“Il n’y aura pas de collectivité à statut particulier pour le Pays Basque” (LJDPB)
C’était sous-entendu, suggéré, insinué. Mais jamais dit clairement.
Du moins de la part de la responsable du gouvernement en charge du dossier, Marylise Lebranchu. C’est désormais officiel et exprimé depuis la solennelle Assemblée nationale. Dans la nuit de vendredi à samedi, la ministre de la Décentralisation a enterré d’une phrase la revendication de la majorité des élus locaux : “Il n’y aura pas de collectivité à statut particulier pour le Pays Basque.”
Ce faisant, il s’agissait pour Mme Lebranchu, ainsi qu’elle l’a confusément défendu devant la chambre basse, d’offrir un gage aux députés au moment de leur soumettre un amendement de dernière minute, inscrivant dans la loi de “modernisation publique de l’action territoriale” la création d’un “pôle Pays Basque”. L’explication n’a guère convaincu les parlementaires présents – c’est le moins qu’on puisse dire –, qui ont ridiculisé l’initiative en ne lui apportant pas la moindre voix. Après des mois de circonlocutions dans la bouche de Mme Lebranchu, l’épisode a le mérite de clarifier la position du gouvernement français sur la question de l’avenir institutionnel du Pays Basque Nord. Cela ne constitue évidemment pas une surprise, si l’on s’en tient aux propos sans équivoque (eux) du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, opposé à l’avè- nement d’une collectivité territoriale à statut particulier. Un infime doute persistait, il est levé. L’ensemble du gouvernement se trouve désormais sur la même ligne de refus.
Lebranchu et le Pays Basque ridiculisés Le gouvernement perdrait-il le nord avec les pôles ? Récapitulons. Début juin, le Sénat adopte un amendement au projet de loi de “modernisation publique de l’action territoriale” créant un “pôle d’aménagement et de coopération du Pays Basque”. Quelques jours plus tard, en commission des lois de l’Assemblée, l’amendement est dépouillé de la mention Pays Basque, à la demande du gouvernement, la loi n’étant pas censée référer “à un territoire particulier”. Pour compliquer la donne, les pôles “d’aménagement et de coopération” deviennent bientôt “pôles d’équilibre et de coopération territoriale”. Vendredi, Mme Lebranchu propose un amendement réinscrivant dans la loi le Pays Basque à travers un “pôle Pays Basque”, continuation du “pays” Pays Basque actuel. L’amendement, mani- festement rédigé à la hâte – il comporte une faute d’orthographe grossière – est aussi en contradiction avec les précédentes interventions du gouvernement. Les députés PS présents, le Béarnais D. Habib et le Girondin G. Savary, ne manquent pas de le souligner. L’amendement est soumis au vote… et ne reçoit pas le moindre suffrage, ridiculisé par les rires de l’Assemblée. Aucun député basque n’est présent. J. Lassalle marche vers Belfort. C. Capdevielle, elle, est rentrée au Pays Basque, ses amendements ayant été rejetés. Elle disait hier avoir “honte” et se sentir “injuriée” par l’initiative gouvernementale. S. Alaux était injoignable.
23/07/2013 Pierre MAILHARIN
