handicap fraude (bastamag)
Essaie donc de frauder!
Les personnes en situation de handicap suspectées à leur tour d’être des « fraudeurs »
La Cour des comptes s’attaque dans un rapport à l’allocation adulte handicapé. Elle réclame une « détection des demandes frauduleuses » et accuse même les médecins de produire des « certificats de complaisance ». Les allocataires de l’AAH seraient des fraudeurs potentiels, écrit donc en substance la Cour des comptes, sans fournir aucune donnée sur ces supposées fraudes.
L’AAH est une allocation que peuvent recevoir les adultes qui sont en situation de handicap et dont le taux d’incapacité a été évalué à plus de 50 %. Il existe deux formes d’allocation, explique la Cour des comptes : celle pour les personnes au taux d’incapacité de plus de 80 %, et celle pour les personnes dont le taux d’incapacité est estimé entre 50 et 80 % et qui ne sont pas en situation de pouvoir travailler.
L’AAH est donc là pour assurer un minium de ressources à des personnes qui ne peuvent pas travailler. Elle peut être attribuée pour un an, deux ans, cinq ans, voire plus longtemps pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, et, en de très rare cas sans limitation de durée. En plus, l’AAH dépend de la situation familiale de la personne : quelqu’un qui aurait droit à l’AAH mais qui est en couple avec une personne qui a des revenus au-dessus des plafonds ne touchera aucune aide liée à son handicap.
La Cour veut « instaurer un entretien d’évaluation de l’employabilité » des demandeurs
Le niveau de l’AAH, à 900 euros pour une personne seule depuis le 1er novembre (860 euros auparavant), est en dessous du seuil de pauvreté. Mais à en croire la Cour des comptes, cela coûte trop cher à l’État qui finance l’AAH.
Cette augmentation est en partie le résultat d’une meilleure prise en compte du handicap depuis la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ce sont cependant ces personnes que la Cour des comptes soup-çonne d’être des fraudeurs masqués. Elle vise aussi leurs médecins, qui pourraient, écrit le rapport, accorder des « certificats de complaisance » aux demandeurs. La Cour préconise donc d’obliger à l’avenir une contre-visite médicale obligatoire avant toute première attribution de l’AAH.
Nulle part dans son rapport, l’institution ne fait mention des délais souvent extrêmement longs, il faut souvent attendre plus de six mois, voir plus d’un an pour obtenir une réponse à sa deman-de. Dans certains départements, les délais s’étirent jusqu’à 16 mois ! La loi dit pourtant que les demandes d’AAH doivent être traitées en quatre mois. Mais cela, la Cour des comptes se garde bien de l’écrire.
Des recommandations qui « jettent la suspicion sur les bénéficiaires de l’AAH »
Même une association institutionnelle comme APF France (anciennement « association des paralysés de France ») a jugé ces recommandations « inquiétantes car elles jettent la suspicion sur les bénéficiaires de l’AAH ».
L’APF critique la « présomption de fraude potentielle à l’AAH » qui tient d’une « représentation erronée des démarches des bénéficiaires de minima sociaux alors que plusieurs études ont démontré que la fraude sociale était résiduelle et qu’il s’agissait bien souvent d’erreurs des allocataires et non d’une volonté délibérée de frauder ».
Ce rapport de la cour des comptes entre dans la droite ligne d’une politique qui place par principe les allocataires sociaux sur le banc des accusés. (Résumé voir lien)
Rachel Knaebel 27 novembre 2019
