17 juin 2021 ~ 0 Commentaire

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Allocation adulte handicapé: à l’Assemblée, les députés d’opposition vent debout

Le sujet sensible du calcul de l’Allocation adulte handicapé pour les personnes en couple a mis l’hémicycle sous haute tension.

Coup de chaud à l’Assemblée nationale. Le sujet sensible du calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple a mis l’hémicycle sous haute tension ce jeudi 17 juin, la majorité se divisant et le gouvernement devant recourir au vote bloqué.

Portée par les oppositions de droite comme de gauche ainsi que par le groupe Agir allié de la majorité, la mesure d’individualisation de l’AAH, sans tenir compte des revenus du conjoint, n’a ainsi pas pu être adoptée. Via le vote bloqué, le gouvernement a choisi le texte et n’a pas permis la mise au vote de leurs amendements. En colère, les députés d’opposition de droite comme de gauche ont alors décidé de s’en aller.

La mesure d’individualisation de l’AAH, sans tenir compte des revenus du conjoint, doit permettre de ne pas pénaliser certains allocataires. Elle est au cœur de la proposition de loi portant “diverses mesures de justice sociale” débattue dans l’hémicycle en deuxième lecture, dans le cadre d’une “niche” du groupe communiste.

“Situation inique et injuste”

Gouvernement et groupes LREM et MoDem s’opposent à cette “déconjugalisation”, qui fait l’objet d’un bras de fer.

De LFI à LR, en passant par le groupe Agir allié de la majorité, de très nombreux députés ont demandé de mettre fin à une “situation inique et injuste” pour les personnes handicapées, sommées de choisir entre “vivre en couple ou être indépendants financièrement” selon eux.

Le gouvernement, par la voix de Sophie Cluzel, défend un simple abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint, “plus redistributif”. Plus de 60% des 150.000 couples dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif conserveraient ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45% des couples aujourd’hui.

La secrétaire d’État aux Personnes handicapées a fini par demander la “réserve des votes” sur les amendements des oppositions, les scrutins étant remis à un moment choisi par le gouvernement. La déconjugalisation de l’AAH n’a pas été inscrite dans la version de l’article adopté, au grand dam de l’opposition.

“Atteinte très grave à la démocratie parlementaire”

Le patron des députés communistes André Chassaigne a dénoncé un “coup de force” et “une atteinte très grave à la démocratie parlementaire”. Comme vous pouvez le voir dans les images ci-dessous, une grande partie de l’opposition a ensuite quitté l’hémicycle:

“En utilisant ces artifices, vous dénaturez les droits du Parlement. Vous serez responsables de l’abstention dimanche” au premier tour des élections régionales et départementales, a également affirmé Christine Pires-Beaune (PS). “Vous faites des fautes morales”, a pointé François Ruffin (LFI), rappelant le douloureux épisode pour la majorité, qui avait tergiversé, sur le vote d’une proposition de loi prévoyant de porter le congé pour deuil d’enfants à 15 jours ouvrés.

“Vous êtes en train de tout gâcher”, a aussi lancé Marc Le Fur pour LR.

L’air grave, la secrétaire d’Etat Sophie Cluzel a pour sa part assuré face à plusieurs députés manifestement émus et en colère: “je suis totalement respectueuse de tout le monde”. Après le départ des députés d’opposition, la proposition de loi a été en toute logique largement adoptée, à 99 voix pour et 4 contre.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Elle est versée sur des critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

17/06/2021

https://www.huffingtonpost.fr/

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