Nouveau Parti Anticapitaliste 29

Npa29 Expression des comités Npa: Pays Bigouden, Brest, Carhaix-Kreiz Breizh, Châteaulin, Presqu'île de Crozon, Morlaix, Quimper, et Quimperlé. Seuls les articles signés "Npa" engagent le parti.

24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

philippe christine armelle olivier (npa)

NPA

24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

citoyennisme (alternative libertaire)

socialo

Les initiatives électorales citoyennes

A la suite des articles de février 2017, nous examinons ici quelques initiatives que l’on va voir à l’œuvre au cours de prochains processus électoraux en France. Ces expériences de « démocratie radicale » peuvent-elles renverser ou même subvertir le système ?

Le citoyennisme est-il forcément à jeter ?

Les mouvements qui s’en réclament s’inscrivent souvent dans un cycle historique de contes- tation de l’oligarchie mondiale, qu’elle soit politique, financière ou industrielle. De l’altermon- dialisme aux mouvements de type Occupy et Indignés, en passant par les révolutions dites du « printemps arabe », la souveraineté des peuples est brandie comme objectif et comme moyen de faire basculer les rapports de force. Nous qualifions ces mouvements de citoyennistes, car nous parions que cette souveraineté ne peut pas être obtenue par la seule « démocratie radicale », mais par la destruction du capitalisme d’abord, sans quoi les peuples, qui ne détiennent pas les moyens de production, n’accéderons ni au pouvoir ni à l’autonomie.

Certains de ces mouvement visent non pas la prise du pouvoir, mais des formes plus ou moins radicales d’empowerment (développement du pouvoir des individus ou des groupes d’agir sur leurs conditions d’existence), comme par exemple – du moins officiellement et/ou jusqu’à ce que cela change – les Colibris, Alternatiba, le community organizing ou Nuit debout. D’autres se lancent dans la bataille électorale pour subvertir les règles politiques en vigueur. Voici les principaux.

Des candidats du peuple à toutes les élections

Pour l’élection présidentielle, LaPrimaire.org [1] annonce ne pas avoir de programme et n’être qu’un outil. 215 personnes ont candidaté sur le site, et c’est finalement Charlotte Marchandise qui, élue par les internautes, bénéficie du « kit présidentiable » lui permettant de faire campagne « d’égal.e à égal.e » avec les autres candidates et candidats.

Sans étiquette ni idéologie politique prédéfinie, Ma Voix s’est créé lors des législatives partielles à Strasbourg en avril 2016 [2] et vise à « hacker l’Assemblée nationale ». Pour les législatives 2017, un tirage au sort sera bientôt effectué parmi des volontaires préalablement formé.es, afin de déterminer qui sera le ou la candidate officielle. Si il ou elle est élue, son mandat sera impératif, et elle ne pourra voter que dans le sens qui lui sera donné par les internautes sur la plateforme dédiée.

Côté élections municipales, La Belle Démocratie veut accompagner la création d’assemblées locales (sur le modèle de Saillans). Il s’agit de se former à des « méthodes et à des outils pour prendre le pouvoir et le partager en-dehors des partis (…). L’horizon fonda-mental est la reprise en main citoyenne des pouvoirs locaux à l’échelle du bassin de vie au quotidien, en particulier à travers les municipales de 2020. » Début 2017, des dizaines de collectifs semblent en route pour les prochaines municipales (lire article en page suivante).

Des caractéristiques communes

On retrouve souvent dans ces mouvements les éléments suivants :

– Ni droite ni gauche : le vrai clivage se situe entre les oligarques et les « 99 % ». Ces mou- vements dénoncent la professionnalisation de la politique, la technocratisation de l’Europe et l’abandon d’une classe politique inféodée aux pouvoirs de l’argent (sauvetage des banques lors de la crise financière de 2008). Ce qui leur importe, c’est que les propositions viennent d’en bas, radicalisation de la démocratie qui constitue souvent l’essentiel de leur projet, par refus d’un programme préconçu, justement. Réticents à toute approche « militante » et aux héritages idéologiques classiques, ces mouvements affirment la nécessité de dialoguer entre personnes qui ne sont pas d’accord, et d’être dans la coconstruction entre toutes et tous, dans une alliance interclassiste.

– Pour une démocratie « réelle » et horizontale : ces mouvements dénoncent la démo- cratie représentative et le vote comme instrument ultime de la participation à la vie politique. Ils optent pour une démocratie directe, une participation concrète et approfondie, et en appellent à la responsabilité des citoyennes et citoyens. Ils dénoncent en ce sens les partis (et bien souvent aussi les syndicats), ainsi que tout ce qui fait préférer l’expertise (qui confisque le pouvoir) à la démocratie. Défendant la transparence du pouvoir ainsi que la liberté de la presse, ces mouvements peuvent s’appuyer sur une croyance dans les « civic techs », ces outils numériques censés profiter au rapport de force avec les institutions, et/ou rendre le gouvernement plus transparent et collaboratif. En interne, ces mouvements fonctionnent souvent au consensus et au consentement.

– Pas d’anticapitalisme, mais des modèles coopératifs : il est extrêmement rare que ces mouvements nomment le capitalisme sinon pour dénoncer sa « financiarisation », ou ses « erreurs de gouvernance ». Pour transformer la société et l’économie, ces mouvements parient sur les modèles coopératifs et le pair-à-pair : consommation (couchsurfing, covoitu-rage), modes de vie (coworking, colocation, habitat participatif), finance (crowdfunding, mon- naies locales), éducation et savoirs (Mooc ou formations ouvertes et participatives en ligne), alimentation (circuits courts, jardins partagés), production (fab labs)… Ils parlent d’autogestion et affirment la pratiquer. Les membres de ces mouvements mettent souvent en œuvre cette participation et ces alternatives dans leur mode de vie, de façon militante et/ou professionnelle (projets d’économie sociale et solidaire).

Quelle analyse de ces mouvements ?

Ces mouvements ont l’ambition d’être ouverts à toutes et tous et ne demandent pas d’adhésion préalable à un cadre idéologique commun autre que celui du pouvoir au peuple.

Cependant, l’absence de référence au capitalisme introduit un biais dans les analyses, qui fait croire d’une part qu’il est possible de « démocratiser la démocratie », et que d’autre part cela permettra la liberté et l’égalité. Faute d’entrer sur les questions économiques, ces mouvements sont condamnés à penser dans les cadres actuels, et ne projettent pas beaucoup plus que de réécrire une nouvelle constitution.

Par ailleurs, la croyance aveugle dans les vertus de la délibération collective, sans définition commune préalable de lignes idéologiques (autre que celle du pouvoir au peuple), et avec une faible proportion de membres ayant une formation politique leur permettant d’analy- ser les questions en jeu, rend ces mouvements relativement poreux au confusionnisme et à l’extrême droite. Néanmoins, il est plusieurs fois arrivé que des exclusions soient prononcées : des individus, démasqués le plus souvent parce qu’ils n’étaient pas dans une démarche de donner réellement le pouvoir au peuple, ont été exclus après un temps de débat et de décision collective.

Enfin, affirmant la supériorité de la démocratie sur l’expertise, ces mouvements refusent totalement les arguments d’autorité et les pressions extérieures. Si cela en fait peut-être, selon deux mots à la mode, des « insoumis ingouvernables », ils le sont autant vis-à-vis des politi- ques et technocrates que des militantes et militants classiques. Ainsi, à Nuit debout, les mem- bres d’organisations politiques ou de syndicats n’étaient pas toujours bien reçu.es. Autre illustration : à Saillans, il avait été question d’inviter Étienne Chouard pour une conférence. Des menaces parfois violentes issues du milieu antifa ont conduit à renoncer, mais cela a été vécu comme une atteinte grave à la liberté de débattre. Étienne Chouard n’a donc pas été reçu, mais l’incident n’a absolument pas construit de perspectives de compréhension et de collaboration.

La démocratie plutôt que la justice sociale ?

Le principal angle mort de ces mouvements est la lutte contre le capitalisme en tant que système économique producteur des inégalités contre lesquelles ils entendent se mobiliser. Difficile de penser que ces belles intentions pourront renverser un système qui n’est même pas nommé. Ces mouvements permettent l’entrée en politique d’un nombre croissant de personnes, principalement issues des classes moyennes.

Le risque est que la revendication de démocratie ne prenne le dessus sur celle de justice sociale en cas de grand bouleversement, comme cela a été le cas lors de la révolution tuni- sienne. Débutée le 17 décembre 2010 avec l’immolation de Mohammed Bouazizi, ces révoltes sociales ont rapidement été confisquées par une classe moyenne plus intéressée par la « liberté » et la démocratie que par les revendications sociales portées par les plus pauvres. Lorsque Ben Ali a quitté le pouvoir le 14 janvier 2011, la joie de la bourgeoisie libérale était plus grande que celle des travailleurs et travailleuses pauvres. Et si finalement tout est rapidement redevenu comme avant, c’est sans doute parce que démocratie et liberté ne sont que vaines espérances sans égalité et dépassement du capitalisme.

Adeline DL (AL Paris-Nord-Est) 23 mars 2017

http://alternativelibertaire.org/

24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

jean luc mélenchon (bfm)

mel job

Pourquoi il n’est pas surprenant que Mélenchon soit millionnaire

Le candidat de la France insoumise a déclaré un patrimoine de 1,13 million d’euros principalement constitué de biens immobiliers. Plus donc que François Fillon ou Emmanuel Macron. Explications.

Jean-Luc Mélenchon, le candidat qui s’oppose aux puissances de l’argent affiche un patrimoine plus élevé que celui d’Emmanuel Macron ou de François Fillon. Avec des biens estimés à 1,131 million d’euros et un endettement d’à peine 165.722 euros, son patrimoine net atteint 965.278 euros. Un seul autre candidat à la présidentielle affiche ainsi un patrimoine supérieur: Nicolas Dupont-Aignan.

De quoi se compose le patrimoine du chef de file de la France insoumise?

Principalement de biens immobiliers. Jean-Luc Mélenchon possède un appartement de 110 m² dans le 10ème arrondissement parisien dont il estime la valeur à 837.000 euros. Comme le candidat l’explique dans un billet de blog, il a acheté cet appartement en 2014 pour la somme de 800.000 euros. Une résidence financée en partie par la revente en 2013 de son précédent appartement et sur lequel il a semble-t-il effectué une belle plus-value puisqu’il l’avait payé 346.750 euros en 2006 selon une précédente déclaration de patrimoine.

Outre cette résidence principale, le député européen possède dans le Loiret une maison  « rurale » de 150 m² évaluée à 190.000 euros. Il est également le titulaire de trois comptes courants au Crédit Mutuel sur lesquels il disposait, au jour de sa déclaration, de 6.186 euros. À ces liquidités, s’ajoutent 40.000 euros placés sur un livret bleu, 10.000 euros sur un compte épargne logement et 47.000 sur un livret de développement durable.

Un train de sénateur

Bref, le candidat représentant la gauche de la gauche est un citoyen nettement plus aisé que la moyenne, mais pas au point de payer l’ISF. Et le patrimoine accumulé par cet ex-enseignant devenu un professionnel de la politique il y a plus de trente ans n’a rien d’extravagant. Conseil- ler général de l’Essonne en 1985, le mitterrandiste Jean-Luc Mélenchon devient aussi un an plus tard sénateur de l’Essonne.

Il n’a que 35 ans, ce qui en fait le benjamin du palais du Luxembourg. Il y siégera sans discon-tinuer de 1986 à 2000 puis de 2004 à 2010, soit une durée totale avoisinant les 20 ans. Or l’expression « train de vie de sénateur » n’est pas usurpée. Les élus de la chambre haute touchent 5.400 euros, rémunération à laquelle s’ajoutent 6.100 euros de frais de mandat (une somme qu’ils peuvent dépenser à leur guise), soit un total de plus de 11.500 par mois. Sur 20 ans, cela représente 2,76 millions d’euros.

À cette rémunération il faut ajouter celles qu’il a perçu au titre de son mandat de conseiller  général, fonction qu’il a occupée durant 13 ans. Un conseiller départemental dans un départe- ment comme l’Essonne touche entre 2.661 euros et 3.725 euros selon qu’il est conseiller de base ou vice-président. Depuis le 25 février 1992, une loi limite néanmoins le cumul des rému- nérations pour un parlementaire exerçant un mandat local. Au-delà de 2.800 euros, il ne peut garder sa rémunération locale pour lui. Mais Jean-Luc Mélenchon a aussi été ministre délégué à l’enseignement professionnel sous Jospin entre 2000 et 2002.

Un patrimoine de cadre supérieur ou de profession libérale

Aujourd’hui, le candidat de la France insoumise n’occupe plus de mandat national mais, depuis 2009, il est eurodéputé. Un mandat lui aussi très rémunérateur puisqu’un élu du Parlement de Strasbourg touche 12.800 euros brut par mois. Cela comprend le traitement mensuel de 8.500 euros brut plus les indemnités de frais généraux de 4.300 euros par mois.

Bref, cette carrière politique bien remplie a permis à Jean-Luc Mélenchon de cumuler un patri- moine de très bon cadre supérieur. Selon l’Insee en effet, le patrimoine médian d’un cadre supérieur ou d’une profession libérale à l’âge de la retraite (le candidat a 65 ans) est de 396.000 euros. Un patrimoine bien supérieur à Paris (lieu de résidence de Jean-Luc Mélen- chon) où le prix de immobilier est depuis toujours plus élevé que dans le reste de la France.

Frédéric BIANCHI 23/03/2017BFM Business

http://www.anti-k.org/

Nathalie Arthaud:

Patrimoine brut: 129.350 euros

Endettement: 3.501,24 euros

Nathalie Arthaud indique qu’elle possède un appartement de 48 m², acheté en 2009 en compagnie d’une autre personne, et dont la valeur est estimée à 248.700 euros. Elle possède également une Citroën C3 dont la valeur à l’Argus tend vers les 5.000 euros.

Philippe Poutou

Patrimoine: 31.663 euros

Pas d’endettement. 

Le candidat du NPA a un patrimoine on ne peut plus simple. Pas de bien immobilier, pas de dette. Philippe Poutou a juste une Peugeot 3008 acquise pour 20.000 euros qu’il estime aujourd’hui autour de 9.000 euros. Son compte courant au Crédit Mutuel est dans le vert à hauteur de 7.243 euros, il a un LDD de 5.213 euros, ainsi qu’un livret de 9.880 euros. Il a également un compte épargne logement de 328 euros.

24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

cice (cgt)

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CICE : le comité de suivi confirme le gaspillage d’argent public

Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires. Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie. Ces  travaux « ne conduisent pas à remettre en cause » les résultats précédemment obtenus.

Ils confirment l’absence d’effets du CICE sur la création ou la sauvegarde d’emplois, les exportations, l’investissement, la recherche-développement…

Seul, l’objectif initial porté par le gouvernement et le patronat de « l’amélioration sensible des marges des entreprises » apparaît « un peu plus nettement qu’auparavant ».

Ces travaux viennent aussi démentir que le CICE n’est pas utilisé pour baisser le pseudo « coût du travail » mais augmenter les marges notamment des grandes entreprises.

Nombre d’entre elles n’ont pas hésitées à détruire en masse des emplois et à distribuer de confortables dividendes aux actionnaires.

Transformer le CICE en exonérations générales de cotisations sociales, comme proposé par certains responsables politiques entraînerait non seulement la disparition de toute évaluation de l’impact du CICE notamment sur l’emploi, mais surtout vise, à maintenir les cadeaux en tout genre fait au patronat et à remettre en cause le salaire socialisé et la protection sociale.

Concernant les bénéfices du CICE sur l’emploi, l’effet « probable (…) est de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 », effet « d’ampleur relativement modeste », identifié par une seule équipe de recherche, est de nouveau mis en avant.

100.000 emplois au maximum pour 29 milliards d’euros, soit 290.000 euros par emploi créé ou sauvegardé!

La CGT revendique au contraire que :

  • L’ensemble des aides publiques soient évaluées dans le comité de suivi des aides publiques ;
  • La suppression des aides publiques qui n’ont pas démontré leurs effets sur l’emploi, les salaires et l’investissement dans la recherche et l’outil de production ;
  • La mise en place de comités régionaux de suivi et d’évaluation des aides régionales ;
  • Le droit pour les comités d’entreprises de suivre, d’évaluer et de suspendre le cas échéant les aides publiques, exonérations de cotisations perçues par l’entreprise.

Ce sont pourtant les législations encourageant la rentabilité financière, court-termiste qui ont entrainées les crises et la déqualification économique et sociale française principalement dans les industries manufacturières et européenne qui sont  à l’ordre du jour des programmes politiques. A l’inverse, la CGT place l’amélioration de l’emploi, des salaires, de l’investissement,  et le progrès social au premier plan de ses objectifs.

Montreuil, le 23 mars 2017

www.cgt.fr

24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

leur promesse, notre combat (osez le féminisme)

charge

Pour une meilleure articulation des temps de vie

  • Le passage aux 32 heures sur quatre jours sans perte de salaire.
  • Réduire le temps de travail pour permettre à chacunE d’avoir un emploi, rendre le travail moins pénible, disposer d’un temps de loisir pour participer à la vie familiale et sociale, s’adonner librement aux activités de son choix.

Cette mesure devrait être accompagnée d’une réelle incitation au partage des tâches domestiques et familiales au sein des couples. Aujourd’hui encore les femmes supportent l’essentiel de ce travail domestique, totalement invisibilisé.

  • Des modes de garde renforcés

Uniquement dans son résumé de programme de 4 pages : https://poutou2017.org/sites/default/files/2017-01/4PAGES-Campagne-web.pdf

Cette mesure n’est pas du tout détaillée, et ne figure pas dans son programme complet.

Pour la fin des violences économiques

  • Le SMIC à 1 700 euros net tout de suite, et une augmentation de tous les salaires de 300 euros.
  • Nous ne voulons pas d’un «revenu universel» de quelques centaines d’euros qui main- tiendra des millions de personnes au niveau du seuil de pauvreté, mais d’un salaire qui permette à chacunE de vivre dignement.

Cela peut permettre une diminution du nombre de personnes en situation de précarité. Or nous savons que la grande majorité des personnes précaires sont des femmes : les femmes représentent 70 % des “travailleurs pauvres”, 62 % des personnes en emploi non qualifié et 90 % des familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté.

  • La fin des temps partiels imposés, des contrats précaires, du pseudo statut d’ « auto- entrepreneur » : un CDI, un emploi statutaire pour toutes et tous. Un CDI, un emploi statutaire pour toutes et tous.

78,1% des postes à temps partiel sont occupés par des femmes. 30% des femmes travaillent à temps partiel qui explique en partie les différences de salaire entre les femmes et les hommes. Cependant, cette dénonciation des temps partiels imposés n’implique aucune analyse spécifique à ce que vivent les femmes.

  • Une protection sociale élargie, qui garantira à chacunE la gratuité des soins de santé et des médicaments prescrits et utiles, en même temps que des indemnités journalières à hauteur de 100 % du salaire, des allocations familiales assurant, dès la première naissance, la possibilité d’élever dignement ses enfants.

Cela permettra également de réduire le nombre de familles monoparentales en situation de précarité.

  • Une garantie de rémunération pour les salariéEs avec une activité discontinue ToutE travailleurE en dehors de l’emploi percevra un revenu au moins égal au SMIC, de même que toutes celles et tous ceux dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler
  • L’égalité des salaires, la fin de la précarité, la réduction du temps de travail pour touTEs.

Ceci semble purement déclaratif. Comment Philippe Poutoux souhaite-il inciter les entreprises à respecter une égalité salariale effective ? Généraliser la gratuité des transports publics, retisser un réseau de transport public performant dans les zones rurales, décloisonner les quartiers pauvres des villes. Peut permettre aux femmes à faibles revenus d’accroître leur mobilité, et donc échapper à une précarité sociale.

Pour qu’aucune femme et qu’aucun enfant ne soit plus victime de violences masculines

Des moyens pour accueillir les femmes victimes de violences (logement, formation des personnels qui y sont confrontés…), la régularisation de touTEs les sans-papiers, l’asile pour les femmes victimes de violences, l’accès immédiat aux soins pour toutEs.

Des espaces accueillant les femmes victimes de violences, ainsi que la formation de toutes les personnes qui peuvent déceler et faire de la prévention auprès de ces femmes sont des atouts très important dans la lutte contre les violences masculines.

Mais il nous semble primordial de rappeler que ces actions doivent être accompagnées de la création d’un important budget alloué aux droits des femmes, ainsi que de la mise en œuvre d’une politique publique et d’une campagne nationale dénonçant les violences masculines.

Pour une politique féministe

Rien dans le programme.

Pour la fin des stéréotypes genrés

  • La mise en place de pédagogies émancipatrices qui soient des outils pour penser de façon autonome afin d’acquérir plus de connaissances, de comprendre le monde et de résister à l’oppression.

Devons-nous comprendre par cette proposition que Philippe Poutou souhaite lutter contre tous les stéréotypes entravant la liberté de choix ? Choix des filières, éducation égalitaire (par la formation des professeur.e.s )…

  • Une éducation non sexiste

Nous aurions préféré des mesures concrètes de mise en action.

Pour une meilleure représentation des femmes en politique

Interdiction du cumul des mandats et de plus de deux mandats consécutifs

Le non cumul des mandats est une solution pour qu’il y ait une réelle représentativité de la population française en politique et une parité effective.

Pour le droit à disposer de son corps

  • Créer 120 000 emplois pour maintenir des établissements de proximité, comprenant au moins un service d’urgence, une maternité et un service de chirurgie, et créer des centres de santé publics ouverts.

Nous espérons que cela comprendra également une augmentation des centres IVG. En effet dans certaines régions françaises, qui sont de réels déserts médicaux, les femmes n’ont pas accès à des centres IVG de proximité.

  • Nous défendons le droit des femmes à disposer de leur corps face à ceux qui les forcent à se voiler comme à se dévoiler.

Défense de la liberté des femmes de se vêtir comme elles le souhaitent, mais les espaces ne sont pas précisés, espace public, espace du travail…

  • L’avortement et la contraception libres, gratuits et accessibles, des centres IVG et des maternités partout sur le territoire pour répondre aux besoins, l’allongement du délai légal de l’IVG à 24 semaines.

Très bien.

  • Nous voulons les mêmes droits pour toutes et tous, femmes et hommes, homos et hétéros, notamment la procréation médicalement assistée pour toutes, une filiation directe pour les couples de même sexe, la fin des stérilisations forcées, le changement d’état civil sur simple demande, l’arrêt des mutilations des personnes intersexuées, des moyens financiers contre les LGBTIphobies.

La PMA pour toutes est une des revendications d’Osez le féminisme !

  • De véritables services publics de la santé dans les universités avec accès gratuit à la contraception et l’IVG.

Il serait également utile d’avoir un accès gratuit à la contraception et à l’IVG dès le lycée, accompagné de cours d’éducation à la sexualité égalitaire.

Osez l'égalité !

Sur quoi se base ce décryptage ?

Ce décryptage s’appuie sur le projet de Philippe Poutou de 2017 publié sur son site : https://poutou2017.org/

Lire aussi:

Nathalie Arthaud

Benoit Hamon

Jean Luc Mélenchon

http://egalite2017.olf.site/

24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

rana plaza (tv5)

rana plaza

Les ouvrières du textile peuvent attendre : en France, la loi « Rana Plaza » édulcorée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a vidé de sa substance la loi dite du « Rana Plaza » obligeant les multinationales à établir un plan de vigilance chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger, en rejetant le principe des amendes pour les entreprises récalcitrantes.

La France se voulait porte-parole mondiale d’une mode responsable, où les petites mains, les ouvrières sans lesquelles elle ne saurait être, seraient protégées des prédateurs économi- ques. Elle ne sera finalement qu’un écho affaibli à un principe, une bonne intention. Rien donc qui ne pourrait empêcher une nouvelle catastrophe industrielle.

Saisi par 60 députés et 60 sénateurs LR (droite), deux jours après l’adoption définitive de la proposition de loi sur le « devoir de vigilance des sociétés mères« , le Conseil a validé jeudi 24 mars 2017 l’obligation d’ »établir un plan de vigilance, le mécanisme de mise en demeure, la possibilité pour le juge de soumettre la société concernée à une injonction et la possibilité d’en- gager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations« . Mais les juges suprêmes ont aussi jugé que « le législateur avait défini l’obligation qu’il instituait en des termes insuffisam- ment clairs et précis pour qu’une sanction puisse être infligée en cas de manquement ».

Droits humains, une expression trop vague, vraiment ?

L’objectif du texte est d’éviter des drames comme l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, un immeuble abritant des ateliers de confection pour de grandes marques occi- dentales. Cet accident avait tué plus d’un millier d’ouvrières et blessé plus de 2000 autres.

Selon la plus haute juridiction française, qui fait valoir « la jurisprudence sur le principe de légalité des délits« , certains termes, tels que « mesures de vigilance raisonnable« , « droits humains » ou « libertés fondamentales« , sont trop généraux ou indéterminés, et le périmètre des sociétés, entreprises et activités entrant dans le champ de l’infraction est « très étendu« .

Le texte, porté par le socialiste Dominique Potier et adopté le 21 février 2017 par un vote unanime de la gauche, avait suscité la joie de nombreuses ONG et syndicats, mais aussi provoqué le courroux du puissant syndicat patronal français, le Medef, et de l’Afep (Association française des entreprises privées).

Il a été imaginé afin d’obliger les 150 plus grandes entreprises françaises – celles de plus de 5000 salariés – à élaborer un plan de vigilance pour « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger avec qui elles ont « une relation commerciale durable ».

Une décision en ‘demi-teinte’ au nom de la liberté d’entreprendre

La loi prévoyait à l’origine une amende allant jusqu’à 10 millions d’euros pour les sociétés ne respectant pas cette obligation et jusqu’à 30 millions si cette absence de plan était à l’origine d’une catastrophe. Cela avait amené les parlementaires opposés au texte à dénoncer une « loi punitive à l’égard des grandes entreprises françaises ».

Tout en jugeant nécessaire de renforcer la vigilance, l’Afep a regretté l’imposition « par la loi de contraintes fortes à caractère large et indéterminé pouvant engager leur responsabilité civile« , disant craindre des « conséquences négatives pour les entreprises françaises« , de « fortes incertitudes juridiques » et au final « une perte de compétitivité« .

Le Medef a été moins virulent : « cette décision nous rassure un peu sur les conséquences très néfastes que cela aurait pu avoir sur l’économie française dans sa globalité« , a commenté un porte-parole, en estimant que les amendes auraient « pénalisé les entreprises françaises » vis-à-vis de leurs concurrentes.

En termes d’efficacité, on sait très bien que s’il n’y a pas de contrainte, ça n’avance pas…
Caroline Dorémus-Mège, CCFD

Mais pour les ONG qui soutenaient ardemment le texte, cette décision en « demi-teinte » est une « déception« . Elle « vide en grande partie la loi de sa substance« ,  déplore Caroline Dorémus- Mège, directrice du plaidoyer au CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Dévelop- pement).  »Ce texte fait progresser la question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Mais en termes d’efficacité, on sait très bien que s’il n’y a pas de contrainte, ça n’avance pas, ou du moins pas assez vite » souligne-t-elle.

Pour Sandra Cossart, de Sherpa, ONG qui défend et soutient les victimes de crimes écono-miques, le devoir de vigilance est toutefois « consacré ». « C’est une première étape« , abonde Sabine Gagnier, chargée de plaidoyer Entreprises et droits humains pour Amnesty interna-tional. « On espère que les entreprises vont être de bonne foi et vont appliquer ce devoir de vigilance« .

Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin se félicite du fait que la loi ne portait pas atteinte « à la liberté d’entreprendre« . Et souligne qu’ »il conviendra d’apporter les précisions législatives rendues nécessaires pour compléter le texte et lui redonner toute sa dimension« .

Et les employées de ces ateliers-usines du bout du monde qu’en pensent-elles ?

Ces femmes sous payées, sous alimentées, renvoyées dès qu’elles sont enceintes, comme le rappellent régulièrement des études, qui constituent 95% de la main d’oeuvre de ces forçats du textile, applaudiront-elles cette loi qui n’est finalement que symbolique ?

24 mars 2017 Sylvie Braibant

http://information.tv5monde.com/

Lire aussi:

Bangladesh : les travailleuses oubliées du Rana Plaza

24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

macron (osez le féminisme)

charge

Non, l’altérité n’est pas le féminisme.

Macron ou l’homme qui croit qu’être féministe c’est aimer le féminin, comme si le veganisme c’était aimer les animaux pour le goût qu’ils ont dans notre assiette, ou si on pouvait dire « je ne suis pas raciste puisque j’aime la musique noire ». Chacun.e sait qu’aimer, avoir du goût pour un être, est un sentiment absolument différent de celui qui respecte cet être, le reconnaît comme son égal.
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Quant à l’altérité, hormis le fait que ce soit un point de vue puérilement androcentré, Emmanuel Macron considère que les femmes sont différentes des hommes, et qu’il faut aimer cette différence. Alors que nous, en tant que féministes, voulons au contraire interroger cette idée d’une différence qui serait naturelle et irréductible.
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Etre féministe c’est vouloir que les femmes acquièrent les mêmes droits et la même légitimité que les hommes, sachant que toute idée de complémentarité hommes-femmes est défavorable aux femmes.
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C’est énervant qu’un candidat puisse se prétendre appartenir à un mouvement alors qu’il décrit des pensées en contradiction avec celui-ci. On ne comprend pas à qui Macron s’adresse avec ce genre de discours mais ce n’est pas ainsi qu’il nous convaincra.
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PS : il ne fait aucun doute que Macron n’a jamais lu Le Deuxième sexe de Simone de Beauvoir ne serait-ce pour découvrir les dix premières pages de l’introduction du tome 1.
Solène
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EGALITE2017-22-mars-2017-Macron-sur-lalterité-1
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24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

tests candidats (sortir du nucléaire)

sdn

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24 mars 2017 ~ 0 Commentaire

perharidy roscoff (cfdt, cgc, cgt, sud)

roscoff

Il faut participer à la marche citoyenne du samedi 25 mars à Roscoff pour sauvegarder les 600 emplois à Perharidy

Que se passe-t-il à Perharidy ?
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Pourquoi cet établissement centenaire est-il en danger ?
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La réforme du financement des activités de soins dite « Dotation Modulée à l’Activité » entre en vigueur progressivement à partir du 1er mars 2017.
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Bien que la Fondation Ildys ait toujours développé ses prises en charge en concertation avec l’Agence Régionale de Santé avec qui elle a signé régulièrement des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens validant ainsi les projections financières, cette réforme entraîne immédiatement une réduction des budgets des services de soins de suite et de réadaptation des sites de Roscoff (Perharidy /St Luc) et du service de pédiatrie du site de Brest.
Alors que l’accueil de patients complexes nécessite d’une part une infrastructure, des plateaux techniques spécialisés et du matériel coûteux et d’autre part du personnel qualifié en nombre suffisant (médecins spécialistes, infirmières, rééducateurs…) le nouveau mode de calcul élaboré par l’état n’en tient pas compte et pénalise lourdement les services qui les prennent en charge.
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Comment cela se traduit-il ?
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Lorsqu’un patient ayant plusieurs pathologies associées comme une personne obèse, ampu- tée et dialysée, par exemple, est prise en charge au centre de Perharidy, elle y est bien sûr traitée pour l’ensemble de ses problèmes médicaux en sollicitant tous les professionnels spécialisés requis et en utilisant les matériels spécifiques indispensables. La réalité des soins n’est cependant pas celle des finances car pour ce type de prise en charge, le nouveau mode de calcul (la DMA) ne valorise qu’une seule pathologie ne tenant donc aucun compte, finalement, de 2/3 des soins réalisés !
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Quel avenir pour les patients et l’emploi ?
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Les patients :
S’il faut réellement faire 33 % d’économies d’ici 5 ans, la seule solution possible est de réduire dans la même proportion les emplois. Mais avec un tiers d’un personnel hautement spécialisé et travaillant en équipe pluridisciplinaire en moins, comment prendre en charge les pathologies complexes telles que : la mucoviscidose, les traumatisés crâniens, la sclérose en plaques, les accidents vasculaires cérébraux, les polytraumatisés… sans oublier l’ensemble des prises en charge pédiatriques.
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La richesse de cet établissement tient avant tout au fait que l’ensemble des professionnels travaillent en complémentarité dans le but d’offrir le meilleur du soin à tous les patients et leurs diverses pathologies. Le risque, c’est de voir répartir cette offre de soin sur plusieurs établis- sements au détriment des patients qu’il faudra déplacer au grès de leurs consultations, exa- mens ou soins médicaux , leur infligeant un inconfort ainsi qu’à leur famille.
Le risque c’est aussi de voir disparaître ou se disloquer des équipes expertes dans leur domai- ne ; le centre de Perharidy est entre autre l’un des centres de ressources et de compétences national pour la mucoviscidose.
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L’emploi :
Sans le financement adéquat, c’est la survie de Perharidy avec ses 600 salariés et la viabilité économique des communes voisines qui sera impactée. Pour un emploi supprimé, c’est trois emplois indirects qui sont menacés. Notre territoire a déjà été lourdement ébranlé par la ferme- ture des abattoirs GAD à Lampaul-Guimillau, il y a trois ans et va l’être à nouveau par la délocalisation annoncée de la clinique Ker Léna de Roscoff en 2018. La situation est critique et nous sommes tous concernés ; patients, usagers, citoyens, élus et salariés.
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Que demandons-nous ?
L’intersyndicale CFDT CFE-CGC CGT SUD de la Fondation Ildys demande au gouvernement que la Dotation Modulée à l’Activité telle qu’elle est mise en place depuis le 1er mars 2017 soit abandonnée ou modifiée pour les SSR spécialisés comme le centre de Perharidy.
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Venez participer à la marche citoyenne 
du samedi 25 mars à Roscoff 
pour défendre notre qualité des soins et nos emplois.
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Rendez-vous au parking de la gare SNCF de Roscoff à 10h30 
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Aidez nous à sauver ce qui peut l’être en relayant cette information

23 mars 2017 ~ 0 Commentaire

candidat ! (npa)

NPA

capitlaistes

Contre les politiciens et leur monde, pour l’urgence sociale

Cette élection présidentielle a un petit goût de fin de règne…

François Fillon est resté candidat malgré sa mise en examen pour détournement de fonds publics, et l’extrême droite est en embuscade, profitant de la décomposition à droite. Un «nouveau » candidat, hors des partis, mais pas du système, attend son heure, préparant sa potion libérale et austéritaire.

Les institutions sont à bout de souffle, et près de la moitié des électeurs pense s’abstenir, refusant avec raison de voter pour les partis qui ont mis en place des politiques antisociales… N’en déplaise à Hamon et à Macron qui se partagent tous deux une partie de l’héritage, le quinquennat catastrophique de Hollande a largement contribué à cet état des lieux.

Un boulet en guise de bilan

Les différents gouvernements Hollande ont brutalement accéléré les attaques contre l’immense majorité de la population, en particulier avec les lois Macron et El Khomri. Les conditions de vie et de travail sont de plus en plus difficiles. Les fermetures d’entreprises et les licenciements se multiplient, la souffrance et les accidents de travail tuent, le chômage et la précarité explosent.

Les services publics se dégradent, notamment dans la santé et l’éducation.

L’accès au logement est toujours aussi difficile. La pauvreté continue de faire des ravages. Pas de trace de tout cela dans la dernière liste des grandes fortunes de ce monde publiée par Forbes il y a quelques jours.

L’état d’urgence, le recul des libertés démocratiques, le développement du racisme, l’absence de solidarité pour accueillir les migrants sont eux aussi à mettre au bilan de ce quinquennat.

L’impunité policière – contre laquelle nous avons manifesté par milliers dimanche dernier – s’est renforcée, ainsi que la répression contre les jeunes, les habitantEs des quartiers populaires et celles et ceux qui revendiquent. La destruction écologique s’accentue, que ce soit avec l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou avec la poursuite du nucléaire.

Et soufflent les vents mauvais…

Avec le fiasco de ces dernières années, en l’absence d’une opposition à gauche visible et audible, l’orage approche. À moins que…

D’abord la droite, ultra-réactionnaire, qui s’est certes engluée dans l’affaire Fillon, mais qui hélas n’a pas dit son dernier mot. Puis l’ancien banquier d’affaires, ancien argentier de Hollande – et toujours millionnaire – Macron, qui défend le « chacun pour soi » et souhaite approfondir la contre-révolution libérale qui détruit nos acquis sociaux.

Surfant sur le désespoir, le FN, notre ennemi mortel, prétend défendre les classes populaires, mais son programme ne sert qu’au patronat et aux plus riches. Il stigmatise les chômeurEs, les réfugiéEs, les immigréEs, les musulmanEs… alors que plusieurs de ses membres sont mis en examen pour détournement de fonds publics, à hauteur d’un million d’euros. Un vrai parti « nanti-système » !

Construire nos résistances, défendre nos existences

Les mobilisations du printemps 2016 contre la loi travail, contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou contre les violences policières ont été les plus visibles. Du cœur de ces luttes surgit l’exigence d’une autre politique au service du plus grand nombre. C’est à ces combats, à ces aspirations, que la candidature que nous portons dans cette élection présidentielle veut proposer une voix.

Tout nous le montre, il faut en finir avec la caste politique et économique qui nous dirige : à nous de prendre nos affaires en main pour pouvoir tout changer ! Aucun politicien ne nous sauvera : il est temps d’imposer notre point de vue, notre programme. Par notre action collective, nous pouvons défendre nos intérêts et changer le cours des choses. Dans mon entreprise automobile, la lutte est toujours d’actualité, et lundi dernier, premier jour officiel de campagne, j’étais un candidat gréviste au côté de mes camarades de travail afin de sauvegarder le site et les emplois.

Au-delà nous devons aussi construire un parti qui représente celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre : un outil pour nos mobilisations quotidiennes, pour porter le projet d’une société débarrassée de l’exploitation et de toutes les oppressions. Dans ces élections comme dans les luttes, porter la voix de notre camp social, défendre l’espoir qu’un autre monde reste possible.

Mardi 21 mars 2017 Philippe Poutou

https://npa2009.org/

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