21 juin 2018 ~ 0 Commentaire

jj urvoas (jdd + fr3)

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L’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas mis en examen pour « violation du secret professionnel »

L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen par la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ».

Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen mardi par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel ». L’ancien Garde des Sceaux socialiste a réagi dans un communiqué envoyé à l’AFP : « Je conteste avec détermina-tion une quelconque violation, dans l’exercice de mes fonctions ministérielles, d’un secret pro-tégé. » « Ce reproche est une blessure alors que j’ai agi, comme je l’ai toujours fait en ma qualité de Garde des Sceaux, pour la défense de l’autorité judiciaire et son indépendance », a-t-il ajouté.

L’affaire avait été révélée en décembre par Le Canard enchaîné.

Selon l’hebdomadaire satirique, Jean-Jacques Urvoas avait envoyé à Thierry Solère (ex-Les Républicains qui a rejoint La République en Marche) une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant, entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017. Cette synthèse aurait été demandée à ses services par le Garde des Sceaux, comme le lui permettait son statut, puis transmise par messagerie chiffrée au député, d’après le journal.

La commission des requêtes de la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, avait émis en janvier « un avis favorable » à l’ouverture d’une enquête dans cette affaire.

Thierry Solère visé par une enquête préliminaire

Depuis le 6 septembre 2016, Thierry Solère est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre pour « fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux ». Dans le cadre de cette procédure, une perquisition au domicile du député, qui a dû renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l’Assemblée nationale, avait été menée par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions finan-cières et fiscales (OCLCIFF), qui avaient alors trouvé le message de Jean-Jacques Urvoas.

La procureure de Nanterre avait confirmé que des éléments « susceptibles d’engager la respon-sabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas » avaient été saisis lors d’une perquisition, puis trans-mis le 5 décembre au procureur général près la Cour de cassation.

20 juin 2018

https://www.lejdd.fr/

Lire aussi:

Que risque l’ex-ministre de la Justice, Urvoas, soupçonné d’avoir transmis une note confidentielle?

Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de Justice (FR3)

L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice (Côté Quimper)

Commentaire: Urvoas est aussi prof de droit,  secrétaire du PS29  et député PS. Seul « Côté Quimper » mentionne le léger problème de la vente de « sa » permanence…

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