Les salaires des grands patrons ne seront pas encadrés (JDD)
Contrairement à ce qui avait été affirmé à plusieurs reprises, le gouvernement ne proposera pas d’encadrer par la loi les rémunérations des grands patrons. Dans Les Echos, le ministre du Travail, Pierre Moscovici, indique « concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros ».
Finalement, il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. Et donc le gouvernement a décidé de ne pas encadrer les rémunérations des grands patrons. L’annonce est faite par Pierre Moscovici dans une interview aux Echos vendredi. « Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur », explique le ministre de l’Economie. « Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans », ajoute-t-il. Le gouvernement n’ira « pas au-delà sur le plan législatif ». « J’ai choisi d’agir dans le dialogue », explique Pierre Moscovici, qui indique avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet. Selon lui, ces derniers « se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance » et sont « prêts à des avancées importantes ». « Nous préférons miser sur une ‘autorégulation exigeante’ », a renchéri Pierre Moscovici.
« Pas une reculade, mais à l’évidence, on n’est pas au niveau »
Fin mars, Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, avait pourtant précisé le calendrier. Il y aura « avant l’été » un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du secteur privé, a-t-elle annoncé. Le texte aura pour objet de « mettre fin à un certain nombre de pratiques et d’introduire la transparence dans la rémunération » de ces dirigeants. « Le gouvernement est devenu presque officiellement le porte-parole du Medef », a dénoncé Olivier Besancenot (NPA) vendredi matin sur i-Télé. De son côté, le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis a refusé de parler de « reculade » de la part du gouvernement sur ce dossier. « Ce n’est pas une reculade, mais à l’évidence, on n’est pas au niveau que nous nous étions nous-même fixés », estime l’élu parisien, qui met en avant « la réalité de la crise » qui est « complexe ». « C’est très difficile aujourd’hui de faire passer ce type de loi dans un moment où nous avons besoin de tous pour avancer », a-t-il ajouté, précisant qu’il « est évident qu’on aurait aimé que cela puisse être fait ».
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