04 août 2020 ~ 0 Commentaire

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V’là la Constitution « démocratique »…

Dans le conflit en cours en Catalogne, la Constitution espagnole est revenue comme un leitmotiv, lancinant à force d’être psalmodié par ses défenseurs, qui résumerait la quintessence démocratique des institutions de l’Etat bafouées par l’indépendantisme catalan. La réalité est cependant bien différente, et même radicalement opposée.

A cette fin, il nous faut partir de l’idée que la signification politique profonde de cette Grande Charte réside, plus que dans le seul déroulé des articles la composant, dans l’histoire qui l’a fait advenir comme texte fondateur de la démocratie et par là a permis de la créditer d’avoir rompu avec la dictature franquiste.

Pour le dire autrement : comment une Transition, autre notion leitmotiv du régime, a-t-elle fini par être associée, dans le halo d’une imprécision historique sur des « origines » soigneusement cultivée pendant près de 40 ans, à l’idée d’une rupture radicale qu’en fait elle contredit ?

« De la Loi à la Loi en passant par la Loi »

La Constitution espagnole fut, pour une part essentielle, le « sésame, ouvre-toi, Europe » qui répondait au plus près à la volonté des couches les plus puissantes du capital espagnol, ayant pris la mesure de l’inadéquation politique et économique de la dictature, de faire sauter le verrou posé à l’entrée dans ce qui s’appelait alors la Communauté économique européenne.

Le deal de cette « transition » sans heurts, proposé par ses poissons pilotes emmenés par le Roi, successeur désigné du Caudillo, était qu’en échange d’un maintien du statu quo social, celui d’une économie de marché structurellement fixée à la franquiste mais à libéraliser à l’européenne, se produisent les retrouvailles avec les libertés démocratiques dont, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l’Europe s’affirmait la dépositaire paradigmatique.

A partir de là, tout a concouru à ce que le récit « national » du début, celui de cet avènement de l’Etat de la démocratie espagnole, se focalise en réalité sur le point d’arrivée : l’intégration en 1986 dans « l’Europe des libertés ».

En oubliant le point de départ : la légalité franquiste, grande négatrice des libertés, où les           « réformateurs » ont puisé pour fabriquer leur régime. Et cela, dans un autre paradoxe par où l’Espagne se sera distinguée des autres nations européennes, quant à elles en rupture avec leur séquence fasciste.

Il aura ainsi fallu en passer d’abord par une amnistie des criminels franquistes (assurant l’avenir prospère de leurs héritiers) légitimée par l’invraisemblable amnistie, collatérale, de leurs victimes dont on retint la culpabilité que leur avait assignée le franquisme pour pouvoir les en absoudre ! Si l’on veut bien considérer  que l’on n’amnistie que des coupables, on mesure à quelle inversion/perversion des références démocratiques élémentaires a dû opérer, dès le début, le nouveau régime en « transition »…

La feuille de route des acteurs qui étaient aux manettes du changement, tous issus du franquis-me, rappelons-le, s’est fondée sur une phrase qui condense beaucoup de ce qui a été dans les tuyaux de la nouvelle institution par laquelle s’est produite la transmutation politique du plomb en or : « de la Loi à la Loi en passant par la Loi ».

Comprenons : des Lois fondamentales franquistes et des principes du Movimiento (le parti unique dictatorial) à la Loi fondamentale démocratique que devait être la Constitution, en passant par la Loi de Réforme politique (1976) de la Transition, cette acrobatique chimère mi-loi fondamentale de la dictature, mi-prémices démocratiques.

Loin que cette décisive Loi de Réforme politique ait signifié le hara-kiri, politiquement incompré-hensible, dont on nous a tant parlé et on nous parle encore, des « procureurs » (les membres des Cortès franquistes) qui l’ont votée, elle leur permit de poser les bases de l’impunité de leurs actes et de l’immunité de leur personne :

Par la reconversion démocratique à venir en tant que députés ou sénateurs, ou encore par leur insertion dans les autres rouages de l’Etat démocratique ou de l’économie enfin libéralisée. Telle est l’origine de ce sentiment d’impunité, parfois exprimée de façon arrogante et reconduit, jusqu’à aujourd’hui, de générations en générations, des gens de pouvoir dans l’Etat espagnol. Voilà où s’alimente aujourd’hui, à un niveau probablement unique en Europe, la corruption généralisée des élites espagnoles.

Constituante ? Connais pas…

Approuvée très largement par référendum en 1978 (sauf en Catalogne et Euskadi blog), la Constitution a été vendue, via un consensus populaire s’assumant amnésique (amnistie/ amnésie), comme le gage de conformité de l’Espagne avec la démocratie telle qu’elle appa-raissait liée à la construction européenne : en son Préambule, elle consacre l’Etat démocratique ou Etat de droit par lequel « la loi est l’expression de la volonté populaire » et s’établit « une société démocratique avancée ».

L’article 1, présent dans ce Préambule, réitère que « l’Espagne se constitue en un Etat social et démocratique de droit » fondé sur « la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique » et que « la forme politique de l’Etat espagnol est la Monarchie parlementaire ».

Dans le « Titre préliminaire » qui suit, l’article 6 reconnaît le rôle des partis politiques dans l’exercice du pluralisme politique, tandis que l’article 7 reconnaît la liberté syndicale. Voilà, en quelques remarques non exhaustives, pour la dimension démocratique de cette Constitution qui appelle cependant d’emblée une réserve majeure, puisque l’institution de la monarchie, en tant que forme de la démocratie retrouvée a échappé stricto sensu à tout adoubement populaire. Regardons-y de plus près.

« Le processus d’établissement du nouveau cadre constitutionnel débute avec la Loi pour la réforme politique et se clôt par l’approbation de la Constitution. Il présuppose deux prérequis non négociables : le contenu de la Loi pour la réforme politique et la constitutionnalisation de la Couronne. La voie constitutionnelle, puisqu’elle procède directement de la légalité antérieure, n’est pas originaire ni illimitée.

Deux faits l’attestent : les Cortès élus le 15 juin 1977 ne sont pas désignées comme constituan-tes ; la monarchie est antérieure à la Constitution à laquelle elle est intégrée d’office. Le monar-que ne prête pas serment à la Constitution pour être roi mais en tant que roi. Il est donc impor-tant d’avoir à l’esprit que l’implicite de la Transition, le non-dit, a trait au poids du passé franquis-te. Celui-ci est aussi décisif qu’il est peu mentionné. » (Thierry Maurice, La Transition démocra-tique, l’Espagne et ses ruses mémorielles (1976-1982), Presses Universitaires de Rennes, 2013, page 222).

On ne saurait mieux repérer le vice d’origine de l’actuelle constitutionnalité démocratique. Mais un vice caché soigneusement, avec le consentement obtenu de larges fractions d’une population voulant croire au miracle européen plutôt qu’aux promesses de ruptures de gauche portées par les fortes mobilisations sous le « tardofranquisme ».

Un vice caché grâce à l’habile incitation, par ceux qui d’en haut tiraient au mieux les ficelles de ce qu’autorisait la légalité franquiste, à ce que ce consentement populaire prenne en parallèle de la domestication progressive des organisations, partis et syndicats, de la gauche réformiste.

Observons ce détail significatif des modalités de convocation du référendum en 1978 : en conformité avec l’article 3.3 de la décidément essentielle Loi de réforme politique, il est écrit que

« Le Roi, avant de ratifier une Loi de réforme constitutionnelle, devra soumettre le Projet à référendum de la Nation ». Le sociologue Ricardo Romero de Tejada attire notre attention sur l’expression « réforme constitutionnelle » 2, autrement dit une réforme des lois fondamentales du franquisme qui déclare et assume une logique d’évolution, de continuité relative mais indiscutable, donc propre à toute réforme, loin de toute démarche constituante mettant le compteur institutionnel à zéro.

Et il n’est pas insignifiant que ce soit le personnage, lui-même emblème de la continuité car désigné successeur du dictateur par lui-même, le Roi donc, qui soit placé au cœur de ce dispositif de réforme du franquisme qui, au fond, donne la clé de ce qui s’est appelé Transition. La boucle de la réforme de la dictature qui se boucla en continuité démocratique fut royale.

Le processus constituant a longtemps été revendiqué comme incontournable dans l’opposition républicaine et de gauche, en exil comme de l’intérieur. Il implique d’instituer la population en sujet souverain, certes sur la base classiquement bourgeoise de la délégation de pouvoir, qui élit une assemblée elle-même constituante.

Mais cette perspective a fait place à un processus parlementaire « classique », « ordinaire », reposant sur les travaux  initiaux d’une sous-commission (Ponencia) composée de sept rapporteurs, en majorité issus du franquisme, suivi de débats entre députés dépourvus de tout mandat constituant, le tout débouchant sur la consultation référendaire qui a adopté la proposition de Constitution.

Nous avons là l’autre trait essentiel, avec son origine franquiste, mais tout se tient, du processus constitutionnel qui a fait de la démocratie espagnole de la Transition une démocratie octroyée, plus qu’il n’est habituel dans le mode d’institutionnalisation et de représentation républicains :

Pour que « transition » pleinement efficiente il y ait, il fallait procéder à une dépossession totale et radicale de tout pouvoir de délibération et de décision, par en bas, sur la forme de l’Etat 3.

Il fallait exorciser toute tentation de faire revenir une République dont, au demeurant, le caractè-re rédhibitoire pour les franquistes en transition d’être démocrates tenait moins aux tares du parlementarisme historique, celui de 1931-1936 (Deuxième République), qu’au danger qu’elle ne devienne le vecteur d’un processus de sortie d’une dictature en crise ouvrant vers un « communisme » inscrit dans la dynamique des mobilisations sociales et politiques du moment.

Lesquelles mobilisations brandissaient souvent l’étendard de la République ,en renouant le fil rouge du combat mené et perdu entre 1936 et 1939 !

De ce point de vue, la démocratie espagnole, dans l’élaboration de son texte de référence constitutionnel, sera restée branchée de bout en bout à ce qu’avait été le projet du franquisme : le maintien du politique comme sphère réservée à une élite et la passivation exponentielle d’un peuple.

Lequel, au demeurant, est vite devenu désenchanté et « pasota » (perdant tout intérêt pour la politique) au constat que, par exemple par le pacte austéritaire dit de la Moncloa signé en 1977, un an avant que ne soit adoptée la Constitution, la démocratie en voie d’être retrouvée annonçait une baisse notable du niveau de vie (par, entre autres, une politique de « modération des salaires » et de levée du contrôle de certains prix).

Ce que la perte de 10 points de participation entre les premières élections libres de 1977 et le référendum constitutionnel, un an après, sanctionna clairement.

Un consensus constitutionnel qui se fissure

Le magistral tour de passe-passe institutionnel a cependant fini par percer le mur des non-dits, pourtant sévèrement verrouillés par les gardiens du temple et les promoteurs du mythe de la « democracia modélica » (modèle) et du culte de la tout aussi « modélica » Constitution ; mais il aura fallu attendre 1995, avec la bévue devant caméras de l’artisan majeur de la Transition, que fut le premier président de gouvernement démocratique, Adolfo Suárez (par ailleurs, transition, transition, le dernier ministre président du Movimiento franquiste) :

Tout sourire, il avoua, en croyant avoir coupé son micro, à son interlocutrice la célèbre journalis-te Victoria Prego, qui l’interrogeait sur la légitimité de la monarchie, qu’il s’était décidé à ne pas soumettre à référendum le choix entre monarchie et république car il savait, par des sondages réalisés en secret, que la république l’aurait emporté.

D’où l’astuce d’inclure (sic) le roi, subrepticement, dans la loi de réforme politique que consacra le vote constitutionnel.4 Tout un résumé de ce que fut la démarche, pipée, par laquelle advinrent la démocratie et la Constitution auxquelles on demande aujourd’hui aux Catalans, recourant à l’autrement démocratique consultation d’autodétermination, de bien vouloir se soumettre…

Le montage constitutionnel à visée amnésique aura ainsi assuré une longue période de légitimité démocratique tranquille au régime, malgré des soubresauts provoqués par la politique de désindustrialisation sauvage appliquée sous les auspices de l’Europe (la loi de juin 1981 visait à réduire la capacité de production et les effectifs de certains secteurs – construction navale, sidérurgie, industrie textile –), mais finalement circonscrits aux secteurs présentés comme « archaïques », au fond « franquistes » et donc à finir de sacrifier, comme prétendument on avait su se défaire du legs politique de la dictature.5

Et cela, pour que l’ensemble de la population continue sa marche heureuse vers la modernité européenne permettant de grappiller les miettes de fonds structurels que celle-ci abondait pour que soit remodelée, à ses conditions capitalistes, l’économie du pays.

Mais c’est en 2007, avec la promulgation de la Loi de la Mémoire historique, fruit (certes loin d’être abouti) d’une mobilisation pour l’ouverture des fosses anonymes où sont enterrés les fusillés par le franquisme, puis en 2008 avec la catastrophe sociale de la « crise hypothécaire », que s’est vraiment fissuré ce consensus de la Transition.

Le coup de grâce porté à la mystification du « miracle économique espagnol » par les Indigné-e-s, en 2011, renoua avec une conflictualité radicale de masse jusque là neutralisée par ledit consensus et prit pour cible (« Ils ne nous représentent pas ! ») les supposés acquis de la démocratie exemplaire.

Il se trouve que l’un des éléments clé de la mobilisation indignée aura été son rejet radical de la décision du PSOE et du PP de réformer l’article constitutionnel 135 permettant de déclarer intouchable la rigueur budgétaire préconisée par Bruxelles.

L’actuelle crise catalane a ébranlé à son tour la légitimité du constitutionnalisme, en insérant dans l’onde de choc sociale-démocratique produite par les Indigné-e-s, sa contestation nationale-démocratique – mais sans que ce croisement d’ondes ait pu trouver, à ce jour, une traduction politique les articulant en puissance de percussion surmultipliée contre le régime de 1978.

Le secrétaire général communiste, Santiago Carrillo, n’alla pas, lui, par quatre  chemins pour expliquer : « J’ai eu l’impression, tout au long du débat constitutionnel,  qu’y participait un acteur invisible : l’armée. Je n’ai jamais su qui transmettait au gouvernement l’avis du commandement militaire, ni le canal par où il arrivait à Suárez ; mais j’avais la conviction qu’était présent ce facteur invisible, trop oppressant parfois, pendant tout le temps que durèrent les  travaux de la Constitution. Suárez reconnut, plus d’une foi, devant moi, qu’un secteur de l’armée avait suivi, avec le fusil prêt à l’emploi, tout le processus constituant, spécialement quand il s’était agi des thèmes basque et catalan. »7 (Très résumé voir lien)

Antoine Rabadan Mardi 27 février 2018

https://npa2009.org/

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