24 mars 2020 ~ 0 Commentaire

compensations (bastamag)

Gentleman-Rhapsody

Dans les cliniques privées

Les soignants attendent des masques, les actionnaires des compensations

Dans la situation d’urgence sanitaire, les cliniques privées à but lucratif sont appelées à annuler leurs interventions non urgentes et à accompagner l’hôpital public pour l’accueil des patients Covid-19. Quel sera le prix à payer pour ces « réquisitions » ?

Face à la vague de nouveaux cas sévères de Covid-19 qui s’annonce et à l’impérieux besoin de places en réanimation, les cliniques privées de France sont mises à contribution. C’est une demande expresse du ministère de la Santé et de ses agences régionales de santé (ARS). « Mobilisée » pour endiguer la propagation du virus, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui représente le millier de cliniques privées lucratives de France, dit pouvoir compléter le dispositif de l’hôpital avec près de 4 000 lits de réanimation et de soins critiques.

« Dans ma clinique, un secteur de réanimation et un de soins continus Covid-19 ont été créés, rapporte Valérie Galaud, infirmière dans un établissement privé du Tarn-et-Garonne et élue CGT. Les patients vont être répartis au niveau du département entre les hôpitaux et les cliniques. » Selon la Direction générale de la santé, des consignes ont été données au Samu pour orienter directement certains malades vers les établissements privés..

Dans la région du Grand-Est, la plus touchée de France, près de 80 lits de réanimation et soins critiques des cliniques ont été libérés pour soulager les services des hôpitaux publics. Mais avant que les prises en charge puissent se faire, il a fallu attendre les livraisons de matériels de protection.

Alors que les établissements se préparent à recevoir la « vague » de patients, certaines directions commencent déjà à s’interroger sur de possibles compensations. Mais il est clair que pour les cliniques, et aussi pour les médecins libéraux qui y consultent, l’interruption des consultations et des opérations non urgentes va engendrer d’importantes pertes financières.

Niveau d’indemnisations des cliniques après la réquisition : « Nous serons vigilants »

Même en pleine crise sanitaire, la question pécuniaire se pose aux soignants, aux directions des cliniques, mais aussi aux comptes publics. À quelles conditions sont mis à disposition les personnels et les lits de ces établissements privés, dont une partie appartient à de grands groupes ?

Les cliniques ont été « réquisitionnées », écrit l’agence régionale de santé d’Île-de-France dans un mail de réponse à nos questions. Le terme est aussi présent dans la loi d’« état d’urgence sanitaire », votée en fin de semaine dernière au Parlement. Le texte donne pouvoir au Premier ministre de procéder « aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ».

Pour les cliniques, qui n’emploient pas l’expression, il s’agit plus simplement de répondre aux directives émanant du ministère de la Santé et des agences régionales de santé, qui s’imposent à tous les établissements de santé, publics comme privés.

Ces derniers sont aussi largement tributaires de l’argent de la Sécurité sociale. Pour Jean-Marc Devauchelle, secrétaire fédéral de SUD santé-sociaux, « chacun y mettra les éléments de langage qu’il souhaite, mais il s’agit bien de faire en sorte que les cliniques privées participent à l’effort national engagé par l’ensemble de la communauté soignante ».

Est-ce que le représentant syndical sait à quel tarif les groupes privés seront indemnisés ? « J’espère que la tarification sera la même que pour les soins apportés à l’hôpital. Parce qu’il serait malhonnête de la part du gouvernement d’avoir un financement différent, voire supérieur, pour le privé. Nous serons vigilants. »

Banques, fonds d’investissement, famille Bettencourt : de puissants actionnaires

Du côté des cliniques et de la Fédération de l’hospitalisation privée, les conditions financières de la « réquisition » temporaire ne semblent pas encore déterminées. La FHP nous explique qu’il s’agit, pour l’heure, d’une mise à disposition des moyens, sans exclure que des discussions aient lieu pour envisager d’éventuelles compensations relatives au manque à gagner dû aux interruptions des activités non urgentes.

Au sein du groupe Vivalto, la direction l’envisage déjà. « Nous avons respecté les consignes, nous participons à l’effort de solidarité nationale et nous imaginons qu’on nous en saura gré, répond Jacqueline Hubert, directrice des fonctions support à Vivalto.

Nous osons espérer que nous aurons des compensations pour le manque à gagner depuis nos déprogrammations. Nous sommes confiants. Nous faisons ce qu’on nous dit, nous sommes volontaires, mais il ne faudrait pas que cela nous pousse à des situations financières difficiles. » Mais, ajoute aussi la responsable, « l’urgence, ce n’est pas ça aujourd’hui. C’est comment allons-nous faire face à la vague de malades qui arrivent ? »

Une fois la vague passée, quel sera l’état d’esprit des actionnaires ? Parmi les principaux propriétaires du groupe Elsan, « le deuxième opérateur de santé privé en France » (120 établissements), on retrouve la famille Bettencourt, via son fonds Téthys Invest, ainsi qu’un important fonds d’investissement international, CVC Partners, basé au Luxembourg.

Les actionnaires majoritaires du groupe français Vivalto (39 établissements) sont des banques (BNP, Crédit agricole, Crédit mutuel), ainsi qu’un fonds d’investissement des Émirats arabes unis.

Enfin, le plus gros acteur privé, Ramsay Santé, est une filiale de l’australien Ramsay Health Care, alliée à Predica, une filiale du Crédit agricole. Le PDG de la branche française de Ramsay, Pascal Roché, a reçu 1,1 million d’euros de rémunérations en 2018.

Comment réagiront ces actionnaires face à la perspective de pertes financières pour raison d’intérêt général ? Des compensations élevées seront-elles réclamées une fois la crise épidémique passée ?

De son côté, le délégué syndical Christophe Langin s’inquiète déjà des dispositions prévues dans la nouvelle loi d’urgence sanitaire, qui permettent aux employeurs de déroger aux règles du droit du travail, notamment en matière de congés et de temps de travail. « À la fin, il y a peu de chances que les grandes entreprises soient perdantes », conclut-il. (Extrait voir lien)

Chloé Dubois, Rachel Knaebel 24 mars 2020

https://www.bastamag.net/

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