01 août 2016 ~ 0 Commentaire

allemagne retraites (alterecoplus)

retraite

L’impasse des retraites par capitalisation

La question des retraites va être au centre de la campagne électorale allemande de 2017. Après l’Union chrétienne-sociale (CSU) bavaroise, c’est Andrea Nahles, la ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, membre d’un Parti social-démocrate (SPD) en perte de vitesse, qui vient d’annoncer des propositions pour une réforme de « grande ampleur » à l’automne prochain.

Les termes du débat ont cependant radicalement changé par rapport aux réformes me- nées depuis trente ans : c’est désormais l’importante baisse programmée du niveau des retrai- tes publiques qui fait problème. Notamment parce que les dispositifs privés d’épargne retraite, subventionnés par l’Etat, mis en place pour prendre le relais s’en sont avérés incapables, pour le plus grand nombre, dans un contexte de taux d’intérêt durablement très faibles.

A première vue pourtant, la situation pourrait sembler bonne pour les retraités alle- mands : après des années de vaches maigres, ils viennent de profiter cette année de la plus forte revalorisation de leurs pensions depuis le début des années 1990 : + 4,25 % à l’Ouest et près de 6 % dans les nouveaux Länder de l’Est. Une hausse qui s’explique principalement par une croissance très dynamique de la masse salariale, sur laquelle les retraites continuent à être en partie indexées.

Des revenus en baisse

Mais cette apparence est trompeuse : entre 2000 et 2012, les retraités ont perdu 17 % de pouvoir d’achat (22 % à l’Est). Le montant nominal moyen des retraites servi aux hommes a constamment baissé de 1999 à 2006 avant de ne retrouver en 2013 que son niveau de… 1999, grâce à la progression des salaires. D’ores et déjà, l’Allemagne figure, en compagnie du Japon, parmi les pays de l’OCDE où les taux de remplacement bruts servis par les régimes publics aux salariés du secteur privé sont les plus bas. Et cela tout particulièrement pour les bas salaires, puisque le montant des retraites est proportionnel à la durée de cotisation et au montant moyen du salaire cotisé.

Déjà au cours de ces dernières années, le taux de remplacement net (avant impôt) avait été ramené de 57,4 % à 52,6 % pour un salarié ayant cotisé de manière ininterrompue pendant quarante-cinq ans en percevant le salaire moyen. Il devrait être abaissé à 43 % d’ici à 2030. A cet horizon, si on perçoit le salaire moyen, il faudra avoir cotisé plus de trente-cinq ans pour bénéficier d’une pension supérieure à la Grundsicherung, l’équivalent allemand du minimum vieillesse.

Et pour recevoir un revenu équivalent à 70 % du salaire moyen perçu sur toute la durée de sa vie professionnelle, il faudra avoir cotisé au moins quarante ans. Or, beaucoup de sala- riés à bas salaires ou à carrières irrégulières, les femmes au premier chef, n’atteindront jamais cette durée de cotisation. Devenu incapable d’assurer un revenu minimum décent à de très nombreux assurés sociaux, c’est la légitimité même du système de retraites qui est atteinte.

Or, les retraites versées par le régime public constituent en moyenne les trois quarts environ des revenus des ménages concernés. Et près d’un ménage de retraités sur deux, ceux qui, dans le secteur privé, ne bénéficient pas de retraite complémentaire d’entreprise, ne dispose aujourd’hui que de cette seule source de revenu. Le taux de pauvreté des personnes âgées de plus de 65 ans a déjà bondi de quatre points entre 2007 et 2014 pour atteindre 17,4 %, soit 1,2 point de plus que la moyenne de la zone euro et 7 de plus qu’en France, alors même que la situation économique a été bien meilleure outre-Rhin. Les femmes en âge d’être retraitées sont les plus touchées : une sur cinq est pauvre.

Pour l’avenir, les perspectives sont encore plus inquiétantes : alors que la part des plus de 65 ans dans la population totale devrait augmenter de 80 % entre 2005 et 2050, la part du produit intérieur brut (PIB) censée leur revenir sous la forme de retraites publiques ne progres- serait que d’environ 15 % sur la même période, ce qui conduira nécessairement à un abais- sement massif du niveau de vie relatif des retraités.

Les réformes successives des retraites ont été conçues en effet de manière à ce que le taux de cotisation, qui a été ramené à moins de 19 % l’an passé, ne soit pas majoré de plus de deux points d’ici à 2030. Soit une hausse d’un peu plus de 10 %, en dépit d’une augmentation du rapport entre le nombre de retraités et celui des cotisants (dit rapport de dépendance) de l’ordre de 80 % entre 2005 et 2050.

Comment en est-on arrivé là ?

La première grande réforme du régime de retraites du secteur privé fut adoptée en 1989, consécutivement à un accord entre partenaires sociaux. Elle modifiait les principaux paramè- tres du système sans en changer la logique.

La modification la plus significative concernait la revalorisation des retraites : la loi prévoyait un passage d’une indexation des retraites non plus sur les salaires bruts mais sur les salaires nets. Elle programmait aussi la disparition progressive d’un certain nombre de dispo- sitifs de cessation anticipée d’activité avant l’âge légal de 65 ans pour les femmes ou les chômeurs. La valorisation de certaines périodes (études, congé maladie, chômage indemnisé, etc.) « assimilées » à des périodes de cotisation fut également modifiée. Le plus souvent à la baisse, mais aussi parfois à la hausse avec notamment l’introduction d’un droit à l’équivalent d’un an, puis de trois ans, de cotisations au salaire moyen pour chaque naissance intervenue après 1992, un dispositif récemment étendu.

En complément, la contribution versée par l’Etat fédéral au régime de retraite des salariés du secteur privé pour couvrir les prestations dites « non contributives » – celles qui ne sont pas versées à proportion des cotisations versées – fut revue à la hausse. Au total, le taux de cotisa- tion, fixé à l’époque à 18 %, devait voir son niveau limité à 24 % en 2040. Alors que, sans réforme, il aurait dû augmenter de 80 % à 100 % à cet horizon.

Même subventionnés, les dispositifs d’épargne retraite sont hors de portée pour beaucoup de ménages à bas revenus

Pourtant, au tournant du siècle, dans le cadre de « l’Agenda 2010″, le chancelier Gerhard Schröder va organiser un changement de paradigme. L’équité intergénérationnelle réclamerait désormais une limitation encore plus forte du taux de cotisation des régimes publics par répar- tition et leur remplacement pour une part substantielle par des retraites financées par capitalisation.

A cette fin, une loi de 2001 mit en place des dispositifs facultatifs d’épargne retraite subven- tionnée par l’Etat, dits « Riester », du nom du ministre du Travail social-démocrate et ancien dirigeant syndical porteur de la réforme. Ces subventions sont certes plus généreuses pour les bas revenus et les familles mais encore faut-il être à même d’épargner suffisamment pour en bénéficier pleinement. En 2004, une nouvelle réforme du mode de revalorisation des retraites introduit un « facteur démographique » : le niveau des retraites devait progresser à l’avenir d’autant moins vite que le rapport entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants se détériorait.

Une rentabilité a minima

Les produits Riester vont se diffuser progressivement pour atteindre environ 16 millions de contrats en 2015 sur un public cible de 39 millions. Le rythme annuel de signature de nou- veaux contrats est passé de 2 millions en 2006 à 450 000 en 2013.

Malgré le profilage des aides publiques, la proportion des ménages disposant de produits Riester est plus faible parmi les plus bas revenus (22 %) que chez les revenus les plus élevés (plus d’un tiers). Même phénomène pour les subventions reçues de l’Etat1. Cette proportion est aussi inversement proportionnelle au niveau de diplôme ou encore au temps de travail. Sans parler des chômeurs qui n’y ont guère recours. (…) Arnaud Lechevalier 27/07/2016

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