09 juillet 2018 ~ 0 Commentaire

logement (20mn + le monde)

jeunes

Logement: Emmanuel Macron veut créer un bail à durée limitée pour les travailleurs précaires

DROIT AU LOGEMENT?

Le nouveau gouvernement souhaite créer un «bail mobilité» à durée limitée pour les travailleurs précaires… Emmanuel Macron souhaite remanier les baux locatifs en vigueur. L’Élysée planche sur une nouvelle loi « logement et mobilité », qui devrait être présentée à l’automne prochain, selon les informations de nos confrères du Monde.

Le projet prévoit notamment de créer un nouveau contrat de location destiné aux jeunes, limité dans le temps : de 3 mois à 12 mois maximum. Ce nouveau bail s’ajouterait aux deux autres baux déjà en vigueur : le « bail Méhaignerie » de trois ou six ans pour des locaux vides, et le bail d’un an pour les locations meublées.

Vers un appart-CDD ?

Ce « bail mobilité » était une promesse de campagne du candidat Macron. L’actuel président de la République espère accroître la mobilité et dynamiser le marché immobilier. Ce bail court serait réservé aux publics les plus précaires, comme les intérimaires et les personnes en CDD.

Selon L’Élysée, ce bail pourrait permettre aux salariés précaires de se loger plus facilement. De nombreux propriétaires et agences exigent en effet que la durée du contrat de travail couvre toute la durée du bail : un an minimum pour les meublés et trois ans pour les logements vides.

En pleine campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déploré que de plus en plus de biens immobiliers soient réservés à la location touristique, notamment via Airbnb. Le nouveau contrat de location pourrait décider les propriétaires qui préfèrent louer leur bien pour une durée ponctuelle.

Un « détricotage » des droits des locataires ?

Le futur bail de 3 mois à 1 an devrait être encadré et réservé aux zones dites « tendues ». Mais le projet suscite déjà l’inquiétude des acteurs du logement. « Est-ce un détricotage des protections du locataire, qui a droit à un bail longue durée et à son renouvellement sauf motif sérieux et légitime ? » s’interroge Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, dans les colonnes du Monde.

Certains attendent des « contreparties »

Florent Guéguen attend plutôt des « contreparties accordées aux locataires, comme la suppression de la caution ou de l’exigence (…) d’un contrat de travail à durée indéterminée, qui sont, eux, de vrais obstacles à l’accès au logement ». La nouvelle loi « logement et mobilité » sera présentée au Parlement d’ici l’automne.

precaires

Lire aussi:

Logement et emploi : l’exclusion s’aggrave (2006)

La précarité continue d’augmenter.

C’est ce qui ressort du rapport annuel de la Mission régionale d’information sur l’exclusion (Mrie), présenté hier. L’édition 2005 relève deux critères forts de l’exclusion : le « mal logement » et le « mal emploi ». « Entre 2002 et 2004, en Rhône-Alpes, seuls 12 000 logements sociaux ont été construits, alors que l’on comptait près de 143 000 demandeurs », a souligné hier la directrice de la Mrie, Geneviève Decrop. Le rapport dénonce aussi le non-respect de l’obliga-tion, pour les communes de plus de 5 000 habitants, de mettre un terrain à disposition des gens du voyage. La précarisation de l’emploi est également pointée du doigt. « Certaines per-sonnes qui travaillent vivent en dessous du seuil de pauvreté », a indiqué Geneviève Decrop. Les jeunes diplômés d’études supérieures sont par ailleurs de plus en plus touchés par le chômage de longue durée. Ce rapport, qui ne propose pas de solution, vise avant tout à interpeller les responsables politiques.

C. M.  03/03/06

Logement : l’exécutif veut créer un nouveau bail locatif de trois mois à un an (Le Monde)

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Rocutozig |
Tysniq |
Connorwyatt120 |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Rafredipen
| Agirensemblespourpierrevert
| Buradownchin