22 mars 2019 ~ 0 Commentaire

tests osseux (ci libération jdd)

black spiderman

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Les tests osseux pour les jeunes migrants validés par le Conseil constitutionnel

La plus haute juridiction française estime que le recours à une radiographie du poignet pour déterminer l’âge de jeunes migrants est conforme à la Constitution, tout en reconnaissant que ces tests osseux comportent une marge d’erreur significative. Une décision qui déçoit les associations qui avaient porté le cas devant la justice.

Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi 21 mars, que la loi autorisant le recours aux tests osseux pour estimer l’âge des jeunes migrants est conforme à la Constitution. Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un jeune Guinéen arrivé en France en 2016. Affirmant avoir 15 ans à son arrivée, il a été considéré comme majeur par le juge des enfants en raison de son refus de se soumettre à un test osseux.

Par cette question, portée par de nombreuses associations (le Gisti, la Cimade, Médecins du monde, le Secours catholique, la Ligue des droits de l’homme, etc.), est dénoncé le manque de fiabilité de ces tests réalisés à partir d’une radiographie, le plus souvent du poignet, pour pouvoir prendre une décision de justice.

Ces tests “sont désuets, disent les experts, car ils sont basés sur des données statistiques recueillies dans les années 1940 auprès de jeunes Américains bien portants, et ils ne sont pas faits pour déterminer l’âge des enfants, mais plutôt pour évaluer s’il y a des retards de croissance”, relate Radio-Canada.

“De nombreux experts les remettent en question notamment parce qu’ils comportent une trop grande marge d’erreur, soit au moins dix-huit mois, et qu’ils ne permettent pas d’établir clairement l’âge des jeunes de 16 à 18 ans. C’est sans compter que les enfants sont exposés à des rayons potentiellement dangereux pour leur santé”, ajoute Radio-Canada.

“Consentement éclairé”

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle cependant: “À cet égard, la majorité d’une personne ne saurait être déduite de son seul refus de se soumettre à un examen osseux.”

“Extrêmement déçue”, l’ONG Médecins du monde “aurait aimé que la France s’honore en suivant les décisions des cours espagnole et anglaise”, qui ont renoncé à ces tests, a déclaré Clémentine Bret, référente enfance vulnérable.

22/03/2019

https://www.courrierinternational.com/

Lire aussi:

Tests osseux : la France doit cesser de criminaliser les jeunes migrants (Libération)

Tests osseux : les réponses aux 3 questions soulevées par la décision du Conseil Constitutionnel (JDD)

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