09 février 2018 ~ 0 Commentaire

nantes lgbt (ouest france)

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Nantes. Le tribunal administratif annule la subvention au centre LGBT

Le centre LGBT organise notamment la Marche des Fiertés à Nantes.

Une habitante de Nantes a déposé un recours contre une subvention de 22 000 € votée en 2016 par la ville de Nantes, qui fait appel de la décision. Au conseil municipal de Nantes du 5 février 2016, le vote de la subvention de 22 000 € au profit du centre lesbien, gay, bi et transidentitaire (LGBT) avait déjà fait du bruit. À l’époque, les élus de droite avaient voté contre ou s’étaient abstenus.

Par la suite, une habitante de Nantes a saisi le tribunal administratif aux motifs, selon elle, que l’attribution de cette subvention « ne répond pas à un intérêt public local suffisant », que « l’attribution de cette subvention à une association intervenant au profit d’une catégorie de population seulement méconnaissait le principe d’égalité » et que son attribution n’est pas neutre car « versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée ». Ce dernier point faisant référence à une réunion d’information, organisée en 2015, relative à la GPA.

« Cette décision interroge les principes de liberté d’association »

Ce mercredi 7 février, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à cette plaignante et annulé la délibération du conseil municipal, considérant notamment « qu’eu égard à ces prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association centre LGBT de Nantes, notam- ment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attri- bution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique ».

De son côté, la Ville a décidé ce jeudi 8 février de faire appel de cette décision.

« La convention qui lie la Ville de Nantes et le centre LGBT a pour vocation de soutenir l’ensemble des actions conduites par le centre en faveur de la visibilité et de l’épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans », réagit-elle. « Au-delà du motif invoqué, c’est l’ensemble des actions du centre qui se retrouvent mises en cause. Cette décision interroge par ailleurs les principes de liberté d’association et de liberté d’expression. »

Hier, La Manif pour tous, collectif opposé au mariage homosexuel, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la subvention de 100 000 € accordée par la ville de Marseille à l’association Lesbian and Gay Parade.

Magali GRANDET.

https://www.ouest-france.fr/

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