reven-diquent d’un impérialisme décomplexé, qui met au goût du jour un discours raciste et joue sur l’islamophobie pour viser l’immigration extra-européenne. Les secteurs fascistes qui y ont fait leur nid n’hésitent pas non plus à développer une phraséologie antisémite par des canaux plus discrets ou sous des formes dissimulées.

Ces partis sont favorables à l’économie privée et à la libre entreprise. Ils plaident pour la libéralisation du marché du travail et l’allègement des charges des entreprises, en parti- culier des PME. Ils assurent qu’une sortie de l’euro et l’introduction de barrières douanières relanceraient l’économie domestique. Ils proposent des mesures démagogiques pour les bas salaires en excluant le relèvement du salaire minimum légal, qu’ils combattent, et affir- ment défendre la protection sociale des ressortissants du pays.

Ils soutiennent un productivisme national qui exclut toute préoccupation environne- mentale. Le FN met d’ailleurs en doute le réchauffement climatique et UKIP veut bannir ce sujet des écoles britanniques. Ils multiplient les déclarations en faveur de la famille, de la femme au foyer et de l’éducation traditionnelle. Partisans de «l’ordre moral», ils n’hésitent pas à flatter l’homophobie. Défenseurs de l’Etat pénal, ils plaident pour la peine de mort «contre les crimes les plus odieux».

Ils se disent contre le système, soit les partis gouvernementaux, conservateurs et so- ciaux-démocrates réunis. «Ce qui cimente les éléments disparates de UKIP, note Richard Seymour en Angleterre, c’est l’idéologie socialement paranoïde de la droite dure [pour qui] (…) l’UE est un complot socialiste conçu par des eurocrates vivant aux dépens de la petite entreprise, encourageant l’immigration, et donc l’Etat providence» (Red Pepper, sept. 2013).

Après la chute du Mur de Berlin, ils sont partis en croisade contre l’UE(RSS) et doivent leur succès à la capacité de conjuguer les cultures historiques de la droite – nationaliste, militariste, colonialiste, raciste, sexiste, homophobe, autoritaire, cléricale, conservatrice, libertarienne, anti-socialiste, etc.

Ils séduisent aujourd’hui un électorat de masse, issu de larges secteurs du salariat et des classes moyennes qui pour part déserte les partis sociaux-démocrates et de droite tra- ditionnelle. Ils contribuent par là à radicaliser plus à droite la colère suscitée par le déman- tèlement social en cours, dont les partis au pouvoir sont les accompagnateurs zélés.

En individualisant et en divisant le monde du travail entre étrangers et nationaux, de couleur et blanc, chômeurs et employés, retraités et actifs, femmes et hommes, etc., ils le détournent de toute réponse collective. Ceci peut s’avérer un atout important pour la bour- geoisie, notamment dans un pays comme la France, où la cure d’austérité programmée s’annonce extrêmement sévère.

Le fascisme des années 20–30 avait servi de bélier au capital pour conjurer les mena- ces révolutionnaires d’alors, détruire les organisations ouvrières et réduire durablement les coûts du travail. La droite nationale-­populiste d’aujourd’hui a-t-elle encore une utilité pour les dominants face à une gauche politique et syndicale en déroute  ? Peut-être bien, compte tenu de la portée des régressions sociales envisagées, dont la Grèce donne un avant-goût.

Il ne s’agit en effet de rien de moins que de priver un salariat numériquement plus fort que jamais – les fameux 99 % – de ses conquêtes du 20e siècle, qu’il considère à juste titre comme un élément de civilisation, ceci parce que le fameux 1 % les jugent encore beaucoup trop coûteuses, en dépit des sacrifices imposés durant ces 30 dernières années.

Pour combattre cet avatar du fascisme au 21e siècle, rien ne serait pire que de rejouer les partitions qui ont échoué dans les années 30. Il nous faut donc éviter deux écueils: d’abord, celui du «front républicain» avec des partisans du démantèlement social, qu’ils se disent «socialistes» ou «de centre-droit»; ensuite celui de la division des forces sociales de terrain, mais aussi de celle des listes électorales antilibérales qui résistent à ces politiques.

Un tel front unique contre l’austérité et la droite nationale-populiste n’implique en aucune mesure la négation de l’autonomie de chacun dans la définition de ses objectifs de lutte, de ses répertoires d’action et de ses orientations politiques. Jean Batou 5 juin 2014

http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article32195

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10 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Le régime d’intermittent contesté au poète breton yvon le men (fr3)

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Le poète breton Yvon Le Men, qui vit de l’écriture et de ses spectacles depuis 40 ans, se voit contester le régime d’intermittent du spectacle par Pôle emploi, qui lui réclame le rembour- sement de près de 30.000 euros d’indemnités perçues depuis 2010.

Depuis 1986, Yvon Le Men est affilié au régime des intermittents du spectacle. Il est salarié par une association qui assume la fonction de producteur pour ses prestations, établit ses contrats de travail et « s’acquitte envers lui de toutes les obligations de l’emplo- yeur », explique l’association Etonnants Voyageurs dans un texte de soutien

Le soutien d’ Etonnants Voyageurs Selon l’association, Pôle Emploi a lancé en juillet 2013 une procédure de contrôle à son égard. En novembre dernier, Yvon Le Men « est radié rétro- activement du régime des intermittents du spectacle et il doit rembourser les indemnités perçues depuis le 12 août 2010, soit 29.796 euros ». « La qualité d’artiste du spectacle de Yvon est incontestable, reconnue, attestée, par tous ceux qui ont assisté à une de ses perfor- mances, dans quelque cadre que ce soit », souligne Etonnants Voyageurs qui a lancé une pétition de soutien. Sa demande de remise gracieuse ayant été rejetée, Yvon Le Men « n’a plus d’autre issue que d’assigner en justice » Pôle Emploi, dit l’association

La situation des intermittents remise en cause, une menace pour la culture « La situ- ation des intermittents du spectacle est l’objet d’attaques extrêmement graves qui menacent des pans entiers de la vie culturelle de ce pays. La radiation d’Yvon Le Men en est un exem- ple choquant qui vaut pour tous. Or, l’histoire nous rappelle, s’il en était besoin, que la culture n’est jamais aussi nécessaire que dans ces périodes que l’on dit de « crises », affirme ce texte, signé par le fondateur d’Etonnants Voyageurs, Michel Le Bris. Depuis son premier recueil en 1974, « Vie » (P.J. Oswald), Yvon Le Men, qui a reçu en 2012 le prix Théophile Gauthier de l’Académie Française, n’a cessé de publier chez Rougerie, Galli- mard ou Flammarion. Un nouveau recueil, « En fin de droits », illustré par Pef, sortira à la rentrée chez l’éditeur Bruno Doucey

Réforme du régime des intermittents du spectacle Le gouvernement a confié au député PS Jean-Patrick Gille une mission de dialogue avec les intermittents du spectacle, opposés à la future convention chômage réformant leur régime et qui menacent de perturber la saison des festivals. Cette nouvelle convention chômage, qui doit s’appliquer au 1er juillet, prévoit des économies sur le régime d’indemnisation des techniciens et des artistes du spectacle. Elle consiste en particulier à différer l’indemnisation, par un délai plus long d’attribution de leur allocation chômage et d’augmenter leurs cotisations chômage de 10,8 à 12%. Krystel Veillard avec l’AFP

Publié le 09/06/2014 | 11:58, mis à jour le 09/06/2014 | 19:24

http://bretagne.france3.fr/2014/06/09/le-regime-d-intermittent-conteste-au-poete-breton-yvon-le-men-494887.html

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07 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Réforme territoriale (1)

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Arrière plan d’un projet austéritaire de grande ampleur

Sarkozy en rêvait ?

Il s’y était engagé mais n’était pas passé aux actes? Hollande, lui, le fait – en tout cas il va essayer. Après l’ANI, après le pacte de compétitivité, voici la réforme territoriale.

Un nouveau vecteur d’austérité au détriment des salariés et de la population, et aussi un instrument pour renforcer la concurrence entre grandes régions dans le cadre de l’Union européenne. Dès le lendemain des municipales, Hollande et Valls ont annoncé leur intention de mettre fin au «millefeuille territorial» en divisant par deux le nombre de régions, en accélérant le regroupement des communes, en supprimant les départements ainsi que la «clause générale de compétences», qui permet aux collectivités territoriales (conseils municipaux, généraux et régionaux) d’intervenir dans tous les domaines concernant «les affaires de la collectivité» sans se préoccuper ce que font les autres niveaux.

L’annonce a suscité un bel émoi parmi les élus visés par cette réforme, d’autant plus «abasourdis» par la nouvelle qu’ils venaient de voter, le 27 janvier, la loi MAPTAM (moder- nisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) présentée par Mari- lyse Lebranchu et qui revenait sur diverses décisions prises sous Sarkozy, dont la suppres- sion de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Une nou- velle scène du processus de décentralisation de l’État et de réforme territoriale venait de commencer…

Un processus au long cours Ce processus a été mis en chantier avec les lois Defferre de 1982-1983. Il s’agissait, dès le départ, de réformer des structures territoriales qui dataient, avec les communes et les départements, de la révolution de 1789, pour les adapter à l’évo- lution démographique et économique. Cet «acte 1» de la décentralisation donnait le statut de collectivité territoriale aux départements et aux régions (nées en 1972).

Le pouvoir exécutif qui était exercé dans les départements par le préfet passait aux mains du président du conseil général, dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Commençait aussi une série de transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales dont on a pu voir, au fil du temps, qu’elles ne s’accompagnaient jamais des moyens nécessaire à en assumer totalement les fonctions, avec pour consé- quence un transfert de charges sur les fiscalités locales et un recul des service rendus à la population.

Raffarin entamait l’«acte II» en 2002-2004, poursuivi en 2008-2011 par Sarkozy, qui mettait des «spécialistes» à contribution pour élaborer des projets de réforme affichant désormais de façon ouverte, crise oblige, l’objectif de réduire les dépenses des collectivités territoriales. En 2008, une «commission pour la libération de la croissance française», pré- sidée par Attali, pondait un rapport plein de «recommandations» visant à «relancer la croissance économique de la France».

La France compte alors 36 783 communes, 100 départements, 26 régions et plus de 2 580 EPCI à fiscalité propre (intercommunalités, communautés urbaines…). Les «redon- dances et chevauchements de compétences» entre ces divers échelons territoriaux, disait le rapport, créent à la fois un «éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision, et la déroute de l’administré». Pour y mettre fin, la commission préconisait de réduire à deux les types de collectivités territoriales: des régions fortes et peu nombreuses et des inter- communalités plus puissantes, notamment des «agglomérations» qui regrouperaient de 60 000 à 500 000 habitants «afin d’atteindre la taille critique qui permet de diminuer le coût des services pu- blics locaux pour le citoyen». Les départements, qui n’ont plus de place dans ce schéma, devant quant à eux disparaître.

Mais Sarkozy ne franchit pas le pas, disant «[ne pas croire] que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements». En réalité, il n’osait pas affronter la fronde des élus menacés par la réforme. Il commandait un autre rapport en 2009 à Balladur, qui tentait de ménager la chèvre et le choux. Les sénateurs (élus par les autres élus…) s’en mêlèrent ensuite, affirmant la pérennité des départements. Le tout aboutit en 2010-2011 à diverses lois et projets de lois avec, entre autres, le remplacement des conseillers généraux et régionaux par un «conseiller territorial» devant siéger dans les deux instances, ainsi que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions.

MINVIELLE Daniel 1er juin 2014

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07 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Réforme territoriale (2)

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Arrière plan d’un projet austéritaire de grande ampleur

Puis vint Hollande, sonnant le début de l’acte III.

Après être revenu sur les lois Sarkozy avec la loi MAPTAM, il reprend aujourd’hui à son compte, avec Valls, les axes du rapport Attali pour, dit-il, «en finir avec les enchevêtrements, les doublons, les confusions» et faire participer les collectivités locales à «l’effort contre les déficits».

Ils s’appuient pour cela sur un rapport (un autre  !) commandé par Hollande à Malvy, président PS de Midi-Pyrénées et Lambert, président de droite de l’Orne, qui y expliquent comment les collectivités territoriales pourront s’accommoder de la coupe à venir de 11 milliards d’euros des dotations de l’État… en délibérant, par exemple, sur le temps de travail des fonctionnaires! Un système de bonus-malus incitera les communes à se regrouper, à mutualiser leurs ressources, autrement dit à prendre leur place dans la course à la sup- pression de postes de fonctionnaires. Selon une estimation donnée au journal Les Echos par le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, Vallini, la «suppression des doublons» permettrait d’économiser entre 12 et 25 milliards par an.

Hollande, plus fort que Sarko ? Hollande-Valls réussiront-ils là où Sarkozy avait reculé  ? En fait, tous les partis institutionnels partagent les mêmes objectifs concernant la réforme territoriale. Mais tous ont un problème avec leurs élus qui, avec la disparition des dépar-tements, la diminution du nombre de communes et de régions, verraient leur «fonction élective» menacée. Claudy Lebreton, président PS de l’Assemblée des départements de France avait trouvé en 2008, le rapport Attali «parfaitement incongru et iconoclaste» ; il se dit aujourd’hui «  abasourdi  » par les annonces de Valls.

Lui et ses confrères nous expliquent que c’est au recul de la «démocratie de pro- ximité» qu’ils s’opposent en refusant la réforme. Mais, en dehors des petites communes, comment parler de «démocratie de proximité» alors qu’il est patent que les instances terri- toriales ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions prises par les chefs des exécutifs? Quant à la «proximité» des administrés avec les édiles locaux, elle est à géo- métrie variable, selon que l’«administré» est chef d’entreprise ou jeune chômeur d’un quartier populaire…

bretagne kouign

Leur souci n’est pas non plus la 
sauvegarde des emplois publics, ni la sauvegarde des services rendus aux populations: tous participent depuis longtemps à la destruction des services publics locaux par le biais des délégations de services publics. Et tous répercutent, en protestant parfois mais sans organiser la moindre résistance, les mesures de restrictions budgétaires décidées par l’État. Leur vrai problème a été formulé par Lebreton lors d’une émission télévisée: en votant une telle réforme, députés et sénateurs «scieraient la branche sur laquelle ils sont assis»

Il peut sembler paradoxal que Hollande et Valls repassent à l’offensive sur ce terrain au lendemain de la claque prise par les élus de leur majorité aux municipales. Mais c’est qu’ils comptent justement sur les sentiments que génère leur politique dans la population pour désarmer l’opposition des élus de leur majorité et les contraindre à avaler une réforme qui s’inscrit dans la logique de la propagande pour la réduction des déficits qu’ils défendent par ailleurs. Quelques sondages sortis après l’annonce de Valls semblent leur donner raison, relevant qu’une majorité (de 55 à 60 %) des sondés se prononce pour la suppression des départements.

Antidémocratique et générateur d’inégalités Il est impossible de savoir si la manœuvre que tentent Valls et Hollande réussira. Une chose est par contre certaine: depuis sa mise en œuvre, la réforme territoriale et la décentralisation n’ont apporté que reculs et précarisation des effectifs des collectivités territoriales; les transferts de compétences sans les moyens nécessaires n’ont cessé de faire régresser les services rendus à la population. Valls prétend aujourd’hui franchir un nouveau pas, contre les travailleurs des collectivités locales et leurs usagers, autrement dit contre la population dans son ensemble.

La soi-disant volonté d’en finir avec la gabegie (bien réelle au demeurant) que cons- titue l’organisation administrative et politique de l’Etat français n’est qu’un des volets de la lutte que mènent les gouvernements européens pour entretenir les dividendes des grands actionnaires des banques et des multinationales. Un double mouvement est en route, pro- fondément antidémocratique et générateur d’inégalité sociale: vers une concentration tou- jours plus forte des pouvoirs entre de moins en moins d’exécutifs locaux placés à la tête de structures adaptées aux besoins de la grande bourgeoisie européenne, grandes régions (y compris transfrontalières) et grandes métropoles urbaines sur lesquelles se concentrent les moyens financiers destinés à favoriser «les affaires», tandis que des pans entiers des territoires sont condamnés à la régression.

Mettre fin à cette fuite en avant destructrice est une urgence. Mais le faire au nom de la défense d’institutions qui n’ont de «démocratique» et de «proximité» que le nom est une impasse. Oui, il faut mettre fin aux gaspillages de toute sorte que constituent les «doublons», mais en conservant les effectifs de fonctionnaires, et même en les augmentant, ce qui per- mettrait d’améliorer les services rendus à la population. Quant aux regroupements des com- munes, des départements, des régions, y compris à travers les vieilles frontières nationales, ils devraient 
relever d’un processus démocratique s’inscrivant dans un cadre bien plus général: celui de la construction 
d’une Europe des travailleurs et des peuples.

Daniel Minvielle * Paru dans la revue l’Anticapitaliste n°55, juin 2014

http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article32137

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05 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Le pacte de responsabilité: un vol à grande échelle (lo)

dividendes

Il est faux de croire que le gouvernement PS passe son temps uniquement à prendre des claques aux élections, à envoyer les gendarmes dans des camps roms et à se pourlécher de mille-feuille territorial.

Non, il travaille. La preuve, le ministère des Finances vient d’envoyer aux parlementaires le détail des baisses de cotisations patronales prévues par le pacte de responsabilité.

Ce sera donc 9 milliards d’euros de cadeaux en 2015, 16 milliards en 2016 et 18 milliards en 2017 et les années suivantes. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore imaginé comment il compensera ces sommes dans les budgets sociaux. Il a simplement prévu de geler les retraites supérieures à 1 200 euros, les prestations familiales, les aides au logement et les pensions d’invalidité. Cela simplement pour bien marquer qu’il s’agit de prendre aux travailleurs pour donner au patronat, parce que cela ne suffira pas, et de loin, à compenser le manque à gagner.

Le pacte de responsabilité comprenait, on a tendance à l’oublier, des obligations du côté patronal, du moins en principe. Évidemment, les cadeaux aux patrons sont à effet immédiat et les compensations sont en cours de négociation. Cela ne va pas vite et même la CFDT, qui avait signé le pacte des deux mains et s’emploie depuis à « négocier », trouve que le patronat exagère, exige toujours plus et ne veut rien donner. Laurent Berger, son secrétaire général, va jusqu’à dire que, si les patrons ne commencent pas à discuter vraiment d’ici juillet, il demandera au gouvernement de revenir sur les cadeaux. Mais il n’y a pas là de quoi faire trembler le Medef.

En attendant, dans les dizaines de milliards de profits distribués par les entreprises à leurs actionnaires, une bonne partie viennent directement des cadeaux faits par l’État. Sans parler des salaires en baisse, des pensions bloquées, des retraites écorchées, des prestations diminuées, des chômeurs laissés sans ressources et de toutes les difficultés supplémentaires imposées au monde du travail. Paul GALOIS

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2392&id=49

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03 juin 2014 ~ 0 Commentaire

La dette de la France résulte des cadeaux fiscaux fait aux riches (reporterre)

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Selon une étude du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique

Le discours dominant sur la dette publique prétend qu’elle découle d’une croissance exces- sive des dépenses publiques. Or un examen des faits montre que la dette publique a été largement constituée par des politiques économiques favorables aux créanciers et aux riches. Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des ques- tions cruciales : d’où vient la dette? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées? Qui détient ses titres? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

Résumé du rapport : 59 % de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de respon- sabilité » qui prévoit cinquante milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif. Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79 %, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses, puisque leur part dans le PIB a chuté de deux points en trente ans.

Si la dette a augmenté, c’est d’abord parce que tout au long de ces années, l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises: du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de cinq points en trente ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de vingt-quatre points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notam- ment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle. Si l’État, au lieu de se financer depuis trente ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de vingt-neuf points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur: 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-dessous. Au total, 59 % de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

- La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt :
La dette de la France résulte des cadeaux fiscaux fait aux riches (reporterre) dans Austérité t-9d0e1
- Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC -

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des poli- tiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de cinquante milliards d’euros d’intérêts par an et plus de cent milliards de rembour- sements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat. mardi 3 juin 2014

- Télécharger la version complète du rapport.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
Pascal Franchet (CADTM),
Robert Joumard (Attac),
Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
Patrick Saurin (Sud BPCE)Source : Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique

Lire aussi : La dette résulte du refus de changer le monde

http://www.reporterre.net/spip.php?article5947

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30 mai 2014 ~ 0 Commentaire

Pénibilité: les patrons ne paieront pas (lo)

penib

Les employeurs sont censés financer le « compte pénibilité » prévu par la réforme des retraites de 2013. Il doit permettre aux salariés exposés à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie de partir un peu plus tôt.

Le gouvernement socialiste avait mis en avant cette mesure pour tenter de justifier une réforme qui dégradait les conditions d’existence des vieux travailleurs et allongeait notam- ment la durée de cotisation exigée pour partir à taux plein. Cela avait également permis à la CFDT de présenter cette réforme comme « équilibrée » et de la soutenir. Il s’avère aujour- d’hui que le patronat va être dispensé de payer pour ce fameux compte dont la mise en place doit intervenir en janvier 2015.

La cotisation générale de 0,2 % qu’auraient dû régler toutes les entreprises ne sera pas perçue les premières années, sans doute jusqu’en 2017. La surcotisation pour les seu- les entreprises imposant à leur salariés des conditions pénibles ne s’appliquera pour sa part qu’à partir de 2016. Elle devait se situer dans une fourchette comprise entre 0,6 % et 1,6 % de la masse salariale, mais sera beaucoup moins élevée les premières années a fait savoir le ministère.

Les patrons pourront ainsi continuer à exploiter leurs travailleurs dans des conditions qui les tuent à petit feu, ce qui est déjà un scandale, mais ils n’auront même pas à payer pour cela. Encore un cadeau du gouvernement socialiste ! Daniel MESCLA

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2391&id=59

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