Elevages Intensifs (Reporterre)
Un nouveau décret facilite la vie aux élevages intensifs
Pendant que le pays repart précipitamment en campagne, le gouvernement continue d’expédier les affaires courantes. Notamment le ministère de l’Agriculture. Ainsi le 10 juin dernier a bien été publié un décret, promis lors de la crise agricole, qui facilite la vie aux élevages intensifs.
Sa principale mesure relève les seuils à partir desquels une installation est obligée de passer par une évaluation environnementale. Celle-ci prévoit notamment un rapport sur les conséquences écologiques du projet et une consultation du public.
Auparavant, le seuil pour les élevages de volailles était à 40 000 animaux. Il est plus que doublé, à 85 000 poulets.
La limite passe de 2 000 à 3 000 pour les porcs et de 750 à 900 pour les truies.
En dessous de ces chiffres, les élevages seront soumis au « cas par cas » : c’est le préfet qui décidera si l’élevage doit être soumis à la procédure d’autorisation environnementale, ou pas. « Il ne la demande quasiment jamais, affirmait déjà à Reporterre Romain Écorchard, juriste à France Nature environnement (FNE), en mars dernier. L’augmentation est énorme, les seuils étaient déjà pourtant très hauts. »
La vie est aussi facilitée aux projets de stockage de CO2 et aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (en pratique, ce sont les regroupements de parcelles, autrefois appelés remembrement).
Le décret avait pourtant reçu, lors de la consultation publique en ligne, 14 861 avis défavorables (99,87 %) contre seulement 20 favorables. Sur cette base, le Commissariat général au développement durable avait émis un avis défavorable.
« Rehausser les seuils signifie faciliter l’agrandissement en supprimant les dispositifs de contrôle démocratique et scientifique », déplore l’association Agir pour l’Environnement.
Pour elle, le gouvernement « choisit d’accélérer dans le mur en poursuivant l’industrialisation de l’élevage français au détriment de la paysannerie, de l’aménagement du territoire, des milieux aquatiques, du climat, de la santé animale et de la qualité de l’air ».
