13 juin 2017 ~ 0 Commentaire

législatives (anti-k)

merci gauche

Quel impact sur les finances des partis?

Les partis politiques touchent des aides annuelles pour chaque bulletin de vote attribué à leurs candidats au premier tour, puis pour chaque élu. L’abstention record et l’ascension de LREM annoncent de lourdes pertes financières pour le PS et Les Républicains.

Outre la bataille politique, les législatives sont un enjeu majeur pour le financement des partis.

En effet, depuis la loi du 11 mars 1988, l’État accorde chaque année, sous certaines condi-tions, une subvention directe aux formations politiques. Initialement, cette aide était circonscrite aux seuls partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Son montant était alors déterminé chaque année par la loi de finances et réparti entre les formations politiques propor- tionnellement au nombre de parlementaires déclarant s’y rattacher. Mais depuis la loi du 15 janvier 1990, cette aide a été élargie aux partis dont les candidats ont obtenu, lors du premier tour des élections législatives, au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions. Une fraction minorée en cas de méconnaissance des règles favorisant la parité entre hommes et femmes.

Une prime aux bulletins et au nombre d’élus

Concrètement, cela signifie que pour chaque bulletin déposé dans l’urne au premier tour des élections législatives, les principaux partis politiques français reçoivent chaque année 1,42 euro. Selon le décret paru au Journal officiel le 4 février 2016, cette première aide publique a représenté 28,8 millions d’euros en 2016. Les votes rapportent donc gros aux partis, qui ont tout intérêt à présenter le maximum de candidats possible aux élections législatives.

La seconde partie de cette aide est attribuée proportionnellement au nombre de députés et de sénateurs élus pour chaque parti.

Le rattachement d’un parlementaire ouvre ainsi le droit au versement d’une aide annuelle d’un montant de 37.731,14 euros. Au total, en 2016, les principaux partis ont ainsi bénéficié, via leurs représentants à l’Assemblée, de 34,3 millions d’euros. Une somme qui justifie notamment que les «nouveaux nés» (La République en Marche, La France insoumise) aient pris soin que leurs candidats se déclarent sous leur étiquette à la préfecture. Car si la double investiture est permise, un seul rattachement peut être officiellement déclaré. Une subtilité juridique à l’origine de nombreuses discordes entre groupements politiques, comme l’ont montré les récentes batailles d’étiquetage entre La France insoumise et le Parti communiste, ou la République en marche et le MoDem.

La curée pour le PS

Le Parti socialiste et Les Républicains étaient jusqu’à présent les deux destinataires les plus importants des aides publiques accordées aux partis. Pour l’ancien parti majoritaire, le montant cumulé des deux indemnités atteignait en 2016, 24,9 millions (10 millions d’euros pour la pre- mière fraction, 14,9 millions pour la seconde), pour 398 élus (députés et sénateurs). Chez Les Républicains, ce montant s’élevait à 18,5 millions d’euros (6 millions d’euros pour la première, 12,5 millions pour la seconde), avec 334 élus au total. Le montant cumulé accordé à ces deux partis représentait ainsi 69% de l’aide publique totale versée, les huit autres partis politiques éligibles au plan national se partageant le reste proportionnellement au nombre de parlemen-taires élus et au nombre de voix recueillies lors du premier tour des élections législatives de 2012.

Au vu des premières estimations, la facture s’annonce donc extrêmement salée pour les deux anciens partis majoritaires, qui devraient subir le double impact d’une abstention record (51,29 %, contre 42,8% en 2012) et de l’ascension fulgurante de La République en Marche.

Selon les chiffres définitifs publiés par le Ministère de l’Intérieur, le PS aurait ainsi obtenu 1.685.808 suffrages au premier tour, contre 7.952.895 en 2012. Conséquence: la première part de l’aide publique de l’ancien parti majoritaire devrait passer de 10 millions d’euros par an à environ 2,4 millions par an. Un montant qui pourrait encore être minoré si la parité hommes femmes n’est pas respectée. Quant à la seconde partie de l’aide accordée à l’État, elle devrait donc être largement amputée du fait de la diminution du nombre de sièges obtenus à l’Assem- blée, entre 15 et 25 selon les estimations. Le montant de l’aide devrait donc osciller entre 570.000 et 940.000 euros, contre 10,9 millions en 2016.

Les Républicains touchés dans une moindre mesure

Quoique conséquente, la baisse attendue des aides d’État aux LR devrait être moins specta- culaire. Le parti a obtenu 3.573.398 voix au premier tour, ce qui portera la première fraction de l’aide d’État qui lui est accordée à environ 5 millions d’euros par an, contre 6 millions en 2016, sans compter la minoration induite par le non-respect du principe de parité. L’effet de ces élections devrait davantage se faire sentir sur la deuxième fraction de cette aide. Les estima- tions créditent Les Républicains et leurs alliés: UDI et DV, de 95 à 132 sièges au Palais Bourbon. Le groupe récolterait donc de 3,6 millions d’euros à 5 millions d’euros, à répartir entre les trois factions, contre 7,4 millions en 2016.

Jackpot total en revanche pour le dernier-né, La République en marche, qui devrait désormais très largement profiter des aides accordées par l’État aux partis politi- ques. En récoltant 6.390.871 voix au premier tour, soit 28,21% des suffrages exprimés, le parti d’Emmanuel Macron s’assure une première aide annuelle d’un montant d’environ 9,1 millions d’euros. Selon les estimations du Figaro, la majorité présidentielle, constituée des élus La République en marche et du Modem, pourrait obtenir entre 400 et 440 sièges à l’Assemblée, ce qui représenterait une aide publique oscillant entre 15,1 millions d’euros et 16,1 millions d’euros, à répartir entre le Modem et La République en marche.

****

Remboursement des frais de campagne pour celles et ceux qui ont obtenu plus de 5 % des voix

Les dépenses sont plafonnées à 38 000 €, plus 0,15 € par habitant de la circonscription. Ce plafond est actualisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la vie. La loi de finances pour 2012 et la loi organique du 28 février 2012 ont gelé ce plafond jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques. Une entreprise ne peut pas contribuer à une campagne et les dons des particuliers sont plafonnés.

L’État rembourse les dépenses de propagande (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins), ainsi qu’un forfait des dépenses effectives, limité à la moitié du plafond des dépenses, à chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.

Commentaire:

Même si jlm2017 espérait beaucoup mieux, jackpot pour la France insoumise avec 1,42 euro versé par voix, soit environ 3,5 millions d’euros chaque année sur le compte de la FI sur cette ligne budgétaire… Quelques 550 remboursements de frais de campagne à environ 30 000 euros par candidat permettent d’ajouter : 16,5 millions d’euros. Au moins, l’électoralisme, s’il ne permet jamais d’accéder au « pouvoir » paie ceux qui respectent ses codes… Il  permet de financer une nouvelle bureaucratie, la politique institutionnelle, c’est d’abord un business,

lefigaro.fr  Elena Scappaticci  12/06/2017

http://www.anti-k.org/

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